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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763717694 Proces Verbal cm 04 07 2025)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNE DE FAINS-VEEL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du quatre juillet deux mille vingt-cinq
Membres en exercice : Le quatre juillet deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune
19 de Fains-Véel étant réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil Municipal
Présents : en Mairie de Fains Véel, après convocation légale, sous la Présidence de
14 ° Monsieur ABBAS, Maire.
Votants : Présents : Gérard ABBAS, Michel ROUSSELOT, Patrick VANNESSON,
19 Elise GEURING, Martine MIDON, Bernard MARSAT, Pascale PHILIPPOT, Alain BERNARD, Catherine ANTOINE, Sylvie ROCHER, Luigi MARTIN,
Date de convocation : isabelle TARDOT, Thierry SLINKMAN, Audrey BECKER
26 juin 2025 —— Représenté(s) : Alain BUKOVATZ représenté par Alain BERNARD, Anne
Date d'affichage : MOLET représentée par Michel ROUSSELOT, Catherine GERMAIN 11 juillet 2025 représentée par Elise GEURING, Jean-Marie DEMANGEON représenté par
Patrick VANNESSON, Antoine MOLITOR représenté par Gérard ABBAS
Excusé(s) :
Absent(s):
Un scrutin a eu lieu, Audrey BECKER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025 : A l'unanimité, les membres présents et représentés du Conseil Municipal ont adopté le compte-rendu du Conseil Municipal du 44 avril 2025.
DE_2025_ 027
DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MEUSE GRAND SUD POUR LA RÉHABILITATION DU STADE - FONDS DE
CONCOURS 2025
Le stade municipal de Fains-Véel situé rue du Stade couvre une superficie de 7 hectares 8 ares 80 centiares.
La situation du stade au centre de la commune et la qualité de son environnement
renforcent son attrait pour les familles qui en font également un lieu de détente. Il est
multisport et l’un des objectifs du projet est d'améliorer le confort et le fonctionnement des clubs en accompagnant les pratiques et en clarifiant les usages, tout en complétant les équipements existants afin de développer la pratique du sport de nature et de loisir en famille ou individuellement.
Ces équipements sont également utilisés par les élèves de l’école maternelle et de
l'école élémentaire et sont ouverts aux activités périscolaires notamment lors des centres de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires. Le stade est
fréquenté par des associations barisiennes (Flèches barisiennes et Barisienne de tir) pour leurs entrainements de plein-air. Les installations du Tennis sont mises à la
disposition de l’Union Tennis de Bar-le-Duc chaque année complétant ceux du Pôle tennistique stade de la Côte Sainte Catherine lors de l’organisation annuelle du « Tournois Tennis Europe U14 » Des rencontres USEP sont organisées sur le stade,
1 fréquenté, par ailleurs par les pompiers du Centre de Secours de Fains-Véel.
Le projet s'inscrit dans l'axe 3-1-2 Création et renforcement d'équipements sportifs et
d'aires de jeux de plein air. Son coût prévisionnel est de 826 207,70€ H.T.
Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être Nom du prestataire Montant (HT)
justifiés
Maîtrise d'œuvre
| Ligne H "Etudes et Réalisations" | 38 350,00 €
Études complémentaires / frais annexes
Coordination SPS C,C,T,i,a, 1 532,50 €
Etudes de Sol En cours de consultation 4 000,00 €
Diagnostic amiante SARL Henry Philippe 350,00 €
Contrôle technique Alpes contrôles 3 860,00 €
Sous-total MOE/Études 48 092,50 €
Travaux
Voirie et réseaux divers 279 035,30 €
Aménagements extérieurs - 144 898,50 €
Aménagements sportifs 43 220,00 €
Fondations-Gros œuvre 15 189,50 €
Couverture- Bardage met 32 566,40 €
Menuiseries extérieures 29 900,00 €
Plomberie - Sanitaire -Chau 42 450,00 €
Electricité 99 091,00 €
Plêtrerie - Isolation 14 326,00 €
Peintures 14 278,50 €
Sols courts tennis couverts 26 460,00 €
Sous-total travaux 741 115,20 €
Aléas et imprévus (5%) | 37 000,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL 826 207,70 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant UD Taux
DETR Acquit 274 748,00 €| 33,25
GIP Objectif Meuse Acquit 236 320,00 €| 28,60
Agence Nationale du Sport Sollicité 120 000,00 €! 14,52
Conseil régional
Conseil départemental
Communauté d'Agglomération | Sollicité 20 000,00 € 2,42
Sous-total aides publiques 651 068,00 €
Part de la collectivité Fonds propres [175 139,70 €Ï 21,21
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES 826 207,70 € 100,00
Vu l'appel à projets concernant le Fonds de concours 2025 de la Communauté
d'Agglomération de Bar-le-Du
Le Conseil Municipal, après e
c Sud Meuse ;
n avoir délibéré à l'unanimité,
* Sollicite une participation financière de la Communauté d'Agglomération de Meuse Grand Sud d’un montant de 20 000€ pour la réhabilitation et l'extension
des installations sportives du stade municipal avec leurs protections
+ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 O8 - 055-215501867-20250704-DE_.2025_027-DE
DE_2025 028
DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA
RÉHABILITATION DU STADE
Le stade municipal de Fains-Véel situé rue du Stade couvre une superficie de 7 hectares 8 ares 80 centiares
La situation du stade au centre de la commune et la qualité de son environnement
renforce son attrait pour les familles qui en font également un lieu de détente. Il est
multisport et l’un des objectifs du projet est d'améliorer le confort et le fonctionnement
des clubs en accompagnant les pratiques et en clarifiant les usages, tout en
complétant les équipements existants afin de développer la pratique du sport de nature et de loisir en famille ou individuellement.
Ces équipements sont également utilisés par les élèves de l'école maternelle et de
l'école élémentaire et sont ouverts aux activités périscolaires notamment lors des centres de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires. Le stade est fréquenté par des associations barisiennes (Flèches barisiennes et Barisienne de tir) pour leurs entrainements de plein-air. Les installations du Tennis sont mises à la
disposition de l’Union Tennis de Bar-le-Duc chaque année complétant ceux du Pôle tennistique stade de la Côte Sainte Catherine lors de l’organisation annuelle du « Tournois Tennis Europe U14 » Des rencontres USEP sont organisées sur le stade, fréquenté, par ailleurs par les pompiers du Centre de Secours de Fains-Véel.
Le projet est éligible à l'appel à projets de l'Agence National du Sport au titre de l’axe
2 Equipements structurants dans le cadre des crédits régionaux. Son coût prévisionnel est de 826 207,70€ HT.
Vu l'appel à projets de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'axe 2 Equipements structurants dans le cadre des crédits régionaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* Sollicite une participation financière de l'Agence Nationale du Sport d’un montant
de 120 000€ pour la Réhabilitation et l'extension des installations sportives du
stade municipal avec leurs protections
° Approuve le plan de financement présenté dans le précédent rapport
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de F'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_028-DE
DE_2025 029
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAÏTRISE D'OEUVRE POUR LA
RÉHABILITATION DU STADE - ACTUALISATION DES HONORAIRES
Une convention de maitrise d'œuvre a été signé le 8 janvier 2024 sur la base d'une
estimation provisoire de 450 000 € HT de travaux pour le projet de réhabilitation et
d'extension des installations du stade municipal avec leurs protections. Le taux de
3 rémunération étant de 6,70 % le montant des honoraires s’établissait à 30 150 € HT
auquel S’ajoute un forfait de 8 200 € HT pour les relevés et plans de l’état existant, soit
un total HT de 38 350 €.
L'avant-projet définitif chiffre le montant des travaux à 741 115,20 € HT, il en découle
un ajustement de 19 504,77 € honoraires complémentaires, ce qui porte le montant du
marché à 57 854,72 € HT.
+ Considérant les termes de la convention de maîtrise d'œuvre signé le 8 janvier 2024,
notamment l'article VII
+ Considérant l’estimation des travaux phase APD de 741 115,20 € HT supérieur à la
prévision initiale de 450 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et une abstention,
* Accepte l’avenant N° 1 d’un montant HT. de 19 504,77 € du contrat de maîtrise
d'œuvre signé avec la SAS LIGNE H pour les travaux de réhabilitation et
d'extension des installations du Stade Municipal et leurs protections ce qui porte
le marché de 38 350 € HT. à 57 854,72 € H.T. soit 67 025,66 € T.T.C.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bonne fin cette affaire
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de F'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_029-DE
DE_2025_030
ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 4 RUE DE VÉEL APPARTENANT À LA
SUCCESSION NOTTAT/MOUROT
Par délibération en date du 31 janvier 2025, le Conseil Municipal s’est prononcé afin de solliciter, auprès de monsieur le préfet de la Meuse, la mise en place d’une
procédure d'utilité publique permettant l'acquisition de l'immeuble cadastré AB 245, situé 4 rue de Véel, d’une contenance de 193 m2.
Cette acquisition étant nécessaire pour lancer une opération de construction de 8
logements portée par l'OPH de la Meuse concernant l'emprise des parcelles AB 246
au 6 rue de Véel, AB 245 au 4 rue de Véel et AB 244 au 1 rue du Cachon, le tout d’une
contenance de 788 m2.
Il est à noter que le permis de construire a été délivré le 25/02/2025
Or par ordonnance du 27 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Chaumont a déclaré la
vacance de la succession de M. Pascal NOTTAT et a désigné Mme ROLLAND Carine
curatelle à France Domaine DDFIP de Meurthe et Moselle pour liquider cette
succession.
Un accord est intervenu pour évaluer ce bien en déshérence à 10 000 €.
Après acquisition ce bien sera transmis, à titre gratuit, pour permettre la réalisation de
l'investissement qui participera à la requalification du centre historique de Fains-les-
Sources. En conséquence il vous est demandé d'approuver l'acquisition de cet
immeuble afin d’en assurer le transfert à l'OPH de Meuse.
4 Considérant l'opération de reconstruction de 8 logements au centre de la commune,
dont les retombées sociales et économiques auront sans nul doute un effet positif,
avec une nouvelle offre de logements visant à maintenir la population et à conforter
son attractivité
Considérant l'évaluation du bien en accord avec France Domaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Donne son accord pour procéder à l'acquisition de l'immeuble au 4 rue de Véel
55000 Fains-Véel, cadastrée AB 245 d’une contenance de 193 m? auprès de France Domaine pour un montant de 10 000 €
e Donne son accord pour transmettre à titre gratuit cet immeuble en état à l'OPH de la Meuse afin de permettre la construction d’un immeuble de 8 logements, + Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous, actes et documents nécessaire à ces transactions.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_G30-DE
DE_2025 031
ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 1 RUE DU CACHON APPARTENANT AUX CONSORTS LALLEMENT
L'opération de construction de 8 logements portée par l'OPH de la Meuse concerne
l'emprise des parcelles AB 246 au 6 rue de Véel, AB 245 au 4 rue de Véel et AB 244
et du 1 rue du Cachon d’une contenance de 355 m2, qu'il est nécessaire d'acquérir
auprès des consorts LALLEMENT.
Un accord est intervenu pour évaluer ce bien à 65 000 € auxquelles s’ajoutent les
honoraires d'agence d’un montant de 5 000 €.
Après acquisition ce bien sera transmis, à titre gratuit, pour permettre la réalisation de
l'investissement qui participera à la requalification du centre historique de Fains-les-
Sources
En conséquence il vous est demandé d'approuver l'acquisition de cet immeuble afin
d'en assurer le transfert à l'OPH de Meuse.
+ Considérant l'opération de reconstruction de 8 logements au centre de la commune, dont les retombées sociales et économiques auront sans nul doute un effet positif, avec une nouvelle offre de logements visant à maintenir la population et à conforter son attractivité
e Considérant l'évaluation du bien en accord avec France Domaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 voix contre, 2 abstentions et 15
voix pour,
e Donne son accord pour procéder à l’acquisition de l'immeuble au 1 rue du
Cachon 55000 Fains-Véel, cadastrée AB 244 d'une contenance de 355 m2
auprès des consorts LALLEMENT pour un montant de 65 000 € + Donne son accord pour prendre en charge les honoraires de l'Agence SAFTI
d’un montant de 5 000 €
+ Donne son accord pour transmettre à titre gratuit cet immeuble en état à l'OPH
de la Meuse afin de permettre la construction d’un immeuble de 8 logements,
+ Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous, actes et documents
nécessaire à ces transactions.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_031-DE
DE _2025 032
ACQUISITION DE 9 PARCELLES DE TERRAINS AU LIEUDIT CÔTE GÉMINEL - RUE DE BEGARENNE
La commune est intervenue sur ce secteur avec l'accord et la participation financière
des propriétaires pour abattre les arbres menaçant la sécurité des usagers de la rue
de Bégarenne.
A lissu de cette opération la commune, pour maitriser la gestion particulièrement
complexe de ce massif a proposé le rachat des parcelles au tarif de 0,10 € le m2.
Huit propriétaires concernant 9 parcelles se sont déciarés favorable à leur abandon
selon tableau ci-dessous
il rfici . Proprié ' Parce Superfici Prix P Représentant | Adresse Localité e e taire
AK 76 1a 68ca 16,80 | Consorts } Mr LIGIER Hervé | 5, rue Jean 55000 Bar-le-Duc
LIGIER Bernard
AK 77 3a 90ca 39.00 | Consorts | Mme VIE VAUX - 31, rue de 55000 Bar-le-Duc
DA- DA-SILVA Yvelise | Véel AK 85 ia 63ca 16.30 SILVA
AK 79 ta 15ca 11.50 | Commune de Bar-le-Duc 12, rue 55000 Bar-le-Duc
Lapique
AK 84 Oa 76ca 7.60 | Consorts |! Mr LEFEBVRE 40, rue du 55000 Fains-Veel
LEFEBV Gérald Moulin
RE
AK 86 2a 46ca 24.60 | Consorts | Mme CANO - 2, rue de 55000 Bar-le-Duc
GILLET HATOY l’école
normale
AK 89 2a 60ca 26.00 | Consorts | Mr VIVENOT 17, rue des 54180 Heillecourt
VIVENOT } Michel Gravières
AK 99 Oa 53ca 5.30 | Consorts | Mme MELA 13, AV de la 55000 Fains-Veel
PISTER Monique Libération
AK 106 | 5a 98ca 59.30 |! Consorts ! Mr BIZOT Pierre 18, rue des 55000 Fains-Veel
BIZOT Coteaux
TOTAL | 20a64ca 206,40 A l'issu de cette opération, ces transactions feront l'objet d'actes administratifs.
Considérant les difficultés d'exploitation des parcelles boisées sises rue de
Bégarenne, proposées à l'achat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Donne son accord pour l'acquisition des parcelles AK 76, 77, 85, 79, 84, 86, 89, 99, 106 totalisant 20a 64ca au tarif de 0,10 € le m? soit un montant de 206,40 €
e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents et actes nécessaires à cette transaction, sachant qu’elle fera l’objet d’un acte administratif par propriétaire concerné.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE._2025_032-DE
DE_2025 033
ACQUISITION DE 3 PARCELLES DE TERRAINS AUX LIEUDITS SOUS FILOUE TERME ET SOUS DAME GILLES APPARTENANT À MME FLORENCE LENFANT
Mme LENFANT Florence épouse MAGNIER et M. LENFANT Patrice propriétaires des
parcelles désignées ci-dessous proposent leur cession à la Commune.
Lieu-dit Références Superficie Nature
Sous Filoue Terme | AN 45 3a 37 ca | Parcelle boisée
Sous Dame Gilles | AN 60 11a 91ca | Parcelle boisée
Sous Dame Gilles | AN 81 3a 90ca | Parcelle en verger
TOTAL 19a 18ca
Ces parcelles étant situées dans la zone de vergers prévue au plan local d'urbanisme
intercommunal et à proximité de parcelles appartenant à la commune, il est proposé
de les acquérir sur la base de transactions récentes à savoir 0,23 € le m2? soit 441,14
€ pour le fonds et 668 € pour le bois, soit une somme totale de 1 109,14 €. Cette
transaction fera l’objet d’un acte administratif.
e Considérant la situation des parcelles proposées à l'achat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Donne son accord pour l'acquisition des parcelles sises ; Sous Filoue Terme AN
45, de 3a57ca ; Sous Dame Gilles AN 60 de 11a 91ca et AN 81 de 3a90ca pour
un montant de 441,14 € pour le fonds et 668 € pour le bois soit un total de
1 109,14 €
+ Donne pourvoir à monsieur le Maire pour signer tous documents et actes
nécessaires à cette transaction, sachant qu'elle fera l'objet d’un acte administratif.
%_RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de F'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_033-DE
DE_2025 034
ACQUISITION DE 6 PARCELLES DE TERRAINS AUX LIEUXDITS POIRIER LA
DOUCE, LES POTEAUX, CÔTE GEMINEL, FRAICUL, CHARUEL ET LA VÉRINE
APPARTENANT AUX CONSORTS GILLET
Les consorts GILLET Maryse, Eliane, Alain, Jean-Claude propriétaires des parcelles
désignées ci-dessous proposent leur cession à la Commune.
Lieu-dit Références Superficie Nature
Poirier la Douce AD 25 10a 76ca | Verger
Les poteaux AD 62 4a 10ca | Terre
Cote Géminel AK 81 20a 10ca | Bois Taillis
Fraicul AK 161 7a 38ca | Bois et Taillis
Charuel AM 1212 4a28ca | Bois Taillis
La Vérine AP 119 13a 87ca | Bois
TOTAL 60a 49ca
Les parcelles AK 161, AM 1212, AP 119 étant situées à proximité de parcelles
communales, les autres AD 25, AD 62 pouvant servir d'échanges, le tout totalisant 40a
39ca, il est proposé de les acquérir sur la base de transactions récentes pour un
montant de 928,97 € à savoir 0,23€ le m2. La parcelle AK 81 de 20a 10ca située rue
de Bégarenne, ayant fait l’objet d’un abattage d'arbres par la Commune le tarif proposé
est de 0,10 € le m2 soit 20,10 €. Montant total de l'acquisition: 949,07 €. Cette
transaction fera l’objet d’un acte administratif.
Considérant la situation des parcelles proposées à l'achat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Donne son accord pour l'acquisition des parcelles sises ; Poirier la douce AD 25
de 10a 76ca, Les Poteaux AD 62 de 4a 10ca, Fraicul AK 161 de 7a 38ca, Charuel AM 1212 de 4a 28ca, La Vérine AP 119 de 13a 87ca, le tout
représentant 40a 39ca pour un montant de 928,97 € soit 0,23 € le m2, et la
parcelle Cote Geminel AK 81 de 20a 10ca au tarif de 0,10 € le m2 soit 20,10 €,
ce qui porte le montant de la transaction à 949,07 €.
+ Donne pourvoir à monsieur le Maire pour signer tous documents et actes
nécessaires à cette transaction, sachant qu'elle fera l’objet d’un acte
administratif.
RE Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_034-DE DE_2025 035
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE SURFACE SISE SUR LA
PARCELLE CADASTRÉE SUR FRAICUL, SECTION BB N°30, AVEC AMERICAN TOWER CORPORATION (A.T.C)
Aux termes d’une convention initiale en date du 9 octobre 2001, pour une période de 12 ans, nous avons consenti à BOUYGUES TELECOM, le droit d'occuper un
emplacement sis SUR FRAICUL afin d’implanter et d'exploiter des infrastructures de téléphonie mobile.
En date du 22 novembre 2012 BOUYGUES TELECOM a transféré à France Pylônes
Services la convention ainsi que les droits et obligations correspondants, ce transfert
ne changeant rien aux conditions contractuelles définies précédemment avec
BOUYGUES TELECOM.
FPS TOWERS ne répondant pas à la définition de l’article L133-1 du Code des postes
et des communications électroniques applicables depuis le 1% janvier 2014 qui régissait la convention en vigueur; par délibération en date du 23 mars 2015, le
Conseil Municipal a consenti, aux termes d’une convention en date du 24 mars 2015, à la société FPS TOWERS le droit d'occuper une surface de 66 m2? environ, sous la
Référence cadastrale : Section BB — Parcelle n° 80, sis SUR FRAICUL, à FAINS-VEEL (55000) pour une durée de 15 années.
Au ter janvier 2018, FPS Towers a été renommée ATC France, entreprise spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom.
ATC France souhaite prolonger son occupation sur le terrain mis à sa disposition. Afin de définir les nouvelles conditions de cette occupation, propose de résilier, sans indemnité, l'actuelle convention et d'en signer une nouvelle reprécisant les conditions de cette occupation.
Il vous est proposé de consentir à ATC France, cette nouvelle convention aux
conditions suivantes :
- Surface 66m? situés sur la parcelle : Section BB — Parcelle n° 30, sise SUR
FRAICUL, à FAINS-VEEL (55000)
+ Durée 12 années à compter de la date de signature de la convention, égale à la
date de fin de l’ancienne convention, renouvelable tacitement par périodes de
12 ans
+ Montant de la redevance annuelle base 2024 (ICC T2 2024 : 2205) 5 431 €.
+ Indexation annuelle : ICC T2 à compter de 2025
* Le point haut accueillera à titre gratuit les équipements de la commune assurant
la télédistribution
*La redevance est calculée sur la base de 66 m2, pour tout opérateur
supplémentaire aux trois actuels nécessitant une surface de 10 m2? pour leur
installation au sol une redevance complémentaire de 700 € subissant la même
indexation annuelle.
+ Considérant les conditions financières de mise à disposition à la Société ATC
FRANCE d'une surface de 66 m2 émanant de la parcelle cadastrée BB N°30 sise
Sur Fraicul,
+ Considérant que cette convention fait suite à celle établie le 9 octobre 2001 avec BOUYGUES TELECOM pour y ériger un pylône de support de matériel de
téléphonie mobile,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
9 + Donne tous pouvoirs à monsieur la Maire pour signer la Convention
d'Occupation du domaine public par ATC France d’une superficie de 66 m2
située sur la parcelle BB 30 Sur Fraicul.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_ 2025 035-DE
DE_2025 036
ACQUISITION D'OEUVRES D'UNE ARTISTE PEINTRE LOCALE - PATRIMOINE COMMUNAL
Madame Béatrice HAAG, artiste peintre, et Serge BESRECHEL., sculpteur, domiciliés
dans la commune ont exposé leurs œuvres à la salle des Verreries du 19 mai 2025 au
dimanche 25 mai 2025. A cette occasion, la commune et les deux artistes ont organisé
4 séances à l'attention des enfants des écoles maternelle et primaire autour d'une
animation pédagogique ayant pour objet la découverte des œuvres, l'explication de la
technique s’y rapportant, ainsi qu’un accès à limagination par la création et l’évolution
d’un conte à partir d’une toile.
