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Déliberation - 11. Denominations de voies
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Denominations de voies)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
N°: DEL2025-02-11
Nombre de conseillers :
33
24
31
En exercice :
Présents :
Votants :
Date du Conseil
municipal
5 février 2025
Reçu à la Sous-
Préfecture de
Saint-Nazaire le
1 1 FEV, 2095
Publié le :
1 2 FEV. 2095
Certifié exact,
Le Maire
Jean-Claude
PELLETEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le Conseil Municipal dûment | convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil - avenue Flornoy sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Date de convocation du : 30 janvier 2025
Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - M. CAZIN Fabien - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - M. MORVAN Frédéric - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Valérie.
Pouvoirs :
Mme BOUYER Josiane a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme CHUPIN Michelle a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. ALLANIC Jean-Paul Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette Mme LABBEY Fabienne a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia rime LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle
Absent(s) :
M. BELLIOT Robert.
| Excusé(s) :
Mme MANENT Aline-Florence -Mme BOUYER Josiane - Mme CHUPIN Michelle - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LABBEY Fabienne - Mme LE FLEM Isabelle. |
| Secrétaire de Séance : Anthony GUGLIELMI
DENOMINATIONS DE _ VOIES - OPERATION LE CLOS DES MOINES SISE CHEMIN_ AUX _MOINES __-__OPERATION _SASU CREDIT __ AGRICOLE IMMOBILIER _PROMOTION _SISE BOULEVARD DE SAINT-NAZAIRE _- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, Adjoint
EXPOSE :
Suite au permis d'aménager délivré pour l'opération « Le Clos des Moines » de la SARL VAL PROMOTION, sise chemin aux Moines, il est nécessaire de dénommer l'allée desservant les 5 habitations telle que figurant sur les plans joints.
-I est proposé la dénomination suivante :
- Allée du Frêne. Les permis de construire délivrés à la SASU CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, sis boulevard de Saint-Nazaire, donnant lieu à la construction de 13 maisons individuelles groupées avec la création d'une voie, il est nécessaire de dénommer la voie desservant les maisons telles que figurant sur les plans joints.
Il est proposé la dénomination suivante :
- Allée des Machaons.
DELIBERATION :
|
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies susvisées,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement, urbanisme et cadre de vie du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Approuve la dénomination de voie desservant l'opération « Le Clos des Moines » telle que proposée et figurant sur les plans joints à savoir : - Allée du Frêne.
- Approuve la dénomination de voie de l'opération SASU CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION desservant les maisons telle que proposée et figurant sur les plans joints à savoir :
- Allée des Machaons.
Adopté à l'unanimité
| | Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 | Abstention : 0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le Secrétaire de séance;
Anthony GUGLIELMI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter juridiction administrative compétente peut aussi être saisie p accessible à partir du site www.telerecours.fr. PROJET LE CLOS
DES
MOINES
PROJET Allée
du
Frêne
DEL 2025-02 -#
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil Municipal
du Q 5 FEV, 2095 Le Maire
“ean-Ciaude PS LETEUR
À. A
hi AN Reçu
à la PEus de Saint-Nazaire le
Publié]
Certifié exact EV, 2025 FEV, 2025 Le Maire, s>
9J12ZPN
JUIPS
3p
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13F0ùd
SUOEUDPN
S3P
33]]Y
1310ùd HELIOS : comptabilité publique
g < ACTES : contrôle de (égalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025_02_11
Objet : DENOMINATIONS DE VOIES - OPERATION LE CLOS DES
MOINES SISE CHEMIN AUX MOINES - OPERATION SASU
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION SISE
BOULEVARD DE SAINT-NAZAIRE - APPROBATION
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.3.1 - dénomination voies
Identifiant unique : 044-214401325-20250205-DEL2025 02_11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20250205-DEL2025 02_11-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 131 Ko
Nom original : 11. Dénominations de voies.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2025 02 _11-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 79.7 Ko
Nom original: 11. Annexe DCM 11.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2025 02_11-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 Février 2025 à 16h48min29s Dépôtinitial
En attente de transmission 11 Février 2025 à 16h50mind9s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 11 Février 2025 à 16h53min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 Février 2025 à 16h53min58s Reçu par le Mile 2025-02-11
Page 2