Procès Verbal - PV du CM.12.10.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 JUILLET 23

Procès Verbal - PV CM du 02 octobre

Procès Verbal - PV SIGNE 30 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal CM 28.02.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 18.10.2021

Procès Verbal - PV CM 22.05.23

Convocation - 2024 CONVOCATION CM 30 SEPT

Convocation - Convocation CM 16 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du CM.06.11.2020

Procès Verbal - PV CM 30.01.23

Procès Verbal - PV du CM.12.10.2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM.12.10.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE, A 20H30

Présents : CAUX Xavier, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent,

Procuration : PORTET Christian à ROUGE Pierre, ROUCH Mylène à LE MINEZ Monique, PEISER Jean-Luc à CAUX Xavier.

Absent : PORTET Christian, ROUCH Mylène, FOURCAUD Eric, PEISER Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ROUGÉ est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance et propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour un point 2-bis concernant la convention avec l’OGEC.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal du 20 Juillet 2020. Adopté à l’unanimité.

1. Décision modificative du budget communal 2020

M. le Maire présente la décision modificative n°1 du budget communal 2020. La décision modificative est présentée dans le tableau annexé.

Adopté à l’unanimité

2. Vote des subventions aux associations

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions allouées aux associations, qui ont formulé une demande de subvention pour l’année 2020, suivant le tableau ci-dessous.

M. le Maire : Lors de l’instruction des demandes de subventions, il a été tenu en compte du contexte de l’épidémie Covid-19 et du confinement qui ont impacté l’activité et le fonctionnement des associations. De manière générale, toutes les associations bénéficiant habituellement d’une subvention inférieure ou égale à 2 500 euros, il est proposé la même attribution de subvention en 2020, de même que pour les clubs sportifs. Concernant les associations organisatrices de festivités ou d’évènements qui ont dû être annulés en raison du contexte sanitaire, il est proposé de maintenir un niveau minimum de 30% de la subvention habituellement octroyée.

Adopté à la majorité des votants

2. Bis - Convention de forfait communal OGEC

Monsieur le Maire explique que la commune doit participer aux charges de fonctionnement de l’école Saint- Maurice, école privée sous contrat d’association avec l’Etat.

Afin de définir les conditions de financement, une convention doit être signée avec l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Saint Maurice) et le chef d’établissement de l’école Saint Maurice.Au titre du financement pour l’année 2020, il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à la majorité des votants (1 abstention : Marie-Françoise Alban)

3. Subvention attribuée par la Ville au CCAS

Le conseil municipal doit délibérer sur le montant global de la subvention accordée par la commune de Mirepoix au CCAS, au titre de l’année 2020. Il est proposé l’attribution et le versement d’une subvention de 25 000 euros au CCAS.

Adopté à l’unanimité

4. Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces

Considérant le contexte sanitaire et le confinement qui ont entrainé une perte conséquente d’activité pour les commerçants, il est proposé de voter l’exonération de redevances d’occupation du domaine public pour tous les commerces de la commune, au titre de l’année 2020. Cela représente un montant global d’exonération d’environ 18 000 euros.

Cathy MARROT : Est-ce que les commerces autres que les bars et restaurants sont concernés par cette exonération ?

Xavier CAUX : Oui, tous les commerces qui payent habituellement une redevance d’occupation du domaine public bénéficieront de cette exonération de redevance.

Adopté à l’unanimité

5. Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour le marché

Considérant le contexte sanitaire et le confinement qui ont entrainé une perte conséquente d’activité pour les commerçants du marché dans le courant du deuxième trimestre 2020, il est proposé de voter l’exonération de redevances d’occupation du domaine public, au titre du deuxième trimestre 2020, soit pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Cela représente un montant global d’exonération d’environ 10 000 euros.

Adopté à l’unanimité

6. Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour la fête foraine

Considérant le contexte sanitaire et l’annulation de la fête de la Saint Maurice, il est proposé de voter l’exonération de redevances d’occupation du domaine public pour la fête foraine organisée du 18 au 20 septembre 2020. Cela représente un montant global d’exonération d’environ 2 600 euros.

Adopté à l’unanimité

7. Avis relatif à l’inscription de chemins au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée

Le Département de l’Ariège sollicite l’avis de la commune de Mirepoix, quant à l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée, de l’itinéraire « Le Quié » cartographié et présenté par son gestionnaire-référent la communauté de communes Pays de Mirepoix.

