Procès Verbal - 1784101942 Proces Verbal du 27 04 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1779282104 PROCES VERBAL DU 21 MARS 2026

Procès Verbal - 1698933078 Proces verbal 27 12 2022

Procès Verbal - 1698934540 PROCES VERBAL SIGNE

Procès Verbal - 1698934005 Proces verbal 07 04 2023

Procès Verbal - 1791209397 PROCES VERBAL 06 07 2026

Procès Verbal - 1793007337 PROCES VERBAL 21 09 2026

Procès Verbal - 1747390203 PROCES VERBAL SIGNE 14 04 25

Procès Verbal - 1763717694 PROCES VERBAL CM 04 07 2025

Procès Verbal - 1720613750 PROCES VERBAL CM 10 04 2024

Procès Verbal - 1779871589 PROCES VERBAL 09 03 2026

Procès Verbal - 1784101942 Proces Verbal du 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fains-Véel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1784101942 Proces Verbal du 27 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, République française

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNE DE FAINS-VEEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vingt-sept avril deux mille vingt-six

Membres en exercice : Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune

19 de Fains-Véel étant réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil Municipal

Présents : en Mairie de Fains Véel, après convocation légale, sous la Présidence de

18 ° Monsieur ABBAS, Maire.

Votants : Présents : Gérard ABBAS, Patrick VANNESSON, Anne MOLET, Alain

19 BUKOVATZ, Elise GEURING, Jean-Pierre RIBIÈRE, Michel ROUSSELOT,

Catherine ANTOINE, Alain BERNARD, Pascale PHILIPPOT, Isabelle

Date de convocation : TARDOT, Nathalie GUYOT, Yves LEFEBVRE, Luigi MARTIN, Michel

16 avril 2026 FURDIN, José SOUEL, Louise CASTELLAR, Charline TANGRE

Date d'affichage : A ON - A ; . 05 mai 2026 Représenté{s) : Audrey BECKER représentée par Patrick VANNESSON

Excusé(s) :

Absent(s):

Un scrutin a eu lieu, Louise CASTELLAR a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026 :

À l'unanimité, les membres présents et représentés du Conseil Municipal ont adopté le compte-rendu

du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

DE_2026 021

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour les communes de 3500 habitants

et plus, l’est désormais pour celles de 1000 habitants et plus depuis le 1°" mars 2020

(art. L.2121 - 8 du CGCT)

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut

se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit

porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui

ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose, pour les communes de plus de 3 500 habitants

l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat

d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de

marchés prévus à l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

La commune de Fains-Véel n'étant pas soumise à cette obligation, il est néanmoins

proposé, par soucis de transparence, d’en transcrire les principes dans ce règlement

intérieur sans en respecter obligatoirement le formalisme.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité, décide d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente

délibération.APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour les communes de 3500 habitants

et plus, l’est désormais pour celles de 1000 habitants et plus depuis le 1% mars 2020

(art. L.2121 - 8 du CGCT)

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par ie conseil municipal qui peut

se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit

porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui

ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer

dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation

budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

prévus à l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que

les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

Sommaire

CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article 2 : Régime des convocations des Conseillers municipaux

Article 3 : L'ordre du jour

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux

projets de contrat et de marché

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la

commune

CHAPITRE Il : Commissions

Article 7 : La commission d'appel d'offres

Article 8 : Les commissions consultatives

CHAPITRE lil : Tenue des séances du conseil municipal

Article 9 : Rôle du Maire, président de séance

Article 10 : Le quorum

Article 11 : Les procurations de vote

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Article 18 : Communication locale

Article 14 : Présence du public

Article 15 : Réunion à huis clos

Article 16 : Police des réunions

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Article 18 : Débats ordinaires

Article 19 : Débats d'orientations budgétaires (DOB) information des élus

Article 20 : Suspension de séance

Article 21 : Vote

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 22 : Procès-verbal

CHAPITRE VI: Dispositions diverses

Article 23 : Désignation des délégués

Article 24 : Bulletin d’information générale « Flas Infos »

Article 25 : Modification du règlement intérieur

Article 26 : Autre

2Article ter : Périodicité des séances

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le

conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le maire est tenu de le convoquer

chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but

de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal. Les

membres de la commission consultative de Véel y participent avec voix consultative.

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du

jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est

transmise de manière démaïérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la

demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs

au moins avant celui de la réunion. Une note explicative de synthèse sur les affaires

soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du

conseil municipal. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir

être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au

conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout

ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour. Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe

préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, au minimum 5

jours avant la date du conseil municipal, sauf décision contraire du maire, motivée

notamment par l'urgence ou toute autre raison. Dans le cas où la séance se tient sur

demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du

jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux

projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des

affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 5 jours précédant

la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les

dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables sur demande écrite au Maire

établie 48 heures avant la date de consultation souhaitée. Les membres du conseil qui

souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au

maire une demande écrite.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en fin de séance du conseil des questions

orales ayant trait aux affaires de la commune. La durée consacrée à cette partie pourra

être limitée à 15 minutes au total. Lors de cette séance, le maire répond aux questions

posées oralement par les membres du conseil. Les questions sans réponse lors de la

réunion sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche. Si le nombre, l'importance

3ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre

d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Si l'importance le justifie

elles seront mentionnées sur le procès-verbal.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la

commune

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un

membre du conseil pourra être faite auprès de l'administration de la commune sous

couvert de monsieur le Maire. Les informations demandées seront communiquées

dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration

communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le

conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et

par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle

au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par

les articles

L1414-1,1L1414-2, L1414-3 et L1414-4 du CGCT.

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales insiruisent les affaires qui leur sont

sournises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de

délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne

disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que

de besoin, des personnalités qualifiées. Chaque membre du conseil et de la

commission permanente de Véel est membre d'au moins une commission. Afin

d'assurer la transversalité de la communication les adjoints et le Maire délégué sont

membres de droit de chaque commission. Le maire préside les commissions. || peut

déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer

une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière. Le responsable

administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances

des commissions permanentes et des commissions spéciales. Les réunions des

commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. Ce

document n'a aucun caractère officiel, il doit être considéré comme un document de

travail et, à ce titre, reste confidentiel et ne fait pas l'objet de publication. Les séances

des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques

sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission

concernée. Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d’auditeur, aux

travaux de toute commission autre que celle dont il est membre.Nombre de membres,

COMMISSIONS PERMANENTES . . hors adjoints et maires

{ère Finances - Administration Générale — 4 membres

Communication

2ème | Travaux — Urbanisme — Forêt —- Espace rural - 4 membres

3ème | Sports - Jeunesse — Animation et Culture 4 membres

4ème | Sociale — Politique familiale - Seniors 4 membres

5ème | Sécurité — Entretien de la Commune 4 membres

Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la

réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le

plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire vérifie le quorum et la validité

des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les

orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les

scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en

proclame les résultats. |! prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la

réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en

exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture

de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de

réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première

convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le

Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde

convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner

que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres. Les

membres, non conseillers municipaux, de la Commission Consultative de Véel siègent

à la table du conseil selon l'ordre d'inscription au tableau : Maire - Adjoints - Maire

délégué - Conseillers - Membres de la commission consultative. Leur présence n'entre

pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du

conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même

membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.Les pouvoirs sont transmis au Maire au plus tard au début de la réunion. Les

conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations, doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Le secrétaire de mairie, auxiliaire de séance régulièrement convoqué, ne prend la parole que sur invitation expresse du Maire pour apporter toute précision jugée nécessaire sur le plan technique et reste tenu à l'obligation de réserve et de discrétion. Il rédige les procès-verbaux.

Article 13 : Communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse. Pour le reste,

les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public. || doit observer le silence durant toute la durée de la séance.

Article 15 : Réunion à huis clos

À la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée. 1! peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. Lorsqu'un membre du conseil s'écarte de la question traitée, la parole peut lui être retirée par le Maire. Au-delà de cinq minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement.

Article 19 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) : information des élus

Sans pour autant être tenu de respecter le formalisme de l’article L. 2312- du CGCT

6puisque la commune compte moins de 3500 habitants, un débat d'orientation

budgétaire aura lieu lors d'une séance ordinaire, après inscription à l'ordre du jour ou

lors d'une séance réservée à cet effet. Les documents sur la situation financière de la

commune, des éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau

d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services

communaux, etc.) sont à la disposition des membres du conseil. Le débat est organisé

en principe sans limitation de temps. I! doit toutefois être organisé en respectant

l'égalité de traitement des intervenants. D'autre part une note de synthèse de cadrage

est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du DOB. Cette note de

synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget

communal.

Article 20 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances. Le conseil peut se prononcer sur une

suspension lorsque la moitié des membres présents plus un la demandent.

Article 21 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les

bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix

du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection,

le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité

relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité

des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret,

le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande

du tiers des membres de l'assemblée municipale, soit 7? membres au moins.

Article 22 : Procès-verbai

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le

registre réservé à cet effet. Elles sont signées par le maire et le secrétaire de séance.

La signature du maire et du secrétaire de séance est déposée sur la dernière page du

procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations. Chaque procès-verbal

de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les

délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes

administratifs.

Article 23 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres où ses délégués au sein d'organismes extérieurs

selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces

organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes

conditions que leur nomination.

Article 24 : Bulletin d'information générale « Flash Infos »

a) Principe L'article L 2121-27-11 du CGCT dispose :« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales

sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la

commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre

que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil

municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités

d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil

municipal. » Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à

l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions

suivantes : une demi-page de la publication sera réservée à la minorité du conseil

municipal. b) Modalité pratique Le maire ou la personne désignée par lui se charge de

prévenir le groupe représenté au sein du conseil municipal au moins 8 jours avant la

date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal. c)

Responsabilité Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur

de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle

signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de

vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute

d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la

publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le groupe

minoritaire, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou

diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera

immédiatement avisé.

Article 25 : Modification du règlement intérieur

8 membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas,

le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 26 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des

collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la

commune de Fains-Véel, le 27 avril 2026.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_021

DE _2026 022

_DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Par délibération en date du 21 mars le Conseil Municipal a formé cinq commissions

chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, dont la composition

et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

Les candidats aux différentes commissions sont les suivants :

COMMISSIONS PERMANENTES | 4 Membres par Commission, hors adjoints et maires

gère Finances — Administration Générale | 1 Mme ANTOINE Catherine

— Communicati

OMMUNIGETON 2 Mme PHILIPPOT Pascale M. ABBAS GérardM. VANNESSON Patrick

Mme MOLET Anne

M. BUKOVATZ Alain

Mme GEURING Elise

M. RIBIERE Jean-Pierre

M. ROUSSELOT Michel

3 Mme TARDOT Isabelle

4 M. FÜRDIN Michel

pème |Travaux — Urbanisme — Forêt —-|1M.LEFEBVRE Yves

Espace rural | 2 M. MARTIN Luigi

M. ABBAS Gérard 3 M SOUEL José

M. ROUSSELOT Michel 4 Mme CHARDARD Catherine M. VANNESSON Patrick

Mme MOLET Anne

M. BUKOVATZ Alain

Mme GEURING Elise

M. RIBIERE Jean-Pierre

3ème | Sports — Jeunesse — Animation et| 1 Mme GUYOT Nathalie

Culture 2 M. MARTIN Luigi

M. ABBAS Gérard 3 Mme BECKER Audrey M. BUKOVATZ Alain 4 Mme CASTELLAR Louise Mme GEURING Elise

M. VANNESSON Patrick

Mme MOLET Anne

M. RIBIÈRE Jean-Pierre

M. ROUSSELOT Michel

4m | Sociale — Politique familiale —|1 Mme ANTOINE Catherine

Seniors

M. ABBAS Gérard

Mme MOLET Anne

2 Mme PHILIPPOT Pascale

3 Mme TARDOT IsabelleM. VANNESSON Patrick 4 Mme TANGRE Charline

M. BUKOVATZ Alain

Mme GEURING Elise

M. RIBIÈRE Jean-Pierre

M. ROUSSELOT Michel

5ème Sécurité — Entretien de la Commune | 1 Mme ANTOINE Catherine

M. ABBAS Gérard 2 M. BERNARD Alain

M. RIBIÈRE Jean-Pierre 3 M. LEFEBVRE Yves

M. VANNESSON Patrick 4 M. SOUEL José

Mme MOLET Anne

M. BUKOVATZ Alain

Mme GEURING Elise

M. ROUSSELOT Michel

Le vote à bulletin secret n'étant pas demandé, la désignation des membres de ces

commissions s'effectue par vote à main levée, sur la base de listes établies d’un

commun accord.

A l'issu du scrutin, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de constituer les

commissions de la façon suivante :

Finances - Administration Générale - Communication

Gérard ABBAS — Patrick VANNESSON — Anne MOLET — Alain BUKOVATZ — Elise

GEURING — Jean-Pierre RIBIERE -— Michel ROUSSELOT — Catherine ANTOINE —

Pascale PHILIPPOT — Isabelle TARDOT — Michel FURDIN

Travaux — Urbanisme — Forêt — Espace rural

Gérard ABBAS — Michel ROUSSELOT — Patrick VANNESSON — Anne MOLET —

Alain BUKOVATZ -— Elise GEURING - Jean-Pierre RIBIERE — Yves LEFEBVRE —

Luigi MARTIN — José SOUEL — Catherine CHARDARD

10Sports - Jeunesse — Animation et Culture

Gérard ABBAS — Alain BUKOVATZ — Elise GEURING — Patrick VANNESSON —

Anne MOLET —-Jean-Pierre RIBIÈRE — Michel ROUSSELOT — Nathalie GUYOT —

Luigi MARTIN — Audrey BECKER — Louise CASTELLAR

Sociale — Politique familiale - Seniors

Gérard ABBAS — Anne MOLET — Patrick VANNESSON — Alain BÜUKOVATZ — Elise

GEURING — Jean-Pierre RIBIÈRE — Michel ROUSSELOT — Isabelle TARDOT-

Pascale PHILIPPOT- Charline TANGRE — Catherine ANTOINE

Sécurité — Entretien de la Commune

Gérard ABBAS — Jean-Pierre RIBIERE -— Patrick VANNESSON — Anne MOLET —

Alain BUKOVATZ — Elise GEURING — Michel ROUSSELOT — Catherine ANTOINE

Yves LEFEBVRE — Alain BERNARD — José SOUEL

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_ 022

DE_2026 023

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La présidence de la Commission d'Appel d'Offres est assurée, de droit, par le

représentant légal de la collectivité, en l'occurrence le Maire, conformément à l’article

L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est assisté par trois membres titulaires et trois suppléants, dont la désignation est la

compétence exclusive du conseil municipal, par un vote au scrutin secret,

conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La désignation de ces membres est faite à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Une seule liste a été déposée :

Titulaires : Suppléants :

1 M. VANNESSON Patrick 1 M. BUKOVATZ Alain

2 M. ROUSSELOT Michel 2 M. RIBIERE Jean-Pierre

3 M. SOUEL José 3 M. FURDIN Michel

il a été procédé à l'élection, puis à la proclamation des résultats suivants, par 19 voix

pour :

Titulaires : Suppléants :

° 2 M. RIBIERE Jean-Pierre 3 M. SOUEL José 3 M. FURDIN Michel

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_023

11DE _ 2026 024

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE

Le Conseil Municipal doit être représenté au sein du Conseil d'Administration de

l'Orchestre d'Harmonie Municipale et propose la désignation de 6 membres, étant

précisé que le Maire est Président de droit.

Le mode de désignation, d'un commun accord, est le vote à main levée.

Sont candidats :

1. Mme GEURING Elise

2. Mme GUYOT Nathalie

3. M. MARTIN Luigi

4. M. ANTOINE Catherine

5. M. LEFEBVRE Yves

6. Mme CASTELLAR Louise

A lissu du scrutin, par 19 voix pour, le Conseil Municipal désigne comme représentants

au sein du Conseil d'Administration de l'Orchestre d'Harmonie de Fains-Véel :

. Mme GEURING Elise

. Mme GUYOT Nathalie

. M. MARTIN Luigi

. M. ANTOINE Catherine

. M. LEFEBVRE Yves

. Mme CASTELLAR Louise OO

O1

=

©

ND

—

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_024

DE_2026 025

DETERMINATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AS.

L'article R123-7 du code de l'action sociale et de la famille précise que le Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend le Maire qui en est

le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le

conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non

membres du Conseil Municipal proposées par l'Union Départementale des

Associations Familiales, les Associations de Retraités, de Personnes Agées, de

Personnes Handicapées, les Associations caritatives du Département.

Conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, il est

demandé au Conseil Municipal de bien vouloir de fixer à 12 le nombre des membres

du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Président non

compris (à savoir 06 représentants du conseil municipal et 06 représentants

d'associations, telles que prévues ci-dessus).

Il appartient ensuite au Conseil Municipal d’élire ses représentants, cette élection

ayant lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

12panachage, ni vote préférentiel et les sièges étant attribués aux candidats d’après

l’ordre de présentation sur chaque liste.

Une seule liste est présentée au Conseil Municipal :

1. Mme MOLET Anne

2. Mme GEURING Elise

3. Mme BECKER Audrey

4. Mme TARDOT Isabelle

5. Mme PHILIPPOT Pascale

6. M. FURDIN Michel

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, par vote à main levée,

+ Fixe à 12 membres la composition du conseil d'administration du CCAS

(6 conseillers municipaux et 6 membres nommés par le Maire)

+ Acte par vote à main levée d’un commun accord comme représentants de la

commune de Fains-Véel au sein du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale :

. Mme MOLET Anre

. Mme GEURING Elise

. Mme BECKER Audrey

. Mme TARDOT Isabelle

. Mme PHILIPPOT Pascale

6. M. FURDIN Michel

O1

À

QG

NN

—

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_025

DE 2026 026

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES

SPORTS

Le Conseil Municipal doit être représenté au sein de l'Office Municipal des Sports

par 8 conseillers(ères). Le mode de désignation, d’un commun accord, est le vote à

main levée.

Sont candidats :

1.M. BUKOVATZ Alain

2.M. VANNESSON Patrick

3.Mme GEURING Elise

4.M. RIBIERE Jean-Pierre

5.Mme TARDOT Isabelle

6.M. MARTIN Luigi

7.Mme PHILIPPOT Pascale

8. M. FURDIN Michel

13A issu du scrutin, par 19 voix pour, le Conseil municipal désigne comme

représentants au sein de l'Office Municipal des Sports de Fains-Véel :

1.M. BUKOVATZ Alain

2.M. VANNESSON Patrick

3.Mme GEURING Elise

4.M. RIBIERE Jean-Pierre

5.Mme TARDOT isabelle

6.M. MARTIN Luigi

7.Mme PHILIPPOT Pascale

8. M. FURDIN Michel

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_ 026

DE _2026 027

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DE

LA CULTURE ET DES LOISIRS

Le Conseil Municipal doit être représenté au sein de l'Office Municipal de la Culture

et des Loisirs par 6 conseillers(ères), le Maire étant membre de droit.

Le mode de désignation, d’un commun accord, est le vote à main levée.

Sont candidats :

1.Mme GEURING Elise

2.Mme MOLET Anne

3.M. VANNESSON Patrick

4.Mme GUYOT Nathalie

5.M. MARTIN Luigi

6.M. BERNARD Alain

A l'issue du scrutin, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentants

au sein de l'Office Municipal de la Culture :

1.Mme GEURING Elise

2.Mme MOLET Anne

3.M. VANNESSON Patrick

4 Mme GUYOT Nathalie

5.M. MARTIN Luigi

6.M. BERNARD Alain

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 0$ 055-215501867-DE_2026_027

14DE_2026 028

DESIGNATION DES MEMBRES PROPOSES POUR SIEGER A LA COMMISSION

DES IMPOTS

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est

institué une Commission Communale des Impôts Directes composée du Maire ou de

son adjoint délégué et de huit commissaires pour les communes de plus de 2000

habitants.

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sollicite la désignation par le Conseil

Municipal de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants pour lui permettre

d'arrêter la constitution de la Commission des Impôts conformément.

Titulaires : Suppléants :

1. Mme ROUSSEAUX Odile 1. M. ROGER Alain

2. M. MARTIN Luigi 2. M. MAGINOT Pierre

3. M. RIBIERE Jean-Pierre 3. M. BERTRAND Lionel

4. M. BERTRAND Hervé 4. Mme GERMAIN Catherine

5. M. VANNESSON Patrick 5. Mme LOZANO Maryse

6. M. ROUSSELOT Michel 6. M. LESEUR Jerôme

7. Mme GEURING Elise 7. M. MILLION Daniel

8. M. LEFERVRE Yves 8. M. SLINKMAN Thierry

9. M. BERNARD Alain 9. Mme PHILIPPOT Pascale

10. M. PHILIPPOT Eric 10. Mme MOLET Anne

11. M. MIGNON Jean 11. Mme BECKER Audrey 12. M. LEGRAND Jean-Charles 12. Mme MIDON Martine

18. M. MARSAT Bernard 18. Mme ANTOINE Catherine 14. MBUKOVATZ Alain 14. Mme GUYOT Nathalie 15. Mme TANGRE Charline Là 16 M. SOUEL José 15. M. MICHEL Jérôme 16. M. FURDIN Michel

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les listes ainsi

constituées.

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_028

DE_2026 029

_DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

A.G.E.D.I (AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE)

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre

du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un

délégué suppléant A.G.E.D.I. appelés notamment à désigner des membres du Comité

Syndical et à participer aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

15Vu l'arrêté Préfectorai DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne,

créant le Syndicat AGEDI,

Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne,

autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités

membres depuis 1998

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l’Assemblée Spéciale ;

Monsieur le Maire est candidat au poste de titulaire et M. VANNESSON Patrick

candidat au poste de suppléant.

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un

représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale,

notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et

aux débats portant sur les orientations du Syndicat,

Considérant la candidature de monsieur le Maire ainsi que celle de M. VANNESSON

Patrick,

Considérant le résultat du vote à main levée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

désigne Monsieur Gérard ABBAS, Maire, résidant 18 rue des Sablons 55000 FAINS -

VEEL, adresse email gerard.abbas@orangefr - tel 06 07 84 72 63 comme

représentant titulaire

et Monsieur Patrick VANNESSON, Adjoint au Maire, résidant 20 rue de la Haie Joubet

55000 FAINS-VEEL, adresse mail patrick.vannesson @ orange.fr - tel 06.31.85.25.43

comme représentant suppléant

Messieurs Gérard ABBAS et Patrick VANNESSON exerceront leur mandat au sein du

Syndicat Mixte AGEDI pour la durée du mandat en cours.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_029

DE_2026 030

DESIGNATION DES DELEGUES A LA FUCLEM (FEDERATION UNIFIEE DES

COLLECTIVITES LOCALES POUR L'ELECTRIFICATION EN MEUSE)

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu également de

renouveler le comité syndical de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités

Locales pour l’Electricité en Meuse), syndicat mixte, dont la commune est membre au

titre de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution publique

d'Electricité) qu’elle lui a transféré.

Conformément à l’article 6 des statuts de la FÜUCLEM, chaque collectivité membre doit

élire 1 déiégué par strate de 1000 habitants.

16Il appartient au conseil municipal de désigner trois délégués de son assemblée qui

seront appelés ultérieurement à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

du collège des communes de plus de 2000 habitants.

Le mode de désignation d’un commun accord, est le vote à main levée.

Sont candidats Messieurs Gérard ABBAS — Michel ROUSSELOT — Patrick

VANNESSON

A l'issue du scrutin, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e désigne comme délégués FUCLEM pour représenter la commune :

e Monsieur Gérard ABBAS -— 18 rue des Sablons 55000 Fains-Véel

+ Monsieur Michel ROUSSELOT — 18 rue de la Haie-Joubet 55000 Fains-

Véel

+ Monsieur Patrick VANNESSON -— 20 rue de la Haie Joubet 55000 Fains-

Véel

e autorise monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la

conséquence de la présente délibération.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DF_2026_030

DE_2026 031

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) À LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD

A la suite des élections municipales de mars dernier et au renouvellement des conseillers

municipaux, le conseil municipal doit désigner deux titulaires et deux suppléants pour siéger

au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées à la communauté

d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse.

Titulaires : Suppléants :

M. ABBAS Gérard M. ROUSSELOT Michel

M. VANNESSON Patrick M. BUKOVATZ Alain

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne les membres suivants pour siéger à la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

Titulaires : Suppléants :

M. ABBAS Gérard M. ROUSSELOT Michel

M. VANNESSON Patrick M. BUKOVATZ Alain

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_031

17DE_2026 032

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE

VEEL

Les termes de l’article 9 de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements

de communes, fait état des modifications introduites par la loi n° 2013-4038 du 17 mai

2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux

et des conseillers communautaires et notamment son article 27 concernant la

suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000

habitants.

En application de ces dispositions, la commission consultative comprend de droit le ou

les conseillers municipaux domiciliés dans la section correspondante lorsqu'il y en a

le cas échéant.

Elle est complétée ensuite de 3 membres, pour les communes associées de moins de

500 habitants, désignés par le conseil municipal parmi les électeurs domiciliés ou non

dans la commune associée.

La désignation des membres extérieurs au conseil municipal s'effectue à scrutin

secret, à la majorité absolue des suffrages.

Sont candidats :

1.M. Alain ROGER

2.Mme Catherine CHARDARD

3.Mme Martine MIDON

4.Mme Chloé CORNUBERT

Chaque conseiller municipal ayant déposé son bulletin de vote, il est procédé au

dépouillement :

Nombre d'inscrits : 19

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : O0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Monsieur Alain ROGER 15 voix

Madame Catherine CHARDARD: 15 voix

Madame Martine MIDON : 16 voix

Madame Chloé CORNUBERT: 6 voix

18Monsieur Alain ROGER et Mesdames Catherine CHARDARD, Martine MIDON, ayant

obtenu la majorité absolue au premier tour, sont proclamés membres de la commission

consultative de Véel.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_032

DE_2026_033

BUDGET PRIMITIF 2026 - VILLE

Ce budget primitif 2026 concrétise les éléments exposés lors De la réunion toutes

commissions qui s’est tenu le 17 avril 2026.

Ce budget prévisionnel, dont les recettes de fonctionnement, hors résultat reporté,

s’équilibrent à 1 916 704,98 € en diminution de 1,46 %, est présenté et commenté,

comme chaque année, par une projection de tableaux et graphiques qui permettent

d'en approfondir les divers aspects.

Les produits du domaine et des services enregistrent une baissent liée aux redevances

dues pour occupation du domaine par différents opérateurs et un fléchissement du

nombre de locations de salles.

Le produit de la fiscalité locale provenant des taxes sur le foncier bâti et non bâti, de

la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants baisse de

de 1,90 %, provoquée par un ajustement négatif des bases fiscales, malgré leur

revalorisation de 0,80% et une double comptabilisation en 2025 des compensations

versées par l'Etat. S'y ajoute une diminution du produit des droits de mutation.

Les dotations et subventions progressent dont la dotation globalisée de

fonctionnement malgré un fléchissement du FCTVA.

Le produit des locations d'immeubles est en progression de 10,83%.

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 1 565 688,32 € augmentent de

0,81%.

Les charges à caractère général progressent de 2,41% sous la pression des dépenses

d'énergie qui requièrent une inscription complémentaire de 17 800 €, des assurances

de 4 836 €, de la maintenance de 2000 £, le tout atténué d’une diminution de 4 000 €

d'acquisition de fournitures, de 4000 € de frais d'affranchissements et de

télécommunications, de 2 000 € de frais de transports et 1 000 € de gardiennage.

Les charges de personnel sont en hausse de 1,22%. Cette progression est due à la

cotisation de la CNRACL qui passe de 34,65% à 37,65% soit 3 points de plus avec en

perspective une hausse identique pour les années 2027 et 2028 pour atteindre

43,65%.

La diminution de 2,80% des autres charges, hors mouvements d'ordre, s'explique par

la baisse de 9,11% des charges financières et de 19,55% des atténuations de produits

(FUCLEM et DGFIP) et une augmentation de 10 000 € concernant la comptabilisation

du coût annuel du logiciel JVS auparavant inscrit dans les dépenses d'investissement.

Par rapport à la prévision budgétaire 2025, la résultante de ces variations projette une

diminution de l'épargne consacrée à l'investissement, qui s’équilibre à 351 016,66 €

contre 388 789,73 € en 2025.

19La section d'investissement s’équilibre à 2 371 482,92 € avec en report 286 527,89 €

de recettes concernant les subventions acquises sur les travaux effectués et réglés au

31 décembre 2025.

Il est à noter deux investissements majeurs qui mobilisent 76% des crédits

d'équipement. Avec un début des travaux réalisé sur 2024, celui de la réhabilitation de

l'ilot Mairie-Ecole maternelle dont la dépense prévisionnelle 2026 de 786 449 € est

couverte par 713 154 € de subventions, dont 286 527,89 € en reports de 2025.

Le projet de réhabilitation du stade est inscrit à hauteur de 308 730 € en dépenses

couvertes par 174 962 € de subventions. Ces crédits seront consacrés aux bâtiments

et à l'éclairage des installations.

L'investissement en voirie concerne le chemin de Tourteloup.

Un emprunt de couverture de 242 866,40 € mobilisé à hauteur de 140 000 € assurera

partiellement le financement.

La ligne de trésorerie sera reconduite pour assurer la couverture ponctuelle des

besoins de trésorerie.

Le Conseil Municipal,

Considérant la présentation détaillée du contenu du budget primitif,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le budget primitif 2026 s’équilibrant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

+ Dépenses : 2 263 626,67 €

+ Recettes : 2 263 626,67 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

+ Dépenses : 2 371 482,32 €

+ Recettes : 2371 482,32 €

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_033

DE_2026 034

BUDGET PRIMITIF 2026 - CAISSE DES ECOLES

Les recettes de restauration sont prévues à hauteur de 51 027 €, celles de garderie 22 400 € soit un total de 73 427 €.

Les charges d'exploitation s'élèveraient à 109 754 € auxquelles viendra en

diminution l’excèdent d'exploitation 2025 de 1 484,12 € pour laisser un résultat prévisionnel de 107,12 €.

Prix d'achat des repas à la cuisine centrale de Bar-le-Duc est de 5,52187 € contre

5,0312 à l’Alsacienne de restauration en 2025.

Cependant les tarifs 2025 seront maintenus avec répercussion de l'inflation sur les

quotients familiaux.

20La subvention communale nécessaire à l'équilibre du budget de fonctionnement

s'élève à 35 000 €, contre 31 000 € versés en 2025, pour 35 000 € prévu au BP

2025.

Le budget d'investissement comptabilise l'excédent reporté de 4 118,15 et 2 481 €

d'amortissement pour former le résultat de 6 599,15 €, sans inscription de dépenses d'investissement.

Le Conseil Municipal,

Considérant la présentation détaillée du contenu du budget primitif,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le budget primitif 2026 de la Caisse des Ecoles s’équilibrant comme suit :

Section de fonctionnement

“" Dépenses : 109 754,00 €

“= Recettes : 109 861,12 €

Section d'investissement

“ Dépenses 0 €

“ Recettes : 6 599,15 €

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_034

DE_2026 035

RECONDUCTION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT (BUDGET GENERAL ET BUDGET

ANNEXE DE LA CAISSE DES ECOLES)

Consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2023 la commune de Fains-Véel est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de

la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle

permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de

sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises

dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Cette mise en place doit être votée par le Conseil Municipal pour chaque exercice

budgétaire.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des

21virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y

rapportant.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise

+ Monsieur le Maire à procéder au titre de l’année budgétaire 2026 à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés

à l’occasion du budget général et du budget de la Caisse des Ecoles.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DF_ 2026 035

DE _ 2026 036

VOTE DES TAUX FISCAUX 2026

Prenant en compte l'incidence de l'augmentation du coût de l'énergie, de l’évolution

de l'inflation, de la nécessité de maintenir une marge indispensable à la couverture du

remboursement des emprunts et à l’autofinancement des équipements projetés,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des

impôts,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de maintenir les taux fiscaux pour l'exercice 2026 comme suit :

+ Taxe sur le foncier bâti : 48,42 %

+ Taxe sur le foncier non bâti : 43,82 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et ies logements vacants depuis

plus de 2 ans : 14,55 %

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_036

22DE_2026 037

SUBVENTION 2026 A LA CAISSE DES ECOLES

La section fonctionnement du budget primitif 2026 de la Caisse des Ecoles fait

apparaître un besoin de financement de 34 892,88 €.

Afin d'établir l'équilibre financier, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le

versement d’une subvention de 85 000 € à la Caisse des Ecoles de Fains-Véel. Elle

assurera à 31,89% les dépenses de fonctionnement inscrites à hauteur de 109 754,00

€,

La section d'investissement via les recettes des amortissements des immobilisations

dégage un résultat excédentaire de l'exercice d’un montant de 6 599,15 €.

Les crédits nécessaires figurent au budget principal à l’article comptable N° 657361.

Vu les besoins de financement de la section de fonctionnement du budget annexe de

la Caisse des Ecoles,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

+ Décide d'accorder une subvention, selon les besoins constatés lors de

l'exécution du budget, d’un montant maximum de 35 000 € au budget annexe

de fonctionnement de la Caisse des Ecoles de Fains-Véel.

RE Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026.037

DE_2026_038

SUBVENTION 2026 AU CCAS

Le Budget Primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale fait apparaître un déficit

de 16 671,41 € en sa section de fonctionnement après reprise de l'excédent 2025.

Afin de rétablir l'équilibre financier, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le

versement d’une subvention de 17 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de

Fains-Véel.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article N° 657362 du budget principal.

Vu le besoin de couverture du budget du C.C.ASsS.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'accorder une subvention, selon les besoins constatés lors de l'exécution du

budget, d’un montant maximum de 17 000 € au budget de fonctionnement du C.C.A.S.

de Fains-Véel.

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_038

23DE_2026 039

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PATRIMOINE EN

BARROIS »

Dans le cadre festival de son festival « les musicales en Barrois, édition 2026 »,

l'association « Patrimoine en Barrois >» propose à la commune d'organiser le samedi

23 mai 2026 un concert en l’église Sainte Catherine (« Variations Goldberg — Jean

Sébastien BACH, par le Quatuor Ardeo).

Un tel événement réalisé précédemment en 2023 permet de mettre en valeur le

patrimoine historique communal et sa découverte par un public extérieur. Îl est proposé

d'attribuer une subvention à hauteur de 1 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 voix contre,

e Décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Patrimoine

en Barrois » de 1 000 €.

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de FAR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_039

DE_2026 040

RECONDUCTION DU PROGRAMME D'AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES

PRIVEES SUR L'EXERCICE 2026

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni en séance le 31 mai 2021 avait

décidé de participer au programme de ravalement de façades privées initié par la

Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud dans le cadre de son opération

Programmé d’Amélioration de l'Habitat.

La commune accompagne par cette incitation financière les propriétaires dans le cadre

des travaux de ravalement des façades situées dans le périmètre des centres

historiques de Fains et de Véel.

Cette campagne permet de remettre en lumière les façades en pierre calcaire de

Savonnières. Ainsi la commune œuvre à la valorisation du patrimoine et de l'habitat

améliorant par conséquent la qualité de vie et faisant du patrimoine un levier de

l'attractivité de Fains-Véel.

L'intervention financière pour soutenir une politique de ravalement des façades privées

dans les cœurs historiques de Fains et Véel est la suivante :

+ Pour un ravalement dit « classique » sur maçonnerie pierre enduite, elle sera

égale à celle accordée par la Communauté d'Agglomération. Soit 1 000,00 € ou

2 000,00 € maximum.

+ Pour un ravalement sur une façade de pierre de taille apparente, elle sera de 35

% du coût TTC des travaux avec un maximum de 8 400,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

24Décide de reconduire en 2026 son programme d'aide au ravalement de façades

privées dans les cœurs historiques de Fains et Véel selon les mêmes modalités

définies dans la délibération DE 2021 028 B du 31 mai 2021 :

- Pour un ravalement dit « classique » sur maçonnerie pierre enduite, elle est égale à celle accordée par la Communauté d'Agglomération soit 1 000,00 € ou

2 000,00 € maximum.

- Pour un ravalement sur une façade de pierre de taille apparente, elle est de 35 %

du coût TTC des travaux avec un maximum de 8 400,00 €.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_040

DE_2026 041

AVENANT N°1 AU LOT N° 7 DU MARCHE D'EXTENSION HALTE-GARDERIE ET

RESTRUCTURATION ECOLE MATERNELLE/MAIRIE DE FAINS-VEEL

Compte tenu de la nécessité de réduire en largeur des menuiseries en aluminium, il

a été décidé d'établir un avenant N°1 qui s'élève à - 976,00 € H.T. soit — 1 171,20 €

T.T.C.

Le montant du marché est ramené de 112 000,00 € H.T. à 111 024,00 £ H.T. soit à

133 228,80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, vu le rapport soumis à son examen relatif à l'avenant N° 1 du

lot N° 7 du marché d'extension halte-garderie et restructuration de l’flot mairie/école maternelle

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte l'avenant N°1 d'un montant de - 976,00 € H.T. présenté par l’entreprise

la Miroiterie de Foultot.

+ Décide de ramener le montant du marché de 112 000,00 € H.T. à 111 024,00 €

HT.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document

afférent à cette décision.

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_041

DE_2026 042

AVENANT N°1 AU LOT N° 1 DU MARCHE DE REHABILITATION, EXTENSION,

PROTECTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Au cours de l'exécution du marché initial du lot Of « Fondations/ Gros oeuvre », il

s'est avéré nécessaire de réaliser des travaux complémentaires portant sur la

réalisation d’une ouverture pour la création d’une fenêtre entre le club house et les

terrains de tennis.

Les travaux complémentaires représentent un coût de 2 500,00 € HT.

soit + 3 000,00 € T.T.C au titre de l'avenant N°1.

Le montant du marché est ainsi porté de 48 517,50 € H.T. à 51 017,50 € H.T.

(61 221,00 T.T.C).

25Le Conseil Municipal,

Vu le rapport soumis à son examen concernant l'avenant N° 1 du lot N° 1 du marché

de réhabilitation, extension, protection des installations sportives,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Accepte l'avenant N°1 d’un montant de + 2 500,00 € H.T. soit + 3 000,00 € T.T.C

présenté par l’entreprise HARQUIN portant ainsi le montant du marché de

48 517, 50 € HT. à 51 017,50 € HT.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document

afférent à cette décision.

RE Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026 042

DE_2026 043

AVENANT N°1 AU LOT N° 3 DU MARCHE DE REHABILITATION, EXTENSION,

PROTECTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Au cours de l'exécution du marché initial du lot 03 « Menuiseries extérieures », il

s'est avéré nécessaire de réaliser des travaux complémentaires portant sur la

fourniture et la pose d’une fenêtre en aluminium entre le club house et les terrains de

tennis.

Les travaux complémentaires représentent un coût de 1 050,00 € H.T., soit +

1 260,00 € T.T.C au titre de l’avenant N°1.

Le montant du marché est ainsi porté de 30 029,00 € H.T. à 31 079,00 € HT.

(37 294,80 T.T.C).

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport soumis à son examen concernant l'avenant N° 1 du lot N° 3 du marché

de réhabilitation, extension, protection des installations sportives,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Accepte l'avenant N°1 d’un montant de + 1 050,00 € H.T. présenté par l’entreprise

PAQUATTE portant ainsi le montant du marché de 30 029,00 € H.T. à 31 079,00 €

HT.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent

à cette décision.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026_043

DE _2026 044

AVENANT N°1 AU LOT N° 5 DU MARCHE DE REHABILITATION, EXTENSION,

PROTECTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Madame Charline TANGRE quitte la salle du Conseil Municipal à 21h05, en donnant

procuration à Monsieur Michel FURDIN, à compter de la présente délibération.

Au cours de l'exécution du marché initial du lot 05 « Electricité », il s'est avéré

26nécessaire de réaliser des travaux complémentaires portant sur Remplacement de

14 projecteurs par des luminaires sur le city stade et remplacement des luminaires et

projecteurs sur le parking)

Les travaux complémentaires représentent un coût de 7 394,80 € HT, soit + 8

873,76 € T.T.C au titre de l'avenant N°1.

Le montant du marché est ainsi porté de 37 040,54 € H.T. à 44 435,34 € HT.

(53 322,41 T.T.C).

Après présentation du présent rapport soumis à votre examen, il vous est proposé

d'adopter le projet de délibération suivant rédigé en ces termes :

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport soumis à son examen concernant l'avenant N° 1 du lot N° 5 du marché

de réhabilitation, extension, protection des installations sportives

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Accepte l'avenant N°1 d'un montant de 7 394,80 € H.T. présenté par l'entreprise

ERTEC portant ainsi le montant du marché de 37 040,54 € H.T. à 44 435,34 € HT.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent

à cette décision

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026 044

DE_2026 045

AVENANT N°1 AU LOT N° 6 DU MARCHE DE RÉHABILITATION, EXTENSION,

PROTECTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Au cours de l'exécution du marché initial du lot 06 « Plâtrerie/Isolation », il s’est

avéré nécessaire de réaliser des travaux complémentaires portant la dépose de

doublage dans les courts de tennis couverts.

Les travaux complémentaires représentent un coût de 360,00 € H.T., soit + 432,00 €

T.T.C au titre de l'avenant N°1.

Le montant du marché est ainsi porté de 13 277,20 € H.T. à 18 637,20 € HT.

(16 364,64 T.T.C).

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport soumis à son examen concernant l'avenant N° 1 du lot N° 6 du marché

de réhabilitation, extension, protection des installations sportives

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Accepte l'avenant N°1 d'un montant de + 360,00 € H.T. présenté par l’entreprise

TABACCHI portant ainsi le montant du marché de 13 277,20 € H.T. à 13 637,20 €

HT.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent

à cette décision

$ REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 65 05 055-215501867-DE_2026_045

27DE_2026 046

PARTICIPATION FINANCIERE A LA FORMATION BAFA D'ANIMATEURS POUR

LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition de La Ligue de

l'Enseignement de la Meuse en charge de la mise à disposition de personnel

d'animation pour les centres de loisir organisés durant l'année de prendre en

charge partiellement le financement de la formation BAFA.

Cette action permettrait d'inciter les jeunes stagiaires âgés de 17 ans au moins

et issus de la commune à rejoindre la filière professionnelle de l'animation et

garantir ainsi l'effectif d'encadrement requis pour la tenue du centre aéré.

I est précisé notamment que l’aide communale s’élèverait à 50 % du reste à

charge, déduction de l’aide de la CAF (BAFA base et BAFA approfondissement

plafonnée à 500 € par stagiaire pour la formation complète : seuil indiqué dans

la délibération référente DE 2019 026 du 10.05.2019).

Le bénéficiaire retenu cette année s'engage moralement à effectuer ses

semaines d'emploi au sein des centres de loisirs de la commune. La ligue de

l’enseignement s'engage à intégrer le bénéficiaire au sein de l’équipe

d'animation de Fains-Véel.

Au titre de l’année 2026, pour la formation de base d’un montant total de 405 €,

déduction faite de l’aide de la CAF, il reste à la charge du jeune stagiaire la

somme de 205 €.

Il est proposé que la commune prenne à sa charge la somme de 102,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Décide de prendre à sa charge la somme de 102,50 € au titre de la formation

BAFA de base (50% du montant restant, déduction faite de la participation de

la CAF).

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 05 055-215501867-DE_2026 046

DE_2026 647

EXTRACTION DU DOMAINE PUBLIC POUR INTEGRATION EN « DOMAINE

PRIVE CADASTRE » POUR CESSION (RUE DU MOULIN ET PRE LECOMTE)

Le Maire fait part au conseil municipal qu'il s'avère qu'une partie de la voirie située au

Pré Lecomte (45 m?) ainsi qu’une partie celle de la rue du Moulin (29 m2) appartenant

toutes deux au domaine public communal sont désormais dépourvues d'usage direct

pour le public ou pour un service public.

Il conviendrait préalablement à toute cession ou réaffectation de prononcer leur

déclassement de l'usage public.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles

L.2141-1 et suivants,

28Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan cadastral de la commune,

Vu qu’une partie de la voirie située au Pré Lecomte (45 m?) ainsi qu'une partie celle

de la rue du Moulin (29 m2?) appartenant toutes deux au domaine public communal sont

désormais dépourvues d'usage direct pour le public ou pour un service public.

Considérant qu'il convient, préalablement à toute cession ou réaffectation de

prononcer leur déclassement de l'usage du public ;

Considérant la désaffectation effective des lieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- constate la désaffectation effective d’une partie de la voirie située au Pré Lecomte

(45 m2?) ainsi que d’une partie celle de la rue du Moulin (29 m?) figurant sur le document

d'arpentage dressé par le cabinet géomètre HERREYE et JULIEN à Bar-le-Duc en

date du 14 novembre 2025

- prononce le déclassement desdits terrains du domaine public pour une intégration

dans le domaine privé cadastré

- autorise le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération ainsi qu’à signer tous les actes s’y référant.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de FAR : 2026 05 05 053-215501867-DE_2026_647

DE 2026 048

ADHESION AU SERVICE RETRAITE DE CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE

Le Maire expose que par délibération DE 2018 009 du 27 février 2018, le conseil

municipal avait décidé d’adhérer au service retraite du centre de gestion de la Meuse,

pour réaliser des tâches pour le compte de la commune en vertu de l’article 24 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale :

- recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite les données relatives à la

carrière et aux cotisations des agents ;

- apporter leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à

linformation des actifs sur leurs droits à la retraite.

Il ajoute que la convention conclue 18 mai 2018 modifiée par un avenant en 2019

contient des données caduques et propose par conséquent de conclure une

convention actualisée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le rapport soumis à son examen

+ Décide de reconduire l'adhésion au service Retraite du centre de gestion de la

Meuse.

+ Autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces

nécessaires pour l’application de celle-ci.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2026 05 0$ 055-215501867-DE_2026_048

29DE _ 2026 049

PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE BAR LE DUC POUR

LA LIVRAISON DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Ville de Bar-le-Duc de

proroger pour une durée d’un an la convention conclue le 2 juillet 2025 avec la

commune portant sur la confection et la livraison de repas préparés par la cuisine

centrale.

En effet, son terme était fixé au 31 décembre 2025 considérant le projet de créer un

service commun de restauration collective entre la ville de Bar-le-Duc, la communauté

d'agglomération Meuse Grand Sud, et son Centre Intercommunal d'Action Sociale au

1* janvier 2026.

Considérant les contraintes rencontrées à la mise en place effective de cet outil de

mutualisation, il est envisagé son report au 1° janvier 2027.

Ainsi, il est proposé la conclusion d’un avenant n°1 qui prolongerait la convention

initiale jusqu'au 31 décembre 2026. Ses termes en restent inchangés.

