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Déliberation - deliberations et pieces annexes conseil municipal 18 mai 2026 point 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et pieces annexes conseil municipal 18 mai 2026 point 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
2 594 191,10 € 2 788 494,36 €
16 Remboursement des emprunts 670 974,31 € 10 Dotations 847 840,47 €
20 Immobilisations incorporelles 41 073,24 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 659 122,59 €
204 Subventions d'équipement versées 320 613,65 € 13 Subventions d'investissement 900 779,47 €
21 Immobilisations corporelles 744 953,56 € 16 Emprunts et dettes assimilées - €
23 Immobilisations en cours 812 866,13 € 23 Remboursements d'avances versées 10 380,00 €
040 Opérations d'ordre (transferts) 3 710,19 € 040 Amortissements - provisions et autres opérations d'ordre 370 371,83 €
194 303,26 €
001 Solde d'exécution reporté 1 114 249,84 €
1 308 553,10 €
7 439 598,61 € 8 585 438,31 €
011 Charges à caractère général 1 548 580,42 013 Atténuations de charges 193 270,97 €
012 Charges de personnel 4 509 886,15 70 Produits de l'exploitation 996 403,10 €
014 Atténuations de produits 1 673,00 73 Produits fiscaux 5 321 359,26 €
65 Autres charges de gestion 778 666,16 74 Dotations, subventions, participations 1 781 228,09 €
66 Charges financières 228 696,68 75 Autre produits de gestion courante 289 043,47 €
67 Charges exceptionnelles 402,27 76 Produits financiers 33,90 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 322,10 77 Produits exceptionnels 389,33 €
042 Opérations d'ordre 370 371,83 042 Opérations d'ordre 3 710,19 €
1 145 839,70 €
10 033 789,71 € 11 373 932,67 €
2 454 392,80 €
Section de fonctionnement
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat global de clôture
Dépenses Recettes
Total Dépenses Total Recettes
Solde cumulé de la section d'investissement
CFU 2025 - 44000 - BUDGET PRINCIPAL - SYNTHESE
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde de la section d'investissement Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MELESSE
Numéro SIRET : 21350173700018
POSTE COMPTABLE : 035012 SGC FOUGERES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 67
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 73
III. États financiers
A Bilan Comptable 76
B Compte de résultat Comptable 80
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 82
D Balance des comptes Comptable 83
IV. États annexés 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 112 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 511
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 698,10
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 941,18
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 142,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 212,87
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 292,56
5 DGF / population 193,51
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 63,80 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,19 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17,62 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9,81 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 113,13 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6,42
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 470 401,16 7 957 460,00 10 427 861,16
Recettes réalisées (1) B 2 788 494,36 8 585 438,31 11 373 932,67
Restes à réaliser C 252 427,88 0,00 252 427,88
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 584 651,00 7 957 460,00 11 542 111,00
Dépenses réalisées (1) E 2 594 191,10 7 439 598,61 10 033 789,71
Restes à réaliser F 443 227,78 0,00 443 227,78
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 194 303,26 1 145 839,70 1 340 142,96
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 114 249,84 0,00 1 114 249,84
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 308 553,10 1 145 839,70 2 454 392,80
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -190 799,90 0,00 -190 799,90
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 117 753,20 1 145 839,70 2 263 592,90
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 1 114 249,84 194 303,26 1 308 553,10
Fonctionnement 659 122,59 659 122,59 1 145 839,70 1 145 839,70
TOTAL I 1 773 372,43 659 122,59 1 340 142,96 2 454 392,80
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
44001-MELESSE ASSAINISSEMENT
Investissement 759 250,58 -255 442,84 503 807,74
Fonctionnement 153 419,52 153 419,52 274 590,34 274 590,34
Sous-Total 912 670,10 153 419,52 19 147,50 778 398,08
44002-MELESSE ENERGIES
RENOUVELABLES
Investissement
Fonctionnement 9 656,07 4 252,18 13 908,25
Sous-Total 9 656,07 4 252,18 13 908,25
TOTAL III 922 326,17 153 419,52 23 399,68 792 306,33
TOTAL I + II + III 2 695 698,60 812 542,11 1 363 542,64 3 246 699,13 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 443 227,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0010 Opération d’équipement n° 0010 1 377,96
0011 Opération d’équipement n° 0011 24 095,66
0014 Opération d’équipement n° 0014 19 814,59
0026 Opération d’équipement n° 0026 24 900,00
0068 Opération d’équipement n° 0068 188 808,63
0141 Opération d’équipement n° 0141 45 906,60
24 Opération d’équipement n° 24 138 324,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
252 427,88
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 252 427,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 28 314,66
Subventions d'investissement versées 481,50 Neutralisations et régularisations -458,39
Autres immobilisations incorporelles 263,19 Réserves 30 244,77
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 5 746,13 Résultat de l'exercice 1 145,84
Constructions 31 101,23 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 328,65
Réseaux et installations de voirie 18 331,36 TOTAL FONDS PROPRES (I) 59 575,54
Réseaux divers 4 035,37 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 366,05 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 225,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 862,22 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4 231,06 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 9 086,14
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 739,25 Dettes financières et autres emprunts 3,73
Immobilisations financières (nettes) 4,96 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 089,86
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 66 162,31 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 237,89
Stocks Autres dettes non financières 889,49
Créances 190,40 Produits constatés d'avance 1,52
Charges constatées d'avance 9,58 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 128,91
Trésorerie 3 657,15 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 857,12 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 443,77
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,12
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 70 019,43 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 70 019,43
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 462,13 1 352,02
Participations 105,83 127,88
Compensations, autres attributions et autres participations 213,27 218,36
Dons et legs
Impôts et taxes 5 319,69 4 987,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 996,40 843,09
Produits des cessions d'actifs 0,37
Autres produits de gestion 289,06 125,48
Production stockée et immobilisée 31,17
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,49
Reprises du financement rattaché à un actif 3,71 3,71
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 390,46 7 692,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 643,12 1 686,96
Charges de personnel 4 097,40 4 071,80
Indemnités des élus (et membres du CESR) 112,24 112,53
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 147,12 69,25
Impôts et taxes 124,67 89,81
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 371,32 353,62
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,22
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,15
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 496,25 6 383,97 44000 - MELESSE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 213,71 157,05
Autres charges 305,99 307,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 519,70 464,73
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 374,50 844,23
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 228,70 185,12
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -228,66 -185,10
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 145,84 659,12 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,38 5,01 3 835 226,00 8,19
TFPNB 66,41 5,00 176 451,00 6,85
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,73 4,96 30 328,00 -17,44
TOTAL 4 042 005,00 7,88
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 863 151,00 1 919 506,60 67,04 443 227,78
Total des dépenses d’équipement 2 863 151,00 1 919 506,60 67,04 443 227,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 671 700,00 670 974,31 99,89 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 671 700,00 670 974,31 99,89 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 534 851,00 2 590 480,91 73,28 443 227,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 33 800,00 3 710,19 10,98 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 49 800,00 3 710,19 7,45 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 584 651,00 2 594 191,10 72,37 443 227,78
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 3 584 651,00 2 594 191,10 443 227,78
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 338 116,57 900 779,47 266,41 252 427,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 380,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 497 372,59 1 506 963,06 100,64 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 835 489,16 2 418 122,53 131,74 252 427,88
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 248 912,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 370 000,00 370 371,83 100,10 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 634 912,00 370 371,83 58,33 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 470 401,16 2 788 494,36 112,88 252 427,88
001 Solde d’exécution positif reporté 1 114 249,84
Total des recettes de la section d’investissement 3 584 651,00 2 788 494,36 252 427,88
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 672 200,00 1 446 203,51 102 376,91 1 548 580,42 92,61 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 604 400,00 4 509 886,15 0,00 4 509 886,15 97,95 0,00
014 Atténuations de produits 1 900,00 1 673,00 0,00 1 673,00 88,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
782 576,00 770 121,76 8 544,40 778 666,16 99,50 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
7 061 076,00 6 727 884,42 110 921,31 6 838 805,73 96,85 0,00
66 Charges financières 235 149,00 179 995,83 48 700,85 228 696,68 97,26 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 402,27 0,00 402,27 40,23 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
41 323,00 1 322,10 0,00 1 322,10 3,20 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 338 548,00 6 909 604,62 159 622,16 7 069 226,78 96,33 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
248 912,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
370 000,00 370 371,83 0,00 370 371,83 100,10 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
618 912,00 370 371,83 0,00 370 371,83 59,84 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
7 957 460,00 7 279 976,45 159 622,16 7 439 598,61 93,49 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 957 460,00 7 279 976,45 159 622,16
7 439 598,61 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 85 000,00 193 270,97 0,00 193 270,97 227,38 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 869 150,00 986 914,36 9 488,74 996 403,10 114,64 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 295 000,00 293 577,33 0,00 293 577,33 99,52 0,00
731 Fiscalité locale 4 905 000,00 5 027 781,93 0,00 5 027 781,93 102,50 0,00
74 Dotations et participations 1 678 000,00 1 781 228,09 0,00 1 781 228,09 106,15 0,00
75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 289 043,47 0,00 289 043,47 317,63 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 923 150,00 8 571 816,15 9 488,74 8 581 304,89 108,31 0,00
76 Produits financiers 10,00 33,90 0,00 33,90 339,00 0,00
77 Produits spécifiques 500,00 389,33 0,00 389,33 77,87 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 923 660,00 8 572 239,38 9 488,74 8 581 728,12 108,31 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 33 800,00 3 710,19 0,00 3 710,19 10,98 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 33 800,00 3 710,19 0,00 3 710,19 10,98 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 957 460,00 8 575 949,57 9 488,74 8 585 438,31 107,89 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 957 460,00 8 575 949,57 9 488,74 8 585 438,31 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
213510010 Bâtiments publics 5 682,86 5 682,86
21580010 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 314,22 1 314,22
218380010 Autre matériel informatique 16 954,60 16 954,60
218480010 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 161,02 3 161,02
21850010 Matériel de téléphonie 2 047,98 2 047,98
21880010 Autres 1 091,88 1 091,88
total opération n° 0010 Opération d'équipement n° 0010 53 999,00 30 252,56 30 252,56 23 746,44
20310011 Frais d'études 5 520,00 5 520,00
213510011 Bâtiments publics 280 077,08 280 077,08
218480011 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 068,84 1 068,84
21880011 Autres 378,96 378,96
total opération n° 0011 Opération d'équipement n° 0011 378 000,00 287 044,88 287 044,88 90 955,12
21880012 Autres 4 659,55 4 659,55
total opération n° 0012 Opération d'équipement n° 0012 7 000,00 4 659,55 4 659,55 2 340,45
218310013 Matériel informatique scolaire 1 497,60 1 497,60
218410013 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 264,12 1 264,12
total opération n° 0013 Opération d'équipement n° 0013 4 500,00 2 761,72 2 761,72 1 738,28
21280014 Autres agencements et aménagements 1 511,20 1 511,20
213510014 Bâtiments publics 4 341,88 4 341,88
218310014 Matériel informatique scolaire 11 177,40 11 177,40 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218410014 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 354,25 1 354,25
21880014 Autres 6 010,96 6 010,96
23130014 Constructions 176 986,17 176 986,17
total opération n° 0014 Opération d'équipement n° 0014 262 522,00 201 381,86 201 381,86 61 140,14
21280019 Autres agencements et aménagements 6 071,61 6 071,61
213180019 Autres bâtiments publics 35 143,35 35 143,35
21880019 Autres 2 201,82 2 201,82
23130019 Constructions 597 540,84 597 540,84
total opération n° 0019 Opération d'équipement n° 0019 645 500,00 640 957,62 640 957,62 4 542,38
total opération n° 0020 Opération d'équipement n° 0020 50 000,00 50 000,00
213510023 Bâtiments publics 12 219,48 12 219,48
21880023 Autres 956,30 956,30
total opération n° 0023 Opération d'équipement n° 0023 13 700,00 13 175,78 13 175,78 524,22
218380025 Autre matériel informatique 8 414,20 8 414,20
218480025 Autres matériels de bureau et mobiliers 355,96 355,96
21880025 Autres 215,70 215,70
total opération n° 0025 Opération d'équipement n° 0025 14 212,00 8 985,86 8 985,86 5 226,14
21880026 Autres 4 023,84 4 023,84
total opération n° 0026 Opération d'équipement n° 0026 29 024,00 4 023,84 4 023,84 25 000,16
total opération n° 0027 Opération d'équipement n° 0027 21 500,00 21 500,00
20310028 Frais d'études 8 111,88 8 111,88
20330028 Frais d'insertion 633,07 633,07
total opération n° 0028 Opération d'équipement n° 0028 62 000,00 8 744,95 8 744,95 53 255,05
20330068 Frais d'insertion 493,01 493,01
2041320068 Bâtiments et installations 198 200,32 198 200,32
20415820068 Bâtiments et installations 78 626,33 78 626,33 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21280068 Autres agencements et aménagements 918,00 918,00
21510068 Réseaux de voirie 28 739,86 28 739,86
21520068 Installations de voirie 34 480,90 34 480,90
2157380068 Autre matériel et outillage de voirie 8 531,39 8 531,39
23150068 Installations, matériel et outillage techniques 22 638,92 22 638,92
total opération n° 0068 Opération d'équipement n° 0068 572 255,00 372 628,73 372 628,73 199 626,27
20330141 Frais d'insertion 436,56 436,56
23120141 Agencements et aménagements de terrains 15 700,20 15 700,20
total opération n° 0141 Opération d'équipement n° 0141 257 500,00 16 136,76 16 136,76 241 363,24
20224 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 954,16 1 954,16
203124 Frais d'études 22 282,82 22 282,82
203324 Frais d'insertion 1 641,76 1 641,76
20418224 Bâtiments et installations 43 787,00 43 787,00
211224 Terrains de voirie 1 484,97 1 484,97
212824 Autres agencements et aménagements 24 052,98 24 052,98
2131224 Bâtiments scolaires 209 615,16 209 615,16
2131624 Équipements du cimetière 3 648,00 3 648,00
2135124 Bâtiments publics 2 616,60 2 616,60
2135224 Bâtiments privés 11 728,27 11 728,27
215224 Installations de voirie 141,60 141,60
2184824 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 367,66 3 367,66
218824 Autres 2 431,51 2 431,51
total opération n° 24 Opération d'équipement n° 24 491 439,00 328 752,49 328 752,49 162 686,51
Total des dépenses
d'équipement 2 863 151,00 1 919 506,60 1 919 506,60 943 644,40
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 670 974,31 670 974,31
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 671 700,00 670 974,31 670 974,31 725,69
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 671 700,00 670 974,31 670 974,31 725,69
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 534 851,00 2 590 480,91 2 590 480,91 944 370,09
13911 État et établissements nationaux 470,11 470,11
13912 Régions 3 081,53 3 081,53
13918 Autres 158,55 158,55
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 33 800,00 3 710,19 3 710,19 30 089,81
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 000,00 16 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 49 800,00 3 710,19 3 710,19 46 089,81
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 584 651,00 2 594 191,10 2 594 191,10 990 459,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 584 651,00 2 594 191,10 2 594 191,10 990 459,90 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 18 741,58 18 741,58
1318 Autres 4 328,00 4 328,00
1321 État et établissements nationaux 8 912,71 8 912,71
1322 Régions 80 000,00 80 000,00
13251 GFP de rattachement 562 500,00 562 500,00
1328 Autres 34 832,42 34 832,42
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 14 739,00 14 739,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 176 725,76 176 725,76
total chapitre 13 Subventions d'investissement 338 116,57 900 779,47 900 779,47 -562 662,90
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 10 380,00 10 380,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 380,00 10 380,00 -10 380,00
10222 F.C.T.V.A. 808 247,69 808 247,69
10226 Taxe d'aménagement 39 592,78 39 592,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 659 122,59 659 122,59
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 497 372,59 1 506 963,06 1 506 963,06 -9 590,47
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -372,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 835 117,16 2 418 122,53 2 418 122,53 -583 005,37
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 248 912,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 148,80 148,80
21831 Matériel informatique scolaire 223,20 223,20
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 650,56 650,56
28031 Frais d'études 36 665,39 36 665,39
28033 Frais d'insertion 583,38 583,38
28041582 Bâtiments et installations 35 076,50 35 076,50
2804182 Bâtiments et installations 681,13 681,13
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 980,00 1 980,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 106,35 5 106,35
28128 Autres agencements et aménagements 12 803,21 12 803,21
281316 Équipements du cimetière 225,00 225,00
281318 Autres bâtiments publics 2 603,80 2 603,80
281321 Immeubles de rapport 26 042,87 26 042,87
281351 Bâtiments publics 8 376,86 8 376,86
281352 Bâtiments privés 280,12 280,12
28138 Autres constructions 1 612,32 1 612,32
28151 Réseaux de voirie 553,56 553,56
28152 Installations de voirie 9 421,66 9 421,66
281531 Réseaux d'adduction d'eau 706,74 706,74
281533 Réseaux câblés 262,20 262,20
281534 Réseaux d'électrification 986,91 986,91 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 966,34 3 966,34
2815731 Matériel roulant 6 528,00 6 528,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 654,73 7 654,73
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 966,92 20 966,92
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 717,95 3 717,95
281828 Autres matériels de transport 10 156,47 10 156,47
281831 Matériel informatique scolaire 18 478,50 18 478,50
281838 Autre matériel informatique 34 729,09 34 729,09
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 9 007,76 9 007,76
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 827,10 35 827,10
28185 Matériel de téléphonie 2 147,75 2 147,75
28188 Autres 72 200,65 72 200,65
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 0,01 0,01
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 370 372,00 370 371,83 370 371,83 0,17
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 000,00 16 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 635 284,00 370 371,83 370 371,83 264 912,17
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 470 401,16 2 788 494,36 2 788 494,36 -318 093,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 114 249,84
Total des recettes de la
section d'investissement 3 584 651,00 2 788 494,36 2 788 494,36 796 156,64 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0010(1)
LIBELLE : MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 53 999,00 A 30 252,56 56,02 1 377,96 B 2 753 742,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 141 931,13
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 4 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 329,99
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 133 401,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 48 999,00 30 252,56 61,74 1 377,96 684 443,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 710,30
21311 Bâtiments administratifs 2 500,00 0,00 0,00 17 273,61
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 510,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 74 343,29
21351 Bâtiments publics 18 000,00 5 682,86 0,00 13 246,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 432,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 1 314,22 1 377,96 97 211,34
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 150,00
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00 0,00 69 769,69
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 69 280,22
21838 Autre matériel informatique 16 354,00 16 954,60 0,00 202 234,75
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 183,00 3 161,02 0,00 43 976,75
2185 Matériel de téléphonie 1 500,00 2 047,98 0,00 2 460,82
2188 Autres immobilisations corporelles 2 462,00 1 091,88 0,00 89 843,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 368,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 909 596,65
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 8 982,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 789,31 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 194 973,90
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 606,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 250,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 091,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 690,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 165 275,84
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 10 300,10
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 366,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 577,65
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 789,31
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 252,56 D - B -2 558 768,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0011(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 378 000,00 A 287 044,88 75,94 24 095,66 B 385 050,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 5 520,00 92,00 480,00 16 026,62
2031 Frais d'études 6 000,00 5 520,00 480,00 15 558,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 468,62
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 372 000,00 281 524,88 75,68 23 615,66 369 024,32
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 7 246,37
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 34 518,24
21351 Bâtiments publics 358 000,00 280 077,08 23 615,66 282 356,61
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 12 628,79
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 448,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 068,84 0,00 8 462,83
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 378,96 0,00 23 363,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -287 044,88 D - B -385 050,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0012(1)
LIBELLE : RESTAURANT MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 4 659,55 66,57 0,00 B 648 576,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,14
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 314,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 000,00 4 659,55 66,57 0,00 226 757,45
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 5 009,01
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 2 316,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 471,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 64 115,30
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 4 659,55 0,00 152 846,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 420 505,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 420 505,05 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 138 911,77
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 911,77
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 88 911,77
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 659,55 D - B -509 664,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0013(1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 500,00 A 2 761,72 61,37 0,00 B 759 251,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 618,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 618,04
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 500,00 2 761,72 61,37 0,00 179 219,83
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 15 570,96
21831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 1 497,60 0,00 6 871,20
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 26 847,16
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 500,00 1 264,12 0,00 4 010,56
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 59 563,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 66 355,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 579 413,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 575 801,57
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 612,41 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 003,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 003,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 761,72 D - B -757 248,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0014(1)
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 262 522,00 A 201 381,86 76,71 19 814,59 B 4 076 975,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 271,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 18 271,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 37 522,00 24 395,69 65,02 0,00 431 468,12
2128 Autres agencements et aménagements 19 780,00 1 511,20 0,00 141 741,58
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 74 520,80
21351 Bâtiments publics 4 342,00 4 341,88 0,00 5 172,04
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 29 464,50
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 768,00
21831 Matériel informatique scolaire 5 800,00 11 177,40 0,00 16 543,10
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 93 122,45
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 500,00 1 354,25 0,00 3 346,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 42 964,59
2188 Autres immobilisations corporelles 6 100,00 6 010,96 0,00 23 824,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 225 000,00 176 986,17 78,66 19 814,59 3 627 236,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 5 197,64
2313 Constructions 225 000,00 176 986,17 19 814,59 3 611 658,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 10 380,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 109 447,00 0,00 20 000,00 D 381 463,08
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 99 067,00 0,00 20 000,00 371 083,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 29 016,08
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 4 328,00 0,00 4 328,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 80 000,00 20 000,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 75 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 14 739,00 0,00 182 739,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 10 380,00 0,00 0,00 10 380,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 10 380,00 0,00 10 380,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 934,86 D - B -3 695 512,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0015(1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°2
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 156 483,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 255,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 117 725,79
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 149,24
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 9 380,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 267,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 733,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 228,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 25 228,13 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -156 483,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0019(1)
LIBELLE : STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 645 500,00 A 640 957,62 99,30 0,00 B 8 107 704,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 46 908,04
2031 Frais d'études 12 000,00 0,00 0,00 45 690,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 218,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 51 500,00 43 416,78 84,30 0,00 692 889,74
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 336 235,12
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 97 094,34
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 6 071,61 0,00 43 282,96
21318 Autres bâtiments publics 24 000,00 35 143,35 0,00 35 143,35
21351 Bâtiments publics 7 000,00 0,00 0,00 4 724,06
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 9 447,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 10 493,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 58 217,62
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 6 853,11
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 534,08
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 52 642,46
2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 2 201,82 0,00 32 422,06
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 582 000,00 597 540,84 102,67 0,00 7 367 906,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 5 734,69
2313 Constructions 582 000,00 597 540,84 0,00 7 328 375,42
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 11 394,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 22 402,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 338 116,57 C 504 778,26 149,29 0,00 D 2 140 007,47
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 338 116,57 504 778,26 0,00 0,00 1 277 947,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 18 741,58 0,00 18 741,58
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 50 774,75
1322 Subv. non transf. Régions 338 116,57 0,00 0,00 260 572,38
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 199 225,25
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 189 176,54
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 36 036,68 0,00 109 457,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 850 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 254,16
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 254,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 805,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 11 805,81
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -136 179,36 D - B -5 967 696,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0020(1)
LIBELLE : LOCAL "ESPACE JEUNES"
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 69 430,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 65 295,93
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 117,98
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 724,00