Mme HAAG, dont le talent est reconnu internationalement, a présenté dans la salle
d'exposition une cinquantaine tableaux abstraits transmettant une émotion différente
à chaque œuvre. La qualité de l'exposition, la technique personnelle de l'artiste, la
pertinence et l'impact des œuvres présentées nous ont incités à acquérir quelques
tableaux enrichissant le patrimoine culturel de la commune. Il est proposé d'acquérir 4
tableaux (« Le spectacle », « J'entre en scène », « La décision », « Ensemble ») pour
un montant total de 3 350,00 € T.T.C. en vue de les mettre en valeur dans la salle des
verreries et du conseil municipal.
Considérant la pertinence et l'impact des œuvres présentées par l'artiste peintre
Béatrice HAAG lors d’une exposition exceptionnelle et remarquable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et une abstention,
+ Décide d'acquérir 4 tableaux («Le spectacle >», « J’entre en scène », « La
décision », « Ensemble ») pour un montant total de 3 350,00 € T.T.C.
+ D’exposer, à la vue du public, les 2 premières œuvres dans le hall de la salle de
Spectacle des Verreries, et les 2 suivantes dans la salle du conseil municipal de
la mairie
+ D'inscrire ces œuvres dans l'inventaire du patrimoine communal.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 O8 - 055-215501867-20250704-DE_2025_036-DE
DE _2025 037
CONVENTION AVEC LA VILLE DE BAR-LE-DUC POUR LA LIVRAISON DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Un marché public de livraison de repas au restaurant scolaire confié au prestataire
l’'Alsacienne de Restauration depuis 2020 avait été prolongé par délibération le 18
10 octobre 2020 pour une durée d’un an à compter du 1° septembre 2024.
L’Alsacienne de restauration a informé la commune le 7 mars 2025 qu'elle devait
cesser son activité au 31 août 2025 en raison de la fin du bail de location conclu avec
le propriétaire des locaux occupés à Saint-Dizier.
Aussi, la commune avait pris attache avec la ville de Bar-le-Duc en vue de souscrire
une convention pour la livraison de repas confectionnés par la Cuisine Centrale à
compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
En début du mois de juin, le prestataire a prévenu la commune que la date était
avancée au 30 juin 2025 et que par conséquent il était obligé de rompre l’actuel contrat
en respectant le préavis indiqué.
Aussi, afin d'assurer la continuité du service de restauration du centre aéré organisé
du 7 juillet 2025 au 22 août 2025, la commune et la ville de Bar-le-Duc se sont
concertées dans l’urgence, pour organiser la livraison des repas dès lundi 7 juillet
2025.
Aussi, it vous est proposé d’établir une convention entre la commune et la ville de Bar-
le-Duc du 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025, la ville de Bar-le-Duc, la communauté
d'agglomération Meuse Grand Sud, et son Centre Intercommunal d'Action Sociale,
étant engagés dans un projet de création de service commun au 1% janvier 2026.
Cet outil juridique de mutualisation permettrait de regrouper les services d'équipement
de la communauté d'agglomération, et de ses communes membres pour une mise en
commun rationnalisé des moyens optimisant ainsi les services en vue de repas de
qualité, sécurisé, à coût maîtrisé.
Le prix unitaire du repas confectionné par la Cuisine centrale est fixé à 5,522 € T.T.C.
(à titre indicatif, le tarif actuel s'élève à 5,031 T.T.C. soit une augmentation de 9,75%).
e Considérant la résiliation au 30 juin 2025, par l’Alsacienne de restauration, du
contrat du marché public de livraison de repas au restaurant scolaire,
e Considérant l'offre de la Cuisine Centrale de Bar-le-Duc et sa réactivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° Décide de passer un marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire
avec la Cuisine Centrale gérée par la ville de Bar-le-Duc
° Approuve les termes de la convention
° Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document à intervenir et mener à
bien cette affaire.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_037-DE
11 DE_2025_038
TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 (RESTAURATION SCOLAIRE -
GARDERIE PERISCOLAIRE - ÉCOLE DE MUSIQUE)
Le budget primitif de la Caisse des écoles a été établi, sans augmentation du tarif de
vente des repas mais en tenant compte d’une fourniture de repas par l’Alsacienne de
Restauration au tarif de 5,03138 € l’unité pour le 1°’ semestre et par la Cuisine Centrale
de Bar-le-Duc, nouveau prestataire à compter du 1° juillet en remplacement de
l'Alsacienne de Restauration qui a dénoncé son contrat, au tarif annoncé par la ville
de Bar-le-Duc de 5,159 € (+ 2,54%) lors des négociations en juin 2024
Il convient de préciser que le prix d'achat est en réalité de 5,522 € soit + 7,03% de plus
que le tarif annoncé et + 9,75% de plus que le tarif pratiqué par l'Alsacienne de
Restauration.
Malgré cette variation importante il est proposé de maintenir la tarification 2024 de la
restauration et de la garderie avec réajustement des quotients du taux d'inflation
prévisionnel soit 1,4%.
l'est également proposé de maintenir la tarification 2024 de l’école de musique.
En conséquence il vous est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1°
septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* Prend acte de la résiliation du contrat de fournitures de repas par l’Alsacienne
de Restauration à compter du 1° juillet 2025
* Prend acte de l’augmentation qui en résulte de 9,75% du prix de repas entre
l’Alsacienne de Restauration et du nouveau prestataire la Cuisine Centrale de
Bar-le-Duc
+ Décide d'appliquer à compter du 1% septembre 2025 les tarifs de la restauration
scolaire, de la garderie et de l’école de musique comme suit :
1. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIF PAR Normal Panier
REPAS Repas
Quotient familial inférieur à 595 € 3,57 € 2,44 €
Quotient familial compris entre 596 et 947 € 4,75 € 3,25 €
Quotient familial compris entre 948 et 1 379 € 6,08 € 4,16 €
Quotient familial supérieur à 1379 € 7,94 € 5,44 €
Inscription ponctuelle, irrégulière et enfants de 8,40 € 5,74 €
l'extérieur
Personnel Communal (prix d'achat du repas) 5,522 €
12 2) GARDERIE PERISCOLAIRE Tarif
Forfait semaine 19,07 €
Par tranche horaire journalière (garderie ponctuelle) | 1 tranche 5,64 €
2 tranches 9,07 €
3 tranches 11,50 €
En cas d’absence justifiée mais non signalée le lundi précédent la semaine
concernée par l’absence (grève, voyages...) les repas, et ou la garderie seront
facturés (facturation mensuelle).
