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Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vieux-Manoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026
Le vingt mars deux mil vingt-six à vingt heures et huit minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la bibliothèques scolaires de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : MM BERTRAN, LEPAGE, ALEXANDRE, PAVOT, GOUPIL, BINET, OTERO, DURNERIN, MMES VERTHY, MARTINEZ, DESTRIBATS, BADETS, BRUNEL, BERNARD.
Absents excusés : MME SENTIS Sarah (Pouvoir à MME BADETS).
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Fabrice OTERO, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Monsieur ALEXANDRE Maxime, Madame BADETS Alexandra, Madame BERNARD Sandrine, Monsieur BERTRAN Éric, Monsieur BINET Sylvain, Madame BRUNEL Tiphaine, Madame DESTRIBATS Anne, Monsieur DURNERIN Jean-Marc, Monsieur GOUPIL Flavien, Monsieur LEPAGE Alexandre, Madame MARTINEZ Ghislaine, Monsieur OTERO Fabrice, Monsieur PAVOT Louis, Madame VERTHY Mélodie, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Madame MARTINEZ, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Anne DESTRIBATS.
Deux assesseurs sont nommés : Mme BADETS, M. PAVOT
Monsieur le Maire sortant indique à la nouvelle assemblée délibérante les points de vigilances suivant : les finances publiques communales avec la préparation du budget communal, l’urbanisme avec la prise en compte du plan local d’urbanisme intercommunal et les inscriptions aux écoles dont l’effectif des inscriptions en petite section de maternelle serait d’environ 25 enfants. Il indique qu’avec les élus de son équipe, il souhaite porter la voie des concitoyens l’ayant élu et souhaite un bon déroulement du mandat.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, Monsieur BERTRAN a déclaré se porter candidat. Aucune autre candidature n’a été déclarée. Il est procédé au déroulement du vote.
1)Election du Maire (DELIB 2026/003)
Madame MARTINEZ, doyenne d’âge, préside l’élection du maire. Un seul des élus se porte candidat au poste de Maire. Monsieur BERTRAN explique son point de vue sur la commune et ses motivations pour occuper le poste de Maire en apportant des idées neuves.
Unique tour de scrutin :
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. MME Sarah SENTIS, absente, a donné pouvoir à MME Alexandre BADETS. Les assesseurs procèdent au dépouillement :
- Nombre de votants : 15
- Présents : 15
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. BERTRAN Eric : 12 voix
Monsieur Eric BERTRAN, ayant obtenu 12 voix, a été proclamé maire, et a été installé. Il déclare accepter exercer cette fonction.
2)Création des postes d’adjoints (DELIB 2026/004)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée sa volonté de nommer 4 adjoints afin d’étendre les compétences communales et s’appuyer sur cette équipe. Monsieur BERTRAN, appelle les quatre adjoints présents : Mélodie VERTHY, Maxime ALEXANDRE, Anne DESTRIBATS, Alexandre LEPAGE. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 modifié par la loi n°2025- 444 du 21 mai 2025, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après délibération, décide, à la majorité des membres présents, de fixer à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Suffrages exprimés : 15
Abstention : 1
Pour : 12
Contre : 2
A la majorité des membres présent, la création des quatre postes d’adjoints a été adoptée.
3)Elections des adjoints (DELIB 2026/005)
Unique tour de scrutin :
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutin de liste paritaire comme Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 modifié par la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre. Il propose la liste suivante : Madame Mélodie VERTHY, Monsieur Maxime ALEXANDRE, Madame Anne DESTRIBATS et Monsieur Alexandre LEPAGE. Il demande à l’assemblée si une autre liste ne souhaite se présenter. Aucune autre liste ne s’étant manifestée, Monsieur le Maire annonce l’ouverture du vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. MME Sarah SENTIS, absente, a donné pouvoir à MME Alexandra BADETS.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
- Nombre de votants : 15
- Présents : 15
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
Madame Mélodie VERTHY, Monsieur Maxime ALEXANDRE, Madame Anne DESTRIBATS et Monsieur Alexandre LEPAGE : 12 voix
Madame Mélodie VERTHY, Monsieur Maxime ALEXANDRE, Madame Anne DESTRIBATS et Monsieur Alexandre LEPAGE, ayant obtenu 12 voix, ont été proclamés adjoints, et ont été installés. Ils déclarent accepter exercer cette fonction.
4)Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Élu Local mentionnée aux articles L1111-13 et 14 du CGCT entré en vigueur le 24 décembre 2025. Une copie a été remise à chaque conseillers municipaux et ils ont tous apposés leur signature sur le modèle restant en mairie.
La séance est levée à 21h15