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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 28 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
| £a){othe
EH va y de lu ue a la | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN SA SÉANCE DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2023
Décision du
NUMÉRO OBJET Conseil municipal
2023-11-28/01 Dissolution du Syndicat Intercommunal : SIVU CIS LA MOTHE/PAMPROUX Unanimité
2023-11-28/02 Achat d’un terrain rue du Rempart : agrandissement du parking Unanimité
2023-11-28/03 Entretien des parties communes de la Résidence Bel Air Unanimité
2023-11-28/04 Immeuble commercial rue du Maréchal Joffre : remboursement électricité Unanimité
2023-11-28/05 Avance sur subvention 2024 au comité des fêtes Unanimité
2023-11-28/06 PRARTIOn d’un hébergement touristique: attribution d’un numéro Unanimité
d'enregistrement
2023-11-08/07 Projet pédagogique de l’école élémentaire : convention avec le rectorat Unanimité
2023-11-08/08 Mise en place du dispositif de signalement des actes de violences, de Unanimité
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)
Fait à La Mothe Saint-Héray, le 29 novembre 2023
Le Maire, Philippe BLANCHET
a LL
Date d’affichage : 30 novembre 2023
Date de mise en ligne : 30 novembre 2023