NOTA : La trésorerie principale n’acceptant plus l'émission de titre de recouvrement inférieur à 15 €, pour toute somme inférieure à ce montant l'émission d’une facture
sera établie comme suit :
e prestations répétitives (ou unique) sur une période trimestrielle: cumul des
prestations individuelles avec un minimum de 15 €.
3) ECOLE DE MUSIQUE : TARIF MENSUEL
Nature de la formation Résidents de Fains-Véel Résidents hors Fains-Véel
Chant - Formation
Cours collectifs 18,45 21,85
Cours individuels 32,00 39,00
Pratique instrumentale
Solfège 18,45 21,85
Initiation en cours collectifs de
plus de 4 élèves 18,45 21,85 Pour pupitres Orchestre Avec solfège | Sans solfège | Avec solfège | Sans solfège Cuivres
Flutes-Clarinettes- 49,00 41,00 70,00 60,00 Saxophones-Hautbois
Autres instruments 55,00 46,70 76,00 66,00
Location instrument 20,00
4) CHORALE : TARIF ANNUEL
Cours Collectif | Résident | 53,00 | Non-Résident | 53,00
La finalité de l’école de musique est d'assurer la pérennité de l'Orchestre d'Harmonie. Aussi une tarification attractive s'adresse aux élèves se formant à la pratique d'instruments formant les différents pupitres de l'Orchestre.
Dérogations appliquées pour certains non-résidents sur la commune.
e Afin de développer la culture musicale des élèves fréquentant nos écoles (Maternelle et Primaire), les enfants domiciliés hors Fains-Véel bénéficieront
du tarif résident
e Afin de développer la pratique instrumentale familiale, le tarif résident sera appliqué, sur justification, aux non-résidents dont un membre de leur famille (ascendant ou descendant) est domicilié sur Fains-Véel.
+ Pour une même famille dont le total de la facturation des cours mensuels
13 dépasse la somme de 120€ pour le mois considéré, une ristourne de 10% est appliquée
Gratuité accordée aux membres de l’Orchestre d'Harmonie
Les musiciens ayant rejoint l'Orchestre d'Harmonie pourront bénéficier de la gratuité des cours concernant leur pupitre au sein de l'orchestre afin d'améliorer leur niveau à condition d'assurer leur présence obligatoire au sein de l'orchestre à chaque concert ou manifestation organisé sur Fains-Véel.
Abattement sous forme d'attribution de bourses uniquement pour les enfants
de Fains-Véei suivant le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux Bourses
+ Inférieur à 375 € exonération 100 %
+ de 376 à 490 € exonération 50 %
+ de 491 à 595 € exonération 30 %
+ de 596 à 946 € exonération 20 %
+ de 947 à 1 095 € exonération 10 %
supérieur à 1 096 € pas d'exonération
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_038-DE
DE_2025 039
FACTURATION AUX COMMUNES (SCOLARISATION DES ENFANTS NON- RESIDENTS - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025)
Monsieur le Maire rappelle que l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, pose le principe de la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Le décret du 12 mars 1986 en précise les conditions d'application.
La circulaire de Monsieur le préfet en date du 15 septembre 1989 précise les dépenses faisant l’objet d’une répartition intercommunale, à savoir les dépenses liées au fonctionnement de l’école y compris les dépenses des équipements sportifs des écoles. Sont également à prendre en compte les dépenses de personnel et les frais de fournitures scolaires.
Le tableau ci-dessous établit les tarifs à appliquer pour la scolarisation 2024/2025, déterminés d’après le Compte Financier Unique 2024.
FRAIS SCOLAIRES 2024/ 2025
Ecole
Charges Elémentaire Maternelle
Fournitures scolaires 3 789,25 € 4 691,02 € + Fournitures + Livres 2 508,60 € 1919,60 € + Ramettes papier 1 280,65 € 2 771,42 €
Autres fournitures - petits équipements 841,75 € 2 765,25 € Electricité + Chauffage + Eau 12 487,05 € 11 141,30 € + Eau 876,88 € 1 070,26 €
* Electricité 4421,31 € 3 420,31 € * Chauffage 7 188,86 € 6 650,73 €
14 Téléphone 720,00 € 1 054,50 € Entretien des bâtiments + maintenance 6 500,64 € 4 172,69 €
Services extérieurs 371,61 € 205,41€ + Prestations informatiques 198,60 € 32,40 € + Ordures ménagères 173,01 € 173,01 €
Frais de personnel 33 194,78 € 42 023,80 €
Subvention communale 1 160,00 € 430,00 €
Classe de découverte + transports 1 364,00 € 812,01 €
COUT TOTAL 60 429,08 € 67 295,98 €
Nombre d'élèves année scolaire 2024/2025 101 36 e dont élèves de l'extérieur 33 08
COUT PAR ELEVE 598,31 € 1 869, 33 € Rappel effectif 2023/2024 116 43 + dont élèves de l'extérieur 35 12 Coût par élève 499,94 € 1 830,29 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Décide d'appliquer les tarifs précités aux Communes de résidence dont les enfants ont été scolarisés à Fains-Véel durant l'année scolaire 2024/2025 : ° École élémentaire : 598,31 € par élève,
+ École maternelle : 1 869,33 € par élève.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_039-DE
DE_2025 040
TARIF DES AFFOUAGES (CAMPAGNE 2025)
Il vous est proposé de maintenir le tarif des affouages à 9 € le stère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Décide de maintenir le tarif des affouages 2025 à 9 € le stère
DE_2025 041
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Un montant prévisionnel de 20 000 £ est inscrit au budget primitif 2025 au titre des subventions à accorder aux associations.
