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Procès Verbal - PV du CM du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
FRA
RAR
'SLLSLSSE
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
OCTOBRE
2025
Nombre
de
membre
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
sein
de
l'établissement
«
Mairie
— salle
polyvalente
», sous
la présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire.
Présents
:Jacques
BOURDIN
;
Bertrand
CORBÉ
;
Olivier
COSTE
;
Nadine
COUËRON
;
Claire
COURRAUD
;
Chantal
COUTURET
;
Sophie
DE
LIL;
Christophe
GATTEPAILLE
;
Sylvie
GEFFRAY
;
David
GUIHO
;
Yann-Hubert
GUILLON
;
Céline
JULIEN
;Jean-Pierre
MEIGNEN
;Aude
MORACCHINI
;Thierry
ONILLON
;
Géraldine
LEJEUNE
;
Gilbert
UM
;
Marina
VINET.
Procurations
:
- Edouard
HAVARD
donne
procuration
à
Bertrand
CORBE
;
- Karine
HERVY
donne
procuration
à
Jean-Pierre
MEIGNEN
;
- Hugues
LEGENTILHOMME
donne
procuration
à Sophie
DE
LIL
;
- Jean-Pierre
ROUX
donne
procuration
à Sylvie
GEFFRAY.
Absente
:
-Claire
SEGUELA
Secrétaires
de
séance
:Nadine
COUERON
et
Chantal
COUTURET
Date
de
convocation :
Jeudi
9
octobre
2025
PREAMBULE
Approbation
du
P.V.
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8
septembre
2025,
il est
adopté
à
l’unanimité.
1/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 DELIBERATIONS
DELIBERATION
2025-10-01
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
TE
44
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-20
et
L5711-1
et
suivants, Vu
les
statuts
de
TE44
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°CS-2025-55
du
Comité
syndical
de
TE44
du
25
septembre
2025,
approuvant
le
projet
de
révision
statutaire
du
syndicat,
Vu
le
projet
de
révision
des
statuts
de
TE44,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
mandat,
les
élus
du
Comité
syndical
de
TE44
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
des
actions
permettant,
notamment,
de
renforcer
la
qualité
des
relations
avec
les
collectivités
tout
en
garantissant
l'accès
à un
service
public
de
l’énergie
de
qualité
pour
tous,
au
coût
le plus
juste.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
réviser
les
statuts
actuels
de
TE44
dans
lobjectif
de
:
-_
Clarifier
le périmètre
de
chaque
compétence
du
syndicat
-
Intégrer
les
missions
accessoires
réalisées
par
les services
de
TE44
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes
ou
tiers
intéressés,
qui
ont
été
développées
au
cours
du
mandat,
-_
Assurer
la
représentativité
de
chaque
territoire
au
sein
des
assemblées
délibérantes
de
TE44,
Considérant
le
projet
de
statuts
modifiés
joint
en
annexe
dont
les
principales
évolutions
peuvent
être
définies
comme
suit
:
1.
Définition
exhaustive
du
périmètre
de
chaque
compétence
et
des
missions
complémentaires
éventuelles
réalisées
par
le
syndicat
en
parallèle,
2.
Création
d’une
compétence
optionnelle
« Système
thermique
locaux
»
à
destination
de
l’ensemble
des
adhérents
du
syndicat,
permettant
de
proposer
un
accompagnement
complet
des
sujets
liés
à
la
chaleur
renouvelable,
3.
Evolution
des
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
par
une
collectivité
à une
compétence
statutaire
de
TE44,
Diminution
du
nombre
de
représentants
titulaires
/ suppléants
par
collectivité
adhérente,
5.
Abaissement
du
seuil
de
population
permettant
l'attribution
d’un
2?"
délégué
pour
un
territoire
au
Comité
syndical,
Considérant
que
la
collectivité,
adhérente
au
syndicat,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
réalisée
par
TE44,
en
l'espèce
le
30
septembre
2025,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
étant
précisé
que
le
silence
de
la
présente
assemblée
délibérante
vaudrait
approbation
tacite,
ë
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
“_
D’approuver
les
nouveaux
statuts
de
TE44
et
leurs
annexes
DELIBERATION
2025-10-02
:OUVERTURE
DES
COMMERCES
LES
DIMANCHES
2026
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L 3132-26
L 3132-26-1,
L3132-27
etR
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
2/11
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
cinq.
Après
accord
de
l'EPCI
auquel
est
rattaché
la
commune,
ce
nombre
peut
monter
à
douze.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
Monsieur
le
Maire
exprime
son
souhait
de
favoriser
le
développement
du
commerce
sur
la
commune
tout
en
veillant
à
respecter
le
principe
du
repos
dominical.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
fixer
à
deux
le
nombre
d’autorisations
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
sur
la
commune
au
cours
de
l’année
2026,
ce
qui
semble
un
compromis
équilibré.
ILest
précisé
que
les
organisations
professionnelles
et
syndicales
vont
être
consultées
avant
validation
de
la
liste
des
dimanches
par
arrêté
du
Maire,
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
:
>
21
voix
pour
>
1 voix
contre
(Olivier
COSTE)
-
Émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2026
à
savoir
deux
ouvertures
dominicales
maximum
aux
dates
suivantes
:
"Dimanche
13
décembre
2026
“Dimanche
20
décembre
2026
-
Charge
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
d'engager
une
consultation
des
organisations
professionnelles
et
syndicales
;
- Précise
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
municipal
;
- Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
COMMENTAIRES
:
Monsieur
le
Maire
:
Deux
dates
correspondent
aux
trois
entreprises
qui
ont
sollicité
l'ouverture
de
plusieurs
dimanches
en
2026
mais
deux
entreprises
ont
demandé
deux
dimanches
supplémentaires
et
identiques.
Je
propose
donc
4
dates.
Marina
VINET
:
Pourquoi
ne
pas
proposer
2
dates
en
décembre
comme
l'an
dernier
?
Monsieur
le Maire
: Excellente
proposition
!
DELIBERATION
2025-10-03
:FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
—
EMPRUNT
BANCAIRE
2025
Vu
la
délibération
n°2025-04-04
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
relative
à
la
passation
d’un
emprunt
de
700
000
€,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
1°
octobre
2025,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
pour
les
besoins
de
financement
des
opérations
d'investissement
et
notamment
de
l'extension
de
la
maison
de
santé
dans
l'attente
de
la
perception
des
subventions
et
du
FCTVA.
3/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 l'est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
valider
la
passation
d’un
emprunt
de
700
000
€
et
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire
pour
signer
le
contrat. Lors
de
la
réunion
du
1°
octobre
2025,
la
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
de
passer
avec
le Crédit
Agricole :
“un
prêt
de
700
000
€
“pour
une
durée
de
18
ans
“
autaux
fixe
de
3,50
%
“
frais
de
dossier
: 700
€
Prend
l'engagement
au
nom
de
la
Commune
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
du
prêt
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
;
Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
délégations
utiles
à M.
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
inscrites
;
Charge
M.
le Maire
d’exécuter
la
présente
délibération.
DELIBERATION
2025-10-04
:
CONVENTION
D'USAGE
D'UN
TERRAIN
ET
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LA
CRÉATION
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
La
commune
souhaite
se
doter
d’un
espace
de
compostage
collectif
mis
à destination
de
citoyens
volontaires.
Cet
équipement
installé
par
le
Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique
{SMCNA)
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Pontchâteau
Saint-Gildas-des-Bois
qui
possède
la
compétence
déchets.
Cet
équipement
sera
installé
sur
le
domaine
public,
à
la
croisée
des
rues
des
Peupliers
et
de
la
Chenaie,
Pour
organiser
le
suivi
technique
de
ce
nouveau
service,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’usage
et
de
partenariat
en
annexe.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
la
collectivité
s'engage
à :
Réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
terrain
permettant
ja
pose
du
matériel
de
compostage,
ainsi
que
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
garantissant
l'accès
au
matériel
de
compostage
dans
de
bonnes
conditions,
le
cas
échéant.
Assurer
la
livraison
de
broyat
adapté
à
la
pratique
du
compostage.
Le
réapprovisionnement
se
fait
sur
demande
des
utilisateurs.
Il est
impératif
que
le
stock
de
broyat
soit
toujours
suffisant
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
compostage.
Une
rupture
de
stock
induit
immédiatement
l'arrêt
des
apports
de
déchets
organiques.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Valdie
l'installation
d’un
composteur
collectif;
4/11
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 -_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'usage
et de
partenariat;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération.
COMMENTAIRES: Monsieur
le Maire
: Où
pourra-t-on
acheter
le broyat
?
Céline
JULIEN
: Laurent,
responsable
des
services
techniques,
pourra
en
acheter
chez
un
de
ses fournisseurs.
Jean-Pierre
MEIGNEN
: Qui seront
les
référents
? Les
services
techniques
?
Céline
JULIEN
: Les
ST seront
mobilisés
pour
rapporter
le
broyat,
ils pourront
toutefois
intégrer
à
leur
tournée
des
poubelles
une
visite
du
site.
Thierry
ONILLON
: Qui
fabrique
ces
composteurs
? Le SMCNA
?
DELIBERATION
2025-10-05
: CONVENTION
DE
PRET
DE
MATERIEL
TECHNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
QUILLY
La
commune
souhaite
régulariser
les
situations
de
prêt
de
matériel
qui
interviennent
entre
les
services
techniques
de
la commune
et
ceux
de
Quilly.
Après
avoir
rencontré
les
élus
de
la
Commune
de
Quilly,
il a été
convenu
de
formaliser
ces
prêts
en
s'appuyant
sur
une
convention
cosignée
entre
les
deux
collectivités.
Cette
convention,
outre
les
modalités
de
prêt,
prévoit
également
une
liste
exhaustive
du
matériel
engagé
dans
ces
échanges. Le
projet
de
convention est
joint
à la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le prêt
de
matériel
entre
la
commune
et celie
de
Quilly;
-
Précise
que
le
prêt
de
matériel
doit
répondre
au
cadre
arrêté
par
convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
=
Charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération.
COMMENTAIRES
:
Claire
COURRAUD
: H y a une
vigilance
vis-à-vis
des
dommages
qui pourraient
survenir
sur notre
matériel
ou celui
de
Quilly
pendant
un
prêt.
Une
négociation
des frais
doit pouvoir
être
possible
en
cas
de
gros
problème.
DELIBERATION
2025-10-06
: EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
— AVENANT
1 AU
LOT
5 CHARPENTE
BOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chantier
de
la
maison
de
santé
doit
être
modifié
compte
tenu
du
choix
définitif
du
bardage
du
local
vélos
5/11
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 H expose
le projet
d’avenant
relatif
aux
aménagements
à
réaliser
sur
le
lot 5
CHARPENTE
BOIS
:
“Entreprise
MILLET
—
avenant
n°1
en
moins-value
d’un
montant
de
-512,95
€
HT
soit
-615,54
€
TIC
La
prise
en
compte
de
ce
projet
d’avenant
porte
le montant
global
du
lot à un
coût
de
32
873.75
€ HT
soit 39
448,50
€ TIC Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
Décide
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l'extension
de
la
maison
de
santé :
Lot
5
; Charpente
Bois
Le
marché
avec
l’entreprise
MILLET
s'établit
comme
suit
:
Montant
HT
du
marché
initial :
33
386,70
€
Montant
HT
de
Favenant
n°1:
-512,95
€
Nouveau
montant
HT
du
marché :
32
873,75
€
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
délibération.
DELIBERATION
2025-10-07
: EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
— AVENANT
1 AU
LOT
8 METALLERIE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ie
Code
de
la
commande
publique,
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chantier
de
la
maison
de
santé
doit
être
modifié
compte
tenu
du
remplacement
des
retour
garde-corps
des
balcons
par
des
panneaux
en
verre
opalescent.
Ilexpose
le
projet
d’avenant
relatif
aux
aménagements
à
réaliser
sur
le
lot 8
METALLERIE
:
“Entreprise
FRANCOIS
—
avenant
n°1
en
plus-value
d’un
montant
de
1
620,00
€
HT
sait
1
944,00
€ TTC
La
prise
en
compte
de
ce
projet
d’avenant
porte
le
montant
global
du
lot
à
21
066,50
€
HT
soit
25
279,80
€ TTC.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
Décide
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'extension
de
la
maison
de
santé
:
6/11
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 Lot
8
: Métallerie
Le
marché
avec
l’entreprise
FRANCOIS
s'établit
comme
suit
:
Montant
HT
du
marché
initial
:
19
446,50
€
Montant
HT
de
l’avenant
n°1:
1
620,00
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
:
21
066,50
€
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
délibération.
DELIBERATION
2025-10-08
:EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
—
AVENANT
2 AU
LOT
4
GROS
OEUVRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chantier
de
la
maison
de
santé
doit
être
modifié
compte
tenu
:
_ des
moins-values
sur
le
renfort
du
mur
bâti
du
voisin
existant
et
de
la
suppression
de
dalles
sur
plot
du
balcon
;
- de
la
remise
en
état
et
du
raccord
d'angle
de
la
maison
voisine.
i expose
le
projet
d’avenant
relatif
aux
aménagements
à réaliser
sur
le
lot
4
GROS
OEUVRE
:
“
Entreprise
CLEMENT
et
FILS
—
avenant
n°2
en
plus-value
d’un
montant
de
1214,68
€
HT
soit
1 457,62
€ TTC
La
prise
en
compte
de
ce
projet
d’avenant
porte
le
montant
globai
du
lot
à
un
coût
de
96
745,89
€
HT
soit
116
095,07
€ TTC
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
__
Décide
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'extension
de
la
maison
de
santé
:
Lot
4
: Gros
Oeuvre
Le
marché
avec
l’entreprise
CLEMENT
et
FILS
s'établit
comme
suit
:
Montant
HT
du
marché
initial
:
94
964,96
€
Avenants
antérieurs
:
566,25
€
Montant
HT
de
l’avenant
n°1:
1 214,68
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
:
96
745,89
€
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
son
exécution
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
délibération.
