Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 5 fevrier 2016
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 9 fevrier 2018
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 1er fevrier 2019
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 30 janvier 2015
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 3 avril 2015
Déliberation - Deliberations conseil municipal 1er fevrier 2019
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 1er avril 2016
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 11 octobre 2019
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 2 novembre 2015
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 9 decembre 2016
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 1er fevrier 2019
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 1er fevrier 2019)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er FEVRIER 2019
____
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 22 mars 2019 Ordre du jour
Conseil municipal du 1er février 2019
- Appel nominal. Mme le MAIRE
- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE
1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018 – Approbation.
Page 5 Mme le MAIRE
2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT – Compte rendu.
Pages 5 et 6 Mme le MAIRE
2A - Voeu : La Poste doit assumer ses missions de Service Public. Pages 7 à 13 M. BOLO
3 - Budget Primitif 2019 – Vote du budget principal – Approbation. Pages 13 à 34 M. BOLO
4 - Vote des taux 2019 des 3 taxes directes locales – Approbation. Page 34 M. BOLO
5 - Habitat – Conférence intercommunale du logement (CIL) – Modification du plan partenarial de gestion de la demande de
logement social et d’information des demandeurs – Avis de la
commune de Nantes.
Pages 35 à 39 Mme CHIRON
6 - Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises - Approbation.
Pages 39 à 45 Mme NAËL
7 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenant – Approbation.
Pages 45 à 51 Mme NAËL
8 - Politique publique « familles et parentalités » – Première répartition de subventions – Approbation.
Pages 52 à 54 Mme SALOMON
9 - Développement culturel – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 55 à 57 M. MARTINEAU
10 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Dispositions diverses – Conventions
– Approbation.
Page 57 M. MARTINEAU
11 - Culture – Convention-cadre de développement des échanges artistiques internationaux entre la Ville et l’Institut Français –
Approbation.
Page 58 M. MARTINEAU
12 - Modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Cafés Cultures » – Approbation.
Pages 58 et 59 M. MARTINEAU
13 - Politique de la Lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Dispositions diverses – Convention –Approbation.
Page 59 M. SEASSAU 14 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention et avenant – Soutien de la Ville à la préservation Et à l’amélioration
du patrimoine urbain – Approbation.
Pages 60 à 64 M. CHATEAU
15 - Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 65 et 66 M. REBOUH
16 - Sports – Plan Handisport et Sport Adapté – Approbation. Pages 66 à 68 M. MOREAU
17 - Vie associative – Première répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
Pages 68 à 71 Mme BASSAL
18 - Politiques publiques - Lutte contre les discriminations – Migration - Intégration – Égalité femmes - hommes - Répartition de
subventions – Convention et avenants – Approbation.
Pages 71 à 75 Mme BASSAL
19 - Espace Simone de Beauvoir – Convention pluriannuelle 2019- 2021 – Approbation.
Pages 76 à 78 Mme BERTU
20 - NOSIG - Centre LGBTI+ - Convention pluriannuelle 2019-2021 - Approbation.
Pages 78 à 81 Mme BERTU
21 - Politique Jeunesse – Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) – Convention – Associations Adolescence et Jeunesse –
Première répartition de subventions – Convention – Approbation.
Pages 81 et 82 M. MARTIN
22 - Vie Étudiante – Renouvellement de convention avec le CROUS de Nantes et renouvellement de la convention avec l’Edit de Nantes –
Approbation.
Page 83 M. SALECROIX
23 - Politique publique accessibilité universelle – Répartition de subventions – Approbation.
Pages 83 à 85 M. BLINEAU
24 - Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation.
Pages 85 et 86 Mme BENÂTRE
25 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.
Pages 86 à 88 M. HUARD
26 - Echanges internationaux – Soutien aux projets – Subventions – Approbation.
Page 88 M. SOBCZAK
27 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Approbation.
Pages 88 et 89 M. SALAÜN
28 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Page 90 Mme LEFRANC
29 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Pages 90 et 91 Mme LEFRANC
30 - Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation.
Pages 91 et 92 M. CHATEAU
31 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Pages 92 et 93 M. BOLO SÉANCE DU 1er FÉVRIER 2019
Convoquée le vendredi 25 janvier 2019
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assistée de : M. BOLO, M. ROBERT, M. SEASSAU, M. QUERO, M. CHATEAU, M. HUARD,
M. REBOUH, M. NICOLAS, M. MARTINEAU, Mme CHOQUET, Mme BENÂTRE, Mme BASSAL,
Mme TOUCHEFEU, Mme BIR, M. ASSEH, Mme RODRIGUEZ, Mme PIAU, M. MARTIN,
Mme PADOVANI, Mme HAKEM, Mme LEFRANC, Mme NAËL, M. TRICHET, M. BLINEAU.
Sont également présents : Mme MEYER, M. MOREAU, M. LE BRUN, Mme BOCHER,
Mme SOTTER, M. NOURY, Mme BASSANI-PILLOT, Mme MEZIANE, Mme BLIN, M. DANTEC,
Mme SALOMON, M. MARAIS, M. GUISSE, M. JUNIQUE, M. MAUDUIT, Mme COPPEY,
Mme LAERNOES, M. BELHAMITI, M. SALECROIX, M. SALAÜN, Mme BERTU, M. BOUTIN,
M. RAOUX, Mme RIO, M. RENEAUME, M. ROUSSELY, Mme GUERRA, Mme KRYSMANN,
M. GRELARD, Mme HAMEL, Mme GARNIER, M. BAINVEL, M.RICHARD, M. STEKR-RIDEL.
Sont absents et excusés : Mme CHIRON (pouvoir à M. Huard), M. SOBCZAK (pouvoir à
M. Salaün), M. DEMIREL (pouvoir à M. Nicolas), Mme HOUEL (pouvoir à Mme Garnier),
M. FOURNIER (pouvoir à Mme Guerra),
Est également absente : Mme GHENAÏ.
Secrétaire
Mme Padovani est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 5
La séance débute à 9 h 05.
Mme le MAIRE – Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les anciens élus, avant d’ouvrir notre Conseil municipal, aujourd’hui, je souhaite rendre hommage à Alain Vrignon, qui nous a quittés le 31 décembre dernier.
Alain Vrignon fut conseiller municipal de la majorité de 1989 à 2001. Celles et ceux qui l’ont côtoyé peuvent rappeler l’homme de conviction et l’homme d’action qu’il était, toujours dans l’écoute, l’échange, la convivialité et la générosité. Il fut, lors de son premier mandat, nous l’avons rappelé tout récemment, adjoint spécial de Doulon. Il s’est beaucoup investi pour ce quartier, pour ses habitants. Il a toujours cherché le juste équilibre entre l’accompagnement des transformations du quartier et la préservation de ses singularités. Son engagement politique était né d’un engagement syndical, dans lequel il a toujours cherché à défendre les salariés, individuellement et collectivement. Cet attachement au syndicalisme comme outil d’émancipation sociale, comme outil de progrès social, il l’a fait et mis en œuvre notamment dans son second mandat. En charge des relations avec les organisations syndicales, il a œuvré avec énergie pour que naisse et vive la Maison des syndicats, avec le souci du pluralisme et celui de construire un outil adapté aux enjeux de l’époque.
Alain Vrignon était un militant infatigable, qui a poursuivi ses engagements politiques, associatifs et syndicaux après la fin de son mandat, un homme engagé pour l’égalité, la justice
sociale et la transformation de la société, un homme qui aimait Nantes, qui partageait l’ambition et l’exigence du projet nantais.
J’adresse, nous adressons naturellement à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers élus, chers anciens élus, je vous invite à observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée en hommage à Alain Vrignon.
Merci.
M. BOLO, Adjoint, procède à l’appel.
Mme le MAIRE – Nous avons à désigner un secrétaire de séance. Je propose Mme Padovani.
__________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018 – Approbation
Mme le MAIRE – Nous avons, chers collègues, à approuver le procès-verbal de notre dernière
séance. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales – Compte rendu
Mme le MAIRE – Comme traditionnellement, il s’agit des décisions prises en vertu de l’article L. 2122. Monsieur Bainvel. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 6
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. Même si nous sommes le 1er février, mais comme c’est le premier conseil de l’année, je me permettrai de souhaiter, au nom de notre
groupe, à chacune et à chacun, selon la formule consacrée, une belle année 2019. Qu’elle soit plus sereine, à Nantes, et aussi plus respectueuse, et qu’elle offre de belles réalisations et de
beaux projets communs collectifs.
Madame, je dois vous dire que je suis très heureux, sincèrement, de constater que votre
amnésie n’était que temporaire. En effet, j’ai pu remarquer, tout au long du mois de janvier, une amnésie du côté droit, sans doute, qui vous a fait oublier nos noms, nos visages et jusqu’à
notre existence. À chacune des cérémonies de vœux auxquelles nous avons participé, moi ou mes collègues élus municipaux, vous n’avez daigné nous citer, quand, dans le même temps,
vous citiez l’ensemble des élus de votre majorité, et pas uniquement les élus de quartier. Il me semblait pourtant que les cérémonies de vœux, dans les quartiers, étaient les cérémonies de la
municipalité, à laquelle, avec l’ensemble de mes collègues du groupe UDC, ne vous en déplaise, nous appartenons. Il ne s’agissait pas des vœux de la majorité, n’est-ce pas, ou me trompé-je ?
Ou alors, les choses doivent être claires, et ces manifestations n’ont pas à être payées par la
Ville et le contribuable.
J’ai cru comprendre, en lisant la presse des derniers jours, que vous auriez parfois tendance, depuis quelques semaines, à confondre intérêt général et intérêt personnel en faisant financer
des dépenses d’image, voire des dépenses préélectorales, par la collectivité, par l’argent public, en somme. Pourtant, les règles sont les règles et le respect républicain est un incontournable,
d’autant plus dans la période que nous traversons.
Je vous invite donc à plus de respect, plus de raison, plus de transparence en 2019. Sachez en
tout cas, Madame Rolland, que pour ce qui me concerne, je n’accepterai plus ce type de comportement à mon encontre.
Pour en revenir au dossier, on trouve la création de la régie de recettes pour Nant’Arctique. Tous les ans, depuis 2014, vous me répondez que vous allez étudier ma demande de mise en
place d’une patinoire écologique et tous les ans, vous n’en faites rien. Je demande donc à nouveau où en est cette étude.
Mme le MAIRE – Merci. Deux choses, très simplement, avant de continuer à avancer. C’est vrai, Monsieur Bainvel, que vous étiez présent, notamment aux vœux du Breil, et je le dis
d’autant plus que vous n’étiez pas nombreux, parmi les membres de l’opposition, à être présents aux vœux de quartier. Je vous concède donc tout à fait le fait que j’aurais
naturellement pu vous citer en entrée de ces vœux. Je vous le dis bien volontiers, d’autant plus que vous faites partie des quelques élus assidus de ces cérémonies de vœux. Nous sommes
donc sur ce point tout à fait d’accord.
Sur le deuxième point que vous avez évoqué, je vous dis ici très simplement et très
sereinement que naturellement, toutes les règles qui régissent les questions d’enquête, puisque vous y faites référence, ont naturellement été mentionnées et respectées de la façon la plus
stricte qui soit. Quant au point sur la patinoire, je propose qu’à l’occasion d’une délibération, Nicolas Martin puisse vous en faire un retour.
Je mets cette délibération aux voix. Je ne sais pas si je donnerai la parole juste après, sauf si vous garantissez, Monsieur Richard, que cela concerne la délibération citée.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Non, effectivement.
Mme le MAIRE – Je ne sais pas pourquoi quelque chose me disait que cela allait être le cas.
Je vous remercie de me le dire. Cela nous permettra de commencer l’ordre du jour tranquillement et en clarté. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 7
Mme le MAIRE – Nous allons passer le vœu et ensuite, je vous donnerai la parole, Monsieur Richard, pour une intervention. Je le dis, je la prends hors règlement intérieur. Je vous invite
désormais à le respecter scrupuleusement.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 2A, intitulé :
Vœu de la majorité – La Poste doit assumer ses missions de service public
M. BOLO, Adjoint – Ce vœu déposé est passé en commission des vœux, une commission des vœux qui a été relativement réduite, puisque les élus, nos collègues membres de la minorité,
n’ont pas pu ou pas souhaité s’y associer. Mais la commission des vœux s’est réunie et a décidé d’examiner et de présenter au Conseil municipal le vœu déposé par notre groupe majoritaire,
qui s’intitule : « La Poste doit assumer ses missions de service public ».
« La direction de La Poste décide encore une fois de fermer de nouveaux bureaux à Nantes (les
bureaux de Decré et Champ-de-Mars). Ces deux bureaux connaissent pourtant une grande affluence et répondent à des besoins essentiels d’usagers, de professionnels et d’habitants,
notamment en situation de précarité.
Au niveau national, tous les secteurs postaux sont amputés de moyens humains avec pour effet
la fermeture de dizaines de bureaux de poste. Ce sont près de 10 000 emplois supprimés chaque année depuis dix ans, avec des conséquences catastrophiques pour les usagers, alors
même que la Poste touche environ 300 M€ annuels au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L’égalité de traitement pour toutes et tous et la cohésion sociale sont remises en cause par ces nombreuses fermetures alors même que la présence du service public postal sur l’ensemble du
territoire et en particulier, dans les quartiers populaires, s’avère essentielle pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Si la Poste doit s’adapter aux nouveaux usages, cela ne peut
se faire aux dépens des missions de service public qu’elle remplit.
Ces projets de fermetures ne sont qu’un exemple de la disparition progressive des services
publics dans les quartiers urbains comme ruraux. Cela participe au sentiment d’abandon et d’injustice sociale des citoyens.
La popularité et l’attachement au service public postal sont peu à peu détruits par une politique qui répond uniquement aux impératifs de rentabilité et de productivité.
À Nantes, la Poste envisageait la fermeture d’un tiers des bureaux. Ce projet, inacceptable dans son principe et dans son ampleur, était incohérent avec les évolutions sociales, urbaines et
démographiques des quartiers nantais. Ayant entendu la voix des usagers, des élus et des salariés, la Poste avait finalement renoncé à la fermeture des bureaux de Saint-Joseph-de-
Porterie et de Saint-Jacques, à Nantes Sud.
La Poste doit assumer ses missions de service public et d’aménagement du territoire, qui
garantissent à tous les usagers la continuité et l’accessibilité des services publics. C’est pourquoi les élus nantais désapprouvent ces multiples fermetures et apportent tout leur soutien aux
usagers et au personnel pour le maintien du service public postal dans tous les quartiers nantais. »
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, ce vœu appelle
plusieurs remarques de notre part.
Tout d’abord, concernant le CICE, qui n’est pas, selon nous, au cœur du sujet, faut-il rappeler
que ce crédit d’impôt est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault proposée en CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 8
novembre 2012, donc une mesure portée par un gouvernement socialiste, que vous n’avez pas dénoncée à l’époque ? Faut-il rappeler également qu’il a été supprimé au 1er janvier 2019 par
l’actuelle majorité et que le montant de la provision de CICE restant à verser aux entreprises nous coûtera, pour la période 2019-2022, 40,9 Md€, plombant ainsi plusieurs exercices
budgétaires ?
Ensuite, concernant la fermeture des bureaux de poste de Nantes Champ-de-Mars et de Nantes
Decré, il nous semble indispensable de rappeler, pour objectiver la situation :
que la Poste de Nantes Champ-de-Mars, ouverte 37 heures par semaine, est remplacée par
deux points de service, l’un rue de Mayence, qui ouvre 39 heures, et l’autre, à compter du
1er mars, chaussée de la Madeleine, ouvert 47 heures ;
que la Poste de Nantes Decré, quant à elle, sera transférée dans le relais de Nantes
Commerce, qui est ouvert 73 heures/semaine et en activité depuis janvier 2019, et que la
Poste recherche un second partenaire en centre-ville pour répondre à ces mêmes exigences de service.
À bien y regarder, pour l’usager, les points de service sont plus nombreux et les amplitudes horaires, bien plus larges. Et si, en 2017, la ville de Nantes comptait 24 points de services
postaux, elle en comptera fin 2019 au moins 29, dont 9 relais, sur des horaires élargis, y compris le week-end.
Nous ne pouvons donc pas conclure que la transformation en cours, indispensable au regard des usages qui émergent (courriers, colis, etc.), prive les Nantaises et les Nantais d’un service
que comme vous, nous considérons effectivement comme essentiel.
Ce qui doit guider notre action, c’est bien la qualité du service qui est apporté aux usagers, et
sur ce point, le vœu proposé nous semble partial.
Enfin, quant à la stratégie que nous défendons en matière de services postaux, ce dont il s’agit
en réalité, et sur ce point nous sommes d’accord, c’est que nous devons défendre, à Nantes comme sur tous les autres territoires, un service public de qualité, un service public innovant,
un service public performant.
Mais ce qui nous différencie, c’est que nous sommes convaincus qu’il est possible de défendre
ce service public en engageant un partenariat exigeant avec la Poste pour obtenir à la fois le maintien d’un maillage de bureaux principaux offrant toute la diversité des services de la Poste,
mission de service public incluse, et liés à nos réseaux de transports en commun pour en garantir l’accessibilité, tout en développant les points relais pour apporter un service
complémentaire, de proximité et sur des plages horaires plus larges.
Au regard des réserves exprimées, les élus du groupe UDC s’abstiendront.
Mme le MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, il est toujours
dommageable, je pense, de voir nos collègues de la minorité ne pas s’engager sur la défense du service public nantais, même si vous avez évoqué, effectivement, la question des points
services. Nous savons très bien que ces points services ne répondent pas à l’ensemble des prestations qui sont aujourd’hui offertes par les bureaux de poste, notamment les prestations
bancaires. Et d’un mot, sur le CICE, sur les résultats de la Poste, sur l’évolution du groupe, parce qu’aujourd’hui, on pourrait se dire qu’effectivement, il y a moins de plis avec le
développement du numérique, qu’il y a des difficultés, qu’il faut que la Poste évolue, la réalité est que le bénéfice net de la Poste, en 2017, a augmenté de 0,3 %, avec un bénéfice de
851 M€ et 300 M€ de CICE. Je crois que cela vient bien justement donner quelques éléments
sur la bêtise qui consisterait, aujourd’hui, à fermer des bureaux de Poste. Je vous invite à y aller CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 9
faire un tour : on voit très bien que la fréquentation est très forte, notamment pour des publics précaires dans ces quartiers.
Quelques mots, donc, rapidement. L’annonce de la fermeture de ces deux bureaux dans notre ville fait l’effet d’une gifle à tous les Nantais et à toutes les Nantaises, attachés aux services
publics de proximité. Ces suppressions, qui sont décidées unilatéralement par le groupe la Poste et ne répondent qu’à des logiques de rentabilité financière, sont de véritables coups de canif
dans le contrat républicain auquel nous sommes tant attachés.
Tout d’abord, par la contrainte qu’elles font subir aux usagers. Chaque bureau de Poste qui
ferme signifie un territoire abandonné par le service public, avec des habitants contraints de se déplacer sur de plus longues distances pour accéder à un service pourtant essentiel pour notre
société. Nos concitoyens ont maintes fois exprimé leur attachement aux services publics de proximité. Je pense que la période actuelle, avec les mouvements sociaux en cours, le souligne
bien.
Les employés de la Poste sont également touchés de plein fouet. Comme nous l’avons rappelé
lors de ce vœu, ce sont chaque année plus de 10 000 emplois qui sont supprimés. Voilà longtemps que les syndicats représentatifs des salariés tirent la sonnette d’alarme sur la
menace qui pèse sur leurs emplois ainsi que sur la dégradation de leurs conditions de travail. Grâce à l’attachement qu’ils et elles portent à leur métier, nous voyons également la difficulté
qu’ils peuvent rencontrer pour maintenir un service public de qualité dans ces conditions.
Enfin, c’est la démocratie représentative elle-même qui est attaquée par cette décision. En
effet, ce projet, décidé sans l’avis de notre Conseil municipal, revient à écarter les élus de la République de toute prise de décision relative au déploiement du service public sur le territoire,
justement.
Nous le réaffirmons ici, les élus locaux ont une voix. Ils et elles veulent être entendus, en
particulier sur les questions d’aménagement du territoire qui les concernent. Face à une Poste soumise aux exigences court termistes de profit à tout prix, les élus communistes et
républicains s’engagent donc aux côtés des usagers et des salariés du groupe afin d’exiger un véritable service public démocratique et social, répondant aux besoins réels de notre ville et de
ses habitants. Les salariés et les usagers doivent être associés, nous le réaffirmons fort, à la construction de ces services, et nous serons à leurs côtés dans la défense de ces deux bureaux
de Poste.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Bassem Asseh. Ensuite, je mettrai le vœu aux voix.
M. ASSEH, Adjoint – Les agents du service public constituent les premières lignes de la
République. Ils sont au service du public. Ils mettent à la disposition du public un service intimement lié à l’intérêt général et leur présence dans les différentes parties du territoire
national est nécessaire pour assurer un maillage du territoire et pour être une partie de ce liant qui permet de garantir la solidité de notre tissu social. La solidité du tissu social est nécessaire
évidemment au niveau d’une nation, donc au niveau de la France tout entière, mais elle est aussi nécessaire au niveau des territoires plus petits, que ce soit des villages, des villes ou des
métropoles. Il est donc nécessaire que nos quartiers, les onze quartiers de notre ville, soient bien desservis par les services publics. Cela concerne les guichets de la SNCF, les bureaux de la
Poste, les agences de Pôle emploi et tout un ensemble d’autres services publics qui, aux côtés des commerces de proximité, des artisans, des associations, permettent à nos concitoyens de
bien vivre dans le quartier de leur choix.
Ces premières lignes de la République que j’évoquais au début de mon propos, ce sont les
agents de service public. Le numérique est nécessaire, évidemment, mais ne peut être suffisant CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 10
pour répondre à la question de l’intérêt général, le plus général possible. Il est donc nécessaire que les services publics soient maintenus dans une qualité maximale et dans tous les quartiers
nantais.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets aux voix le vœu qui vient de vous être proposé.
Le Conseil approuve (13 abstentions du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
Mme le MAIRE – M. Richard, qui avait demandé la parole au-delà des codes de notre
règlement intérieur. Je vous la donne.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire, de me laisser quand même la
parole. Je voulais réagir, en fait, à ce que disait Julien Bainvel, que j’ai trouvé très clair. J’ai pourtant trouvé que vous aviez balayé cette question d’un revers de main. Je vais donc la poser
avec d’autres mots : pourquoi avez-vous financé un sondage qui renseigne votre popularité personnelle auprès des Nantais et ceci, aux frais du contribuable ? Si vous estimez que j’ai tort,
que la presse s’est trompée, je vous propose de clarifier vous-même les choses avec une vraie action : communiquer le contenu du sondage à tous les Nantais, les questions, le prix, les
réponses et le contexte de votre demande. J’ai écrit mon texte consciencieusement, j’ai parlé lentement. J’espère que j’aurai une réponse aussi claire. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Chers collègues, il n’y a pas de grandes villes, Nantes, mais aussi
Bordeaux, incontestablement, et sûrement bien d’autres, qui ne veillent, par différents moyens, à tester, on dirait peut-être « challenger », de nos jours, les politiques publiques qu’elles
mettent en œuvre auprès de la population pour avoir un retour, selon différentes manières.
Le premier de ces retours, c’est la présence des élus de la majorité sur le terrain, au contact de nos concitoyens. Le deuxième de ces retours, c’est tout le travail effectué en matière de
participation publique (on dit ici de « dialogue citoyen »), que ce soit pour la co-construction de projets politiques ou que ce soit aussi pour l’évaluation des politiques publiques, qui reste le
premier moyen et le plus important, numériquement, pour nombre de nos concitoyens, d’interroger sur telle ou telle de nos politiques, pour ensuite en tirer des évaluations, qui sont
publiques (elles sont à votre disposition) et qui ont donné lieu, à de nombreuses reprises, à des modifications, à des aménagements des politiques publiques concernées.
Les enquêtes d’opinion font partie de ce panel d’outils que nous avons à notre disposition, que
l’exécutif municipal, légitime en tant que tel, a à sa disposition pour évaluer le ressenti de nos
concitoyens au regard des politiques publiques conduites. Je crois pouvoir dire, cela n’est pas
un secret, qu’il y avait treize questions dans l’enquête. Combien y en avait-il concernant la personnalité du maire ? Quatre.
M. BAINVEL, Conseiller municipal (hors micro) – Cinq !
M. BOLO, Adjoint – Je voudrais aussi vous faire connaître… Si vous posez la question :
« connaissez-vous Johanna Rolland ? », cela fait une question… Cela ne porte pas trop à conséquence.
M. BOLO, Adjoint – Non, Monsieur Bainvel, s’il vous plaît… Tout cela est non seulement transparent, mais à tel point que ces enquêtes sont passées dans le cadre d’un marché, d’un
accord-cadre, qui est passé en commission d’appel d’offres et à ce que je sache, la minorité est présente à la commission d’appel d’offres. Il n’y a donc aucune espèce de mystère là-dessus.
Ensuite, oui, ce sont des outils à la disposition de l’exécutif et à la disposition de la majorité. Ils sont utilisés comme tels et ils le resteront comme tels. Et naturellement, je le précise parce que
cela va sans dire mais que cela va encore mieux en le disant, toutes les questions relevant du
débat électoral ont été posées dans d’autres types de sondages, dont la presse s’est également CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 11
fait l’écho, je peux donc évidemment en parler, et qui, là, n’ont pas été réglés par la Ville ou par la Métropole, mais par les partis politiques, comme il est tout à fait normal que cela le soit.
N’essayez donc pas de faire des polémiques pour des choses qui sont faites dans toutes les communes, qui sont faites de la même manière, qui sont transparentes parce qu’elles passent
en commission d’appel d’offres et que ces commissions d’appel d’offres sont pluralistes. N’essayez donc pas de faire des tempêtes, parce que le verre d’eau est décidément trop petit.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Nous allons vérifier ce
point-là, Monsieur Bolo, parce que je pense que vous avez l’obligation de rendre publics les résultats de cette enquête, de ce sondage, de cette étude d’opinions, vous l’appelez comme
vous voulez… C’est le premier point.
Ensuite, vous expliquez que c’est passé en CAO. Heureusement que c’est passé en CAO !
Heureusement que les marchés que passe la Ville sont suivis en CAO ! Là où, je l’imagine, les choses n’étaient pas en CAO, c’est de savoir s’il s’agissait de l’évaluation des politiques
publiques ou de la notoriété et de la popularité de Mme le Maire. Expliquez-moi comment cela aurait pu être vu et lu en commission d’appel d’offres. Cela c’est le premier point.
Ensuite, vous jouez sur les mots, et vous le faites avec une habileté que chacun vous connaît ici. L’évaluation des politiques publiques, c’est une nécessité. Nous la demandons nous-mêmes.
Bien sûr qu’il faut être capable de suivre l’efficacité des politiques que vous portez au sein de la Ville de Nantes et de la Métropole ! L’évaluation des politiques publiques, ce sont des questions
comme : pensez-vous qu’il y a assez de pistes cyclables à Nantes ? Est-ce que vous trouvez que le tarif des transports en commun est abordable ou cher ? Est-ce que vous trouvez que la
politique en faveur de l’eau est juste ? Cela, ce sont des questions d’évaluation des politiques publiques. Là, oui, et là, nous sommes complètement d’accord.
M. BOLO, Adjoint – Cela va heureusement assez au-delà.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Exactement. Effectivement, comme vous le
soulignez, il y a beaucoup d’autres sujets sur lesquels il serait opportun d’interroger les Nantais pour connaître leur niveau de satisfaction. Cela, c’est de l’évaluation des politiques publiques et
là, nous sommes parfaitement d’accord. Les questions que vous avez posées dans cette étude, dont nous n’avons pas connaissance, mais heureusement que la presse libre et indépendante
est là pour nous en transférer une partie, relatent, je cite, des « Johanna Rolland à tout bout de champ » sur un certain nombre de questions. Et là, je suis désolée : évaluer la notoriété, la
popularité, la sympathie, la proximité du maire de Nantes, ce n’est pas de l’évaluation des politiques publiques. Ce sont des sondages d’opinion, dans une période préélectorale, et je ne
suis absolument pas persuadée que cela, vous puissiez le faire.
Et il y a un dernier point. Parce que cela, c’est le volet administratif, et nous le vérifierons,
Monsieur Bolo, parce que vous avez l’obligation de rendre publics ces sondages, les réponses et les questions. Le dernier point, qui, là, est un point politique : nous, nous entendons
Mme le Maire de Nantes seriner depuis le début du mandat, et à juste titre, qu’un euro dépensé, c’est un euro utile pour les Nantais. J’aimerais bien, ce matin, que Mme le Maire
m’explique en quoi évaluer sa popularité ou sa proximité avec les habitants du territoire, c’est un euro utile pour les Nantais. Et c’est là qu’il y a une vraie confusion, qui nous paraît grave, et
encore une fois, au niveau politique, au-delà des questions administratives, que nous regarderons, une vraie confusion entre l’intérêt général, que nous défendons tous ici, je
l’espère, et votre intérêt particulier.
De ce point de vue, je vous assure que nous éclaircirons l’intégralité de ces points parce qu’il n’est pas acceptable aujourd’hui, dans une période préélectorale, que vous utilisiez l’argent des CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 12
contribuables nantais et métropolitains pour vous faire et vous payer vos sondages d’opinion en vue de la préparation des prochaines échéances.
(Applaudissements)
Mme le MAIRE – Merci. Je vous répondrai après avoir donné parole à Julie Laernoes, puisque
ce que vous venez de dire est absolument inexact, et à plusieurs titres, je vais vous dire tout de suite pourquoi. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, je pense que ce qui est important, dans la période, qui est assez troublée, où il y a une réelle
défiance envers le politique, que ce type de polémique ne sert forcément pas, parce que cela jette un discrédit global sur l’utilisation de l’argent public, de fait. Il me semble donc important,
nous l’avons demandé en tant que membres de la majorité, que très clairement, les résultats de ce sondage soient tout simplement publiés en toute transparence, puisque quand on utilise de
l’argent public, il faut donner les résultats en toute transparence.
Je voulais simplement faire cette proposition, parce que cela vaut mieux qu’une polémique
d’une demi-heure, alors que nous allons avoir des sujets importants à traiter dans le Conseil municipal sur l’éducation et sur le budget. Sur ces 33 000 €, oui, il est important que l’on puisse
simplement publier les résultats, puisqu’il s’agit de l’évaluation des politiques publiques. Et si c’est bien le cas, il n’y a aucun problème pour les publier, me semble-t-il.
Mme le MAIRE – Merci. Quelques éléments. D’abord, sur le fond. Dans ce pays, il y a des lois. Dans ce pays, il y a des règles. Ce sont les lois de la République. Et notre première
responsabilité à tous, c’est de nous y conformer. Alors, plutôt que d’aller instiller des polémiques non fondées… Parce que d’abord, Madame Garnier, vous faites une première
erreur, factuelle et juridique : nous ne sommes pas en période préélectorale. Cela, c’est la première erreur que vous venez de commettre.
La deuxième erreur, Madame, c’est que cette enquête a été financée à l’échelle de la Métropole, parce qu’elle concerne les politiques publiques métropolitaines. Vous posez cette
question aujourd’hui sciemment. Je vous y réponds, mais j’imagine que vous savez pertinemment que ce n’est ni le lieu ni l’instance qui concerne les politiques publiques que vous
évoquez.
Ensuite, d’un point de vue plus politique, vous êtes peut-être en campagne, déjà. Vous
cherchez peut-être la polémique pour exister déjà. Vous cherchez peut-être la polémique pour masquer le vide du début d’une proposition pour le projet nantais. Moi, j’ai une responsabilité,
c’est de diriger cette Ville jusqu’aux prochaines élections municipales à minima. Et je compte bien rester concentrée sur ce qui est ma seule et unique préoccupation. Si vous voulez vous
former sur ce sujet des règles, je vous invite à vous rapprocher de la Métropole de Bordeaux, qui a procédé tout récemment, et, je n’en doute pas une seule seconde, dans le même respect
scrupuleux des règles de droit de ce pays…
Monsieur Bainvel, s’il vous plaît ! Ce sujet est sérieux. Je vous ai donné la parole hors du
règlement intérieur. Je crois que la moindre des courtoisies, pas simplement à mon égard, mais à l’égard des Nantais qui nous écoutent, c’est de maintenir une qualité de ce débat. Je ne vous
laisserai pas instiller un doute sur ce sujet. Toutes les règles ont été respectées. Les enquêtes d’évaluation des politiques publiques, heureusement que cela existe ! La loi est très précise sur
les questions d’incarnation qui peuvent être posées au travers de cette enquête. Mme Houël et M. Annereau étaient présents à la CAO du marché-cadre, qui a été passé dans le plus strict
respect des règles, là aussi.
Enfin, je conclurai par un point : dans la loi, rien n’oblige l’exécutif métropolitain à partager les
résultats de cette enquête. Vérifiez, vous le verrez. Absolument rien. Par choix, par volonté, CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 13
parce que c’est ma méthode, je me suis engagée auprès des maires de la métropole, parce que je le redis, c’est la bonne instance, à partager les résultats de cette enquête. Quand les
résultats seront connus, comme je l’ai dit lors de la dernière conférence des maires, ces résultats seront partagés.
Je vous propose maintenant que nous puissions avancer et je donne la parole à Pascal Bolo sur le budget.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Budget primitif 2019 – Vote du budget principal – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Finalement, non sans rapport avec la petite discussion qui vient d’avoir
lieu et non sans rapport avec le mouvement singulier qui secoue notre pays depuis plusieurs semaines, puisque le mouvement dit des « Gilets jaunes » a démarré sur une question de taxes
et s’est poursuivi sur l’exigence, formulée dans les manifestations et j’allais dire, à chaque rond-point, de justice fiscale et de transparence sur la manière dont sont utilisés les fonds, dont
est utilisé l’argent que nos concitoyens nous confient, dans ce cadre, la présentation du budget d’une commune, qui est l’échelon de base de notre démocratie, revêt ou doit revêtir une
importance particulière à l’égard de tous nos concitoyens, parce que c’est le moment (ce n’est pas le seul, il y en a d’autres, mais c’est en tout cas le moment le plus solennel) où nous allons,
où nous devons dire à nos concitoyens : voilà ce que nous allons faire de l’argent que vous nous confiez, voilà, en fonction de quelles valeurs et en fonction de quels objectifs d’intérêt
général nous allons mener des politiques publiques en votre nom et voilà comment nous allons respecter les engagements que nous avons pris en tant que majorité auprès de vous, nos
concitoyens, au moment de l’élection, en 2014.
Voilà le cadre dans lequel je situe la présentation de ce budget 2019, d’autant plus qu’il faut
rappeler qu’historiquement, la démocratie a été fondée sur ce principe de libre consentement à l’impôt et sur le principe de contrôle, par les représentants du peuple souverain, des dépenses
des rois de l’époque, et je pense notamment au Bill Act britannique, qui est considéré comme un acte fondateur en la matière. Ces affaires financières sont donc au cœur de la question
démocratique et au cœur de la difficulté dans laquelle nous nous trouvons parfois, nous, institutions, dans le climat de défiance que nous pouvons constater, de pouvoir faire entendre à
la fois la réalité et de communiquer au sens vrai du terme sur la façon dont fonctionne notre institution et dont elle utilise l’argent que les Nantaises et les Nantais nous confient. Avec une
autre difficulté : il est parfaitement clair que le système de fiscalité locale, tel qu’il existe aujourd’hui, ne facilite pas, et ce n’est rien de le dire, la transparence, la compréhension et ce
lien direct entre l’acte de contribuer, les politiques publiques qui sont conduites et les services qui sont proposés.
Le budget 2019 et un budget de projet et de proximité. Il marque le respect du contrat que nous avons passé avec les Nantais en tenant compte d’une contrainte financière que nous
connaissons tous et du nouveau cadre de contractualisation avec l’État, puisque c’est le premier budget voté dans ce cadre.
La première chose que l’on peut dire, c’est d’évaluer en quoi la stratégie financière que nous avons adoptée en 2015 est respectée, et nous allons voir qu’elle l’est, en quoi ensuite le budget
2019, après avoir garanti le fait que nous tenions nos engagements et que nous respections le programme présenté aux Nantais, garantit également la pérennité des équilibres financiers,
avec la décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité, engagement tenu, avec le fait de maintenir un taux d’épargne brute à plus de 9 %, et nous verrons pourquoi ce n’est pas
beaucoup au-delà de 9 %, de tenir l’engagement de stabiliser le stock de dettes sur le mandat CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 14
et le conserver un effort d’investissement soutenu. Nous verrons que c’est principalement sur le schéma directeur des écoles que se porte notre effort, dans le respect de cet engagement de
donner la priorité à l’éducation, qui est constant dans notre action et dans nos décisions. C’est donc bien un projet politique qui se voit concrétisé avec ce budget 2019.
Que l’on en juge. En matière de handicap, nous mettrons en accessibilité 26 établissements recevant du public en 2019 et 300 km de voirie ciblés prioritairement sur le territoire de la ville
par notre schéma directeur d’accessibilité. Nous mettrons en œuvre les préconisations de l’évaluation en cours pour le service « Proxitan ». Nous accompagnerons les commerçants dans
la mise en accessibilité de leur commerce. On sait que dans le centre-ville, c’est un enjeu tout à fait important.
En matière d’égalité, qui est le fil rouge, le fil conducteur de notre action, l’égalité réelle, l’ouverture du centre post-traumatique pour les femmes victimes de violences, au 2e semestre,
sera un événement particulièrement important. Et puis, nous rénoverons des EHPAD : la Haute-Mitrie et la Madeleine.
En matière de solidarité et de lutte contre la précarité, en 2019, nous poursuivrons le projet des « 5 Ponts » et nous restructurerons le restaurant social et les bains-douches Pierre Landais.
Vous savez que nous avons déjà beaucoup évoqué ces sujets, mais le budget 2019 traduit financièrement toutes ces réalisations.
En matière de solidarité et d’actions en faveur des retraités et des personnes âgées, ce sera l’aménagement et l’amélioration des restaurants intergénérationnels et des subventions pour les
travaux de renouvellement de rénovation des EHPAD.
En matière de santé publique, c’est le contrat local de santé, ce sont les actions d’éducation à la
santé individuelle et collective et c’est l’action pour la mobilisation des partenaires, qu’ils soient internes ou externes.
2019, ce sera aussi, en matière d’accueil des usagers, la réhabilitation de la mairie annexe des Dervallières et les grosses réparations dans les cimetières. Nous avons effectivement un certain
nombre de cimetières qui ne sont pas en très bon état et il était important d’y agir et de nous y consacrer.
En matière de sports, ce sera la poursuite des travaux sur la piscine des Dervallières et de la Petite Amazonie, la rénovation des courts de tennis du Grand Blottereau, les travaux sur la piste
de bicross des Basses-Landes, la mise en accessibilité des gymnases Malakoff IV, de la Barboire et des Agenêts, les travaux à Victor Hugo et le terrain sportif au Port Boyer. Vous voyez là des
actions qui sont à la fois des actions structurantes, lorsque l’on veille à la durabilité d’un équipement aussi important qu’une piscine, mais également des actions sur la quotidienneté,
pour l’usage confortable et sûr de nos équipements, notamment sportifs.
L’éducation, j’y faisais allusion tout à l’heure, ce sera le déploiement du schéma directeur des
écoles avec la livraison des extensions ou restructurations des écoles Jacques Tati, Émile Péhan, Jacques Prévert et Françoise Dolto, à la rentrée 2019. Ce sera le démarrage des travaux
sur les groupes scolaires Mellinet, Champ de manœuvres et Leloup Bouhier, les opérations de maîtrise d’œuvre à Doulon Gohards et la poursuite du développement du haut débit et du très
haut débit dans les écoles. Les études sur le devenir de la cuisine centrale du Perray vont également commencer en 2019 et générer des dépenses. Ce sera aussi l’accompagnement des
activités éducatives et périscolaires, en lien avec l’augmentation de l’activité dans le secteur de l’enfance et l’éducation, avec la double problématique de l’augmentation de la démographie
scolaire et de notre volonté de franchir un cap en matière de qualité, notamment d’accompagnement périscolaire. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 15
Sur la petite enfance, nous irons au-delà, on le sait déjà, de nos engagements en matière de nombre de places. Nous avions un engagement pour 400 places nouvelles. Il sera dépassé à la
fin du mandat. En 2019, une nouvelle crèche, Cosmos, ouvrira à la Bottière et les travaux d’agrandissement du pluriaccueil Santos Dumont seront réalisés. Le multiaccueil associatif
Désiré Colombe sera livré, pour 60 places, et nous ferons une aide à l’investissement pour trois à quatre associations dans leurs opérations de relocalisation et d’extension, puisque vous savez
qu’en matière de petite enfance, l’effort est partagé entre les créations de places municipales et, en nombre plus important, le soutien aux créations de places en accueil collectif, avec
50 nouvelles places en 2019 dans des crèches associatives.
La quotidienneté, c’est aussi la nature en ville, les espaces verts, l’environnement. Nous
réaménagerons le parc du Port Boyer, j’y faisais allusion dans le versant sportif, tout à l’heure. Nous continuerons à travailler sur le square à Nantes Nord, dans le cadre d’un projet européen
pour lequel nous avons été primés. Les travaux de réaménagement des jardins de l’Île de Versailles et du cours Cambronne seront mis en œuvre, avec la rentrée des Cerfs, enfin, au
Jardin des plantes, avec la nouvelle pataugeoire et des jeux d’eau au clos Toreau, les nouvelles
parcelles de jardins familiaux à Port Boyer, les portes d’entrée des trois coulées vertes (c’est le
projet d’étoile verte des vallées nantaises), le projet « Ma rue est un jardin » et l’extension – aménagement du quai des Plantes. Vous le voyez, nous sommes, là encore, dans cette
dialectique permanente entre les grands projets et les projets du quotidien.
Pour les établissements culturels, il y aura le développement des outils et ressources
numériques, dans le cadre du programme de « bibliothèque numérique de référence », l’extension des horaires d’ouverture des médiathèques et bibliothèques.
En matière de développement culturel, ce sera la poursuite des travaux de « Libre usine », les soutiens aux projets culturels de quartier, l’accompagnement du réseau des Fabriques,
l’amélioration et la mise en sécurité du patrimoine mis à disposition des associations culturelles, la création de nouveaux ateliers d’artistes, l’accompagnement de nombreuses structures
culturelles (Songo, Trempolino, Némo, Lieu unique, ANO…) Tout cela vous est connu, mais tout cela concourt et est traduit dans le budget 2019. Il y aura aussi la poursuite de l’action
culturelle menée autour de la lecture publique, le projet artistique Royal de Luxe à Bellevue, dont nous avons vu les premiers effets récemment, et le lancement du « Wikipatrimoine ».
Nous aurons la mise en sécurité du château de la Gaudinière, la poursuite des travaux à Notre- Dame-de-Bon-Port et la reconstruction de la basilique Saint-Donatien et Rogatien, ainsi que la
livraison de « Nantes Patrimonia ». Tout cela, c’est pour le patrimoine culturel et les archives.
En matière de vie associative « jeunesse », la Maison de quartier des Haubans fera l’objet de
notre attention. Il y aura la démolition puis la reconstruction de la Maison de quartier de la Halvêque, attendues depuis si longtemps, et pas uniquement par Catherine Piau, les travaux
d’amélioration du patrimoine associatif et l’aide à maîtrise d’ouvrage pour le design de service de la Maison de quartier Félix Thomas, le soutien aux projets associatifs, la mise à disposition
d’équipements associatifs et socioculturels ainsi que la mise en œuvre du PIA jeunesse (programme d’investissement d’avenir). Tout cela se traduit financièrement dans le budget
2019.
Je crois qu’il était important de faire ce qui peut s’apparenter, à un moment, à un catalogue,
mais qui est la concrétisation à la fois de nos volontés politiques, des valeurs que nous portons et de la capacité financière que nous avons pu dégager pour les mettre en œuvre, car à
l’évidence, si nous n’avions pas respecté notre stratégie financière, nous ne pourrions pas atteindre ces objectifs. Et la qualité de la gestion n’est pas une contrainte qui nous serait
imposée. La qualité de la gestion, c’est le moyen d’assurer la pérennité du service public local. C’est le moyen de dégager les marges de manœuvre nous permettant à la fois de dérouler CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 16
notre programme et de le respecter, mais aussi de répondre à des urgences, lorsque, comme récemment, Mme le Maire a annoncé des mesures en faveur des commerces de centre-ville,
parce qu’il fallait le faire. Je lui dis tout de suite : ces mesures ne sont pas dans le budget 2019, qui était préparé avant. Elles feront l’objet de décisions modificatives autant que nécessaire,
mais nous pourrons nous le permettre, nous en sommes certains, parce que nous avons cette qualité de gestion et parce que nous avons cette situation financière tout à fait saine.
Tout cela, traduit en chiffres (et là, c’est beaucoup moins drôle, dès que l’on aborde les chiffres), ce sont 481,4 M€ de crédits inscrits pour mettre en œuvre le projet de territoire,
préserver la qualité du service rendu tout en assurant les grands équilibres financiers. Je voudrais attirer votre attention sur les 375,3 M€ de fonctionnement, mais j’allais dire, surtout,
sur les 106,1 M€ d’investissement, avec 80 M€ de dépenses d’équipement. Souvenez-vous qu’en 2015, 2016, nous étions plus près de 55 ou 60 M€. Tout cela est à la fois normal, parce
que c’est le rythme d’un cycle de mandat et la durée qu’il faut pour faire aboutir les grands projets d’investissement, mais cela marque surtout une détermination de notre part à continuer
à avancer.
Le budget de fonctionnement est en augmentation, s’agissant des recettes, de 2,01 %. Nous en
verrons le détail tout à l’heure. Nos dépenses de gestion augmentent, de BP à BP, de 2,60 %. Vous observez donc que nous avons un léger effet de ciseaux, puisque les dépenses
augmentent plus vite que les recettes. Cela se traduit par une épargne de gestion courante qui est évidemment en baisse, et nous allons voir pourquoi, malgré des frais financiers en réduction
de 8,3 %. Mais nous arrivons tout de même à un taux d’épargne brute de 9,3 %, qui est conforme à notre stratégie financière mais qui est, il faut le reconnaître, en baisse par rapport à
2018, puisqu’au BP 2018, nous étions à 10,8 %. Il faut bien préciser que cet effet de ciseaux est limité et qu’il est limité parce que nous conservons une démarche d’optimisation des
moyens. Et nous avons une progression des recettes qui révèlent le dynamisme de notre territoire.
Les recettes de fonctionnement, à 413,9 M€, se détaillent en produit fiscal des impôts sur les ménages en augmentation de 2,5 %. Les dotations de l’État, reconnaissons-le, sont en
augmentation, et cela fait très longtemps que cela n’était pas arrivé. Nous verrons qu’il a quand même une petite tendance à récupérer dans la poche droite ce qu’il a mis dans la poche
gauche, mais nous allons tout de même objectivement le relever. La dotation de Nantes Métropole est en augmentation de 0,6 %, par respect du pacte financier métropolitain. Et il y a
les autres recettes, dans lesquelles nous avons notamment la dynamique des droits de mutation, qui bénéficie à notre budget. Les impôts locaux s’élèvent à 212,1 M€, avec un
dynamisme des bases lié au développement du territoire, comme je l’ai dit, et évidemment, sans aucune hausse de taux de fiscalité en 2019.
Traditionnellement, je vous présente la répartition entre les différents impôts. La taxe foncière est le premier impôt en termes de contribution à ce produit fiscal. C’est le fruit du choix, que
nous maintenons depuis maintenant plusieurs années, depuis plus de dix ans, d’avoir une politique d’abattements en faveur des familles et des ménages à revenus modestes. La
contrepartie de tout cela, puisque somme toute, c’est un impôt de répartition, est qu’effectivement, nous avons demandé, dès lors, un effort un peu plus important aux
propriétaires. Mais cet effort est maintenu au même niveau pour la neuvième ou dixième année
consécutive, puisque c’est la neuvième ou la dixième année consécutive de stabilité fiscale sur
les taux d’imposition nantais. Je précise également que dans cette prévision, il y a l’actualisation des valeurs locatives opérée par la loi de finances, la variation physique, c’est-à-dire les
constructions de logements et de locaux nouveaux ainsi qu’une provision de 1 M€ de reprise financière de l’État dans le cadre de la contractualisation. Ceci mérite une petite explication. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 17
Vous savez que nous avons signé un contrat (nous l’avons signé un peu contraints et forcés : nous avons tous dit, au moins dans la majorité, le mal que nous pensions non pas du système
de contractualisation, mais de la manière dont elle était négociée). Nous avons signé ce contrat, qui est censé nous inscrire dans une trajectoire d’augmentation de 1,5 % par an.
Nous savons d’ores et déjà, bien que nous n’ayons pas encore tous les chiffres du compte
administratif 2018, que cet objectif ne pourra pas être tenu en 2018. Il ne pourra pas être tenu pour trois raisons, qui font l’objet d’un traitement distinct, d’abord en matière de reprise
financière.
La première raison est que nous avons fait le choix de suivre ce que je mentionnais tout à l’heure, c’est-à-dire l’augmentation de la démographie scolaire, et que non seulement nous
investissons dans les nouvelles écoles et dans les extensions d’écoles existantes, mais que naturellement, quand les effectifs augmentent en maternelle, le principe d’une ATSEM par
classe est toujours là. Et quand il y a des surfaces supplémentaires à entretenir, les agents d’entretien et de restauration doivent être plus nombreux. Nous avons donc créé des postes et
nous n’avons rien cédé sur nos ambitions en matière éducative.
En matière de périscolaire, nous sommes évidemment heureux que le petit conflit social de départ se soit apaisé et que nous puissions maintenant nous projeter avec sérénité dans
l’avenir. Nous souhaitons qu’il y ait un saut qualitatif dans le périscolaire. C’est pourquoi nous avons confié le marché à Léo Lagrange. Ce marché est supérieur à l’ancien, financièrement, et
ce sont plus de 3 M€ supplémentaires qui y seront consacrés.
Nous sommes donc là dans nos responsabilités, dans nos compétences, dans notre projet politique, et nous assumons tout à fait cette part de dépassement par rapport au contrat signé
avec l’État, ceci d’autant plus que, vous l’avez vu, nous pouvons nous le permettre, au regard des recettes qui sont les nôtres. À ce titre, nous avons donc décidé de dire que s’il y a risque
d’une reprise de 1 M€ de l’État, par souci de sincérité et de transparence budgétaire, nous inscrivons une provision forfaitaire, un peu « à la louche », comme on dit, mais en tout cas,
nous inscrivons 1 M€ de reprise potentielle de l’État sur nos recettes fiscales de 2019 à raison de ces dépassements.
