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Déliberation - documents 147
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 147)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaïre-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/147
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- FAUX et Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/147 - Attribution du marché d'assurances
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée l’arrivée à échéance des contrats d'assurances au 31/12/2016 ainsi que la procédure lancée pour le renouvellement des contrats.
Monsieur le Président précise qu’un Appel d'Offres Ouvert Européen a été lancé (en application des Articles 12, 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
La durée du marché est de 5 ans (du 01/01/2017 au 31/12/2021) avec faculté de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire, avec un préavis de 4 mois.
Les risques concernés sont :
-Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
-Lot 2 : Assurance responsabilité civile
-Lot 3 : Assurance flotte automobiles et mission
-Lot 4 : Assurance risques statutaires
-Lot 5 : Assurance protection juridique
Monsieur le Président indique que l'ouverture des plis s’est déroulée le 03 novembre dernier et l'analyse le 28 novembre dernier.
La CAO a chargé le cabinet BACS, de procéder à l’analyse détaillée et de vérification des offres.
Après analyse, la CAO propose de retenir :
- Lot 1 : SMACL avec un montant de 0,66€ HT/m°?
(Franchise Incendie : 5000€, Vol/vandalisme : 750€ et autres : 350€) avec la garantie Tous Risques Expositions : +275,88€ TTC.
- Lot 2 : GROUPAMA avec un taux de 0,13% HT,
- Lot 3 : SMACL avec mission élus
Version 2 - sans franchise : 0 à 7 ans pour un montant de 13 828,88€TTC et la garantie Mission Elus pour un montant de 315,32€ TTC.
- Lot 4 : AMTRUST PILLIOT pour la couverture décès, accident de travail, ma-
ladie professionnelle et maternité avec un taux de 1,46%.
- Lot 5 : CFDP-Jadis avec une cotisation de 1 180,41€ TTC.
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de suivre le choix de la CAO pour l’ensemble des lots.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de
Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.