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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 27
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 27)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ALPES
Conseillers
en exercice
: 61
Mfcnéle
14
AVR,
2022
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_27-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-27
OBJET
: Fixation
des
attributions
de
compensations
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse: MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez: Soleilhas : Tartonne
:
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie; Absents
excusés
: M.
MARANGES
Philippe
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis;
M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1
&
AVR. 2072
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_27-DE
Objet
: Fixation
des
attributions
de
compensations
2022
Exposé
Aucun
transfert
ou
retour
de
compétence
n'étant
intervenu
en
2021,
il vous
est
proposé
de
reconduire
le
montant
des
attributions
de
compensations
à
l'identique
en
2022,
soit
de
la façon
suivante :
Allons
3
036,72|La
Palud
sur
Verdon
76
137,42
Allos
680
125,03|Peyroules
157
832,97
Angles
3
366,18|La
Rochette
4
666,00
Annot
424
589,98
|Rougon
6
503,58
Barrême
36
252,00
{Saint
André
les
Alpes
178
083,25
Beauvezer
225
083,26|Saint
Benoît
74
582,96
Blieux
1
702,00/Saint
Jacques
1 062,00
Braux
11
708,11/|Saint
Julien
du
Verdon
66
900,30
Castellane
503
331,11|Saint
Lions
6 051,00
Castellet-les-Sausses
8
365,00|Saint
Pierre
5
451,00
Chaudon-Norante
16
827,00|Sausses
1 477,00
Clumanc
1
744,00|Senez
10
190,87
Colmars
les
Alpes
378
208,42
|Soleilhas
86
279,86
Demandolx
416
479,51|Tartonne
3
836,00
Entrevaux
205
536,00|Thorame-Basse
97
595,43
Le
Fugeret
13
697,88|Thorame-Haute
267
678,23
La
Garde
8
530,00
|Ubraye
1 329,91
Lambruisse
1 135,58|Val
de
Chalvagne
6 947,00
Méailles
6 949,59|Vergons
6
119,06
Moriez
1 707,00
|Villars-Colmars
123
733,07
La
Mure
Argens
10
957,42|TOTAL
4
141
788,70 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1
b
AR.
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022
02
27-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
PROCEDER
au
versement
par
12"
aux
communes
ci-avant
listées
des
montants
d’attributions
de
compensation
2022
tels
qu'arrêtés
par
la
présente
délibération,
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
par
52
voix
pour,
1
abstention
(Michèle
BIZOT-GASTALDI)
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
PRES
RTS
NP
res
VERDON
/
CE
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER