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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 25. fixation montants DSC 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 25. fixation montants DSC 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 05 avril 2023
DELIBERATION : 2023-02-25
OBJET : Fixation des montants de la Dotation de Solidarité Communautaire 2023
L’an deux mil vingt-trois et le onze avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BLANC André-Luc suppléé par M. MISTRAL Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. LOMBARD Jean-Pierre suppléé par M. BOUROT Alain ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. COLLOMP Gérard ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. AUDIBERT Jacques ; M. DAGONNEAU Franck
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
MISTRAL Frédéric
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
BOUROT Alain
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Fixation des montants de la Dotation de Solidarité Communautaire 2023
Exposé
Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté à l’unanimité le principe et les modalités d’instauration à compter de 2020 d’une Dotation de Solidarité Communautaire au profit des communes de la CCAPV.
Pour rappel, cette dotation fixée à 100 000€ par an, fut répartie selon les règles suivantes en 2020, 2021 et 2022 :
- 45% de l’enveloppe financière partagée à parts égales entre les communes de Thorame-Haute, de Soleilhas, et de Peyroules dont les situations financières liées aux transferts d’équipements et de fiscalité nécessitaient un soutien financier temporaire
- 55% de l’enveloppe financière répartie entre les autres communes de moins de 500 habitants (pop DGF) à partir d’un indice pondéré de la population, prenant en compte pour 50% le potentiel financier et pour 50% le revenu par habitant
Considérant que l’aide temporaire aux communes de Peyroules, Soleilhas et Thorame-Haute est désormais arrivée à son terme, il est proposé pour l’année 2023 de :
- Reconduire l’enveloppe annuelle de 100 000€ dédiée à la Dotation de Solidarité communautaire
- D’en répartir l’intégralité uniquement entre les communes de moins de 500 habitants (pop DGF) à partir d’un indice pondéré de la population, prenant en compte pour 50% le potentiel financier et pour 50% le revenu par habitant. (tableau annexé en pièce jointe) Au regard de ces éléments, les attributions aux communes seraient les suivantes pour 2023 :
Allons 5 360 € Peyroules 6 016 €
Angles 1 505 € Rougon 3 809 €
Blieux 1 820 € Saint Benoît 3 056 €
Braux 4 845 € Saint Jacques 1 840 €
Castellet-les-Sausses 3 569 € Saint Julien du Verdon 2 728 €
Chaudon-Norante 3 844 € Saint Lions 1 026 €
Clumanc 6 127 € Saint Pierre 2 149 €
Demandolx 1 306 € Sausses 3 426 €
La Garde 2 336 € Senez 2 968 €
La Palud sur Verdon 5 461 € Soleilhas 4 710 €
La Rochette 2 608 € Tartonne 2 729 €
Lambruisse 2 710 € Ubraye 3 550 €
Le Fugeret 4 959 € Val de Chalvagne 2 942 €
Méailles 3 926 € Vergons 4 275 €
Moriez 4 399 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER les montants attribués aux communes en 2023 au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire, tel que présenté ci-avant, sur un montant financier global de 100 000€
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 11 avril 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER