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Arrêté - ARRETE 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 74)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Val-X® d'ARguenPN
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 74 / 2026
Le Maire de la commune de VAL-D'ARGUENON,
“ Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 225,
“ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
m Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
” Vule Code des Collectivités Territoriales,
u Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie) «signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, u Vu la demande faite par la société SMPT pour la réalisation de travaux de branchement électrique ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour la réalisation de ces travaux ;
ARRETE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée ;
Rue Chateaubriand au niveau des numéros 27 et 29
DU LUNDI 8 AU VENDREDI 12 JUIN 2026
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour
permettre l’ampliation du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
“ La Gendarmerie de PLANCOET
” LATD
“ L'entreprise SMPT
Chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VAL-D'ARGUENON, le 19 mai 2026
D Le Maire, M. LEBORGNE Maxime
Mairie - 8 Place Abbé Oléron - Pluduno - 22130 VAL-D'ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh