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Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 4 Conseil Municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 4 Conseil Municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE MELESSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350173700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FOUGERES COLLECTIVITES
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MELESSE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 52
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 63
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 66
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 71
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 72
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 76
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 81
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 82
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 83
B3.1 - Etat des provisions constituées 84
B3.2 - Etalement des provisions 86
B4 - Etat des charges transférées 87
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 88
B6 - Prêts 89
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 90
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 91
B7.3 - Etat des emprunts garantis 92
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 95
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 96
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 97
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 98
B7.8 - Autres engagements donnés 99
B7.9 - Autres engagements reçus 100
B8 - Subventions versées 101
B9 - Etat du personnel 103
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 106
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 107
B11.2 - Liste des établissements publics créés 108
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 109
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 110
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 111
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 112
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 114
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 115
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 116
D3 - Décisions en matière de taux 118
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 119
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 121
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 123
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 124
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 125
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 511
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 000,34
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 054,94
3 Dépenses d’équipement brut / population 349,71
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 292,56
5 DGF / population 178,41
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,28 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,30 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,15 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 122,52 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,18 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 383 673,66 14 440 901,10 -2 342 691,31 A1 1 714 536,13
Investissement 3 251 513,45 6 708 454,60 (3) -2 342 691,31 A2 1 114 249,84
Fonctionnement 7 132 160,21 7 732 446,50 (4) 0,00 A3 600 286,29
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 563 614,42 III + IV 0,00 B1 -563 614,42
Investissement I 563 614,42 III 0,00 B2 -563 614,42
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 150 921,71
Investissement A2 + B2 550 635,42
Fonctionnement A3 + B3 600 286,29
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 563 614,42
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0010 Opération d’équipement n° 0010 9 698,20
0011 Opération d’équipement n° 0011 244 016,10
0014 Opération d’équipement n° 0014 5 141,08
0025 Opération d’équipement n° 0025 1 461,40
0026 Opération d’équipement n° 0026 4 023,84
0068 Opération d’équipement n° 0068 281 735,64
24 Opération d’équipement n° 24 17 538,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 816 036,58 2 265 401,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 563 614,42 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 114 249,84
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 379 651,00 3 379 651,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 957 460,00 7 957 460,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 957 460,00 7 957 460,00
TOTAL DU BUDGET (4) 11 337 111,00 11 337 111,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
3 379 651,00
0,00
3 379 651,00 0,00 2 816 036,58 563 614,42 5 012 588,69
49 800,00 0,00 49 800,00 211 059,34
16 000,00 0,00 16 000,00 207 259,34
33 800,00 0,00 33 800,00 3 800,00
3 329 851,00 0,00 2 766 236,58 563 614,42 4 801 529,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 700,00 0,00 671 700,00 0,00 649 309,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 700,00 0,00 671 700,00 0,00 586 462,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 847,17
2 658 151,00 0,00 2 094 536,58 563 614,42 4 152 220,00
690 755,00 0,00 679 019,36 11 735,64 2 745 521,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 351 201,00 0,00 1 089 516,38 261 684,62 717 498,94
351 500,00 0,00 81 500,00 270 000,00 344 000,00
264 695,00 0,00 244 500,84 20 194,16 345 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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380 112,00
3 379 651,00
1 114 249,84
2 265 401,16 0,00 2 265 401,16 0,00 7 355 280,00
429 912,00 0,00 429 912,00 888 363,89
16 000,00 0,00 16 000,00 207 259,34
370 000,00 0,00 370 000,00 375 881,93
43 912,00 0,00 43 912,00 305 222,62
1 835 489,16 0,00 1 835 489,16 0,00 6 466 916,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 497 372,59 0,00 1 497 372,59 0,00 2 347 345,47
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
659 122,59 0,00 659 122,59 0,00 997 561,32
838 250,00 0,00 838 250,00 0,00 749 784,15
338 116,57 0,00 338 116,57 0,00 4 119 570,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
338 116,57 0,00 338 116,57 0,00 1 719 570,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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7 957 460,00
0,00
7 957 460,00 0,00 7 957 460,00 0,00 7 627 052,00
413 912,00 0,00 413 912,00 681 104,55
0,00 0,00 0,00 0,00
370 000,00 0,00 370 000,00 375 881,93
43 912,00 0,00 43 912,00 305 222,62
7 543 548,00 0,00 7 543 548,00 0,00 6 945 947,45
296 323,00 0,00 296 323,00 735,00
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
235 149,00 0,00 235 149,00 0,00 129 805,45
7 011 076,00 0,00 7 011 076,00 0,00 6 814 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 076,00 0,00 731 076,00 0,00 724 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 500,00
4 604 400,00 0,00 4 604 400,00 0,00 4 490 100,00
1 673 700,00 0,00 1 673 700,00 0,00 1 599 551,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
380 112,00
7 957 460,00
0,00
7 957 460,00 0,00 7 957 460,00 0,00 7 577 052,00
33 800,00 0,00 33 800,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 800,00 0,00 33 800,00 3 800,00
7 923 660,00 0,00 7 923 660,00 0,00 7 573 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 500,00 0,00 1 070,00
10,00 0,00 10,00 0,00 1 000,00
7 923 150,00 0,00 7 923 150,00 0,00 7 571 182,00
91 000,00 0,00 91 000,00 0,00 85 300,00
1 678 000,00 0,00 1 678 000,00 0,00 1 605 938,00
4 905 000,00 0,00 4 905 000,00 0,00 4 547 803,00
295 000,00 0,00 295 000,00 0,00 439 591,00
869 150,00 0,00 869 150,00 0,00 797 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 95 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 800,00 3 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
671 700,00 0,00 671 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 658 151,00 2 658 151,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 16 000,00 16 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 329 851,00 49 800,00 3 379 651,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 379 651,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 673 700,00 1 673 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 604 400,00 4 604 400,00
014 Atténuations de produits 1 900,00 1 900,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
731 076,00 0,00 731 076,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 235 149,00 0,00 235 149,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 296 323,00 370 000,00 666 323,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 43 912,00 43 912,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 543 548,00 413 912,00 7 957 460,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 957 460,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 838 250,00 0,00 838 250,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 338 116,57 0,00 338 116,57
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 16 000,00 16 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 369 999,99 369 999,99
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,01 0,01
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 43 912,00 43 912,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 176 366,57 429 912,00 1 606 278,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 114 249,84
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 659 122,59
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 379 651,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 85 000,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 869 150,00 869 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 295 000,00 295 000,00
731 Fiscalité locale 4 905 000,00 4 905 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 678 000,00 1 678 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 91 000,00 0,00 91 000,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (8) 500,00 3 800,00 4 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 923 660,00 33 800,00 7 957 460,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 957 460,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
0,00
49 800,00 49 800,00 0,00 49 800,00 211 059,34
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 207 259,34
33 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00 3 800,00
3 329 851,00 1 970 355,66 795 880,92 0,00 2 766 236,58 0,00 563 614,42 4 801 529,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 700,00 671 700,00 0,00 0,00 671 700,00 0,00 0,00 649 309,35
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 700,00 671 700,00 0,00 671 700,00 0,00 586 462,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 847,17
2 658 151,00 1 298 655,66 795 880,92 0,00 2 094 536,58 0,00 563 614,42 4 152 220,00
2 658 151,00 1 298 655,66 795 880,92 0,00 2 094 536,58 0,00 563 614,42 4 152 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 379 651,00 2 020 155,66 795 880,92 0,00 2 816 036,58 0,00 563 614,42 5 012 588,69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
3 379 651,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 357 718,68 0,00 1 606 278,57 0,00 1 606 278,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 719 570,64 0,00 338 116,57 0,00 338 116,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 119 570,64 0,00 338 116,57 0,00 338 116,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 749 784,15 0,00 838 250,00 0,00 838 250,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 349 784,15 0,00 838 250,00 0,00 838 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 469 354,79 0,00 1 176 366,57 0,00 1 176 366,57
021 Virement de la section de fonctionnement 305 222,62 43 912,00 0,00 43 912,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 375 881,93 370 000,00 0,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 207 259,34 16 000,00 0,00 16 000,00
Total des recettes d’ordre 888 363,89 429 912,00 0,00 429 912,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 114 249,84
Affectation au compte 1068 (8) 659 122,59 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 379 651,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700,00 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00
671 000,00 671 000,00 0,00 671 000,00 0,00 586 462,18
671 700,00 671 700,00 0,00 671 700,00 0,00 586 462,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 847,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 847,17
2 658 151,00 1 298 655,66 795 880,92 0,00 2 094 536,58 0,00 563 614,42 4 152 220,00
2 658 151,00 1 298 655,66 795 880,92 0,00 2 094 536,58 0,00 563 614,42 4 152 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 379 651,00 2 020 155,66 795 880,92 0,00 2 816 036,58 0,00 563 614,42 5 012 588,69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
49 800,00 49 800,00 0,00 49 800,00 211 059,34
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 207 259,34
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 207 259,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160,00 160,00 0,00 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
3 160,00 3 160,00 0,00 3 160,00 3 100,00
480,00 480,00 0,00 480,00 0,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
33 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00 3 800,00
3 329 851,00 1 970 355,66 795 880,92 0,00 2 766 236,58 0,00 563 614,42 4 801 529,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 700,00 671 700,00 0,00 0,00 671 700,00 0,00 0,00 649 309,35
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
28033 Frais d'insertion
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
1 298 655,66 795 880,92 0,00 2 094 536,58 563 614,42 22 931 650,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 100,84 0,00 0,00 491 100,84 17 538,16 1 002 013,40
257 500,00 0,00 0,00 257 500,00 0,00 31 412,32
270 519,36 0,00 0,00 270 519,36 281 735,64 5 251 406,64
0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 0,00 7 689,31
21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 22 201,56
25 000,16 0,00 0,00 25 000,16 4 023,84 54 781,99
12 750,60 0,00 0,00 12 750,60 1 461,40 117 178,32
20 500,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 57 445,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 914,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 447,94
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 69 430,48
0,00 344 500,00 0,00 344 500,00 0,00 7 466 746,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 483,68
0,00 329 380,92 0,00 329 380,92 5 141,08 3 875 593,88
4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 756 490,13
7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 643 917,09
93 983,90 0,00 0,00 93 983,90 244 016,10 98 006,06
44 300,80 0,00 0,00 44 300,80 9 698,20 2 723 490,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
0011 SALLE POLYVALENTE
0012 RESTAURANT
MUNICIPAL
0013 ECOLE MATERNELLE
0014 ECOLE ELEMENTAIRE 01-2021
0015 SALLE OMNISPORT
N°2
0019 STADES ET
INSTALLATIONS
SPORTIVES
03-2019
0020 LOCAL "ESPACE
JEUNES"
0021 SALLE OMNISPORT
N°1
0022 EGLISE
0023 CLSH ENFANCE
0025 BIBLIOTHEQUE
0026 BUDGET
PARTICIPATIF
0027 NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE
0028 CUISINE CENTRALE 2024-01
0068 VOIRIE RESEAUX ET
AUTRES
AMENAGEMENTS
0141 AMENAGEMENT DU
QUINCAMPOIX
24 NON AFFECTEES
29 BATIMENT SCOLAIRE
PLACE JULES FERRY
2024-02
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 016,08
0,00 0,00 0,00 272 016,08
0,00 0,00 0,00 10 380,00 0,00
0,00 297 000,00 0,00 3 434 672,31 0,00
0,00 0,00 0,00 5 197,64 0,00
0,00 297 000,00 0,00 3 450 249,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 100,00 0,00 17 813,49 0,00
0,00 0,00 0,00 42 964,59 0,00
0,00 1 500,00 0,00 1 992,36 0,00
0,00 0,00 0,00 93 122,45 0,00
0,00 5 000,80 799,20 5 365,70 0,00
0,00 0,00 0,00 768,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 464,50 0,00
0,00 0,12 4 341,88 830,16 0,00
0,00 0,00 0,00 74 520,80 0,00
0,00 19 780,00 0,00 140 230,38 0,00
0,00 32 380,92 5 141,08 407 072,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 271,50 0,00
0,00 0,00 0,00 18 271,50 0,00
0,00 329 380,92 5 141,08 3 875 593,88 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0014
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
272 016,08 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
-334 522,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 73 420,32
0,00 0,00 0,00 189 176,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 199 225,25
0,00 338 116,57 0,00 260 572,38
0,00 0,00 0,00 50 774,75
0,00 338 116,57 0,00 1 635 229,21
0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 394,48 0,00
0,00 305 000,00 0,00 6 730 834,58 0,00
0,00 0,00 0,00 5 734,69 0,00
0,00 305 000,00 0,00 6 770 365,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 500,00 0,00 30 220,24 0,00
0,00 0,00 0,00 52 642,46 0,00
0,00 0,00 0,00 4 534,08 0,00
0,00 0,00 0,00 6 853,11 0,00
0,00 0,00 0,00 58 217,62 0,00
0,00 0,00 0,00 10 493,58 0,00
0,00 0,00 0,00 9 447,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 4 724,06 0,00
0,00 15 000,00 0,00 37 211,35 0,00
0,00 0,00 0,00 97 094,34 0,00
0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 336 235,12 0,00
0,00 27 500,00 0,00 649 472,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 218,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 45 690,04 0,00
0,00 12 000,00 0,00 46 908,04 0,00
0,00 344 500,00 0,00 7 466 746,75 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0019
LIBELLE : STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-2019
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
773 169,24 0,00 338 116,57 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 850 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
-6 383,43
0,00 0,00 0,00 11 805,81
0,00 0,00 0,00 11 805,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 254,16
0,00 0,00 0,00 254,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 850 000,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
-122 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 122 000,00 0,00 7 689,31 0,00
0,00 122 000,00 0,00 7 689,31 0,00
0,00 122 000,00 0,00 7 689,31 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0028
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : BATIMENT SCOLAIRE PLACE JULES FERRY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 300,10
0,00 0,00 0,00 165 275,84
0,00 0,00 0,00 690,00
0,00 0,00 0,00 4 091,00
0,00 0,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 194 973,90
0,00 0,00 0,00 8 789,31
0,00 0,00 0,00 8 982,40
0,00 0,00 0,00 1 909 596,65
0,00 0,00 0,00 1 927 368,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 300,00 162,00 88 751,67
0,00 1 500,00 0,00 412,84
0,00 3 183,00 0,00 40 815,73
0,00 6 817,80 9 536,20 185 280,15
0,00 0,00 0,00 69 280,22
0,00 0,00 0,00 69 769,69
0,00 0,00 0,00 150,00
0,00 5 000,00 0,00 95 897,12
0,00 0,00 0,00 3 432,00
0,00 18 000,00 0,00 7 564,00
0,00 0,00 0,00 74 343,29
0,00 0,00 0,00 510,00
0,00 2 500,00 0,00 17 273,61
0,00 0,00 0,00 710,30
0,00 39 300,80 9 698,20 654 190,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 133 401,14
0,00 0,00 0,00 4 329,99
0,00 5 000,00 0,00 4 200,00
0,00 5 000,00 0,00 141 931,13
0,00 44 300,80 9 698,20 2 723 490,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0010
LIBELLE : MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
180 606,94 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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-53 999,00
0,00 0,00 0,00 8 789,31
0,00 0,00 0,00 5 577,65
0,00 0,00 0,00 14 366,96
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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-338 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 22 984,04
0,00 0,00 0,00 7 393,99
0,00 0,00 0,00 448,48
0,00 0,00 0,00 12 628,79
0,00 79 983,90 238 016,10 2 279,53
0,00 10 000,00 0,00 34 518,24
0,00 2 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 246,37
0,00 93 983,90 238 016,10 87 499,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 468,62
0,00 0,00 6 000,00 10 038,00
0,00 0,00 6 000,00 10 506,62
0,00 93 983,90 244 016,10 98 006,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0011
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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-7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 88 911,77
0,00 0,00 0,00 138 911,77
0,00 0,00 0,00 420 505,05
0,00 0,00 0,00 420 505,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 148 186,56
0,00 0,00 0,00 64 115,30
0,00 0,00 0,00 2 471,03
0,00 0,00 0,00 2 316,00
0,00 0,00 0,00 5 009,01
0,00 7 000,00 0,00 222 097,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 314,14
0,00 0,00 0,00 1 314,14
0,00 7 000,00 0,00 643 917,09
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0012
LIBELLE : RESTAURANT MUNICIPAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21533 Réseaux câblés
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
138 911,77 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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-4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 003,00
0,00 0,00 0,00 2 003,00
0,00 0,00 0,00 3 612,41
0,00 0,00 0,00 575 801,57
0,00 0,00 0,00 579 413,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 66 355,99
0,00 0,00 0,00 59 563,96
0,00 1 500,00 0,00 2 746,44
0,00 0,00 0,00 26 847,16
0,00 3 000,00 0,00 5 373,60
0,00 0,00 0,00 15 570,96
0,00 4 500,00 0,00 176 458,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 618,04
0,00 0,00 0,00 618,04
0,00 4 500,00 0,00 756 490,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0013
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 003,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 39
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 228,13
0,00 0,00 0,00 25 228,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 733,08
0,00 0,00 0,00 2 267,04
0,00 0,00 0,00 9 380,40
0,00 0,00 0,00 1 149,24
0,00 0,00 0,00 117 725,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 131 255,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 156 483,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0015
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 53 192,39
0,00 0,00 0,00 2 925,96
0,00 0,00 0,00 1 335,60
0,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 724,00
0,00 0,00 0,00 6 117,98
0,00 40 000,00 0,00 65 295,93
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 50 000,00 0,00 69 430,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0020
LIBELLE : LOCAL "ESPACE JEUNES"
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 35 034,48
0,00 0,00 0,00 35 034,48
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0,00 0,00 0,00 4 423,80
0,00 0,00 0,00 878,00
0,00 0,00 0,00 10 730,56
0,00 0,00 0,00 172 347,41
0,00 0,00 0,00 833,69
0,00 0,00 0,00 189 213,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 228 447,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0021
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°1
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 46 546,80
0,00 0,00 0,00 46 004,97
0,00 0,00 0,00 12 276,00
0,00 0,00 0,00 108 086,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 576,01
0,00 0,00 0,00 300 942,91
0,00 0,00 0,00 301 518,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 122,40
0,00 0,00 0,00 3 769,74
0,00 0,00 0,00 3 105,12
0,00 0,00 0,00 5 343,60
0,00 0,00 0,00 50 829,58
0,00 0,00 0,00 66 170,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 195,20
0,00 0,00 0,00 30,00
0,00 0,00 0,00 1 225,20
0,00 0,00 0,00 368 914,56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0022
LIBELLE : EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
108 086,77 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 971,23
0,00 0,00 0,00 971,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 500,00 0,00 14 283,16
0,00 0,00 0,00 19 420,07
0,00 0,00 0,00 7 006,88
0,00 0,00 0,00 2 793,42
0,00 0,00 0,00 1 162,98
0,00 19 000,00 0,00 1 943,11
0,00 0,00 0,00 7 701,94
0,00 0,00 0,00 2 163,00
0,00 20 500,00 0,00 56 474,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 500,00 0,00 57 445,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0023
LIBELLE : CLSH ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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-14 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 250,00 0,00 39 156,31
0,00 3 500,00 0,00 44 318,95
0,00 7 000,60 1 461,40 12 782,98
0,00 2 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 220,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 750,60 1 461,40 114 478,32
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0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 12 750,60 1 461,40 117 178,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0025
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 342,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 25 000,16 4 023,84 20 952,05
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0,00 25 000,16 4 023,84 54 540,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 241,20
0,00 0,00 0,00 241,20
0,00 25 000,16 4 023,84 54 781,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0026
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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-21 500,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 902,57
0,00 0,00 0,00 902,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 500,00 0,00 21 298,99
0,00 21 500,00 0,00 21 298,99
0,00 21 500,00 0,00 22 201,56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0027
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 77 547,29
0,00 0,00 0,00 79 310,92
0,00 0,00 0,00 101 447,59
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 132 098,89
0,00 0,00 0,00 17 040,00
0,00 0,00 0,00 109 470,90
0,00 0,00 0,00 19 047,92
0,00 0,00 0,00 542 088,86
0,00 0,00 0,00 960,00
0,00 47 019,36 11 735,64 4 560 857,78
0,00 47 019,36 11 735,64 4 561 817,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 297,48
0,00 0,00 0,00 2 905,58
0,00 15 000,00 0,00 13 787,61
0,00 10 000,00 0,00 34 764,71
0,00 25 000,00 0,00 44 154,41
0,00 0,00 0,00 31 379,46
0,00 0,00 0,00 5 244,00
0,00 0,00 0,00 14 134,72
0,00 13 000,00 0,00 71 545,75
0,00 118 000,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 44 072,05
0,00 0,00 0,00 4 674,00
0,00 0,00 0,00 4 162,60
0,00 186 000,00 0,00 272 122,37
0,00 0,00 105 000,00 251 088,14
0,00 0,00 0,00 162 260,70
0,00 37 500,00 165 000,00 0,00
0,00 37 500,00 270 000,00 413 348,84
0,00 0,00 0,00 4 117,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 117,65
0,00 270 519,36 281 735,64 5 251 406,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0068
LIBELLE : VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
541 963,51 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1335 Amendes radars automatiques et de
police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
-552 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 125,35
0,00 0,00 0,00 125,35
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
-257 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 791,92
0,00 0,00 0,00 5 791,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 257 500,00 0,00 25 620,40
0,00 257 500,00 0,00 25 620,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 257 500,00 0,00 31 412,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0141
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUINCAMPOIX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 487,00
0,00 0,00 0,00 8 833,51
0,00 0,00 0,00 84 771,12
0,00 0,00 0,00 11 086,80
0,00 30 000,00 0,00 268 723,25
0,00 0,00 0,00 5 569,99
0,00 30 000,00 0,00 370 151,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 950,00 0,00 41 975,75
0,00 5 000,00 0,00 8 206,87
0,00 0,00 0,00 3 578,16
0,00 0,00 0,00 3 624,40
0,00 0,00 0,00 24 847,60
0,00 0,00 0,00 2 181,60
0,00 0,00 0,00 6 834,00
0,00 0,00 0,00 4 327,15
0,00 0,00 0,00 10 821,60
0,00 59 500,00 0,00 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 500,00 0,00 77 409,00
0,00 25 000,00 3 344,00 2 250,00
0,00 240 000,00 0,00 1 560,00
0,00 0,00 0,00 2 880,00
0,00 1 150,00 0,00 110 162,85
0,00 0,00 0,00 2 441,86
0,00 0,00 0,00 5 258,16
0,00 0,00 0,00 2 861,66
0,00 0,00 0,00 7 816,93
0,00 0,00 0,00 171 001,72
0,00 343 100,00 3 344,00 490 471,31
0,00 44 000,00 0,00 0,00
0,00 44 000,00 0,00 0,00
0,00 74 000,00 12 240,00 134 670,93
0,00 0,84 1 954,16 6 720,00
0,00 74 000,84 14 194,16 141 390,93
0,00 491 100,84 17 538,16 1 002 013,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : NON AFFECTEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 487,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
-508 639,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 346,51
0,00 0,00 0,00 346,51
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 357 718,68 0,00 1 606 278,57 0,00 1 606 278,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 719 570,64 0,00 338 116,57 0,00 338 116,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 218 912,71 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 415 898,88 0,00 338 116,57 0,00 338 116,57
1323 Subv. non transf. Départements 68 309,29 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 89 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 176 725,76 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 119 570,64 0,00 338 116,57 0,00 338 116,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 749 784,15 0,00 838 250,00 0,00 838 250,00
10222 FCTVA 669 784,00 0,00 808 250,00 0,00 808 250,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,15 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 349 784,15 0,00 838 250,00 0,00 838 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 469 354,79 0,00 1 176 366,57 0,00 1 176 366,57
021 Virement de la section de fonctionnement 305 222,62 43 912,00 0,00 43 912,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 375 881,93 370 000,00 0,00 370 000,00
28031 Frais d'études 370 000,00 36 999,99 0,00 36 999,99
28033 Frais d'insertion 0,00 590,00 0,00 590,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 225,00 0,00 225,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 2 650,00 0,00 2 650,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 26 100,00 0,00 26 100,00
281351 Bâtiments publics 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00
28138 Autres constructions 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
28152 Installations de voirie 0,00 9 400,00 0,00 9 400,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 750,00 0,00 750,00
281533 Réseaux câblés 0,00 270,00 0,00 270,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
28171 Terrains gisement (m.à dispo) 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 0,00 74 035,00 0,00 74 035,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 881,93 0,01 0,00 0,01
041 Opérations patrimoniales (9) 207 259,34 16 000,00 0,00 16 000,00
2031 Frais d'études 207 259,34 16 000,00 0,00 16 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 888 363,89 429 912,00 0,00 429 912,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
7 957 460,00
0,00
413 912,00 413 912,00 0,00 413 912,00 681 104,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 375 881,93
43 912,00 43 912,00 0,00 43 912,00 305 222,62
7 543 548,00 0,00 0,00 7 543 548,00 0,00 0,00 6 945 947,45
532 472,00 532 472,00 0,00 532 472,00 0,00 0,00 131 540,45
0,00
296 323,00 296 323,00 0,00 296 323,00 735,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
235 149,00 235 149,00 0,00 235 149,00 0,00 129 805,45
7 011 076,00 7 011 076,00 0,00 0,00 7 011 076,00 0,00 0,00 6 814 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 076,00 731 076,00 0,00 0,00 731 076,00 0,00 0,00 724 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 500,00
4 604 400,00 4 604 400,00 0,00 4 604 400,00 0,00 4 490 100,00
1 673 700,00 1 673 700,00 0,00 0,00 1 673 700,00 0,00 0,00 1 599 551,00
7 957 460,00 7 957 460,00 0,00 0,00 7 957 460,00 0,00 0,00 7 627 052,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 7 543 548,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 577 052,00 0,00 7 957 460,00 0,00 7 957 460,00
013 Atténuations de charges (2) 95 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 797 550,00 0,00 869 150,00 0,00 869 150,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 439 591,00 0,00 295 000,00 0,00 295 000,00
731 Fiscalité locale 4 547 803,00 0,00 4 905 000,00 0,00 4 905 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 605 938,00 0,00 1 678 000,00 0,00 1 678 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 85 300,00 0,00 91 000,00 0,00 91 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 571 182,00 0,00 7 923 150,00 0,00 7 923 150,00
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (2) 1 070,00 0,00 500,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 070,00 0,00 510,00 0,00 510,00
Total des recettes réelles 7 573 252,00 0,00 7 923 660,00 0,00 7 923 660,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 957 460,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 25 000,00
55 500,00 55 500,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 45 000,00
72 300,00 72 300,00 0,00 0,00 72 300,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 300,00 14 300,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 18 800,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 20 000,00
14 808,00 14 808,00 0,00 0,00 14 808,00 0,00 13 650,00
12 192,00 12 192,00 0,00 0,00 12 192,00 0,00 19 000,00
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
46 000,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 54 840,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 24 100,00
27 100,00 27 100,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00 28 202,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 2 000,00
24 250,00 24 250,00 0,00 0,00 24 250,00 0,00 23 850,00
9 550,00 9 550,00 0,00 0,00 9 550,00 0,00 9 210,00
17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 16 400,00
13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 8 000,00
101 700,00 101 700,00 0,00 0,00 101 700,00 0,00 70 850,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 220 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 27 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 11 138,00
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 104 000,00
260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 243 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 22 000,00
11 100,00 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00 0,00 9 000,00
1 673 700,00 1 673 700,00 0,00 0,00 1 673 700,00 0,00 0,00 1 599 551,00
7 957 460,00 7 957 460,00 0,00 0,00 7 957 460,00 0,00 0,00 7 627 052,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 99 500,00
4 604 400,00 4 604 400,00 0,00 4 604 400,00 0,00 4 490 100,00
19 240,00 19 240,00 0,00 0,00 19 240,00 0,00 7 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 15 000,00
10 900,00 10 900,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00 8 500,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
8 500,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 9 500,00
3 700,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 3 675,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 25 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 8 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
14 200,00 14 200,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00