2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 335,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 925,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 53 192,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 134,55 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -69 430,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0021(1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°1
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 228 447,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 200,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 189 213,46
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 833,69
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 172 347,41
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 10 730,56
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 878,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 423,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 35 034,48 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -228 447,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0022(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 368 914,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 30,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 195,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 66 170,44
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 50 829,58
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 343,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 105,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 3 769,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 122,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 301 518,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 300 942,91
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 576,01 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 108 086,77
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 086,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 276,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 46 004,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 46 546,80
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 3 259,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -260 827,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0023(1)
LIBELLE : CLSH ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 700,00 A 13 175,78 96,17 0,00 B 70 621,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 700,00 13 175,78 96,17 0,00 69 650,34
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 163,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 701,94
21351 Bâtiments publics 12 200,00 12 219,48 0,00 14 162,59
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 162,98
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 793,42
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 7 006,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 19 420,07
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 956,30 0,00 15 239,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 971,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 971,23 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 175,78 D - B -70 621,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0025(1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 212,00 A 8 985,86 63,23 0,00 B 126 164,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 700,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 212,00 8 985,86 63,23 0,00 123 464,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 18 220,08
21533 Réseaux câblés 2 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 462,00 8 414,20 0,00 21 197,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 500,00 355,96 0,00 44 674,91
2188 Autres immobilisations corporelles 250,00 215,70 0,00 39 372,01
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 342,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 342,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 985,86 D - B -122 822,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0026(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 29 024,00 A 4 023,84 13,86 24 900,00 B 58 805,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 241,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 241,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 024,00 4 023,84 13,86 24 900,00 58 564,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 24 900,00 33 588,74
2188 Autres immobilisations corporelles 29 024,00 4 023,84 0,00 24 975,89
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 023,84 D - B -58 805,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0027(1)
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 201,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 500,00 0,00 0,00 0,00 21 298,99
2031 Frais d'études 21 500,00 0,00 0,00 21 298,99
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 902,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 902,57 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 201,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0028(1)
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 62 000,00 A 8 744,95 14,10 0,00 B 16 434,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 000,00 8 744,95 14,10 0,00 16 434,26
2031 Frais d'études 62 000,00 8 111,88 0,00 15 801,19
2033 Frais d'insertion 0,00 633,07 0,00 633,07
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 744,95 D - B -16 434,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0068(1)
LIBELLE : VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 572 255,00 A 372 628,73 65,12 188 808,63 B 5 624 035,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 493,01 0,00 0,00 4 610,66
2033 Frais d'insertion 0,00 493,01 0,00 4 610,66
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 307 500,00 276 826,65 90,02 0,00 690 175,49
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 202 500,00 198 200,32 0,00 198 200,32
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 162 260,70
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 105 000,00 78 626,33 0,00 329 714,47
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 206 000,00 72 670,15 35,28 150 992,49 344 792,52
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 4 162,60
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 4 674,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 918,00 0,00 44 990,05
2151 Réseaux de voirie 118 000,00 28 739,86 105 028,80 28 739,86
2152 Installations de voirie 33 000,00 34 480,90 21 591,90 106 026,65
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 14 134,72
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 5 244,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 31 379,46
21568 Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 0,00 24 371,79 44 154,41
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 8 531,39 0,00 43 296,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 0,00 0,00 13 787,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 905,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 297,48
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 58 755,00 22 638,92 38,53 37 816,14 4 584 456,70
2315 Install., matériel et outill. technique 58 755,00 22 638,92 37 816,14 4 583 496,70
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 960,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 296 934,21 0,00 0,00 D 839 023,07
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 296 934,21 0,00 0,00 838 897,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 912,71 0,00 27 960,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 109 470,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 17 040,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 112 500,00 0,00 244 598,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 34 832,42 0,00 34 832,42
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 6 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 101 447,59
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 140 689,08 0,00 220 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 77 547,29
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 125,35
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 125,35
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 694,52 D - B -4 785 012,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0141(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUINCAMPOIX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 257 500,00 A 16 136,76 6,27 45 906,60 B 47 549,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 436,56 0,00 26 226,60 436,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 26 226,60 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 436,56 0,00 436,56
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 257 500,00 0,00 0,00 0,00 25 620,40
2128 Autres agencements et aménagements 257 500,00 0,00 0,00 25 620,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 15 700,20 0,00 19 680,00 21 492,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 700,20 19 680,00 21 492,12 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 136,76 D - B -47 549,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : NON AFFECTEES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 491 439,00 A 328 752,49 66,90 138 324,34 B 1 330 765,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 88 195,00 25 878,74 29,34 95 041,83 167 269,67
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 955,00 1 954,16 0,00 8 674,16
2031 Frais d'études 86 240,00 22 282,82 95 041,83 156 953,75
2033 Frais d'insertion 0,00 1 641,76 0,00 1 641,76
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 44 000,00 43 787,00 99,52 0,00 43 787,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 44 000,00 43 787,00 0,00 43 787,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 334 244,00 259 086,75 77,51 43 282,51 749 558,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 171 001,72
2112 Terrains de voirie 0,00 1 484,97 0,00 9 301,90
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2 861,66
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 5 258,16
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 441,86
2128 Autres agencements et aménagements 1 150,00 24 052,98 0,00 134 215,83
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 2 880,00
21312 Bâtiments scolaires 216 000,00 209 615,16 7 650,17 211 175,16
21316 Equipements du cimetière 28 344,00 3 648,00 22 434,00 5 898,00
21318 Autres bâtiments publics 11 500,00 0,00 0,00 77 409,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 1 595,96 0,00
21351 Bâtiments publics 59 500,00 2 616,60 10 764,17 3 048,60
21352 Bâtiments privés 11 800,00 11 728,27 0,00 11 728,27
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 10 821,60
2152 Installations de voirie 0,00 141,60 0,00 141,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 4 327,15
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 6 834,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 2 181,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 24 847,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 3 624,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 3 578,16
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 3 367,66 838,21 11 574,53
2188 Autres immobilisations corporelles 950,00 2 431,51 0,00 44 407,26 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 0,00 370 151,16
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 5 569,99
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 268 723,25
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 11 086,80
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 84 771,12 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CFU - 2025
Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 833,51
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 487,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 8 487,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 346,51
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 346,51
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -328 752,49 D - B -1 321 932,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 67
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60221 Combustibles et carburants 181,23 181,23
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 9 738,20 450,00 9 288,20
60611 Eau et assainissement 27 058,23 27 058,23
60612 Énergie - Électricité 300 499,45 49 842,93 250 656,52
60613 Chauffage urbain 141 961,09 2 085,89 139 875,20
60621 Combustibles 8 163,79 8 163,79
60622 Carburants 22 521,89 739,00 21 782,89
60623 Alimentation 206 708,81 491,01 206 217,80
60631 Fournitures d'entretien 24 970,56 24 970,56
60632 Fournitures de petit équipement 94 514,61 2 391,28 92 123,33
60633 Fournitures de voirie 11 672,60 11 672,60
60636 Habillement et Vêtements de travail 9 001,75 510,09 8 491,66
6064 Fournitures administratives 9 390,60 81,27 9 309,33
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 26 016,24 2 423,00 23 593,24
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 145,12 1 145,12
6067 Fournitures scolaires 27 709,84 640,77 27 069,07
6068 Autres matières et fournitures. 12 304,04 12 304,04
611 Contrats de prestations de services 49 294,97 5 178,34 44 116,63
6132 Locations immobilières 7 281,21 7 281,21
61351 Matériel roulant 12 944,14 1 706,69 11 237,45
61358 Autres 17 543,38 2 163,20 15 380,18
615221 Bâtiments publics 18 350,92 2 434,96 15 915,96
615228 Autres bâtiments 4 344,48 4 344,48
615231 Voiries 69 220,33 69 220,33
615232 Réseaux 66 383,55 7 643,52 58 740,03 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 16 796,03 89,79 16 706,24
61558 Autres biens mobiliers 39 414,90 39 414,90
6156 Maintenance 95 800,45 6 409,67 89 390,78
6161 Multirisques 36 007,61 36 007,61
6168 Autres 10 941,54 10 941,54
6182 Documentation générale et technique 4 682,30 552,33 4 129,97
6184 Versements à des organismes de formation 8 384,00 8 384,00
6188 Autres frais divers 53 745,37 4 524,33 49 221,04
62268 Autres honoraires, conseils... 20 887,13 20 887,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 943,11 20 943,11
6228 Divers 720,00 720,00
6231 Annonces et insertions 2 875,56 2 875,56
6232 Fêtes et cérémonies 40 857,87 7 305,26 33 552,61
6233 Foires et expositions 1 200,00 1 200,00
6234 Réceptions 1 450,00 1 450,00
6236 Catalogues et imprimés 8 484,00 10,80 8 473,20
6237 Publications 15 275,31 15 275,31
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 11 719,26 11 719,26
6251 Voyages, déplacements et missions 2 024,74 1,70 2 023,04
6261 Frais d'affranchissement 8 593,57 874,13 7 719,44
6262 Frais de télécommunications 20 883,35 603,21 20 280,14
627 Services bancaires et assimilés. 489,21 489,21
6281 Concours divers (cotisations...) 4 182,95 4 182,95
6284 Redevance pour services rendus 967,50 967,50
62878 A des tiers 150,00 150,00
6288 Autres 17 603,32 17 603,32 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 11 325,00 11 325,00
63513 Autres impôts locaux 1 183,00 1 183,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 15 751,19 15 751,19
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 672 200,00 1 652 259,30 103 678,88 1 548 580,42 123 619,58
6218 Autre personnel extérieur 131 659,64 8 857,61 122 802,03
6331 Versement mobilité 13 476,66 13 476,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 202,85 12 202,85
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 69,90 69,90
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 296,48 63 296,48
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 363,13 7 363,13
64111 Rémunération principale 1 865 723,17 1 865 723,17
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 16 892,06 16 892,06
64113 NBI 12 592,67 12 592,67
64116 Indemnités de licenciement 11 700,00 11 700,00
64118 Autres indemnités. 326 333,73 326 333,73
64131 Rémunérations 577 945,56 577 945,56
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13 730,01 13 730,01
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 149,57 17 149,57
64138 Primes et autres indemnités 62 067,60 62 067,60
6414 Personnel rémunéré à la vacation 216,67 216,67
6415 Congés payés 5 989,31 5 989,31
6417 Rémunérations des apprentis 10 726,14 10 726,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 470 910,85 470 910,85
6453 Cotisations aux caisses de retraite 685 850,19 685 850,19 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 26 677,41 26 677,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 141 705,17 141 705,17
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 207,64 207,64
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 17 811,29 17 811,29
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 0,44 0,44
