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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 Abrogation des deliberations 2026 19 et 2026 28 Fixation des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 27/05/2026
Date de reception de l'AR: 27/05/2026
République Franç 011-211100094-DE_ 2026 046-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 18 mai 2026
Délibération N° DE_2026 _046
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Fréserits Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 16 17 Régis BANQUET.
Date Se Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Nathalie ENCINAS Bernard GIEULES
Pour Contre | Abstention Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER 17 0 0 Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Caroline
Résultat du vote : adoptée RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET
Représentés : Cyril GILLIS représenté par Céline
MEINIER
Absents et Excusés : Thibault FORT Anaïs JEANET
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Abrogation des délibérations 2026-19 et 2026-28. Fixation des indemnités
de fonction des élus
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 et suivants du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que les délibérations n° 2026-19 et 2026-28 du 20 avril 2026 sont entachées d'illégalité au motif de : absence du tableau récapitulatif obligatoire
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité juridique, de procéder à son abrogation expresse et de fixer à nouveau les indemnités de fonction ;
Vu la population municipale de la commune d’Alzonne, relevant de la strate
démographique de 1 000 à 3 499 habitants ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers
municipaux délégués ;
DE_2026 046 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal
Considérant que le montant des indemnités est calculé par référence à l'indice brut
terminal de la fonction publique (IB 1027 — IM 835), correspondant à une valeur brute
mensuelle de 4 110,52 € ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 — Fixation des indemnités
Les indemnités de fonction sont fixées comme suit, à la date d'entrée en fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite au renouvellement général des conseillers municipaux :
° Maire : 53 % de l'indice brut terminal ;
+ _ Adjoints : 18 % de l'indice brut terminal ;
+ Conseillers municipaux délégués : 9,40 % de l'indice brut terminal.
Article 2 — Inscription budgétaire
Les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal au chapitre correspondant.
Article 3 - Revalorisation
Les indemnités de fonction suivront automatiquement les évolutions réglementaires affectant la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Article 4 — Annexe
Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
ANNEXE
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil municipal
. Taux Montant brut Montant brut Fonction Nombre Lo, mensuel
appliqué Re mensuel total unitaire
Maire 1 53,00 % 2 178,58 € 2 178,58 €
Adjoints 4 18,00 % 739,89 € 2 959,56 €
Conseillers
municipaux 4 9,40 % 386,39 € 1 545,56 €
délégués
TOTAL 9 — — 6 683,70 €
DE_2026 046 Montants calculés sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 — IM 835 : 4 110,52 € brut mensuel).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE A L'UNANIMITÉ
* de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
municipaux délégués à :
-Maire : 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
-Adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
-Conseillers municipaux délégués : 9,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Monsieur Le Maire expose ensuite que la commune d'Alzonne ayant la qualité de chef-lieu
de canton, ces indemnités réellement octroyées sont majorées de 15 %. Il propose donc aux membres présents d'appliquer cette majoration pour l'ensemble des élus concernés : Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE AL'U NANIMITÉ la majoration de
15% des indemnités des élus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 046