Compte-Rendu - 11 CR13122021 3

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Compte-Rendu - 11 CR13122021 3 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR13122021 3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 9 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 9 décembre, s’est réuni en séance ordinaire la salle du conseil municipal.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Nathalie KARCHER, Jean- Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Christelle GAUBERT, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Thony CHABOT, Sarah MICHON, Vincent BELLEAU, Patricia BLANCHARD, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Martial CAILLAUD, Isabelle CHAIGNE, Pauline CAILLONNEAU,

Absents excusés : Didier RETAILLEAU, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Stéphanie CHIFFOLEAU donne pouvoir à Thony CHABOT, Paul MAZENS donne pouvoir à Lynda PRUVOST, Antoine GUILLET, Sébastien HULIN donne pouvoir à Michel VALLA,

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Corinne BRAUD, Odile DEGRANGE,

Lynda PRUVOST a été désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire présente à l’assemblé les décisions du mois de novembre 2021.

D13122021-01 Décision Modificative N°1 6 Budget Principal:

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à des régularisations budgétaires dus à : l’inscription des travaux en régie, l’engagement du montant de l’étude stratégique urbaine et l’engagement du lot Couverture de la rénovation de la salle Antoine Rigaudeau.

Chap. Fonct. Gest. Serv. Ant. Art. Op. Libellés

DEPENSES RECETTES

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

042 020 AFGE AFG LA 722 IMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 €

011 823 TECH EV PLEA 61521 TERRAINS 20 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la décision modificative N°1 ci-dessus détaillée.

D13122021-02 Autorisation d’ouverture de crédit par anticipation sur le vote du budget 2022 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé de recourir à cette faculté dans l’attente du budget primitif 2022, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits comme suit :

Chapitre 20 12 000 X 25% = 3 000,00

Chapitre 204 237 525 X 25% = 59 381,25

Chapitre 21 1 785 895 X 25% = 446 473,75

Chapitre 23 1 904 920 X 25% = 476 230,00

TOTAL 985 085,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité l’ouverture de crédit par anticipation sur le vote du budget 2022, étant entendu que la limite de 985 085.00€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater.

D13122021-03 : Participation à la retraite des pompiers volontaires 2021 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le montant de la participation communale à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021 a été fixée à 10€ par année de service.

Les conditions d’octroi de cette participation calquées sur les conditions d’attribution de l’allocation vétérance adoptée par le SDIS, sont les suivantes :

- Avoir 20 ans d’activités en qualité de sapeurs-pompiers volontaires

Chap. Fonct. Gest. Serv. Ant. Art. Op. Libellés

DEPENSES RECETTES

Diminution de

Crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

Crédits

Augmentation

de crédits

INV

ESTISSEMENT

20 020 BTEC AFG LA 2031 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 55 000,00 € 0,00 €

23 411 BTEC BAT SOMA 2313 33 IMMOBILISATIONS EN COURS 290 000,00 €

21 824 URBA FONC LA 2115 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 365 000,00 €

040 824 AFGE BAT LA 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 365 000,00 € 365 000,00 € 0,00 € 0,00 €- Avoir 60 ans

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation communale à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021.

La commission Finances réunie le 23 novembre propose de maintenir le montant de 10€ par année de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la participation à la retraite des pompiers volontaires et FIXE le montant à 10€ par année de service.

D13122021-04 : Clôture du budget de l’Espace Commercial :

Les locaux commerciaux ayant été cédés aux locataires, plus aucune opération est enregistrée sur le budget « Espace commercial », il est proposé au conseil municipal de reverser au budget principal les excédents tels qu’ils ont été constatés au compte administratif 2021 et de clôturer le budget annexe « Espace Commercial » à compter du 01/01/2021.

 001 Excédent de fonctionnement : 11 203,69€

 002 Excédent d’investissement : 41 653,92€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’intégration des résultats du budget « Espace Commercial » au budget principal tel que présentés ci-dessus et CLOTURE le budget de « Espace Commercial ».

D13122021-05 : Attribution du marché d’assurances « Dommages aux biens » et « Responsabilité civile » :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Groupama, assureur au titre de la « dommages aux biens » et

la « responsabilité civile » a adressé un courrier à la commune par lequel, elle informait de la résiliation

anticipée de ces deux contrats au 31/12/2021.

Un nouvel appel à concurrence a été lancé, le 9 novembre 2021 avec date limite de remise des offres au

8 décembre 2021 afin de désigner un nouveau prestataire à compter du 1er janvier 2022.

3 candidats ont répondu.

La SMACL, la MAIF et VHV-PILLIOT pour le lot N°1 « Dommages aux biens » et la SMACL et VHV-PILLIOT pour le lot N°2 « Responsabilité Civile ». Après analyse des différentes candidatures, Monsieur le Maire propose de retenir le moins disant VHV-PILLIOT pour le lot N°1 et le lot N°2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de retenir :

 VHV-PILLIOT pour le lot N°1 « Dommages aux Biens » pour un montant de 6 407.70€ et une franchise de 1 500€

 VHV-PILLIOT pour le lot N°2 « Responsabilité Civile » pour un montant de 3 638.94€ avec une franchise à néant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir pour la mise en œuvre des nouveaux contrats qui prendront effet au 1er janvier 2022.D13122021-06 : Demande d’aide financière pour la création d’un mur d’escalade :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que si la commune est dotée de nombreux équipements couverts et de plein air, l’offre d’activité de pleine nature, obligatoire dans les programmes scolaires est quasi inexistante. Afin de répondre à la demande des établissements scolaires dans le champ des Activités Physiques et Sportives, il est proposé d’installer un mur d’escalade dans l’un des espaces libres de la Salle Antoine Rigaudeau. En intérieur, ce mur sera utilisable toute l’année par les scolaires et pourra l’être aussi par les licenciés de clubs.

Ce type de projet peut bénéficier de subventions auprès de l’Agence Nationale des Sports et de l’Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet et de solliciter les subventions selon le plan de financement suivant :

Plan de Financement

Agence National de Sport 20% 13 595.00€ DETR 30% 20 392.50€ Mairie 50% 33 987.50€ TOTAL HT 100% 67 975.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE par 3 voix contre, 5 abstentions et 18 voix pour le projet de création d’un mur d’escalade et SOLLICITE les aides financières auprès de l’Agence Nationale des Sports et de l’Etat tels que détaillés dans le plan de financement ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans cette opération.

D13122021-07 : Demande d’aide financière pour la réalisation de l’étude stratégique urbaine des deux centres bourgs et de leurs liaisons :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est éligible au programme « Petite Ville de Demain ».

Dans ce cadre et au titre des aides à l’ingénierie en partenariat avec la Banque des Territoires, elle peut bénéficier d’une aide du Département, pour un taux de subvention de 50% et un montant plafond de 20 000€.

Le cabinet d’étude MAU est retenu pour réaliser cette étude pour un montant de 44 387.50€HT, Monsieur le Maire propose afin de limiter le coût de cette étude de solliciter auprès du département l’aide à l’ingénierie, tel que précisé ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la demande de participation financière du Conseil Départemental pour la réalisation de l’étude de stratégie urbaine selon le plan de financement suivant :

Plan de Financement

Conseil Départemental- Banque des Territoires 20 000.00€ Commune 24 387.50€ TOTAL HT 44 387.50€

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans cette opération.

D13122021-08 : Demande d’aide financière pour l’installation d’un système de vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité au titre de la DETR une aide financière pour l’installation d’un système de vidéo-protection.

Il précise que ce type de projet peut aussi bénéficier d’une aide financière de la Région au titre du pacte régional à hauteur de 30% du montant HT du projet.

Ainsi, il convient de rectifier le plan de financement initial de la façon suivante :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE une demande d’aide financière au titre du pacte régional pour l’installation d’un système de vidéoprotection, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans cette opération.

D13122021-09 : Rémunération des agents recenseurs – Campagne 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population qui devait avoir lieu en janvier 2021 a été reportée à janvier 2022.

La commune est découpée en 8 secteurs composés en moyenne de 290 à 300 logements. Il convient pour ce faire de procéder au recrutement de 8 agents recenseurs et d’en fixer la rémunération.

Monsieur le Maire informe l’assemblé du versement par l’Etat d’une dotation de 9 248€ pour l’organisation de cette campagne.

La commission finances réunit le 23 novembre propose les critères suivants :

- 4€ par feuille de logement

- Un forfait carburant de 40€ pour les agents en secteur urbain et 60€ pour les agents missionnés sur les secteurs nécessitant plus de déplacements (lieu-dit, habitations isolées…) - Un forfait de 40€ par ½ journée de formation

- Un forfait de 50€ pour le carnet de tournée et la mise sous pli

- Une prime qualité de 100€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les montants ci-dessus pour la rémunération des agents recenseurs – campagne 2022.

D13122021-10 : Modification du tableau des effectifs – création de postes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du SEGUR, plusieurs décrets sont annoncés pour une

application au 1er janvier 2022.

1er décret : diminution de la durée des carrières de la catégorie C afin de dynamiser l’évolution salariale

2ème décret : Relèvement des indices minimums de traitement en C1, C2 et C3.

Ces décrets reportent la génération du tableau des avancements de grade mais ne modifie en rien la rétroactivité pour les agents concernés.

Toutefois, un agent étant concerné par un avancement de grade, celui-ci ne pourra intervenir que si et seulement

si, le grade aura été créé avant le 1er janvier 2022.

Travaux 116 000 € DETR 29 169 €

PACTE REGIONALE 34 800 €

Autofinancement (45%) 52 031 €

TOTAL DEPENSES HT 116 000 € TOTAL RECETTES HT 116 000 €

Dépenses RecettesMonsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet afin de permettre d’appliquer l’avancement concerné en 2022.

De même, afin de faire face à un accroissement temporaire de l’activité au sein du service « Accueil/Pièces d’identité » il convient de créer un poste d’adjoint administratif à Temps non complet 17H30.

Le tableau des effectifs se trouve ainsi modifié.

Tableau des effectifs au 01/01/2022 LES ACHARDS

GRADES Temps Pourvu Non

Pourvu

Attaché Territorial 35,00 h 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35,00 h 1

Rédacteur Territorial 35,00 h 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35,00 h 5 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35,00 h 2 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 28,00 h 1

Adjoint Administratif 35,00 h 2 2

Adjoint Administratif 32,00 h 1

Adjoint Administratif 28,00 h 2

Assistante de conservation du patrimoine 35.00 h 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 35,00 h 1

ETAPS Principal de 1ère classe 35,00 h 1

Agent de Maîtrise Principal 35,00 h 1

Agent de Maîtrise 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 35,00 h 2 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35,00 h 1 1

Adjoint Technique 35,00 h 8 0

Adjoint Technique 32,25 h 1

Adjoint Technique 29,50 h 1

Adjoint Technique 6,50 h 1

Sous-total (Titulaire/Stagiaire) = 32 10

Adjoint Administratif

(CDD accroissement temporaire activité)

17,50 h 0 1

Adjoint Technique

(CDD accroissement temporaire activité)

35,00 h 0

Adjoint Administratif

(CDD privé - contrat aidé PEC)

20,00 h 1 1

Sous-total (Contractuel) = 1 2

TOTAL 33 12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et la création du poste d’adjoint administratif à temps non complet 17h30 ainsi que la modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022.

D13122021-11 : Déclassement d’une bande de terrain avant cession à la Communauté de communes

Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de la communauté de communes d’acquérir un délaissé foncier bordant la société « La Fournée Dorée ». Cette emprise a fait l’objet d’un bornage permettant d’identifier la surface de la parcelle concernée. Celle-ci se monte à 159 m² après division.

Considérant l’estimation de France domaine portée à 1€.Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. D’autant plus, s’agissant d’une cession entre collectivités (article L 318-1 du code de l’urbanisme).

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé foncier n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Il est donc proposé au conseil municipal de constater la désaffectation de ces deux parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le déclassement de la parcelle de 159m², ACCEPTE la cession à Euro à la communauté de communes du Pays des Achards, DIT que les frais notariés seront à la charge de la communauté de communes du Pays des Achards, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir dans cette opération.

D13122021-11 : Déclassement d’une bande de terrain pour régularisation cadastrale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la modification du tracé de l’ancienne déviation, il avait été convenu entre Monsieur Pierre CHAIGNE et la commune par délibération N° 2014-019 du 24 février 2014, que la parcelle correspondant au tracé de l’ancienne voie reviendrait à celui-ci en échange des parcelles concernées par la future desserte du collège. La régularisation n’a jamais été faite et la parcelle est toujours répertoriée domaine public communal bien qu’actuellement cultivée. Afin, de régulariser cette situation, il convient de procéder au déclassement de la voie.

Un document d’arpentage a été élaboré. La parcelle ZA72 comporte une surface concernée de 13 872m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le déclassement de la parcelle ZA72 d’une superficie de 13 872m² afin de procéder à la régularisation cadastrale non réalisée et AUTORISE Monsieur maire à signer l’acte correspondant.

D13122021-13 : Adhésion au groupement de commandes « Carburant »

Monsieur le maire informe l’assemblée que le marché « carburant » arrive à échéance.

Il propose à l’assemblée d’adhérer au nouveau groupement de commande constituer des communes membres de la communauté de communes du Pays des Achards pour la prestation « carburant » pour un montant maximum de 40 000€HT sur 3 ans.

La Communauté de Communes du Pays des Achards se propose coordonnateur des groupements.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer pour la mise en place de ce groupement de commande.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Approuve le groupement de commandes entre la Commune Les Achards, la Communauté de Communes du pays des Achards et les autres communes adhérentes pour la prestation « carburant » ; Désigne la Communauté de Communes du pays des Achards coordinatrice des groupements de commande ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :Présentation travaux Rue Maréchal Jolly – Les Halles – Rapporteur Michel VALLA : - Les travaux de rénovation du réseau assainissement se dérouleront du 24/01 au 6/05/2022 soit 18 semaines. La commune va s’associer à ceux-ci dans le cadre de la rénovation du réseau d’eaux pluviales de sa compétence. Ces travaux se réaliseront en 4 étapes :

o 1ère étape : Rue de St Julien jusqu’à peu près l’office notarial Rue du Maréchal Jolly. La route sera totalement barrée. Les poids lourds seront déviés dès la Chaize-Girault, St-Gilles-Croix- deVie et Coex ver Aizenay, La Roche-sur-Yon vers la 2X2 voies. Les véhicules légers seront détournés par Vairé via Olonne/St Mathurin ou par Martinet.

o 2ème étape : Rue barrée au niveau du centre de secours jusqu’au pont des Essais-Rue de Nantes.

o 3ème étape : Du carrefour au Restaurant Carabi. Route fermée. Les véhicules légers pourront emprunter la Rue de la Bassetière – Rue de la Mairie pour rejoindre la zone.

o 4ème étape : Du restaurant Carabi jusqu’au Halles : route fermée la semaine, ouverte le week- end. Il pourrait y avoir un alternat ;

Monsieur le Maire précise que les poids lourds seront quant à eux déviés durant toute la durée des travaux soit jusqu’au mois de mai 2022.

Une communication sera réalisée pour indiquer les déviations qui seront mises en œuvre pendant cette période.

- De même, suite à la découverte de nombreuses fuites sur le réseau d’eau potable lors des travaux sur la Rue Georges Clémenceau, la SAUR interviendra de nouveau sur ce secteur courant janvier 2022.

Commission Sport et Vie associative – Rapporteur Lynda PRUVOST :

- Vœux du maire : les vœux en présentiel sont annulés. La commission propose de présenter les vœux sous forme de vidéo en intégrant le Conseil Municipal des Jeunes. Cette vidéo sera diffusée première semaine de janvier.

- L’assistante de communication est arrivée le 13 décembre. Elle va prendre ne charge la refonte du bulletin en collaboration avec la responsable du pôle Culture/Communication/Vie associative - La commune réfléchit à mettre en place un agent référent Vie associative afin de répondre aux différents questionnements des bénévoles des associations et leur apporter conseils.

Commission Collecte et traitement des déchets – Rapporteur Jean-Luc RABILLARD :

- Proposition de travaux sur la déchèterie de Sainte-Flaive-des-Loups : Afin de maintenir les équipements en bon état, il est proposé de réaliser des investissements réguliers sur les différentes déchèteries de la CCPA. Pour 2022, c’est la déchèterie de Sainte-Flaive-des-Loups qui bénéficiera de ces investissements.

-

Commission Vie Sociale (CCPA) – Rapporteur Sarah MICHON : Le programme des ateliers organisés par la CCPA au + de 60 ans a été adressé. Celui-ci couvre une période de 6 mois afin d’anticiper d’éventuelles annulations. Qui dans ce cas pourront faire l’objet d’un report.

La séance du conseil municipal est clôturée à 21H50.

Le Maire,

#signature#

Michel VALLA