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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 141221)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY
es, Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée
Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY
s Tél. 09.67.48.50.93
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
14 décembre 2021
Convocation du : 05/12/2021 Ouverture de séance : 19h00 Clôture de séance : 21h45
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 15
Membres du Conseil municipal présents :
Mesdames : MAUCOURANT Emmanuelle, TRAJKOVSKI Maja
Messieurs : BRAILLARD Nicolas, DIDIER Gilles, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel LAIDIE Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan
Etaient absents excusés : BOUSSON Gaëtan, DAVID Bruno, BOUQUET Sylvie,
MOISSON Céline a donné procuration à Sébastien MOREL
MARTIN Marie-Josephe a donné procuration à Gilles DIDIER
Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.
Michel JOURDAN est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
+ __ Délibération : budget principal : décision modificative n°3
* __ Délibération : subvention Association « Entraide du Val Saint Vitois »
+ Délibération : remboursement de frais à un conseiller municipal
+ Délibération : convention fourrière avec la SPA
+ _ Délibération : Guichet unique des autorisations d'urbanisme
+ __ Délibération : GBM : nouvelle convention service « aides aux communes »
*__ Délibération : demande d'autorisation de payer 25% des investissements BP n-1 pour 2022
+ Délibération : création emploi agents recenseurs
+ Délibération : subvention Téléthon 2020 à l'Association « Pugey fait son marché »
+ Délibération : changement de nom de rue: lotissement des Planches
* __ Délibération : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS)
d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2020
+ Questions diverses 1/ Délibération : budget principal : décision modificative n°3
Lors de la préparation du budget 2021, aucun crédit n'était prévu pour la réintégration des frais d'étude et
des frais d'insertion, il est donc nécessaire de prendre une décision modfificative.
Dépenses d'investissement (DI) 21318/041 : autres bâtiments publics +4 200 € Dépenses d'investissement (DI) 2313/041 : immob corp en cours / constructions + 15 378 € Dépenses d'investissement (DI) 2112/041 : terrains de voirie + 468 €
Recette d'investissement (RI) 2031/041 frais d'étude : + 18 966 €
Recette d'investissement (RI) 2033/041 frais d'insertion : + 1 080 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la
décision modificative n°3.
Vote à l'unanimité
2! Délibération : subvention à l'association « Entraide du Val Saint Vitois »
L'association « Entraide du Val Saint Vitois » dont trois familles de Pugey sont bénéficiaires, sollicite la
commune pour lobtention d’une subvention.
Les crédits sont prévus au budget 2021 au compte 6574.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser la somme de 300 € à l'Association du Val
Saint Vitois.
Vote à l'unanimité
31 Délibération : remboursement de frais à un conseiller municipal
Mme MARTIN Marie-Josephe ne prend pas part au vote.
M. le Mäire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de verser 22 € à Mme MARTIN Marie-
Josephe, pour le remboursement d'une fleur.
Cette somme est prévue au budget 2021 au compte 6232.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le maire à rembourser la somme
de 22 € à Mme MARTIN Marie-Josephe.
Vote à l'unanimité
4] Délibération : convention fourrière avec la SPA
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit une convention de fourrière avec la
S.P.A (Société Protectrice des Animaux) de Besançon fin 2020, afin de répondre aux impératifs de la loi en
matière d'animaux errants, précisés par les articles L.221-1 et suivants du Code général des Collectivités
Territoriales et l'article 213 de code rural et rappelés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999. Cette convention
arrive à son terme.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de renouvellement de cette convention. Il précise que
cette convention est établie pour une durée d’un an. Le tarif proposé est de 0.50 euro par habitant.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention.
Vote à la majorité (1 contre / 9 pour) 5/ Délibération : Guichet unique des autorisations d'urbanisme
IL
Dématérialisation des ADS : adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » (GNAU) pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme (AU) et des déclarations d'intention d’aliéner (DIA), mis à disposition par GBM
Contexte
La démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS et DIA, BIM et Géoportail.
Le programme Démat.ADS ou le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Ce programme s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022.
À partir du 1* janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en capacité de recevoir les demandes d'urbanisme (permis de construire,
déclarations préalables, certificats d'urbanisme et
déclaration d'intention d'aliéner…) par voie dématérialisée. L'usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière
dématérialisée.
En outre, les communes de plus de 3500 habitants doivent être en capacité d'instruire toutes les demandes déposées par voie dématérialisée.
Aussi, GBM a décidé par sa délibération du 07/10/2021 de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d'urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d'urbanisme {(GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports. ne sera pas recevable par l'administration.
Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté Urbaine.
Dispositif
Le Conseil de Communauté de GBM a délibéré le 07/10/2021 pour mettre en œuvre un téléservice «Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols et les DIA.
Lors de la même séance, GBM a approuvé des conditions générales d'utilisation (CGU) permettant de rappeler le cadre réglementaire de la SVE et définissant des règles d'utilisation de ce guichet et principalement :
-_ droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,
- droits et obligations des usagers,
- respect du format et taille pour tout document à fournir
Pour accéder au dépôt de sa demande, l'usager devra obligatoirement valider ces conditions générales d'utilisation.
Ce téléservice sera ouvert au public au 1°" décembre 2021. Son déploiement sera réalisé conjointement par la société OPERIS et la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de GBM.
Instruction des demandes
L'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols reste identique conformément au Code de l'Urbanisme, seul le dépôt et les modes de transmission de l’ensemble des documents entre l'usager et la collectivité diffèrent.
Par ailleurs, il est proposé que toute demande de Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) déposée par voie dématérialisée soit instruite dans son intégralité de manière dématérialisée pour l'ensemble des communes de GBM dans le cadre du traitement des déclarations d'intention d’aliéner par le service
FONCIER de GBM (ZAË).
3 La délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2015 actait de la prise en charge par GBM, pour l'ensemble des communes du périmètre de GBM, les coûts d'acquisition, d'installation et de maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations d'urbanisme. Dans la suite logique, le guichet numérique (GNAU) qui s'appuie sur le logiciel existant, est pris en charge par GBM.
NH. Convention
Pour bénéficier de ce téléservice, une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM doit être signée par le Maire de Pugey. Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour adhérer au téléservice dans les conditions définies par GBM et autoriser le Maire de Pugey à signer cette convention. Cette convention engage les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la part de la commune devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé au service ADS de GBM.
Cette convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à :
- Se prononcer sur l'adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif,
- Autoriser le Maire de Pugey, à signer la convention de mise à disposition de ce télé service. Vote à l'unanimité
6/ Délibération : GBM : nouvelle convention service « aides aux communes »
Délibération déjà prise
7! Délibération : demande d’autorisation de payer 25% des investissements BP n-1 pour 2022
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
Article L1612-1
(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du 13 avril 1996)
(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 1 Journal Officiel du 8 mars 1998)
(Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003)
(Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2006 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)
Montant budgétisé en investissement en 2021 :
Chapitre 21 : 24 500 €
25 % de 24 500 € = 6 125€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur de 6 125 €.
Vote à l'unanimité
81 Délibération : création emploi agents recenseurs
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer de(s) emploi(s) d'agent(s) recenseur (s) afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires :
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Sur le rapport du maire ou du Président,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
La création d'emploi(s) de non titulaire (s) en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers
à raison :
De 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de 20 janvier au 19 février 2022.
ll est proposé de fixer le paiement à 3.91 € par foyer.
(La dotation est de 1327 € au total pour les 339 logements envisagés)
Les agents recenseurs seront rémunérés au prorata du nombre de logements visités.
Vote à l'unanimité
9/ Délibération : subventions Téléthon 2020 et 2021 à l'Association « Pugey fait son marché »
L'association « Pugey fait son marché » sollicite la commune pour l'obtention d'une subvention dans le cadre
de l’organisation du Téléthon 2020 et 2021.
Les crédits sont prévus au budget 2021 au compte 6574.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le maire à verser la somme de 370
€ à l'Association « Pugey fait son marché ».
