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Arrêté - 2023 263
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 263)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
e 2023-263 AS PM
Commentry
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN FOOD TRUCK « MARTIAL BURGERS »
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L1311-5 à L1311-7, l'Article L2213-6,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2121-1 à L2122-4, Articles L2125-1 à L2125-6,
Vu l'Article L 113-2 du Code de la voirie routière, ainsi que son Article R116-2, Vu les Articles L411-1 et R418-1 et suivants du code de la route, Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Considérant la demande de monsieur Jean-Baptiste VERCASSON en date du 17 novembre 2023 pour la reconduction de son autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un food truck « Martial Burgers » place du 14 Juillet à Commentry, en face du petit Casino pour l’année 2024.
ARRETONS :
Article Premier : Du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 27 décembre 2024, monsieur Jean-Baptiste VERCASSON est autorisé à stationner son food truck « Martial Burgers » place du 14 Juillet, en face du petit casino, tous les vendredis de 17H à 22H. Un branchement électrique sera mis à disposition pour l'exercice de cette activité de commerce ambulant. Cette autorisation ne vaut que pour les jours, horaires, et emplacements pour lesquels elle a été délivrée.
Article 2 : L'autorisation est personnelle, elle ne peut être vendue, cédée, louée, même à titre gratuit. Elle peut être révoquée en cas de non-respect des dispositions techniques et financières, en cas de non-respect du présent arrêté, en cas de non-paiement de la redevance pour occupation du domaine public.
Article 3 : Lors de manifestations prévues place du 14 Juillet, cette autorisation pourra être suspendue. Monsieur VERCASSON sera informé des jours où il ne pourra pas exercer.
Article 4 : Monsieur VERCASSON s'engage :
- à ne pas entraver la libre circulation des véhicules, ni le cheminement des piétons. Pour cela, l'ouverture de son food truck se fera côté place du 14 Juillet.
- à tenir constamment en état de propreté l'emprise et ses abords, en veillant à assurer leur nettoyage lors de chaque passage.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.70.08.33.30
wwwcommentryir 2023-263 AS PM
Article 5 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance correspondante, conformément à la Délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2023.
Article 6 : Les accidents de toute nature qui pourraient résulter de la-dite occupation du domaine public, sont de la responsabilité de monsieur VERCASSON, tant vis-à-vis de la mairie, que des tiers.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera à afficher, de manière visible et permanente, pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Commune
de Commentry www.commentry.fr. à compter du mardi 15 décembre 2023.
Article 9: Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, l'agent de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois,
Pour le Maire,
* TF3 L'adjoint aux travaux, à l'urbanisme et à la s écurité, AIRES
CESR Tieny RGE