Déliberation - CR161220

Documents similaires

PLU - Annexes - ass graphique

Compte-Rendu - CR CM 260623

PLU - Annexes - bilan concertation

Compte-Rendu - Compte rendu 20 JUIN 2014

Compte-Rendu - CR CM 27 mai 1

Compte-Rendu - CR CM 141221

unknown - Bulletin dinfo Pugey V3 4 dates copie

Compte-Rendu - CR CM 101025

PLU - Annexes - plu registre

Déliberation - Compte rednu Février 2016

Déliberation - CR161220 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Déliberation - CR161220)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, M DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY &

Arrondissement de BESANCON 6 Rue de

la Maltournée

KK

25720 PUGEY Canton de BESANCON 6 Tél. 09.67.48.50.03

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 16 décembre 2020

Convocation du : 07/12/2020 Ouverture de séance : 19h00 Clôture de séance : 22h30

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 15

Membres du Conseil municipal présents : 14

Mesdames : BOUQUET Sylvie, MARTIN Marie-Josephe, MAUCOURANT Emmanuelle, MOISSON Céline,

TRAJKOVSKI Maja

Messieurs: BRAILLARD Nicolas, DAVID Bruno, DIDIER Gilles, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan

Etaient absents excusés : BOUSSON Gaëtan

Le compte-rendu du Conseil municipal du 09 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Nicolas BRAILLARD est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

+ __ Présentation étude assainissement (travaux réseaux et STEP)

° Délibération: adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable,

d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2019,

° Délibération : commission de contrôle des listes électorales : désignation d'un membre issu du conseil

municipal

+ Délibération : renouvellement convention SPA

+ Délibération : Demande d'autorisation de payer 25% des investissements BP N-1 pour 2021

e Délibération : DM n°2

*__ Délibération : lutte contre les scolytes — aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des

bois scolytés — délégation du conseil municipal au maire

° Délibération : subvention souvenir français pour réfection de la tombe des fusillés au cimetière de Pugey

e Questions diverses1/ Présentation étude assainissement (travaux réseaux et STEP)

Une présentation a eu lieu, avec la présence de M. DEMOLY, directeur du service eau et assainissement de

Grand Besançon Métropole, par rapport aux travaux à venir pour 2021 sur la commune sur le réseau

assainissement et sur la station d'épuration.

Après une présentation générale de la commune (présentation de la station d'épuration, raison

d'assainissement, ..….), M. DEMOLY a présenté le programme de travaux qui va être engagé en 2021 :

- rénovation du réseau assainissement du secteur : haut de la rue de la maltournée

- rénovation du réseau collecteur principal partie amont et aval de la station d'épuration

- rénovation du réseau collecteur principal amont de la station d'épuration

- démolition partielle de l’ancienne station d'épuration et création d’une nouvelle station à Filtre Planté de

Roseaux

- Bilan du réseau pour définition d'un Bassin d'orage en entrée de la Station d'épuration et/ou des travaux

complémentaires sur le réseau

Le montant total de ces opérations s'élève à plus d'un million d'euros estimatif, qui sera pris en charge

totalement par Grand Besançon Métropole.

2! Délibération: adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable,

d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2019

En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un

établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur

le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir

une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.

Le RPQS Assainissement Non Collectif n’a pas été élaboré par faute de données.

Les RPQS d’eau et d'assainissement 2019, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté

Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 15 octobre 2020, ont été adoptés à l'unanimité.

La CCSPL, réunie le 30 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée

délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l'année qui suit la

clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l'objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services

préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau

potable et d'Assainissement Collectif de la commune de PUGEY pour l’année 2019 et les valide.

Vote à l'unanimité

31 Délibération : commission de contrôle des listes électorales: désignation d’un membre issu du

conseil municipal

Candidat : Sylvie BOUQUETVote à l'unanimité

4] Délibération : renouvellement convention SPA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit une convention de fourrière

avec la S.P.A (Société Protectrice des Animaux) de Besançon fin 2019, afin de répondre aux impératifs de

la loi en matière d'animaux errants, précisés par les articles L.221-1 et suivants du Code général des

Collectivités Territoriales et l'article 213 de code rural et rappelés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999. Cette

convention arrive à son terme.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de renouvellement de cette convention. II

précise que cette convention est établie pour une durée d’un an. Le tarif proposé est de 0.50 euro par

habitant.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention.

Les crédits sont prévus au budget 2020.

Vote : 4 pour/ 1 contre

5! Délibération : Demande d'autorisation de payer 25% des investissements BP N-1 pour 2021

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L1612-1

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du 13 avril 1996)

(Loi n° 98-136 du 7 mars 1998 art. 5 | Journal Officiel du 8 mars 1 998)

(Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003)

(Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier

2006)

Montant budgétisé en investissement en 2020 :

Chapitres 20, 21 et 23 soit 558 000 €

25 % de 558 000 € = 139 500 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

à hauteur de 139 500 €.

Vote à l'unanimité

6/ Délibération : DM n°2

Lors de la préparation du budget 2020, aucun crédit n'était prévu pour le prélèvement du FPIC (fond de

national de péréquation des ressources intercommunales et communales), il est donc nécessaire de

prendre une décision modificative dans le compte 739223

Dépenses de fonctionnement (DF) 739223/014 : fond de national de péréquation des ressources intercommunales et communales + 200 €

Dépenses de fonctionnement (DF) 61558/011 : entretien autres biens mobiliers - 200 €

Monsieur le Maire demande, aux membres du conseil municipal, l'autorisation d'effectuer la décision

modificative n°2

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la

décision modificative n°2

Vote à l'unanimitéx

71 Délibération: lutte contre les scolytes -— aide exceptionnelle à lexploitation et à la

commercialisation des bois scolytés — délégation du conseil municipal au maire

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est

et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d'attaque de scolytes entraînant

une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019

se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible

mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables

aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l'expansion des scolytes préconisent de mettre l'accent sur la détection

précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les

transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l'Etat a mis en place une aide

exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des

entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les

scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du

bois d'œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur

extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme

nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à

commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités

relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l'offre ont été confié par l'Etat à l'ONF,

structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d'aide s'inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'ONF. Les

charges de mise en œuvre seront supportées par l'ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités

propriétaires. Cela répondra aux exigences de l'Etat et permettra à un maximum de collectivités de

bénéficier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d'aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif

nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l'ONF ;

2. Signe le formulaire de demande d'aides ;

3. Produise une attestation sur l'honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du

régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d'analyse prévisionnelle de l'opération.

La commune n'avance pas de frais d'exploitations. Ils sont pris en charges par l'ONF. Sans cette aide, la

commune pour toucher 2236€HT, et avec cette aide la commune pourrait toucher 10236€HT.

Afin de bénéficier d’une aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande

au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l'ensemble des documents

présentés par l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, les membres présents :

- donne délégation au Maire pour déposer une demande d'aide pour l'exploitation et la

commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF ;

-__ l’autorise à signer tout document afférent.

Vote à l'unanimité

8/ Délibération : subvention souvenir français pour réfection de la tombe des fusillés au cimetière de

PugeyLa mairie a été sollicité par le souvenir français, par l'intermédiaire de M. SIMON son correspondant local,

pour la rénovation de la tombe des fusillés qui se situe dans le cimetière de PUGEY.

Deux devis nous ont été présentés (entreprise MOUETTE : 2485€ et la marbrerie BOUCON : 4750€).

L'entreprise MOUETTE a été retenue. Le financement des travaux se présente de la manière suivante :

- famille des fusillés : 900€

- commune de LARNOD : jusqu'à 1200€

Les membres du conseil municipal proposent de participer à hauteur de 385 € pour compléter le cout total des

travaux.

Vote à l'unanimité

Questions diverses

- Les commissions municipales se sont réunies. Pour assurer la communication des informations à

tous les membres du conseil municipal, un compte rendu doit être réalisé et diffusé à chacun.

- En raison de la crise sanitaire que nous connaissons, il n’y aura pas de cérémonie des vœux de la

mairie ni de repas des anciens en 2021.

- La commune a connu un certain nombre de décès ces dernières semaines. Merci à Gilles pour sa

disponibilité et son soutien auprès des familles.

- Le marché continue de fonctionner. Merci aux élus et aux bénévoles pour leur mobilisation.

- Problème informatique : une perte des données depuis mars 2016. Un important travail de saisie

de données doit être réalisé.

- AG de l'ADAT (agence départementale d'appui aux territoires) ce 16/10 à Besançon Fort Griffon.

Michel Jourdan doit représenter la commune.

- Lors de la réunion du Comité de secteur voirie plateau pour discuter des projets de travaux pour

2021, la demande a été renouvelée pour la rénovation du chemin du chalet d'Arguel.

- Réunions des commissions :

“PLU / lotissement : gros travail sur le projet de lotissement (prise de contact nécessaire)

“Patrimoine : gros travail nécessaire pour le cimetière (prise de contact nécessaire, réflexion sur

l'aménagement, recherche de logiciels de gestion) / église = travaux nécessaires (escaliers

extérieurs dégradés / installation électrique obsolète / entretien chaudière à prévoir, toit)

“Commission association / intergénérationnel : soutien au deuil mis en place pour les familles des

défunts, actions sociales …

- IMuminations de noël en place, bel effet

- Suite aux flyers distribués pour proposer de l’aide durant la crise sanitaire : quelques demandes ont

été reçues et traitées

-__ Anniversaires des anciens : Le contexte sanitaire rend l'exercice difficile à mettre en place dans sa

forme habituelle, une solution de repli est à l'étude.

-__ Aide en matière informatique à mettre en place, recherche auprès du label « ville amie des ainés »

- Bibliothèque fonctionnement en mode réduit, les bénévoles sont les bienvenus

-_ Retour carte avantage jeune : bel engouement comme toujours

- Recensement de la population annulé en 2021, reporté en 2022

- Spectacle Kazu pas encore remis en question (prévu en février)

5- Problématique sur l'écoulement des eaux vers la STL, parking inondé, la situation est urgente. Une

solution doit être trouvée au sein du SIGP

-__ Affouage : 18 inscrits cette année

- Eclairage public : réunion de secteur le 02/12/20, Lampadaire percuté rue de la maltournée :

dossier transmis à GBM (compétent en la matière), travaux prévue au printemps, une demande du

technicien de GBM pour la présentation aura lieu avec les membres de la commission en janvier.

- Foret : réfléchir au programme de travaux 2021 afin de budgétiser

- 11 novembre: un dépôt de gerbe a été réalisé par les seuls élus

- __ Téléthon : 2 ventes sur le marché (gain estimatif de 1500 — 2000 €)

- Repas des ainés : 142 susceptibles de bénéficier du repas, une solution alternative est à l'étude.

- Tombe militaire : commémoration 150 ans le 28/02/2021 / proposition de créer une stèle : 2 devis

reçus le premier pour 1500 HT / le second pour 3790 HT

- Fort: 1200 personnes ont visité cette année. Divers travaux sont à l'étude pour la sécurisation et

l'amélioration du site.

- Pugey info : imprimé, distribution prévu autour du 20 décembre

- __ SIFALP : Rénovation de la cour pour la perméabiliser

Contexte compliqué / réglementations difficiles à mettre en place / plusieurs cas de COVID

LOI EGALIM (50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques : Problématique aussi avec la nouvelle réglementation cantine notamment avec une augmentation du coût.

- Syndicat des Grands Prés :

Prise d’un arrêté pour interdire le stationnement de camions sur le parking de la STL

Halle du marché: panneaux photovoltaïques : visite de contrôle ok, raccordement à faire,

nécessité de tailler les arbres devant la halle du marché

- Attention aux cambriolages surtout durant les fêtes de fin d'année

- Remerciements du voisinage pour les travaux au terrain de sport

- Les entretiens professionnels annuels du personnel municipal ont eu lieu.

M. le Maire

BOUQUET Sylvie BRAILLARD Nicolas DAVID Brllo DIDIER Gilles

| CO ne . . KT à Ÿ = 4 Re Loan ] Île { À CU S

ESTANAVE Samuel FAVORY Yannick MARTIN Marie-Josephe

ET

PT ce

XT \ KL.MAUCOURANT Emmanuelle

fl À # ch

TX A S

TRAJKOVSKI Maja

A

MOISSON Céline MOREL Sébastien

VIENNET Yvan

/ ÎÎ |

/ l/;

A

1

f 95 |