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Arrêté - arrete n202626 dp 077 089 26 00006 defavorable 2
Arrêté - arrete n202643 retrait dp 077 089 22 00027 061380
Arrêté - arrete n202526 dp 077 089 25 00008 favorable 0514
Arrêté - arrete n202523 dp 077 089 25 00007 favorable 0334
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Arrêté - arrete n202559 dp 077 089 25 00019 favorable 0461
Arrêté - arrete n202516 dp 077 089 25 00003 favorable 0952
Arrêté - arrete n202606 retrait dp 077 089 25 00006 boetti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n202606 retrait dp 077 089 25 00006 boetti)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Arrêté n°2026-06
REPU BLIQU E FRANCAISE à rappeler dans toute correspondance
DRE DOSSIER : N° DP 077 089 25 00006
Re Déposé le : 03/03/2025
LA CHAPELLE RABLAIS Complété le : 02/04/2025
SR Affiché le : 04/03/2025
| ww” à Demandeur : Madame BOETTI Esther
Nature des travaux : réfection des
couvertures avec des tuiles mécaniques
modèle Beauvoise coloris vallée de
Chevreuse
Surface de plancher créée : m?
Surface plancher créée par changement de
COMMUNE DE LA CHAPELLE- destination : m2
RABLAIS Emprise au sol : 190 m?
Destination : HABITATION
Sur un terrain sis à : 56 rue du Bois Chapelle
- LES MONTILS à LA CHAPELLE-RABLAIS
(77370)
Référence(s) cadastrale(s) : 89 À 606 (1897
mi)
77370
Arrêté n°2026-06
RETRAIT APRÈS DÉCISION
d’un permis de construire accordé par le Maire
au nom de la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
Vu la délibération n°40/11 du 04/11/2011 instituant le taux de la taxe d'aménagement (TA) sur
l'ensemble de la commune à 5%,
Vu la délibération n°38/12 du 21/06/2012 instituant la participation pour l’assainissement
collectif (PAC),
Vu la délibération n°38/14 du 18/04/2014 instituant le dépôt d'une déclaration préalable (DP)
pour toute édification de clôture,
Vu la délibération n°39/14 du 18/04/2014 instituant le dépôt d'un permis de démolir (PD) pour
toutes démolitions,
Vu la délibération n°57/14 du 14/11/2014 instituant une exonération de la taxe communale
d'aménagement pour les abris de jardin,
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12/05/2017,
Vu la délibération n°28-2022 du 23/06/2022 prescrivant la modification du plan local
d'urbanisme (PLU),
Vu la délibération n°33-2025 du 18/09/2025 instituant le dépôt d'une déclaration préalable (DP)
pour toute division foncière bâtie,
Vu l'arrêté municipal N°2022-26 du 28/09/2022 portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Luc DUBOIS, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, de la défense incendie, de
la sécurité de la commune et du plan de sauvegarde communal
VU la demande de permis de construire déposée le 03/03/2025 et complétée le 02/04/2025 par
Madame BOETTI Esther,
VU l'objet de la demande
DP 077 089 25 00006 1/2 Arrêté n°2026-06
e pour réfection des couvertures avec des tuiles mécaniques modèle Beauvoise coloris
vallée de Chevreuse ;
e sur un terrain situé 56 rue du Bois Chapelle - LES MONTILS à LA CHAPELLE-RABLAIS
(77370)
e pour une surface de plancher créée dem?
e pour une surface plancher créée par changement de destination deÜm?
e pour une emprise au sol de 190 m?
Vu la demande de retrait du dossier cité en référence, reçue par mes services le 19 janvier 2026.
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le Déclaration préalable n° DP 077 089 25 00006 délivré le 15 avril 2025 est RETIRÉ.
LA CHAPELLE-RABLAIS, le 26/01/2025
Le Maire
FONTELLIO Marcel
LL me
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article
1.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et recours : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux dans le MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. |! peut également dans ce délai saisir
d’un recours gracieux l’auteur de la décision. (Tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — Case
postale n° 8630 — 77008 - Melun Cedex — https://melun.tribunal-administratif.fr.}
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans le mois suivant la réponse {l’absence de
réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
DP 077 089 25 00006 2/2