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Procès Verbal - pv11122025 3
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv11122025 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
77
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Johnny CHABOT, Magali GODET, Antoine COUTANSAIS, Marion USUREAU,
Bertrand DOUIN, Nadège THUBIN, Audrey CHABOT, Maxime BARBARIT.
ABSENTS — Brice PIVETEAU, Priscilliaà MARTINEAU.
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025 est approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°) |
DECOFIP | Station de peinture | 6 917,65 € Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA BODET 2, Rue du Prieuré 161 300,00 €
DIA BEAUCHENE 15 Lotissement Les Cytises 230 000,00 €
DIA BUFFET 9, Rue Jade 208 000,00 €
DIA AUFFRET 7, Rue du Centre 56 600,00 €
25-12-051 — Finances — Budget Principal : Décision modificative n°3
Les frais d’études envisagés en vue de la réalisation d'investissement, sont enregistrés au compte 203,
en tant qu'immobilisations incorporelles. Lorsqu'ils sont suivis de réalisation, il convient de les intégrer par opération d'ordre budgétaire, au programme de travaux correspondant.
Ces frais correspondent en grande partie à la publication des marchés publics et à des dépenses de
maitrise d'œuvre enregistrés depuis 2020 et qui n’ont pas fait l’objet d'une écriture de régularisation.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, d'ajuster les crédits inscrits au Budget Principal pour les opérations suivantes :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Opération 112 - Voirie 203-041 — Frais d'études 65 791,97€ |
2151-041 — Réseaux de voirie 10 881,37 € |
Opération 131 — Salle Bois Plaisant
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025 ne 78
2131-041 -— Bâtiments publics | 2910,46€ | a
| Opération 132 -Médiathèque | :
2131-041 — Bâtiments publics 1 800,00 € |
Opération 133 — Aire de camping-car |
2113 —- 041 - Terrains aménagés | 1 990,66 € | |
| Opération 134 — Centre de soins polyvalent |
(2138— 041— Autres constructions | 35903,26€ | en
| Opération 137— Bar Restaurant
12138 — 041 - Autres constructions | 12 306,22 €. _ |
TOTAL : | 65 791,97 € |TOTAL | 65 791,97 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°3 du
Budget Principal.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 12
25-12-052 — Finances — Subvention complémentaire à l'association de Gym Volontaire
L'attribution d’une subvention de 770 € avait été votée lors du budget 2024 pour l'association de Gym
volontaire. Celle-ci n'ayant pas fourni ses comptes dans les délais, la subvention n’a pas pu être
versée.
Le budget ayant un caractère annuel, l'autorisation donnée en 2024 n'a pas été reportée sur 2025.
Lors de l'élaboration du prochain budget, il sera proposé à la Commission Finances de prévoir le
report des crédits budgétaires attribués à une association lorsqu'ils n’ont pas pu être versés dans
l’année faute de fourniture des comptes.
Arrivée d’Agnès LANSMANT-LOUSSERT à 20h38.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention
complémentaire de 770 € à l'association de Gym Volontaire.
| POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE | VOTE | 13
25-12-053 — Ressources Humaines — Participation au financement de la protection sociale
complémentaire (PSC) volet « santé »
Wu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Wu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Wu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 12 novembre 2025,
Le Maire expose à l'assemblée :
Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025 79
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation à la garantie santé à compter du 1°' janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de
santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit
sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts
minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
*_ Approuve la participation de la collectivité au financement des contrats individuels labellisés
de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et
par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L'agent produire un justificatif de cette
labellisation chaque année,
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13
25-12-054 — Ressources Humaines — Assurances des risques statutaires du personnel : Contrat groupe
2026
Par délibération du 3 décembre 2024, la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de
la souscription au contrat groupe d'assurance statutaire pour 2026.
Dans le respect du Code de la commande publique et intentions des collectivités, le Centre de Gestion
a lancé un marché pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative, relatif à
l'assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales de Vendée.
La Commission d'Appel d’Offre du Centre de Gestion, a choisi de retenir l’offre de CNP ASSURANCES.
La commune du Bernard adhère déjà au contrat groupe d'assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Il est proposé d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le
Centre de Gestion, sous les mêmes conditions que le précédent contrat (assiette de cotisation et
franchises).
1- Agents affiliés à la CNRACL
e Taux de cotisation de 5,69 %, avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire et sans
franchise pour les congés liés à une maladie professionnelle ou accident de travail.
Lors du dernier contrat, le taux de cotisation était de 5,21%.
Le taux est garanti 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2028), assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.
Le taux de frais de gestion du CDG 85 pour l’ensemble des garanties, reste le même soit 0,12 %.
e Assiette de cotisation : Traitement Brut indiciaire (TBl}, Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
Supplément familial de traitement (SFT) et la totalité des charges patronales.
2- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025
P 2 80
e Taux de cotisation de 1,15 %, avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire et sans
franchise pour les congés liés à une maladie professionnelle où accident de travail.
Lors du dernier contrat, le taux de cotisation était identique.
Le taux est garanti 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2028), assortie d’une renonciation à résiliation
les deux premières années du contrat.
Le taux de frais de gestion du CDG 85 pour l'ensemble des garanties, reste le même soit 0,05 %.
e Assiette de cotisation : Traitement Brut indiciaire (TBI), Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
Supplément familial de traitement (SFT) et la totalité des charges patronales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ_ Approuve l’adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par
le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus ;
* Autorise la signature de la convention d'assistance et de gestion du Centre de Gestion ;
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
13
25-12-055 — Foncier — Déclassement d’une portion de voirie à Fontaine
Par délibération du 20 mai 2025, le Conseil Municipal à approuvé la cession d’une portion de voirie
de 3m? située rue du Lavoir (parcelle AE 70), à Mme JEANNIN au tarif de 125 € le m° soit un total de
375 €.
Le notaire en charge de l’acte de vente a sollicité l'adoption d’une délibération spécifique portant
déclassement de la portion de voirie, condition préalable indispensable à sa cession.
Cette voie ne dessert que la propriété de Mme JEANNIN. Dès lors, elle n’est plus affectée à l'usage du
public, ce qui permet d'envisager son déclassement du domaine public communal sans nécessité de
recourir à une enquête publique conformément à la règlementation en vigueur.
Johnny CHABOT interroge M. le Maire concernant les problématiques de stationnement rencontrées
dans cette rue. La réponse qui lui est apportée est que le service technique va créer de nouvelles
places de stationnement, lesquelles seront matérialisées au sol. Cette question a également été
évoquée avec Mme JEANNIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Déclasse la portion de voirie située Rue du Lavoir (parcelle AË 70) afin de la classer dans le
domaine privé communal, permettant sa cession ;
Y Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
| POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
13 I
25-12-056 — Affaires scolaires — Renouvellement du groupement de commandes pour la mise en place
d’un environnement numérique de travail (ENT)
Le Rectorat de l’Académie de Nantes souhaite poursuivre le partenariat engagé avec les collectivités
depuis 2013, concernant le déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles.
Le groupement de commandes a pour objet de mettre à disposition des écoles une solution unique d'ENT,
nommée e-primo.
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025 8 81
Cet ENT vise à fournir à l’ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, enseignants,
parents, agents territoriaux, partenaires) un point d'accès unique à divers services numériques.
Le nouveau marché e-primo est prévu pour une durée de quatre ans (2026-2030).
En tant que collectivité adhérente au syndicat e-collectivité, le déploiement du marché est coordonné par
celui-ci.
La présente adhésion au groupement est nécessaire afin de permettre au Rectorat de Nantes de lancer la procédure d’appel d'offres.
La directrice de l’école des Dolmens a notamment souligné l'intérêt de renouveler ce marché, puisqu'il inclura une application de vote en ligne pour les élections des représentants de parents d'élèves.
Le coût dépend du nombre de comptes d’accès à l’ENT. En 2022, lors du dernier marché, le coût
d'adhésion était de 10,08 € par élève pour quatre ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y _ Adhère au renouvellement du groupement de commandes « Environnement Numérique de
Travail » pour l’école des Dolmens,
Y _ Autorise M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13 | VOTE
25-12-057 — Développement économique — Lotissement Parc de la Mairie : Dénomination des voies
Il appartient au Conseil Municipal de décider, par délibération, du nom à attribuer aux rues et places
publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La numérotation doit être paire à droite et impaire à gauche, dans le sens croissant des numéros.
Un plan est présenté au Conseil Municipal.
M. le Maire fait un point au conseiller sur l'avancée de la commercialisation des lots. Celle-ci ne pourra
pas avoir lieu avant le mois d'avril. Une commission Développement économique sera programmée courant janvier. Environ 23 candidatures ont été reçues à ce jour.
Concernant l’avancée des travaux, les réseaux d’eau sont terminés et les raccordements électriques seront effectués jusqu’en janvier.
Bertrand DOUIN interroge M. le Maire sur le sens de circulation dans le lotissement. À ce stade, celui-
ci n’est pas encore défini. L'objectif est de fluidifier au maximum la circulation rue des Terres Noires. La rue Albert Deman, jusqu’à la rue des Aubépines, sera à double sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ_ Nomme la voie partant des logements sociaux « maintien à domicile », passant par l'espace
commercial et rejoignant le nord du lotissement (lots 2-07 et 2-08) : Rue Bois Plaisant, dont le
tenant est la rue Albert Deman,
Ÿ”_Nomme l'impasse menant au bassin d'orage (lots 1-16, 1-17, 1-19, 1-20 et 1-21) : Impasse de
la Mare,
Y_ Nomme l'impasse desservant les lots 1-08 et 1-09 : Impasse de l'artiste ;
Y_ Arrête la Rue des Aubépines à l’intersection avec la rue Albert Deman, cette dernière se
prolongeant jusqu’au giratoire ;
Fixe la fin de la Rue du Petit Menhir au croisement avec la Rue Bois Plaisant ;
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025 He 82
* Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
Questions diverses
> Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM)
En 2023, la collectivité a adhéré au groupement de commandes avec Vendée Grand Littoral pour
l'élaboration du PICS {Plan Intercommunal de Sauvegarde) et la mise çç jour du DICRIM et du PCS.
Pour cela, l'accompagnement a été réalisé par la société SECTOR.
Le DICRIM est destiné à l'information préventive de la population, à travers la présentation de
l'ensemble des risques naturels et/ou technologiques présents sur la commune, et la diffusion des
consignes à suivre en cas d’évènement.
Le Bernard est exposé aux risques suivants : inondation, mouvements de terrain, séisme, radon, feu
de forêt, risques climatiques extrêmes et transport de matières dangereuses.
Le DICRIM se compose d’un catalogue des risques consultable en mairie, et d’un flyer qui sera
distribué aux habitants avec le prochain bulletin municipal.
Le PCS est l'outil opérationnel qui organise la mobilisation des moyens communaux d'alerte et de
prise en charge des populations en cas d'évènement exceptionnel.
Il définit une organisation de crise particulière, autour de différentes fonctions qui peuvent être
activées en fonction des besoins. Il s’agit du Poste de Commandement Communal (PCC).
Des outils spécifiques permettent à cette cellule de piloter l'évènement, grâce à des fiches réflexes et
des modèles.
Avant approbation par arrêté du Maire, le DICRIM et le PCS seront transmis à la Préfecture pour avis.
Jean-Claude BULOT ajoute qu’un nouveau système d'alerte par SMS a été mis en place par la
préfecture. Il a récemment été déclenché dans le périmètre d’Angles et de ses alentours.
> Compte-rendu de la commission communication (01/12/2025)
La commission a travaillé sur la préparation du bulletin municipal 2026.
M. le Maire informe les conseillers de l’arrivée de Sandrine MAISONNEUVE, en remplacement de
Stéphanie CESBRON-BOUSSAIS, depuis la fin du mois de novembre en tant que chargée de
communication, jusqu’au 10 janvier 2026.
æ Informations et/ou observations diverses :
+ Corinne CHARTIER rappelle les dates des prochains évènements :
- Samedi 13 Décembre : Distribution des colis de Noël aux plus de 70 ans organisée par le CCAS
et Soirée Loto organisée par l’Amicale des agents municipaux.
- Samedi 13 et Dimanche 14 Décembre : Expo-vente, organisée par Passion Déco à la Mairie.
- Dimanche 14 Décembre : Bal du Cercle de l’Amitié.
- Vendredi 19 Décembre : Fête de Noël de l'Ecole des Dolmens organisée par l’Amicale Laïque.
- Mercredi 31 Décembre : Soirée du Réveillon, organisée par Matjilou Music.
- Samedi 10 Janvier : Cérémonie des vœux du Maire à 10h30.
+ Vente d’huitres le dimanche matin devant la boulangerie.
+ Antoine COUTANSAIS interroge M. le Maire concernant une réunion de concertation sur les cours
d’eau avec la DDTM qui a eu lieu dans plusieurs communes. Cette réunion est prévue en janvier
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025 ñ G 83
M. le Maire clôture la réunion en remerciant le Conseil Municipal pour leur implication tout au long
de cette année 2025. Il souhaite à l’ensemble des conseillers et à leurs familles de belles fêtes de fin
d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h25.
DEL-25-12-051 | Finances — Budget Principal : Décision modificative n°3
DEL-25-12-052 | Finances — Subvention complémentaire à l'association de Gym Volontaire
Ressources Humaines — Participation au financement de la protection sociale
complémentaire (PSC) volet « santé »
Ressources Humaines — Assurances des risques statutaires du personnel :
Contrat groupe 2026
DEL-25-12-053
DEL-25-12-054
DEL-25-12-055 | Foncier — Déclassement d’une portion de voirie à Fontaine
Affaires scolaires —- Renouvellement du groupement de commandes pour la
mise en place d’un environnement numérique de travail (ENT)
Développement économique — Lotissement Parc de la Mairie : Dénomination
des voies
DEL-25-12-056
DEL-25-12-057
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire,
Maxime BARBARIT
mL.
Le Bernard- Conseil Municipal du 11 décembre 2025