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Arrêté - a15 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a15 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 03/04/2025 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON ID : 004-210400537-20250403-A15 _2025-AR
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°15 2025
O B JE T: Organisation d’une brocante / vide-grenier le jeudi 1% mai 2025 - Autorisation d'occupation du domaine public
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2213-6, Vu le Code de la voirie rurale, et notamment ses Articles L.113-2 à L.113-7, et R.113-2 à R.113.10, Vu le code de la route, et notamment l’article R.225,
Vu la requête présentée par le Comité des fêtes de Châteauneuf Val Saint Donat, en mairie 2 Place de la mairie - 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représenté par son président Monsieur Christian DEVEAUX, en date du 02 avril 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité des fêtes de Châteauneuf Val Saint Donat est autorisé à occuper le terrain communal dit « Le Stade » afin d'organiser une brocante / Vide-grenier le jeudi 1°" mai 2025 de 05h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : Le Comité des fêtes de Châteauneuf Val Saint Donat est autorisé à utiliser l’espace du terrain communal dit « le stade » pour disposer les stands des différents participants.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et recevable.
ARTICLE 4 : Le Comité des fêtes de Châteauneuf Val Saint Donat prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 5 : L'Organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l'espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 25622935/0001 elle a été souscrite auprès de sa société GAN Assurances. Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le contrat.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Le Comité des fêtes de Châteauneuf Val Saint Donat, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Peyruis et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux/ Les Mées
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 03 avril 2025
Le Maire,
Frédéric DRAC
NT
M ru dRangee
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.