7/11
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 DELIBERATION
2025-10-09
:EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
AVENANT
3 AU
LOT
4
GROS
OEUVRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chantier
de
la
maison
de
santé
doit
être
modifié
compte
tenu
de
la
mise
en
place
d’une
colonne
maçonnée
verticale
jusqu'aux
logements
à
la
demande
d'ENEDIS. Ilexpose
le
projet
d’avenant
relatif
aux
aménagements
à réaliser
sur
le
lot
4
GROS
OEUVRE
:
*__
Entreprise
CLEMENT
ET
FILS
—
avenant
n°3
en
plus-value
d’un
montant
de
517,32
€
HT
soit
620,78
€
TTC
La
prise
en
compte
de
ce
projet
d'avenant
porte
le
montant
global
du
lot
à
un
coût
de
97
263,21
€
HT
soit
116
715,85
€ TTC
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Décide
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’extension
de
[a
maison
de
santé :
Lot
5
: Charpente
Bois
Le
marché
avec
l’entreprise
CLEMENT
et
FILS
s'établit
comme
suit :
Montant
HT
du
marché
initial
:
94
964,96
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°1
:
566,25
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°2
:
1
214,68
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°3
:
517,32
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
:
97
263,21
€
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
où
à
son
représentant,
pour
signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
son
exécution
:
-
Autorise
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
délibération.
DELIBERATION
2025-10-10
_: EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
—
AVENANT
2
AU
LOT
15
PLOMBERIE
CHAUFFAGE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chantier
de
la
maison
de
santé
doit
être
modifié
compte
tenu
du
choix
définitif
de
lave
mains
pour
les
kinés.
Il'expose
le
projet
d’avenant
relatif
aux
aménagements
à
réaliser
sur
le
lot
15
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
:
"Entreprise
AGASSE
—
avenant
n°2
en
moins-vaiue
d’un
montant
de
-856,68
€
HT
soit
-1
028,02
€
TTC
8/11
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 La
prise
en
compte
de
ce
projet
d'avenant
porte
le
montant
global
du
lot
à un
coût
de
62
796,90
€
HT
soit
75
356,28
€TTC. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
Décide
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’extension
de
la
maison
de
santé
:
Lot 5 : Charpente
Bois
Le
marché
avec
l’entreprise
MILLET
s'établit
comme
suit :
Montant
HT
du
marché
initial
:
62
500,00
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°1
:
1153,58
€
Montant
HT
de
l’avenant
n°2
:
-856,68
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
:
62
796,90
€
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
délibération.
9/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025 DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la date
du
13
OCTOBRE
2025
Montant
Objet
Entreprise
Ville
è
MORE
TIT.C.
PIROGUES
- PRODUITS
D'ENTRETIEN
7DARMOR
Vannes
1
573,20
€
ECOLE
JDF
- MAJ
PARC
INFORMATIQUE
TBI
Redon
6 404,34
€
CIMETIÈRE
- PORTILLON
OUESTMETALCRE
|Berric
1
164,90
€
ECOLE
JDF
- PRODUITS
D'ENTRETIEN
CHAMPENOIS
COLL
|Sorinières
1
243,37
€
REPARATIONS
SUITE
VISITE
ANNUELLE
MAXITY
2
GARAGE
KERVICHE
|Sainte-Anne-sur-Brivet
1
345,70
€
REHABILITATION
ANCIENNE
ECOLE
- NOUVEAUX
À
BRANCHEMENTS
EAU
POTABLE
VEOLIA
Pontchâteau
1
765,20
€
COMPLEXE
SPORTIF
- ENTRETIEN
TERRAINS
DE
FOOT
|EFFIVERT
Pontchâteau
4
704,00
€
Total
18
200,71
€
Observation
: Ce
tableau
concerne
les
marchés
de
1 000€ T.T.C.
ou
plus
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
22H00
Le Maire
Les
secrétaires
de
séances
Chantal
COUTURET
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025
10/11 Le
Maire
Jacques
BOURDIN
Nadine
COUËÉRON
Sophie
DE
LIL
David
GUIHO
Karine
Y
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Gilbert
UM
Bertrand
CORBÉ
Claire
COURRAUD
Christophe
GATTEPAILLE
Yann
GUILLON
Céline
JULIEN
Aude
MORACCHINI
Jean-
e
ROUX
Marina
VINET
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025
Olivier
COSTE
Chantal
COUTURET
Syivie
GEFFRAY
Edou
AVARD
Hugues
LI
TILHOMME
Thierry
ONILLON
Claire
SEGUÉLA
11/11