Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Château la Vallière proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle des mariages sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, M. GAUTHIER Jean Claude, en application de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, Mme HELIERE Sophie, M. DARONDEAU Valéry, Mme HABERT Roberte, M. BOUZEAU Yannick, M. BOUREL Guillaume, Mme BRUN Isabelle, M. CHOULET Philippe, Mme SIROP Julie, M. DUBRAY Dominique, Mme JOSELON Christina, M. DUMAIS Jérémy, Mme GUERCHE Sylvie, M. MADI Zaïnal, Mme DEPOIX Patricia, M. CHAPIN Bernard, Mme WECLEWICZ Catherine, M. MERCHIER Gérard.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme LEROY Clara qui a donné pouvoir à Mme

HABERT Roberte.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS :

M. DARONDEAU Valéry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2026 est approuvé à l'unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT).

ORDRE DU JOUR

- CONSEIL MUNICIPAL :

* ELECTION DU MAIRE

N° D_2026 012

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Claude GAUTHIER, Maire, qui a procédé à l'appel nominal et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Puis le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. BOUREL Guillaume et Mme DEPOIX Patricia.

Puis il a demandé qui est candidat aux fonctions de Maire.

Sont candidats :

- Monsieur GAUTHIER Jean Claude

- Madame DEPOIX Patricia

Page 1 sur 7

20 MARS 2026Déroulement du premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du Code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ÿ

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) /

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) f

e. Nombre de suffrages exprimés [b- c - d] 19

f. Majorité absolue 10

M. GAUTHIER Jean Claude a obtenu 15 suffrages

Mme DEPOIX Patricia a obtenu 4 suffrages

Proclamation de l’élection du maire :

M. GAUTHIER Jean Claude a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

* DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

N° D_2026_013

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Îl a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

* ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

N° D_2026_014

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées :

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20 20%- Mme HELIERE Sophie, M. DARONDEAU Valéry, Mme HABERT Roberte, M. DUBRAY Dominique

- Mme DEPOIX Patricia, M. CHAPIN Bernard, Mme WECLEWICZ Catherine, M. MERCHIER Gérard

Ces listes ont été jointes au procès-verbal. Elles sont mentionnées dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au dessus.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote / b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) / d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) / e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 19 f. Majorité absolue 10

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT PLACÉ EN | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

HELIERE Sophie 15 Quinze DEPOIX Patricia 4 Quatre

Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme HELIERE Sophie lis ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit : -_ Mme HELIERE Sophie,

- M. DARONDEAU Valéry,

- _ Mme HABERT Roberte,

- M. DUBRAY Dominique.

* DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

PAS DE DELIBERATION

Le maire explique qu'il a désigné deux conseillers municipaux délégués : - Yannick BOUZEAU,

- Philippe CHOULET.

+ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N° D_2026_015

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, et l’autorise à charger les 4 adjoints dans l'ordre de priorité ainsi que les 2 conseillers municipaux délégués de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Page 3 sur 7

20 MARS 20252° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées (délégation générale) ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code (délégation générale) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants (délégation générale) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions (délégation générale) ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (délégation générale) :

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur, seuil de 200 €, les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret, Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 2e on mme

20 MARS 2031° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

* FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

N° D_2026_016

Le Maire précise que selon les dispositions du 1 de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Selon les dispositions du | de Farticle L. 2123-20-1 du CGCT, lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération.

Ce même article précise en outre que «toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées ».

En application de l’article L. 2123-23, les communes sont tenues d’allouer à leur Maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi.

A titre facultatif, peuvent aussi percevoir une indemnité, les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire : l'indemnité est aussi comprise dans « l'enveloppe » définie.

Enfin, l’article L. 2123-23 indique que « /es maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant le barème suivant » :

Population (habitants) Taux (en % de lindice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

En outre, l’article L. 2123-24-1-1 dispose que, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant

l'examen du budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4, Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement

Page 5 sur 7

70 MAX 2075correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 1752 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer sur l'application de majorations,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité,

Article 1er -

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- 4% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ère adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3è%e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4è"e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - CMD : 10,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - CMD: 10,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la majoration de 15% pour commune ancien chef lieu de canton à l'indemnité du Maire à compter de son élection, le 20 mars 2026.

Article 4 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

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20 MARS 2026ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE À COMPTER DU 20 MARS 2026

Nom Prénom Qualité Taux de Majoration | Taux base voté obtenu

par le après la

Conseil majoration

Municipal

GAUTHIER Jean Maire 55,7 % 15% 64,05 % Claude

HELIERE Sophie 1€ adjointe | 21,38 % / / au Maire

DARONDEAU | Valéry 2ème Adjoint | 21,38 % Î / au Maire

HABERT Roberte 3ème Adjoint | 21,38 % Î / au Maire

DUBRAY Dominique | 4°" Adjoint | 21,38 % Î / au Maire

BOUZEAU Yannick Conseiller 10,69 % / Î Municipal

Délégué

CHOULET Philippe Conseiller 10,69 % / Î Municipal

Délégué

* CHARTE DE L’ELU LOCAL

PAS DE DELIBERATION

Le Maire lit la Charte de l'élu local et la distribue, il donne copie des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT).

e QUESTIONS DIVERSES

Prochain Conseil Municipal : la date sera fixée ultérieurement.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Valéry DARONDEAU Jean Claude GAUTHIER

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