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Conseil Municipal - 1777378997 Fixation des indemnites des elus DE 014 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1777378997 Fixation des indemnites des elus DE 014 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADE
Séance du 20 mars 2026
Membres en exercice : Date de la conwcation : 16/03/2026
45 Le vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 13 . Présents : Jean-Marc BOYA Didier LOPEZ, Marie-Claude
Votants : 15 LOPEZ-BOHOYO, Xavier DUPUIS, Maryline CARASSUS, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE, Céline BRUNET, Marco ORLANDO, Sandra LALANNE, Sylvie LAURON. P :15 our Représentés : Elodie TOURREILLE représentée par Maryline
Contre :0 CARASSUS, Emilie DA SILVA représentée par Jean-Marc BOYA Excusés : .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Maryline CARASSUS.
Objet : Fixation des indemnités des élus - DE_014_2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
ll rappelle également que, conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est de droit et sans débat, fixée au maximum (/article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles), selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT (soit à ce jour 44,30% pour les communes dont la population totale est comprise entre 500 et 999 habitants).
Toutefois, sur proposition du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.
Monsieur le maire propose donc d'appliquer à compter du 21 mars 2026 les indemnités mensuelles suivantes :
+ Monsieur le Maire : 41 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, * 1 Adjoint: 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, * 2ème Adjoint: 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 3ème Adjoint : 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, + 4ème Adjoint : 11% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à l'unanimité.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOY A