Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - FLYER VACCINATION A5
Conseil Municipal - Motion vaccination 1
Convocation - D2025 26 SYADEN Motion CAS FAC ID 54487
unknown - 220111210110 vaccination
Déliberation - D2025 32 Adhesion service medecine pro et preventi
unknown - 220111210110 vaccination
Convocation - dde aide FRI achat materiel medical pour installat
Convocation - Adhesion au Syndicat Mixte ouvert Reseau Solidarit
Procès Verbal - Proces verbal CM du 23.06.2025 ID 55267
Acte - vaccination
Convocation - motion sur lurgence de la vaccination ID 22728
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - motion sur lurgence de la vaccination ID 22728)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Procuration :
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20210309-D2021 17-DE
Proru ration : 0 Votants : 15
Abstention: 0
En exercice : 15 Prése nts: 15
COMMNE 'ORNAISONS
N° 0/2021-17
DATE DE CONVOCATION : 2 mars 2021
VOTES : Pour : 15 Contre : 0
NOMBRE DE CoNSEILLERS :
RPULQUE = tC J< FRANÇAIS
liberté Egalité Fraternité
DEPARTEENT DE LAUDE
flRROND!55€/YJ€NT D€ NflR80NN€
SEANCE DU 9 MARS 2021
L'an DEUX MIL VINGT ET UN et le NEUF MARS à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente communale, lieu inhabituel des séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire .
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie- BARSALOU André- DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent:
• • ■ •
■ ■
• •
• • ■ Ill
• • • •
Il ■
Il Il
Cl Il
• ■
• • ■ Il
■ ■
Il ■
• • • •
• • Il ■
Il ■
• •
• • ■ •
Ill Il
■ •
. li
■ Il
• • •
Ill Ill
• •
• • l!I ■
■ Ill
Il Il
• •
• • • l'I
■ ■ Objet: Motion sur l'urgence de la vaccination
• • • ■
• ■
Il Il
■ Il
Ill ■
Il ■
• a,
• •
• •
• • Il ■
• ■
• • ■ Il
M. le Maire informe l'assemblée que pour faire face à la pandémie due au Coronavirus, l'accès rapide à la vaccination est une préoccupation majeure de notre population. Nous sommes en état d'urgence sanitaire, décrété la 1ère fois du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis à nouveau, du 17 octobre au 1er juin 2021.
Pour les Ornaisonnaises et les Ornaisonnais qui veulent être vaccinés, les professionnels de santé et les élus locaux, se sont organisés en conséquence mais le manque de doses de vaccins ne le permet pas.
Pourtant, l'état d'urgence sanitaire donne la possibilité de « prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de la catastrophe sanitaire » et procéder à la « réquisition des biens et des services ».
os mprunes sont produits par Fabregue imprime ur adherem [PRIAI I F RT +a 5 4 0 3 3 0 0 9 1 0 fe, M. le Maire demande à M. le Préfet de l'Aude et à l'Agence Régionale de Santé d'utiliser le pouvoir que leur confère l'état d'urgence pour fournir des doses suffisantes de vaccins , quitte à lever la licence d'office sur le brevet des vaccins et permettre ainsi leurs productions par toutes entreprises pharmaceutiques
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ Dépose une motion sur l'urgence de la vaccination et demande à M. le Préfet
de l'Aude et à l'Agence Régionale de Santé d'utiliser le pouvoir que leur confère l'état d'urgence pour fournir des doses suffisantes de vaccins , quitte à lever la licence d'office sur le brevet des vaccins et permettre ainsi leurs productions par toutes entreprises pharmaceutiques
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20210309-D2021_ 17-DE AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY
~'¼0-
$