50,00 50,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 500,00
16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 20 500,00
9 700,00 9 700,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 7 580,00
1 450,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 3 473,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 4 000,00
49 800,00 49 800,00 0,00 0,00 49 800,00 0,00 39 990,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
1 310,00 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00 0,00 1 410,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 8 000,00
58 000,00 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 25 000,00
67 800,00 67 800,00 0,00 0,00 67 800,00 0,00 79 105,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 6 950,00
5 200,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 4 088,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 33 500,00
96 100,00 96 100,00 0,00 0,00 96 100,00 0,00 96 720,00
27 650,00 27 650,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00 31 020,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
101 000,00 101 000,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 103 800,00
700,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
731 076,00 731 076,00 0,00 0,00 731 076,00 0,00 0,00 724 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 500,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 500,00
300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 11 400,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 8 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 500,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 12 400,00
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00 5 100,00
200,00 200,00 0,00 200,00 0,00 600,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 0,00 148 600,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00 40 200,00
725 000,00 725 000,00 0,00 725 000,00 0,00 620 000,00
490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 475 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 36 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 12 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 82 500,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 0,00 7 500,00
585 000,00 585 000,00 0,00 585 000,00 0,00 523 500,00
340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 0,00 320 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 18 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 26 000,00
1 980 000,00 1 980 000,00 0,00 1 980 000,00 0,00 1 940 000,00
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 0,00 7 500,00
66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 13 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
0,00
295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 0,00
1 323,00 1 323,00 0,00 1 323,00 735,00
296 323,00 296 323,00 0,00 296 323,00 735,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 000,25 2 000,25 0,00 2 000,25 0,00 19 265,00
1 076,28 1 076,28 0,00 1 076,28 0,00 -1 426,19
232 072,47 232 072,47 0,00 232 072,47 0,00 111 966,64
235 149,00 235 149,00 0,00 235 149,00 0,00 129 805,45
7 011 076,00 7 011 076,00 0,00 0,00 7 011 076,00 0,00 0,00 6 814 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 5,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 5 000,00
84 510,00 84 510,00 0,00 0,00 84 510,00 0,00 66 113,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 385,00
143 916,00 143 916,00 0,00 0,00 143 916,00 0,00 142 736,00
53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 61 500,00
327 000,00 327 000,00 0,00 0,00 327 000,00 0,00 327 217,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 1 500,00
150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 3 000,00
4 700,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 4 700,00
4 300,00 4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 4 450,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
413 912,00 413 912,00 0,00 413 912,00 681 104,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,01 0,01 0,00 0,01 5 881,93
369 999,99 369 999,99 0,00 369 999,99 370 000,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 375 881,93
43 912,00 43 912,00 0,00 43 912,00 305 222,62
7 543 548,00 7 543 548,00 0,00 0,00 7 543 548,00 0,00 0,00 6 945 947,45
532 472,00 532 472,00 0,00 532 472,00 0,00 0,00 131 540,45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -55 573,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -56 649,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 076,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 577 052,00 0,00 7 957 460,00 0,00 7 957 460,00
013 Atténuations de charges (3) 95 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 95 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 797 550,00 0,00 869 150,00 0,00 869 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 500,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
70312 Redevances funéraires 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
70323 Red. occupation dom. public 25 000,00 0,00 31 500,00 0,00 31 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 200,00 0,00 300,00 0,00 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
7066 Redevances services à caractère social 280 000,00 0,00 245 000,00 0,00 245 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 480 000,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 0,00 400,00 0,00 400,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 439 591,00 0,00 295 000,00 0,00 295 000,00
73211 Attribution de compensation 26 890,00 0,00 26 800,00 0,00 26 800,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
73221 FNGIR 23 701,00 0,00 23 700,00 0,00 23 700,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 94 500,00 0,00 94 500,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 547 803,00 0,00 4 905 000,00 0,00 4 905 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 044 884,00 0,00 4 340 000,00 0,00 4 340 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 18 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 380 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
73154 Droits de place 4 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 605 938,00 0,00 1 678 000,00 0,00 1 678 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 670 344,00 0,00 690 000,00 0,00 690 000,00
741121 DSR des communes 370 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00
741127 DNP des communes 230 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 13 346,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00
74718 Autres participations Etat 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 67 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 90 548,00 0,00 91 500,00 0,00 91 500,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 50 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
748388 Autres 43 200,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
7484 Dotation de recensement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 85 300,00 0,00 91 000,00 0,00 91 000,00
752 Revenus des immeubles 85 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
757358 Subv.Fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
75888 Autres 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00
Total des recettes de gestion des services 7 571 182,00 0,00 7 923 150,00 0,00 7 923 150,00
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 10,00 0,00 10,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 1 070,00 0,00 500,00 0,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 070,00 0,00 500,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 573 252,00 0,00 7 923 660,00 0,00 7 923 660,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 338 116,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 372,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 338 116,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 372,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 305 000,00 297 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 245 000,00 203 084,50 45 880,92 25 000,00 0,00 125 550,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 000,00 143 500,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 245 000,00 545 084,50 486 380,92 25 000,00 0,00 210 550,80 671 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 116,57 0,00 0,00 0,00 0,00
1 497 372,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 835 489,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
679 019,36 47 019,36 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 089 516,38 156 000,00 257 500,00 0,00 31 500,16
81 500,00 37 500,00 0,00 0,00 44 000,00
244 500,84 0,00 0,84 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 766 236,58 240 519,36 257 500,84 0,00 85 200,16
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 90 000,00
0,00 43 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
0,00 40 000,00 252 300,00 510 000,00 0,00 0,00 15 050,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
0,00 83 000,00 372 300,00 510 000,00 0,00 0,00 100 850,00 6 800 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 000,00 7 140,00 389 212,00 0,00 0,00 281 724,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604 400,00 0,00
0,00 15 900,00 135 893,00 303 030,00 6 666,00 0,00 979 376,00 0,00
0,00 68 900,00 143 033,00 692 242,00 6 666,00 0,00 5 866 500,00 533 372,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
1 678 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 905 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
869 150,00 20 000,00 300,00 0,00 31 500,00 0,00
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 923 660,00 20 000,00 300,00 5 000,00 32 200,00 0,00
296 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 604 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 673 700,00 125 000,00 2 310,00 0,00 105 525,00 0,00
7 543 548,00 125 000,00 2 310,00 0,00 105 525,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800 000,00
4 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
500 000,00
850 000,00
2 400 000,00
1 200 000,00
13 950 000,00
13 950 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
101649450 CREDIT MUTUEL 23/12/2013 23/12/2013 28/02/2014 F 3,330 3,393 T C A-1
160709 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
05/06/2024 17/06/2024 04/06/2025 V 3,400 3,413 A C O A-1
162408E CAISSE D EPARGNE 11/05/2020 16/11/2020 25/11/2020 F 1,090 1,106 T C A-1
20506909 BANQUE POSTALE 27/01/2016 11/02/2016 01/06/2016 F 1,830 1,865 T X Echéance
constante
A-1
860 SOCIETE GENRALE 28/12/2009 29/03/2010 29/03/2010 F 3,890 4,140 T C A-1
88016494507 CREDIT MUTUEL 19/07/2012 30/11/2012 30/11/2012 F 4,500 4,761 T C A-1
8908225629 CAISSE D EPARGNE 03/09/2012 18/09/2012 18/09/2012 F 5,420 5,420 T C A-1
DD19686206 SA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
06/05/2022 16/05/2022 31/08/2022 F 1,300 1,303 T C O A-1
DD23843296 CREDIT MUTUEL DE
BRETAGNE
04/11/2024 16/12/2024 28/02/2025 F 3,280 3,327 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
13 950 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 800 000,00 0,00
3 600 000,00 0,00
199 999,84 0,00
183 333,66 0,00
300 000,00 0,00
225 076,21 0,00
680 000,00 0,00
2 400 000,00 0,00
320 000,00 0,00
9 708 409,71 0,00
9 708 409,71 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
670 974,31 232 072,47 0,00 56 649,65
1641 Emprunts en euros (total) 670 974,31 232 072,47 0,00 56 649,65
101649450 A-1 3,83 F 3,393 80 000,00 9 657,00 0,00 732,60
160709 A-1 24,42 V 3,413 96 000,00 81 600,00 0,00 45 043,20
162408E A-1 15,83 F 1,106 42 500,00 7 238,28 0,00 694,88
20506909 A-1 6,17 F 1,865 34 308,74 3 884,34 0,00 290,92
860 A-1 4,92 F 4,140 60 000,00 10 942,25 0,00 51,87
88016494507 A-1 2,58 F 4,761 66 666,64 7 140,85 0,00 482,32
8908225629 A-1 2,92 F 5,420 66 666,68 9 484,99 0,00 120,44
DD19686206 A-1 22,33 F 1,303 160 000,00 46 020,00 0,00 3 975,11
DD23843296 A-1 19,83 F 3,327 64 832,25 56 104,76 0,00 5 258,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
9 708 409,71 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 670 974,31 232 072,47 0,00 56 649,65
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 708 409,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
10-04-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 01/01/2000
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 01/01/2000
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 01/01/2000
L 2182 Autre matériel de transport 5 01/01/2000
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 01/01/2000 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 0,00 27/03/2023 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Provisions pour litiges 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Dotation pour provision pour litiges et contentieux 0,00 27/03/2023 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 1 298,00 1 298,00 0,00 1 298,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 1 298,00 1 298,00 0,00 1 298,00
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 0,00 23/03/2022 1 298,00 1 298,00 0,00 1 298,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 226 298,00 226 298,00 0,00 226 298,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 227 748,00 227 748,00 0,00 227 748,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Expertise suitearrêté péril imminent Date de la délibération : 30/09/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
454101 Dépenses nouvelles (5) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 Annulations sur recettes (d) (6) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 380 543,81 3 432 685,85
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
775 000,00 509 067,94 4 690,64 39 657,09
ECOLE PRIVEE
SAINT FRANCOIS
2017 X Echéance
constante
Financement de la
construction des
nouveaux bâtiments
pour les écoles Ste
Anne et St Pierre de
Meles
SOCIETE
GENRALE
400 000,00 258 198,05 11,92 M F 0,960 F 0,960 - 2 390,34 20 113,79
ECOLE PRIVEE
SAINT FRANCOIS
2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
ECOLES PRIVEES
SOCIETE
GENRALE
375 000,00 250 869,89 11,92 M F 0,079 F 0,079 - 2 300,30 19 543,30
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 605 543,81 2 923 617,91 34 216,82 112 846,05
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Echéance
constante
Réhabilit 11
logemnsAiguillon
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
132 000,00 70 400,00 7,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 8 800,00
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Echéance
constante
REHABILITATION
11 LOG AIGUILLO
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
43 868,78 32 182,35 17,92 T R EURIBOR 1,350 R EURIBOR 1,350 A-1 EURIBOR 423,30 1 781,05 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACIL
HABITAT
2010 X Echéance
constante
EspaCIL Refin
881739 et 933751
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
210 976,92 77 356,39 5,25 A F 3,118 F 3,118 - 2 411,58 11 923,88
ESPACIL
HABITAT
2003 P PLA Logement les
Tilleuls
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
52 074,11 16 275,97 6,58 A F 3,800 F 3,800 - 618,49 2 180,64
ESPACIL
HABITAT
2017 X Echéance
constante
Réhabilitation
ESPACIL HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
224 000,00 104 533,36 6,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 14 933,33
ESPACIL
HABITAT
2017 X Echéance
constante
Réhabilitation
"Chênes"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
73 631,00 36 206,82 6,08 A F 1,350 F 1,350 - 488,79 4 966,66
ESPACIL
HABITAT
2018 X Echéance
constante
REHABILIT 20 LOG
RUE DES CHENE
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
268 000,00 176 020,79 12,50 A F 0,300 F 0,300 - 528,06 13 298,04
ESPACIL
HABITAT
2018 X Echéance
constante
REHABIL 20 log rue
des Chênes
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
483 451,00 328 774,35 12,50 A F 1,350 F 1,350 - 4 438,45 23 305,88
ESPACIL
HABITAT
2021 P Opération Jardins
Feuil-CN-6lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
12 200,00 11 229,97 45,67 A F 0,550 F 0,550 - 33,69 242,60
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
125 800,00 113 291,50 35,67 A F 0,550 F 0,550 A-1 339,87 3 128,91
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
239 100,00 218 370,65 35,67 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 402,08 5 277,77
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
21 900,00 20 433,76 45,67 A F 1,350 F 1,350 A-1 224,77 372,97
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 C Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
125 000,00 125 000,00 37,17 A F 1,600 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
375 000,00 375 000,00 37,17 A F 1,510 F 1,480 - 5 550,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 024,00 42 024,00 29,17 A F 1,530 F 0,000 - 642,97 1 114,33 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
213 895,00 213 895,00 39,17 A F 0,800 F 0,000 - 1 711,16 4 558,53
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
44 454,00 44 454,00 49,17 A F 0,800 F 0,000 - 355,63 726,59
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
187 255,00 187 255,00 39,17 A F 1,530 F 0,000 - 2 865,00 3 428,72
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
27 602,00 27 602,00 49,17 A F 1,530 F 0,000 - 422,31 371,56
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
611 879,00 611 879,00 39,17 A F 1,530 F 0,000 - 9 361,75 11 203,77
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
91 433,00 91 433,00 49,17 A F 1,530 F 0,000 - 1 398,92 1 230,82
TOTAL GENERAL 4 380 543,81 3 432 685,85 38 907,46 152 503,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 152 503,14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 903 046,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 055 549,92
Recettes réelles de fonctionnement II 7 923 660,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,32
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 143 916,00
65748 2019-04 Subvention JARDINONS ENSEMBLE Association 50,00
65748 2024-04 Subvention à projet ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES
PUBLIQUES
Association 100,00
65748 2019-06 Subvention ENTENTE PALETISTE MELESSE
Association 270,00
65748 2019-07 Subvention UNC SECTION MELESSE Association 1 100,00
65748 2019-08 Subvention ART EN CIEL Association 822,00
65748 2019-09 Subvention à projet ART ET CULTURE Association 10 062,00
65748 2019-10 Subvention ASSOCIATION MELESSIENNE CREATIONS ET LOISIRS
Association 670,00
65748 2025-01 Subvention à projet CLUB MOTO LES LOUPS CELTICS
Association 250,00
65748 2019-12 Subvention COMITE DE JUMELAGE Association 400,00
65748 2025-02 Subvention à projet ASSOCIATION TRANSPORTS MOBILITE
Association 900,00
65748 2025-03 Subvention Rased COMMUNE DE LA MEZIERE Commune 780,00
65748 2019-14 Subvention CHORALE SAINT PIERRE DE MELESSE
Association 655,00
65748 2019-15 Subvention EOLINE Association 310,00
65748 2019-17 Subvention TOP ZAZA Association 250,00
65748 2019-18 Subvention AMICALE LAIQUE Association 16 000,00
65748 2019-20 Subvention FOOTBALL CLUB LA MEZIERE MELESSE
Association 9 000,00
65748 2019-23 Subvention à projet FUSION DANSE ET HANDICAP
Association 500,00
65748 2019-25 Subvention JA MELESSE ATHLETISME Association 4 000,00
65748 2019-26 Subvention JUDO CLUB MELESSE Association 3 000,00
65748 2019-27 Subvention MELESSE PING Association 2 500,00
65748 2019-29 Subvention TENNIS CLUB Association 5 000,00
65748 2019-30 Subvention CLUB DE L AMITIE Association 3 950,00
65748 2019-31 Subvention ACC MELESSE Association 120,00
65748 2019-32 Subvention ECOLE PRIVEE SAINT FRANCOIS
Association 7 728,00
65748 2019-33 Subvention OCCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissement de droit public 5 144,00
65748 2019-34 Subvention OCCE ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE
Etablissement de droit public 8 360,00
65748 2019-35 Subvention OGEC SAINT FRANCOIS Association 36 500,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2019-38 Subvention ART ET CULTURE Association 990,00
65748 2019-39 Subvention FUSION DANSE ET HANDICAP
Association 1 500,00
65748 2019-41 Subvention CLUB DE LA DETENTE Association 450,00
65748 2019-43 Subvention à projet TRAD AWEN Association 250,00
65748 2019-47 Subvention LA MALLE GAME Association 600,00
65748 2019-48 Subvention AVENIR MELESSE PETANQUE
Association 1 800,00
65748 2019-50 Subvention à projet SSIAP Association 1 392,00
65748 2019-52 Subvention ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES
PUBLIQUES
Association 400,00
65748 2019-55 Subvention à projet MELESSE A TRAVERS LES AGES
Association 1 700,00
65748 2019-56 Subvention ECOLE DIWAN GUIPEL Association 450,00
65748 2021-01 Subvention CLUB MOTO LES LOUPS CELTICS
Association 500,00
65748 2020-02 Subvention MOTO CLUB DE L ILLET Association 120,00
65748 2021-03 Subvention ATELIER PARTAGE MELESSIEN
Association 250,00
65748 2022-01 Subvention ASC JA MELESSE Association 8 185,00
65748 2022-02 Subvention FANFARE DE MELESSE Association 128,00
65748 2022-03 Subvention L AS DE BREIZH Association 330,00
65748 2022-04 Subvention RUGBY CLUB VAL D ILLE AUBIGNE MELESSE
Association 2 500,00
65748 2022-06 Subvention à projet CARNAVAL DE MELESSE Association 3 000,00
65748 2023-01 Subvention à projet TOP ZAZA Association 350,00
65748 2023-02 Subvention à projet COMITE DE JUMELAGE Association 300,00
65748 2023-03 Subvention CULTURE EN VI Association 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 2,00 22,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif territorial C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 7,00 1,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services des
communes de 2000 à 10000 hab
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 3,00 40,00 37,00 0,00 37,00
Adjoint technique territorial C 21,00 1,00 22,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 6,00 1,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de Maîtrise C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 1,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 4,00 1,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 2,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint territorial d'animation C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
85,00 8,00 93,00 81,00 0,00 81,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 577 362,00
0,00 1 252 162,00
0,00 674 800,00
-563 614,42 1 209 758,01
-563 614,42 550 635,42
0,00 659 122,59
-563 614,42 550 635,42
-563 614,42 -563 614,42
0,00 1 114 249,84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 674 800,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 671 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 671 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 800,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 800,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 252 162,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 838 250,00 0,00
10222 FCTVA 808 250,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 413 912,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 36 999,99 0,00
28033 Frais d'insertion 590,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 34 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 980,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 200,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 000,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 225,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 650,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 26 100,00 0,00
281351 Bâtiments publics 7 100,00 0,00
