Procès Verbal - PV signe du 24 05 2024

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Procès Verbal - PV signe du 24 05 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Pradinas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 24 05 2024)Thèmes du document : Énergies, Transports, Démocratie, Tel : 05 65 69 92 84

Courriel : mairie@pradinas.fr

Site internet : http://www.pradinas.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MAI 2024

Le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Pradinas s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François VABRE, Maire

Présents : Mr Cazals Sébastien, Mme Cadillac Virginie, Mr Maurel José, Mme Douay Géraldine, Mme Mazars Authesserre Angélique, Mme Sala Emilie, Mme FéraL Lucie

Excusé ayant donné pouvoir : Mr Marty Anthony,

Excusé : Mr Enjalbert Jean-Michel,

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation 15/05/2024

Nombre de présents 8 Date d’affichage 15/05/2024

Nombre de votants 9

Quorum 6 Nombre de pouvoirs 1

Secrétaire de séance : Mme Lucie Féral

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars,

- Adhésion centrale d’achat du SMICA,

- Adhésion à l’AMI « Appel à Manifestation d’Intérêt » coordonné par Pays Ségali Communauté,

- Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au Sieda,

- Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute- Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

- Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA,

- Adhésion au groupement de commandes assainissement collectif,

- Ecole,

- Travaux,

- Informations générales

- Questions diverses2/8

Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2024.

Approbation à l’unanimité

Délibération n°1 : ADHESION CENTRALE D’ACHAT DU SMICA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADHERE à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics. APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. S’ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.

DELEGUE Monsieur François Vabre en sa qualité de Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion,

Vote à l’unanimité

Délibération n°2 : Mise à disposition de foncier public de la commune dans le cadre de l’AMI pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïque sur foncier et bâtiments publics organisé par la communauté de communes Pays Ségali Communauté

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26 janvier 2024, le conseil municipal a délibéré sur la mise à disposition de foncier public de la commune dans le cadre de l’AMI pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïque sur foncier et bâtiments publics organisé par la communauté de communes Pays Ségali Communauté.3/8

Il propose au conseil municipal de rajouter à la liste du foncier, l’extension du centre de secours de Pradinas situé sur la commune sur la Commune de PRADINAS, 50 route de Beauregard - 12240 Pradinas, sur la parcelle C852 appartenant à la Commune.

Considérant l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt par la communauté de communes Pays Ségali Communauté ayant pour objet le choix d’un ou plusieurs opérateurs en vue de développer, construire et exploiter des centrales solaires sur son patrimoine, en incluant autant que possible les collectivités concernées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Souhaite rajouter la liste du foncier ci-dessus cité à l’AMI du Pays Ségali pour l’installation de production solaire photovoltaïque

Vote à l’unanimité

Délibération n°3 : : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, …)

- Assistance technique et administrative

- Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public » doit : - Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du CGCT

Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIEDA

- De communiquer au SIEDA

o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage o Des immobilisations comptables

o Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.4/8

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

Vote à l’unanimité

Délibération n°4 : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale5/8

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de PRADINAS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de PRADINAS au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de PRADINAS, et ce sans distinction de procédures. - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des6/8

gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de PRADINAS.

Vote à l’unanimité

Délibération n°5 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du CGCT,

Suite à la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, et habilitant le SIEDA à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article 5-4) et l’article 14 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le maillage départemental adopté par délibération du Comité Syndical en date du 6 novembre 2014 et révisé le 08 avril 2021,

Vu la délibération du comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 puis du 08 avril 2021 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SIEDA a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le maillage départemental sus visé,

Vu les besoins croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SIEDA a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20/04/2023. Ce schéma fait part d’une vision prospective possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses déterminées lors de sa réalisation et recommande de possibles actions à mettre en œuvre.

Vu les recommandations du SDIRVE, et afin de compléter l’action publique en renforçant l'efficacité et la portée du réseau de bornes de recharge sur le département, le SIEDA envisage de solliciter des investissements privés à travers un Appel à Initiatives Privées (AIP) visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces nouvelles bornes de recharge électrique.

L’ambition du Schéma Directeur et de l’AIP est de constituer un cadre commun d’intervention au bénéfice du territoire et de ses habitants.

Considérant que le ou les infrastructure(s) de recharge doit/doivent être installée(s) sur le domaine public ou privé communal, il y a lieu d’établir, une convention d’occupation du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la typologie et l’emplacement des infrastructures à installer, dans le cas d’une mise en œuvre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :7/8

- Approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par les délibérations du SIEDA et sous réserve de l’arrêté préfectoral ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » et à sa bonne mise en œuvre.

Vote à l’unanimité

Points Divers :

• Voierie

Modification sur les intentions de travaux de voierie au Bourguet : en septembre 2024, réfection adduction eau Syndicat Liort-Jaoul. Par conséquent report des travaux de voierie sur la Route de la Souque en 2025.

Toujours en attente du devis concernant le plan incliné d’accès à la cantine de l’école : relancer.

• Ecole

Effectif prévisionnel pour la rentrée 2024/2025 stable à 37 enfants.

• Sivos

Manhac : dépôt des permis de construire en cours

Lax : ils n’ont pas eu la totalité des subventions, report du projet

• Bâtiment Pompiers

Permis de construire signé et accordé.

Appel d’offres en cours d’élaboration.

• Bâtiment Restaurant

Annonces déposées sur des sites dédiés.

Quelques appels reçus mais rien de sérieux pour l’instant.

• Déchets

Poursuite réflexion sur le regroupement des containers poubelles.

Les points de collectes de La Treille et Testet vont disparaître : ils seront regroupés avec ceux de la Rue des Artisans

Les points de collectes de Trouvedenier et Peyrou vont disparaître : ils seront regroupés

avec ceux de la Terrisse

Le point de collecte de Riouret va disparaître : il sera regroupé avec celui de Bigergues

Le point de collecte de Peyrebosc va disparaître : il sera regroupé avec celui du Bourguet8/8

• Sieda

Projet réseau connecté intelligent : l’idée serait d’implanter des antennes connectées au PDL afin d’identifier et de distribuer l’énergie en fonction des besoins sur les bâtiments

publics.

Autoconsommation optimale de l’électricité photovoltaïque.

Projet porté par le Sieda, l’Aveyron serait un département pilote.

Le projet en est pour l’instant au stade de la réflexion, des groupes de travail vont être mis en place au niveau « Pays Ségali Communauté ».

Questions diverses :

Quand est-il des tréteaux défectueux ? Ils ont été réparés

Pourrait-on prévoir l’achat de plateaux bois afin d’avoir des tables pour l’extérieur ? une étude de tarif va être mené

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 8 juillet 2024.

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Lucie Féral François Vabre