Procès Verbal - 05.06.2026 Proces Verbal de designation des delegues du Conseil Municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs

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Procès Verbal - 05.06.2026 Proces Verbal de designation des delegues du Conseil Municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - 05.06.2026 Proces Verbal de designation des delegues du Conseil Municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

_SBINT..Hiuaire.Les..Prnces…

Département (collectivité) Haute Vieuue

Arrondissement (subdivision) Lim Oo a ed

Effectif légal du conseil municipal À ss

Nombre de conseillers en exercice À S

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à Rs Sas heures AS. minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni

le conseil municipal de la commune de -2@M V.H iQaise les Maces…

Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :

Pat LP

W ele ViLé

Gabru SeLcas S

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2:

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mme. ae... RROZFT. meme, Maire (OU son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme Tec: brand. DOGMON........…. a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré AA. conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT* était remplie.

T Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./MmesG.1GOGM\ Due O. ARMEAU.. bete

Docvob SeanBouma MENDES Dümle,

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à Un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du

code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal

devait élire : ... délégué(s) et 3. suppléants.Communes de moins de1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président à constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans lès mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés À D

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote AA

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) À A

(ab)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau ©Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau ©

f. Nombre de suffrages exprimés

Le -(d + el AS

g. Majorité absolue* TZ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité ee tes

de suffrages, de l’âge des candidats®) Sn En res QUE

BRUzAT PouQine AB

LAvy Gall A3

Haze Rocas Nalhafie À

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués®

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

4 Si le nombre de suffrages exprimés esf’pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

$ En cas d'égalité des suffrages,

électoral).

$ Supprimer le 4.2 si l'élect}

S candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code

n de tous les délégués a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) F

(a-b) /

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés /

[c-(d+e)] /

Fi #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANBIDATS | NOMBRE DE SUR RASGES (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus/et, à égalité hiff ten tout

de suffrages, de l’âge des candidaÿf?) SNEnt Lames QUES

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Proclamation de l'élection des délégués®

M-/ Mme PBRUZAT. Paufièe. né(e) le 28/14/84. Sur. Yeres./a Lecre 8

A été proclamé(e) élu(e) au pe touret a déclaré. Accep os. le mandat.

M-J Mme LAVY Gaelle. né(e) le 24/03/25: HLImOgEs.N7

A été proclamé(e) élu(e) au age tour et a déclarée pla. le mandat.

M. Mme TAZERALES Nalede, né(e) le 22/20 D MEQULEN &.\6

A été proclamé(e) élu(e) au sas tour et a déclaré acceplu… le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les

parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés À 2,

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue

duquel il a été prociamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ». $ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

19 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) À ‘à,

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[e-(d+e)] LE

g Majorité absolue‘ 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats!?)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes

lettres

CiGOENY Dal AD

SELLAS Suboie AT

CAViLcAc Auud@e AB

5:2; Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants"

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

? En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) /

(a-b) /

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau f

e. Nombre de suffrages déclarés blancs #

par le bureau {

f. Nombre de suffrages exprimés f

Ic-(d+e)] F

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes

lettres

INDIQUER LES NOM ETPRÉNOM DÉS CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des’ candidats'4)

/

L L

Z [

En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu".

M. / Me CAGRENVY Drinid. né(e) le 24/02 J56: VAL&NCIENVE 59

A été proclamé(e) élu(e) au A tour et a déclaré.aep.fs. le mandat.

MMme.SELLAS.. Sy. né(e) 1-45 LE. à CANTQGES.. 237

A été proclamé(e) élu(e) au ………… tour et a déclaré.æccsp ln. le mandat.

4 Mme GAULLEA.c. Pal, néte) 1e 22/42/803 …. RORDE Aux. 33

A été proclamé(e) élu(e) au ME. tour et a déclaré.ecsflen… le mandat.

5.4. Refus des suppléants!

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …………. suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut- commissaire (art. R.145 du code électoral).

15 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations”

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à …….... heures et

…. minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux les plus âgés les plus jeunes

18 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

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