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Déliberation - 086 JUIL 2026 Adhesion au Syndicat Intercommunal a Vocation Unique Massif des Alberes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 086 JUIL 2026 Adhesion au Syndicat Intercommunal a Vocation Unique Massif des Alberes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
ID : 066-216600163-20260707-086 JUIL 2026-DE
Reçu en préfecture le 15/07/2026
ET IN Publié le
D. COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
La US EXTRAIT DU REGISTRE sur mer DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA LUMINEUSE
| A Séance du mardi 07 juillet 2026 à 18h00
Délibération n° 086/juil/2026
Adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Massif des
Albères
L’an 2026, le 07 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia
DARDANT, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline
COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume
BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA
Absents excusés ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie
BARREDA, Isabelle CAYRAC pouvoir à Patricia DARDANT, Marie-Clémentine HERRE
pouvoir à Olivier CAPELL.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 24 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO), secrétaire de séance.
0 D CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1
à L. 5212-34 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Massif des
Albères approuvés par délibération du comité syndical du 20 janvier 2016 et modifiés le 29
juin 2026 ;
Considérant que le SIVU du Massif des Albères a pour objet la protection, la préservation
et la revalorisation du Massif des Albères :
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à ce syndicat afin de participer, aux côtés
des autres collectivités membres, aux actions menées en faveur de l'aménagement, de la
gestion, de la protection et de la valorisation du Massif des Albères, de mutualiser les
moyens et d'optimiser les coûts de fonctionnement :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 ea 04 68 88 04 64 @ contact@banvuls-sur-mer.com
16 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-086_JUIL_2026-DE
Considérant que les conditions d'adhésion prévues par les statuts du syndicat sont réunies ;
Considérant que l’adhésion de la commune au SIVU implique une participation financière
fixée à 1 € par habitant, soit sur la base du dernier recensement INSEE de 2023 pour la
commune de Banyuls-sur-Mer (4 496 habitants), une contribution annuelle de 4 496 € ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les représentants de la
commune au sein du comité syndical du SIVU, fixés à 2 titulaires et 2 suppléants à l’issue
du conseil syndical du 29 juin 2026 ;
Madame la Maire rappelle à l'Assemblée que la commune de Banyuls-sur-Mer souhaite
rejoindre le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif des Albères afin de
contribuer à la mise en œuvre des politiques communes de préservation et de valorisation
de ce territoire, dans une logique de coopération intercommunale, notamment en matière
de sécurité incendie.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité (pour : 27) :
“ d'approuver l'adhésion de la commune de Banyuls-sur-Mer au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Massif des Albères ;
” d’approuver le principe d’une contribution financière de la commune fixée à 1 €
par habitant, soit un montant annuel de 4 496 € sur la base du recensement INSEE
2093 ;
“ de dire que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, article 65568
« Autres contributions obligatoires » ;
= d'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
“ de désigner en tant que représentants de la commune au sein du comité syndical :
o deux délégués titulaires : M. Rémi RULL et Mme Valérie BARREDA ;
o des deux délégués suppléants : M. Jean OUILLE et Mme Pauline LLERES.
" de dire que la présente délibération :
— est transmise au représentant de l'Etat ;
— est notifiée au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif des
Albères ;
— est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Es 2— 1] www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 re
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ID : 066-216600163-20260707-086 JUIL 2026-DE
Délibération du Comité Syndicai
Séance Du 20 Janvier 2016
n°2016-02
RECU LE
Objet : STATUTS SIVU DU MASSIF DES ALBERES f Q FEV. 206
SOUS-PRÉFECTURE Nombre de Membres : 26
DE CERET
En exercice : 26
Qui ont pris part à la délibération : 16
occrenamamemeeentec no
mm
sir
a remercions)
Procurations : 3
Absents : 10
L'an deux mille seize et le vingt janvier, le Syndicat Intercommunal du Massif des Albères, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie de Sorède, sous la présidence de Monsieur Yves
PORTEIX.
Présents (16): Madame Monique TIXIER, Déléguée de la Commune de l’Albère ; Monsieur François TUBERT,
Délégué de la Commune de l’Albère ; Madame Anne FUENTES, Déléguée de la Commune d’Argelès Sur Mer ;
Monsieur Bernard RIEU, Délégué de la Commune d’Argelès Sur Mer ; Monsieur François COMES, Délégué de la
Commune de Le Boulou ; Monsieur Claude MARCELO Délégué de la Commune de Le Boulou : Madame Anne
DELARIS, Déléguée de la Commune de Collioure ; Monsieur Guillaume COLL, Délégué de la Commune de
Laroque des Albères; Monsieur Louis-Pierre SCHWEER-CASES, Délégué de la Commune de Laroque des
Albères ; Monsieur Mickaël PAYROT, Délégué de Le Perthus ; Madame Danielle LHUILLERY, Déléguée de la
Commune de Maureillas ; Monsieur Georges ERRE, Délégué de la Commune de Maureillas ; Monsieur Michel
LESOT, Délégué de la Commune de Montesquieu des Albères; Monsieur Yves PORTEIX, Délégué de la Commune
de Sorède ; M. José PIMENTEL, Délégué de la Commune de Saint- André; Monsieur Henri SABATE, Délégué de
la Commune de Saint-Génis des Fontaines.
Pouvoirs (3) : Monsieur Charles VANDELLOS, Délégué de la Commune de Sorède à Monsieur Yves PORTEIX,
Délégué de la Commune de Sorède ; Mme Aurélie LARRUE, Déléguée de la de la Commune de Saint- André à
M. José PIMENTEL, Délégué de la Commune de Saint- André; M. André COSTARD, Délégué de la Commune de
Saint-Génis des Fontaines à Monsieur Henri SABATE, Délégué de la Commune de Saint-Génis des Fontaines.
Absents et excusés (10): Monsieur Jacques MANYA, Délégué de la Commune de Collioure ;: Monsieur Nicolas
NOGUERA, Délégué de la Commune de Les Cluses ; Monsieur Sébastien GOURIOU, Délégué de la Commune de
Les Cluses ; Monsieur Bernard MORINI, Délégué de la Commune de Le Perthus ; Monsieur Jean-Louis CATALA,
Délégué de la Commune de Montesquieu des Albères ; Monsieur Charles VANDELLOS, Délégué de la Commune
de Sorède; Mme Aurélie LARRUE, Déléguée de la de la Commune de Saint- André; M. André COSTARD,
Délégué de la Commune de Saint-Génis des Fontaines ;Monsieur NIFOSI Christian, Délégué de la Commune de
Villelongue Dels Monts ; Monsieur Jacques CABANAT, Délégué de la Commune de Villelongue Dels Monts.
- Vu les statuts actuels du SIVU du Massif des Albères
- Vu le siège actuel du SIVU
- Vu la nécessité de changer le lieu du siège du SIVU du Massif des Albères
Les Statuts du SIVU du Massif des Albères, sont les suivants à compter du 20/01/2016 : Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-086_JUIL_2026-DE
ARTICLE 1 :
En application des Articles L.163-1 du Code des Communes, il est formé entre les Communes de :
L'ALBERE ; ARGELES SUR MER ; LE BOULOU ; COLLIOURE ; LAROQUE DES ALBERES ; LES CLUSES ; LE
PERTHUS ; MAUREILLAS-LAS-ILLAS ; MONTESQUIEU DES ALBERES ; SOREDE :; SAINT-ANDRE ; SAINT-
GENIS DES FONTAINES ; VILLELONGUE DELS MONTS, un Syndicat qui prend la dénomination de
« Syndicat de Communes à Vocation Unique pour la Sauvegarde et le Développement du Massif des
Albères ».
ARTICLE 2 :
Le Syndicat a pour objet la protection et la revalorisation du Massif des Albères, de mener en commun
toutes les actions utiles à l'aménagement de ce massif, notamment par la promotion des activités
agricoles et artisanales et l’encouragement du Tourisme Rural.
ARTICLE 3 :
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de SOREDE.
ARTICLE 4 :
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 :
Les Communes associées s'engagent à participer aux dépenses de Fonctionnement du Syndicat, ainsi
qu'aux dépenses d'investissement qui seront déterminées au prorata de la valeur des équipements
réalisés sur le territoire de la Commune.
ARTICLE 6 :
Le Syndicat est administré par un Comité composé de deux délégués élus par chaque Commune
associée en application de l’article L.163-5 du Code des Communes.
ARTICLE 7 :
Les présents statuts sont à annexer aux Délibérations des Assembiées Locales décidant de la création
et de l’objet du Syndicat.
Le Comité, Le Président entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve les statuts du SIVU du Massif des Albères.
Fait à Sorède, les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
« Acte rendu exécutoire consécutivement à sa Yves PORTEIX.
publication et à sa transmission à la sous-préfecture
Certifié exact, Le Président, Yves PORTEIX
Patins ROLE AE 4 a.
5 po
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de
la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la
requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à
défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 15/07/2028
Reçu en préfecture le 16/07/2028
Pa Ex
L | ID : DB6 21880183 20280707-Q8E_JUIL_2028-DE
raté Liberté + Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
SOUS-PREFECTURE DE
CERET Céret, le 9 mars 2018 dossier suivi par :
Mme Charlotte ALCARAZ
# : 04.68.51,67.46
ao aeara@prenes- ARRETE N° 2018068-0001 orienteles gouv.fr PORTANT MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT
DE COMMUNES A VOCATION UNIQUE POUR LA
SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF DES
ALBERES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Particle L 5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°1008/85 autorisant la création du syndicat intercommunal du
massif des Albères modifié ;
VU la délibération du 20 janvier 2016 par laquelle le comité Syndical du SIVU du massif des Albères approuve la modification du siège du syndicat qui est fixé à la mairie de SOREDE ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 n° 2016138002 portant délégation de signature
de monsieur Gilles GIULIANI, sous-préfet de Céret ;
Considérant qu’en l'absence de délibérations des conseillers municipaux des communes adhérentes au SIVU, dans les trois mois à compter de la délibération du comité syndical, leur décision est réputée favorable ;
Considérant que les conditions de délai et de majorité prévues par l’article L 5211-20
du code général des collectivités territoriales, sont réunies ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Céret;
Adresse Postal : À, rue de ls Sardano - B.P. 321 - 66403 CÉRET GÉDEX
Jélémhons: Slanderd 0408471002 Ranselanemente : “INTERNET : vw pyrenegs-oiontales pra gouvfr TÉicopi 0468874601 DSERVEUR VOGAL 04.68.51.06.07 Emecyé an préfecture le 15/07/2026
Roque préfeature ln 18/07/2020
Paié Es
ID : 066-216400163-20260707-088 ,AUIL_2026 DE
ARRETE
ARTICLE 1" - L’article 3 des statuts du SIVU « SYNDICAT DE COMMUNES A VOCATION
UNIQUE POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF DES
ALBERES » relatif au siège du syndicat est ainsi modifié: le siège est fixé à la mairie de
SOREDE :
ARTICLE 2. — la délibération susvisée est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3. — M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Céret, M. le président du syndicat à |
vocation unique, Messieurs les maires des communes membres et Monsieur le directeur
départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Sdhs-Préfet,
Gilles GIULIANI