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Arrêté - a10 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a10 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/03/2025 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20250318-A10_2025-AR CANTON CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°10 2025
OBJET : Organisation d’une chasse au trésor dimanche 6 avril 2025 - Autorisation d'occupation du domaine public
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT.
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie rurale,
Vu le code de la route,
Vu la requête présentée par l'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint- Donat et Aubignosc, 455 chemin du Clos de l’Ane, 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représentée par sa présidente Madame Virginie PACROT, en date du 04 mars 2025
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint-Donat et Aubignosc est autorisée à organiser une chasse au trésor dans le village, et notamment sur le chemin du Plan et ses abords, le dimanche 6 avril 2025 de 09h30 à 13h30.
ARTICLE 2 : L'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint-Donat et Aubignosc est autorisée à utiliser l'espace du terrain communal dit « le stade » pour accueillir les participants
ARTICLE 3 : L'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint-Donat et Aubignosc prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et recevable.
ARTICLE 5 : L'Organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l'espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 45764052 elle a été souscrite auprès de sa société d'assurance MAIF. Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le contrat.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, L'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint- Donat et Aubignosc, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Peyruis et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées |
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 18 mars 2025
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.