Vote à l'unanimité
10/ Délibération : changement de nom de rue : lotissement des Planches
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, voies et places de la commune.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux et d'autres services commerciaux comme
la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement
les adresses des immeubles.
5 habitations sont concernées par ce changement : lotissement les planches n°1, 2, 4, 6, et 8.
Considérant les difficultés que rencontrent régulièrement les habitants du lotissement les Planches et intérêt communal que présente
la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal
- de modifier le nom de la rue « lotissement les Planches » par « lotissement les Grands Prés » de la manière
suivante : e 1 lotissement les Planches (parcelle cadastrée AA 24) => 32 lotissement les Grands Prés
e 2 lotissement les Planches (parcelle cadastrée AA 12} => 35 lotissement les Grands Prés
e 4 lotissement les Planches (parcelle cadastrée AA 13) => 33 lotissement les Grands Prés
e 6 lotissement les Planches (parcelle cadastrée AA 14) => 31 lotissement les Grands Prés
8 lotissement les Planches (parcelle cadastrée AA 15) => 29 lotissement les Grands Prés
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le changement de nom de la rue « lotissement les Planches ».
11/ Délibération: Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS)
d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2020
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d'un
établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport
annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs
légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d'eau et d'assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à
l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée
délibérante des communes membres de GBM, qui l'adopteront avant le 31 décembre de l’année qui
suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l'objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. IIS seront transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services
publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de
Pugey pour l'année 2020 et l’adopte à l'unanimité. Questions diverses
STEP : les échanges entre l'exploitant et les propriétaires sont au point mort. Le Département Eau
et Assainissement du Grand Besançon propose de rester sur la zone déterminée par
le PLU et
d'engager une procédure d'expropriation. Retard d'environ 1 an pour le projet.
Le camion à pizzas souhaite venir tous les jeudis. Sa demande est acceptée.
Habitat 25 sollicite la commune Pour assurer la gestion des appartements communaux. Un rdv sera
programmé en début d'année 2022.
Atelier « fresque du climat » du 21/10 : exercice de 2h regroupant une quinzaine
de personnes. Il
serait intéressant d'organiser cela au sein de conseil municipal et de convier les bénévoles des
associations.
Un adjoint de la commune a visité le centre des appels de la gendarmerie. Visite très enrichissante.
Déneigement : recherche d'un nouveau prestataire.
Projet de réhabilitation des bâtiments communaux : nombreux retards liés aux
problèmes
d'approvisionnements en matériaux et aux absences diverses dans les entreprises (covid).
Réunion le 13/01 à 20h à la salle du temps libre pour le projet de médiathèque, seront
conviées
toutes les personnes intéressées de près ou de loin au projet.
Visite de la médiathèque de Larnod avec les bénévoles de la bibliothèque. Visite intéressante quant
à l'organisation et la gestion. D'autres visites sont à prévoir dans les médiathèques des communes
environnantes.
Projet de dissolution du SIGP : échanges actifs avec les services de la préfecture et de
la DDFiP.
Des points restent à éclaircir concernant le partage (patrimonial et actifs).
La cérémonie des vœux est annulée.
Le repas des ainés est repoussé au mois d'avril 2022.
M. DUBOIS Adrien est le nouveau garde ONF.
Les Cérémonies du 10/11 et 11/11 se sont bien passées malgré le mauvais temps.
Un rdv a eu lieu avec un agent de Grand Besançon Métropole (compétence GEMAP)I) concernant la
problématique du tracé du ruisseau et les risques d'inondation. Un dossier sera monté par les
services de GBM.
Réunion eau et assainissement 27/10 Secteur plateau : 2021 eau et assainissement : 3.509 € m3 HT
+ 69€ abonnement => 3.45 HT m3 + 72.86 abonnement pour 2022
Un courrier de décompte final a été envoyé au cabinet d'architectes La fabrike.
7 - Le pass sanitaire sera nécessaire pour assister au concert de l'orchestre universitaire.
- _ Quelques habitants ont alerté la mairie pour des démarchages abusifs sur les économies d'énergies
M. le Maire
LAIDIE Frank