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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM24mars2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Compte-rendu réunion du Conseil Municipal
Du 24/03/2022
Présents : Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE Jean-Pierre BEGEL, Dominique DUCHANOY, Patrice GENIN, Nadia GIRARDET, Anne-Lyse GROMER PELTIER, Mathilde HAUMONTE, Aude LAMERANDT, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Marie-Edith MOREL, Monique PATENAY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Paul VILCOT
Excusés : Nadia GIRARDET pouvoir à Marie Edith MOREL, Mathilde HAUMONTE pouvoir à Aude LAMERANDT, Laurent PAULY pouvoir à Monique PATENAY, Catherine SCHMITT pouvoir à Philippe PETIT
Ordre du jour :
1. Approbation des Comptes de Gestion 2021 (Dél)
2. Vote du Compte Administratif 2021 (Del)
3. Affectation du résultat (Del)
4. Vote du Budget Primitif 2022 (Del)
5. Vote des taux (Del)
6. Subvention au C.C.A.S. (Del)
7. Création de poste (Del)
8. Participation au S.M.I.C. (Dél)
9. Convention C.D.G. (Dél)
10. Bail de chasse (Dél)
11. Délégations
12. Questions diverses
------------------------------------------------------------------
1) Approbation des comptes de gestion (Délibération), Philippe PETIT Le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Après vérification, par la secrétaire générale, le compte de gestion, établi et transmis par la trésorerie, est conforme au compte administratif de la commune.
Le Conseil Municipal, doit approuver, après en avoir délibéré, le compte de gestion et autoriser la Maire à le signer.
Avis favorable à l’unanimité. 18 POUR
2) Vote du compte administratif (Délibération) Philippe PETIT
Philippe Petit présente le compte administratif 2021 :
CA fonctionnement
Dépenses : 1 035 563,70 €
Recettes : 2 103 030,82 €
Résultat définitif 2021 : 1 067 467,12 €
CA investissement
Dépenses : 597 597,65 €
Recettes : 244 852,61 €
Résultat de l’exercice 2021 : -352 745,04 €
Déficit 2020 reporté : -128 863,90 €
Reste à réaliser 2021 : 137 840,00 €
Résultat définitif :-619 448,94 € 17 POUR
Conformément à la réglementation, le Maire ne prend pas part au vote :17 avis favorables. 2
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
3) Affectation du résultat (Délibération), Philippe PETIT
Le Compte Administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 1 067 467.12 € et un solde négatif de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser) de 619 448.94 €. Cela entraîne un besoin de financement s’élevant à 619 448.94 €. Il est proposé au Conseil d’affecter au Budget Primitif 2022, sur le compte 1068, la somme de 619 448.94 € et de reporter en section de fonctionnement le surplus soit : 448 018.18 €.
Avis favorable à l’unanimité
4) Vote du Budget Primitif (délibération), Philippe PETIT
Suite aux demandes budgétaires des commissions et services communaux, la commission des finances s’est réunie le 17 mars. Les conseillers ont été destinataires des tableaux budgétaires en amont de la réunion.
Philippe PETIT présente les changements liés au passage en M57 :
- Application de la fongibilité des crédits :
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est proposé au Conseil de fixer le taux de fongibilité des crédits à 7,5 %.
Avis favorable à l’unanimité
- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cependant, le Conseil Municipal peut, après en avoir délibéré, adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis).
Proposition : Déroger au prorata temporis.
Avis favorable à l’unanimité
- Vote du budget primitif
Philippe PETIT commente les grandes lignes du budget primitif et, avec la secrétaire générale, apporte les réponses nécessaires.
- Le budget de fonctionnement est équilibré à 1 692 022,18 € en dépenses et recettes. - Le budget d’investissement est équilibré à 1 574 686,12 € en dépenses et recettes
Avis favorable à l'unanimité.
5) Vote des taux (Délibération), Philippe PETIT
Vote des taux de fiscalité locale : maintien des taux de l’année précédente :
- taux du foncier bâti : 38.36%
- taux du foncier non bâti : 30.14 %
6) Subvention au CCAS (Délibération), Daniel MIDON
La Trésorerie demandant une délibération pour le versement de la subvention au CCAS, il convient de prendre un acte fixant le montant de cette dernière. 3
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Le Maire propose un montant de 7 000.00 €.
Avis favorable à l’unanimité
7) Création de postes (Délibération), Daniel MIDON, Delphine FRANCOIS Dans la cadre de la Convention Territoriale Globale remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse, la CAE et la CAF avaient sollicité la commune pour porter un poste de chargé de coopération territoriale (cf CM du 08/07/2021). Le Maire avait accepté cette proposition. Compte tenu qu’un agent pouvant prétendre à ce poste ne l’a pas accepté et des nécessités du service, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs et de créer un emploi de chargé de coopération territoriale et jeunesse (financé en partie par la CAE), afin de permettre le recrutement et la nomination d’un agent au service jeunesse. Outre la mission de chargé de coopération territoriale, ce poste a pour objectif de pouvoir proposer des activités aux jeunes, notamment aux adolescents.
Avis favorable à l'unanimité.
8) Participation SMIC (Délibération), Daniel MIDON
Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale a fait parvenir la modalité de calcul de la participation de la commune pour 2022. Cette contribution s’élève à 1 005.00 €. Il convient de délibérer à ce sujet.
Avis favorable à l'unanimité.
9) Convention Centre de Gestion (Délibération), Daniel MIDON
Le Maire propose de signer une convention avec le CDG 88, qui permettrait un accompagnement en gestion des ressources humaines, la gestion externalisée des ressources humaines, si le besoin s’en fait sentir, et notamment un accompagnement à la création d’un règlement et d’un plan de formation.
Avis favorable à l'unanimité.
10) Bail de chasse (Délibération), Daniel MIDON
Le projet du nouveau bail de chasse proposé par le garde forestier a été adressé aux Conseillers avant la réunion.
Le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer le nouveau bail de chasse pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2026. Le prix de la location pour la saison de chasse de 2022/2023 (loyer principal annuel) est fixé à la somme de 1062.46€. Le bail définit les jours et modalités de chasse :
La chasse à l’affût (sur chaise) : les lundis, jeudis et vendredis (hors jours fériés). La chasse en battue : uniquement les lundis.
La chasse est interdite les mardis, mercredis, samedis et dimanches et jours fériés.
Avis favorable à l'unanimité.
11) Délégations
Le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas préempté pour :
- Une propriété située 31, rue du Soleil Levant
- Trois appartements au 22, rue du 8 mai
- Une propriété située 7, allée de la Carrière
2) Questions diverses
Élections
Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril de 8h à 19h. Le secrétariat établit les tours de tenue des 2 bureaux de vote. Ils seront communiqués prochainement. 4
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Conseil des Jeunes
Organisation des Champs Golots le 2 avril après-midi
Philippe PETIT