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Déliberation - n°15 Denomination de voie allee des Coccinelles
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°15 Denomination de voie allee des Coccinelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
[IN°114/06|15]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mai 2014
Date du
Conseil Municipal
03 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact
7 dean-Claude
PET" PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le trois juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMi, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIQT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
À l'exception de :
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Monsieur SAILLANT qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ DENOMINATION DE VOIE - ALLEE DES COCCINELLES
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EAPOSE :
Dans le cadre de la création d'une habitation au niveau de l'impasse donnant sur l'avenue de l'Isle de la Masse, à l'opposé des numéros 34 et 36, suivant le plan joint à la présente, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie "Allée des Coccinelles »
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, il est nécessaire de dénommer cette voie,
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la dénomination de la voie figurant sur le plan joint "Allée des Coccinelles”.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
_9EF0, Pour extrait certifié conforme,
€ Le Maire,
© Jean-Claude PELLETEUR