Procès Verbal - Proces verbal CM 28.02.2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 28.02.2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 28.02.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Médias, Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 28 février 2022.

Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal

Aucune décision municipale n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

1. Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 du Budget Communal, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame l’Inspectrice des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame l’Inspectrice des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 FEVRIER 2022

A 20h30, à la salle du conseil municipal

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BARON René, ROUGÉ Pierre, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, MIMOUN Zaroil, ESCANDE Jacques, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, MARROT Catherine, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise.

Absents : DILLON Valérie, BOULBES Loïc, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, ALEXANDRE Maria, LAURENT Elisa, PEISER Jean-Luc.

Procurations :

- Valérie DILLON à Véronique GARRIGUES

- Loïc BOULBES à Xavier CAUX

- Marie-Christine JOLIBERT à Christian PORTET

- Evelyne CHARRASSE à Pierre ROUGE

- Maria ALEXANDRE à Monique LE MINEZ

M. le Maire propose de désigner Catherine MARROT, comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 24 janvier 2022 est présenté. Adopté à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 28 février 2022.

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnance et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT :

 L’exactitude,

 La sincérité,

 La régularité des comptes de la commune,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Vote à l’unanimité, le compte de gestion 2021 relatif au budget communal ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

Adopté à l’unanimité.

2. Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2021

Monsieur CAUX Xavier, Maire, a quitté la salle et Monsieur PORTET Christian, Premier Adjoint, préside la séance et présente le Compte Administratif 2021 du budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le Compte Administratif 2021 relatif au budget communal ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;  Arrête les résultats définitifs suivants du Compte Administratif 2021.

Adopté à l’unanimité.

3. Affectation du résultat de l’exercice 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Réuni sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire,

 Après avoir entendu le compte administratif 2021 ;

 Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021 ;

 Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 28 février 2022.

 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants, exprimés en euros :

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat,

 Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1 025 341.38 €

Affectation obligatoire

:

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

525 476.97 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

499 864.41 €

Total affecté au c/

1068 :

525 476.97

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 0.00 €

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

Adopté à l’unanimité.

4. Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire rappelle que les précédents Conseils Municipaux n’ont jamais augmenté le taux des taxes. Il précise que seules les bases communiquées par les services fiscaux varient, bases sur lesquelles le Conseil Municipal n’a pas de pouvoir de décision. Il propose de laisser inchangés les taux de fiscalité cette année encore.  Taxe foncière bâti : taux communal 23.99 % (et taux départemental 21.15 %, soit 45,14 %)  Taxe foncière non bâti : 104.49 %

LE CONSEIL MUNICIPAL

CLOTURE 2020

PART

AFFECTEE

A L'INVESTIS-

SEMENT

RESULTAT

2021

CLOTURE

2021 RAR SOLDE RAR

RESULTAT

CONSOLIDE

INVEST. - 159 854.06 €

129 845.9 € - 30 008.16 €

- 866 201.69 €

- 495 468.81 € - 525 476.97 €

370 732.88 €

FONCT

. 959 114.16 € 563 974.69 € 630 201.91 €

1 025 341.38

€

1 025 341.38 €

TOTAL 799 260.10 € 760 047.81 € 995 333.22 € - 495 468.81 € 499 864.41 €Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 28 février 2022.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide de ne pas augmenter les taux des taxes ; elles sont donc fixées pour 2022 à :  Taxe foncière bâti : taux communal 23.99 % (et taux départemental 21.15 %, soit 45,14 %)  Taxe foncière non bâti : 104.49%

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

5. Modification des tarifs du cinéma municipal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les propositions de tarifs pour les entrées du cinéma municipal. Les modifications s’appliqueraient sur les tarifs « social » et « écoles maternelles, élémentaires et ciné bébé ».

Ces tarifs seraient applicables à compter du 1er mars 2022.

Tarifs spéciaux Prix de l’entrée

Séance Horaire 18 h 4 € (tarif unique)

Fête du cinéma et printemps du cinéma et autres opérations nationales 4 € (tarif unique) Tickets cadeaux prépayés (comités d’entreprises, cadeaux aux particuliers) Planche de 10 tickets à 50 € ou de 5 tickets à 25 €

Séances hors CNC (ex : courts métrages achetés par la collectivité) 5 €

Tarifs permanents Prix de l’entrée

Tarif normal 6 €

Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi) 5 €

Tarif social (personne avec un reste à vivre inférieur à 15 euros par jour) 3 €

Tarif jusqu’à 14 ans 4 €

Tarif « collège / lycée au cinéma » (fixé par l’Etat) et ciné-maternelle 2.50 €

Tarif pour les écoles maternelle et élémentaire de Mirepoix et « ciné bébé » 3 €

Tarif « Groupe » (à partir de 10 personnes) 3.50 €

Tarif supplément lunettes 3D 1€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Valide les tarifs du cinéma municipal, applicables au 1er mars 2022, tels que présentés ci-dessus par Monsieur le Maire ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

6. Contrat de location longue durée de véhicule financé grâce à un contrat de régie publicitaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un contrat de location longue durée d’un véhicule utilitaire, auprès de la société France Infocom, financé grâce à un contrat de régie publicitaire.

La société France Infocom démarcherait prioritairement les entreprises locales pour louer les espaces publicitaires disponibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de souscrire un contrat de location auprès de la société France Infocom pour un véhicule utilitaire pour une durée de 4 ans ;

• Décide de signer un contrat de régie publicitaire auprès de la société France Infocom dont l’objet est de recouvrer les recettes publicitaires permettant de couvrir la totalité du loyer précité ; • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 28 février 2022.

• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Laurent Girousse : La commune aura-t-elle un regard sur les annonceurs publicitaires ? Christian Portet : Non, le loueur démarche lui-même les annonceurs en priorisant les entreprises du territoire.

Christelle Andrieu : Quel type de véhicule sera choisi ?

Christian Portet : il s’agira d’un utilitaire, certainement électrique.

Adopté à l’unanimité.

7. Mise en vente d’un immeuble au n°6 Rue de l’Isle

La commune de Mirepoix est propriétaire d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Isle (parcelle section D 1087 et parcelle section D1095).

Aucun des riverains de cet immeuble ne souhaitant se porter acquéreur, Monsieur le Maire propose de diffuser un avis de publicité sur le site web de la Mairie de Mirepoix en vue de sa vente. Les potentiels acheteurs auront jusqu’au 18 mars 2022 dernier délai pour remettre leur offre de prix. A l’issue de cette publicité, il est proposé que ce bien soit vendu au candidat qui aura formulé la meilleure offre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la mise en ligne de l’avis de publicité sur le site internet de la Mairie de Mirepoix, en vue de la vente de l’immeuble situé au n°6 rue de l’Isle ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité

8. Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget

Le conseil municipal prend acte des indemnités perçues par les conseillers municipaux dans l’année 2021.

Adopté à l’unanimité

La séance du conseil municipal est clôturée à 21h15.

Informations diverses :

- M. Eric Fourcaud a remis ce jour-même sa lettre de démission de son mandat de conseiller municipal. Le candidat suivant sur la liste sera convoqué pour la prochaine séance du conseil municipal.

- Un nouveau directeur de l’Office de tourisme (Philippe Palvini) prendra ses fonctions au 28 mars 2022.

- Une classe sera supprimée à l’école élémentaire lors de la prochaine rentrée scolaire, malgré la mobilisation des parents d’élèves, de l’équipe éducative et de la municipalité. - Les effectifs de la cité scolaire continuent de diminuer et il y aura moins de 1000 élèves à compter de la prochaine rentrée.

- PLUi : des projets de constructions ou d’implantations d’entreprises nécessiteront certainement des modifications du PLUi dans les mois à venir.

- Un bureau d’études va être missionné pour essayer de solutionner le ruissellement des eaux de pluie vers le quartier de La Marinade.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 28 février 2022.

- Palais épiscopal : la CCPM est en train de faire évaluer le palais épiscopal en vue de le racheter pour y faire le futur office de tourisme et CIAP.

- Problème des déchets : une coopération a été initiée entre la CCPM et la Mairie de Mirepoix. Les conventions avec les commerçants devront être réactualisées et des sanctions devront être prises.