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Arrêté - a11 2025
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/03/2025 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20250318-A11 _2025-AI CANTON CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°11 2025
OBJET : Arrêté autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — CHASSE AU TRESOR DE L’APE.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la requête présentée par l'Association des Parents d’'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint- Donat et Aubignosc, 455 chemin du Clos de l’Ane - 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représentée par sa présidente Madame Virginie PACROT, en date du 17 mars 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association des Parents d'Elèves des écoles de Châteauneuf-Val-Saint-Donat et Aubignosc est autorisée à vendre des boissons des groupes un et trois à l’occasion de la CHASSE AU TRESOR qui aura lieu dans le village avec un point buvette sur le terrain communal dit « le stade » le dimanche 6 avril 2025 de 09h30 à 13h30.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 18 mars 2025
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.