Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 172 CIRC Colas r de lattre de tassigny du
Arrêté - AR 2025 098 CIRC tirand r de lattre de tassigny le
Arrêté - AR 2024 150 CIRC ATLANROUTE R TASSIGNY du 21 juin
Arrêté - AR 2024 009 CIRC SEDEP R TASSIGNY du 19 au 24 janv
unknown - AR 2025 250 VOI NICKEL r de lattre de tassigny DU
Arrêté - AR 2025 308 CIRC SEDEP r de lattre de tassigny du
Arrêté - AR 2024 109 CIRC SAUR rue de lattre de Tassigny le
Arrêté - AR 2024 141 CIRC SAUR R TASSIGGNY du 11 au 21 juin
Arrêté - AR 2024 248 VOI SAS EDYNEO R DE LATTRE DE TASSIGNY
Arrêté - AR 2024 011 CIRC.M.MOLLE R TASSIGNY le 19 janv
Arrêté - AR 2024 240 CIRC DESCHAMPS r de lattre de tassigny le 19 oct
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 240 CIRC DESCHAMPS r de lattre de tassigny le 19 oct)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
n ARRETE N°2024-240-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales monte de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novernbre 1992 Considérant la demande du 11/10 de Mme DESCHAMPS 2 impasse du Maréchal FOCH 85150 LES ACHARDS: Considérant que des travaux de taille de haie doivent avoir lieu rue de Lattre de Tassigny, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement.
ARRETE Article 1 :
Le samedi 19 octobre 2024, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY :
- le stationnement sera interdit le long de la propriété de Mme Deschamps.
Article 2 :
La signalisation serà conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novernbre 1992.
Là fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Mme Deschamps.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES darts un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au grelle du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Mme Deschamps.
À Les Achards, le 11/10/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 18/10/2024
AU registre