Considérant la convention actuelle conclue avec la ville de Bar-le-Duc pour la

confection et la livraison de repas au restaurant scolaire,

Considérant le report du projet de création de service commun ville de Bar-le-Duc, la

communauté d'agglomération Meuse Grand Sud, et son Centre Intercommunal

d'Action Sociale au 1°! janvier 2027,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Décide de conclure un avenant n°1 au titre de la prorogation de la convention en

cours pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2026 selon les mêmes

modalités

+ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte à intervenir et mener à bien

ce dossier

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2626 05 05 055-215501867-DE_ 2026 049

QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉLUS DE LA MINORITÉ :

Dans le cadre des discussions sur le Budget Primitif 2026, nous souhaitions entamer

une discussion au sujet de l'école élémentaire de notre commune. En effet, nul ignore

que notre école nécessite de réels investissements dans différents domaines :

renouvellement des tables et des chaises vétustes, acquisition de meubles de

bibliothèque, ou encore de ventilateurs notamment. La problématique de l'isolation est

aussi récurrente avec des températures très élevées durant la période estivale. La

cour mérite une attention toute particulière les sols étant très abimés et un mur se

dégradant de plus en plus. Il apparaît clairement que la sécurité de notre école n’est

pas aux normes préconisées par l'éducation nationale. Concernant la perte d'élèves

ayant entrainé une fermeture de classe, vous nous avez indiqué qu’une étude avait

été faite auprès des parents ayant scolarisés leurs enfants dans un autre

30établissement afin d'en connaître les raisons. Dernier point, nous nous inquiétons des

conséquences de la fermeture de la classe en septembre notamment sur le personnel,

leur temps de travail et leurs activités.

Nos questions sont donc les suivantes :

+ Quels investissements sont prévus pour 2026 afin de répondre à des besoins

pressants et nécessaires de notre école ?

+ Une solution est-elle envisagée afin de réduire les fortes températures en

période estivaie de type climatisation réversible ou à minima volets roulants

avec ventilateurs ?

° Une action de rénovation de la cour est-elle dans les tuyaux ?

e La sécurité de notre école va-t-elle être renforcée pour la rentrée prochaine

sachant que l’on sait qu'il s’agit d’un des points d’inquiétudes des parents qui

inscrivent leurs enfants ?

+ Est-il possible d'obtenir les résultats de l'étude réalisée auprès des parents dont

les enfants ne sont pas scolarisés à Fains ?

+ Quel impact sur le temps de travail et la répartition des rôles suite à la fermeture

de classe sur le personnel communal ?

RÉPONSES DE MONSIEUR LE MAIRE AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE DE LA MINORITÉ MUNICIPALE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 AU SUJET DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :

Nous avons en charge l’équipement et la maintenance de deux écoles sur notre

territoire : l’école maternelle et l’école élémentaire. Toutes deux font l’objet d’une

attention particulière et nous y consacrions des budgets importants nécessitants

parfois des arbitrages entre ces deux établissements.

Concernant la sécurité de nos écoles, celle-ci est une constante de notre

politique, n'ayant jamais fait l’objet d'observations de la part des services de

l'Education Nationale.

Toutefois, suite à l'attentat Charlie Hebdo des 7 au 9 janvier 2015 une véritable

psychose s’est développée en France provoquant un audit de l’ensemble des écoles

du ler cycle par la police nationale et la gendarmerie suivi d’un rapport proposant pour

chaque école conseils et recommandations d'amélioration, sous réserve de l’évolution

de la technologie et la réalisation d’une étude de faisabilité. C’est-ainsi que les deux

écoles bénéficient de caméras de surveillance. Pour école maternelle nous avons

rétabli le fonctionnement des portes automatiques du hall d'entrée, installé un

visiophone avec gâche, remplacé et élargi les portes d'accès aux classes. Pour l’école

élémentaire la porte d'accès à la grande cour arrière a été remplacé. Quelques

aménagements seront a réaliser à l’occasion de travaux d'envergure.

Comme vous avez pu le constater lors de la présentation du budget les

investissements prévus pour 2026 concernant nos écoles sont les suivant ;

e fin des travaux de réhabilitation de lilot Mairie — Ecole maternelle pour

786 449 € permettant ;

o À l'école maternelle de bénéficier d’une belle cour au sol

drainant, végétalisé avec arbres, glycines, pelouses, équipé d'un

31préau reconstruit avec accès sécurisés et indépendants de ceux

du secrétariat de mairie côtés place de la mairie et rue du Cachon

o Aux deux écoles de bénéficier d'un local garderie, indépendant

des salles de classes

e fin des travaux de restauration des toitures de l’école maternelle pour

un montant de 12 202 €

e pose d’un digicode à l'école élémentaire pour un montant de 7 000€

avec achat de tables et chaises pour 5 000 €

Aux questions sur une solution envisagée pour réduire les fortes températures

et si une action de rénovation de la cour est dans les tuyaux, je ferai référence au

programme sur lequel nous avons été élus lors des récentes élections municipales

présentant nos projets sur la mandature 2026-2082 concernant l’école élémentaire :

e Restructurer l’école élémentaire, avec rénovation des cours,

reconstruction du préau et relocalisation des sanitaires

e Renforcer la sécurité de l'accès à l’école élémentaire

e Dans l'immédiat, prenant en compte la diminution des effectifs scolaires

et- la fermeture d'une classe, en liaison avec les enseignants, nous

proposons d'optimiser les locaux du rez-de-chaussée aux températures

plus supportables et de réduire le nombre de classes du premier étage.

Afin d’être en conformité avec le code de l'Education Nationale qui prévoit que

le Maire doit s'assurer de ia scolarisation des enfants domiciliés sur son territoire une

étude a été réalisée en 2022 afin d'identifier les enfants scolarisés en dehors de Fains-

Véel. Nous réactualisons cette étude en intégrant les perspectives d’une diminution

des effectifs.

La situation actuelle de la Scolarisation sur Fains-Véel est la suivante :

e 48 enfants, répartis sur 2 classes sont inscrits à l'école maternelle dont

14 soit 32% résident dans 9 autres communes. Sur les 43 enfants 19

fréquentent le restaurant scolaire et 14 la garderie.

e 85 élèves répartis sur 5 ciasses sont inscrits à l’école élémentaire dont

28 soit 33% résident dans 12 autres communes. Sur les 85 élèves 49

fréquentent le restaurant scolaire et 30 la garderie

e Situation des enfants identifiés résidents à Fains-Véel et non scolarisés

dans nos écoles

o 7 sont concernés par l'école maternelle dont 4 dans un

établissement privé

o 14 sont concernés par l’école élémentaire dont 6 dans un

établissement privé et 2 scolarisé à domicile.

Nous n'avons pas prévu, pour la rentrée scolaire de septembre 2026 de

modification concernant le personnel communal affecté au service scolaire,

Cependant l’évolution des effectifs, les départs en retraite devront inévitablement être

pris en compte pour ajuster les besoins en personnel à la réalité de l’évolution des

effectifs

Messieurs Alain BUKOVATZ, adjoint en charge des écoles et Jean-Pierre

RIBIERE de la sécurité complètent la réponse en apportant les précisions

suivantes :

e Pour masquer le cerclage en fer autour des arbres, élément pouvant

entrainer une chute, des bancs de forme circulaire y seront installés

32e Deux trous dans les murs de la cour ont été rebouchés

e Des films occultants seront posés sur les fenêtres des salles de classe

donnant sur la cour de la rue du Presbytère

L'achat de 4 valises PPMS a été réalisé à la date du 2 avril dernier

L'achat de ventilateurs est en cours pour parfaire l'équipement des

classes

e |l est prévu de repeindre le couloir du premier étage donnant accès aux

trois classes

La secrétaire de séance,

Louise CASTELLAR

33