64731 Versées directement 1 583,32 1 583,32
6474 Versements aux oeuvres sociales 22 945,00 22 945,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 271,92 1 271,92
6488 Autres 645,38 645,38
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 604 400,00 4 518 743,76 8 857,61 4 509 886,15 94 513,85
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 1 673,00 1 673,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 900,00 1 673,00 1 673,00 227,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 696,38 696,38
65133 Secours d'urgence 1 500,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 103 054,24 103 054,24
65312 Frais de mission et de déplacement 27,52 27,52
65313 Cotisations de retraite 4 354,35 4 354,35
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 804,26 4 804,26
6541 Créances admises en non-valeur 4 637,11 10,81 4 626,30
65568 Autres contributions 1 073,11 1 073,11
6558 Autres contributions obligatoires 304 918,44 304 918,44
657363 CCAS/CIAS 55 000,00 55 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 156 515,94 156 515,94
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 10 285,78 10 285,78 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 73 334,90 2 388,38 70 946,52
6583 Pénalités sur marchés 45 321,59 45 321,59
6584 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 15 000,00
65888 Autres 541,73 541,73
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 782 576,00 781 065,35 2 399,19 778 666,16 3 909,84
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 061 076,00 6 953 741,41 114 935,68 6 838 805,73 222 270,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 235 301,25 235 301,25
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 48 700,85 55 305,42 -6 604,57
total chapitre 66 Charges financières 235 149,00 284 002,10 55 305,42 228 696,68 6 452,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 402,27 402,27
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 402,27 402,27 597,73
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 322,10 1 322,10
total chapitre 68 Dotations aux provisions 41 323,00 1 322,10 1 322,10 40 000,90
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 338 548,00 7 239 467,88 170 241,10 7 069 226,78 269 321,22
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 248 912,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 223,20 223,20
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 148,80 148,80
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 369 999,82 369 999,82
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,01 0,01
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 372,00 370 371,83 370 371,83 0,17
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 72
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 619 284,00 370 371,83 370 371,83 248 912,17
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 7 957 832,00 7 609 839,71 170 241,10 7 439 598,61 518 233,39
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 957 832,00 7 609 839,71 170 241,10 7 439 598,61 518 233,39
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 73
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 193 288,91 17,94 193 270,97
total chapitre 013 Atténuations de charges 85 000,00 193 288,91 17,94 193 270,97 -108 270,97
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 547,00 10 547,00
70312 Redevances funéraires 26,00 26,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 072,49 1 523,74 24 548,75
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 918,30 918,30
7066 Redevances et droits des services à caractère social 310 437,41 224,91 310 212,50
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 568 974,57 343,57 568 631,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 822,86 49,90 772,96
708421 non dotés de la personnalité morale 34 595,17 34 595,17
70843 au CCAS/CIAS 39 853,90 39 853,90
70878 par des tiers 6 272,52 6 272,52
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 25,00 25,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 869 150,00 998 545,22 2 142,12 996 403,10 -127 253,10
73211 Attribution de compensation 26 892,12 26 892,12
73212 Dotation de solidarité communautaire 151 920,21 151 920,21
73221 FNGIR 23 701,00 23 701,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 91 064,00 91 064,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 295 000,00 293 577,33 293 577,33 1 422,67
73111 Impôts directs locaux 4 390 566,00 4 390 566,00
73118 Autres contributions directes 7 508,00 7 508,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 74
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 349 631,00 349 631,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 383,00 19 383,00
73141 Accise sur lélectricité 144 682,00 144 682,00
73154 Droits de place 8 621,50 8 621,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 108 474,50 1 084,07 107 390,43
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 905 000,00 5 028 866,00 1 084,07 5 027 781,93 -122 781,93
74111 Dotation forfaitaire des communes 696 732,00 696 732,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 474 123,00 474 123,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 282 584,00 282 584,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 8 525,15 8 525,15
74718 Autres 28 459,38 28 459,38
7478211 État 1 852,50 1 852,50
7478222 Caisses d'allocations familiales 1 800,00 1 800,00
747888 Autres 73 718,06 73 718,06
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 100 225,00 100 225,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 280,00 280,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 44 516,00 44 516,00
748388 Autres 41 130,00 41 130,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 26 039,00 26 039,00
74888 Autres 1 081,00 1 081,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 678 000,00 1 781 228,09 1 781 228,09 -103 228,09
752 Revenus des immeubles 99 652,26 662,00 98 990,26
755 Dédits et pénalités perçus 93 824,57 93 824,57 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 75
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 96 799,14 570,50 96 228,64
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 290 275,97 1 232,50 289 043,47 -198 043,47
Total des recettes de
gestion des services 7 923 150,00 8 585 781,52 4 476,63 8 581 304,89 -658 154,89
7688 Autres 33,90 33,90
total chapitre 76 Produits financiers 10,00 33,90 33,90 -23,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 17,33 17,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 372,00 372,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 872,00 389,33 389,33 482,67
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 924 032,00 8 586 204,75 4 476,63 8 581 728,12 -657 696,12
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 3 710,19 3 710,19
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 800,00 3 710,19 3 710,19 30 089,81
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 33 800,00 3 710,19 3 710,19 30 089,81
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 957 832,00 8 589 914,94 4 476,63 8 585 438,31 -627 606,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 7 957 832,00 8 589 914,94 4 476,63 8 585 438,31 -627 606,31 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 653 687,56 172 187,02 481 500,54 196 644,52
Autres immobilisations incorporelles 610 175,06 346 987,82 263 187,24 261 090,74
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 780 757,78 34 629,79 5 746 127,99 5 729 998,79
Constructions 31 388 139,92 286 913,14 31 101 226,78 21 181 930,09
Réseaux et installations de voirie 18 372 982,78 41 624,65 18 331 358,13 18 277 970,99
Réseaux divers 4 039 183,46 3 813,47 4 035 369,99 4 037 325,84
Installations techniques, agencements et matériel 520 204,30 154 155,79 366 048,51 395 318,89
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 352 546,67 3 490 323,31 862 223,36 976 077,68
Immobilisations corporelles en cours 4 231 056,49 4 231 056,49 10 392 837,91
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 739 247,19 739 247,19 739 247,19
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 960,54 4 960,54 4 960,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 70 692 941,75 4 530 634,99 66 162 306,76 62 193 403,18
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 185 475,74 4 601,00 180 874,74 269 175,74
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 27 353,58
Créances sur les autres débiteurs 9 521,94 9 521,94 8 067,06
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 9 580,78 9 580,78 10 034,57 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 204 578,46 4 601,00 199 977,46 314 630,95
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 3 657 147,49 3 657 147,49 3 161 745,12
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 657 147,49 3 657 147,49 3 161 745,12
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) -194,43
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 74 554 667,70 4 535 235,99 70 019 431,71 65 669 584,82 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 7 965 373,19 5 535 373,19
Fonds globalisés 12 291 077,05 11 443 236,58
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 70 036,96 56 677,57
Rattachées à un actif non amortissable 7 988 175,52 7 104 465,63
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -458 388,09 -458 536,89
RÉSERVES 30 244 766,74 29 585 644,15
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 145 839,70 659 122,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 328 654,59 328 654,59
TOTAL FONDS PROPRES (I) 59 575 535,66 54 254 637,41
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 225 000,00 225 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 225 000,00 225 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 9 086 136,25 9 763 715,13
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 728,50 3 728,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 089 864,75 9 767 443,63
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 237 892,47 323 298,69
Dettes fiscales et sociales 1 791,52 1 038,23
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 778 140,38 1 047 858,99
Autres dettes non financières 109 561,19 50 151,87
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 1 523,74
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 128 909,30 1 422 347,78
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 443 774,05 11 414 791,41
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 122,00 156,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 70 019 431,71 65 669 584,82 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 462 127,15 1 352 022,39 110 104,76
Participations 105 829,94 127 884,88 -22 054,94
Compensations, autres attributions et autres participations 213 271,00 218 356,00 -5 085,00
Dons et legs
Impôts et taxes 5 319 686,26 4 987 728,17 331 958,09
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 996 403,10 843 088,02 153 315,08
Produits des cessions d'actifs 372,00 372,00
Autres produits de gestion 289 060,80 125 482,95 163 577,85
Production stockée et immobilisée 31 170,04 -31 170,04
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 486,00 -3 486,00
Reprises du financement rattaché à un actif 3 710,19 3 710,19
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 390 460,44 7 692 928,64 697 531,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 643 123,26 1 686 961,06 -43 837,80
Charges de personnel 4 097 404,13 4 071 796,68 25 607,45
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 728 440,90 2 776 993,93 -48 553,03
Dont charges sociales 1 368 963,23 1 294 802,75 74 160,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 112 240,37 112 531,54 -291,17
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 147 124,19 69 250,82 77 873,37
Impôts et taxes 124 668,21 89 812,80 34 855,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 371 321,93 353 620,93 17 701,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 223,20 223,20
Neutralisation des dépréciations et provisions 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 148,80 148,80
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 496 254,09 6 383 973,83 112 280,26
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 213 712,32 157 053,75 56 658,57
Dont ménages 2 196,38 490,00 1 706,38
Dont personnes morales de droit privé 156 515,94 125 063,75 31 452,19
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 55 000,00 31 500,00 23 500,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 305 991,55 307 675,09 -1 683,54
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 519 703,87 464 728,84 54 975,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 374 502,48 844 225,97 530 276,51
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 33,90 18,60 15,30
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 33,90 18,60 15,30
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 228 696,68 157 845,87 70 850,81
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 27 276,11 -27 276,11
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 228 696,68 185 121,98 43 574,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -228 662,78 -185 103,38 -43 559,40
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 145 839,70 659 122,59 486 717,11 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 526 188,79 2 430 000,00 7 956 188,79 7 956 188,79
10222 F.C.T.V.A. 7 545 343,12 808 247,69 8 353 590,81 8 353 590,81
10226 Taxe d'aménagement 1 711 383,67 39 592,78 1 750 976,45 1 750 976,45
10228 Autres fonds d'investissement 2 186 509,79 2 186 509,79 2 186 509,79
Sous Total compte 1022 11 443 236,58 847 840,47 12 291 077,05 12 291 077,05
10251 Dons et legs en capital 9 184,40 9 184,40 9 184,40
Sous Total compte 1025 9 184,40 9 184,40 9 184,40
Sous Total compte 102 16 978 609,77 2 430 000,00 847 840,47 20 256 450,24 20 256 450,24
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 585 644,15 659 122,59 30 244 766,74 30 244 766,74
Sous Total compte 106 29 585 644,15 659 122,59 30 244 766,74 30 244 766,74
Sous Total compte 10 46 564 253,92 2 430 000,00 1 506 963,06 50 501 216,98 50 501 216,98
110 Report à nouveau (solde créditeur) 659 122,59 659 122,59 659 122,59 659 122,59
Sous Total compte 11 659 122,59 659 122,59 659 122,59 659 122,59
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 659 122,59 659 122,59 659 122,59 659 122,59
Sous Total compte 12 659 122,59 659 122,59 659 122,59 659 122,59
1311 État et établissements nationaux 39 756,08 18 741,58 58 497,66 58 497,66
1312 Régions 67 551,00 22 775,00 22 775,00 67 551,00 44 776,00
1318 Autres 1 585,50 4 328,00 5 913,50 5 913,50
Sous Total compte 131 108 892,58 22 775,00 23 069,58 22 775,00 131 962,16 109 187,16
1321 État et établissements nationaux 630 876,54 8 912,71 639 789,25 639 789,25
1322 Régions 770 976,63 80 000,00 850 976,63 850 976,63
1323 Départements 1 518 425,62 1 518 425,62 1 518 425,62 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13241 Communes membres du GFP 108 646,92 108 646,92 108 646,92
Sous Total compte 1324 108 646,92 108 646,92 108 646,92
13251 GFP de rattachement 1 106 037,29 562 500,00 1 668 537,29 1 668 537,29
Sous Total compte 1325 1 106 037,29 562 500,00 1 668 537,29 1 668 537,29
1328 Autres 1 225 434,65 34 832,42 1 260 267,07 1 260 267,07
Sous Total compte 132 5 360 397,65 686 245,13 6 046 642,78 6 046 642,78
1335 Amendes de radars automatiques et amende 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 133 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 22 618,47 6 000,00 28 618,47 28 618,47
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 177 305,98 14 739,00 1 192 044,98 1 192 044,98
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 202 731,24 176 725,76 379 457,00 379 457,00
Sous Total compte 1346 1 380 037,22 191 464,76 1 571 501,98 1 571 501,98
1348 Autres 101 067,29 101 067,29 101 067,29
Sous Total compte 134 1 503 722,98 6 000,00 191 464,76 1 701 187,74 1 701 187,74
1388 Autres 240 345,00 240 345,00 240 345,00
Sous Total compte 138 240 345,00 240 345,00 240 345,00
13911 État et établissements nationaux 940,22 470,11 1 410,33 1 410,33
13912 Régions 55 847,84 22 775,00 3 081,53 58 929,37 22 775,00 36 154,37
13918 Autres 1 426,95 158,55 1 585,50 1 585,50
Sous Total compte 1391 58 215,01 22 775,00 3 710,19 61 925,20 22 775,00 39 150,20
Sous Total compte 139 58 215,01 22 775,00 3 710,19 61 925,20 22 775,00 39 150,20
Sous Total compte 13 58 215,01 7 219 358,21 28 775,00 28 775,00 3 710,19 900 779,47 90 700,20 8 148 912,68 8 058 212,48 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Sous Total compte 1511 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Sous Total compte 151 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Sous Total compte 15 225 000,00 225 000,00 225 000,00
1641 Emprunts en euros 9 708 409,71 0,03 0,03 670 974,31 670 974,34 9 708 409,74 9 037 435,40
Sous Total compte 164 9 708 409,71 0,03 0,03 670 974,31 670 974,34 9 708 409,74 9 037 435,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 728,50 3 728,50 3 728,50
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 55 305,42 55 305,42 48 700,85 55 305,42 104 006,27 48 700,85
Sous Total compte 1688 55 305,42 55 305,42 48 700,85 55 305,42 104 006,27 48 700,85
Sous Total compte 168 55 305,42 55 305,42 48 700,85 55 305,42 104 006,27 48 700,85
Sous Total compte 16 9 767 443,63 55 305,45 48 700,88 670 974,31 726 279,76 9 816 144,51 9 089 864,75
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 235 647,90 235 647,90 235 647,90
Sous Total compte 18 235 647,90 235 647,90 235 647,90
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 79 357,64 148,80 79 357,64 148,80 79 208,84
193 Autres neutralisations et régularisation 379 179,25 379 179,25 379 179,25
Sous Total compte 19 458 536,89 148,80 458 536,89 148,80 458 388,09
Total classe 1 752 399,80 64 435 178,35 1 402 325,63 3 166 598,47 674 684,50 2 407 891,33 2 829 409,93 70 009 668,15 733 186,19 67 913 444,41
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 6 720,00 1 954,16 8 674,16 8 674,16
2031 Frais d'études 267 889,69 60,00 35 914,70 303 804,39 60,00 303 744,39
2033 Frais d'insertion 20 164,27 902,57 468,62 3 204,40 24 271,24 468,62 23 802,62
Sous Total compte 203 288 053,96 902,57 528,62 39 119,10 328 075,63 528,62 327 547,01 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204132 Bâtiments et installations 198 200,32 198 200,32 198 200,32
Sous Total compte 20413 198 200,32 198 200,32 198 200,32
2041582 Bâtiments et installations 333 073,91 78 626,33 411 700,24 411 700,24
Sous Total compte 204158 333 073,91 78 626,33 411 700,24 411 700,24
Sous Total compte 20415 333 073,91 78 626,33 411 700,24 411 700,24
204182 Bâtiments et installations 43 787,00 43 787,00 43 787,00
Sous Total compte 20418 43 787,00 43 787,00 43 787,00
Sous Total compte 2041 333 073,91 320 613,65 653 687,56 653 687,56
Sous Total compte 204 333 073,91 320 613,65 653 687,56 653 687,56
2051 Concessions et droits similaires 273 953,89 273 953,89 273 953,89
Sous Total compte 205 273 953,89 273 953,89 273 953,89
Sous Total compte 20 901 801,76 902,57 528,62 361 686,91 1 264 391,24 528,62 1 263 862,62
2111 Terrains nus 1 241 366,98 1 241 366,98 1 241 366,98
2112 Terrains de voirie 415 949,47 1 484,97 417 434,44 417 434,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 324 065,22 324 065,22 324 065,22
2115 Terrains bâtis 1 357 900,84 1 357 900,84 1 357 900,84
2116 Cimetière 7 341,94 7 341,94 7 341,94
2118 Autres terrains 188 569,56 188 569,56 188 569,56
Sous Total compte 211 3 535 194,01 1 484,97 3 536 678,98 3 536 678,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 133 737,29 133 737,29 133 737,29
2128 Autres agencements et aménagements 2 077 787,72 32 553,79 2 110 341,51 2 110 341,51
Sous Total compte 212 2 211 525,01 32 553,79 2 244 078,80 2 244 078,80 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 2 034 915,21 2 034 915,21 2 034 915,21
21312 Bâtiments scolaires 4 261 586,39 209 615,16 4 471 201,55 4 471 201,55
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 181 766,08 201 191,63 2 181 766,08 201 191,63 1 980 574,45
21316 Équipements du cimetière 335 028,30 3 648,00 338 676,30 338 676,30
21318 Autres bâtiments publics 11 499 350,07 10 005 699,87 411 143,26 35 143,35 21 540 193,29 411 143,26 21 129 050,03
Sous Total compte 2131 20 312 646,05 10 005 699,87 612 334,89 248 406,51 30 566 752,43 612 334,89 29 954 417,54
21321 Immeubles de rapport 344 446,28 344 446,28 344 446,28
Sous Total compte 2132 344 446,28 344 446,28 344 446,28
21351 Bâtiments publics 147 708,55 304 937,90 452 646,45 452 646,45
21352 Bâtiments privés 11 728,27 11 728,27 11 728,27
Sous Total compte 2135 147 708,55 316 666,17 464 374,72 464 374,72
2138 Autres constructions 624 901,38 624 901,38 624 901,38
Sous Total compte 213 21 429 702,26 10 005 699,87 612 334,89 565 072,68 32 000 474,81 612 334,89 31 388 139,92
2151 Réseaux de voirie 17 581 856,16 28 739,86 17 610 596,02 17 610 596,02
2152 Installations de voirie 727 764,26 34 622,50 762 386,76 762 386,76
21531 Réseaux d'adduction d'eau 502 574,29 502 574,29 502 574,29
21532 Réseaux d'assainissement 29 466,17 29 466,17 29 466,17
21533 Réseaux câblés 82 012,78 82 012,78 82 012,78
21534 Réseaux d'électrification 3 341 624,37 3 341 624,37 3 341 624,37
21538 Autres réseaux 83 505,85 83 505,85 83 505,85
Sous Total compte 2153 4 039 183,46 4 039 183,46 4 039 183,46
21561 Matériel roulant 1 395,32 1 395,32 1 395,32
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 125 463,63 125 463,63 125 463,63 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2156 126 858,95 126 858,95 126 858,95
215731 Matériel roulant 65 280,00 65 280,00 65 280,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 52 827,17 4 459,69 8 531,39 65 818,25 65 818,25
Sous Total compte 21573 52 827,17 69 739,69 8 531,39 131 098,25 131 098,25
Sous Total compte 2157 52 827,17 69 739,69 8 531,39 131 098,25 131 098,25
2158 Autres installations, matériel et outill 260 932,88 1 314,22 262 247,10 262 247,10
Sous Total compte 215 22 789 422,88 69 739,69 73 207,97 22 932 370,54 22 932 370,54
21611 Biens sous-jacents 3 473,20 3 473,20 3 473,20
Sous Total compte 2161 3 473,20 3 473,20 3 473,20
Sous Total compte 216 3 473,20 3 473,20 3 473,20
2175731 Matériel roulant 65 310,00 65 310,00 65 310,00 65 310,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 4 459,69 4 459,69 4 459,69 4 459,69
Sous Total compte 217573 69 769,69 69 769,69 69 769,69 69 769,69
Sous Total compte 21757 69 769,69 69 769,69 69 769,69 69 769,69
Sous Total compte 2175 69 769,69 69 769,69 69 769,69 69 769,69
Sous Total compte 217 69 769,69 69 769,69 69 769,69 69 769,69
2181 Installations générales, agencements et 65 060,76 65 060,76 65 060,76
21828 Autres matériels de transport 237 236,67 237 236,67 237 236,67
Sous Total compte 2182 237 236,67 237 236,67 237 236,67
21831 Matériel informatique scolaire 153 465,21 148,80 12 675,00 223,20 166 140,21 372,00 165 768,21
21838 Autre matériel informatique 520 986,00 25 368,80 546 354,80 546 354,80
Sous Total compte 2183 674 451,21 148,80 38 043,80 223,20 712 495,01 372,00 712 123,01 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 200 068,89 979,10 4 515,49 2 618,37 203 666,36 4 515,49 199 150,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 674 185,68 4 515,49 979,10 7 953,48 686 654,65 979,10 685 675,55
Sous Total compte 2184 874 254,57 5 494,59 5 494,59 10 571,85 890 321,01 5 494,59 884 826,42
2185 Matériel de téléphonie 10 136,47 2 047,98 12 184,45 12 184,45
2188 Autres 2 415 671,64 21 970,52 2 437 642,16 2 437 642,16
Sous Total compte 218 4 276 811,32 5 494,59 5 643,39 72 634,15 223,20 4 354 940,06 5 866,59 4 349 073,47
Sous Total compte 21 54 315 898,37 10 080 934,15 687 747,97 744 953,56 223,20 65 141 786,08 687 971,17 64 453 814,91
2312 Agencements et aménagements de terrains 15 700,20 15 700,20 15 700,20
2313 Constructions 9 953 755,32 6 964 267,55 774 527,01 10 728 282,33 6 964 267,55 3 764 014,78
2315 Installations, matériel et outillage tec 428 702,59 22 638,92 451 341,51 451 341,51
Sous Total compte 231 10 382 457,91 6 964 267,55 812 866,13 11 195 324,04 6 964 267,55 4 231 056,49
238 Avances versées sur commandes d'immobili 10 380,00 10 380,00 10 380,00 10 380,00
Sous Total compte 23 10 392 837,91 6 964 267,55 812 866,13 10 380,00 11 205 704,04 6 974 647,55 4 231 056,49
2423 d'établissements publics de coopération 503 599,29 503 599,29 503 599,29
Sous Total compte 242 503 599,29 503 599,29 503 599,29
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 328 654,59 328 654,59 328 654,59
Sous Total compte 249 328 654,59 328 654,59 328 654,59
Sous Total compte 24 503 599,29 328 654,59 503 599,29 328 654,59 174 944,70
261 Titres de participation 196,00 196,00 196,00
Sous Total compte 26 196,00 196,00 196,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 1 359,22 1 359,22 1 359,22 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements versés 3 405,32 3 405,32 3 405,32
Sous Total compte 27 4 764,54 4 764,54 4 764,54
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 650,56 650,56 650,56
28031 Frais d'études 55 043,34 60,00 36 665,39 60,00 91 708,73 91 648,73
28033 Frais d'insertion 1 232,28 468,62 583,38 468,62 1 815,66 1 347,04
Sous Total compte 2803 56 275,62 528,62 37 248,77 528,62 93 524,39 92 995,77
28041582 Bâtiments et installations 136 429,39 35 076,50 171 505,89 171 505,89
Sous Total compte 2804158 136 429,39 35 076,50 171 505,89 171 505,89
Sous Total compte 280415 136 429,39 35 076,50 171 505,89 171 505,89
2804182 Bâtiments et installations 681,13 681,13 681,13
Sous Total compte 280418 681,13 681,13 681,13
Sous Total compte 28041 136 429,39 35 757,63 172 187,02 172 187,02
Sous Total compte 2804 136 429,39 35 757,63 172 187,02 172 187,02
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 251 361,49 1 980,00 253 341,49 253 341,49
Sous Total compte 280 444 066,50 528,62 75 636,96 528,62 519 703,46 519 174,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 325,82 5 106,35 15 432,17 15 432,17
28128 Autres agencements et aménagements 6 394,41 12 803,21 19 197,62 19 197,62
Sous Total compte 2812 16 720,23 17 909,56 34 629,79 34 629,79
281316 Équipements du cimetière 225,00 225,00 450,00 450,00
281318 Autres bâtiments publics 2 059,80 2 603,80 4 663,60 4 663,60
Sous Total compte 28131 2 284,80 2 828,80 5 113,60 5 113,60
281321 Immeubles de rapport 234 385,66 26 042,87 260 428,53 260 428,53 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28132 234 385,66 26 042,87 260 428,53 260 428,53
281351 Bâtiments publics 9 489,39 8 376,86 17 866,25 17 866,25
281352 Bâtiments privés 280,12 280,12 280,12
Sous Total compte 28135 9 489,39 8 656,98 18 146,37 18 146,37
28138 Autres constructions 1 612,32 1 612,32 3 224,64 3 224,64
Sous Total compte 2813 247 772,17 39 140,97 286 913,14 286 913,14
28151 Réseaux de voirie 1 107,12 553,56 1 660,68 1 660,68
28152 Installations de voirie 30 542,31 9 421,66 39 963,97 39 963,97
281531 Réseaux d'adduction d'eau 608,51 706,74 1 315,25 1 315,25
281533 Réseaux câblés 262,20 262,20 524,40 524,40
281534 Réseaux d'électrification 986,91 986,91 1 973,82 1 973,82
Sous Total compte 28153 1 857,62 1 955,85 3 813,47 3 813,47
281561 Matériel roulant 1 395,32 1 395,32 1 395,32
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 38 615,50 3 966,34 42 581,84 42 581,84
Sous Total compte 28156 40 010,82 3 966,34 43 977,16 43 977,16
2815731 Matériel roulant 32 640,00 6 528,00 39 168,00 39 168,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 012,79 2 229,85 7 654,73 14 897,37 14 897,37
Sous Total compte 281573 5 012,79 34 869,85 14 182,73 54 065,37 54 065,37
Sous Total compte 28157 5 012,79 34 869,85 14 182,73 54 065,37 54 065,37
28158 Autres installations, matériel et outill 35 146,34 20 966,92 56 113,26 56 113,26
Sous Total compte 2815 113 677,00 34 869,85 51 047,06 199 593,91 199 593,91
28175731 Matériel roulant 26 142,00 26 142,00 26 142,00 26 142,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 8 757,85 8 757,85 8 757,85 8 757,85
Sous Total compte 2817573 34 899,85 34 899,85 34 899,85 34 899,85
Sous Total compte 281757 34 899,85 34 899,85 34 899,85 34 899,85
Sous Total compte 28175 34 899,85 34 899,85 34 899,85 34 899,85
Sous Total compte 2817 34 899,85 34 899,85 34 899,85 34 899,85
28181 Installations générales, agencements et 9 079,22 3 717,95 12 797,17 12 797,17
281828 Autres matériels de transport 188 376,61 10 156,47 198 533,08 198 533,08
Sous Total compte 28182 188 376,61 10 156,47 198 533,08 198 533,08
281831 Matériel informatique scolaire 100 003,22 148,80 397,92 18 478,50 148,80 118 879,64 118 730,84
281838 Autre matériel informatique 434 923,43 730,08 34 729,09 730,08 469 652,52 468 922,44
Sous Total compte 28183 534 926,65 878,88 397,92 53 207,59 878,88 588 532,16 587 653,28
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 124 828,92 1 700,97 685,37 9 007,76 1 700,97 134 522,05 132 821,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 424 310,30 1 091,61 2 439,37 35 827,10 1 091,61 462 576,77 461 485,16
Sous Total compte 28184 549 139,22 2 792,58 3 124,74 44 834,86 2 792,58 597 098,82 594 306,24
28185 Matériel de téléphonie 5 382,01 2 147,75 7 529,76 7 529,76
28188 Autres 2 017 303,13 72 200,65 2 089 503,78 2 089 503,78
Sous Total compte 2818 3 304 206,84 3 671,46 3 522,66 186 265,27 3 671,46 3 493 994,77 3 490 323,31
Sous Total compte 281 3 717 276,09 38 571,31 38 392,51 294 362,86 38 571,31 4 050 031,46 4 011 460,15
Sous Total compte 28 4 161 342,59 39 099,93 38 392,51 369 999,82 39 099,93 4 569 734,92 4 530 634,99
Total classe 2 66 119 097,87 4 489 997,18 10 120 936,65 7 690 936,65 1 919 506,60 380 603,02 78 159 541,12 12 561 536,85 70 457 293,85 4 859 289,58
4011 Fournisseurs 146 528,05 1 597 496,90 1 506 232,19 1 597 496,90 1 652 760,24 55 263,34
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 5 184,00 5 184,00 5 184,00 5 184,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4017 5 184,00 5 184,00 5 184,00 5 184,00
Sous Total compte 401 146 528,05 1 602 680,90 1 511 416,19 1 602 680,90 1 657 944,24 55 263,34
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 611 150,73 1 611 150,73 1 611 150,73 1 611 150,73
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 53 546,03 47 270,13 16 789,07 47 270,13 70 335,10 23 064,97
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 12 257,78 12 257,78 12 257,78 12 257,78
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 31 680,81 101 905,56 127 379,60 101 905,56 159 060,41 57 154,85
Sous Total compte 4047 85 226,84 161 433,47 156 426,45 161 433,47 241 653,29 80 219,82
Sous Total compte 404 85 226,84 1 772 584,20 1 767 577,18 1 772 584,20 1 852 804,02 80 219,82
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 91 543,80 91 543,80 102 409,31 91 543,80 193 953,11 102 409,31
Sous Total compte 40 323 298,69 3 466 808,90 3 381 402,68 3 466 808,90 3 704 701,37 237 892,47
411 Redevables 237 896,05 907 256,48 993 157,55 1 145 152,53 993 157,55 151 994,98
414 Locataires-acquéreurs et locataires 13 284,55 49 698,05 47 477,60 62 982,60 47 477,60 15 505,00
4161 Créances douteuses 21 274,04 17 806,94 21 105,22 39 080,98 21 105,22 17 975,76
Sous Total compte 416 21 274,04 17 806,94 21 105,22 39 080,98 21 105,22 17 975,76
Sous Total compte 41 272 454,64 974 761,47 1 061 740,37 1 247 216,11 1 061 740,37 185 475,74
421 Personnel - Rémunérations dues 383,32 2 443 026,75 2 442 945,33 2 443 026,75 2 443 328,65 301,90
427 Personnel - Oppositions 2 395,43 2 395,43 2 395,43 2 395,43
Sous Total compte 42 383,32 2 445 422,18 2 445 340,76 2 445 422,18 2 445 724,08 301,90
431 Sécurité sociale 83,30 908 621,86 908 835,12 908 621,86 908 918,42 296,56
437 Autres organismes sociaux 122,02 772 008,72 771 886,70 772 008,72 772 008,72
Sous Total compte 43 205,32 1 680 630,58 1 680 721,82 1 680 630,58 1 680 927,14 296,56 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 36 193,57 36 193,57 36 193,57 36 193,57
Sous Total compte 442 36 193,57 36 193,57 36 193,57 36 193,57
44311 Dépenses 16 673,00 16 673,00 16 673,00 16 673,00
Sous Total compte 4431 16 673,00 16 673,00 16 673,00 16 673,00
44331 Dépenses 198 200,32 198 200,32 198 200,32 198 200,32
Sous Total compte 4433 198 200,32 198 200,32 198 200,32 198 200,32
44351 Dépenses 69,00 3 443,80 3 374,80 3 443,80 3 443,80
Sous Total compte 4435 69,00 3 443,80 3 374,80 3 443,80 3 443,80
44371 Dépenses 31 500,00 86 500,00 55 000,00 86 500,00 86 500,00
44372 Recettes - Amiable 39 853,90 39 853,90 39 853,90 39 853,90
Sous Total compte 4437 31 500,00 126 353,90 94 853,90 126 353,90 126 353,90
44381 Dépenses 14 311,40 136 724,73 122 413,33 136 724,73 136 724,73
44382 Recettes - Amiable 34 595,17 34 595,17 34 595,17 34 595,17
Sous Total compte 4438 14 311,40 171 319,90 157 008,50 171 319,90 171 319,90
Sous Total compte 443 45 880,40 515 990,92 470 110,52 515 990,92 515 990,92
44571 T.V.A. collectée 6,46 6,46 6,46 6,46
Sous Total compte 4457 6,46 6,46 6,46 6,46
Sous Total compte 445 6,46 6,46 6,46 6,46
447 Autres impôts, taxes et versements assim 449,59 123 863,30 124 606,77 123 863,30 125 056,36 1 193,06
Sous Total compte 44 46 329,99 676 054,25 630 917,32 676 054,25 677 247,31 1 193,06
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 27 353,58 82 837,70 112 945,58 110 191,28 112 945,58 2 754,30
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 047 858,99 3 677 956,44 3 405 483,53 3 677 956,44 4 453 342,52 775 386,08 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 27 353,58 1 047 858,99 3 760 794,14 3 518 429,11 3 788 147,72 4 566 288,10 778 140,38
Sous Total compte 45 27 353,58 1 047 858,99 3 760 794,14 3 518 429,11 3 788 147,72 4 566 288,10 778 140,38
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 372,00 372,00 372,00 372,00
Sous Total compte 462 372,00 372,00 372,00 372,00
466 Excédents de versement 561,21 2 845,46 2 680,43 2 845,46 3 241,64 396,18
46711 Autres comptes créditeurs 3 710,26 480 468,96 577 411,71 480 468,96 581 121,97 100 653,01
Sous Total compte 4671 3 710,26 480 468,96 577 411,71 480 468,96 581 121,97 100 653,01
46721 Débiteurs divers - Amiable 7 496,56 204 715,67 212 179,03 212 212,23 212 179,03 33,20
Sous Total compte 4672 7 496,56 204 715,67 212 179,03 212 212,23 212 179,03 33,20
Sous Total compte 467 7 496,56 3 710,26 685 184,63 789 590,74 692 681,19 793 301,00 100 619,81
4686 Charges à payer 8 512,00 8 512,00 8 512,00
4687 Produits à recevoir 570,50 9 488,74 570,50 10 059,24 570,50 9 488,74
Sous Total compte 468 570,50 9 488,74 9 082,50 10 059,24 9 082,50 976,74
Sous Total compte 46 8 067,06 4 271,47 697 890,83 801 725,67 705 957,89 805 997,14 100 039,25
4711 Versements des régisseurs 9 538,57 9 538,57 9 538,57 9 538,57
4712 Virements réimputés 45,00 45,00 45,00 45,00
47131 Versements sur contributions directes 4 560 466,00 4 560 466,00 4 560 466,00 4 560 466,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 544 666,00 1 544 666,00 1 544 666,00 1 544 666,00
47134 Subventions 67 817,46 67 817,46 67 817,46 67 817,46
47138 Autres 156,00 3 004 486,11 3 004 330,11 3 004 486,11 3 004 486,11
Sous Total compte 4713 156,00 9 177 435,57 9 177 279,57 9 177 435,57 9 177 435,57
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 862,73 1 984,73 1 862,73 1 984,73 122,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 2 407,62 2 407,62 2 407,62 2 407,62
Sous Total compte 47141 4 270,35 4 392,35 4 270,35 4 392,35 122,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 8 120,84 8 120,84 8 120,84 8 120,84
Sous Total compte 4714 12 391,19 12 513,19 12 391,19 12 513,19 122,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 768,51 768,51 768,51 768,51
Sous Total compte 4717 768,51 768,51 768,51 768,51
4718 Autres recettes à régulariser 33 396,16 33 396,16 33 396,16 33 396,16
Sous Total compte 471 156,00 9 233 575,00 9 233 541,00 9 233 575,00 9 233 697,00 122,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 877 648,73 877 648,73 877 648,73 877 648,73
47218 Autres dépenses 469 189,85 469 189,85 469 189,85 469 189,85
Sous Total compte 4721 1 346 838,58 1 346 838,58 1 346 838,58 1 346 838,58
4722 Commissions bancaires en instance de man 680,15 680,15 680,15 680,15
4728 Autres dépenses à régulariser 194,44 48 092,60 47 898,16 48 092,60 48 092,60
Sous Total compte 472 194,44 1 395 611,33 1 395 416,89 1 395 611,33 1 395 611,33
4751 Redevables sur rôle 50 936,67 783 083,38 834 020,05 834 020,05 834 020,05
4757 Produits sur rôle 50 936,67 749 646,19 698 709,52 749 646,19 749 646,19
Sous Total compte 475 50 936,67 50 936,67 1 532 729,57 1 532 729,57 1 583 666,24 1 583 666,24
Sous Total compte 47 50 936,67 51 287,11 12 161 915,90 12 161 687,46 12 212 852,57 12 212 974,57 122,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 0,01 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 481 0,01 0,01 0,01 0,01
486 Charges constatées d'avance 10 034,57 9 580,78 10 034,57 19 615,35 10 034,57 9 580,78
487 Produits constatés d'avance 1 523,74 1 523,74 1 523,74 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 48 10 034,58 9 580,78 11 558,31 0,01 19 615,36 11 558,32 8 057,04
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 278,90 1 322,10 4 601,00 4 601,00
Sous Total compte 491 3 278,90 1 322,10 4 601,00 4 601,00
Sous Total compte 49 3 278,90 1 322,10 4 601,00 4 601,00
Total classe 4 368 846,53 1 476 913,79 25 873 859,03 25 694 845,60 0,01 26 242 705,56 27 171 759,40 204 578,46 1 133 632,30
5113 Titres spéciaux de paiement 1 565,00 6 804,00 7 295,00 8 369,00 7 295,00 1 074,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 63 890,65 63 890,65 63 890,65 63 890,65
51178 Autres valeurs impayées 9 504,01 9 504,01 9 504,01 9 504,01
Sous Total compte 5117 9 504,01 9 504,01 9 504,01 9 504,01
5118 Autres valeurs à l'encaissement 565 150,76 565 150,76 565 150,76 565 150,76
Sous Total compte 511 1 565,00 645 349,42 645 840,42 646 914,42 645 840,42 1 074,00
515 Compte au Trésor 3 158 563,89 13 699 855,06 13 204 395,46 16 858 418,95 13 204 395,46 3 654 023,49
Sous Total compte 51 3 160 128,89 14 345 204,48 13 850 235,88 17 505 333,37 13 850 235,88 3 655 097,49
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 616,23 1 424,62 1 040,85 3 040,85 1 040,85 2 000,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 541 1 616,23 1 474,62 1 040,85 3 090,85 1 040,85 2 050,00
Sous Total compte 54 1 616,23 1 474,62 1 040,85 3 090,85 1 040,85 2 050,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 374 082,02 374 082,02 374 082,02 374 082,02
584 Encaissement par lecture optique 92 748,90 92 748,90 92 748,90 92 748,90
586 Opérations financières entre le budget p 229 539,82 229 539,82 229 539,82 229 539,82
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 4 637,11 4 637,11 4 637,11 4 637,11 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 587 4 637,11 4 637,11 4 637,11 4 637,11
588 Autres virements internes 732,56 732,56 732,56 732,56
Sous Total compte 58 701 740,41 701 740,41 701 740,41 701 740,41
Total classe 5 3 161 745,12 15 048 419,51 14 553 017,14 18 210 164,63 14 553 017,14 3 657 147,49
60221 Combustibles et carburants 181,23 181,23 181,23 181,23
Sous Total compte 6022 181,23 181,23 181,23 181,23
Sous Total compte 602 181,23 181,23 181,23 181,23
6042 Achats de prestations de services (autre 9 738,20 450,00 9 738,20 450,00 9 288,20
Sous Total compte 604 9 738,20 450,00 9 738,20 450,00 9 288,20
60611 Eau et assainissement 27 058,23 27 058,23 27 058,23
60612 Énergie - Électricité 300 499,45 49 842,93 300 499,45 49 842,93 250 656,52
60613 Chauffage urbain 141 961,09 2 085,89 141 961,09 2 085,89 139 875,20
Sous Total compte 6061 469 518,77 51 928,82 469 518,77 51 928,82 417 589,95
60621 Combustibles 8 163,79 8 163,79 8 163,79
60622 Carburants 22 521,89 739,00 22 521,89 739,00 21 782,89
60623 Alimentation 206 708,81 491,01 206 708,81 491,01 206 217,80
Sous Total compte 6062 237 394,49 1 230,01 237 394,49 1 230,01 236 164,48
60631 Fournitures d'entretien 24 970,56 24 970,56 24 970,56
60632 Fournitures de petit équipement 94 514,61 2 391,28 94 514,61 2 391,28 92 123,33
60633 Fournitures de voirie 11 672,60 11 672,60 11 672,60
60636 Habillement et Vêtements de travail 9 001,75 510,09 9 001,75 510,09 8 491,66
Sous Total compte 6063 140 159,52 2 901,37 140 159,52 2 901,37 137 258,15 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 9 390,60 81,27 9 390,60 81,27 9 309,33
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 26 016,24 2 423,00 26 016,24 2 423,00 23 593,24
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 145,12 1 145,12 1 145,12
Sous Total compte 6066 1 145,12 1 145,12 1 145,12
6067 Fournitures scolaires 27 709,84 640,77 27 709,84 640,77 27 069,07
6068 Autres matières et fournitures. 12 304,04 12 304,04 12 304,04
Sous Total compte 606 923 638,62 59 205,24 923 638,62 59 205,24 864 433,38
Sous Total compte 60 933 558,05 59 836,47 933 558,05 59 836,47 873 721,58
611 Contrats de prestations de services 49 294,97 5 178,34 49 294,97 5 178,34 44 116,63
6132 Locations immobilières 7 281,21 7 281,21 7 281,21
61351 Matériel roulant 12 944,14 1 706,69 12 944,14 1 706,69 11 237,45
61358 Autres 17 543,38 2 163,20 17 543,38 2 163,20 15 380,18
Sous Total compte 6135 30 487,52 3 869,89 30 487,52 3 869,89 26 617,63
Sous Total compte 613 37 768,73 3 869,89 37 768,73 3 869,89 33 898,84
615221 Bâtiments publics 18 350,92 2 434,96 18 350,92 2 434,96 15 915,96
615228 Autres bâtiments 4 344,48 4 344,48 4 344,48 4 344,48
Sous Total compte 61522 22 695,40 6 779,44 22 695,40 6 779,44 15 915,96
615231 Voiries 69 220,33 69 220,33 69 220,33
615232 Réseaux 66 383,55 7 643,52 66 383,55 7 643,52 58 740,03
Sous Total compte 61523 135 603,88 7 643,52 135 603,88 7 643,52 127 960,36
Sous Total compte 6152 158 299,28 14 422,96 158 299,28 14 422,96 143 876,32
61551 Matériel roulant 16 796,03 89,79 16 796,03 89,79 16 706,24 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 39 414,90 39 414,90 39 414,90
Sous Total compte 6155 56 210,93 89,79 56 210,93 89,79 56 121,14
6156 Maintenance 95 800,45 6 409,67 95 800,45 6 409,67 89 390,78
Sous Total compte 615 310 310,66 20 922,42 310 310,66 20 922,42 289 388,24
6161 Multirisques 36 007,61 36 007,61 36 007,61
6168 Autres 10 941,54 10 941,54 10 941,54
Sous Total compte 616 46 949,15 46 949,15 46 949,15
6182 Documentation générale et technique 4 682,30 552,33 4 682,30 552,33 4 129,97
6184 Versements à des organismes de formation 8 384,00 8 384,00 8 384,00
6188 Autres frais divers 53 745,37 4 524,33 53 745,37 4 524,33 49 221,04
Sous Total compte 618 66 811,67 5 076,66 66 811,67 5 076,66 61 735,01
Sous Total compte 61 511 135,18 35 047,31 511 135,18 35 047,31 476 087,87
6218 Autre personnel extérieur 131 659,64 8 857,61 131 659,64 8 857,61 122 802,03
Sous Total compte 621 131 659,64 8 857,61 131 659,64 8 857,61 122 802,03
62268 Autres honoraires, conseils... 20 887,13 20 887,13 20 887,13
Sous Total compte 6226 20 887,13 20 887,13 20 887,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 943,11 20 943,11 20 943,11
6228 Divers 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 622 42 550,24 42 550,24 42 550,24
6231 Annonces et insertions 2 875,56 2 875,56 2 875,56
6232 Fêtes et cérémonies 40 857,87 7 305,26 40 857,87 7 305,26 33 552,61
6233 Foires et expositions 1 200,00 1 200,00 1 200,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 1 450,00 1 450,00 1 450,00
6236 Catalogues et imprimés 8 484,00 10,80 8 484,00 10,80 8 473,20
6237 Publications 15 275,31 15 275,31 15 275,31
Sous Total compte 623 70 142,74 7 316,06 70 142,74 7 316,06 62 826,68
6245 Transports de personnes extérieures à la 11 719,26 11 719,26 11 719,26
Sous Total compte 624 11 719,26 11 719,26 11 719,26
6251 Voyages, déplacements et missions 2 024,74 1,70 2 024,74 1,70 2 023,04
Sous Total compte 625 2 024,74 1,70 2 024,74 1,70 2 023,04
6261 Frais d'affranchissement 8 593,57 874,13 8 593,57 874,13 7 719,44
6262 Frais de télécommunications 20 883,35 603,21 20 883,35 603,21 20 280,14
Sous Total compte 626 29 476,92 1 477,34 29 476,92 1 477,34 27 999,58
627 Services bancaires et assimilés. 489,21 489,21 489,21
6281 Concours divers (cotisations...) 4 182,95 4 182,95 4 182,95
6284 Redevance pour services rendus 967,50 967,50 967,50
62878 A des tiers 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 6287 150,00 150,00 150,00
6288 Autres 17 603,32 17 603,32 17 603,32
Sous Total compte 628 22 903,77 22 903,77 22 903,77
Sous Total compte 62 310 966,52 17 652,71 310 966,52 17 652,71 293 313,81
6331 Versement mobilité 13 476,66 13 476,66 13 476,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 202,85 12 202,85 12 202,85
6333 Participation des employeurs à la format 69,90 69,90 69,90 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 63 296,48 63 296,48 63 296,48
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 7 363,13 7 363,13 7 363,13
Sous Total compte 633 96 409,02 96 409,02 96 409,02
63512 Taxes foncières 11 325,00 11 325,00 11 325,00
63513 Autres impôts locaux 1 183,00 1 183,00 1 183,00
Sous Total compte 6351 12 508,00 12 508,00 12 508,00
Sous Total compte 635 12 508,00 12 508,00 12 508,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 15 751,19 15 751,19 15 751,19
Sous Total compte 637 15 751,19 15 751,19 15 751,19
Sous Total compte 63 124 668,21 124 668,21 124 668,21
64111 Rémunération principale 1 865 723,17 1 865 723,17 1 865 723,17
64112 Supplément familial de traitement et ind 16 892,06 16 892,06 16 892,06
64113 NBI 12 592,67 12 592,67 12 592,67
64116 Indemnités de licenciement 11 700,00 11 700,00 11 700,00
64118 Autres indemnités. 326 333,73 326 333,73 326 333,73
Sous Total compte 6411 2 233 241,63 2 233 241,63 2 233 241,63
64131 Rémunérations 577 945,56 577 945,56 577 945,56
64132 Supplément familial de traitement et ind 13 730,01 13 730,01 13 730,01
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 149,57 17 149,57 17 149,57
64138 Primes et autres indemnités 62 067,60 62 067,60 62 067,60
Sous Total compte 6413 670 892,74 670 892,74 670 892,74 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6414 Personnel rémunéré à la vacation 216,67 216,67 216,67
6415 Congés payés 5 989,31 5 989,31 5 989,31
6417 Rémunérations des apprentis 10 726,14 10 726,14 10 726,14
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 17,94 193 288,91 17,94 193 288,91 193 270,97
Sous Total compte 641 2 921 084,43 193 288,91 2 921 084,43 193 288,91 2 727 795,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 470 910,85 470 910,85 470 910,85
6453 Cotisations aux caisses de retraite 685 850,19 685 850,19 685 850,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 26 677,41 26 677,41 26 677,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 141 705,17 141 705,17 141 705,17
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 207,64 207,64 207,64
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 17 811,29 17 811,29 17 811,29
Sous Total compte 645 1 343 162,55 1 343 162,55 1 343 162,55
6471 Prestations versées pour le compte du F. 0,44 0,44 0,44
64731 Versées directement 1 583,32 1 583,32 1 583,32
Sous Total compte 6473 1 583,32 1 583,32 1 583,32
6474 Versements aux oeuvres sociales 22 945,00 22 945,00 22 945,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 271,92 1 271,92 1 271,92
Sous Total compte 647 25 800,68 25 800,68 25 800,68
6488 Autres 645,38 645,38 645,38
Sous Total compte 648 645,38 645,38 645,38
Sous Total compte 64 4 290 693,04 193 288,91 4 290 693,04 193 288,91 4 097 404,13 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65131 Bourses 696,38 696,38 696,38
65133 Secours d'urgence 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Sous Total compte 6513 2 196,38 2 196,38 2 196,38
Sous Total compte 651 2 196,38 2 196,38 2 196,38
65311 Indemnités de fonction 103 054,24 103 054,24 103 054,24
65312 Frais de mission et de déplacement 27,52 27,52 27,52
65313 Cotisations de retraite 4 354,35 4 354,35 4 354,35
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 4 804,26 4 804,26 4 804,26
Sous Total compte 6531 112 240,37 112 240,37 112 240,37
Sous Total compte 653 112 240,37 112 240,37 112 240,37
6541 Créances admises en non-valeur 4 637,11 10,81 4 637,11 10,81 4 626,30
Sous Total compte 654 4 637,11 10,81 4 637,11 10,81 4 626,30
65568 Autres contributions 1 073,11 1 073,11 1 073,11
Sous Total compte 6556 1 073,11 1 073,11 1 073,11
6558 Autres contributions obligatoires 304 918,44 304 918,44 304 918,44
Sous Total compte 655 305 991,55 305 991,55 305 991,55
657363 CCAS/CIAS 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Sous Total compte 65736 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Sous Total compte 6573 55 000,00 55 000,00 55 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 156 515,94 156 515,94 156 515,94
Sous Total compte 6574 156 515,94 156 515,94 156 515,94
Sous Total compte 657 211 515,94 211 515,94 211 515,94 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 10 285,78 10 285,78 10 285,78
65818 Autres 73 334,90 2 388,38 73 334,90 2 388,38 70 946,52
Sous Total compte 6581 83 620,68 2 388,38 83 620,68 2 388,38 81 232,30
6583 Pénalités sur marchés 45 321,59 45 321,59 45 321,59
6584 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65888 Autres 541,73 541,73 541,73
Sous Total compte 6588 541,73 541,73 541,73
Sous Total compte 658 144 484,00 2 388,38 144 484,00 2 388,38 142 095,62
Sous Total compte 65 781 065,35 2 399,19 781 065,35 2 399,19 778 666,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 235 301,25 235 301,25 235 301,25
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 48 700,85 55 305,42 48 700,85 55 305,42 6 604,57
Sous Total compte 6611 284 002,10 55 305,42 284 002,10 55 305,42 228 696,68
Sous Total compte 661 284 002,10 55 305,42 284 002,10 55 305,42 228 696,68
Sous Total compte 66 284 002,10 55 305,42 284 002,10 55 305,42 228 696,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 402,27 402,27 402,27
