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Arrêté - AR 136 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0008 portant reglementationde la circulation rue Marcel Paul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 136 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0008 portant reglementationde la circulation rue Marcel Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DATA sf à si
À D AB - 40414
Arrêté N°24-AT-0008
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0008
Portant réglementation de la circulation
RUE MARCEL PAUL
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseau électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2024 au 26/03/2024 RUE MARCEL PAUL
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 12/03/2024 et jusqu'au 26/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MARCEL PAUL du côté pair, du ROND POINT DU GENERAL DE GAULLE-
APPEL DU 18 JUIN 1940 jusqu'à la RUE AMBROISE CROIZAT :
. La circulation des piétons sera déviées sur le trottoir opposé via les passages piétons existants + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h + Les déblais seront évacués le jour même
* Le trottoir sera repris en enrobé sur la pleine largeur
ARTIGÉE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SERPOLLET sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01/03/2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Merd.- Ouest
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles--teDénéfici d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le c: rnant, auprès de la collectivité Sjgnataira
Arrêté N°24-AT-0008
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