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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 14 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget,
N° de la
délibération Objet Vote Votants : 22
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2025_14_04_8 Budget annexe « SPANC » – Budget primitif 2025
2025_14_04_1 Taxe GEMAPI – Produit 2025
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2025_14_04_4
Budget général - Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 et
reprise partielle des résultats budget des activités « camping/ auberge/ studios » du
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(06000)
2025_14_04_2
Transfert activités « auberge », « Camping » et « Studios » du budget annexe «
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2025_14_04_12 Budget annexe « Zone artisanale du Goutier » – Budget primitif 2025
2025_14_04_13
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2025 – 2 nouvelles autorisations pour la construction d’un nouveau multi-accueil et de création d’un pôle social et pour la restructuration du bâtiment de la Maison du Lac
Affiché le 17/04/2025 Publié le 17/04/2025 1/2 Votants : 23
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