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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 08 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
e){othe
EX vay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de la sure à la jorét DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
EN SA SÉANCE DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
NUMÉRO OBJET
Décision du
Conseil
municipal
2023-11-08/01
2023-11-08/02
Aménagement d'appartements rue du Maréchal Joffre
e Dossier de consultation des entreprises
e Lancement de la consultation
e Demande de subvention au titre du Fonds de solidarité départementale
| 15 voix pour 02 abstentions Unanimité
2023-11-08/03 Installation classée pour la protection de l’environnement e Enquête publique : Parc éolien de la Plaine de Balusson 17 voix contre
2023-11-08/04 Vente du Camping Unanimité
2023-11-08/05 Marché de Noël e Subvention à l'Association des trufficulteurs pour le concours de cuisine
12 voix pour
1 voix contre
04 abstentions
Fait à La Mothe Saint-Héray, le 13 novembre 2023
Le Maire, Philippe BLANCHET
Date d’affichage : 13 novembre 2023
Date de mise en ligne : 13 novembre 2023