28138 Autres constructions 1 700,00 0,00
28152 Installations de voirie 9 400,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 750,00 0,00
281533 Réseaux câblés 270,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 000,00 0,00
28171 Terrains gisement (m.à dispo) 7 000,00 0,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 800,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 10 200,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 34 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 74 035,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,01 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 43 912,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 841 000,00 3,03 43,38 5,01 3 835 226,00 8,19
TFPNB 265 700,00 1,76 66,41 5,00 176 451,00 6,85
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 146 300,00 -21,34 20,73 4,96 30 328,00 -17,44
TOTAL 9 253 000,00 2,49 4 042 005,00 7,88
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 20
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par Le Maire, Claude JAOUEN (1),
A Melesse, le 26/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Melesse, le 26/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
01.M. JAOUEN Claude
02.M. MORI Alain
03.Mme LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU Sophie
04.M. DUMAS Patrice
05.Mme MARZIN Ghislaine
06.Mme MACÉ Marie-Edith
07.Mme LERAY Françoise
08.M. GENTES Mathieu
09.M. ABRAHAM Serge
10.Mme MESTRIES Gaëlle
11.M. JEANNE Laurent
12.Mme VIROLLE Sylvie
13.M. LORÉE Michel
14.Mme VALETTE Béatrice
15.M. PÉNARD Jean-Michel
16.Mme GARNIER Marie-Christine
17.M. MALLET Patrick
18.M. MOLEZ Laurent
19.Mme GAILLARD Sophie COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20.Mme BERTIN Magali
21.Mme GAUGAIN Séverine
22.Mme CARPIER Elise
23.Mme KLIMEK Lisa
24.Mme LE MARCHAND Isabelle
25.M. MARVAUD Jean-Baptiste
26.M. FEREY Yves
27.Mme RENAUD Christelle
28.M. FERRAND Marc-Olivier
Certifié exécutoire par Le Maire, Claude JAOUEN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/04/2025, et de la publication le
03/04/2025
A Melesse, le 26/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 07/03/2025 BP 2025 BP 2024 BP + DM 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021 Observations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 957 460,00 € 7 314 329,38 € 7 321 829,38 € 7 132 160,21 € 6 878 807,08 € 6 076 687,19 € 5 218 722,71 € Chapitre 011 1 673 700,00 € 1 592 051,00 € 1 582 860,94 € 1 525 005,66 € 1 569 793,06 € 1 452 073,93 € 1 273 239,06 € 6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 11 100,00 € 9 000,00 € 12 000,00 € 8 407,06 € 12 461,27 € 8 783,92 € 6 339,51 € 60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement 25 000,00 € 22 000,00 € 22 000,00 € 23 840,81 € 20 946,46 € 15 673,29 € 21 222,48 € 60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 260 000,00 € 243 000,00 € 250 000,00 € 332 126,83 € 195 738,41 € 185 112,23 € 180 972,52 € 60613 - Fournitures non stockables - Chauffage urbain 110 000,00 € 104 000,00 € 112 456,00 € 99 735,75 € 86 584,84 € 80 754,60 € 60621 - Fournitures non stockées - Combustibles 8 000,00 € 11 138,00 € 11 138,00 € 6 635,00 € 13 880,74 € 7 122,14 € 8 425,35 € 60622 - Fournitures non stockées - Carburants 22 000,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € 25 654,26 € 24 214,76 € 30 956,21 € 24 025,32 € 60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 215 000,00 € 220 000,00 € 215 000,00 € 197 175,70 € 201 047,13 € 191 514,39 € 169 725,77 € 60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 24 967,33 € 22 686,70 € 22 437,22 € 24 958,24 € 60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 94 500,00 € 70 850,00 € 85 000,00 € 81 332,63 € 84 161,65 € 99 774,34 € 114 853,85 € 60633 - Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 13 500,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 5 746,41 € 7 473,66 € 17 010,05 € 17 126,98 € 60636 - Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail 17 000,00 € 16 400,00 € 16 400,00 € 11 897,53 € 12 158,51 € 10 880,38 € 11 448,04 € 6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives 9 550,00 € 9 210,00 € 9 210,00 € 10 087,87 € 9 455,00 € 16 358,22 € 10 929,92 € 6065 - Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes... 24 250,00 € 23 850,00 € 23 850,00 € 23 080,80 € 22 940,26 € 25 631,49 € 28 820,96 € 60668 - Fournitures non stockées - Autres produits pharmaceutiques 1 800,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 742,60 € 6067 - Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 27 100,00 € 28 202,00 € 28 202,00 € 27 972,50 € 28 494,45 € 30 182,23 € 30 205,93 € 6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures EV 15 000,00 € 24 100,00 € 28 400,00 € 24 098,81 € 12 426,50 € 24 899,31 € 24 175,90 € 611 - Contrats de prestations de services 46 000,00 € 54 840,00 € 50 000,00 € 49 193,56 € 108 254,67 € 152 439,54 € 193 698,81 € 6132 - Locations immobilières 7 200,00 € 7 200,00 € 7 200,00 € 7 139,89 € 6 898,91 € - € 8 919,06 € 61351 - Locations mobilières 27 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € 12 339,68 € 47 480,41 € 55 020,36 € 44 503,60 € 61521 - Entretien et réparations sur terrains 11 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 € 3 840,00 € 11 331,00 € 6 322,13 € - € 615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 14 300,00 € 18 800,00 € 18 800,00 € 12 339,69 € 23 381,68 € 56 707,85 € 35 235,43 € 615231 - Entretien et réparations sur voiries 72 300,00 € 62 000,00 € 47 000,00 € 41 653,68 € 21 429,00 € 4 757,69 € 4 756,32 € 615232 - Entretien et réparations sur réseaux 55 500,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € 48 392,97 € 44 312,99 € 50 146,15 € 63 436,40 € 61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 21 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 23 889,53 € 45 875,35 € 16 611,65 € 15 054,57 € 61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 27 650,00 € 31 020,00 € 31 020,00 € 29 942,13 € 35 892,59 € 21 869,78 € 27 844,25 € 6156 - Maintenance 96 100,00 € 96 720,00 € 85 000,00 € 65 623,29 € 53 063,57 € 43 286,07 € 41 154,76 € 6161 - Primes d'assurances multirisques 36 000,00 € 33 500,00 € 34 190,00 € 34 688,26 € 32 105,69 € 16 233,91 € 14 691,38 € 6168 - Autres primes d'assurance 10 000,00 € 10 000,00 € 9 757,00 € 9 756,53 € 8 651,85 € 8 442,18 € 8 036,36 € 6182 - Documentation générale et technique 5 200,00 € 4 088,00 € 4 200,00 € 4 618,52 € 13 096,40 € 12 124,68 € 7 838,65 € 6184 - Versements à des organismes de formation 22 000,00 € 6 950,00 € 13 600,00 € 9 992,00 € 9 130,00 € 11 000,00 € 13 790,38 € 6188 - Autres frais divers 75 000,00 € 79 105,00 € 70 000,00 € 65 037,59 € 90 338,88 € 59 052,18 € 64,19 € 62268 - Autres honoraires, conseils.. 58 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 17 326,36 € 17 192,60 € 20 911,19 € - € 6227 - Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 827,83 € 965,99 € 14 808,15 € 6 743,10 € 6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 1 310,00 € 1 410,00 € 1 410,00 € 1 331,70 € 1 403,45 € 1 501,30 € 1 501,30 € 6231 - Annonces et insertions 3 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 4 050,90 € 2 180,59 € 1 712,73 € 221,00 € 6232 - Fêtes et cérémonies 49 800,00 € 39 990,00 € 38 299,94 € 32 685,25 € 44 946,15 € 16 614,31 € 11 565,97 € 6233 - Foires et expositions 2 700,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 2 107,20 € 3 720,00 € 150,00 € 1 790,44 € 6234 - Réceptions 1 450,00 € 3 473,00 € 3 473,00 € 3 473,00 € 6236 - Catalogues et imprimés et publications 9 700,00 € 7 580,00 € 7 580,00 € 5 053,06 € 7 893,70 € 13 518,58 € 10 950,10 € 6237 - Publications 16 500,00 € 20 500,00 € 19 000,00 € 12 400,44 € 15 246,83 € 16 479,86 € 14 775,92 € 6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers 100,00 € 500,00 € 100,00 € - € 6,65 € 609,67 € 28,00 € 6241 - Transports de biens 50,00 € 50,00 € - € 36,00 € 45,60 € 31,20 € 6245 - Transports de personnes extérieures à la collectivité 14 200,00 € 17 500,00 € 17 500,00 € 12 719,02 € 12 178,50 € 13 485,00 € 11 102,50 € 6251 - Voyages, déplacements et missions 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 7 329,81 € 2 639,91 € 996,16 € 2 170,47 € 6261 - Frais d'affranchissement 7 500,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 061,83 € 7 891,33 € 11 197,15 € 9 376,06 € 6262 - Frais de télécommunications 20 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 23 959,47 € 23 546,60 € 23 254,31 € 21 710,14 € 627 - Services bancaires et assimilés 1 500,00 € 500,00 € 1 500,00 € 3 206,84 € 392,81 € 320,62 € 289,48 € 6281 - Concours divers (cotisations...) 3 700,00 € 3 675,00 € 3 675,00 € 3 600,68 € 3 601,68 € 3 351,90 € 3 155,82 € 6284 - Redevance pour services rendus (dechetterie + balayures) 8 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 € 6 702,93 € 85 512,83 € 6 712,00 € 62878 - Remboursements de frais à des tiers 500,00 € 500,00 € 500,00 € 987,62 € 1 200,59 € 1 375,00 € 370,00 € 6288 - Autres services extérieurs (OM + biodechets) 10 900,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 10 234,42 € 8 287,04 € 10 676,58 € 5 386,00 € 63512 - Taxes foncières 17 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 12 992,00 € 12 115,00 € 14 298,00 € 10 228,00 € 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 4 800,00 € 7 750,00 € 7 750,00 € 2 226,75 € 6 293,96 € 2 075,07 € 1 906,49 € 6378 - Reversement accise SDE35 14 440,00 € - € - € - € 07/03/2025 BP 2025 BP 2024 BP + DM 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021 Observations Chapitre 012 4 604 400,00 € 4 490 100,00 € 4 490 100,00 € 4 420 014,44 € 4 297 533,62 € 3 835 196,91 € 3 270 154,32 € 6218 - Autre personnel extérieur 25 000,00 € 99 500,00 € 99 500,00 € 177 174,15 € 102 247,01 € 55 740,01 € 26 508,92 € 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 14 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 12 042,73 € 11 979,69 € 10 668,06 € 9 253,73 € 6336 - Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 66 000,00 € 57 000,00 € 57 000,00 € 55 248,46 € 54 679,73 € 48 798,55 € 36 955,56 € 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 8 100,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 7 271,15 € 7 233,51 € 6 441,89 € 5 595,58 € 64111 - Personnel titulaire - Rémunération principale 1 980 000,00 € 1 940 000,00 € 1 940 000,00 € 1 868 377,87 € 1 823 566,55 € 1 719 235,98 € 1 517 145,69 € 64112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 21 000,00 € 26 000,00 € 26 000,00 € 20 863,18 € 40 186,23 € 41 113,33 € 37 024,81 € 64113 - Personnel titulaire - NBI 15 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 14 494,87 € 64118 - Personnel titulaire - Autres indemnités 340 000,00 € 320 000,00 € 320 000,00 € 346 329,69 € 293 597,07 € 296 231,46 € 243 922,41 € 64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations 585 000,00 € 523 500,00 € 523 500,00 € 504 452,86 € 565 165,89 € 415 438,71 € 346 318,27 € 64132 - Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 6 100,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 6 098,71 € 64138 - Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 70 000,00 € 82 500,00 € 82 500,00 € 74 613,11 € 84 765,59 € 51 548,41 € 28 056,85 € 6415 - Congés payés 10 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 9 619,16 € 6417 - Rémunérations des apprentis 10 000,00 € 36 000,00 € 36 000,00 € 28 524,81 € 32 871,67 € 35 720,42 € 30 138,18 € 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 490 000,00 € 475 000,00 € 475 000,00 € 435 382,24 € 456 938,52 € 401 351,79 € 340 224,83 € 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 725 000,00 € 620 000,00 € 620 000,00 € 626 814,69 € 603 297,85 € 570 343,78 € 486 576,12 € 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 000,00 € 40 200,00 € 40 200,00 € 23 696,35 € 26 562,45 € 18 960,64 € 15 298,59 € 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 155 000,00 € 148 600,00 € 148 600,00 € 153 796,60 € 143 971,30 € 122 972,31 € 114 519,69 € 6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 200,00 € 600,00 € 600,00 € 416,67 € 537,73 € 616,14 € 531,15 € 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 7 200,00 € 5 100,00 € 5 100,00 € 6 965,09 € 64731 - Allocations de chômage versées directement 11 500,00 € 12 400,00 € 12 400,00 € 11 246,35 € 6 077,74 € 6474 - Versement aux autres oeuvres sociales 25 000,00 € 25 500,00 € 25 500,00 € 23 432,30 € 24 235,14 € 23 814,71 € 18 444,01 € 6475 - Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 2 286,46 € 8 371,50 € 2 802,00 € 3 201,39 € 6478 - Autres charges sociales diverses 11 000,00 € 11 400,00 € 11 400,00 € 10 766,00 € 10 980,70 € 10 635,24 € 9 793,26 € 6488 - Autres 300,00 € 300,00 € 300,00 € 69,23 € 267,75 € 2 763,48 € 645,28 €
Chapitre 014 1 900,00 € 500,00 € 1 886,00 € 1 886,00 € 335,00 € 585,00 € 4 057,00 € 7391111 - Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs 1 900,00 € 500,00 € 1 886,00 € 1 886,00 € 335,00 € 585,00 € 481,00 €
Chapitre 65 711 076,00 € 724 256,00 € 682 656,00 € 645 607,14 € 650 264,12 € 608 409,99 € 551 421,25 € 65131 - Bourses 700,00 € 700,00 € 700,00 € 490,00 € 65311 - Indemnités de fonction (élus) 101 000,00 € 103 800,00 € 103 800,00 € 102 574,55 € 102 781,09 € 101 169,94 € 96 654,82 € 65312 - Frais de mission et de déplacement (élus) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 49,99 € - € - € 100,00 € 65313 - Cotisations de retraite (élus) 4 300,00 € 4 450,00 € 4 450,00 € 4 351,61 € 4 389,15 € 4 334,36 € 4 105,71 € 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 4 700,00 € 4 700,00 € 4 700,00 € 4 723,44 € 4 646,16 € 4 541,82 € 4 502,28 € 65315 - Formation (élus) 2 200,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 777,69 € 1 369,21 € 1 294,99 € 3 244,61 € 65316 - Frais de représentation du maire (élus) 500,00 € 500,00 € 500,00 € - € - € - € 653172 - Cotisations fonds financement allocation fin de mandat (élus) 150,00 € 150,00 € 150,00 € 54,26 € 53,54 € 155,82 € - € 6541 - Créances admises en non-valeur 2 500,00 € 1 500,00 € 7 400,00 € 7 388,80 € - € - € - € 6542 - Créances éteintes 2 500,00 € 500,00 € 3 500,00 € 3 438,33 € - € - € 6558 - Autres contributions obligatoires 307 000,00 € 327 217,00 € 307 000,00 € 306 899,58 € 347 593,02 € 309 247,78 € 287 197,88 € 657363 - Subventions de fonctionnement aux éts à caractère administratif 53 000,00 € 61 500,00 € 31 500,00 € 31 500,00 € 57 400,00 € 61 464,52 € 46 448,22 € 65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 143 916,00 € 142 736,00 € 140 353,00 € 125 063,75 € 132 029,04 € 126 199,63 € 109 166,77 € 65811 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 1 000,00 € 1 385,00 € 1 560,00 € 760,38 € 65818 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 84 510,00 € 66 113,00 € 66 113,00 € 52 694,32 € 6583 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 € 5 000,00 € 6 925,00 € 4 062,97 € 65888 - Autres charges diverses de gestion courante 100,00 € 5,00 € 5,00 € 1,96 € 2,91 € 1,13 € 0,96 €
Chapitre 66 235 149,00 € 129 805,45 € 186 805,45 € 185 121,98 € 129 422,65 € 120 274,25 € 119 075,30 € 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 232 072,47 € 111 966,64 € 111 966,64 € 111 966,64 € 131 762,55 € 113 788,32 € 121 054,32 € 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 55 573,37 € - 9 426,19 € - 9 426,19 € - 9 426,19 € - 11 766,09 € - 9 280,16 € - 1 979,02 € - 661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 56 649,65 € 8 000,00 € 53 000,00 € 55 305,42 € 9 426,19 € 11 766,09 € 6688 - Autres charges financières 2 000,25 € 19 265,00 € 31 265,00 € 27 276,11 € 4 000,00 €
Chapitre 67 1 000,00 € 1 000,00 € 904,06 € 904,06 € 1 298,44 € 2 937,53 € 775,78 € 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 € 1 000,00 € 904,06 € 904,06 € 648,44 € 2 237,33 € 10,78 €
Chapitre 68 296 323,00 € 735,00 € 735,00 € - € 226 450,00 € 1 828,90 € - € 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 323,00 € 735,00 € 735,00 € - € 1 450,00 € 1 828,90 € - € 295 000,00 € 225 000,00 € DEPENSES INVESTISSEMENT Compte BP 2025 RAR 2024 DM 2024 BP 2024 CA 2024 CA 2023 CA 2022 CA 2021
TOTAL DEPENSES 3 379 651,00 € 563 614,42 € 7 356 203,61 € 7 355 280,00 € 5 594 204,76 € 6 086 904,79 € 5 997 915,41 € 3 938 585,93 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 2 658 151,00 € 563 614,42 € 4 153 143,61 € 4 152 220,00 € 2 610 481,04 € 5 210 303,26 € 4 211 981,27 € 3 244 030,99 €
OP 24 Opérations non affectées 508 639,00 € 17 538,16 € 429 205,00 € 349 050,00 € 140 077,28 € 355 697,22 € 366 044,82 € 140 194,08 €
Mise en compatibilité PLUI 202 1 955,00 € 1 954,16 € 6 720,00 €
AMO ZAC du FEUIL 2031 9 000,00 € 23 805,00 72 000,00 23 571,92 €
Schéma directeur immobilier 2031 50 000,00 € 50 000,00 35 000,00 - €
Etude - Valorisation du lavoir 2031 15 000,00 € 7 000,00 7 000,00 6 990,00 €
Etudes collège 2031 12 240,00 € 12 240,00 € 15 000,00 15 000,00 5 443,20 €
Subvention d'équipement logements sociaux 204182 44 000,00 € - € 44 000,00 44 000,00 - € Divers actions de communication (STEP, ZAC...) si besoin 2128 800,00 €
Lavoir - 2 panneaux de valorisation 2128 350,00 €
Rénovation d'une partie du collège 21312 190 000,00 € - € 175 000,00 35 000,00 1 560,00 €
Reprise des concessions 21316 25 000,00 € - € 0,00 24 000,00 - €
Toiture logement La Poste + réparation mur cimetiere 21318 3 344,00 € 3 344,00 € 5 500,00 0,00 2 138,65 €
Drainage périphérique salle Christophe Colomb 21318 10 000,00 € - € 0,00 1 000,00 - €
Ferme Tizon : cimentage des têtes de murs Pérénité du bâtiment en sursis 21318 1 500,00 €
Mise en conformité suites Commissions sécurité 21351 40 000,00 € - € 4 350,00 4 350,00 4 327,15 €
PPI Relamping petites salles 21351 3 000,00 €
Actualisation des schémas électriques des bâtiments 21351 4 000,00 €
Amélioration de l'interconnectivité des équipements des bâtiments 21351 12 500,00 €
Mobilier périscolaire (collège) 21848 5 000,00 €
Vitrine pour le cimetière 2188 950,00 €
PPI toitures 2313 80 000,00 € - € 63 000,00 63 000,00 62 855,33 €
Op 0010 - MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 53 999,00 € 9 698,20 € 61 230,00 € 88 630,00 € 45 504,51 € 143 945,45 € 200 704,39 € 151 278,19 €
Mairie & médiathèque : MOE pour validation des travaux réalisés + AT 2031 5 000,00 €
Mise aux normes incendie Maison des Maîtres 21351 6 000,00 €
Ancien CTM : reprise complète tableau électrique 21351 3 000,00 € Mairie : isolation TGBT 21351 5 000,00 €
Mairie : Travaux portes 21311 2 500,00 €
Achat de petit matériel CTM 2158 5 000,00 € - € 6 000,00 6 000,00 5 505,94 €
Acquisition d'un pare-feu informatique 21838 8 940,00 € 8 939,70 € 6 000,00 6 000,00 - €
Renouvellement parc informatique 21838 4 614,00 € 213,60 € 6 030,00 8 830,00 5 464,13 €
Renouvellement poste + clavier service com 21838 2 800,00 €
Mobilier mairie 21848 7 183,00 € 382,90 € 1 900,00 5 000,00 471,60 € Matériel de téléphonie 2185 1 500,00 € - € 0,00 0,00 412,84
Vitrine extérieure mairie 2188 800,00 €
Fiches patrimoine Conseil des sages 2188 1 662,00 € 162,00 € 500,00 500,00 - €
OP 0011 SALLE POLYVALENTE 338 000,00 € 244 016,10 € 263 908,02 € 150 000,00 € 18 844,47 € 42 814,34 € 28 946,00 € 1 247,40 € Etudes chauffage 2031 6 000,00 € 6 000,00 € 15 000,00 € - € 9 906,62 €
Création de loges salle polyvalente 2031 2 000,00 €
Chape béton sur entrée extérieure 21318 10 000,00 €
Rénovation du chauffage 21351 240 000,00 € 238 016,10 € 237 778,00 € 40 000,00 € 1 032,13 €
Sonorisation SSI 21351 50 000,00 € - € - € 2 000,00 € - €
Mises en conformité et sécurité diverses 21351 25 000,00 € - € - € 10 000,00 € - €
Système SSI adaptation alarme PMR 21351 3 000,00 €
Aménagement du grand plateau 21848 2 000,00 € - € - € 3 000,00 € 1 776,00 €
OP 0012 Restaurant scolaire 7 000,00 € - € 19 573,61 € 17 800,00 € 19 556,65 € 7 236,07 € 21 799,66 € 50 680,14 € Mobilier 2188 2 000,00 € 1 826,22 € 1 826,22 € Bain-marie, vitrine réfrigérée, mixeur plongeur 2188 5 000,00 € Op 0013 Ecole maternelle 4 500,00 € - € 154 460,00 € 191 460,00 € 150 165,96 € 77 098,62 € 16 794,94 € 16 194,48 €
matériel informatique 21831 3 000,00 € 3 000,00 3 000,00 4 032,00 €
Remplacement mobilier maternelle 21841 1 500,00 € 3 000,00 3 000,00 2 746,44 €
OP 0014 Ecole élémentaire 334 522,00 € 5 141,08 € 1 875 900,00 € 1 488 300,00 € 1 594 414,80 € 1 547 921,90 € 363 883,54 € 75 174,94 € Plaque inauguration école 2128 280,00 € 280,00 € 280,00 € - € Pose de ganivelles extension école cour basse niveau tobogan 2128 2 000,00 € Amélioration cour élémentaire 2128 7 500,00 € 32 500,00 € 5 520,00 € 32 487,60 € DEPENSES INVESTISSEMENT Compte BP 2025 RAR 2024 DM 2024 BP 2024 CA 2024 CA 2023 CA 2022 CA 2021
Aménagement des extérieurs (cours) 2128 10 000,00 €
Plans d'évacuation 21351 4 342,00 € 4 341,88 € - € - € 830,16 €
Matériel informatique 21831 5 800,00 € 799,20 € 3 000,00 € 3 000,00 € 1 985,74 € Remplacement mobilier élémentaire 21841 1 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 1 992,36 € Pose d'un rideau en classe C3 (extension) 2188 6 100,00 € Extension école élémentaire 2313 297 000,00 € 1 830 591,08 € 1 460 591,08 € 1 552 771,47 € Op 0019 Stade et installations sportives - € 344 500,00 € - € 476 800,00 € 496 120,00 € 172 707,61 € 1 748 693,60 € 2 567 984,29 € 1 930 260,20 € MOE club-house et vestiaires du rugby 2031 12 000,00 € La Janaie : 6 pistes pétanque + abattage sapins 2128 8 000,00 € Clôture entre le terrain B et et le terrain agricole au Sud de la piste d'athlétisme 2128 4 000,00 € Salle multifonction : mise sous alarme de toutes les portes extérieures 21351 7 000,00 €
Parcours mobilité sportif 2158 3 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 47 929,87 € Renouvellement matériel sportif 2188 2 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 3 189,00 € Matériel logistique (shampouineuse) 2188 1 300,00 € - € 1 500,00 € 16 319,52 € Ecran de projection 2188 1 200,00 €
Remplacement de la sonorisation portable 2188 1 000,00 € Salle multifonction Champ Courtin 2313 305 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 81 219,47 €
Op 0020 Local Jeunes 50 000,00 € - € 1 000,00 € 1 000,00 € 964,38 € - € 7 228,38 € 2 698,83 €
Etudes MOE + CT+ SPS 2031 10 000,00 €
Travaux centre ados 2181 40 000,00 €
Op 0023 Centre Accueil de Loisirs 20 500,00 € - € 3 000,00 € 4 300,00 € 2 952,58 € 4 416,44 € 1 285,47 € 3 650,49 €
Aspirateur, chariot, mobilier entretien 2188 1 500,00 €
Remplacement chaudière 21351 19 000,00 € - € 500,00 € - €
Op 0025 Bibliothèque médiathèque 14 212,00 € 1 461,40 € 16 836,98 € 85 730,00 € 14 583,32 € 2 977,92 € 10 442,47 € 23 990,80 € Installation WIFI médiathèque 21533 2 000,00 €
Renouvellement des postes informatiques 21838 8 462,00 € 1 461,40 € 6 030,00 € 6 030,00 € 4 276,80 € Mobilier lecture 21848 3 500,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 4 394,24 € Matériel jeux vidéos 2188 250,00 € 250,00 € 250,00 € 214,96 € Op 0026 Budget participatif 29 024,00 € 4 023,84 € 36 000,00 € 36 000,00 € 31 852,53 € 8 398,90 € 13 945,51 € 585,05 €
budget participatif 2024/2025 2128 29 024,00 € 4 023,84 € 36 000,00 € 36 000,00 € 31 852,53 €
Op 0027 Nouveau Groupe scolaire 21 500,00 € - € 47 000,00 € 15 000,00 € 20 434,99 € - € 1 766,57 € - €
AMO Programmiste - Nouveau Groupe scolaire 2031 21 500,00 € 47 000,00 15 000,00 20 434,99 €
Op 0028 Cuisine centrale 122 000,00 € - € 40 000,00 € 80 000,00 € 7 689,31 € - € - € - €
AMO cuisine centrale 2031 22 000,00 € - € 30 000,00 € 30 000,00 € 7 689,31 €
Maitrise d'œuvre - cuisine centrale 2031 100 000,00 € - € 10 000,00 € 50 000,00 € - €
Op 0068 Voirie et réseaux divers 552 255,00 € 281 735,64 € 691 380,00 € 1 036 080,00 € 367 867,61 € 1 246 870,03 € 458 701,53 € 734 457,15 € Rond Point des Olivettes RD82 204132 202 500,00 € 165 000,00 € 165 000,00 € 165 000,00 € - € Enfouissement de réseaux - Rue de la Basse Forge 2041582 105 000,00 € 105 000,00 € 105 000,00 € 105 000,00 € - € PAV résidence Phoebus 2041582 15 000,00 €
Réemploi troncs d'arbres pour jardinières et bancs au Champ Courtin 2128 5 000,00 € Mobilier Urbain divers 2152 13 000,00 € 4 250,00 € 12 750,00 € 9 004,21 € Fermeture voie montreuil partie nord 2151 3 000,00 €
Aménagement Agora 2151 5 000,00 €
PPI Travaux de voirie 2151 110 000,00 € - € - € 16 273,20 € Réhabilitation poteaux incendie 21568 25 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 24 254,81 €
Matériel gestion du domaine public 215738 10 000,00 € 2 900,00 € 5 000,00 € - € PPI défense incendie 2315 25 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 26 267,69 € Plan Pluriannuel Modernisation de la Voirie 2315 11 055,00 € 11 054,40 € 93 000,00 € 93 000,00 € 59 495,94 € Plan Pluriannuel Modernisation Signalisation routière 2315 22 700,00 € 681,24 € 36 000,00 € 34 100,00 € 42 590,35 € OP 0141 Aménagement du Quincampoix 257 500,00 €
Compensation STEP : reméandrage du ruisseau Quincampoix : MOE et Travaux 2128 200 000,00 €
Compensation STEP : réhabilitation du site des guimondières 2128 55 000,00 €
Mesures compensatoires à la pollution : plantations anti-érosives 2128 2 500,00 € 040 - Transfert entre sections 33 800,00 € 3 800,00 € 3 800,00 € 38 366,23 € 3 710,19 € 53 549,62 € 42 063,62 € 041- Opérations patrimoniales 16 000,00 € 207 259,34 € 207 259,34 € 16 204,00 € 201 958,19 € - € - € 10 - Versements taxe d'aménagement - € 62 847,17 € 62 847,17 € - € - € 57 627,83 € 96 328,92 € 001 - Déficit d'investissement reporté - € 2 342 691,31 € 2 342 691,31 € 2 342 691,31 € - € 1 091 677,17 € - € 16 - Capital à rembourser 671 000,00 € 586 462,18 € 586 462,18 € 586 462,18 € 670 933,15 € 583 079,52 € 556 162,40 € 07/03/2025
BP 2025 BP 2024 BP + DM 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021 Observations
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 957 460,00 € 7 661 667,14 € 7 661 667,14 € 7 791 282,80 € 8 209 546,15 € 7 295 845,07 € 7 496 552,02 €
013 - Atténuations de charges 85 000,00 € 95 000,00 € 95 000,00 € 96 449,56 € 175 624,19 € 78 800,22 € 74 969,81 €
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 85 000,00 € 95 000,00 € 95 000,00 € 96 449,56 € 170 190,19 € 64 205,22 € 74 969,81 €
70 - Produits des services 869 150,00 € 847 550,00 € 847 550,00 € 843 088,02 € 841 867,87 € 825 163,94 € 731 010,20 €
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 15 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 14 364,00 € 7 996,00 € 12 339,00 € 7 389,00 €
70312 - Redevances funéraires 50,00 € 50,00 € 50,00 € 75,00 € 120,00 € 23,00 € - €
70323 - Redevance d'occupation du domaine public 31 500,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 32 578,87 € 27 422,56 € 22 634,69 € 23 869,75 €
7035 - Locations de droits de chasse et de pêche 300,00 € 200,00 € 200,00 € 255,00 € - € 360,80 € 817,90 €
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 1 800,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 2 020,50 € 155,00 € 1 505,15 € 1 739,75 €
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 245 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 € 236 135,65 € 265 027,99 € 284 482,56 € 215 052,49 €
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 510 000,00 € 480 000,00 € 480 000,00 € 490 910,68 € 485 187,95 € 448 897,34 € 432 958,62 €
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 400,00 € 300,00 € 300,00 € 413,44 € 349,93 € 1 057,43 € 408,86 €
70841 - Mise à dispo personnel facturé aux budgets annexes et aux régies 60 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 58 836,30 € 49 235,81 € 51 760,79 € 46 661,09 €
70878 - Remboursement de frais par des tiers 5 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 7 103,72 € 5 999,98 € 2 103,18 € 2 112,74 €
7088 - Autres prod. activ. annexes (abonnements et ventes d'ouvrages) 100,00 € - € - € 394,86 € 372,65 €
73 - Impôts et taxes 295 000,00 € 439 591,00 € 297 591,00 € 295 641,60 € 291 917,52 € 314 670,74 € 287 370,08 €
73211 - Attribution de compensation 26 800,00 € 26 890,00 € 26 890,00 € 26 892,12 € 26 892,12 € 26 892,12 € 26 892,12 €
73212 - Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 174,48 € 146 984,40 € 146 006,62 € 146 955,96 €
73221 - FNGIR 23 700,00 € 23 701,00 € 23 701,00 € 23 701,00 € 23 701,00 € 23 701,00 € 23 701,00 €
732221 - Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 94 500,00 € - € 97 000,00 € 94 874,00 € 94 340,00 € 96 991,00 € 77 821,00 €
73223 - Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. - € 97 000,00 € - € - €
7351 - Fraction compens. TFPB, taxe d'habitation sur les résid. princi. - € 140 000,00 € - € - €
738 - Autres impôts et taxes - € 2 000,00 € - € - € - € 21 080,00 € 12 000,00 €
731 - Fiscalité locale 4 905 000,00 € 4 547 803,00 € 4 652 543,00 € 4 693 972,57 € 4 703 360,41 € 4 208 772,85 € 4 129 145,21 €
73111 - Impôts directs locaux 4 340 000,00 € 4 044 884,00 € 4 061 884,00 € 4 083 928,00 € 3 917 753,00 € 3 528 953,00 € 3 371 573,00 €
73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - € 18 419,00 € - € - €
73118 - Autres contributions directes 2 000,00 € - € 3 240,00 € 5 733,00 € 163,00 € 624,00 € 21 244,00 €
73123 - Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 300 000,00 € 380 000,00 € 320 000,00 € 324 728,00 € 454 516,52 € 434 830,26 € 477 460,90 €
73132 - Taxe sur les pylônes électriques 18 000,00 € - € 18 419,00 € 18 420,00 € 16 776,00 € 15 993,00 € 15 588,00 €
73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 140 000,00 € - € 140 000,00 € 147 415,62 € 206 111,49 € 132 027,39 € 141 002,41 €
73154 - Droits de place 5 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 9 134,65 € 4 259,40 € 4 837,50 € 4 323,90 €
73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 € 100 000,00 € 104 500,00 € 104 613,30 € 103 781,00 € 91 507,70 € 97 953,00 €
74 - Dotations et participations 1 678 000,00 € 1 605 938,00 € 1 643 743,00 € 1 698 263,27 € 1 798 041,50 € 1 714 785,27 € 2 090 264,52 €
74111 - Dotation forfaitaire des communes 690 000,00 € 670 344,00 € 680 389,00 € 683 521,00 € 670 339,00 € 655 973,00 € 641 084,00 €
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 410 000,00 € 370 000,00 € 405 000,00 € 413 604,00 € 598 923,00 € 784 726,00 € 719 190,00 €
741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 240 000,00 € 230 000,00 € 240 000,00 € 241 388,00 € 234 628,00 € 225 875,00 € 214 181,00 €
744 - FCTVA 8 500,00 € 13 346,00 € 13 346,00 € 13 346,39 € - € 25 125,00 € 11 073,00 €
74718 - Participations Etat - Autres - € 2 500,00 € - € 2 466,44 € - € 3 241,22 € 7 512,07 €
7473 - Participations départements - € 9 000,00 € 500,00 € 957,42 € 12 133,63 € 2 192,63 € 3 888,87 €
747888 - Autres (CAF) 120 000,00 € 67 000,00 € 100 760,00 € 124 461,02 € 61 930,87 € 77 383,42 € 82 651,58 €
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 91 500,00 € 90 548,00 € 90 548,00 € 90 548,00 € 87 613,00 € 170 064,00 € - 334 548,00 €
74836 - Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 55 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 54 233,00 € 53 282,00 € 50 883,00 € 47 636,00 €
748388 - Autres attributions de péréquation et de compensation 43 000,00 € 43 200,00 € 43 200,00 € 43 020,00 € 43 200,00 € 44 820,00 € 19 920,00 €
7485 - Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 29 986,00 € 23 000,00 € 14 630,00 € 8 580,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 91 000,00 € 85 300,00 € 85 300,00 € 124 742,77 € 86 154,51 € 86 705,54 € 84 484,39 €
752 - Revenus des immeubles 90 000,00 € 85 000,00 € 85 000,00 € 106 828,64 € 86 153,49 € 86 463,62 € 84 093,09 €
757358 - Subventions de fonctionnement des autres groupements - € - € - € 500,00 €
7584 -Recouvrement sur créances admises en non valeur 700,00 € - € - € 9 380,00 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante 300,00 € 300,00 € 300,00 € 8 034,13 € 1,02 € 241,92 € 391,30 €
76 - Produits financiers 10,00 € 1 000,00 € 725,00 € 18,60 € 740,19 € 1 866,09 € 2 949,01 €
76232 - Remb. intérêts emprunts transférés par le GFP de rattachement - € 1 000,00 € 725,00 € - € 729,42 € 1 859,24 € 2 941,13 €
7688 - Autres produits financiers 10,00 € - € - € 18,60 € 10,77 € 6,85 € 7,88 €
77 - Produits spécifiques 500,00 € 1 070,00 € 800,00 € 740,18 € 8 129,77 € 11 530,80 € 54 485,18 €
773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale 500,00 € 1 070,00 € 800,00 € 740,18 € 4 382,01 € - € 1 213,64 €
774 - Subventions exceptionnelles - € - € - € 11 180,00 €
775 - Produits des cessions d'immobilisations - € 3 747,76 € 4 833,00 € 3 794,60 €
7788 - Produits exceptionnels divers - € - € 6 697,80 € 38 296,94 € RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 BP + DM 2024 CA 2024 CA 2023 CA 2022 CA 2021
TOTAL RECETTES 3 379 651,00 € 7 389 895,14 € 6 708 454,60 € 3 744 213,48 € 7 375 064,36 € 2 846 908,76 €
001 - Solde d'éxécution de la section d'investissement 1 114 249,84 € - € - € 1 377 148,95 € - € 526 516,27 €
021 - Virement section fonctionnement 43 912,00 € 339 837,76 € - € - € - € - €
10 - FCTVA 808 250,00 € 639 784,00 € 640 980,53 € 496 135,52 € 346 359,00 € 303 458,00 €
10 - Taxe d'aménagement 30 000,00 € 79 948,81 € 55 845,00 € 225 136,85 € 340 349,73 € 123 216,75 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 659 122,59 € 997 612,66 € 997 612,66 € 657 869,80 € 1 925 409,65 € 1 447 914,03 €
13 - Subventions d'investissement 338 116,57 € 549 570,64 € 443 991,45 € 409 145,20 € 416 050,86 € 68 404,75 €
16 - Emprunt - € 4 200 000,00 € 4 200 200,03 € 995,00 € 4 000 000,00 € - €
040 - Operations de transfert entre sections 370 000,00 € 375 881,93 € 353 620,93 € 336 836,60 € 318 588,16 € 352 609,66 €
024 - Cessions - €
041 - Opérations patrimoniales 16 000,00 € 207 259,34 € 16 204,00 € 201 958,19 € - € - €
23-27 - Remboursements - € - € 38 987,37 € 28 306,96 € 24 789,30 € Dépenses 3 379 651,00 Recettes 3 379 651,00
001 Résultat d'investissement reporté 0,00 001 Résultat d'investissement reporté 1 114 249,84
16 Remboursement des emprunts 671 700,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 FCTVA, Taxe d'Aménagement 838 250,00
204 Subventions d'équipement versées 351 500,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 659 122,59
20/21/23 Dépenses d'équipement 2 306 651,00 13 Subventions 338 116,57
021 Virement de la section de fonctionnement 43 912,00
040 Opérations d'ordre (transferts) 33 800,00 040 Amortissements - provisions et autres opérations d'ordre 370 000,00
041 Opérations patrimoniales 16 000,00 041 Opérations patrimoniales 16 000,00
- €
Dépenses 7 957 460,00 Recettes 7 957 460,00
011 Charges à caractère général 1 673 700,00 013 Atténuations de charges 85 000,00
012 Charges de personnel 4 604 400,00 70 Produits des services 869 150,00
014 Atténuations de produits 1 900,00 73 Impôts et taxes 295 000,00
65 Autres charges de gestion 731 076,00 731 Fiscalité locale 4 905 000,00
66 Charges financières 235 149,00 74 Dotations, subventions, particip. 1 678 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 75 Autre produits de gestion courante 91 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 296 323,00 76 Produits financiers 10,00
023 Virement à la section d'investissement 43 912,00 77 Produits exceptionnels 500,00
042 Opérations d'ordre 370 000,00 042 Opérations d'ordre 33 800,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
- €
11 337 111,00 11 337 111,00
Contrôle équilibre global 0,00
BP 2025 BUDGET PRINCIPAL - SYNTHESE
Section d'investissement
Section de fonctionnement
TOTAL GENERAL BUDGET
Solde d'exercice de la section d'investissement
Résultat de la section de fonctionnement