Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juin 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 Mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20+mars+2026?t=1774531235
Compte-Rendu - 2026 03 20 Compte rendu du 20 Mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mars 2026
Procès Verbal - 1774428730 PV CM 20 MARS 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars 2026 1
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ménigoute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉUNION DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, proclamés par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant Monsieur Didier GAILLARD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Céline Chulevitch, Gérard Saint Laurent, Edwige Mahou, Eric Bonnet, Anaïs Sanika, Damien Pailloux, Patricia Pignon, Yannick Guy, Christelle Guérineau, Christophe Jamoneau, Laure Trojet, Laurent Giron-Bazan, Amélie Joyeux, Benoît Jolivet.
Date de la convocation : 16 mars 2026.
Secrétaire de séance : Mme Edwige Mahou.
------------
INSTALLATION La séance est ouverte par Monsieur Gérard Saint Laurent, doyen d’âge parmi les DU CONSEIL conseillers municipaux, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal MUNICIPAL des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.
- Inscrits sur la liste électorale : 589
- Votants : 339
- Exprimés : 278
- Sièges à pourvoir : 15
Considérant que sont élus à l’issue du premier tour, par ordre alphabétique : - Bonnet Eric
- Chulevitch Céline
- Gaillard Didier
- Giron-Bazan Laurent
- Guérineau Christelle
- Guy Yannick
- Jamoneau Christophe
- Jolivet Benoît
- Joyeux Amélie
- Mahou Edwige
- Pailloux Damien
- Pignon Patricia
- Saint Laurent Gérard
- Sanika Anaïs
- Trojet Laure
Tous les membres étant présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame Edwige Mahou est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anaïs Sanika et Monsieur Eric Bonnet sont désignés scrutateurs pour les élections de cette réunion de conseil municipal.
------------ ------------
APPROBATION Le procès-verbal du 09 janvier 2026 n’appelle aucune remarque particulière et est PROCES-VERBAL approuvé à l’unanimité par les membres présents.
------------
ÉLECTION Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des DU MAIRE Collectivités Territoriales (article L.2122-7), le conseil municipal doit procéder à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Chaque conseiller présent a été invité à voter.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
• Nombre de conseillers présents : 15
• Nombre de votants : 15
• Bulletins blancs ou nuls : 1
• Suffrages exprimés : 14
Monsieur Didier GAILLARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire de la commune de Ménigoute.
L’intéressé accepte ses fonctions et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Après avoir remercié chaque membre pour ce témoignage de confiance, il a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres.
Nouvellement élu, Monsieur le Maire prend la présidence de la séance.
------------
DÉTERMINATION Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des DU NOMBRE Collectivités Territoriales, article L.2122-2, le conseil municipal détermine librement le D’ADJOINTS nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Ménigoute, un effectif maximum de 4 adjoints.
Il est rappelé aux membres présents qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait jusqu’à ce jour quatre adjoints.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune de Ménigoute pour le mandat électoral.
Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.
------------
ÉLECTION Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblé que les adjoints, conformément aux articles DES ADJOINTS L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de cé délai, Monsieur le Maire a constaté une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.
Chaque conseiller présent a été invité à voter.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
• Nombre de conseillers présents : 15
• Nombre de votants : 15
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 15
La liste conduite par Monsieur Gérard SAINT LAURENT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée élue.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur cette liste.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :
- Premier adjoint : Monsieur Gérard Saint Laurent
- Deuxième ajointe : Madame Céline Chulevitch
- Troisième adjoint : Monsieur Yannick Guy
- Quatrième adjointe : Madame Patricia Pignon
Les secteurs attribués à chaque adjoint :
1er adjoint : délégué à l’urbanisme, travaux bâtiments, eau, assainissement, gestion du parc locatif de la collectivité
2ème adjointe : déléguée au CCAS, EHPAD, école, cantine
3ème adjoint : délégué aux espaces verts, voirie, cimetière, station-service,
4ème adjointe : déléguée aux finances, gestion des locations
Les intéressés acceptent leurs fonctions et remercient l’assemblée.
Un arrêté municipal individuel sera rédigé en ce sens.
------------
DÉLÉGATIONS Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déléguer des fonctions à des membres du DE FONCTIONS Conseil Municipal dans certains domaines :
- Madame Edwige Mahou dans le domaine de la communication (bulletin, site, réseaux, diffusion de documents)
- Monsieur Damien Pailloux dans le domaine des relations avec les associations locales (organisations, planning des salles, animations)
- Madame Laure Trojet dans le domaine des cérémonies officielles et de
l’événementiel Les membres présents valident ces propositions et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Les élus délégués seront nommés par arrêté municipal.
------------
DÉLÉGUÉ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article COMMUNAUTAIRE L.273-11 du Code électoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
La commune de Ménigoute dispose d’un siège au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.
En application de ces dispositions, sont désignés en qualité de conseillers communautaires :
• Titulaire :
o Monsieur Didier Gaillard, Maire,
• Suppléant :
o Monsieur Gérard Saint Laurent, Adjoint au Maire
Le conseil municipal prend acte de la désignation des conseillers communautaires dans les conditions prévues par la loi.
------------
CHARTE DE Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le L’ÉLU LOCAL Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-12.
Monsieur le Maire remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L.213-1 à L.2123-35).
------------
REGLEMENT Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le INTÉRIEUR Maire donne lecture du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire remet ensuite une copie de ce règlement intérieur aux conseillers municipaux.
------------
SPA BOIS Monsieur le Maire présente le fonctionnement d’un budget annexe, le SPA Bois POUVREAU Pouvreau. Ce budget consacré à la gestion de l’ensemble du site de Bois Pouvreau (restaurant, camping, pêche, animations divers) est géré par un conseil d’exploitation qui est composé de :
• 7 membres de la commune de Ménigoute,
• 2 membres de la commune de Fomperron,
• 2 membres de la commune des Forges,
• 2 membres de la commune des Châteliers
• 2 membres de la commune de Reffannes
• 2 membres de la commune de Vautebis
• 2 membres de la commune de Saint-Germier Ainsi, après en avoir délibéré, sont nommés titulaires pour le conseil d’exploitation du SPA Bois Pouvreau :
• Gaillard Didier, maire et membre de droit
• Damien Pailloux
• Benoît Jolivet
• Edwige Mahou
• Céline Chulevitch
• Yannick Guy
• Amélie Joyeux
Et sont nommés suppléants :
• Eric Bonnet
• Laurent Giron-Bazan
• Christophe Jamoneau
• Christelle Guérineau
• Laure Trojet
• Patricia Pignon
Monsieur le Maire est autorisée par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.
-------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
-------------
Les membres, Le Maire, La Secrétaire,