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Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 9 a 10 Conseil Municipal du 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 9 a 10 Conseil Municipal du 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
5 0226 O18DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
26 FÉVRIER 2025
L'an deux mit vingt-cinq, le vingt-six février à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 février 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 23 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27 (26 en ce qui concerne la décision relative au budget an-
nexe assainissement collectif, M. Jean-Baptiste MARVAUX ne
prenant pas part au vote)
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Laurent JEANNE - Mme
Syivie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER -
M. Pañrick MALLET — M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD - Mme Elise CARPIER - Mme
isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD
{arrivée à 20h08).
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Michel PÉNARD Mme Magali BERTIN
Mme Séverine GAUGAIN Mme Lisa KLIMEK
M. Marc-Olivier FERRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de
secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M, Laurent JEANNE
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à M. Patrick MALLET
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de M. Marc-Olivier FERRAND à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2025/0226/018: FINANCES: PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUD-
GÉTAIRES (ROB) ET DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB)
2025.
Mairie de
20 Rue de Rennes, 25520 M
se
TURN 13 262 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 6/03/2025
ID :025-213501737-20250226-2025 0226 _018-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des finances, déplacements et mobilités, informe les membres du Conseil municipal que l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l'article 107 de la loi NOTRe, précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à Un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Il sera présenté et commenté au Conseil municipal le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025. Ce document présente les orientations générales, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune. Il constitue le support du Débat d'Orientations Budgétaires, aux conditions fixées dans l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil municipal.
Ce rapport sera transmis au représentant de l'État dans le département, au président de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné et sera rendu public.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, - votent le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 sur la base duquel s'est tenu le Débat d'Orientations Budgétaires et qui sera annexé à la délibération, de la manière suivante :
- rapport d'orientation budgétaire concernant le budget principal: 22 voix &POUR », 5 voix « CONTRE» (M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND {pouvoir donné à M. Jean-Baptiste MARVAUD),
- rapport d'orientation budgétaire concernant le budget annexe assainissement collectif: 22 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » (M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE MARCHAND, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND (pouvoir donné à M. Jean-Baptiste MARVAUD), M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote,
- rapport d'orientation budgétaire concernant le budget annexe énergies renou- velables: 22 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » (M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Oli- vier FERRAND {pouvoir donné à M. Jean-Baptiste MARVAUD),
- prennent acte du débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
POINT 9
A
CSSE Mel
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
Bilan 2024 et orientations budgétaires 2025 Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
Reçu er préfecture le 05/03/2025 RER
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Sommaire
1. Contexte général économique et financier pour l’année 2025 5
1.1. Contexte macro-économique national 5
1.2. Eléments de la Loi de Finances 2025 6
1.3. Données locales 7
2. Analyse financière rétrospective de la ville 8
2.1. Section de Fonctionnement 8
2.1.1. Dépenses de fonctionnement 9
2.1.2. Recettes de fonctionnement 11
2.2. Section d’Investissement 14
2.2.1. Dépenses d’investissement 14
2.2.2. Présentation des restes à réaliser 15
2.2.3. Présentation des engagements pluriannuels 16
2.2.4. Recettes d’investissement 16
2.3. Présentation des résultats 2024 19
Résultats de fonctionnement : la capacité d’autofinancement de la ville 20
3. Analyse financière prospective de la ville 21
3.1. Analyse prospective de la section d’Investissement 21
3.1.1. Dépenses prévisionnelles d’investissement. 21
3.3.1. Recettes prévisionnelles d’investissement 22
3.3.1.1. Les dotations 22
3.3.1.2. L’excédent de fonctionnement capitalisé 23
3.3.1.3. Les subventions d’investissement 23
3.3.1.4. L’emprunt 23
3.3.1.5. Les recettes exceptionnelles liées aux cessions immobilières 23
3.4. Analyse prospective de la section Fonctionnement 24
3.4.1. Recettes de fonctionnement 24
3.4.1.1. Fiscalité 24
3.4.1.2. Dotations 25
3.4.1.3. Produits des services 25
3.4.1.4. Atténuations de charges 25
3.4.2. Dépenses de fonctionnement 26
3.4.2.1. Charges à caractère général (chapitre 011) 26
3.4.2.2. Charges de personnel (chapitre 012) 26
3.4.2.3. Autres charges courantes (chapitre 65) 27
3.5. Epargne de gestion, épargne brute et épargne nette 28 Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
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3
4. Eléments d’analyse financière 29
4.1. Les ratios budgétaires 29
4.2. Le personnel municipal 35
4.2.1. Etat du personnel 35
4.2.2. Charges de personnel : bilan 2024 36
4.2.3. Absentéisme 38
4.2.4. Charges de personnel : orientations 2025 39
4.3. Etat de la dette 40
4.3.1. Structure de la dette 40
5. Le budget annexe Assainissement collectif 42
5.1. Analyse rétrospective 42
5.1.1. Section d’exploitation : les dépenses 42
5.1.2. Section d’exploitation : les recettes 43
5.1.3. Section d’exploitation : évolution de l’épargne 43
5.1.4. Section Investissement 43
5.2. Analyse prospective 2024 44
5.3. Etat de la dette 45
6. Le budget annexe énergies renouvelables 46
Conclusion 47 Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
Reçu er préfecture le 05/03/2025 RER
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4
Préambule
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l’élaboration du budget primitif et les décisions modificatives. La clôture du cycle budgétaire se concrétise par le vote du compte administratif.
Le rapport doit être présenté dans les dix semaines précédant l'examen du budget primitif.
Le ROB doit permettre à l'assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la Ville. Il doit permettre une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux et donc substituer le rapport d’orientation budgétaire (ROB) au débat d’orientations budgétaires (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Pour les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 10 000 habitants, ce rapport doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
- la présentation des engagements pluriannuels,
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Le rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat en séance du Conseil municipal.
Eléments de méthode
Le rapport d’orientations budgétaires définit les priorités en matière d’équilibres financiers : il est donc envisagé dans ses grandes masses. Le budget primitif 2025 communiquera des informations plus détaillées. Les données des orientations budgétaires correspondent à des estimations prudentes des recettes et des dépenses. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
IN ANNE 9149801797 9N9EN998-0095 0226 018-DE
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1. Contexte général économique et financier pour l’année 2025
1.1. Contexte macro-économique national
L’incertitude politique qui a agité la France depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 pèse sur l’économie et s’est doublée d’une crise budgétaire : alors que le déficit public devrait atteindre environ 6,1% du PIB en 2024, le pays s’est trouvé sans budget pour 2025 pendant plusieurs mois à cause de la chute du gouvernement en décembre.
Incertitude sur la soutenabilité financière de la dette publique, avec un encours de 3,3 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024 (113,7% du PIB), faisant planer la menace d’une réaction négative des marchés financiers et d’une hausse soutenue des taux d’intérêts sur la dette française.
Incertitude également liée au défi du redressement des comptes publics. La loi de Finances 2025 du gouvernement Bayrou ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025. L’objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit a été fixé par le pouvoir exécutif à l’horizon 2029. L’atteinte de cet objectif reste toutefois fortement incertaine. Ainsi, dans un avis du 29 janvier 2025, le Haut Conseil des finances publiques a jugé que les prévisions macroéconomiques actualisées du gouvernement sont un peu optimistes et offrent peu de marges de sécurité.
L’Insee et la Banque de France ont publié en décembre leurs prévisions économiques pour la France
(respectivement à horizon mi-2025 et 2027). Les deux institutions n’espèrent pas de rebond de
l’activité en 2025.
Selon la Banque de France, la croissance économique française resterait atone pour 2025, avec+0,9% en moyenne annuelle (contre 1,1% en 2024). Elle anticipe une croissance un peu plus dynamique en 2026 (+1,3 %) et 2027 (+1,3%), laquelle reste hypothétique en raison des aléas géopolitiques élevés et des risques de tensions commerciales en cas de hausse des droits de douane aux États-Unis dont les effets sont difficiles à chiffrer.
Toujours selon les prévisions de la Banque de France, l’inflation poursuivrait son ralentissement en 2025. En 2024, l’inflation totale a reculé sensiblement et devrait retomber en moyenne annuelle à 2,4 %. Sur l’horizon de prévision 2025-2027, l’inflation s’inscrirait durablement en dessous de 2 %.
Ce contexte macro-économique ne sera pas sans incidence sur les finances des entités du secteur public local avec un risque d’effet ciseau négatif, préjudiciable au maintien de l’autofinancement.
Parallèlement, la persistance de l’inflation -malgré son ralentissement-, les incertitudes économiques sur les coûts de l’énergie, la hausse des dépenses sociales liées à la dégradation du climat économique, les risques de hausse des taux d’intérêt constituent autant de facteurs susceptibles de pousser les dépenses de fonctionnement à la hausse.
Ce contexte appelle à une prudence renouvelée dans les prévisions de recettes des budgets primitifs 2025 et tout particulièrement sur les recettes attendues de l’État, lui-même engagé dans un effort de consolidation budgétaire.
Sources : Projections macroéconomiques Banque de France – décembre 2024 / Note de conjoncture INSEE – décembre 2024 Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
Reçu er préfecture le 05/03/2025
Publié le
1 :035-213501727-202850996-2095 0296 018-0E
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1.2. Eléments de la Loi de Finances 2025
Sont indiquées ici par souci de synthèse uniquement les dispositions spécifiques au bloc communal :
▪ L’effort financier demandé aux collectivités locales pour contribuer au redressement des comptes publics a été allégé : il a été ramené à 2,2 Md€ au lieu de 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l’automne
▪ Revalorisation des valeurs locatives cadastrales : le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (VLC) est fixé pour cette année à 1,7%, soit un niveau bien inférieur aux coefficients des années antérieures (3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023, 3,4 % en 2022)
▪ La hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été minorée à 150 M€ (290M€ initialement), absence de revalorisation de la DETR, la DSIL (-145M€) et le Fonds Vert (- 19M€) sont minorés
▪ Hausse des cotisations CNRACL : augmentation du taux (actuellement à 31,65%) de 3 points par an jusqu’en 2028, soit 12 points en tout (+58 500 € pour la commune uniquement pour l’année 2025)
▪ Mise en place du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel) : ce dispositif devrait concerner 2300 collectivités, avec un prélèvement plafonné à 2% des recettes de fonctionnement, et une redistribution des fonds prélevé sur trois ans. Des compléments d’informations sont attendues, notamment les collectivités concernées.
▪ Baisse du niveau d’indemnisations des arrêts maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd’hui) : cette mesure aura un impact direct sur les rémunérations des agents. L’impact sur la collectivité devra être mesuré, notamment au regard des délibérations concernant le régime indemnitaire qui suit le sort du traitement
▪ Abandon de la mesure concernant la réduction du taux et de l’assiette du FCTVA : cette mesure présente dans le PLF2025 du gouvernement Barnier, prévoyait d’abaisser le taux de FCTVA de 10% et supprimait l’éligibilité des dépenses de fonctionnement, ce qui représentait une perte d’environ 95 000 € pour la ville en 2025 (80 000€ pour la baisse de FCTVA, 15 000€ pour le FCTVA fonctionnement)
▪ Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (TAP) à la rentrée 2025, soit une perte de recettes de 13 000 € en 2025, 43 000 € à partir de 2026 en année pleine
Mesures financières à l’échelle nationale ou locale autres que la loi de Finances et intéressant la ville de Melesse :
▪ Instauration par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité du Versement mobilité à compter du 1er janvier 2025, à un taux de 0,55% sur les rémunérations de la masse salariale, soit une dépense d’environ 16 500 €. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
300 350 000 œ
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250 300 000 ë 2 & £ vo
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0 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Maisons individuell —! collectifs Total Logements ——]otal taxe aménagement
1000
876 876
900 848 847 847 827
800
700 total élémentaires
623 —@=total maternelles
=#=total général
600 541 533 519 532 532
500
400
@— e © LE 295
300 261 ee % ———@
200
100
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
7
1.3. Données locales
Evolution du nombre de naissances d’enfants de familles melessiennes
Evolution des permis de construire et de la taxe d’aménagement à Melesse
Evolution de la population scolaire à Melesse Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le … P6/03/2025
IN: 02R 919601737-20250226-2025 0226 018-DE
> Recettes et dépenses de gestion en k€
2021 2022 2023 2024 % / an
© Recettes de gestion 7397 7231 7 897 7752 Æ#157% + Dépenses de gestion 5 099 5 896 6518 6593 8.94%
8 800,0
8 000,0
72
6 400,0
5 600,0
4 800,0
2021 2022 2023 2024
@ Recettes de gestion @ Dépenses de gestion
8
Les dépenses de gestion sont
constituées des charges à caractère
général (chapitre 011), des charges
de personnel (chapitre 012), des
atténuations de produits (chapitre
014) et des autres charges de gestion
courante (chapitre 65).
Les recettes de gestion sont
constituées des produits des services
(chapitre 70), des impôts et taxes
(chapitre 73), des dotations et
participations (chapitre 74), des
autres produits de gestion courante
(chapitre 75) ainsi que des
atténuations de charges (chapitre
014).
2. Analyse financière rétrospective de la ville
Il convient de rappeler ici que le changement de norme comptable au 1er janvier 2024, avec l’adoption de la nomenclature M57, a modifié de nombreux comptes d’imputation. Ces changements sont en partie retraités dans le présent rapport d’orientations budgétaires pour permettre une meilleure lisibilité des dépenses et des recettes sur plusieurs exercices.
2.1. Section de Fonctionnement
Evolution de la section de Fonctionnement :
(Chiffres issus des comptes administratifs)
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Résultat de
l’exercice
2019 5 042 851 € 6 781 598 € 1 738 747 €
2020 5 562 528 € 7 010 442 € 1 447 914 €
2021 5 571 332 € 7 496 742 € 1 925 410 €
2022 6 339 594 € 7 297 464 € 957 870 €
2023 7 211 933 € 7 909 494 € 697 561 €
2024 7 132 160 € 7 791 283 € 659 123 € Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le … D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
8000000
7000000
129423 Se
EL 645607
6000000
608410
e = 1525006 5000000 . PR DLE
sn 522836 SS 1452074 Si 470856 ES
4000000 ER? LPrKrE<
_ 2
PÉyZ US ro
1112102
3000000
Pr 4420014
2000000 Ter
3271372 3084232 re 2998233
1000000
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
B frais de personnel - 012 E charges à caractère général -011 B subventions dotations - 65 B charges financières- 67
charges financières
3%
subventions _
dotations
10%
charges à caractère
général
22%
_frais de personnel
65%
9
2.1.1. Dépenses de fonctionnement
L’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 132 160,21 € en 2024, en recul de 1,1% sur un an (7 211 933 € en 2023).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des dépenses d’ordre (dotations aux amortissements, virements entre sections) et des dépenses réelles. Parmi celles-ci, les dépenses de gestion représentent le train de vie de la collectivité. Elles se stabilisent avec une légère augmentation de 1,14% en 2024, après des augmentations de 10,55% en 2023 et de 15,63% en 2022.
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des dépenses depuis 2018.
Evolution des dépenses de fonctionnement
Répartition des dépenses de fonctionnement 2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
1800000
1400000 -
1200000
1000000
2018
Nota explicatif :
- en 2023: chauffage provisoire et
gardiennage salle multifonction
-en 2024: une partie des prestations
Glivaen65{(53k€)
2019 2020
& voies et réseaux
MB maintenance
M batiments
m fetes et cérémonies
8 contrat de prestations
(611 et 6186)
M entretien et petits
équipements (2)
B Alimentation
B Energie
8 autres charges
générales
10
Dans le détail, les charges à caractère général (011) ont baissé de 44 787 €, soit -2,85%, entre 2023 et 2024.
Cette baisse doit être relativisée pour deux raisons :
▪ la ville avait supporté en 2023 d’importants frais de gardiennage (85 512 €) pour la fin de chantier de la salle multifonctions du Champ Courtin.
▪ En 2024, une partie significative des dépenses informatiques supportées jusqu’en 2023 au chapitre 011 sont désormais portées au chapitre 65. Le montant est de 52 694 €.
Point d’attention majeur, les coûts de l’énergie ont poursuivi leur augmentation en 2024. Les dépenses d’électricité, de gaz et de granulés se sont élevées à 438 496 €, soit une hausse de 48% par rapport à 2023 (296 202 €). Cette augmentation doit être pondérée en raison d’une facture de rattrapage en électricité sur 2023 d’un montant de 43 743 €, reçue début 2024 et qui n’avait pu être rattachée à l’exercice antérieur. Si cette facture avait pu être rattachée à 2023, l’augmentation des coûts de l’énergie aurait été de 16,1%, de 339 945 € à 394 750 €.
Au final, en tenant compte des différentes observations :
En retraitant les dépenses, le chapitre 011 en 2023 = 1 528 043 (+43 750 €, -85 500 €)
En retraitant les dépenses, le chapitre 011 en 2024 = 1 533 956 € (-43 750 €, + 52 700 €)
Soit une augmentation des dépenses retraitées du chapitre de 0,4%.
Evolution des charges à caractère général non retraitées
Premier poste en matière de dépense, la masse salariale de la ville (012) connait une relative stabilité (+ 2,85%), après de fortes augmentations sur les deux derniers exercices (+ 17,3% en 2022, +12,1% en 2023) liées pour une part à l’impact du déploiement des Lignes Directrices de gestion (LDG-RH) à partir de 2022, et pour une autre part à des décisions au niveau national (évolutions du point d’indice).
Une analyse de l’évolution de la masse salariale de la ville est développée dans le chapitre 4.2 de ce rapport.
Enfin, le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante est stable (- 4 656 €, - 0,72%). Cette stabilité est cependant en trompe-l’œil pour deux raisons :
▪ La prise en compte des dépenses informatiques (auparavant affectée au chapitre 11) pour 52 000 €
▪ La baisse du coût de revient par élève qui entraine une baisse de la subvention à l’OGEC pour le fonctionnement de l’école privée. B contributions directes m autres impôts ettaxes
yc comcom
B autres dotations & produits des services et du domaine
9000000
8000000
7000000 731010
ARE TE rZ
6000000 tel
1575055
TE 1469470 1377762
1298461
4000000
3000000
2000000
1000000
2018 2019 2020 2021
Atténuations-
immeubles div
3%
produits des
services et du
domaine
11%
autres dotations
8%
contributions
DGF (3 parts) directes
14% 52%
autres impôts et
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
& DGF (3 parts)
B Atténuations-immeuble-div
Soit ÉPRTUT
819604
1269262 1097125
1666574
2022 2023 2024
11
2.1.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la ville sont en recul de 1,5% en 2024. En particulier, les recettes de gestion ont diminué de 1,83%, après une augmentation de 9,21% en 2023.
Evolution des recettes de fonctionnement depuis 2018
Répartition des recettes de fonctionnement 2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
B autres impots
# impots direct
3917753 4083928
3073770 3241273 3 283 989 3 391 484 39529577 [3917753
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
12
La baisse des recettes est la conséquence de la perte de la fraction centralité de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Cette perte s’élève à un montant de 436 000 € hors revalorisation par rapport à 2022, et de 212 000 € par rapport à l’année 2023, exercice au cours duquel la ville avait déjà enregistré la perte de 50% de la fraction centralité de la DSR.
Dans le détail, le chapitre Produits des services (R70) reste très stable avec une très faible progression qui ne couvre pas l’inflation (+0,23%).
Le chapitre Impôts et taxes (R73) est en léger recul. Si la fiscalité locale reste dynamique avec des recettes en hausse de 166 175 € (+4,24%), les droits de mutation (-130 000 €) et la taxe sur la consommation finale d’électricité (-58 696 €) connaissent en 2024 des baisses de 28,5% ; il s’agit de recettes très fluctuantes sur lesquelles la ville n’a pas de maitrise.
Evolution des recettes de fiscalité
Pour mémoire, les contributions directes avaient augmenté de 388 800 € en 2023, sous l’effet du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. En 2024, l’évolution est beaucoup plus faible, avec une augmentation de 166 175 €.
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
autres divers
mutations
tlpe
elec
FNGIR
AC
DSC Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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5 DSR centre bourg
m DSR cible
& DSR péréquation
& péréquation (nationale)
B Dotation forfaitaire
2000000
1800000
1600000
1400000 _ 223461
1200000 339814 307 729 mm 232 222
1000000 170654
135 340
800000 - 103 756
600000
400000
200000
2018
142 789
106 325
2019 2020 2021 2022 2023 2024
13
Le chapitre Dotations et participations (R74) baisse de 100 000 €. La DSR affiche un montant en baisse de 185 000 €, avec une dynamique des composantes autres que la fraction centralité.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 601 340 619 552 641 084 655 973 670 339 683 521
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 588 928 651 560 719 790 784 726 598 923 413 604
Dotation Nationale de Péréquation 187 494 198 358 214 181 225 875 234 628 241 388
TOTAL 1 377 762 1 469 470 1 574 455 1 666 574 1 503 890 1 338 513
Évolution en euros n-1 + 79 301 + 91 708 + 104 985 + 92 119 - 162 684 - 165 377
Évolution en % n-1 + 6,10% + 6,65% + 7,2% + 5,8% - 10,8% -10,9%
Evolution des recettes des dotations et participations
Sur ce même chapitre (R74), les recettes de la CAF liées aux activités du service Enfance sont en forte progression de 63 000 €, soit une augmentation de 101%, avec la signature de la convention territoriale globale (CTG).
Enfin, il faut noter que le montant des atténuations de charges diminue fortement et revient à un niveau proche de 2022, après une année 2023 durant laquelle les arrêts de travail furent très nombreux (détail des arrêts au paragraphe 4.2.3), tandis que le chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) suit un chemin inverse, en augmentation de 45,3%, en lien avec les recettes des loyers. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 06/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
8000000
7000000
# dépenses d'équipement et divers
5000000
4000000
2 remboursement d'emprunt (capital )
3000000 -
2000000 -
1000000 -
2018
|
es se
2019 2020 2021 2022 2023 2024
14
2.2. Section d’Investissement
2.2.1. Dépenses d’investissement
La commune a réalisé 3 251 513 € de dépenses d’investissement en 2024.
Déduction faite du remboursement des emprunts pour un montant de 586 462 € (l’analyse de la dette est présentée dans le quatrième chapitre du présent rapport) et des opérations d’ordre pour 54 570 € (intégrations et transfert entre sections), le montant des dépenses d’équipements s’élève à 2 610 481 € décomposés comme suit :
- Des frais d’études (chapitre 20) pour 81 338 €
- Des immobilisations corporelles (chapitre 21) pour 495 338 € (équipements achetés ou travaux réalisés)
- Des immobilisations corporelles en cours (chapitre 23) pour 2 033 805 € (travaux en cours)
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) et permet d’observer le retour à niveau d’investissement similaire aux années 2018-2020, après deux années exceptionnelles quant au montant des investissements réalisés.
Evolution des dépenses d’investissement
Ventilation des dépenses d’équipement par opération
Opération Liquidé
0010 - MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 45 504,51 €
0011 - SALLE POLYVALENTE 18 844,47 €
0012 - RESTAURANT MUNICIPAL 19 556,65 €
0013 - ECOLE MATERNELLE 150 165,96 €
0014 - ECOLE ELEMENTAIRE 1 594 414,80 €
0015 - SALLE OMNISPORT N°2 11 753,04 €
0019 - STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES 172 707,61 €
0020 - LOCAL "ESPACE JEUNES" 964,38 €
0021 - SALLE OMNISPORT N°1 11 112,00 €
0023 - CLSH ENFANCE 2 952,58 €
0025 - BIBLIOTHEQUE 14 583,32 €
0026 - BUDGET PARTICIPATIF 31 852,53 €
0027 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 20 434,99 €
0028 - CUISINE CENTRALE 7 689,31 €
0068 - VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 367 867,61 €
24 - NON AFFECTEES 140 077,28 €
TOTAL 2 610 481,04 € Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
ECOLE ELEMENTAIRE
| ECOLE MATERNELLE
SALLE OMNISPORI
nez
STADES ET
NSTALLATIONS
SPORTIVES
LOCAL "ESPACE
SALLE POLYVALENTE JEUNES"
M LE OMNISFORT N°1
TLSH ENFANCE
ALIOTHEQUE
MAIRIE CT ATELIERS
MUNICIPAUX U VOIRIE RESEAUX ET AUTRES NOUVEAUGROUFE! CUROEE s
NON AFFECTÉES AMENAGEMENTS CUISINE CENTRALE SCOLAIRE | PARTICIPATIF
15
Le tableau ci-avant présente la répartition des dépenses d’équipements par opération. Seules y figurent les opérations pour lesquelles des dépenses ont été liquidées en 2024.
L’opération 0068 a supporté entre autres les dépenses liées à la clôture des aménagements du Mail du Champ Courtin et de la RD 28.
L’opération qui a mobilisé la plus grande part des investissements est l’extension de l’école élémentaire, pour un montant de 1 534 482,65 €.
2.2.2. Présentation des restes à réaliser
L’état des restes à réaliser 2024 se présente ainsi :
Opération Restes à réaliser 2024
0010 - MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 9 698,20 €
0011 - SALLE POLYVALENTE 244 016,10 €
0014 - ECOLE ELEMENTAIRE 5 141,08 €
0025 - BIBLIOTHEQUE 1 461,40 €
0026 - BUDGET PARTICIPATIF 4 023,84 €
0068 - VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 281 735,64 €
24 - NON AFFECTEES 17 538,16 €
TOTAL 563 614,42 €
A noter en particulier :
- sur l’opération 0068, les montants des participations de la commune aux aménagements du Rond-Point des Olivettes (Département 35, 165 000 €) et des travaux d’éclairage de la Basse Forge (SDE35, 105 000 €), pas encore réclamés
- sur l’opération 0011, les travaux de génie climatique de la salle polyvalente, engagés en 2024 et réalisés en 2025. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
IN :095-213501737-20250226-2025 0226 _018-DE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000 +
2000000 +
1000000 -
8 emprunt
= subventions
# dotations, fonds div
# op ordre
B excédent de fonct capitalisés
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
16
2.2.3. Présentation des engagements pluriannuels
La ville dispose d’autorisations de programme pluriannuelles (AP). Ces autorisations ont fait l’objet de modifications en cours d’année 2024. Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous :
2.2.4. Recettes d’investissement
Le montant des recettes d’investissement en 2024 est de 6 708 454,60 €.
Evolution des recettes d’investissement
Ces recettes sont constituées de 6 grands blocs :
- Les recettes d’ordre (amortissements et opérations patrimoniales) : 369 825 €
- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 997 612 €
Le montant de l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) a connu en 2023 un net recul du fait de l’augmentation des différentes composantes des dépenses de fonctionnement. Il est en augmentation en 2024. L’affectation des excédents de fonctionnement à la section d’investissement contribue à la capacité d’investissement de la ville.
Crédits de paiement
Intitulé autorisation de programme Numéro d'opération MONTANT AP Ajustement de l'exercice N 2023 et années antérieures 2024 2025 2026 2027
Equipement multifonction 0019 7 121 367,29 6 720 060,89 97 144,69 304 161,71
Mail Champ Courtin et gare routière 0068 1 107 617,61 -290 000 991 607,62 116 009,99
RD28 - tranche 1 0068 529 000,00 506 512,34 22 487,66
Extension école élémentaire 0014 3 687 912,88 +370 000 1 857 321,80 1 534 482,65 296 108,43
Cuisine centrale 0028 2 600 000,00 10 000,00 500 000,00 1 500 000,00 590 000,00
Batiment scolaire Place Jules Ferry 29 2 500 000,00 8 000,00 1 500 000,00 992 000,00
Totaux 17 545 897,78 80 000,00 10 075 502,65 1 788 124,99 2 600 270,14 2 492 000,00 590 000,00 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
MELESSE
Excedent de fonctionnement capitalisés (R1068) en k€
Evolution annuelis moyenne :-12,97%
2 000
1 500
1 000
+33,0%
500
0 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
MExcedent de fonctionnement capitalisés (R1068)
700
600
500
400
300
200
100
CA 2020 CA 2021 CA 2023 CA 2024
17
Evolution de l’excédent de fonctionnement capitalisé (en k€)
- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 640 981 €
Evolution du FCTVA (en k€)
L’augmentation du FCTVA se poursuit et traduit la montée des investissements sur les années 2022 et 2023. La collectivité perçoit un remboursement partiel de la TVA (taux de 16,404%) payée à n+2. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
MELESSE
Taxe d'aménagement (R10226) en k€
Évolution annuelle moyenne :-17,17%
350
0!
M Taxe d'aménagement (R10226)
CA 2020 CA 2021
18
- La taxe d’aménagement : 55 845 €
Evolution des recettes de taxe d’aménagement(en k€)
La baisse des recettes liées à la taxe d’Aménagement s’est amorcée en 2023 et se poursuit en 2024. L’année 2022 s’explique par les recettes des opérations Phébus et Agora.
Pour rappel, les constructions de la ZAC du Feuil seront exonérées de taxe d’aménagement, l’aménageur étant assujetti au versement d’une participation aux équipements publics de 2 M€.
- Les emprunts :
La ville a souscrit deux emprunts en 2024 :
- Un emprunt de 2 400 000 € en juin relatif à l’opération d’extension de l’école élémentaire
- Un emprunt de 1 800 000 € en novembre pour supporter les autres investissements et permettre de retrouver un fonds de roulement correct.
L’analyse de la dette est développée dans le chapitre 3 de ce rapport.
- Les subventions d’investissement :
La ville a reçu un montant de 443 991€ de subventions d’investissement en 2024. De nombreuses subventions et fonds de concours restent cependant à percevoir. Certaines sont en attente de versement après sollicitation (extension de l’école, Mail Champ Courtin, parcours santé). Le solde en cours de l’opération de la salle multifonctions du Champ Courtin va permettre également de recevoir les subventions afférentes.
Le tableau suivant présente les principales subventions notifiées, perçues en 2024 et en attente de versement. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
IN: 0RE-919501737-20250226-2025 0226 018-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes 7 791 282,80 €
Dépenses 7 132 160,21 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 659 122,59€
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Recettes 6 708 454,60 €
Dépenses 3 251 513,45 €
Résultat d'investissement de l'exercice 3 456 941,15 €
Résultat d'investissement 2023 reporté - 2342 691,31 €
Résultat cumulé d'investissement de l'exercice 2024 1114 249,84 €
19
Nature de la subvention Montants accordés Montants reçus en 2024 Restes à recevoir
Aménagement accès au futur collège / RD28 106 764,00 € 89 724,00 € - €
Etat DETR 89 724,00 € 89 724,00 € - €
Conseil Départemental 17 040,00 € - €
Etude prospective sur le niveau d'équipement et de services 8 487,00 € 8 487,00 € - €
Préfecture 8 487,00 € 8 487,00 €
Extension de l'école élémentaire 285 000,00 € 168 000,00 € 42 000,00 €
Conseil Départemental 75 000,00 € - €
Préfecture 210 000,00 € 168 000,00 € 42 000,00 €
Gare routière du nouveau collège 109 470,90 € 109 470,90 € - €
Conseil Régional 109 470,90 € 109 470,90 € - €
Mail Champ Courtin 220 000,00 € - € 140 689,08 €
Etat DSIL 220 000,00 € - € 140 689,08 €
Restauration et mise en valeur du lavoir de Melesse 50 000,00 € - € 50 000,00 €
Conseil régional 50 000,00 € - € 50 000,00 €
Salle multifonction Champ Courtin 1 354 417,63 € 68 309,55 € 751 377,27 €
Département / Contrat de Territoire CCVIA volet 2 250 000,00 € 68 309,55 - €
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE Fonds de concours 450 000,00 € - € 450 000,00 €
Conseil Régional / ADEME 66 000,00 € - € 66 000,00 €
Conseil Régional / Pays de Rennes contrat de partenariat 400 000,00 € 168 893,94 €
Conseil Régional compensation LEADER 51 000,00 € 21 533,94 €
Etat (fonds national pour l'archéologie préventive) 27 960,63 € 8 912,71 €
Etat DSIL 109 457,00 € 36 036,68 €
Création d’un parcours de santé/fitness 19 255.00 - € 19 255,00 €
Agence Nationale du Sport 19 255.00 - € 19 255,00
Total 443 991,45 € 1 003 321,35 €
2.3. Présentation des résultats 2024
Les résultats de l’exercice 2024 se présentent ainsi : Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
æ Soldes d'épargne en k€
2019 2021 2022 2023 2024
© Epargne de gestion 2 040 2 298 1335 1 379 1160 © Epargne brute 1 928 2232 1218 1031 974 © Epargne nette 1398 1676 635 360 388
2 500,0
2019 2021 2022 2023 2024
@ Epargne de gestion @ Epargne brute @ Epargne nette
20
Avec un résultat d’investissement 2023 reporté de – 2 342 691 €, le budget principal de la ville a eu recours à l’emprunt en 2024 pour retrouver capacité d’investissement et fonds de roulement.
Pour mémoire, le déficit de la section d’investissement 2023 était lié à des recettes d’investissement nettement en-deçà des prévisions budgétaires en raison du décalage de la perception des subventions et de la non-réalisation de l’emprunt inscrit au budget. Il était nécessaire de rétablir les équilibres et de redonner des marges de manœuvre à la collectivité.
Résultats de fonctionnement : la capacité d’autofinancement de la ville
L'épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
L'épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement après déduction des charges d’intérêts de la dette. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
L'épargne nette constitue le troisième indicateur d'épargne. Elle est égale à l'épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l'épargne disponible pour financer les investissements.
Dans le calcul de l’épargne, les dépenses ou recettes exceptionnelles sont déduites.
En 2024, l’épargne nette de la ville se stabilise après deux années consécutives de baisse. C’est le fruit d’un travail visant à mieux maitriser les dépenses de fonctionnement, dans un contexte où les recettes de fonctionnement sont en berne avec la perte d’une partie de la DSR.
La maitrise des dépenses de fonctionnement doit se poursuivre ces prochaines années pour permettre notamment le financement des investissements. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 06/03/2025
IN: 026 913501737-20250226-2025 0226 018-DE
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3. Analyse financière prospective de la ville
Cette analyse prospective repose sur des hypothèses d’évolution budgétaire.
La trajectoire financière pluriannuelle de la ville repose sur plusieurs facteurs :
- Le montant des investissements en cours et à venir
- la capacité à emprunter
- la maitrise des dépenses de fonctionnement, et donc la capacité à dégager de l’épargne.
Ces facteurs conditionnent la possibilité d’engager de nouveaux projets d’investissement.
L’analyse rétrospective permet de dégager quelques clés :
- une meilleure maitrise des dépenses de fonctionnement en 2024, indispensable pour conserver une épargne nette positive
- un retour à un niveau d’investissement plus faible après la réalisation de deux projets majeurs
- un recours à l’emprunt pour financer les investissements 2023-2024 et rétablir un fonds de roulement acceptable
La situation financière de la ville reste cependant tendue, en raison notamment de la perte d’une part de la DSR, qui oblige à composer un budget diminué d’environ 450 000 € de recettes revalorisées chaque année.
Les objectifs pour les années à venir restent le rétablissement de marges de manœuvre sur la section de fonctionnement, et une planification adaptée des investissements pluriannuels.
3.1. Analyse prospective de la section d’Investissement
3.1.1. Dépenses prévisionnelles d’investissement.
Les dépenses d’investissement se partagent entre les dépenses dites récurrentes (qui interviennent tous les ans, par exemple la voirie, l’achat d’ordinateurs, ou des petites opérations type parcours vivacité…), et les opérations pluriannuelles intégrées dans le PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) constitutives du projet politique municipal.
Les dépenses d’investissement récurrentes ont été fixées en 2024 à 800 000 € pour les prochaines années. La nécessité d’intervenir à court terme sur des mesures compensatoires liées à l’extension de la station d’épuration (255 000€) en maintenant l’effort sur les mises en conformité réglementaires sur plusieurs équipements conduit à revaloriser ce montant à 1 000 000 € pour 2025.
Les restes à réaliser 2024 (560 000€) et autres reports (Travaux bâtiment périscolaire, 190 000 €) portent ce montant à 1 750 000 €.
Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) supporte les opérations en cours d’achèvement (salle multifonctions et extension de l’école, 600 000 €) et les études des nouvelles opérations à engager. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
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Le PPI devra être révisé lors du budget pour actualiser les projets à engager, leur montant et leur planification, en adéquation avec les capacités d’investissement de la ville dans le futur.
En matière d’équipements structurants, le projet de construction d’une cuisine centrale devrait être priorisé, notamment au regard des prescriptions de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Le financement de ce projet, estimé à 2,8 millions d’euros TTC, implique des cessions foncières, dont une partie est lancée, et qui assureront des recettes exceptionnelles.
Le calendrier prévisionnel de cette opération prévoit une fin des études préalables et un engagement de la maitrise d’œuvre en 2025, puis des travaux les années suivantes, à l’achèvement des études de conception.
Le total des dépenses d’équipement pour 2025 sera donc de 2 350 000 €.
3.3.1. Recettes prévisionnelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont de 4 types :
- Les dotations (chapitre 10)
- L’excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
- Les subventions d’investissement (chapitre 13)
- Les emprunts (chapitre 16)
Peuvent également s’ajouter des recettes exceptionnelles pour les cessions immobilières.
3.3.1.1. Les dotations
La Taxe d’aménagement
Pour mémoire, les recettes de Taxe d’Aménagement en 2023 était de 225 000 €. Au vu du faible nombre de constructions, la prospective intégrait une baisse significative des recettes de taxe d’aménagement. La recette d’un montant de 55 000 € en 2024 (au lieu de 80 000 € estimés) ne peut pas servir de base pour l’année 2025 au vu des perspectives de constructions sur la ville.
L’essentiel des prochaines constructions sur le territoire de la commune devrait se situer dans le périmètre de la ZAC du Feuil, or ces constructions sont exonérées de taxe d’aménagement car l’aménageur concourt au financement des équipements publics.
Les recettes de taxe d’aménagement sur la ZA des Olivettes 2 seront reversées à 80% à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Les ventes se feront en 2026 et 2027.
Le FCTVA
Le Fonds de Compensation de la TVA rembourse une partie
de la TVA (16,404% sur les 20% payé) sur la base des
dépenses d’équipements éligibles en n-2.
Les dépenses d’équipement en 2022 et 2023 étaient
particulièrement élevées, ce qui a généré mécaniquement
un FCTVA important en 2024 et 2025. Il va décroitre les
prochaines années à la mesure de la baisse des
investissements supportés sur cette fin de mandat.
Montant de FCTVA à percevoir
2023 496 136 €
2024 669 784 €
2025 823 617 €
2026 417 677 €
2027 385 500 €
2028 152 000 € Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
Reçu er préfecture le 05/03/2025
Publié le
H):0385-213501727-20250996-2095 0296 018-0E
;
Ir:
23
3.3.1.2. L’excédent de fonctionnement capitalisé
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement permet chaque année de reporter l’excédent en n-1 en section de fonctionnement, ou de l’affecter en section d’investissement au compte 1068 pour financer les dépenses d’équipements.
La contribution de la section de fonctionnement à l’investissement ces prochaines années dépendra essentiellement de la capacité de la collectivité à maitriser ses dépenses de fonctionnement et à dynamiser ses recettes.
La projection de l’épargne nette présentée plus haut indique que les excédents de fonctionnement restent à un niveau particulièrement faible depuis plusieurs années, et pour plusieurs années encore.
3.3.1.3. Les subventions d’investissement
Le montant des subventions d’investissement est évidemment en relation avec le niveau des dépenses d’équipements auxquelles elles contribuent. L’année 2025 devrait permettre une recette d’environ 900 000 €, le double de la moyenne annuelle depuis plusieurs années. Il s’agit là en partie des subventions liées à la salle multifonctions du Champ Courtin dont les soldes ont tardé. Compte tenu de la capacité d’investissement de la ville sur les années suivantes, le montant du chapitre 13 serait en moyenne de l’ordre de 300 000 €.
3.3.1.4. L’emprunt
Les emprunts réalisés en 2024 ont permis de couvrir les dépenses liées notamment aux grands équipements (salle multifonctions et extension de l’école) et de rétablir un fonds de roulement correct. L’état de la dette est détaillé au chapitre 4.3 du rapport. L’endettement de la ville est maitrisé, mais il convient désormais d’être vigilant dans le recours à l’emprunt pour ne pas dégrader l’épargne nette. La prospective ne fait donc pas appel à l’emprunt sur les prochaines années.
3.3.1.5. Les recettes exceptionnelles liées aux cessions immobilières
Les cessions de terrains ou de bâtis sont enregistrées en recette d’investissement. Si des cessions de différents biens du patrimoine de la ville sont envisagées, ces recettes ne seront inscrites dans le budget qu’une fois devenues certaines (à la signature de l’acte de vente). Ces cessions, qui s’étaleront sur les quatre prochaines années, pourraient représenter des recettes estimées à environ 2 M€. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
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3.4. Analyse prospective de la section Fonctionnement
3.4.1. Recettes de fonctionnement
Les données pluriannuelles prises en compte pour les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
3.4.1.1. Fiscalité
Depuis 2018, le taux de revalorisation forfaitaire est automatiquement fixé par le gouvernement en référence à l’évolution de l’inflation constatée entre novembre N-2 et novembre N-1. Pour 2025, il devrait donc être de l’ordre de 1,7%.
A ce stade de la connaissance des bases prévisionnelles 2025 de Melesse, on constate que, sous l'effet de la seule évolution des bases, le produit mathématique à taux constant augmenterait d'environ 2 %.
Rappel des taux fiscalité directe :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41,31 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 63,25 %
- Taxe d’habitation : 19,75% (pour les logements vacants)
De manière prudente, le taux d’évolution des bases pour 2025 est fixé à 2%. Les années suivantes, il est fixé à 2,5%.
A taux constants, l’évolution des produits des taxes ne permet pas de retrouver une épargne disponible suffisante pour financer les investissements projetés pour accompagner le développement de la ville. L’épargne nette pourrait être particulièrement faible à partir de 2025 sur cette trajectoire.
Une augmentation des taux d’impôts locaux est à étudier.
Simulation de l’évolution des épargnes à taux constants
Autres recettes de fiscalité locale, le montant des droits de mutation reste difficilement prédictible. Après des montants très importants en 2022 et 2023 (plus de 450 000€), l’année 2024 a logiquement connu une baisse importante (324 000€). Le montant 2024 sert de base pour évaluer les recettes des années suivantes.
CA 2024 CA 2025 CA 2026 CA 2027 CA 2028 CA 2029
Recettes de gestion 7 752 080 € 7 869 955 € 8 019 618 € 8 155 710 € 8 312 462 € 8 455 653 €
Dépenses de gestion 6 592 510 € 6 770 861 € 6 954 581 € 7 143 793 € 7 338 700 € 7 539 436 €
Épargne de gestion 1 159 570 € 1 099 095 € 1 065 038 € 1 011 918 € 973 761 € 916 218 €
Intérêts de la dette existante -111 966 € -230 112 € -214 843 € -194 493 € -177 304 € -164 382 €
Épargne brute (CAF) 971 885 € 853 106 € 834 318 € 801 548 € 780 581 € 735 959 €
Amortissement capital dette 586 462 € 670 634 € 673 441 € 659 666 € 545 979 € 469 049 €
Épargne nette (CAF Nette) 385 423 € 182 472 € 160 877 € 141 882 € 234 602 € 266 910 € 9000 000 €
8000 000 €
7000 000€
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000€
2000 000€
1000 000 €
0€
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
8 490 480 €
8329788€
8172866€
DR 8019618€
7752080 €
mCA2024 MCA2025 mCA2026 mCA2027 mCA2028 mCA2029
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3.4.1.2. Dotations
La perte de la fraction de centralité de la Dotation Rurale de Solidarité (DSR) en 2023 a évidemment un impact fort sur les recettes de fonctionnement. La décision est contestée par la commune, et un recours est porté au tribunal administratif. Dans l’attente de la décision, la prospective pluriannuelle est bâtie en l’absence de cette ressource.
Le préjudice est d’autant plus important que la revalorisation des dotations se fait en grande part à travers la DSR. L’évolution des dotations sur les prochaines années est prévue de manière prudente, avec une revalorisation de 1% par an, soit environ 35 000 €.
L’évolution la Dotation Forfaitaire (DF), est sujette à deux facteurs : un éventuel écrêtement appliqué aux communes dont la richesse fiscale est la plus importante, pour financer l’augmentation des enveloppes de péréquation, et la variation de population entre deux exercices (population DGF).
La variation annuelle de la population entre 2019 et 2024 est d’environ 3%. Toujours dans une démarche prudentielle, le taux de revalorisation de la DF est défini à 1% pour les années à venir.
3.4.1.3. Produits des services
Les tarifs municipaux sont la base des produits des services. Les tarifs n’ont pas été augmenté à la hauteur de l’inflation ces dernières années. L’examen des différents tarifs en commissions municipales a conduit à statuer sur une évolution des tarifs permettant de revaloriser le chapitre R70 de 4% en 2025 pour rattraper l’inflation, puis de 3% les années suivantes.
3.4.1.4. Atténuations de charges
Le montant des remboursements sur les rémunérations du personnel est difficile à prévoir sur plusieurs années (maternités, maladies…). Les prévisions sont construites sur la moyenne des dernières années, à l’exception de 2023, année hors normes.
Evolution des recettes de fonctionnement 5000 000 €
4500 000 €
4000 000€
3500 000€
3000 000€
2500 000€
2000 000€
1500 000 €
1000 000€
500 000€
0€
Fiscalité locale
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
Autres impots Produits d'exploitation (R70) Dotations, subventions (R74) Autres (R013 et R75)
MCA2024 mBCA2025 mCA2026 MCA2027 mCA2028 MmCA2029
26
Evolution des composantes des recettes de fonctionnement
3.4.2. Dépenses de fonctionnement
Comme en 2024, les données pluriannuelles qui servent à projeter les dépenses de fonctionnement sont inscrites dans une perspective de maitrise de leur évolution, pour retrouver des marges de manœuvre.
3.4.2.1. Charges à caractère général (chapitre 011)
L’évolution des charges à caractère général reste plafonnée à 2% pour les 5 prochaines années. L’évolution du montant prévu pour 2025 sera calculée sur le prévu 2024, pour conserver une marge de manœuvre face à l’évolution des prix de l’énergie. Cette évolution sera revue chaque année pour neutraliser l’inflation. Ce plafonnement représente un réel effort dans le fonctionnement quotidien des services, alors que la ville doit accompagner son développement. L’évolution doit être entendue à niveau de service constant.
3.4.2.2. Charges de personnel (chapitre 012)
La masse salariale est l’objet de grandes attentions. Sur ce chapitre, le lissage intègre uniquement le glissement vieillesse technicité (GVT, les avancements de carrière) définie à 3% sur les prochaines années, en intégrant les hausses de la CNRACL et les versements Mobilités. Cela suppose qu’un dégel du point d’indice dans les années à venir, base de la rémunération des agents de la ville, entrainerait une révision de ces projections.
Les effectifs, les charges de personnel et leur évolution sont détaillés au chapitre 4.2 plus loin dans ce rapport. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
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3.4.2.3. Autres charges courantes (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les dépenses liées aux indemnités des élus, aux contributions obligatoires pour le fonctionnement des écoles privées, et aux subventions des associations.
Les dépenses de contributions au fonctionnement des écoles privées sont dépendantes du coût de revient des élèves et des effectifs accueillis.
Compte tenu des perspectives d’évolution des effectifs scolaires à court terme sur la commune, le montant du chapitre 65 est gelé sur les prochaines années. Ce choix sera révisé pour prendre en compte les éventuelles revalorisations du point d’indice (qui affectent aussi les indemnités des élus) ou des subventions aux associations.
Perspectives d’évolution des dépenses de fonctionnement sur les prochaines années
Perspectives d’évolution des composantes des dépenses de fonctionnement sur les prochaines années
6592 510 € 6850 105 €
7019 703 € 7194 039 €
7373 287 € 7557 550 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
CA 2024 CA 2025 CA 2026 CA 2027 CA 2028 CA 2029
CA 2024 CA 2025 CA 2026 CA 2027 CA 2028 CA 2029
Dépenses de personnel 4420 015 € 4552 615 € 4689 194 € 4829 870 € 4974 766 € 5124 009 €
Charges à caractère général (D011) 1525 005 € 1650 000 € 1683 000 € 1716 660 € 1750 993 € 1786 013 €
Autres charges de gestion (D65) 645 600 € 645 600 € 645 600 € 645 600 € 645 600 € 645 600 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
Dépenses de personnel Charges à caractère général (D011) Autres charges de gestion (D65) 1400 000€
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000€
400 000€
200 000€
0€
1159570€
1098 095 €
1065038 €
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
IN: 0R6-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
1011917€
973762€
916217€
971885 €
PUS 834318€ 801547€ GE EE
735 959 €
385423€
266910€ 234603€
82472€ 160877€ 1ALBS1E
CA2024 CA 2025 CA 2026 CA 2027 CA 2028 CA2029
— Épargne de gestion —— Épargne brute (CAF) — Epargne nette (CAF Netre)
28
3.5. Epargne de gestion, épargne brute et épargne nette
Evolution des taux d’épargne de la ville dans le cadre de la prospective
La modélisation financière traduit une évolution prudente des recettes et raisonnée des dépenses de fonctionnement. L’objectif d’enrayer la baisse de l’épargne nette, pour retrouver ensuite une capacité d’autofinancement plus intéressante, peine à se réaliser à court terme. L’épargne nette pour les prochains exercices reste trop faible. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le … P6/03/2025
10 :035-213501737-20250226-2025 0226 _018-DE
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4. Eléments d’analyse financière
4.1. Les ratios budgétaires
Ces données sont basées sur les éléments fournis par la DGFIP (dernières données disponibles 2023 pour la strate). Les ratios présentés ci-dessous permettent de comparer la commune de Melesse aux communes de la même strate démographique (communes de 5 000 à 10 000 habitants) au niveau national. Cela comprend les ratios obligatoires de niveaux, ainsi que divers indicateurs portant sur la solvabilité budgétaire, les marges de manœuvre ou bien encore le degré d’endettement des collectivités locales.
Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses réelles
de fonctionnement 4 445 008 € 4 511 551 € 4 966 474 € 5 485 108 € 5 492 306 € 6 021 007 € 6 810 715 € 6 778 539 €
Population 6 091 6 247 6 480 6 676 6 907 7 065 7 218 7 368
Melesse 730 € 722 € 766 € 822 € 795 € 886 € 944 € 920 €
Moyenne nationale
de la strate 947 € 939 € 1 036 € 1 014 € 1 043 € 1 104 € 1 043 € NC
0
200
400
600
800
1000
1200
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant
Melesse Moyenne nationale de la strate Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
30
Ratio 2 : recettes des impôts directs / habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse 484 € 497 € 505 € 495 € 495 € 503 € 542 € 554 €
Moyenne nationale
de la strate 479 € 490 € 499 € 507 € 501 € 528 € 501 € NC
Ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement / habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse 957 € 1 186 € 1 035 € 1 039 € 1 074 € 1 022 € 1 095 € 1 052 €
Moyenne
nationale 1 126 € 1 130 € 1 180 € 1 159 € 1 196 € 1 246 € 1 196 € NC
0
100
200
300
400
500
600
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes des impôts directs par habitant
Melesse Moyenne nationale de la strate
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indicateur 3 : RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / HABITANT
Melesse Moyenne nationale Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
IN: 0935-213501737-20250226-2025 0226 _018-DE
31
Ratio 4 : dépenses d’équipement / habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse 181 € 365 € 397 € 369 € 475 € 603 € 696 € 358 €
Moyenne nationale
de la strate 298 € 320 € 369 € 309 € 315 € 353 € 315 € NC
Ratio 5 : dette / population (encours des dettes bancaires)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse (dépenses
par habitant) 759 € 655 € 549 € 585 € 485 € 958 € 937 € 1 298 €
Moyenne nationale
de la strate 850 € 833 € 815 € 802 € 761 € 780 € 775 € NC
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indicateur 4 : DEPENSES D'EQUIPEMENT / HABITANT
Melesse Moyenne nationale
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DETTE PAR HABITANT
Melesse Moyenne nationale Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
32
Ratio 6 : DGF / population
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse (recettes
par habitant) 127 € 362 € 213 € 220 € 228 € 236 € 208 € 182 €
Moyenne nationale
de la strate 151 € 150 € 152 € 153 € 153 € 154 € 153 € NC
Ratio 7 : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse 55,48 % 59,54 % 62,19 % 61,18 % 62,17 % 63,24 % 62,51 % 65,51 %
Moyenne nationale
de la strate 51,66 % 56,74 % 56,57 % 57,98 % 58,01 % 57,55 % 53,02 % NC
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indicateur 6 : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT
Melesse Moyenne nationale de la strate
54,14 55,48
59,54
62,19 61,18 62,17 63,24 62,51 65,51
50,84 51,66
56,74 56,57 57,98 58,01 57,55
53,02
2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
I N D I C A T E U R 7 : D É P E N S E S D E P E R S O N N E L / D É P E N S E S R É E L L L E S D E F O N C T I O N N E M E N T
Melesse Moyenne nationale de la strate Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 06/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
HI 33
Ratio 8 : dépenses de personnel par habitant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Melesse 435 € 430 € 451 € 451 € 463 € 532 € 595 € 600 €
Moyenne nationale
de la strate 536 € 553 € 535 € 537 € 553 € 582 € NC NC
Ratio 9 : marge d’autofinancement courant
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses réelles de
fonctionnement 4 445 008 € 4 511 551 € 4 966 474 € 5 485 108 € 5 492 306 € 6 021 007 € 6 810 715 € 6 778 539 €
Remboursement de la
dette 562 835 € 532 939 € 530 082 € 503 267 € 556 162 € 583 080 € 670 933 € 586 462 €
Total 5 007 843 € 5 044 490 € 5 496 556 € 5 988 375 € 6 048 468 € 6 604 087 € 7 481 648 € 7 365 001 €
Recettes réelles de
fonctionnement 5 826 430 € 7 410 274 € 6 705 221 € 6 933 022 € 7 417 715 € 7 231 000 € 7 854 449 € 7 752 916 €
Marge d'auto-
financement courant 85,95% 68,07% 81,97% 86,37% 81,54% 91,33% 95,25% 95,00%
0
100
200
300
400
500
600
700
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indicateur 8 : Dépenses de personnel par habitant
Melesse Moyenne nationale
85,95%
68,07%
81,97% 86,37% 81,54%
91,33% 95,25% 95,00%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Marge d'autofinancement courant Envoyé en préfecture le 05/03/2025
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cum.
Lun lul
34
Ratio 10 : taux d’équipement – dépenses d’équipements brut / RFF
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
d'équipement 1 102 838 € 2 282 785 € 2 573 782 € 2 464 153 € 3 282 223 € 4 261 000 € 5 675 498 € 2 610 480 €
Recettes réelles de
fonctionnement 5 835 424 € 7 410 274 € 6 705 221 € 6 933 022 € 7 417 715 € 7 243 915 € 7 858 159 € 7 752 916 €
Taux d'équipement 18,90% 30,81% 38,38% 35,54% 44,24% 58,82% 144,24% 33,67%
Ratio 11 : taux d’endettement : dette / recettes réelles de fonctionnement
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette 4 625 615 € 4 091 229 € 3 526 498 € 3 907 580 € 3 351 418 € 6 768 000 € 6 094 871 € 9 826 409 €
Recettes réelles de
fonctionnement 5 826 430 € 7 410 274 € 6 705 221 € 6 933 022 € 7 417 715 € 7 243 915 € 7 858 159 € 7 752 916 €
Taux
d'endettement 87,58% 76,19% 52,59% 56,36% 45,18% 93,43% 77,56% 126,74%
18,90% 30,81%
38,38% 35,54% 44,24%
58,82%
144,24%
33,67%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TAUX D'EQUIPEMENT : dépenses d'équipements brut /RFF
Taux d'équipement
87,58%
76,19%
52,59% 56,36% 45,18%
93,43%
77,56%
126,74%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'endettement / recettes réelles de fonctionnement
Taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse (dette/RRF) Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
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35
4.2. Le personnel municipal
L’évolution des effectifs et des charges de personnel de la ville de Melesse est ici présentée.
4.2.1. Etat du personnel
La structure des effectifs de la collectivité est détaillée dans le tableau des effectifs ci-dessous. La ville compte 83 agents titulaires, et 1 apprentis au 1er janvier 2025. De plus la ville compte également 3 agents contractuels sur emplois permanents.
TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 1ER JANVIER 2022 2023 2024 2025
FILIERE Catégorie Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP
ADMINISTRATIVE
A 2 2 2 2 2 2 2 2
B 3 3 2 2 1 1 2 2
C 13 12,86 15 13,96 16 15,34 13 12,33
TOTAL 18 17,86 19 17,96 19 18,34 17 16,33
TECHNIQUE
A 1 1 1 1 1 1
B 2 2 2 2 2 2 2 2
C 35 33,89 35 34,11 36 35,64 35 34,6
TOTAL 38 36,89 38 37,11 38 37,64 38 37,6
CULTURELLE
B 1 1 2 2 2 2 2 2
C 4 3,29 4 3,37 4 3,37 4 3,37
TOTAL 5 4,29 6 5,37 6 5,37 6 5,37
POLICE
C 2 2 2 2 2 2 2 2
TOTAL 2 2 2 2 2 2 2 2
ANIMATION
B 3 3 2 2 2 2 2 2
C 11 11 12 12 13 11 11 11
TOTAL 14 14 14 14 15 13 13 13
SOCIALE
C 5 4,84 5 4,84 5 4,84 6 5,84
TOTAL 5 4,84 5 4,84 5 4,84 6 5,84
TOTAL agents permanents 82 79,88 84 81,28 85 81,19 82 80,14
Contrats aidés et apprentis TOTAL ETP TOTAL ETP TOTAL ETP TOTAL ETP
Contrats aidés 0 0 0 0 0 0 0 0
Apprentis 3 3 4 4 1 1 1 1
TOTAL 3 3 4 4 1 1 1 1
TOTAL AGENTS 85 82,88 88 85,28 86 82,19 83 81,14
Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP 5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
+12,1%
+17,3%
2021 2022
B Dépenses de personnel (D012)
2023
MELESSE
D012 en k€
2025
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le … D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
36
Par ailleurs, la collectivité a également eu recours à des emplois non permanents, parmi lesquels il faut distinguer :
- Les remplacements, pour des agents recrutés lors des congés maladie de longue durée des agents permanents
- Les renforts pour accroissement temporaire d’activité
- Les vacataires, recrutés pour des besoins occasionnels ou saisonniers et dont le recrutement permet une souplesse pour la gestion d’événements ponctuels ou de missions spécifiques
4.2.2. Charges de personnel : bilan 2024
La masse salariale de la commune a augmenté de 2,85 % entre le CA 2023 et le CA 2024. Cela représente un palier après deux exercices marqués par des augmentations importantes (+ 31,4% entre le CA 2021 et le CA 2023).
Pour mémoire, les mesures liées au Lignes directrices de Gestion (LDG) prévues en 2022 et 2023 avaient respectivement des incidences prévisionnelles sur l’augmentation des charges salariales de + 11 % et + 12 %. Ces mêmes lignes directrices de gestion affichaient ensuite pour la période 2024/2026 une augmentation financière contenue à 2,5 %. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
5 000 000
B autres emplois insertion
4 500 000 +— B personnel contractuel
2 000 000 E personnel titulaire 200 482
H cotisations DRE
3 500 000
3 000 000 - 431022 384611
464057
2 500 0074 389 2 157 350 2 250 066
2 056 581
2008 00 Lroaco 1798 093 1729 014 00070 1 729 014
1 500 00626 124
1 000 000
1355 134 1 369 467 1 219 869 (1 355 134 |
500 000 962 662 1041 039
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
37
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est l’évolution de la masse salariale hors effet d’effectifs. C’est la prise en compte des avancements de carrière et des décisions de l’Etat (revalorisation du point d’indice par exemple).
A la fin de l’année 2024, la croissance moyenne du GVT des employeurs territoriaux est estimée à environ 2,5% (source Observatoire Adelyce). Les mesures importantes qui ont contribué à cette croissance sont l’octroi de 5 points d’indice début 2024, et le versement de la prime pouvoir d’achat.
Pour la strate des communes dont la masse salariale est comprise entre 2 et 5 millions d’euros, sa progression moyenne sur l’année 2024 est de 5,5%.
Concernant la ville de Melesse, les charges de personnel ont fait l’objet d’une prévision budgétaire pour 2024 à hauteur de + 3 % par rapport au BP 2023. Cette prévision s’expliquait par la prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et d’une marge prudentielle.
Au bilan de l’année 2024 :
- une progression du chapitre 012 de 2,85%, qui s’inscrit donc dans les prévisions
- avec une part de GVT intrinsèque à hauteur de 2,5 points (moyenne nationale)
- avec une part liée aux effectifs à hauteur de 0,35 points
Dans le détail, on observe une forte progression du compte 6218 (autre personnel extérieur) de près de 60%. C’est la conséquence d’un recours important au service Missions temporaires du centre de Gestion 35 pour pourvoir aux remplacements provisoires suites à arrêts maladies et départs lors de l’année 2023.
Ce recours devrait être bien moindre les prochaines années dans la mesure où les postes en question sont désormais pourvus.
Ventilation des dépenses de personnel entre titulaires, contractuels et cotisations (le compte autre personnel extérieur et les apprentis sont rattachés aux contractuels) Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
IN: 026-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
tt
38
Ventilation des dépenses de personnel 2024 par pôle
4.2.3. Absentéisme
L’édition 2024 du Panorama sur la qualité de vie au travail et la santé des agents dans les collectivités territoriales, publiée par Relyens, groupe mutualiste de premier plan et assureur de la commune, fait le point sur les grandes tendances des absences pour raison de santé dans la fonction Publique Territoriale (FPT).
La principale tendance de l’absentéisme de la FPT est l’allongement de la durée des arrêts sur les dix dernières années. On observe également une progression des absences en maladie ordinaire. Celles-ci s’inscrivent dans un contexte de vieillissement de la population active des collectivités et d’allongement du temps de travail induit par la dernière réforme des retraites.
Les durées d’absence pour raison de santé ont progressé de 8 % en 5 ans. Elle s’explique notamment par le poids des longues maladies sur le total, un des impacts majeurs du vieillissement de la fonction publique territoriale.
Si les agents ne sont pas plus nombreux à s’absenter, ni plus souvent absents, ils le sont en revanche pour des durées d’arrêt plus longues. La gravité des absences constitue l’enjeu majeur pour les collectivités territoriales en matière de santé au travail.
De ce fait, le taux d’absentéisme dans la fonction publique progresse de 16 % sur la période passant de 8,3 % en 2012 à 9,6 % en 2023. Cela représente 14,7 jours d’absence pour raisons de santé en moyenne par agent et par année.
Sur le plan local, la ville de Melesse a vu le nombre d’arrêts de travail diminuer en 2024, après une progression importante en 2022 et 2023.
Citoyenneté -
Solidarité
20%
Culture
5%
Cadre de vie -
Environnement
24%
Enfance - Education -
Jeunesse
39%
Moyens et
Ressources
7%
Direction générale
(dont police et
communication)
5% Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
39
Ces arrêts concernent 82 agents (92 en 2023) sur les 111 qui ont été présents dans les services.
Le montant perçu par la collectivité au titre du remboursement des arrêts de travail en 2024 est de 96 449 €, en nette diminution par rapport à 2023 (170 190 €, -76%). Ce recul plus important que le nombre de jours d’absences (- 17%) s’explique par les caractéristiques de notre contrat d’assurance risques statutaires, qui inclut une franchise de 30 jours applicable lors des arrêts maladies.
