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Convocation - dde aide FRI achat materiel medical pour installation de medecins ID 21761
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - dde aide FRI achat materiel medical pour installation de medecins ID 21761)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
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Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le O 1/02/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20210128-D2021 06-DE
REPUBLIQUE = tC J FRANÇAIS
liberté Egalité Fraternité
DEPfJRTE/f1ENT DE l-' fJUDE
fJRROND!55EMENT DE NfJRBONNE
SEANCE DU 28 JANVIER 2021
COMMUN D'ORNAISONS
N° D/2021-06
NOMBRE DE CoNSEIUERS : En exercice : 15 Prése nts : 15 Pro curation: 0 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION : 18 janvier 2021
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT-HUIT JANVIER à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente communale, lieu inhabituel des séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents : CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny- RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves - GIOVANNINI Elsa - GASPARINI Sébastien
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Procuration:
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
OBJET : Demande de subvention au Fonds Régional d'intervention pour l'acquisition de matériel informatique pour l'installation de médecins dans le cabinet médical de la commune d'Ornaisons
M. le Maire rappelle à l'assemblée que suite au départ très récent d'un praticien parti exercer ailleurs, la commune n'a plus de médecin.
M. le Maire a rencontré deux médecins qui pourraient consulter à Ornaisons chacun 1,5j par semaine à partir du mois de mars 2021 si le local est mise en disposition gratuitement pendant 1 an et si la commune prend en charge l'achat du matériel nécessaire pour pratiquer leur activité (ordinateur, imprimante, logiciels spécifiques). Un devis a été réalisé par la Sté AUDE SOFT et s'élève à 3 197,84€ HT.
os imprimes ont produits par Fabr eg u e 11llj)I me r adherent l \/l'l
M. le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser de solliciter l'aide de la Région pour l'acquisition de ce matériel.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
AUTORISE M. le Maire à solliciter l'aide de la Région au titre du Fonds Régional d'intervention pour l'acquisition de ce matériel à hauteur de 30% du montant total des dépenses
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune d'Ornaisons.
HABILITE M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoye en prefecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiche le
ID: 011-211102678-20210128-D2021_06-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY