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Arrêté - Arrete 2025 186 DIV
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 186 DIV)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-186-DIV
SNS Arrêté Municipal portant utilisation du domaine public communal à l’occasion d'un théâtre Guignol le mercredi 13 aout 2025
LES ACHARDS
Le Maire de la commune de Les Achards
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article 2212-2 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1° alinéa) ; Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application;
Vu là demande de Monsieur KLISING Jean domicilié 145 route de Dizedon 16100 CHATEAU BERNARD, représentant d’un spectacle de marionnettes qui aura lieu le mercredi 13 août 2025 ;
Vu la documentation fournie par Monsieur KLISING Jean par mail en date de 29 juillet 2025, relative à l'exploitation d'une mise en place d’une structure pour marionnettes sur la Place Henri Buton ;
Vu l'engagement de Monsieur KLISING Jean représentant de spectacles de marionnettes à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique,
Considérant qu'avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire.
Arrête
Article 1°':
Monsieur Jean KLISING représentant d’un spectacle de marionnettes est autorisé à installer son matériel dès 8h et à présenter son théâtre jusqu'à 20h, le mercredi 13 aout 2025, place Buton 85150 Les achards. L'effectif maximal autorisé est de 300 personnes. Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'organisateur se conforme en outre aux dispositions des articles ci-après.
Article 2 :
Monsieur Jean KLISING représentant d’un spectacle de marionnettes, l'organisateur s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine dès la fin de la représentation et déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à disposition.
Article 3 :
Monsieur Jean KLISING prendra toutes les mesures nécessaires liés à la sécurité des personnes et des biens.
Article 4 :
Monsieur Jean KLISING est autorisé à installer sur la Commune, des affiches pendant 3 jours avant le spectacle et devra
impérativement les retirer le soir même après le spectacle.
Article 4 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5:
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera notifiée à l'organisateur et une deuxième ampliation affichée près de l'entrée de l'établissement.
A Les Achards, le 04/08/20#
Le Maire, ll
4e
Publié sur le site internet le 04/08/2025
AU registre