675 Valeurs comptables des immobilisations c 223,20 223,20 223,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 148,80 148,80 148,80
Sous Total compte 676 148,80 148,80 148,80
Sous Total compte 67 774,27 774,27 774,27
6811 Dotations aux amortissements des immobil 369 999,82 369 999,82 369 999,82
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,01 0,01 0,01 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6812 0,01 0,01 0,01
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 322,10 1 322,10 1 322,10
Sous Total compte 681 371 321,93 371 321,93 371 321,93
Sous Total compte 68 371 321,93 371 321,93 371 321,93
Total classe 6 7 608 184,65 363 530,01 7 608 184,65 363 530,01 7 444 530,18 199 875,54
70311 Concession dans les cimetières (produit 10 547,00 10 547,00 10 547,00
70312 Redevances funéraires 26,00 26,00 26,00
Sous Total compte 7031 10 573,00 10 573,00 10 573,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 523,74 26 072,49 1 523,74 26 072,49 24 548,75
Sous Total compte 7032 1 523,74 26 072,49 1 523,74 26 072,49 24 548,75
Sous Total compte 703 1 523,74 36 645,49 1 523,74 36 645,49 35 121,75
7062 Redevances et droits des services à cara 918,30 918,30 918,30
7066 Redevances et droits des services à cara 224,91 310 437,41 224,91 310 437,41 310 212,50
7067 Redevances et droits des services périsc 343,57 568 974,57 343,57 568 974,57 568 631,00
Sous Total compte 706 568,48 880 330,28 568,48 880 330,28 879 761,80
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 49,90 822,86 49,90 822,86 772,96
708421 non dotés de la personnalité morale 34 595,17 34 595,17 34 595,17
Sous Total compte 70842 34 595,17 34 595,17 34 595,17
70843 au CCAS/CIAS 39 853,90 39 853,90 39 853,90
Sous Total compte 7084 74 449,07 74 449,07 74 449,07
70878 par des tiers 6 272,52 6 272,52 6 272,52 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7087 6 272,52 6 272,52 6 272,52
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 25,00 25,00 25,00
Sous Total compte 708 49,90 81 569,45 49,90 81 569,45 81 519,55
Sous Total compte 70 2 142,12 998 545,22 2 142,12 998 545,22 996 403,10
73111 Impôts directs locaux 4 390 566,00 4 390 566,00 4 390 566,00
73118 Autres contributions directes 7 508,00 7 508,00 7 508,00
Sous Total compte 7311 4 398 074,00 4 398 074,00 4 398 074,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 349 631,00 349 631,00 349 631,00
Sous Total compte 7312 349 631,00 349 631,00 349 631,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 383,00 19 383,00 19 383,00
Sous Total compte 7313 19 383,00 19 383,00 19 383,00
73141 Accise sur lélectricité 144 682,00 144 682,00 144 682,00
Sous Total compte 7314 144 682,00 144 682,00 144 682,00
73154 Droits de place 8 621,50 8 621,50 8 621,50
Sous Total compte 7315 8 621,50 8 621,50 8 621,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 084,07 108 474,50 1 084,07 108 474,50 107 390,43
Sous Total compte 7317 1 084,07 108 474,50 1 084,07 108 474,50 107 390,43
Sous Total compte 731 1 084,07 5 028 866,00 1 084,07 5 028 866,00 5 027 781,93
73211 Attribution de compensation 26 892,12 26 892,12 26 892,12
73212 Dotation de solidarité communautaire 151 920,21 151 920,21 151 920,21
Sous Total compte 7321 178 812,33 178 812,33 178 812,33
73221 FNGIR 23 701,00 23 701,00 23 701,00 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 91 064,00 91 064,00 91 064,00
Sous Total compte 73222 91 064,00 91 064,00 91 064,00
Sous Total compte 7322 114 765,00 114 765,00 114 765,00
Sous Total compte 732 293 577,33 293 577,33 293 577,33
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 739111 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 73911 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 7391 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 739 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 73 2 757,07 5 322 443,33 2 757,07 5 322 443,33 5 319 686,26
74111 Dotation forfaitaire des communes 696 732,00 696 732,00 696 732,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 474 123,00 474 123,00 474 123,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 282 584,00 282 584,00 282 584,00
Sous Total compte 74112 756 707,00 756 707,00 756 707,00
Sous Total compte 7411 1 453 439,00 1 453 439,00 1 453 439,00
Sous Total compte 741 1 453 439,00 1 453 439,00 1 453 439,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 8 525,15 8 525,15 8 525,15
74718 Autres 28 459,38 28 459,38 28 459,38
Sous Total compte 7471 28 459,38 28 459,38 28 459,38
7478211 État 1 852,50 1 852,50 1 852,50
Sous Total compte 747821 1 852,50 1 852,50 1 852,50 44000 - MELESSE Exercice 2025
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478222 Caisses d'allocations familiales 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 747822 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 74782 3 652,50 3 652,50 3 652,50
747888 Autres 73 718,06 73 718,06 73 718,06
Sous Total compte 74788 73 718,06 73 718,06 73 718,06
Sous Total compte 7478 77 370,56 77 370,56 77 370,56
Sous Total compte 747 105 829,94 105 829,94 105 829,94
74833 État - Compensation au titre des exonéra 100 225,00 100 225,00 100 225,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 280,00 280,00 280,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 44 516,00 44 516,00 44 516,00
748388 Autres 41 130,00 41 130,00 41 130,00
Sous Total compte 74838 41 130,00 41 130,00 41 130,00
Sous Total compte 7483 186 151,00 186 151,00 186 151,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 26 039,00 26 039,00 26 039,00
74888 Autres 1 081,00 1 081,00 1 081,00
Sous Total compte 7488 1 081,00 1 081,00 1 081,00
Sous Total compte 748 213 271,00 213 271,00 213 271,00
Sous Total compte 74 1 781 228,09 1 781 228,09 1 781 228,09
752 Revenus des immeubles 662,00 99 652,26 662,00 99 652,26 98 990,26
755 Dédits et pénalités perçus 93 824,57 93 824,57 93 824,57
75888 Autres 570,50 96 799,14 570,50 96 799,14 96 228,64
Sous Total compte 7588 570,50 96 799,14 570,50 96 799,14 96 228,64 44000 - MELESSE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 570,50 96 799,14 570,50 96 799,14 96 228,64
Sous Total compte 75 1 232,50 290 275,97 1 232,50 290 275,97 289 043,47
7688 Autres 33,90 33,90 33,90
Sous Total compte 768 33,90 33,90 33,90
Sous Total compte 76 33,90 33,90 33,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 17,33 17,33 17,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 372,00 372,00 372,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 3 710,19 3 710,19 3 710,19
Sous Total compte 77 4 099,52 4 099,52 4 099,52
Total classe 7 6 131,69 8 396 626,03 6 131,69 8 396 626,03 1 673,00 8 392 167,34
Total général 70 402 089,32 70 402 089,32 52 445 540,82 51 105 397,86 10 208 507,44 11 548 650,40 133 056 137,58 133 056 137,58 82 498 409,17 82 498 409,17 44000 - MELESSE Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 44000 - MELESSE Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Serge OLIVON du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOURDONNAIS Corinne (1018509007-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE BRETAGNE ET D'ILLE-..., le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. OLIVON Serge (1013476388-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A FOUGERES, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le 04/02/2026 Réalisé 2025 BP + DM 2025 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 439 598,61 € 7 752 460,00 € 7 132 160,21 € 6 878 807,08 € 6 076 687,19 € 5 218 722,71 €
Chapitre 011 1 548 580,42 € 1 672 200,00 € 1 525 005,66 € 1 569 793,06 € 1 452 073,93 € 1 273 239,06 € 6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 9 288,20 € 11 100,00 € 8 407,06 € 12 461,27 € 8 783,92 € 6 339,51 €
60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement 27 058,23 € 25 000,00 € 23 840,81 € 20 946,46 € 15 673,29 € 21 222,48 €
60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 250 656,52 € 258 500,00 € 332 126,83 € 195 738,41 € 185 112,23 € 180 972,52 €
60613 - Fournitures non stockables - Chauffage urbain 139 875,20 € 110 000,00 € 99 735,75 € 86 584,84 € 80 754,60 €
60621 - Fournitures non stockées - Combustibles 8 163,79 € 8 000,00 € 6 635,00 € 13 880,74 € 7 122,14 € 8 425,35 €
60622 - Fournitures non stockées - Carburants 21 782,89 € 22 000,00 € 25 654,26 € 24 214,76 € 30 956,21 € 24 025,32 €
60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 206 217,80 € 215 000,00 € 197 175,70 € 201 047,13 € 191 514,39 € 169 725,77 €
60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 24 970,56 € 30 000,00 € 24 967,33 € 22 686,70 € 22 437,22 € 24 958,24 €
60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 92 123,33 € 101 700,00 € 81 332,63 € 84 161,65 € 99 774,34 € 114 853,85 €
60633 - Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 11 672,60 € 13 500,00 € 5 746,41 € 7 473,66 € 17 010,05 € 17 126,98 €
60636 - Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail 8 491,66 € 17 000,00 € 11 897,53 € 12 158,51 € 10 880,38 € 11 448,04 €
6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives 9 309,33 € 9 550,00 € 10 087,87 € 9 455,00 € 16 358,22 € 10 929,92 €
6065 - Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes... 23 593,24 € 24 250,00 € 23 080,80 € 22 940,26 € 25 631,49 € 28 820,96 €
60668 - Fournitures non stockées - Autres produits pharmaceutiques 1 145,12 € 1 800,00 € 1 742,60 €
6067 - Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 27 069,07 € 27 100,00 € 27 972,50 € 28 494,45 € 30 182,23 € 30 205,93 €
6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures EV 12 304,04 € 15 000,00 € 24 098,81 € 12 426,50 € 24 899,31 € 24 175,90 €
611 - Contrats de prestations de services 44 116,63 € 46 000,00 € 49 193,56 € 108 254,67 € 152 439,54 € 193 698,81 €
6132 - Locations immobilières 7 281,21 € 7 200,00 € 7 139,89 € 6 898,91 € - € 8 919,06 €
61351 - Locations mobilières 11 237,45 € 12 192,00 € 12 339,68 € 47 480,41 € 55 020,36 € 44 503,60 €
61358 - Autres locations mobilières 15 380,18 € 14 808,00 € 18 226,81 €
61521 - Entretien et réparations sur terrains - € 11 000,00 € 3 840,00 € 11 331,00 € 6 322,13 € - €
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 15 915,96 € 14 300,00 € 12 339,69 € 23 381,68 € 56 707,85 € 35 235,43 €
615231 - Entretien et réparations sur voiries 69 220,33 € 72 300,00 € 41 653,68 € 21 429,00 € 4 757,69 € 4 756,32 €
615232 - Entretien et réparations sur réseaux 58 740,03 € 55 500,00 € 48 392,97 € 44 312,99 € 50 146,15 € 63 436,40 €
61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 16 706,24 € 21 000,00 € 23 889,53 € 45 875,35 € 16 611,65 € 15 054,57 €
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 39 414,90 € 27 650,00 € 29 942,13 € 35 892,59 € 21 869,78 € 27 844,25 €
6156 - Maintenance 89 390,78 € 96 100,00 € 65 623,29 € 53 063,57 € 43 286,07 € 41 154,76 €
6161 - Primes d'assurances multirisques 36 007,61 € 36 000,00 € 34 688,26 € 32 105,69 € 16 233,91 € 14 691,38 €
6168 - Autres primes d'assurance 10 941,54 € 10 000,00 € 9 756,53 € 8 651,85 € 8 442,18 € 8 036,36 €
6182 - Documentation générale et technique 4 129,97 € 5 200,00 € 4 618,52 € 13 096,40 € 12 124,68 € 7 838,65 €
6184 - Versements à des organismes de formation 8 384,00 € 22 000,00 € 9 992,00 € 9 130,00 € 11 000,00 € 13 790,38 €
6188 - Autres frais divers 49 221,04 € 67 800,00 € 65 037,59 € 90 338,88 € 59 052,18 € 64,19 €
62268 - Autres honoraires, conseils.. 20 887,13 € 58 000,00 € 17 326,36 € 17 192,60 € 20 911,19 € - €
6227 - Frais d'actes et de contentieux 20 943,11 € 10 000,00 € 8 827,83 € 965,99 € 14 808,15 € 6 743,10 €
6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 720,00 € 1 310,00 € 1 331,70 € 1 403,45 € 1 501,30 € 1 501,30 €
6231 - Annonces et insertions 2 875,56 € 3 000,00 € 4 050,90 € 2 180,59 € 1 712,73 € 221,00 €
6232 - Fêtes et cérémonies 33 552,61 € 49 800,00 € 32 685,25 € 44 946,15 € 16 614,31 € 11 565,97 €
6233 - Foires et expositions 1 200,00 € 2 700,00 € 2 107,20 € 3 720,00 € 150,00 € 1 790,44 €
6234 - Réceptions 1 450,00 € 1 450,00 € 3 473,00 €
6236 - Catalogues et imprimés et publications 8 473,20 € 9 700,00 € 5 053,06 € 7 893,70 € 13 518,58 € 10 950,10 €
6237 - Publications 15 275,31 € 16 500,00 € 12 400,44 € 15 246,83 € 16 479,86 € 14 775,92 €
6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers - € 100,00 € - € 6,65 € 609,67 € 28,00 €
6241 - Transports de biens - € 50,00 € 36,00 € 45,60 € 31,20 €
6245 - Transports de personnes extérieures à la collectivité 11 719,26 € 14 200,00 € 12 719,02 € 12 178,50 € 13 485,00 € 11 102,50 €
6251 - Voyages, déplacements et missions 2 023,04 € 8 000,00 € 7 329,81 € 2 639,91 € 996,16 € 2 170,47 €
6261 - Frais d'affranchissement 7 719,44 € 7 500,00 € 8 061,83 € 7 891,33 € 11 197,15 € 9 376,06 €
6262 - Frais de télécommunications 20 280,14 € 20 000,00 € 23 959,47 € 23 546,60 € 23 254,31 € 21 710,14 €
627 - Services bancaires et assimilés 489,21 € 1 500,00 € 3 206,84 € 392,81 € 320,62 € 289,48 €
6281 - Concours divers (cotisations...) 4 182,95 € 3 700,00 € 3 600,68 € 3 601,68 € 3 351,90 € 3 155,82 €
6284 - Redevance pour services rendus (dechetterie + balayures) 967,50 € 8 500,00 € 6 702,93 € 85 512,83 € 6 712,00 €
62878 - Remboursements de frais à des tiers 150,00 € 500,00 € 987,62 € 1 200,59 € 1 375,00 € 370,00 €
6288 - Autres services extérieurs (OM + biodechets) 17 603,32 € 10 900,00 € 10 234,42 € 8 287,04 € 10 676,58 € 5 386,00 €
63512 - Taxes foncières 11 325,00 € 17 000,00 € 12 992,00 € 12 115,00 € 14 298,00 € 10 228,00 €
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 183,00 € 4 800,00 € 2 226,75 € 6 293,96 € 2 075,07 € 1 906,49 €
6378 - Reversement accise SDE35 15 751,19 € 14 440,00 € - € - €
Chapitre 012 4 509 886,15 € 4 604 400,00 € 4 420 014,44 € 4 297 533,62 € 3 835 196,91 € 3 270 154,32 € 6218 - Autre personnel extérieur 122 802,03 € 25 000,00 € 177 174,15 € 102 247,01 € 55 740,01 € 26 508,92 €
6331 - Versement mobilité 13 476,66 €
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 12 202,85 € 14 000,00 € 12 042,73 € 11 979,69 € 10 668,06 € 9 253,73 €
6333 - Particip. des employeurs à la formation professionnelle continue 69,90 € 31,71 €
6336 - Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 63 296,48 € 66 000,00 € 55 248,46 € 54 679,73 € 48 798,55 € 36 955,56 €
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 363,13 € 8 100,00 € 7 271,15 € 7 233,51 € 6 441,89 € 5 595,58 €
64111 - Personnel titulaire - Rémunération principale 1 865 723,17 € 1 980 000,00 € 1 868 377,87 € 1 823 566,55 € 1 719 235,98 € 1 517 145,69 €
64112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 16 892,06 € 21 000,00 € 20 863,18 € 40 186,23 € 41 113,33 € 37 024,81 €
64113 - Personnel titulaire - NBI 12 592,67 € 15 000,00 € 14 494,87 €
64116 - Indemnités de licenciement 11 700,00 €
64118 - Personnel titulaire - Autres indemnités 326 333,73 € 340 000,00 € 346 329,69 € 293 597,07 € 296 231,46 € 243 922,41 €
64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations 577 945,56 € 585 000,00 € 504 452,86 € 565 165,89 € 415 438,71 € 346 318,27 €
64132 - Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 13 730,01 € 6 100,00 € 6 098,71 €
64136 - Indemnités liées à la perte d'emploi 17 149,57 €
64138 - Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 62 067,60 € 70 000,00 € 74 613,11 € 84 765,59 € 51 548,41 € 28 056,85 €
6414 - Vacations 216,67 €
6415 - Congés payés 5 989,31 € 10 000,00 € 9 619,16 €
6417 - Rémunérations des apprentis 10 726,14 € 10 000,00 € 28 524,81 € 32 871,67 € 35 720,42 € 30 138,18 €
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 470 910,85 € 490 000,00 € 435 382,24 € 456 938,52 € 401 351,79 € 340 224,83 €
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 685 850,19 € 725 000,00 € 626 814,69 € 603 297,85 € 570 343,78 € 486 576,12 €
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 677,41 € 24 000,00 € 23 696,35 € 26 562,45 € 18 960,64 € 15 298,59 €
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 141 705,17 € 155 000,00 € 153 796,60 € 143 971,30 € 122 972,31 € 114 519,69 €
6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 207,64 € 200,00 € 416,67 € 537,73 € 616,14 € 531,15 €
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 17 811,29 € 7 200,00 € 6 965,09 €
6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL 0,44 €
64731 - Allocations de chômage versées directement 1 583,32 € 11 500,00 € 11 246,35 € 6 077,74 €
6474 - Versement aux autres oeuvres sociales 22 945,00 € 25 000,00 € 23 432,30 € 24 235,14 € 23 814,71 € 18 444,01 €
6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 271,92 € 5 000,00 € 2 286,46 € 8 371,50 € 2 802,00 € 3 201,39 €
6478 - Autres charges sociales diverses - € 11 000,00 € 10 766,00 € 10 980,70 € 10 635,24 € 9 793,26 €
6488 - Autres 645,38 € 300,00 € 69,23 € 267,75 € 2 763,48 € 645,28 € 04/02/2026 Réalisé 2025 BP + DM 2025 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021
Chapitre 014 1 673,00 € 1 900,00 € 1 886,00 € 335,00 € 585,00 € 4 057,00 € 7391111 - Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs 1 673,00 € 1 900,00 € 1 886,00 € 335,00 € 585,00 € 481,00 €
Chapitre 65 778 666,16 € 782 576,00 € 645 607,14 € 650 264,12 € 608 409,99 € 551 421,25 € 65131 - Bourses 696,38 € 700,00 € 490,00 €
65133 - Secours d'urgence 1 500,00 € 1 500,00 €
65311 - Indemnités de fonction (élus) 103 054,24 € 101 000,00 € 102 574,55 € 102 781,09 € 101 169,94 € 96 654,82 €
65312 - Frais de mission et de déplacement (élus) 27,52 € 1 000,00 € 49,99 € - € - € 100,00 €
65313 - Cotisations de retraite (élus) 4 354,35 € 4 300,00 € 4 351,61 € 4 389,15 € 4 334,36 € 4 105,71 €
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 4 804,26 € 4 700,00 € 4 723,44 € 4 646,16 € 4 541,82 € 4 502,28 €
65315 - Formation (élus) - € 2 200,00 € 777,69 € 1 369,21 € 1 294,99 € 3 244,61 €
65316 - Frais de représentation du maire (élus) - € 500,00 € - € - € - €
653172 - Cotisations fonds financement allocation fin de mandat (élus) - € 150,00 € 54,26 € 53,54 € 155,82 € - €
6541 - Créances admises en non-valeur 4 626,30 € 2 500,00 € 7 388,80 € - € - € - €
6542 - Créances éteintes - € 2 500,00 € 3 438,33 € - € - €
65568 - Autres contributions 1 073,11 € - € 775,51 €
6558 - Autres contributions obligatoires 304 918,44 € 327 000,00 € 306 899,58 € 347 593,02 € 309 247,78 € 287 197,88 €
657363 - Subventions de fonctionnement aux éts à caractère administratif 55 000,00 € 53 000,00 € 31 500,00 € 57 400,00 € 61 464,52 € 46 448,22 €
65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 156 515,94 € 143 916,00 € 125 063,75 € 132 029,04 € 126 199,63 € 109 166,77 €
65811 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 10 285,78 € 1 000,00 € 760,38 €
65818 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 70 946,52 € 84 510,00 € 52 694,32 €
6583 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 45 321,59 € 52 000,00 € 4 062,97 €
6584 - Amendes fiscales et pénales 15 000,00 €
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 541,73 € 100,00 € 1,96 € 2,91 € 1,13 € 0,96 €
Chapitre 66 228 696,68 € 235 149,00 € 185 121,98 € 129 422,65 € 120 274,25 € 119 075,30 € 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 235 301,25 € 232 072,47 € 111 966,64 € 131 762,55 € 113 788,32 € 121 054,32 €
661121 - Montant des ICNE de l'exercice 55 305,42 € - 55 573,37 € - 9 426,19 € - 11 766,09 € - 9 280,16 € - 1 979,02 € -
661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 48 700,85 € 56 649,65 € 55 305,42 € 9 426,19 € 11 766,09 €
6688 - Autres charges financières - € 2 000,25 € 27 276,11 € 4 000,00 €
Chapitre 67 402,27 € 1 000,00 € 904,06 € 1 298,44 € 2 937,53 € 775,78 € 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 402,27 € 1 000,00 € 904,06 € 648,44 € 2 237,33 € 10,78 €
Chapitre 68 1 322,10 € 41 323,00 € - € 226 450,00 € 1 828,90 € - € 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 322,10 € 1 323,00 € - € 1 450,00 € 1 828,90 € - €
- € 40 000,00 € 225 000,00 €
Chapitre 023 - € 43 912,00 € - € - € - € - € Virement à la section d'investissement - € 43 912,00 €
Chapitre 042 370 371,83 € 370 000,00 € 353 620,93 € 3 710,19 € 55 380,68 € - € 6811 - Dotations aux amortissement 370 371,83 € 370 000,00 € 353 620,93 € 1 450,00 € 1 828,90 € - € DEPENSES INVESTISSEMENT Compte CA 2025 BP + DM 2025 CA 2024 CA 2023
TOTAL DEPENSES 3 109 191,10 € 3 666 651,00 € 5 621 238,26 € 6 086 904,79 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 2 434 506,58 € 2 945 151,00 € 2 637 514,54 € 5 210 303,26 €
OP 24 Opérations non affectées 328 752,47 € 515 439,00 € 140 077,28 € 355 697,22 €
AMO ZAC du Feuil 2031 7 356,96 € 9 000,00 € 23 571,92 €
Schéma directeur immobilier 2031 - € 50 000,00 € - €
Etudes mise en conformité SSI 2031 - €
Etude - Valorisation du lavoir 2031 - € 15 000,00 € 6 990,00 €
Etudes Enfantastiques 2031 14 925,84 € 12 240,00 € 5 443,20 €
Frais d'insertion 2033 1 641,76 €
Délaissés de voirie 2111 1 484,97 € 407,24 €
Travaux Enfantastiques 21312 209 615,16 € 240 000,00 € 1 560,00 €
Construction ossuaire 21316 25 000,00 € - €
Travaux logement de la Poste 21321
Travaux du lavoir 21318
Mise en conformité suites Commissions sécurité 21351 40 000,00 € 4 327,15 €
Relamping petites salles 21351 2 616,60 € 3 000,00 €
Fourniture et pose de deux chauffe-eaux 21351
Suivi des matériaux amiantés 21351
Modernisation des solutions de contrôle d'accès et alarmes 21351 12 500,00 €
Travaux toiture Enfantastiques 2313 25 000,00 € 62 855,33 €
Op 0010 - MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 30 252,56 € 53 999,00 € 72 538,01 € 143 945,45 €
Achat de petit matériel CTM 2158 1 314,22 € 5 000,00 € 5 505,94 €
Bac équarissage 2158
Renouvellement parc informatique 21838 4 544,50 € 4 614,00 € 5 464,13 €
Mobilier 21848 3 161,02 € 3 183,00 € 471,60 € Matériel de téléphonie 2185 2 047,98 € 1 500,00 € 412,84
OP 0011 SALLE POLYVALENTE 287 044,88 € 378 000,00 € 18 844,47 € 42 814,34 € Etudes chauffage 2031 5 520,00 € 6 000,00 € 9 906,62 €
Rénovation du chauffage 21351 234 458,60 € 278 000,00 € 1 032,13 €
Mises en conformité et sécurité 2313 40 000,00 € - €
OP 0012 Restaurant scolaire 4 659,55 € 7 000,00 € 19 556,65 € 7 236,07 € Matériel 2188 4 659,55 € 5 000,00 €
Op 0013 Ecole maternelle 2 761,72 € 4 500,00 € 150 165,96 € 77 098,62 €
Matériel informatique 21831 1 264,12 € 3 000,00 € 4 032,00 €
Mobilier 21841 1 497,60 € 1 500,00 € 2 746,44 €
OP 0014 Ecole élémentaire 201 381,86 € 262 522,00 € 1 594 414,80 € 1 547 921,90 €
Matériel informatique 21831 11 177,40 € 5 800,00 € 1 985,74 € Mobilier 21841 1 354,25 € 1 500,00 € 1 992,36 € Solde extension école élémentaire 2313 176 986,17 € 225 000,00 € 1 552 771,47 € OP 0015 Salle omnisport n°2 - € 11 753,04 € 15 995,51 €
Op 0019 Stade et installations sportives 640 957,62 € 645 500,00 € 172 707,61 € 1 748 693,60 € MOE club-house et vestiaires du rugby 2031 - € 12 000,00 €
Salle multifonction : mise sous alarme de toutes les portes extérieures 21351 7 000,00 € Travaux club-house et vestiaires du rugby 2313 - € Renouvellement matériel sportif 2188 - € 2 000,00 € 3 189,00 € Matériel logistique 2188 1 219,14 € 1 300,00 € 16 319,52 € Solde EGIS salle multifonction 2313 597 540,84 € 582 000,00 € 81 219,47 €
Op 0020 Local Jeunes - € 50 000,00 € 964,38 € - €
Etudes MOE + CT+ SPS 2031 - € 10 000,00 €
Travaux 2313 - € 40 000,00 €
Op 0023 Centre Accueil de Loisirs 13 175,78 € 13 700,00 € 2 952,58 € 4 416,44 €
Matériel 2188 956,30 € 1 500,00 €
Op 0025 Bibliothèque médiathèque 8 985,86 € 14 212,00 € 14 583,32 € 2 977,92 € Installation WIFI médiathèque 21533 - € 2 000,00 € Mobilier lecture 21848 355,96 € 3 500,00 € 4 394,24 € Matériel jeux vidéos 2188 215,70 € 250,00 € 214,96 € Op 0026 Budget participatif 4 023,84 € 29 024,00 € 31 852,53 € 8 398,90 €
budget participatif 2024/2025 2128 4 023,84 € 29 024,00 € 31 852,53 €
Op 0028 Cuisine centrale 8 744,95 € 122 000,00 € 7 689,31 € - €
AMO cuisine centrale 2031 8 111,88 € 22 000,00 € 7 689,31 €
Etudes - cuisine centrale 2031
Démolition hangar 2031 100 000,00 € - €
Frais d'insertion 2033 633,07 € - €
Op 0068 Voirie et réseaux divers 372 628,73 € 570 255,00 € 367 867,61 € 1 246 870,03 €
SDE35 - Etude éclairage terrains Champ Courtin 2031
Frais d'insertion 2033 493,01 €
Enfouissement de réseaux - RD28 2041582 - € PAV résidence Phoebus 2152 24 160,20 € 33 000,00 € Mobilier Urbain divers 2152 10 320,70 € 13 000,00 € 9 004,21 € PPI Voirie 2025 2151 27 501,44 € 110 000,00 € 16 273,20 € Réhabilitation poteaux incendie 21568 25 000,00 € 24 254,81 €
Matériel gestion du domaine public 215738 8 531,39 € 10 000,00 € - € PPI défense incendie 2315 25 000,00 € 26 267,69 € Plan Pluriannuel Modernisation de la Voirie 2315 11 054,40 € 11 055,00 € 59 495,94 € PPI Signalisation routière 2315 11 584,52 € 22 700,00 € 42 590,35 € OP 0141 Aménagement du Quincampoix 531 136,76 € 257 500,00 €
Frais d'insertion 2033 436,56 €
Mesures compensatoires STEP : MOE 2312 15 700,20 € 200 000,00 €
Mesures compensatoires STEP : Travaux 2312
Mesures réparatrices à la pollution : MOE 2312 55 000,00 €
Mesures réparatrices à la pollution : Travaux 2312 2 500,00 € 040 - Transfert entre sections 3 710,19 € 33 800,00 € 38 366,23 € 3 710,19 € 041- Opérations patrimoniales - € 16 000,00 € 16 204,00 € 201 958,19 € 10 - Versements taxe d'aménagement - € - € - € - € 001 - Déficit d'investissement reporté - € - € 2 342 691,31 € - € 16 - Capital à rembourser 670 974,31 € 671 000,00 € 586 462,18 € 670 933,15 €
165 - Remboursement caution 700,00 € Réalisé 2025 BP 2025 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 585 438,31 € 7 957 460,00 € 7 791 282,80 € 8 209 546,15 € 7 295 845,07 € 7 496 552,02 €
013 - Atténuations de charges 193 270,97 € 85 000,00 € 96 449,56 € 175 624,19 € 78 800,22 € 74 969,81 €
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 193 270,97 € 85 000,00 € 96 449,56 € 170 190,19 € 64 205,22 € 74 969,81 €
70 - Produits des services 996 403,10 € 869 150,00 € 843 088,02 € 841 867,87 € 825 163,94 € 731 010,20 €
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 10 547,00 € 15 000,00 € 14 364,00 € 7 996,00 € 12 339,00 € 7 389,00 €
70312 - Redevances funéraires 26,00 € 50,00 € 75,00 € 120,00 € 23,00 € - €
70323 - Redevance d'occupation du domaine public 24 548,75 € 31 500,00 € 32 578,87 € 27 422,56 € 22 634,69 € 23 869,75 €
7035 - Locations de droits de chasse et de pêche - € 300,00 € 255,00 € - € 360,80 € 817,90 €
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 918,30 € 1 800,00 € 2 020,50 € 155,00 € 1 505,15 € 1 739,75 €
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 310 212,50 € 245 000,00 € 236 135,65 € 265 027,99 € 284 482,56 € 215 052,49 €
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 568 631,00 € 510 000,00 € 490 910,68 € 485 187,95 € 448 897,34 € 432 958,62 €
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 772,96 € 400,00 € 413,44 € 349,93 € 1 057,43 € 408,86 €
708421 - Mise à dispo personnel facturé aux budgets annexes et aux régies 34 595,17 € 20 000,00 € 58 836,30 € 49 235,81 € 51 760,79 € 46 661,09 €
70843 - Mise à dispo personnel facturé au CCAS 39 853,90 € 40 000,00 €
70878 - Remboursement de frais par des tiers 6 272,52 € 5 000,00 € 7 103,72 € 5 999,98 € 2 103,18 € 2 112,74 €
7088 - Autres prod. activ. annexes (abonnements et ventes d'ouvrages) 25,00 € 100,00 € 394,86 € 372,65 €
73 - Impôts et taxes 293 577,33 € 295 000,00 € 295 641,60 € 291 917,52 € 314 670,74 € 287 370,08 €
73211 - Attribution de compensation 26 892,12 € 26 800,00 € 26 892,12 € 26 892,12 € 26 892,12 € 26 892,12 €
73212 - Dotation de solidarité communautaire 151 920,21 € 150 000,00 € 150 174,48 € 146 984,40 € 146 006,62 € 146 955,96 €
73221 - FNGIR 23 701,00 € 23 700,00 € 23 701,00 € 23 701,00 € 23 701,00 € 23 701,00 €
732221 - Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 91 064,00 € 94 500,00 € 94 874,00 € 94 340,00 € 96 991,00 € 77 821,00 €
731 - Fiscalité locale 5 027 781,93 € 4 905 000,00 € 4 693 972,57 € 4 703 360,41 € 4 208 772,85 € 4 129 145,21 €
73111 - Impôts directs locaux 4 390 566,00 € 4 340 000,00 € 4 083 928,00 € 3 917 753,00 € 3 528 953,00 € 3 371 573,00 €
73118 - Autres contributions directes 7 508,00 € 2 000,00 € 5 733,00 € 163,00 € 624,00 € 21 244,00 €
73123 - Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 349 631,00 € 300 000,00 € 324 728,00 € 454 516,52 € 434 830,26 € 477 460,90 €
73132 - Taxe sur les pylônes électriques 19 383,00 € 18 000,00 € 18 420,00 € 16 776,00 € 15 993,00 € 15 588,00 €
73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 144 682,00 € 140 000,00 € 147 415,62 € 206 111,49 € 132 027,39 € 141 002,41 €
73154 - Droits de place 8 621,50 € 5 000,00 € 9 134,65 € 4 259,40 € 4 837,50 € 4 323,90 €
73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure 107 390,43 € 100 000,00 € 104 613,30 € 103 781,00 € 91 507,70 € 97 953,00 €
74 - Dotations et participations 1 781 228,09 € 1 678 000,00 € 1 698 263,27 € 1 798 041,50 € 1 714 785,27 € 2 090 264,52 €
74111 - Dotation forfaitaire des communes 696 732,00 € 690 000,00 € 683 521,00 € 670 339,00 € 655 973,00 € 641 084,00 €
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 474 123,00 € 410 000,00 € 413 604,00 € 598 923,00 € 784 726,00 € 719 190,00 €
741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 282 584,00 € 240 000,00 € 241 388,00 € 234 628,00 € 225 875,00 € 214 181,00 €
742 - Dotations aux élus locaux 163,00 € - € 163,00 €
744 - FCTVA 8 525,15 € 8 500,00 € 13 346,39 € - € 25 125,00 € 11 073,00 €
74718 - Participations Etat - Autres 28 459,38 € - € 2 466,44 € - € 3 241,22 € 7 512,07 €
7478211 - Fonds départemental personnes handicapées - part Etat 1 852,50 €
7478222 - Fonds départemental personnes handicapées - part CAF 1 800,00 € - € 957,42 € 12 133,63 € 2 192,63 € 3 888,87 €
747888 - Autres (CAF) 73 718,06 € 120 000,00 € 124 461,02 € 61 930,87 € 77 383,42 € 82 651,58 €
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 100 225,00 € 91 500,00 € 90 548,00 € 87 613,00 € 170 064,00 € - 334 548,00 €
74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TH 280,00 €
74836 - Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 44 516,00 € 55 000,00 € 54 233,00 € 53 282,00 € 50 883,00 € 47 636,00 €
748388 - Autres attributions de péréquation et de compensation 41 130,00 € 43 000,00 € 43 020,00 € 43 200,00 € 44 820,00 € 19 920,00 €
7485 - Dotation pour les titres sécurisés 26 039,00 € 20 000,00 € 29 986,00 € 23 000,00 € 14 630,00 € 8 580,00 €
74888 - Autres attributions et participations 1 081,00 € - € 569,00 € 371,00 € - € - €
75 - Autres produits de gestion courante 289 043,47 € 91 000,00 € 124 742,77 € 86 154,51 € 86 705,54 € 84 484,39 €
752 - Revenus des immeubles 98 990,26 € 90 000,00 € 106 828,64 € 86 153,49 € 86 463,62 € 84 093,09 €
755 - Dédits et pénalités perçus 93 824,57 €
757358 - Subventions de fonctionnement des autres groupements - € - € 500,00 €
7584 -Recouvrement sur créances admises en non valeur - € 700,00 € 9 380,00 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante 96 228,64 € 300,00 € 8 034,13 € 1,02 € 241,92 € 391,30 €
76 - Produits financiers 33,90 € 10,00 € 18,60 € 740,19 € 1 866,09 € 2 949,01 €
76232 - Remb. intérêts emprunts transférés par le GFP de rattachement - € - € - € 729,42 € 1 859,24 € 2 941,13 €
7688 - Autres produits financiers 33,90 € 10,00 € 18,60 € 10,77 € 6,85 € 7,88 €
77 - Produits spécifiques 389,33 € 500,00 € 740,18 € 8 129,77 € 11 530,80 € 54 485,18 €
773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale 17,33 € 500,00 € 740,18 € 4 382,01 € - € 1 213,64 €
774 - Subventions exceptionnelles - € - € - € - € 11 180,00 €
775 - Produits des cessions d'immobilisations 372,00 € - € 3 747,76 € 4 833,00 € 3 794,60 €
7788 - Produits exceptionnels divers - € - € - € 6 697,80 € 38 296,94 €
042 - Opérations d'ordre 3 710,19 € 33 800,00 € 38 366,23 € 3 710,19 € 53 549,62 € 41 873,62 €
722 - Travaux en régie - € 30 000,00 € 31 170,04 € 49 452,71 € 38 192,42 €
7761- Différences sur réalisations - € 666,83 € 729,12 €
777 - Reprise des subventions 3 710,19 € 3 800,00 € 3 710,19 € 3 710,19 € 3 430,08 € 2 952,08 €
7811 - Reprise sur amortissements - € - € 3 486,00 € - €
002 - Resultat de fonctionnement reporté - € - € - € 300 000,00 € - € - € RECETTES D'INVESTISSEMENT Réalisé 2025 BP 2025 Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022 Réalisé 2021
TOTAL RECETTES 3 902 744,20 € 3 379 651,00 € 6 708 454,60 € 3 744 213,48 € 7 375 064,36 € 2 846 908,76 €
001 - Solde d'éxécution de la section d'investissement 1 114 249,84 € 1 114 249,84 € - € 1 377 148,95 € - € 526 516,27 €
021 - Virement section fonctionnement - € 43 912,00 € - € - € - € - €
10 - FCTVA 808 247,69 € 808 250,00 € 640 980,53 € 496 135,52 € 346 359,00 € 303 458,00 €
10 - Taxe d'aménagement 39 592,78 € 30 000,00 € 55 845,00 € 225 136,85 € 340 349,73 € 123 216,75 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 659 122,59 € 659 122,59 € 997 612,66 € 657 869,80 € 1 925 409,65 € 1 447 914,03 €
13 - Subventions d'investissement 900 779,47 € 338 116,57 € 443 991,45 € 409 145,20 € 416 050,86 € 68 404,75 €
16 - Emprunt - € - € 4 200 200,03 € 995,00 € 4 000 000,00 € - €
040 - Operations de transfert entre sections 370 371,83 € 370 000,00 € 353 620,93 € 336 836,60 € 318 588,16 € 352 609,66 €
024 - Cessions - € - €
041 - Opérations patrimoniales - € 16 000,00 € 16 204,00 € 201 958,19 € - € - €
23-27 - Remboursements 10 380,00 € - € 38 987,37 € 28 306,96 € 24 789,30 €