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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 26
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON
Envoyé
en préfecture le 14/04/2022
Reçu
en préfequie
VR2072
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02
26-DE
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-26
OBJET
:
Fixation
des
montants
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos : LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La Garde: LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Pierre
:
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas : Tartonne
:
Thorame-Basse : Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie; Absents
excusés
: M.
MARANGES
Philippe
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank;
M.
DURAND
Gilles; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis;
M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Atiehéle
T4
AVR,
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_26-DE
Objet
: Fixation
des
montants
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2022
Exposé
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019,
le
conseil
communautaire
a
adopté
à
l'unanimité
les
principes
et
les
modalités
d'instauration
d’une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
au
profit
de
la
grande
majorité
des
communes
de
la
CCAPV.
Pour
rappel,
cette
répartition,
validée
par
le
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture,
a
été
établie
majoritairement,
à
partir
d'un
indice
pondéré
de
la
population,
prenant
en
compte
pour
50%
le
potentiel
financier
et
pour
50%
le
revenu
par
habitant. Conformément
aux
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Finances
du
29
mars
2022
puis
de
la
conférence
des
Maires
du
31
mars
suivant,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
reconduire
ce
dispositif
dans
les
mêmes
conditions
en
2022
sur
la
base
d'une
même
enveloppe
totale
de
100
002€.
Les
attributions
aux
communes
seront
donc
les
suivantes :
Allons
3
170
€
Peyroules
15
000
€
Angles
941
€
Rougon
2139€
Blieux
1165
€
Saint
Benoît
1
995
€
Braux
3
252
€
Saint
Jacques
1
096
€
Castellet-les-Sausses
2
183
€|
Saint
Julien
du
Verdon
1
695
€
Chaudon-Norante
2
339
€
Saint
Lions
707
€
Clumanc
3
669
€
Saint
Pierre
1311€
Demandolx
803
€
Sausses
2167€
La
Garde
1147
€
Senez
1
880€
La
Palud
sur
Verdon
3
299
€
Soleilhas
15
000
€
La
Rochette
1
607
€
Tartonne
1
808
€
Lambruisse
1839
€
Thorame-Haute
15
000
€
Le
Fugeret
3
044
€
Ubraye
2112€
Méailles
2448€|
Val
de
Chalvagne
1
840€
Moriez
2682
€
Vergons
2
664
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1
4
AVR.
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_26-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'APPROUVER
les
montants
attribués
aux
communes
en
2022
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
tel
que
présenté
ci-avant,
sur
une
enveloppe
financière
globale
de
100
002€ ;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AQU
RVENCE
ET
—
VERDON
/
C—
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER