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Arrêté - arrete n202605 retrait dp 077 089 25 00004 boetti
Arrêté - arrete n202606 retrait dp 077 089 25 00006 boetti
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Arrêté - arrete n202559 dp 077 089 25 00019 favorable 0461
Arrêté - arrete n202643 retrait dp 077 089 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n202643 retrait dp 077 089 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Arrêté n°2026-43
REPUBLIQU E FRANCAISE à rappeler dans toute correspondance
RP DOSSIER : N° DP 077 089 22 00027
N=: Déposé le : 15/11/2022
LA CHAPELLE RABLAIS Complété le : 15/11/2022
CEE Demandeur : Monsieur ANDRADE Manuel
A Nature des travaux : installation d'une
véranda et pergola + clôture
Surface de plancher créée : 23,7 m?
Surface plancher créée par changement de
destination : O m°?
Emprise au sol : m?
= Destination : HABITATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE- Sur un terrain sis à : 17 rue des Clos - à LA
RABLAIS CHAPELLE-RABLAIS (77370)
Référence(s) cadastrale(s) : 89 B 293 (3171
m2)
Arrêté n°2026-43
RETRAIT APRÈS DÉCISION
d’une Demande Préalable accordé par le Maire
au nom de la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
Vu la délibération n°53-08 du 26/09/2008 institution d'une taxe forfaitaire sur les terrains
devenus constructibles,
Vu la délibération n°40/11 du 04/11/2011 instituant le taux de la taxe d'aménagement (TA) sur
l'ensemble de la commune à 5%,
Vu la délibération n°38/12 du 21/06/2012 instituant la participation pour l'assainissement
collectif (PAC),
Vu la délibération n°38/14 du 18/04/2014 instituant le dépôt d'une déclaration préalable (DP)
pour toute édification de clôture,
Vu la délibération n°39/14 du 18/04/2014 instituant le dépôt d'un permis de démolir (PD) pour
toutes démolitions,
Vu la délibération n°57/14 du 14/11/2014 instituant une exonération de la taxe communale
d'aménagement pour les abris de jardin,
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12/05/2017, modifié le 21/05/2024,
Vu la délibération n°33-2025 du 18/09/2025 instituant le dépôt d'une déclaration préalable (DP)
pour toute division foncière bâtie,
Vu l'arrêté municipal N°2022-26 du 28/09/2022 portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Luc DUBOIS, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, de la défense incendie, de
la sécurité de la commune et du plan de sauvegarde communal
VU la demande de permis de construire déposée le 15/11/2022 et complétée le 15/11/2022 par
Monsieur ANDRADE Manuel,
VU l'objet de la demande
e pour installation d'une véranda et pergola + clôture ;
e sur un terrain situé 17 rue des Clos - à LA CHAPELLE-RABLAIS (77370)
e pour une surface de plancher créée de 23,7 m°?
e pour une surface plancher créée par changement de destination de 0 m2
e pour une emprise au sol de m?
DP 077 089 22 00027 1/2 Arrêté n°2026-43
Vu la demande de retrait du dossier cité en référence reçue par mes services le 18/06/2026
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le Déclaration préalable n° DP 077 089 22 00027 délivré le 08/12/2022 est RETIRÉ.
LA CHAPELLE-RABLAIS, le 22/06/202
Le Maire
CHRUSCIELSKI Patrick
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La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et recours : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux dans le MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. I! peut également dans ce délai saisir
d’un recours gracieux l’auteur de la décision. (Tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — Case
postale n° 8630 — 77008 — Melun Cedex — https://melun.tribunal-administratif.fr.)
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans le mois suivant là réponse {l'absence de
réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
DP 077 089 22 00027 2/2