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Arrêté - 18 reglementation du regime de priorite a l angle des rues Joliot Curie et de la Residence Pablo Picasso
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 18 reglementation du regime de priorite a l angle des rues Joliot Curie et de la Residence Pablo Picasso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du régime de priorité
à l'angle des rues Joliot Curie et de la Résidence Pablo Picasso Hôtel de Ville N° 18/2023
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu le lieu multi accueil louise et Jean DELATTRE BLONDEAU destiné à accueillir les activités des associations locales de
la commune avec la fréquentation d’un nombreux public qui y accédera par la rue Joliot Curie et la Résidence Pablo
Picasso,
Considérant qu'il y a lieu de sécuriser et de réglementer les entrées dans le parking du LMA Louise et Jean DELATTRE
BLONDEAU et les sorties ainsi que la circulation des véhicules dans la rue Joliot Curie et dans la résidence Pablo Picasso,
ARRETE
Article 1 : Un panneau STOP sera implanté rue Joliot Curie au niveau de l'intersection avec la Résidence Pablo Picasso.
Article 2 : Les véhicules sortant du Lieu Multi Accueil devront obligatoirement marquer un temps d'arrêt au STOP et
laisser la priorité aux véhicules venant de la résidence Pablo Picasso considérée comme prioritaire.
Article 3 : La matérialisation verticale et horizontale (panneaux Stop « AB4 », cédez le passage stop à 100M « AB5 » et
une ligne blanche) conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le service technique de la ville.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation
réglementaire.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6: Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention, le service technique de la ville sont chargés, chacun pour
ce qu'il le concerne de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS-circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, 59351 Douai,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Publié sur le site Internet de la commune le 08/02/2023 Le 08 février 2023
La Male
Alai en$ion
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 -— fax : 03 27 80 30 42 - courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr