Procès Verbal - PV du 05.06.2026 designation des delegues en vue de lelection des senateurs

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Procès Verbal - PV du 05.06.2026 designation des delegues en vue de lelection des senateurs Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.06.2026 designation des delegues en vue de lelection des senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de I 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en rue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE »ÉSTGNATIOI{ DES ,r7

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L,fr)LECTIoN DE S sÉxeTEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMTINE : LE LANGON

LE LANGON (VENDEE)

Département (collectivité) VENDÉE

Arrondissement (subdivision) FONTENAY-LE-COMTE

Effectif légal du conseil municipal l5

Nombre de conseillers en exercice l5

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 3

Nombre de suppléants à élire a JCommunes de I 000 habitants et Plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures trente minutes, en application des

articles L.283 àL.293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la

commune de Le Langon.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivantsl:

AIME Anne

LeCRCfm Éric

ARRESTAYS Jacqueline

BRISSON Jean-Pierre

BAUSMAYER Lionel

DEVARAYEN Joseph

DIIHEM Fabienne

MONTOUX Nathalie

ROY Thierry

GUILLOTEAU Nathalie

GAIIDUCHEAU Emmanuel

POUPONNOT Victorien

DELACAUCIfY Morgane

Etaient a ts et représentés les conseillers municipa suivants2

MARTINET Béatrice

MOAL Julia

Absents non reorésentés

' ';iïffi#;:i:,"'.îï,î1?"1,H;:ïË1fi'.ï;i:: kî:îïJ[îrË:i1i ]î'Jiil':;i::i:'"îilï:Biii';

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.o. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-l du code électoral).

2 Le cas ecneant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral)' Un même

conseiller r. p"ot être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable'

2Communes de I 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléans en vtre de l'élection des sénateurs

1. Mise en Dlace du bureau électoral

Madame Anne AIMÉ, Maire (ou son remplaçant en application de l'article L.2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Madame Fabienne DUHEM a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2l2l-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur BAUSMAYER Lionel, Madame ARRESTAYS Jacqueline,

Madame DELACAUCHY Morgane, Monsieur POUPONNOT Victorien

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application

des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiela.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer

à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-l du code électoral). Si la commune a 9 000

habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement

après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art.

L.O.286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillersdelacollectivité

européenne d'Alsace, ou membres de I'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

a Dans les communes de I 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'athibution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les coûlmunes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à I'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

3

2. Mode de scrutinCommunes de I 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287- I du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L.290-l o:uL.290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués (etlou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.

289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulemen t du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe closejointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4Communes de I 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en we de l'élection des sénateurs

4. Étection des déléeués (ou détéeués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

t. Nombre de conseillers présents et

représentés

15

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

15

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

1

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

t2

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

t2

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

5Communes de I 000 habitants et plus

Désigration des délégués et de leurs suppléans en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

rÊTE DE LISTE

(dans l'ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Bien vivre au Langon t2 3 a J

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des déléquéss

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de... ....... délégué(s) après la

proclamation de leur élection6.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L.289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonctionT, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

6Communes de I 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Choix de la liste des suDDléa nts par les déléeués de droit8

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d'empêchement avéré,leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbale.

6. Observations et réclamations'0

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

e Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. 10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion

est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Commures de I 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à vingt et une heures, en triple exemplairerr,

a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire

Anne AIMÉ

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Jacqueline ARRESTAYS

Le secrétaire

Fabienne DUHEM

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

Victorien POUPONNOT

Lionel BAUSMAYER Morgane DELACAUCHY

rl Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

8COMMUNE : LE LANGON Communes de I 000 habitants et plus Armexe au procès-verbal

ÉlncuoNs DES nÉlÉcuÉs nns coNSETLS MUNrcrpAUx ET DE LEURs suppLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION nol/l '

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle iVelle figurait Mandat de I'élu(e)2

Liste Bien vivre au Langon Délégué

Mme AIMÉ Anne Liste Bien vivre au Langon Déléguée.

M. BRISSON Jean-Pierre Liste Bien vivre au Langon Délégué

Mme MONTOTIX Nathalie Liste Bien vivre au Langon Supp[éante

M. GAUDUCFIEAU Emmanuel Liste Bien viwe au Langon Suppléant

Mme DLTFIEM Fabienne Liste Bien vivre au Langon Suppléante

Liste

Liste

M Liste

Liste

M........ ... Liste

M Liste.......

M

M Liste

M..... ... Liste

M Liste

Liste

Le maire

Anne

Les deux conseillers municipaux les

plus dgés

Fait à Le Langon, le 5 jtn2026

Le secrétaire

Fabienne DUHEM

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

Victorien POUPONNOT

2

Jacqueline ARRESTAYS

Lionel BAUSMA Morgane DELACAUCHY

plusieus feuilles de proclamation.

? Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'u

délegué supplémentaire ou d'un suppléant.

M ... ..

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Liste

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