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Arrêté - at2026 052 remplacement de 2 tampons curage et passage camera 14 rue ernest binet et 21 quai victor hugo
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h19 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 052 remplacement de 2 tampons curage et passage camera 14 rue ernest binet et 21 quai victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-052
Remplacement de 2 tampons, curage et passage caméra
14 rue Ernest Binet et 21 Quai Victor Hugo -— Villequier/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 9 mars 2026 de l’entreprise VEOLIA EAU — ZAC des Compas - 76170
LILLEBONNE de faire effectuer des travaux de remplacement de tampons, de curage et de passage
caméra au n° 14 rue Ernest Binet et 21 Quai Victor Hugo à Villequier/Rives-en-Seine par les
entreprises ACTP et SATER
Considérant que :
- il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1%: Les 20 et 23 mars 2026, les entreprises ACTP et SATER sont autorisées à effectuer le remplacement
d’un tampon, le curage et le passage d’une caméra au 14 rue Ernest Binet à Villequier/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les 20 et 23 mars 2026, la rue Ernest Binet sera barrée en amont à l’angle des rues Vacquerie et Ernest
Binet.
Article 3 : Les 23 et 24 mars 2026, les entreprises ACTP et SATER sont autorisées à effectuer le remplacement
d’un tampon, le curage et le passage d’une caméra au 21 Quai Victor Hugo à Villequier/Rives-en-Seine.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation
correspondant aux prescriptions de l’article 1,2 et3.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise VEOLIA EAU
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Publié sur le site internet
de la ville le À2 mars 292€