4.2.4. Charges de personnel : orientations 2025
Les charges de personnel pour le budget 2025 vont évoluer à partir des postulats suivants :
Evolutions certaines au niveau national :
- Pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2025
- Augmentation de la part patronale de la cotisation CNRACL (+3 points, 58 500€)
- Pas de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achats (GIPA) en 2025 (indemnité qui permet de compenser la perte de pouvoir d’achat lorsque le traitement évolue moins vite que l’inflation)
Evolutions certaines et probables au plan local :
- Instauration du versement mobilité à la CCVIA et à la Région Bretagne : 0,55% + 0,15%, (20 000€, soit 0,45% de la masse salariale)
Mesures appliquées par la collectivité :
- Prévisions des évolutions de carrière des agents : avancements d’échelons et avancements de grades
L’augmentation de la cotisation CNRACL pour les employeurs est la mesure qui aura le plus d’impact sur le budget. Cette augmentation de 3 points (de 31,65 à 34,65) va à elle seule entrainer un surcoût de 58 500 € en 2025, soit 1,45% de la masse salariale.
Le PLFSS a déjà prévu de poursuivre ces augmentations de cotisations CNRACL les trois prochaines années, soit une augmentation de 12 points au total, avec un impact évalué à minima à 255 000 €.
A ce stade, les charges de personnel devraient s’établir autour de 4,5 millions d’euros pour l’année 2025, soit une augmentation de CA 2024 à BP 2025 de 3% (intégrant les 1,46% de cotisations CNRACL et les 0,45% des versements mobilité). Par prudence, les prévisions budgétaires pour 2025 seront établies à 4 600 000 €.
2021 2022 2023 2024
total des jours d'absences 1961 3093 3594 2976
Taux d'absences Melesse 6,44% 9,14% 10,20% 8,72%
Moyenne nationale FPT 9,60% 9,70% 9,60%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
total des jours d'absences Taux d'absences Melesse Moyenne nationale FPT Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
Nombre de contrats : 9 Encours total au 01/01/2025 : 9 708 409,71 €
Repartition des encours / classification Gissler : classé À : 9 classé B : 0 [hors charte : 0
Nombre de contrats à taux fixe : 8 Pourcentage : 75,28%
Nombre de contrats à taux variables* : 1 Pourcentage : 24,72%
EE
Ai 40
4.3. Etat de la dette
La ville a souscrit deux nouveaux emprunts en 2024 :
- Un emprunt de 2 400 000 € pour les travaux d’extension de l’école élémentaire
- Un emprunt de 1 800 000 € pour supporter le programme d’investissement 2024.
4.3.1. Structure de la dette
Le tableau suivant présente les différents emprunts souscrits par la ville, le capital restant dû et le nombre d’années restantes :
Organismes prêteurs Répartition de l'encours Capital emprunté Capital restant du au 01/01/2025 Durée du prêt Fin du contrat Type de taux Taux Classification
Gissler
Caisse d'Epargne 2,06% 1 000 000,00 € 199 999,84 € 15 ans 2029 Fixe 5,42% 1A
Crédit Mutuel de Bretagne 1,89% 1 000 000,00 € 183 333,66 € 15 ans 2028 Fixe 4,50% 1A
Crédit Mutuel de Bretagne 3,30% 1 200 000,00 € 320 000,00 € 15 ans 2030 Fixe 3,33% 1A
Société générale 3,09% 1 200 000,00 € 300 000,00 € 20 ans 2031 Fixe 3,89% 1A
La Banque Postale 2,32% 500 000,00 € 225 076,21 € 15 ans 2032 Fixe 1,83% 1A
Caisse d'Epargne 7,00% 850 000,00 € 680 000,00 € 20 ans 2042 Fixe 1,09% 1A
CMB Arkéa 37,08% 4 000 000,00 € 3 600 000,00 € 25 ans 2048 Fixe 1,30% 1A Caisse des dépôts et
Consignations 24,72% 2 400 000,00 € 2 400 000,00 € 25 ans 2050 Variable 3,40% 1A
Crédit Mutuel de Bretagne 18,54% 1 800 000,00 € 1 800 000,00 € 20 ans 2045 Fixe 3,28% 1A
La dette atteint au 1er janvier 2025 un montant de 9 708 409,71 €.
Elle n’est constituée que de contrats sans risques, tous classés A-1 dans la classification Gissler. L’évolution de l’endettement communal est présentée ci-dessous sur la base des seuls emprunts en cours :
827
1 298
1 191
1 086
985
902 830
767
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
ENDETTEMENT EN €/HABITANT
TOTAL
Moyenne nationale 2023 : 743
L’endettement par habitant s’élève à
1298 € en 2025. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
Graphique 6 : Médiane de l’encours de dette en euros par habitant des communes en fonction de la
strate de population et du niveau de centralité
© Niveau O - Communes non pôle nm Niveau 1 - Centres locaux d'équipements et de services
m Niveau 2 - Centres intermédiaires d'équipements et de services = Niveau 3 - Centres structurants
Ensemble des communes nm Niveau 4 - Centres majeurs
1 800 €
1600 €
1 400 €
1200€
1000 €
400 €
Ecnours
de
dette
par
habitant
200 €
0€
< 100h 100 - 199h 200-499h 500h-1 2 000 3 500 5000 10 000 20 000 50 000 100 000 et
999% 3 499h 4 999h 9 999h 19 999h 49 99h 9 999h + (hors
Paris)
Strates de population
Sources : traitement OFGL, données DGFiP (budgets principaux et annexes consolidés), hors communes ne portant aucune dette bancaire. Niveau de centralité : source typologie INRAE-CESAER de Dijon pour l'ANCT.
41
La moyenne nationale de l’endettement pour les communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants est de 743 €.
Cependant, ce montant est fortement variable selon le niveau de centralité assumé par la collectivité. Ainsi, la moyenne nationale pour les communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants qui sont considérées comme centres structurants approche les 1 000 € par habitant.
Les travaux de la station d’épuration vont nécessiter un emprunt sur le budget assainissement (voir ci- après). Cet emprunt va affecter les rations de la commune. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
L'évolution des dépenses et des recettes du budget de l'assainissement collectif est retracée dans
le tableau suivant :
Budget Assainissement MELESSE - Rétrospective financière CA 2021-2024
2021 2022 2023
DE FONCTIONNEMENT 279 447
des services (R
dotations &
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
dépenses de personnel (D012)
Dotation aux amortissements
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
LDE DE CLÔTURE REPORTÉ
Encours de dette au
Assainissement fonctionnement dépenses principales en k€
200
150
100
85
63
50 46 39
20
9 g 10 D me
. CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 M Fournitures non stockables (D6061) M Personnel extérieur au service (D621) Bi Services extérieurs (D61)
42
5. Le budget annexe Assainissement collectif
Le budget annexe de l’assainissement collectif est ici présenté dans ses grandes lignes.
5.1. Analyse rétrospective
5.1.1. Section d’exploitation : les dépenses
Pour la section Fonctionnement, il convient de noter que l’essentiel des dépenses de fonctionnement est concentré sur le chapitre 011 « Charges à caractère général ». On observe une augmentation des dépenses liées à l’énergie (D6061) pour le fonctionnement de la station d’épuration, et surtout une augmentation des coûts de prestations de services extérieurs pour la gestion de la station. L’anomalie de la courbe résulte du décalage d’une facture de 41 408 € réglée sur l’exercice 2024 et concernant les prestations de gestion de la station au second semestre 2023. 500
300
200
100
0
Assainissement fonctionnement recettes principales en k€
222
CA 2020 CA 2021
MRedevances assainissement (R70 611)
mn Autres produits (R708)
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
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481
12 12 NE.
CA 2022 CA 2023 CA 2024
M Autres taxes et redevances d'eau (R70128)
43
5.1.2. Section d’exploitation : les recettes
L’augmentation continue des recettes de fonctionnement est due à la hausse des tarifs de l’assainissement votés en 2022 et 2023, ainsi qu’un rattrapage des sommes non reçues en 2022.
5.1.3. Section d’exploitation : évolution de l’épargne
▪ Les recettes de fonctionnement évoluent de 16,41% et s’établissent à 71 €/habitant.
▪ Les dépenses de gestion évoluent de 46,3% et s’établissent 47 €/habitant.
▪ Les épargnes de l’assainissement évoluent en conséquence de -17 %.
5.1.4. Section Investissement
Le niveau des dépenses de la section Investissement est relativement bas en 2024 alors que les travaux d’extension de la station d’épuration débutent en ce début d’année 2025, et celui des recettes reste faible, avec uniquement 8 618 € de FCTVA.
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget Assainissement - Evolution de l'épargne
dépenses réelles
recettes réelles
épargne Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID: NARERLOAREN1 727 0N9ENI9OR ONDE N908 N18-DE
80
*107,3%
CA 2020 CA 2021 CA 2024
ponte incorporelle se hors D204) M immobilisation corporelle (D21) Immobilisation en cours (D2 M ...Autres dépenses d'investissement hors dette
Station d'épura-
tion
44
Les dépenses concernent toutes l’opération Station d’épuration (0014). Parmi les dépenses significatives, on retrouve la fourniture et la pose d’une pompe (17 492 €), et la maitrise d’œuvre des travaux de la station (30 200 €).
Dépenses d’investissement 2023
Le budget assainissement collectif supporte une autorisation de programme pluriannuelle (AP) présentée ici, qui a fait l’objet d’une modification en cours d’année 2024, alors que le coût des travaux n’était pas encore connu :
Le résultat de clôture du budget est de 912 670 €.
5.2. Analyse prospective 2025
Le transfert de la compétence Assainissement collectif à la Communauté de communes Val d’Ille- Aubigné aura lieu le 1er janvier 2026.
2025 est le dernier exercice pour le budget Assainissement collectif de la ville de Melesse.
Cet exercice sera marqué par les travaux de la station d’épuration qui ont démarré en janvier 2025.
Ces travaux, d’un montant de 4 419 013 € TTC, seront financés :
▪ par l’excédent d’investissement reporté pour 912 670 €
▪ par les subventions (Agence de l’eau Loire-Bretagne et DETR) pour 1 260 000 € estimés
▪ par l’emprunt. Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
Reçu er préfecture le 05/03/2025 h gonenennnnnt
Publié le Shore 3 È AS
1 :035-213501727-202850996-2095 0296 018-0E
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5.3. Etat de la dette
Pour rappel, le budget de l’assainissement collectif ne comporte à ce jour aucun emprunt.
Un emprunt sera souscrit en 2025 pour financer les travaux de la station d’épuration. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 06/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 018-DE
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6. Le budget annexe énergies renouvelables
Le budget annexe Energies renouvelables est un budget récent, créé lors de l’exercice 2020.
Il a supporté ses premières écritures comptables lors de l’exercice 2023.
Pour l’année 2024, il se résume à des recettes de fonctionnement de vente d’électricité pour un montant de 4 464,47 € (5 340 € en 2023, -19,6%), et à une dépense de fonctionnement pour des frais d’accès au réseau électrique pour un montant de 72 €.
Il n’y a pas eu d’écritures en section d’investissement.
Le résultat de clôture du budget est de 9 656,07 €. Envoyé en préfecture Le 05/09/2)25
Reçu er préfecture le 05/03/2025 RARE RATER
REX jet ee À 11 NN + « s à en D < RFO ë à Publié le NTREE D à Rataatinnannantaaanatnnnt
1 :035-213501727-202850996-2095 0296 018-0E
47
Conclusion
L’année 2024 marque sans doute une transition. Après plusieurs années à investir fortement pour mettre à niveau les équipements publics, après la perte d’une partie importante de ses dotations, la ville a dû s’adapter sur le plan budgétaire : maitrise des dépenses de fonctionnement, optimisation des recettes, frugalité dans les investissements à venir.
En 2025 encore, la municipalité va présenter un budget primitif fidèle à ces objectifs de rigueur dans la gestion financière, en respectant des principes de sincérité et d’équilibre budgétaires.
Confrontée comme l’ensemble des collectivités locales à des perspectives incertaines, en matière de dotations notamment, la ville de Melesse va s’attacher à construire un budget pour 2025 prudentiel en faveur :
- du cadre de vie et du bien-être des melessiens et des melessiennes
- des projets structurants pour moderniser la ville
L’objectif politique est de conserver un service public de qualité en recherchant malgré tout une rationalisation des actions et de retrouver quelques marges pour le financement d’investissements indispensables.
Dans le contexte national de la loi de finances 2025 faisant peser sur les collectivités locales la réduction de la dette, d’une part, et la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux, d’autre part, à quoi s’ajoute, pour la commune, la perte d’une partie de la dotation de solidarité rurale (DSR), il s’avère nécessaire d’envisager une augmentation mesurée des taux d’imposition, afin de préserver une capacité d’autofinancement.
En outre les opportunités de cession des réserves foncières acquises par la commune devront également être utilisées pour dégager des possibilités d’investissements nécessaires. 5 0226, 019-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
26 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six février à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 février 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 23 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26 (Mme Gaëlle MESTRIES ne prend pas part au vote)
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
tice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Laurent JEANNE - Mme
Syivie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER -
M. Patrick MALLET - M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD - Mme Elise CARPIER —- Mme
isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD
{arrivée à 20h08).
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Michel PÉNARD Mme Magali BERTIN
Mme Séverine GAUGAIN Mme Lisa KLIMEK
M. Marc-Olivier FERRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Syivie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Laurent JEANNE
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à M. Patrick MALLET
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de M. Marc-Olivier FERRAND à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2025/0226/019 : FINANCES : CONVENTION DE REFACTURATION DES ÉNERGIES ET
FLUIDES DES TROIS LOGEMENTS SITUÉS AU 2, 4 ET 6 PLACE DE BEL-
LEVUE À MELESSE.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes. 35520 Meleose - 2 02 89 15 26 2 normes Envoyé en préfoaure la
Reçu en pri
Publié le
12: 085-218 5 0226, 019-DE
Vu l'avis de la commission finances en date du 13 février 2025,
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint en charge des finances, déplacements et mobilités, informe le Conseil municipal que l'ancien collège Mathurin Méheut ayant fermé à l'occasion de l'ouverture d'Un nouveau collège à Melesse en septembre 2023, le Département souhaite conserver la propriété des trois anciens logements de fonction de ce collège.
Les contrats électriques et d'eau sont au nom de la Ville de Melesse. Ils restent actuellement actifs sur le site et alimentent l'ancien collège et les trois anciens logements de fonction qui sont occupés.
Le Département travaille sur la séparation des réseaux électriques et d'eau afin que chaque ensemble immobilier dispose de ses propres réseaux.
Dans cette attente, il est nécessaire de prévoir un conventionnement entre la Ville et
le Département afin de permetire à ce dernier d'acquitter les charges liées aux con- sommations électriques et d'eau de ces trois logements à partir de la date de cession par acte notarial de l'ancien collège à la Ville.
La convention de refacturation propose les éléments suivants :
Conditions financières des refacturations
La Ville adressera bimestriellement un titre de receties au Département, à l'appui des justificatifs correspondants. Ce titre de recettes, correspondant à une période à terme échu, sera établi sur la base d'une consommation réelle mesurée à l'aide des sous- compteurs d'électricité et d'eau des trois logements.
La refacturation des consommations par la Ville correspondra au prix déterminé dans le contrat existant entre la Ville et les opérateurs Engie (électricité) et SPL Eau du Bassin Rennais {eau).
Engagement de la Ville de Melesse
La Ville s'engage à communiquer au Département, à chaque fois qu'il le sollicitera, les éléments de facturation de l'étectricité et de l’eau par les opérateurs.
Durée de la convention
La convention est établie à compier du 18 mars 2025, date de cession de l'ancien collège à la Ville, et prendra fin à l'issue des travaux de dissociation des réseaux, dans la limite d'une durée d'une année.
Chaque ensemble immobilier disposera alors de ses propres réseaux électriques et d'eau.
Le Dépariement prendra les abonnements de fluides à son nom pour les trois loge- mens et en informera la Ville dès que possible. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le P6/03/2025
ID :025-213501737-20250226-2025_0226_019-DE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR », Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote, -__ autorisent la signature de la convention de refacturation des énergies et fluides des trois logements situés au 2, 4 et 6 place de Bellevue à Melesse annexée à la présente délibération,
- autorisent Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme Sylvie VIROLLE Envoyé en préfoaure la 05/08
Beçu en préfocture là 05/04/2028
Publié le
12 : 085-2160 1 7 Mel
)'
ai.
CSSE
POINT 10
î Convention
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 019-DE
» ©
ne Ille & Vilaine
LE DEPARTEMENT
Refacturation des énergies et fluides
3 logements situés au 2,4 et 6 place de Bellevue à Melesse
2025-
La Ville de Melesse, dont l’identifiant SIRET est le 21350173700018 et dont le siège se situe au 20, rue de Rennes, BP 42219, 35522 MELESSE, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, agissant en qualité de Maire de Melesse en vertu de la délibération prise par le Conseil municipal lors de la séance en date du 26 février 2025 (Annexe1)
Ci-après désignée la « Ville » d'autre part,
Et
Le Département d’Ille-et-Vilaine, ayant son siège 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Jean-Luc CHENUT, dûment habilité par délibération du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021, portant délégation de pouvoirs à son profit. Lui-même représenté par le Directeur des bâtiments, Monsieur Jérôme PRESLES, habilité par l’Arrêté A-DG-AJ-2024-101 du 20 décembre 2024. (Annexe 2)
Ci-après désigné le « Département » d'une part,
Désignés ensemble ci-après « les parties »
Préambule
L’ancien collège Mathurin Méheut a fermé à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau collège à Melesse en septembre 2023. Cet ancien collège n’ayant plus d’utilité pour le Département, il a été décidé de le céder. La ville de Melesse a manifesté son intérêt pour acquérir ce bien.
Le Département souhaite conserver la propriété des 3 anciens logements de fonction de ce collège.
Pour ce faire, une division parcellaire a été réalisée afin de détacher l’assiette foncière de ces logements du reste de l’ancien collège.
A l’issue de cette opération immobilière, l’acte de cession a été signé par les parties le 18 février 2025.
Les contrats électriques et d’eau sont au nom de la Ville de Melesse. Ils restent actuellement actifs sur le site et alimentent l’ancien collège et les 3 anciens logements de fonction qui sont occupés.
Le Département travaille sur la séparation des réseaux électriques et d’eau afin que chaque ensemble immobilier dispose de ses propres réseaux.
Dans cette attente, il est nécessaire de prévoir un conventionnement entre la Ville et la Département afin de permettre à ce dernier d’acquitter les charges liées aux consommations électriques et d’eau de ces 3 logements à partir de la date de cession par acte notarial de l’ancien collège à la Ville le 18 mars 2025.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le D6/03/2025
ID : 035-213501737-20250226-2025 0226 019-DE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville refacture au Département les charges liées aux consommations électriques et d’eau des 3 logements de fonction de l’ancien collège de Melesse
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX
Les 3 anciens logements de fonction au 2, 4 et 6 place de Bellevue à Melesse, cadastrés en section AP 379.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES DES REFACTURATIONS
La Ville adressera bimestriellement un titre de recettes au Département, à l’appui des justificatifs correspondants. Ce titre de recettes, correspondant à une période à terme échu, sera établi sur la base d’une consommation réelle mesurée à l’aide des sous-compteurs d’électricité et d’eau des 3 logements.
La refacturation des consommations par la Ville correspondra au prix déterminé dans le contrat existant entre la Ville et les opérateurs Engie (électricité) et SPL Eau du Bassin Rennais (eau).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA VILLE DE MELESSE
La Ville s’engage à communiquer au Département, à chaque fois qu’il le sollicitera, les éléments de facturation de l’électricité et de l’eau par les opérateurs.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention est établie à compter du 18 mars 2025, date de cession de l’ancien collège à la Ville et prendra fin à l’issue des travaux de dissociation des réseaux, dans la limite d’une durée d’une année.
Chaque ensemble immobilier disposera alors de ses propres réseaux électriques et d’eau. Le Département prendra les abonnements de fluides à son nom pour les 3 logements et en informera la Ville dès que possible.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des parties.
Cet avenant ne pourra pas modifier l’économie générale de la convention.
ARTICLE 7 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'objet, l'interprétation ou à l'application de la présente convention, les parties s'emploieront à le solutionner de manière amiable au cours d'une phase préalable de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention relèvera du juge compétent.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
- Coordonnées de l’agence départementale – service entretien et sécurité des bâtiments en charge du suivi de la convention et échanges avec l’occupant :
Agence Départementale du pays de rennes
Service Construction bâtiments Envové en oréfeciure le C5/03/2625
Reçu en préfeciure le 05/03/2025 green
Pubtié le INRP EL | RS ar in Tnt SR
ID : 095-233561737-20250226-2025 0926 019-DE
1, avenue de Tizé
35235 THORIGNE FOUILLARD
Tél : 02.99.02.49.12
construction.rennes@ille-et-vilaine.fr
La Ville fait élection de domicile en son siège social indiqué en tête de la présente convention.
Fait en 2 exemplaires à Melesse, le
Le Maire, Pour Le Président du Département d’Ille-et-Vilaine
Monsieur Claude JAOUEN