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Déliberation - delib subventions 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Département
de
la GIRONDE
Arrondif
Publié le ID : 033-213301260-20240408-2024_018-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
avril
2024
Le
08
avril
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
02
avril
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la |
En
exercice
: 14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
10
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F.
MATHE
Exprimés
: 14
Pour
: 14
Absents
excusés:
A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
A.
GUILLOT,
N. |
Contre
: 0
MOTARD
(pouvoir
à
F.
MATHE),
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
F. |
Abstention
: O0
RIVIER
(pouvoir
à A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
OBJET:
Vote
des
subventions
2024
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commission
“Finances”
concernant
les
attributions
de
subventions
aux
associations
réunie
le
02
mars
dernier
et
l’avis
favorable
de
la
commission
“animations”
:
Nom
de
l’association
subventionnée
Montant
de
la subvention
communale
ACCA
250
€
Bollicine
d'Art
250
€
Association
de
Pétanque
la
Civracaise
250
€
BMX
Club
de
Cavignac
150
€
USEP
250
€
Jurassic
Potes
250
€
Team
SARRAILH
R.B
250
€
Les
P'tits
Gribouilles
250
€
USNG
(Union
Sportive
Nord
Gironde)
150
€
Préface
150
€
Secours
Populaire
150
€
Culture
Sport
150
€
Total
des
subventions
aux
associations
|
2
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Compte-tenu
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
subventiong
Reru en préfecture le 11/04/2024
de
la
commune,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acteurs
au
|-#P*'e
A
;
:
7
ID
: 033-213301260-20240408-2024_018-DE
participent
pas
au
débat
et
au
vote
de
la subvention
allouée
à
leur
assocrotrorr-
=
-
Françoise
MATHE
a quitté
la
pièce
lors
des
échanges
relatifs
à
La
Civracaise
et
Préface,
-
_ Maguy
GRACIA
a quitté
la salle
pendant
le vote
de
la subvention
attribuée
à
l’ACCA.
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité
les
montants
des
subventions
ainsi
que
leurs
bénéficiaires
respectifs,
tels
qu’exposés
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
08
avril
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
08
avril
2024
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
- __
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.