M. Le Maire : Le conseil municipal a déjà délibéré pour donner un avis favorable à ce projet. Il faut maintenant que la commune demande l’autorisation de passage aux propriétaires concernés.

Adopté à l’unanimité8. Approbation du projet Site Patrimonial Remarquable et de son périmètre

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation du patrimoine architectural et paysager, la municipalité avait entamé des démarches de préfiguration d'un périmètre de protection sur le centre-bourg. Une mission d'étude avait été confiée en 2012 au cabinet AARP (Atelier d'Architecture Rémi Papillault).

Courant 2016, la commune s'est positionnée pour la mise en place d'un Site Patrimonial Remarquable autour de la bastide.

La Communauté de communes du Pays de Mirepoix, en sa qualité d'autorité compétente en matière "d'élaboration, suivi et révision de plan local d'urbanisme et documents en tenant lieu", a repris à son compte, par une délibération du Conseil communautaire en date du 20 mars 2017, les démarches engagées par la commune de Mirepoix. La procédure d'élaboration d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’effectue en plusieurs étapes. Selon l’article L.631-2 du Code du patrimoine, les sites patrimoniaux remarquables sont classés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et enquête publique conduite par l'autorité administrative, sur proposition ou après accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées.

Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays de Mirepoix a confié au cabinet AARP une mission de complément et de mise à jour de l'étude de 2012, menée en étroite collaboration avec la DRAC Occitanie et l'Architecte des Bâtiments de France.

Suite à la présentation de l'étude le 5 novembre 2019, il a été proposé aux élus :

- la création d'un PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) sur un périmètre restreint correspondant à la bastide, excluant les cours périphériques ;

- et la création d'un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) autour de la bastide, incluant les cours et allant jusqu’à l'Hers.

Le périmètre proposé le 5 novembre 2019 a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, en vue d'un passage en Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Il a également été arrêté en Conseil municipal le 28 novembre 2019.

Entre temps, une concertation entre l'ABF de l'Ariège, l'inspection des Patrimoines, la DRAC et les collectivités a donné lieu à des propositions mineures de modification du tracé du périmètre SPR. Dans le respect de la procédure de création d'un SPR, le Conseil communautaire, réuni le 22 septembre 2020, a de nouveau arrêté le projet de périmètre de Site Patrimonial Remarquable de la commune de Mirepoix, tel que modifié suite à la concertation entre les partenaires.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le périmètre modifié, tel qu'annexé à la présente avec l'intégralité de l'étude.

Adopté à l’unanimité

9. Reprise de concessions – Cimetière de Saint Aulin

Une procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans titre de concession a été initié par la commune de Mirepoix en octobre 2019. Considérant le nombre important de sépultures concernées par cette procédure et dans l’intérêt des familles qui ne se sont pas encore manifestées, il est proposé de proroger au 1er mars 2021 le délai fixé initialement.

Adopté à l’unanimité

10. Projet d’aménagement d’une voie d’accès à la chaufferie du groupe scolaire Jean Jaurès et autorisation de préemption

L’accès actuel à la chaufferie du groupe scolaire Jean Jaurès est rendu difficile pour les camions qui livrent les plaquettes de bois. En effet, ils doivent empruntés la cour de l’école et manœuvrer dans un périmètre restreint. Un nouvel accès indépendant est envisagé par l’arrière du groupe scolaire, dans le secteur La Marinade. Cet accès pourrait être réalisé par la parcelle E 1599, d’une superficie de 12a et 68 ca.Ce terrain est situé à l’intérieur d’un périmètre dans lequel s’applique un droit de préemption urbain par délibération du 27/03/2002 au bénéfice de la commune. Le conseil municipal approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à faire valoir de Droit de Préemption Urbain pour acquérir cette parcelle.

Adopté à l’unanimité

11. Règlement intérieur du conseil municipal

Comme le prévoit l’article L.2121-8 du CGCT, les communes de 1 000 habitants et plus, ont l’obligation de d’adopter un règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

12. Participation état civil 2020

La commune de Saint Jean de verges dispose sur son territoire du centre hospitalier du Val d’Ariège. De ce fait, elle traite tous les actes d’état civil et de police funéraire qui interviennent dans cet hôpital à vocation départementale. La loi du 7 août 2015 soumet les communes dont les habitants représentent plus de 1% des parturientes ou plus de 1% des personnes décédées au CHIVA à une contribution financière. Dans ce cadre, concernant les naissances et les décès intervenus en 2019, la commune de Mirepoix doit s’acquitter de la somme de 2 038,70 euros auprès de la commune de Saint Jean de Verges.

Adopté à l’unanimité

13. Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire

Le centre médico scolaire du territoire est installé à Lavelanet, dans les locaux de l’école George Sand. Il est destiné à suivre un public d’enfants, des grandes sections de maternelles aux CM2 des écoles élémentaires. Il concerne aussi bien les élèves scolarisés à Lavelanet que ceux des écoles d’autres communes. Le fonctionnement administratif d’un tel service engendrant des coûts (fournitures de bureaux, matériel informatique, matériel médical) et des charges de fonctionnement (eau, électricité, entretien des locaux), il est proposé une participation financière des communes, calculée au prorata des enfants concernés, avec un forfait de 2,07 euros par enfant. Pour Mirepoix, cette participation financière s’élève dont à 2,07 euros x 230 enfants, soit 476,10 euros.

Adopté à l’unanimité

14. Travaux de voirie – Avenue Jean Duroux

Au moment des travaux d’aménagement de l’avenue Jean Duroux réalisés en 2017, le Département de l’Ariège avait proposé à la municipalité une répartition des coûts liées aux travaux, répartis entre la voie de circulation à la charge du Département et les places de stationnement à la charge de la commune. Selon ce mode de répartition, il revient aujourd’hui à la commune de Mirepoix de verser 5 132,20 euros au Département de l’Ariège.

Adopté à l’unanimité

15. Mise à jour du tableau des effectifs - création et suppression de postes

Suite à des départs d’agents (mutation, retraite), il convient de procéder à la création des postes suivants : - 1 poste d’adjoint administratif

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2e classe

- 1 poste de brigadier-chef principal

- 1 poste d’adjoint technique- 1 poste de technicien territorial

Il convient également de procéder à la suppression des postes suivants :

- 1 poste d’ingénieur territorial

Modification du tableau de l’effectif après ces créations.

Adopté à l’unanimité

16. Convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires

Une convention visant à organiser et à appliquer les conditions et les modalités de la disponibilité des Sapeurs-pompiers volontaires qui sont également agents municipaux, doit être conclue entre la commune de Mirepoix et le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Adopté à l’unanimité

17. Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents

Dans la collectivité, certains agents en raison de leur fonction et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont été sollicités pendant la période de confinement, entre le 16 mars et le 11 mai 2020.

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie Covid-19.

Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur l’attribution éventuelle d’une prime exceptionnelle à certains agents de la collectivité et à émettre un avis.

Pour : 4 (Valérie DILLON, Jacques ESCANDE, Véronique GARRIGUES, Loïc BOULBES) Contre : 17 (Xavier CAUX, Monique LE MINEZ, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel VALETTE, Catherine MARROT, Mimoun ZAROIL, Christelle ANDRIEU, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,

Abstention : 1 (Marie-Christine JOLIBERT)

Rejeté à la majorité

M. le Maire : A l’avenir, en cas de nouvelle crise impliquant le déclenchement du Plan de Continuité d’Activité (PCA), il faudra instaurer un pointage des agents présents et mobilisés et exposer clairement les critères d’attribution d’une éventuelle prime exceptionnelle.

Questions et informations diverses

René BARON :

- Un chapiteau a été monté au stade près du terrain de football (constaté vendredi soir). Est-ce que ce sont les agents municipaux qui ont procédé à son montage ?

Valérie DILLON :

- Le conseil d’école de la maternelle se tiendra prochainement.

- La sous-commission sociale réfléchit à un projet de city park et de skate park.

Michel VALETTE :- La municipalité est conviée à participer à la prochaine assemblée génale du club de pétanque. - L’élagage des platanes par l’entreprise mandatée devrait débuter mardi prochain.

Monique LE MINEZ :

- La commission n°3 fera prochainement des propositions quant à l’aménagement du jardin du Palais épiscopal.

Xavier CAUX :

- La toiture du palais épiscopal montre des signes de faiblesse ; un premier devis de 87 000 euros a été établi.

- Tarification incitative pour la collecte des déchets : un comité des sages a été mis en place pour essayer d’avancer sur ce dossier.

- Une réunion de présentation du déploiement du compteur Linky est proposée aux élus par Enedis. Une majorité de conseillers municipaux étant intéressée par cette proposition, cette réunion sera programmée fin novembre.

- Une délégation du 1er RCP de Pamiers participera dorénavant aux cérémonies patriotiques. - Un débat d’orientation budgétaire aura lieu d’ici la fin du mois de novembre.

La séance est levée à 23H15.