Les critères appliqués pour la détermination du montant de la subvention sont les suivants :
Sur la base du nombre d’adhérents :
e Le nombre d’adhérents retenu pour le calcul des subventions est limité au double des adhérents résidant dans la commune de Fains-Véel.
+ Adhérent de base : 1€;
+ Adhérent résidant à Fains-Véel + 18 ans : adhérent de base +2 € =3€; + Adhérent de base - de 18 ans : adhérent de base +1 € =2€;
+ Adhérent résidant à Fains-Véel - de 18 ans : adhérent de base + adhérent résidant à Fains-Véel + 18 ans +2 €=6GE€;
OMS et OMCL (organismes fédérateurs) : 1€ par adhérent retenu + 1€
15 supplémentaire par adhérent finnois.
Autres critères :
+ Participation au coût des licences nationales : 150 € ;
+ Kilomètres athlètes : 0,025365 € ;
+ Participation aux activités scolaires et périscolaires : Taux horaire du SMIC au 1* janvier de l’année d'attribution de la subvention (11,88 € au 01/01/2025) ;
+ Participation à la programmation municipale : 150 € / unité sauf commémoration limitées à 50 € ;
+ Participation aux dépenses d'électricité : (Consommation KWH X moyenne annuelle du tarif du prestataire) X 50 % ;
+ Participation à la formation : 50 % des frais d'inscription avec un plafond de 400 €.
Ecoles, Comité d’Actions Sociales et Festival de la bande dessinée : + Ecolier maternelle et élémentaire : 10 € / enfants ;
*La commune a adhéré au Comité d'Actions Sociales de la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud au profit de ses agents {délibération N° 2023-082 du 28/12/2023). La participation sera versée à cette association selon l'appel à cotisation qui s'élève à 2 607,00 € € sur la base de 11 agents adhérents (sous réserve de nouvelles adhésions).
+ Bulles en barrois a organisé une manifestation culturelle à rayonnement régional pour le grand public.
Neutralisation des participations pour mise à disposition de locaux :
Selon les termes de la délibération en date du 30 juin 1999, il est attribué, aux associations utilisatrices des locaux mis à leur disposition à la Maison Faucher, une subvention égale au montant des participations versées par celles-ci au titre de l'occupation et entretien de ces locaux pour l'année N-1, soit pour 2024 un montant global de 3 447,36 € :
Charges Cité Faucher (Stade)
AFA Les Sources 520,92 €
Comédie Finnoise 1017,24€
AEL Fains 406,68 €
Football Club 704,40 €
Tennis Club 798,12 €
TOTAL 3 447,36 €
Subventions attribuées sur la base des critères transmis via le dossier demande de subvention et le remboursement des charges de la maison Faucher (Stade)
16 Etat récapitulatif des subventions 2025
Subventio Charges
Associations n selon Maison Total
critères Faucher subvention
Football Club _18283€ 704,40€ 2527,40 €
A.E.L Tennis de Table et Raid _.1683€ 406,68€ 2 089,68 € Tennis-Club FV 1791€ 798,12€ 2 589,12 € Bowling Club 72€ 0,00 € 72,00 € ULM 50 € 0,00 € 50,00 € Vivre en Fains 0 € 0,00 € 0,00 € AFA les Sources 714€ 520,92€ 1 234,92 € A Fains on danse 350 € 0,00 € 350,00 € Comédie Finnoise ASE 1017,24€ 1062,24€ Bulles en Barrois 1815 € 0,00 € 1 815,00 € La Pétanque Finnoise 288 € 0,00 € 288,00 €
UNC Fédération Maginot 150 € 0,00 € 150,00 €
Les Veillots 0 € 0,00 € 0,00 €
Ecole maternelle 400 € 0,00 € 400,00 €
Ecole élémentaire 1 000 € 0,00 € 1 000,00 €
Comité d’Actions Sociales _ 2607€ 0,00 € 2 607,00 € OMS 435 € 0,00 € 435,00 € OMCL 246 € 0,00 € 246,00 €
Donneurs de sang 120 € 0,00 € 120,00 € Prévention routière 70 € 0,00 € 70,00 €
Restos du Cœur 140 € 0,00 € 140,00 €
Secours Populaire 70 € 0,00 € 70,00 €
MAM 123 Les Petits Finnois 150 € 0,00 € 150,00 €
TOTAL 14019 € 3 447,36 € 17 466,36 €
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville apporte son concours à de nombreuses associations par des subventions, pour les aider à pérenniser, développer leurs activités et mener de nouvelles actions où événements.
Madame GEURING Elise, Monsieur Alain BERNARD, ne peuvent pas prendre part au vote étant présidents d'association. Madame GERMAIN et Monsieur BUKOVATZ étant représentés par Madame GEURING et Monsieur BERNARD, ne peuvent également pas prendre part au vote pour cette délibération. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les subventions à verser aux associations telles que figurant dans le tableau ci-dessus, sous réserve de la réception d’un dossier de demande de subvention complet.
+ Autorise le maire ou l’adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous les actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_ 2025 041-DE
17 DE_2025 042
AVENANT N°1 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES RESTAURATION ET GARDERIE
Le règlement intérieur des services périscolaires évolue selon les événements marquant le fonctionnement de ces derniers. La dernière actualisation relative aux manquements à la discipline a été réalisée par délibération du 3 juillet 2024.
Considérant le changement de prestataire fournissant les repas de la restauration à compter du 7 juillet 2025, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur visant ses coordonnées ainsi que les modalités de commande des repas.
Considérant que le changement de prestataire de fourniture des repas ainsi que les modalités de commande de repas nécessitent l’actualisation du règlement intérieur des services périscolaires restauration et garderie en sa partie «service de restauration scolaire maternelle et élémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Décide d'approuver l'avenant N°1 au règlement intérieur des services périscolaires de restauration et de garderie.
® RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_042-DE
DE_2025 043
PUBLICATION DES TRANSACTIONS FONCIÈRES 2024
Monsieur le maire informe l'assemblée des transactions foncières réalisées sur l'exercice 2024 :
A. Location :
+ Logements communaux mis en mandat à l'agence CJMO de Bar-le-Duc : Étage de la Poste, place de la Mairie
Départ le 30 septembre 2024 à Mme THIRION Vanessa
(loyer mensuel de 600,00 €)
* Autres logements communaux
Etage de la MAM, place de la Mairie
Départ le 11 novembre 2024 de Mme MITROIU (loyer mensuel de 300,00 €)
B. Acquisition de terrains :
18 Date de
N° de c signature ontenanc . ;
Vendeur Cadas Adresse Prix de l'acte
tre 8 de vente
Mme VANOLA AB34 MontdeFains 31a07ca
Odile née
ANGELINGER,
M. VANOLA AM495 Sur Heurtebise 3a22ca
Onésime, Mme .
AB36 MontdeFains 8a15ca
ANGLA un dr Li +. 228.75
i € Alexandrine, 2279 Rondeval Côte Bagtca . 08/07/2024
M. VANOLA droite
Maxime, M.
VANOLA Jules
Total __ 51a25ca.
Mme BAILLY AR
Véronique épouse 143 Lieu-dit MAL-GUEULE 10a O2ca 423,20 € PSAUME 19/11/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
+ Prend acte de cette information.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_043-DE
DE_2025 044
INFORMATION : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des marchés de travaux conclus en
2024 sur le fondement de sa délégation reçue lors du conseil municipal du 27 mai
2020.
1. MARCHE DE TRAVAUX
+ MONTANT de 1 000 000 € HT à 5 537 999,99 € HT
e Restructuration de l’îlot de la mairie et de l’école maternelle
Attributaire Lot 1- VRD — ESPACES VERTS : MICHEL T.P.
Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de 149 917,95 € HT.
Attributaire Lot 2 - DEMOLITION : BELLORINI
Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de 19 777,00 € H.T.
19 Attributaire Lot 3 - GROS ŒUVRE - RAVALEMENT ET FACADES PIERRE :
BELLORINI
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de
239 908,61 € HT.
Attributaire Lot 4 - CHARPENTE BOIS : LE BRAS FRERES
Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de 32 000,00 € H.T.
Attributaire Lot 5 - CHARPENTE METALLIQUE : VIGNOT ET CIE
Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 26 avril 2024 pour un montant
de 18 766,00 € H.T.
Atiributaire Lot 6 - ETANCHEITE - COUVERTURE BARDAGE : LE BRAS
FRERES Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un
montant de 104 500,00 € H.T.
Attributaire Lot 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM — METALLERIE :
MIROITERIE DU MOULTOT
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 26 avril 2024 pour un montant
de 112 000,00 € H.T.
Attributaire Lot 8 - DOUBLAGE -— CLOISONS — PLAFONDS : TABACCHI
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de 72 558,88 € H.T.
Atiributaire Lot 9 - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS :
STEINER MENUISERIE
Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 26 avril 2024 pour un montant
de 57 652,10 € H.T.
Attributaire Lot 10 - REVETEMENTS DE SOLS — FAIENCES -— MELOCCO
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de 22 374,70 € H.T.
Attributaire Lot 11 - PEINTURE -TONNES
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant de 15 237,50 € H.T.
Atiributaire Lot 12 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE / LORRAINE ENERGIE
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 29 avril 2024 pour un montant
de 153 201,00 € H.T.
Attributaire Lot 13 - ELECTRICITE A.B.I.
Signature de l'acte d'engagement pour acceptation le 26 avril 2024 pour un montant
de 79 904,22 € H.T.
Attributaire Lot 14 - ASCENSEUR TK ELEVATOR
Signature de l’acte d'engagement pour acceptation le 26 avril 2024 pour un montant
26 400,00 € HT.
2. MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
e MONTANT entre 20 000 € H.T. à 39 999,99 € HT.
+ Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, extension et protection des
20 installations sportives municipales
Attributaire : Cocontractants Société LIGNE H, économiste de la construction et
Société A3 PARTENAIRES, architectes (Signature de l'offre de service pour
acceptation le 08/01/2024 pour un montant de 38 350,00 € H.T.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
+ Donne acte à Monsieur le Maire de la présente liste des marchés publics
conclus en 2024
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE.2025_044-DE
DE_2025 045
INFORMATION : FORMATION DES ÉLUS SUR LANNÉE 2024
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des actions de formation suivies par les élus
municipaux au cours de l’exercice 2024 :
e M. Patrick VANNESSON, Adjoint au Maire, a participé aux formations suivantes
ayant pour objet :
+ Loi de finances 2024
+ Gestion de crise (Service Départemental d'intervention et de Secours)
+ Trésorerie principale (réorganisation et précision de la M57)
+ Gestion des archives communales
+ Sécurité numérique
+ Pays du Barrois (Développement local)
Le Conseil Municipal, vu le rapport soumis à son examen,
+ Prend acte de cette information.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_045-DE
DE_2025_046
INFORMATION : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION MEUSE GRAND SUD.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui stipule que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement et l’utilisation des crédits engagés par
l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté
par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication
par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque
21 Commune membre, ou à la demande de ce dernier. »
Le rapport, exposant l’activité de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
pour l’année 2023, a été établi et présenté au Conseil Communautaire lors de sa
séance plénière du 3 juillet 2025 et fait l’objet d’une communication à l'assemblée
délibérante de ce Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, vu le rapport soumis à son examen,
+ Donne acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté
d'Agglomération « Meuse Grand Sud) consultable sur le site internet de la
commune www.fains-veel.fr.
RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2025 07 08 - 055-215501867-20250704-DE_2025_046-DE
PES
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