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Déliberation - 2026 028 Indemnites et majoration Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Indemnites et majoration Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE_2026_028
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 20 avril 2026
Délibération N° DE_2026_028
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
19 17 17
Date de la convocation :
14/04/2026
Pour Contre Abstention
17 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de
Régis BANQUET.
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Nathalie ENCINAS Thibault FORT Bernard GIEULES
Cyril GILLIS Anaïs JEANET Christelle LOGEAIS Jean
LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Gérard
RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD
Aurélie HAMZAOUI Gilles SALLES Marion VACHET
Représentés :
Absents et Excusés : Carole CAHUZAC Caroline
RAYNAUD
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Indemnités des Conseillers Délégués
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Date de transmission de l'acte: 22/04/2026
Date de reception de l'AR: 22/04/2026
011-211100094-DE_2026_028-DE
A G E D I DE_2026_028
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Conseillers délégués et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Que le montant des indemnités des Conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Conseillers délégués : 9,40% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;
-Que les indemnités seront versées mensuellement.
- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal. Monsieur Le Maire informe les membres présents que, la commune d'Alzonne ayant la qualité de chef -lieu de canton, ces indemnités réellement octroyées sont majorées de 15%.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET
Président de séance
Henri BONNAFOUS
Secrétaire de séance