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Procès Verbal - PV signe du 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 08 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Tel : 05 65 69 92 84
Courriel : mairie@pradinas.fr
Site internet : http://www.pradinas.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JUILLET 2024
Le huit-juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Pradinas s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François VABRE, Maire
Présents : Mme Cadillac Virginie, Mr Maurel José, Mme Douay Géraldine, Mme Sala Emilie, Mme FéraL Lucie
Excusé ayant donné pouvoir :
Excusé : Mr Cazals Sébastien, Mme Mazars Authesserre Angélique,
Absents : Mr Enjalbert Jean-Michel,
Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation 01/07/2024
Nombre de présents 7 Date d’affichage 01/07/2024
Nombre de votants 7
Quorum 6 Nombre de pouvoirs 0
Secrétaire de séance : Mme Virginie Cadillac
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai,
- Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI),
- Recrutement agent technique,
- Information sur PLUi,
- Ecole,
- Travaux,
- Informations générales
- Questions diverses 2/4
Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2024.
Approbation à l’unanimité
Délibération n°1 : Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI).
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 et suivants, L.2224-8, L.2224-10, L.2224-15 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de la PPI (ci-joint en annexe) ;
CONSIDERANT qu’en vue du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026 des Communes aux Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que la réalisation d’un schéma directeur et de zonages d’assainissement collectif et la réalisation de PPI devra être réalisé pour toute personne publique possédant les compétences eau et assainissement ;
CONSIDERANT qu’élaborer un tel schéma et PPI nécessite l’intervention de compétences précises en la matière, par l’intervention d’un opérateur extérieur ;
CONSIDERANT que la mutualisation d‘achat présente de nombreux avantages dont : - la réduction des coûts relatifs à la procédure de passation des marchés publics, - la réalisation d’économies d’échelle et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation,
- le bénéfice de l’expertise du processus d’achat et l’amélioration de l’efficacité de la commande publique,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’expérimentation convenu entre le Département de l’Aveyron et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, il est prévu l’élaboration de schémas directeurs à l’échelle d’un bassin versant ;
CONSIDERANT que la constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration des Schémas Directeurs et de Zonages d’Assainissements Collectifs et de PPI sera pertinent entre l’EPAGE VIAUR et ses adhérents pour une durée de quatre (4 ans) à compter de la signature de la convention par l’ensemble de ses membres ;
CONSIDERANT que le fonctionnement de ce groupement et les rôles seront répartis tel que prévu par la convention ci-annexée, il semble important de préciser que l’EPAGE VIAUR sera coordonnateur pendant toute la durée de la convention ;
CONSIDERANT qu’il serait donc opportun de constituer un tel groupement et d’y adhérer ; 3/4
Après avoir délibéré
- APPROUVE l’adhésion de la Commune de PRADINAS au groupement de commandes entre l’EPAGE VIAUR et ses membres pour la réalisation de Schémas Directeurs et de Zonages Collectifs et de Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI) pour une durée de quatre (4 ans), et désignant l’EPAGE comme coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tout document y afférents.
Vote à l’unanimité
Points Divers :
• Recrutement nouvel agent technique :
Monsieur le maire rappelle que M Régis Délès, agent technique souhaite faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01 avril 2025.
Il est proposé que l’embauche d’un nouvel agent technique se fasse au 1er janvier. Ce qui permettrait de laisser un laps de temps nécessaire de 3 mois au nouvel agent, pour appréhender au mieux ses nouvelles missions, accompagné de M. Déles. La publication de l’annonce se fera courant septembre par le biais de différents moyens de communications, panneau pocket, espace emploi formation et CDG. Une commission recrutement sera mise en place courant septembre-octobre. Elle sera composée de :
François Vabre, Sébastien Cazals, Emilie Sala, Lucie Féral et Virginie Cadillac
• Information PLUI :
Monsieur le maire fait un compte rendu de la conférence intercommunautaire concernant le nouveau PLUI, des idées sont émises en fonction des règles établies par l’état, il ne s’agit que du début des discussions, un planning est mis en place, afin d’aboutir au PADD (projet d’aménagement de développement durable) en 2026, pour une approbation en 2028.
• Ecole :
Les effectifs sont stables et portés à 37 élèves, les enseignantes Mme Perrine Bessac et Armelle Artus restent en poste pour l’année 2024-2025.
• Travaux :
Les travaux pour cette année sont prévus sur la route de Bigergues. Suite au réaménagement des conduites d’eau sur le réseau, les travaux sur la route de la Souque sont reportés.
• Informations générales :
Achat-vente
Achat Terrain en contre bas de l’ancienne déchetterie
Vente sur la place de l’Eglise.
Vente du terrain à Lacombe. 4/4
Licence IV : La licence IV propriété de la commune de Pradinas est mise à disposition du comité des fêtes de Pradinas, celle –ci sera rattachée à la salle des fêtes et exploitée par Mme Sonia Jardinier détentrice d’un permis d’exploitation. Cette démarche est en attente de validation de la préfecture.
Restaurant : Le conseil municipal réfléchit au devenir du restaurant, vente ? Réaménagement en logement locatif ?
Cloches église :
La convention d’entretien des cloches de l’église avec l’entreprise bodet a été résiliée au profit d’une convention avec l’entreprise campa.
Le prochain conseil municipal est fixé au 13 septembre à 20h30
L’assemblée est levée à 22h02
Secrétaire de séance Le Maire
Virginie Cadillac François Vabre