Et il y a les deux autres motifs de dépassement. C’est lorsque l’État se retire d’un certain
nombre de missions et que, comme nous considérons que le service est indispensable à la population, nous venons en compensation, peu ou prou. Quand l’État a sonné la fin des
contrats aidés, il est évident que nous avons dû faire des efforts pour un certain nombre d’associations qui avaient une action essentielle. C’est ce que nous prenons également dans ces
affaires et là, nous disons clairement à l’État : « eh bien, nous allons négocier ». Nous allons négocier, parce que nous ne sommes pas d’accord pour considérer que nous devrions être
sanctionnés pour avoir pris en charge des dépenses sur lesquelles l’État décidait de ne plus intervenir ou réduisait sa propre action.
La troisième raison, et c’est la situation la plus anormale, c’est lorsque nous sommes amenés à
faire le travail de l’État à sa place. Je veux bien sûr parler de la mise à l’abri des 700 migrants du square Daviais, qui a occasionné une dépense supplémentaire et non prévue de 4,7 M€ en
2018 et sur laquelle, si l’on se fie à la lettre du contrat, nous devrions être sanctionnés. Sauf que nous ne sommes pas d’accord et que nous sommes prêts à aller dans une négociation avec
l’État, à aller au clash et à la formule juridictionnelle, s’il le faut. J’espère que nous n’en arriverons pas là, mais en tout cas, nous ne pouvions là non plus entamer ces négociations et
établir ce rapport de forces d’abord juridique en inscrivant à notre budget le fait que nous allions perdre cette négociation et que nous allions devoir nous incliner.
Les choses sont claires : nous provisionnons, par souci de sincérité budgétaire, 1 M€ sur des dépassements, les 1,5 M€, que nous avons nous-mêmes causés et que nous assumons. Pour le
reste, nous renvoyons cela à une discussion avec l’État qui sera extrêmement ferme. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 18
Les dotations de l’État s’élèvent à 77,6 M€. Je vous l’ai dit, elles sont en légère augmentation, pour deux raisons. La première est le dynamisme démographique : notre population augmente,
donc la dotation globale de fonctionnement augmente. La deuxième est liée à la dotation de solidarité urbaine, dont les modes de calcul nous sont plutôt favorables et qui reconnaît que
Nantes est une ville avec des potentialités évidemment très importantes, mais également avec des charges sociales, puisque nous sommes l’une des rares grandes villes à respecter la loi
SRU, avec plus de 25 % de logements sociaux à l’intérieur de notre ville.
Je ne m’attarde pas au-delà du raisonnable sur les dotations de Nantes Métropole : 41,3 M€.
C’est l’application stricte du pacte métropolitain. Nous avons d’autres recettes de gestion pour 82,9 M€, où nous retrouvons les ressources tarifaires, d’autres impôts et taxes, dont les droits
de mutation, particulièrement dynamiques, et diverses autres participations.
À ce titre, je voudrais faire une précision. Nous sommes dans la dernière année où nous allons
cumuler le système des amendes de police sur le stationnement et le système du forfait post stationnement qui a été mis en œuvre, puisque traditionnellement, les amendes sont reversées
par l’État deux ans après qu’elles ont été perçues. Je dois préciser qu’en ce qui concerne le FPS, il a un rendement financier inférieur à ce que nous avions envisagé. Pourtant, nous ne l’avions
pas envisagé très haut. C’est tout simplement parce que ce nouveau système a permis aux automobilistes de se rendre compte qu’il valait mieux payer 1,50 ou 2 € de stationnement que
35 € de forfait post stationnement. C’est donc bien la démonstration, puisque le taux de paiement du stationnement augmente de façon tout à fait importante, que le FPS n’était pas
une manière de considérer l’automobiliste comme une vache à lait, comme certains ont voulu le faire croire, que ce n’était pas une manne pour les finances locales, mais que c’était bien une
incitation au civisme. Et nous sommes donc tout à fait heureux de constater que les Nantais paient de plus en plus et de mieux en mieux leur stationnement, parce que c’est la garantie que
plus de places sont disponibles et que la rotation que nous recherchons sera adoptée. Je crois qu’il fallait le souligner à ce niveau.
Les dépenses de fonctionnement, frais financier inclus, s’élèvent à 375,3 M€, en hausse de 4 % nominalement. Mais si l’on retraite cela, et il faut le faire, des mesures en faveur des migrants
et du projet « 5 Ponts », puisque ce dernier augmente la masse budgétaire, mais ceci en recettes et en dépenses, et que donc, ne prendre que l’augmentation des dépenses en fonction
du projet « 5 Ponts » serait avoir une vision un peu faussée de notre réalité budgétaire, donc après retraitement des mesures exceptionnelles en faveur des migrants et du projet
« 5 Ponts », l’évolution est contenue à 2,61 %. C’est toujours la marque d’un grand sérieux et d’une grande sobriété budgétaire de la part de l’ensemble des directions municipales, qui
veillent soigneusement, on peut le répéter, à ce que chaque euro dépensé soit un euro utile.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 193 M€. Leur évolution est contenue à 1,6 %. Je
voudrais attirer votre attention sur le fait que contenir des dépenses de personnel à 1,6 % alors même que nous créons plusieurs dizaines de postes, notamment en matière d’éducation, c’est
le signe d’une gestion extrêmement rigoureuse de notre masse salariale et du fait que là encore, l’ensemble des services font des efforts. La DRH, notamment, a une gestion et un
pilotage de notre masse salariale tout à fait efficace.
Les dépenses de gestion se montent à 176,8 M€. Nous avons des augmentations de charges
liées à la structure, parce que nous avons dû louer des locaux supplémentaires à divers titres et que les charges énergétiques, les fluides, sont plutôt en augmentation. Les charges liées à
l’activité sont de 53,1 M€ et les subventions de fonctionnement et transferts divers de 106,9 M€. Nous en verrons le détail tout à l’heure. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 19
Les charges liées à la structure progressent, je l’ai dit. Pour les charges liées à l’activité, c’est l’évolution de la démographie scolaire, pour l’essentiel, et du développement associatif, ainsi
que les efforts poursuivis en matière de gestion.
Les subventions et transferts divers représentent 106,9 M€, 60 % des dépenses de
fonctionnement en dehors du personnel, avec une hausse de 9,4 M€ principalement due à la subvention au CCAS, qui est incluse dans ce total, avec 4,9 M€ liés aux prises en charge des
migrants et le marché du périscolaire, en hausse de 3,7 M€. Il y a aussi la DSP de l’ACCOORD pour 14,2 M€, Léo Lagrange, pour 16,8 M€ (c’est le périscolaire), les écoles privées, pour
5,9 M€ (et j’ai plaisir à vous faire connaître que nous sommes sur la voie d’un bon accord de contrat, pour les années qui suivent, avec la direction diocésaine : nous avons travaillé tout cela
avec Myriam Naël et c’est en très bonne voie), les autres associations, pour 1,3 M€ ainsi que le COS, évidemment. Il y a là toute l’aide apportée de manière déterminée et continue à la vie
associative nantaise pour son importance dans la cohésion sociale, pour son importance dans la qualité de vie des Nantais. Mme le Maire a fait applaudir les bénévoles qui agissent dans tous
nos quartiers, et je pense que les participants ne se sont pas fait prier pour le faire, lors de
chacune des cérémonies de vœux. Nous trouvons là, dans ce gros paquet de 106,9 M€, les
36,7 M€ pour le soutien au tissu associatif. Il fallait le repréciser.
Les frais financiers, et c’est beaucoup moins drôle que la vie associative, sont heureusement de
plus en plus modestes, sous l’effet d’un taux moyen extrêmement bas (1,60 %), d’une gestion active de la dette et des effets favorables du désendettement des premières années du mandat.
Nous nous sommes engagés à stabiliser le stock de dettes. C’est notre stratégie financière. Pour l’instant, nous l’avions baissé de 60 M€ et cela se traduit évidemment sur les frais financiers. Je
voudrais saluer l’action de notre direction des finances en la matière, qui a une gestion active de la dette particulièrement performante et efficace. Ils viennent régulièrement me soumettre
des renégociations d’emprunts qui sont chaque fois tout à fait favorables, soit quand on sécurise des emprunts de très long terme à taux fixe, soit que l’on profite de la conjoncture
particulièrement favorable.
Nous passons aux investissements, avec, je l’ai dit, 80,1 M€ de projets d’investissement pour
l’éducation et l’enfance, la vie sociale et la solidarité, la culture, la proximité, la sécurité, les relations aux usagers et l’entretien durable du patrimoine. J’insiste sur ce point parce que nous
aurons là une enveloppe de 18 M€, qui augmente régulièrement, qui comprend ce que l’on appelle l’entretien durable du patrimoine mais également, des enveloppes spécifiques sur
l’accessibilité, la lutte contre la légionelle et la transition énergétique, puisque nous veillons à ce que chaque fois qu’il y a un programme de rénovation, d’entretien important d’un bâtiment
communal, quelle que soit sa destination, sportive, éducative culturelle, il y a une partie de dépense qui est consacrée à la performance énergétique de ce bâtiment. Cela fait partie de
notre souci très transversal. Nous sommes en débat et en discussion permanente autour du label « Cit’ergie ». Avec Julie Laernoes, nous pilotons tout cela et même s’il nous faut encore
faire un effort, nous ne sommes pas loin d’atteindre notre objectif, le degré maximum de reconnaissance en la matière.
Je pense que nous sommes en bonne voie pour l’obtenir et que nous pourrons y arriver dans
les prochaines années, à condition, évidemment, de maintenir cet effort permanent en lien avec la transition énergétique sur l’entretien de nos bâtiments. Voilà les chiffres qui précisent ce que
je viens de vous dire à l’instant : 500 000 € pour le développement du photovoltaïque, 500 000 € pour les raccordements aux réseaux de chaleur, 100 000 € pour le développement
du parc de véhicules au gaz naturel véhicule et 50 000 € pour les initiatives citoyennes, parce que tout le monde s’y met et qu’il est important que nous puissions soutenir les initiatives des
citoyens en la matière, étant bien entendu qu’une enveloppe spécifique de 3,2 M€, et c’est le CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 20
plus important, numériquement, en volume financier, est consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments.
S’agissant des dépenses d’équipement par politique publique, vous voyez là le petit camembert habituel, avec l’éducation qui se taille la part du lion, l’entretien durable du patrimoine derrière,
la culture… On voit bien, finalement, de manière très simple, quelles sont nos priorités politiques en regardant ce type de diagramme. Je ne reviens pas sur l’énumération que je
faisais au début de notre présentation, puisque ce sont les investissements que j’ai déjà mentionnés.
Nous pouvons passer au remboursement du capital de la dette. Ce sont évidemment les emprunts contractés sur les exercices antérieurs : 26 M€.
Les recettes d’équipement s’élèvent à 17,5 M€. Ce sont le fonds de compensation de la TVA, les
subventions des partenaires attendues, le remboursement de réserves foncières et le produit des cessions foncières qui font toutes ces recettes d’équipement.
Les emprunts nouveaux seront de 40 M€ : 26 M€ de remboursement de capital, 40 M€
d’emprunts nouveaux. C’est un réendettement de 14 M€ pour 2019 qui est extrêmement modéré et qui, dès lors que, je vous le rappelle, notre désendettement cumulé depuis le début
du mandat représente plus de 60 M€, nous permet de rester dans l’épure de notre objectif de stabilisation de la dette sans aucune difficulté.
Nous aurons également un recours à l’excédent de 10 M€. C’est l’opération classique que je
vous explique chaque année depuis déjà un certain temps et qui, je vous le rappelle, consiste à inscrire au budget, pour équilibrer la section d’investissement, un emprunt de 10 M€, qui ne
sera pas souscrit, puisque nous espérons bien que le résultat du compte administratif 2018 nous permettra de faire face à ces 10 M€.
Il y a également le remboursement du capital de la dette par Nantes Métropole : nous avons là
un petit 200 000 € qui reste à traîner, si j’ose dire. Le financement des investissements peut ainsi être à moitié – moitié : 49,9 % par l’emprunt et l’autre moitié par les ressources propres
d’investissement, que ce soit l’autofinancement ou que ce soient les recettes d’investissement que je viens de décrire.
Cela nous permet d’avoir une évolution de la dette, à la fin 2018, qui est extrêmement
favorable. Nous avons une dette par habitant de 582 €, alors que la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants est de 1 154 €. Nous sommes donc presque à la moitié des villes de la
strate. C’est là que je dis que lorsque nous nous dégageons des marges de manœuvre, nous les
voyons là : elles sont clairement identifiées.
Pour terminer, je vous propose la traditionnelle synthèse du budget 2019 pour 100 €, avec la destination des dépenses : l’éducation, pour 23 €, la solidarité et la vie sociale, pour 20,50 €,
l’entretien durable du patrimoine, pour 20 €, la culture et le patrimoine, pour 10,5 €, l’aménagement et le cadre de vie, pour 7 €, les relations avec les usagers, pour 6 €, le sport,
pour 6,5 € et la dette, pour 6,5 € également. Voilà à quoi sert l’argent des Nantais, Mesdames et Messieurs qui nous suivez peut-être sur Internet, et voilà comment nous entendons l’utiliser.
Je vous remercie de votre patiente attention.
Mme le MAIRE – Merci. Jeanne Sotter, puis Marc Reneaume.
Mme SOTTER, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, ce projet de budget 2019 présenté par Pascal Bolo s’inscrit parfaitement dans la continuité du contrat que
nous avons passé avec les Nantais en ce début de mandat : une ambition forte en matière d’investissement, avec un maintien de l’équilibre économique satisfaisant, pas d’augmentation
de la pression fiscale, et cela, en tenant compte de la contrainte financière dans le cadre de nouvelles relations avec l’État. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 21
En effet, ce budget 2019 est marqué par un contexte particulier. Tout d’abord, il s’agit du premier budget réalisé dans le cadre de la contractualisation financière entre l’État et les
grandes collectivités. L’objectif du gouvernement étant d’atteindre le cap des 13 M€ d’économies réalisées par les collectivités au service de la réduction du déficit public, l’évolution
de nos dépenses de fonctionnement s’est vu, dans ce cadre, appliquer un taux de 1,5 %. Par ailleurs, cette année plus encore que les précédentes, la prudence est de mise face aux
incertitudes qui entourent la réforme globale de la fiscalité locale, qui devrait intervenir en 2019. Enfin, il est tout de même bon de rappeler que notre Ville a dû engager des dépenses
pour pallier les insuffisances de l’État dans le domaine de son champ d’action. C’est le cas des dépenses que nous avons pu engager dans le cadre de l’accompagnement et de l’hébergement
des migrants. Je rappelle également les dépenses imposées, mais aussi nécessaires, par exemple pour la prise en charge du dédoublement des classes de primaire. Ces engagements,
que nous assumons pleinement et dont nous sommes fiers, ont impliqué, de fait, des dépenses supplémentaires en fonctionnement, qui impactent nécessairement notre budget.
Comme je le disais, la conjoncture nationale a donc une incidence immédiate sur nos finances
locales et si notre budget 2019 doit s’inscrire dans le cadre de cette contractualisation avec
l’État, il importe surtout et avant tout qu’il respecte le contrat que nous avons passé avec les Nantais. Car si les efforts d’économies que nous consentons ne doivent pas générer une baisse
de la qualité des services publics qui sont rendus aux Nantais, ces services publics habiles et durables et auxquels nous sommes très attachés, les efforts d’économies ne doivent pas
davantage faire peser sur les Nantais un alourdissement de la fiscalité. Dans un climat extrêmement tendu, où l’on sent émerger la question du consentement à l’impôt, nous sommes
heureux d’annoncer, pour la neuvième année consécutive, que ce budget 2019 permettra de ne pas augmenter les taux d’imposition ni de changer les bases d’abattements que nous
pratiquons.
Nous pouvons affirmer que notre budget 2019 verra la concrétisation de notre projet politique
pour Nantes et pour les Nantais. Et pour mener à bien ce projet, ce sont 80 M€ d’investissement que nous vous proposons, avec une répartition qui confirme nos grandes
priorités : première grande dépense pour l’éducation, sur un plan pluriannuel de 160 M€. C’est un plan qui va nous permettre la création de cinq nouvelles écoles et l’extension ou la
réhabilitation de quinze écoles comme celle par exemple de Jacques Tati. C’est également un budget d’investissement qui nous permettra de répondre à nos préoccupations
environnementales, qui sont très fortes, et dans le cadre de notre feuille de route de la transition énergétique. Cela se traduira par le financement de travaux de rénovation
énergétique dans nos bâtiments, à hauteur de 4,5 M€, à la rénovation des bâtiments dans les écoles, par exemple l’école Ledru-Rollin, ou dans des complexes sportifs tels que celui de
Mangin Beaulieu. Ce sera aussi un développement de notre politique photovoltaïque. Ce sont également des dépenses qui sont liées à l’égalité. Je salue à cet égard l’ouverture du prochain
bâtiment pour les femmes qui sont victimes de violences, le centre post-traumatique.
Pour résumer, c’est un projet politique ambitieux, rigoureux, volontaire, qui vise à répondre
quotidiennement aux besoins des Nantais. Un projet politique fondé sur l’égalité, la solidarité et la proximité. Un projet qui conjugue les impératifs sociaux, éducatifs, environnementaux et
économiques sans jamais les opposer. Au final, ce budget répond aux ambitions qui sont les
nôtres depuis le début de ce mandat, dans un contexte national où le besoin de justice sociale
s’exprime fortement. Ce budget, fruit d’un travail collectif, assure le financement de nos priorités pour les Nantais et les Nantaises.
Je tiens aussi à souligner, comme le faisait Pascal, que cette stratégie financière nous permet, quand il en est besoin, dans des moments d’urgence, de dégager certaines marges de CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 22
manœuvre, comme celle que nous venons de faire dernièrement pour répondre aux commerçants, avec un plan d’urgence de 500 000 €.
C’est dans ce cadre que les radicaux de gauche et le MRC soutiennent ce budget primitif 2019 et que nous le voterons.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie, Madame. Au bout de cinq ans, maintenant, nous prenons certaines habitudes. M. Bolo… Mme Sotter le soutient… Et moi,
j’exprime la voix de la minorité et naturellement, elle est un peu différente. Je suis assez ébahi, quand même, chaque année. Je me dis : mais comment arrivez-vous à tel niveau
d’auto-intoxication ? Il faut prendre du recul par rapport à ce qui se passe et moi, je considère, nous considérons que le budget que l’on nous présente a effectivement des contours plutôt
satisfaisants, mais il faut rappeler que c’est essentiellement lié à deux types de mesures. La première, ce sont bien sûr les nombreux transferts d’ouvrages, de compétences et de dettes à
Nantes Métropole, mais la deuxième, c’est cette augmentation d’impôts, Madame Sotter, qui, effectivement, n’a pas été faite au niveau de la Ville, mais au niveau de la Métropole, et que,
bien sûr, tous les Nantais qui payent des impôts supportent tout autant. J’en reparlerai tout à l’heure à propos de la dette.
Quand on prend du recul, sans vouloir être méchant, moi, je considère que votre budget a une allure, je suis désolé, de budget de nabab. Le nabab, c’était un titre qui était donné, en Inde,
aux grands dignitaires, des sultans, je crois, mais par extension, c’est devenu l’homme riche qui fait étalage de son opulence. Eh bien moi, je trouve que dès l’éditorial du document que vous
nous avez remis, vous êtes dans l’opulence affichée. Vous parlez d’un projet de territoire ambitieux. Vous parlez de qualité de services rendus aux Nantais. Vous parlez de services
publics au meilleur coût, de cadre de vie agréable… Et qu’oubliez-vous de dire, quand vous ne mettez en avant que cela, qui n’est pas toujours faux à 100 %, Dieu merci ? Vous oubliez de
dire qu’en face du territoire ambitieux, il y a de vraies dents creuses sur notre territoire et que l’on fabrique du vide à l’extérieur aussi, en particulier à l’extérieur de la métropole, que quand
vous parlez de la qualité du service rendu aux Nantais, certes, des efforts sont faits, mais vous oubliez aussi de parler des grèves à répétition (je pense au périscolaire) ou des difficultés de
collecte des déchets dans certains quartiers.
Quand vous parlez de services publics au meilleur coût, c’est pour une raison assez simple et très majoritaire, qui est que vous refusez de vous comparer effectivement, ce que je regrette
beaucoup. Et lorsque vous parlez d’un cadre de vie agréable, certes, on n’est pas malheureux à Nantes, mais quand même, le bétonnage marche à outrance.
Ce que l’on constate donc…
Mais c’est quand même une réalité que tous les Nantais peuvent voir. Peut-être que vous ne
voyez pas correctement, Monsieur. Un problème de lunettes…
Ceci étant dit, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’il n’y a rien de changé, qu’il n’y a
aucune inflexion donnée dans la présentation du budget primitif que vous faites. Il y a deux questions qui viennent derrière. Premièrement, on a envie de dire : « mais pour qui vous
prenez-vous, quand vous affichez une maîtrise des charges alors que sur les charges de fonctionnement, certes, vous avez donné quelques explications, mais qu’elles augmentent de
plus de 4 % cette année, que sur deux ans, elles ont augmenté de 7,5 % ? » On ne voit pas quelle entité, quel ménage pourrait se permettre cela dans le contexte actuel. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 23
Quand on sait que ces 4,3 % d’augmentation que vous budgétez pour 2019, c’est exactement trois fois l’engagement que vous avez signé avec l’État, on se demande pourquoi vous avez
signé ce contrat avec l’État, si vous êtes si contents de ne pas le respecter aussitôt.
On se demande également pour qui vous vous prenez quand vous n’assumez pas, semble-t-il, dans la présentation des chiffres, les décisions politiques que vous avez prises, puisque vous
vous sentez obligés de nous présenter deux colonnes de budget : le budget tel qu’il est avec 4,3 % et à côté, le budget en sortant les opérations que vous considérez comme
exceptionnelles, et qui ne le sont pas de façon aussi évidente, etc.
Quand vous affichez exclusivement l’épargne brute que vous nous avez indiquée tout à l’heure, inférieure à 10 %, mais quand vous ne nous dites pas un mot, dans votre document, de
l’épargne nette… Vous ne dites pas un mot de l’épargne nette, qui tombe à moins de 3 % cette année, alors que c’est le seul élément qui nous permet de voir et de concevoir l’évolution des
choses dans la durée. Quand vous êtes en plein contexte des difficultés rencontrées au plan national et en sachant bien aussi que beaucoup de nos concitoyens, à Nantes, ont de la peine à
boucler leurs fins de mois… Quand on voit que nous avons des frais généraux qui augmentent de 12 % d’une année sur l’autre (vous appelez cela « frais de structure », mais ce sont des frais
généraux), que vous augmentez certaines enveloppes de 20 ou 25 %..., moi, je pense que votre budget primitif est hors de la vraie vie, tout simplement.
On peut se demander, pour terminer, qui peut vous croire. Parce que moi, quand on me reparle, j’y reviens, du fait que nous n’avons pas bougé les impôts à Nantes en 2019, ce n’est
pas faux, mais c’est prendre les gens pour des imbéciles que leur dire cela, encore une fois. Il faut considérer que Nantes fait totalement, intégralement partie de la Métropole et donc, que
les Nantais sont aussi des métropolitains.
Je pense que vous n’avez pas le droit de dire cela, pas le droit de le répéter à l’envi ni le droit de l’écrire partout, sauf à vouloir tromper nos concitoyens.
Et c’est exactement la même chose quand vous évoquez, à l’instant, Monsieur Bolo, enfin,
quand même… ! le niveau d’endettement par habitant au niveau de la ville. Bien sûr, mathématiquement ou arithmétiquement, c’est vrai. Mais comment expliquer aux Nantais que
la dette qui pèse sur leur tête est de 582 €, je crois que c’est ce que vous avez dit tout à l’heure, alors que celle qui s’y ajoute très directement, très concrètement et qui nous vient la
Métropole, est de 1 200 € ? Vous vous flattez d’avoir une dette de 600 €. En fait, la dette que connaissent les Nantais aujourd’hui par habitant, c’est exactement trois fois ce que vous leur
indiquez. Voilà pourquoi il me semble difficile de vous croire.
Cette expression de « nabab », je ne sais pas si elle sera retenue, en tout cas, exprime assez
bien ce que nous avons analysé de votre budget primitif. La seule différence, c’est qu’en plus, on se dit que le nabab nantais n’aime pas beaucoup la vérité des chiffres. Il n’aime pas
beaucoup la vérité dans les présentations. Votre budget, qui fait donc une forme d’étalage d’opulence et de satisfaction, c’est quand même en oubliant aussi que c’est de l’argent public.
Je ne sais pas si cela existe, parce que c’est surtout l’argent des autres, l’argent public, et il est donc facile d’étaler de belles choses quand on travaille exclusivement avec l’argent des autres
sans la transparence voulue, je viens de le souligner, sur les conséquences de vos décisions, ni pour la Ville, bien sûr, ni pour ses habitants.
Si vous aviez un doute sur cette intervention que je viens de faire, vous avez bien sûr compris que nous ne voterons pas ce budget primitif.
Mme le MAIRE – Merci. Avant de donner la parole à Thomas Quéro, j’ai le plaisir de saluer les collégiens du collège de la Durantière, qui viennent assister à cette séance, et je formule le
vœu que la présence de la jeunesse nantaise nous invite tous à créer les conditions d’un débat digne et de qualité. Thomas Quéro. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 24
M. QUÉRO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, comme cela vient d’être dit, non pas dans l’intervention de M. Reneaume, mais plutôt dans celle de Pascal Bolo, qui nous a
présenté les chiffres du budget, nous avons un budget (désolé, Monsieur Reneaume) qui est cohérent, solide et ambitieux. On a dit, il respecte le contrat que nous avons passé avec les
Nantais en 2014. Il préserve la qualité du service public rendu aux Nantais, et je crois que nous avons beaucoup insisté, depuis le début du conseil, sur l’importance de cette qualité du service
rendu et du service public. Il assure les grands équilibres d’investissement et il prépare l’avenir avec ce niveau d’investissement, 106 M€, 80 M€ en termes d’équipements, qui est quelque
chose d’important.
Je voudrais insister sur le fait que nous ne parlons pas que de chiffres, puisque nous avons, en
ce moment même, de jeunes citoyens qui nous regardent et peut-être d’autres qui nous écoutent dans les retransmissions. Nous ne sommes pas que dans un exercice comptable,
quelque chose qui ne serait qu’une accumulation de chiffres, qui pourrait être jugée longue et monotone, même s’il faut saluer les efforts de Pascal Bolo pour réduire, année après année, ou
en tout cas, pour rendre plus pédagogiques son diaporama et son nombre de vignettes. Mais
dans le contexte, nous avons tous un effort de pédagogie et d’explication à faire sur ce qu’est la
fiscalité, à quoi elle sert, quelles sont les dépenses de la collectivité, comment s’équilibre un budget. C’est quelque chose qui est indispensable.
Il nous appartient, j’ai envie de dire : « il nous appartenait », ce matin, de faire cet exercice de
transparence et de pédagogie. C’est normal et c’est essentiel. Je trouve dommage, Monsieur Reneaume, que vous l’ayez caricaturé autant. Vous avez dit qu’il fallait prendre du recul. Votre
expression de « nabab » me laisse penser que vous n’avez pas pris le recul qui vous permettrait de juger de ce que nous avons fait depuis cinq ans. « Nabab »… J’ai cherché un petit peu ce
que c’était, pour vérifier à quelle définition vous vous référiez, pour que nous soyons sur les mêmes bases. C’est effectivement un terme de responsable indien et il renvoie à une personne
qui vit dans l’opulence, dans la richesse. Or, Monsieur Reneaume, depuis le début du mandat, nous avons systématiquement fait l’explication, c’était particulièrement le cas en début de
mandat et Pascal Bolo nous l’a faite, de la rigueur de la gestion, des efforts que nous avions faits sur le service public, sur la bonne gestion de ce qui est effectivement non pas de l’argent
public, mais de l’argent des contribuables, qui est reversé par le biais de l’impôt et qui sert à quelque chose, à des dépenses utiles telles que nous les avons faites dans ces démonstrations
de diaporama. Et je ne comprends pas que vous n’ayez pas retenu ces efforts de sérieux et de rigueur.
Je pense qu’il est important pour tout le monde d’expliquer ce qu’est cette fiscalité, ce que sont
les incertitudes sur l’avenir de la taxe d’habitation, qui nous interpelle, parce que demain,
l’origine des financements de la Ville est quelque chose qui doit être regardé. Dans un contexte où il y a une demande d’explication sur la justice fiscale, notamment, je crois qu’il faut aussi
souligner que non pas l’opulence, mais les choix budgétaires nous amènent aussi à réfléchir sur les politiques que nous menons sur cette fiscalité et notamment, par exemple, les abattements
de taxes en direction des plus fragiles.
Je reprends le fil de nos dépenses parce qu’encore une fois, la caricature, le manque de recul
ne vous ont pas permis de voir ces grandes lignes. Je vais donc les redire, pour vous, pour que vous puissiez comprendre. Nos choix de gestion, ce sont des priorités : l’éducation, la solidarité,
le maintien des services publics, des services publics de proximité et de qualité pour tous les Nantais dans tous les quartiers. Les marges de manœuvre que nous avons dégagées, et je ne
crois pas, encore une fois, que ce soit la question de l’opulence, mais bien la question de la bonne gestion au service des Nantais. Et au sujet de cet exercice de transparence, Monsieur
Reneaume, permettez-moi de vous le dire, je n’ai pas entendu, dans votre intervention, une
seule proposition. Peut-être en avez-vous quelque part, mais au-delà du bilan que vous dressez CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 25
de ce budget, vos propositions, nous les attendons toujours et je pense que dans cet exercice de transparence, il aurait été utile pour les Nantais de savoir comment vous, en tant que
minorité, auriez fait d’autres choix, d’autres arbitrages que ceux que nous avons présentés ce matin et qui, encore une fois, sont ceux que nous avons conduits depuis maintenant cinq ans.
Je voudrais juste insister sur deux priorités, parce que je ne vais pas reprendre la totalité des interventions de Pascal Bolo. La première est celle pour l’éducation : 25 M€ en 2019, qui sont la
poursuite du schéma directeur que nous avons lancé en 2018. 160 M€ sur plusieurs années, cinq nouvelles écoles, l’extension et la réhabilitation de quinze écoles d’ici à 2023… C’est un
plan qui, je crois, puisque vous parlez de recul, pourra être comparé à ce qui a été fait depuis plusieurs dizaines d’années. Sur ce montant, vous verrez qu’il n’y a pas de précédent. Et ce
recul, y compris historique, Monsieur Reneaume, vous aurait permis d’apprécier cet effort au profit par exemple des plus jeunes et pour préparer les enjeux de demain. C’est aussi, ne
l’oublions pas, l’importance de répondre aux besoins du quotidien des Nantais avec des équipements et des services publics de qualité, qui ne manquent pas d’ambition non plus : la
« Libre usine » à Malakoff, ou encore, pour citer des sujets plus petits, l’aménagement de la
bibliothèque associative Émilienne Leroux.
Et puis, puisque vous nous parlez d’opulence, je suis désolé, mais sur un certain nombre de sujets de ce budget, votre terme me choque parce que non, nous ne vivons pas dans
l’opulence. Nous avons des choix politiques, notamment avec cette question de la solidarité affirmée et volontariste. C’est quelque chose qui pour nous est extrêmement important. Nous
aurons dans ce budget la continuité du projet des « 5 Ponts », des bains douches Pierre Landais, dont la première pierre a été posée il y a quelques semaines. Je redis l’importance :
4 M€ pour ce nouveau lieu, qui regroupera deux structures d’aide sociale en direction des Nantais les plus fragiles, les plus pauvres.
Il est dommage, je crois, que vous ayez tellement caricaturé ce budget au regard de ces enjeux
importants que nous portons et qui sont des choix politiques de gauche que nous, cette majorité, nous faisons depuis longtemps, et qui débouchent avec des projets qu’au sein de la
majorité, nous sommes extrêmement fiers de porter et de voir qu’ils arrivent concrètement. Et nous pouvons dire aujourd’hui, en 2019 : voilà ce que nous avons mis en œuvre depuis le
début du mandat, voilà les projets qui arrivent concrètement pour le quotidien des Nantais, de tous les Nantais de tous les quartiers, sans oublier les plus fragiles. Je pourrais revenir
également sur toute la politique du CCAS, qui n’était pas dans le budget d’équipement mais dans le fonctionnement budgétaire de la Ville.
Mais je regrette, Monsieur Reneaume, vous l’aurez compris, que vous ayez été tellement dans la caricature et dans une absence de propositions, malgré ce budget, qui est, je crois, une
occasion de dire concrètement comment nous agissons au profit des Nantais sur ces choix politiques que nous portons, que nous assumons et dont nous sommes fiers au sein de la
majorité.
Merci, chers collègues.
Mme le MAIRE – Merci. Je vois plusieurs demandes de prise de parole. Est-ce que celles et ceux qui souhaitent intervenir peuvent relever la main pour que je puisse prendre l’inscription
de toutes les prises de parole ? Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, nous
avons la présentation du dernier budget de ce mandat, qui nous amène à une certaine forme de satisfaction sur des avancées réelles, que nous avons pu imprimer dans ce budget, mais
aussi à une certaine forme d’humilité par rapport au contexte que nous vivons actuellement à Nantes et plus largement, dans notre pays. En effet, cela a été rappelé, notre pays fait face à
une gronde sociale qui est légitime puisque « le reste à vivre », nous avons pu le souligner à CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 26
différentes occasions, est trop faible pour beaucoup de personnes qui ont du mal à s’en sortir. Nous avons adopté un vœu en début de conseil sur La Poste et donc aussi, sur la disparition de
services publics, qui renforce ce sentiment d’inégalité.
À Nantes, ce sentiment d’injustice s’est aussi exprimé. Je pense qu’il faut le rappeler puisque
c’est aussi le premier budget, après les événements qui ont eu lieu dans les quartiers. Nous avons vu des éléments concrets comme sur la maison des Haubans, dans le budget qui nous a
été présenté par Pascal Bolo, puisque si Nantes va bien, on a parfois l’impression qu’elle se construit à deux vitesses : une ville attractive en plein développement, mais qui laisse bien
malgré elle ses quartiers derrière elle et cela doit recueillir toute notre attention.
Notre objectif est bien d’imprimer nos réussites dans le temps, de réorienter nos finances pour
mieux répondre aux urgences que l’on entend un peu partout. Les urgences, cela ne vous étonnera pas, en tant que groupe écologiste et citoyen, les urgences écologiques qui sont de
plus en plus prégnantes et sociales. Le budget que nous présentons aujourd’hui, c’est bien le porte-monnaie commun des Nantais et il s’agit donc de voir comment l’utiliser au mieux avec
toute notre détermination et la cohérence qui nous ont engagés en politique, puisqu’agir est là notre principal levier, que notre responsabilité d’élus est grande et que nous devons la tenir
jusqu’au bout.
Cela a été indiqué, le budget 2019 consacre un cinquième de ses dépenses à la solidarité et à la
vie sociale, avec plus de 8 M€ qui sont consacrés à la lutte contre la précarité. Est-ce que cela sera suffisant, parce que le tissu associatif est réellement fragilisé, notamment depuis la fin des
contrats aidés ? Nombre d’associations sont en grande difficulté, quand elles n’ont pas déjà mis la clé sous la porte. Or ce sont bien elles qui servent de terreau et de ciment dans les quartiers.
Et au-delà des aides directes, ce sont bien les acteurs économiques et associatifs de proximité qui assurent l’avenir. Il est important de sécuriser ces activités vitales et de les évaluer avec
humilité, là encore.
Ce budget est aussi l’affirmation de notre engagement pour la transition écologique. J’ai une
petite pensée pour les collégiens qui sont ici présents puisque, dans nos engagements, nous souhaitons restituer, en tout cas, rendre la planète plus vivable, diminuer de 50 % nos
émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique.
Ce sont des engagements que nous prenons et que vous aurez ensuite aussi à charge d’évaluer. Les Nantais qui veulent participer aux actions pour le climat et l’environnement, et
beaucoup en sont déjà à l’initiative, tous demandent plus d’écologie dans l’action publique et ce qui parfois peut sembler impossible est rendu possible. Pascal Bolo l’a souligné dans sa
présentation : au début du mandat, en tant que conseillère municipale en charge du bâti, je lui avais indiqué que le budget qui était alloué à la transition énergétique et à la rénovation
énergétique des bâtiments était bien insuffisant pour une ville qui se voulait référente en matière de transition énergétique. On voit là la concrétisation réelle dans ce budget, puisque
nous avons multiplié par presque neuf le budget alloué à la rénovation de nos bâtiments. Là aussi, c’est préserver l’avenir, préserver nos ressources aussi, puisque nos ressources
énergétiques, de fait, seront préservées. Et il y a un autre infléchissement majeur : nous n’avions jamais investi en propre dans des centrales photovoltaïques et là, nous allons y
consacrer, et c’est inscrit dans notre PPI (c’est là où je dis que nous imprimons dans la durée, dans le temps), 1 M€ par an à l’installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation
sur nos propres bâtiments. Je tenais à le souligner.
Mais ce sont aussi de petites actions pour monter en capacité d’agir, de la part de toutes celles
et de tous ceux qui veulent agir sur la transition écologique. Nous l’avons vu également, il y a 50 000 € qui sont alloués pour des actions supplémentaires et 100 000 € qui ont été CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 27
provisionnés en plus, dans la suite du grand débat sur la transition énergétique, pour le Bureau des projets.
Imprimer donc, réorienter, agir, changer d’échelle… Il faudra, pour le mandat suivant, réinterroger les établissements bancaires auprès desquels nous contractons nos emprunts. On
peut lever les yeux au ciel mais en fait c’est très possible. La Région, notamment, l’a engagé avec une charte de déontologie. Il faudrait également le faire pour la Ville de Nantes, puisqu’il
faut continuer sur le désinvestissement carbone.
Sur la restauration scolaire, il me semble important aussi d’entendre les mouvements de
parents qui demandent du zéro plastique et du 100 % bio et local. Là aussi, nous avons posé les jalons et les premières étapes et il faudra, sur le mandat suivant, faire en sorte que là aussi,
puisque l’on nous dit que ce n’est pas possible, que cela le devienne.
Cela a été rappelé, l’un des pans majeurs de notre budget est bien l’éducation, puisque
l’éducation est une compétence majeure de notre municipalité. On voit bien, avec le schéma directeur des écoles, que nous y investissons à plein : dans la construction et la rénovation du
bâti mais aussi dans les salles de classe. Les enseignants, la communauté enseignante est également prête à s’investir, de même que les parents d’élèves, et toutes les énergies doivent
être mobilisées pour aller à pied ou à vélo à l’école au lieu de prendre sa voiture, pour rendre plus accessibles les espaces scolaires et les ouvrir sur le quartier. C’est aussi en rendant les
cours d’école plus résilientes, moins imperméables, que l’on apprend aux enfants, partout, à Nantes, ce qu’est le lien avec la terre et comment elle peut nous nourrir.
Profitons-en aussi pour changer sur la méthode. Je pense qu’il faut, de manière plus pédagogique, peut-être, même si l’on voit bien, avec les diagrammes, sur 100 €, quel euro est
investi dans quel domaine et quel pan, rendre ce budget plus appropriable par les citoyens puisque, cela a été dit, nous gérons ici le porte-monnaie commun de tous les Nantais.
Je pense également qu’il faudrait l’illustrer avec de nouveaux indicateurs, les indicateurs de
richesse dont on a pu parler, mais qui comprennent non seulement les questions financières, d’endettement, mais aussi l’emploi, la recherche, l’espérance de vie, et également les inégalités
de revenus, la pauvreté, la sortie précoce du système scolaire, l’empreinte carbone… Vous avez parlé de bétonnage, et l’artificialisation des sols fait partie des dix critères, des indicateurs qu’il
faudrait aussi adosser non pas pour avoir des polémiques, mais pour voir ensemble, en responsabilité, ce qu’il nous incombe de faire pour améliorer le quotidien et la qualité de vie de
tous les habitants.
Je voudrais ajouter un mot sur la question du budget participatif, qui me semble importante
dans ce moment où l’on voit que chacun a envie de participer plus à l’élaboration de la Ville et de la construction. Là aussi, c’est possible. À Lille, à Grande-Synthe, à Paris, il y a des sommes
conséquentes qui sont affectées et gérées directement : 1 M€ à Lille, par exemple, sur le budget participatif. C’est aussi une autre manière de faire la ville, qu’il faudra également mettre
en œuvre par la suite.
Donc oui, les collectivités, la Ville agit. Nous continuerons et nous continuons avec
détermination à imprimer, à orienter et à agir, puisque c’est là notre devoir.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. J’ai suivi avec beaucoup
d’intérêt les propos de Julie Laernoes, qui rejoignent aussi un certain nombre de préoccupations que nous portons. Oui, cela peut vous faire sourire, mais vous savez, l’écologie n’est l’apanage
de personne… CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 28
Je voudrais simplement dire un mot, parce qu’à plusieurs reprises, je vous ai entendu dire, Madame le Maire, tout à l’heure, et votre collègue Thomas Quéro ensuite, que nous ne faisions
pas une once de propositions. J’aimerais simplement, pour démarrer cette année 2019, que nous mettions chacun un peu d’honnêteté dans nos propos et que vous cessiez de rabâcher à
longueur de conseils (c’est un « vous » qui, du reste, peut-être assez collectif) que vous nous ne faisons pas de propositions.
Nous avons fait, en 2018, des propositions sur la propreté. Vous avez dû en prendre
connaissance. Nous avons fait, en 2018, des propositions sur l’éducation. Je pense notamment au sujet du périscolaire, qui concerne tellement de Nantais. Nous avons fait des propositions
sur l’éducation artistique et culturelle. Le gouvernement a mis en place un label « 100 % EAC » pour les villes qui souhaitent s’engager dans cette démarche. Il y a dix villes en France qui
suivent cette démarche, qui nous semble avoir beaucoup de sens. Nous avons fait des propositions en matière de lien social. Mon collègue Hervé Grélard a proposé la mise en place
de dispositifs innovants en lien avec les bailleurs sociaux. Nous avons fait des propositions sur la sécurité. Vous les connaissez : le doublement du nombre de policiers municipaux pour
rattraper le retard pris par Nantes par rapport aux autres villes de même taille, la question de l’ouverture d’une réflexion sur l’armement de ces mêmes policiers municipaux. Nous n’en avons
pas parlé tout à l’heure, mais nous avons vu encore dans les dernières semaines que huit policiers municipaux avaient fait l’objet d’agressions. C’est dans le compte rendu des décisions
que nous avons votées tout à l’heure.
Donc des propositions, nous en faisons. Nous y consacrons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, vous le savez. Du reste, vous ne vous privez pas d’en reprendre un certain nombre,
et tant mieux. C’est l’objectif. Les bonnes idées ne sont réservées à personne. Les bonnes idées doivent servir aux Nantais, et c’est notre seule ambition. Simplement, j’aimerais que l’on arrête
de dire que notre groupe ne propose pas. Évidemment, nous avons un regard vigilant sur les politiques que vous mettez en œuvre, un regard exigeant, Marc Reneaume l’a rappelé dans sa
lecture du budget, mais nous faisons aussi un nombre important de propositions. Je voulais simplement le dire, puisqu’il y a un certain nombre de Nantais qui nous écoutent, qui nous
regardent ce matin. Je voulais simplement le préciser. Nous aurons l’occasion de les développer, comme nous le faisons depuis le début du mandat et comme continuerons à le
faire dans les prochains mois.
Mme le MAIRE – Merci. Marc Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Juste un instant, simplement, parce que je voudrais adresser des félicitations à Thomas Quéro pour sa capacité à défendre
l’impossible. Quand on dit que l’on mène une gestion des plus rigoureuses, moi, je voudrais simplement qu’il retienne un chiffre, c’est +7,5 % de dépenses de fonctionnement sur deux
ans. C’est tout. Et quand je souligne cela, que nous soulignons cela, il est absolument évident, c’est l’occasion aussi de le rappeler, que je ne mets en rien en cause le travail des équipes de la
Ville, des fonctionnaires, mais que ce que nous dénonçons, ce sont vos choix politiques, qui conduisent à ces dérives.
Mme le MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Je voulais dire à Laurence Garnier que nous
n’avons jamais douté et que nous entendons bien toutes les propositions qui sont formulées. Malheureusement, votre voisin de gauche, géographiquement en tout cas, nous explique qu’il
faudrait dépenser moins. Je ne sais donc pas comment vous financeriez ces propositions. Il va même jusqu’à parler de « l’argent des autres » en parlant de l’impôt, ce qui m’a profondément
choqué, parce qu’il s’agit naturellement de la contribution de chacun selon ses moyens à la CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 29
solidarité de tous et qu’en République, nous appelons cela en effet « l’impôt ». Ce grand débat est ouvert dans le pays et il mérite que l’on s’y attarde.
Je voulais revenir sur le budget, dans un contexte qui est, comme vous le savez, particulièrement difficile et où nous faisons encore une fois la démonstration que les
engagements peuvent être tenus, qu’un budget de gauche, qu’un budget de solidarité, de proximité, de justice sociale est possible. Nous poursuivons donc le rythme de nos
investissements, avec 80 M€ de dépenses d’équipement, pour répondre aux besoins des Nantais. Cet effort d’investissement est permis par un autofinancement conséquent, qui devrait
réjouir Marc Reneaume, j’imagine, lié à la progression des recettes, ce qui le réjouit un peu moins, due en premier lieu au dynamisme de notre ville et à un endettement faible, qui autorise
un recours modéré à l’emprunt.
Avec 25 M€, notre priorité reste l’éducation, les conditions d’accueil des élèves, qui sont, nous
le savons tous, un des éléments clés de leur réussite. Ces investissements contribuent à la mise en œuvre de notre projet éducatif de territoire pour favoriser la réussite de tous en réduisant
les inégalités, en assurant la cohérence et la qualité de l’offre éducative sur tous les temps de l’enfant et en renforçant la continuité éducative en direction des adolescents.
Par ailleurs, notre majorité engage 1,8 M€ en faveur de la culture, avec la poursuite du beau projet « Libre usine » à Malakoff. Nous continuons d’investir dans notre réseau de lecture
publique en poursuivant le programme « Bibliothèque numérique de référence », en modernisant nos médiathèques, en soutenant les structures et les événements littéraires, en
augmentant l’aide à nos bibliothèques associatives, en nous engageant dans le nouveau projet de maison de quartier de la Halvêque.
Nous permettons l’accès au sport pour tous, en particulier avec le plan « handisport et sport adapté », avec une nouvelle convention d’objectifs des années 2019 à 2022, que mon ami
Jean-Jacques Moreau présentera tout à l’heure.
Enfin, je veux souligner l’engagement, supérieur à 10 M€, qui permet l’entretien durable de
notre patrimoine et qui participe à la transition énergétique, à laquelle un complément de 3 M€ sera dédié.
Vous l’aurez compris : solidarité, transition écologique, culture, éducation, soutien au développement économique grâce à des investissements utiles… Nous tenons nos engagements
dans un contexte qui continue de se dégrader.
C’est le premier budget dans le cadre de la contractualisation Macron. La force de l’expérience
permet de mesurer concrètement ce qu’est la mise sous tutelle des collectivités et des élus par l’État. Le nouveau cadre budgétaire, c’est une évolution de nos dépenses de fonctionnement de
1,5 %, inflation comprise, quand l’inflation s’est élevée à 1,85 % en 2018. C’est intenable. C’est intenable malgré les efforts de Pascal Bolo, qui nous prépare symboliquement, puisqu’il nous a
déjà enlevé le billet de 100 pour nous habituer au camembert…
Nous le voyons, cette contrainte n’est pas tenable, puisque nos dépenses de fonctionnement s’établissent donc à 4,3 % avant retraitement hypothétique des éléments liés aux politiques de
l’État. Après l’incroyable cynisme du Premier ministre concernant le financement de l’accueil des migrants, nous soutenons et soutiendrons toutes les démarches entamées par Johanna Rolland
et Pascal Bolo pour nous faire entendre quand Nantes agit là où l’État a abandonné. Après retraitement, donc, la hausse s’établirait à 2,6 %, soit un dépassement de 1,1 %, une pénalité
de 1 M€. Il nous est donc proposé de provisionner 1 M€ en prévision du financement de ces pénalités, Pascal Bolo parlant pudiquement de « sécurité budgétaire ». Nous disons plus
simplement qu’il s’agit là d’un scandale. Et puisque Marc Reneaume semble soutenir cette CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 30
contractualisation qui nous force à réduire nos dépenses, pour continuer de filer la métaphore orientale, à défaut de « nabab », nous avons bien compris où se trouvaient les 40 voleurs.
Premier constat, donc : le pouvoir Macron nous fait entrer de force dans un carcan budgétaire intenable pour remettre en cause nos propres choix. On impose aux collectivités l’austérité
pendant que l’on baisse l’impôt des plus riches. Ce n’est pas acceptable. Deuxième constat : contrairement à ce qui nous a été vendu sur la fin des baisses de dotation, la purge budgétaire
engagée par Sarkozy et poursuivie par Hollande s’amplifie avec Macron. Non seulement on nous dépouille par des ponctions de nos dotations mais pire encore, cette fois, on nous en fait porter
la responsabilité. Nous serions donc de mauvais gestionnaires, incapables de respecter un engagement contractuel, signé pourtant le pistolet sur la tempe. La couleuvre est définitivement
trop grosse à avaler. Troisième constat, c’est la double peine pour les Nantaises et les Nantais. Non seulement elles et ils payent l’impôt local pour des services publics de proximité dont le
développement est freiné par des contraintes imposées par l’État, mais comme si cela ne suffisait pas, une partie de cet impôt local sera reversée à l’État avec cette amende qu’il utilise
à ses propres dépenses alors qu’il a déjà lui-même prélevé l’impôt sur le revenu, la TVA, la CSG,
etc.
Dans ce contexte, nous avons tout à craindre de la suppression de la taxe d’habitation, qui constitue une nouvelle perte de recettes, parce qu’une dotation n’intégrera pas le dynamisme
de la fiscalité actuelle. C’est une nouvelle perte d’autonomie parce qu’une dotation reste sous l’entière maîtrise de l’État, renforçant ainsi la mise sous tutelle à l’œuvre. Si une réforme fiscale,
que nous appelons de nos vœux, s’impose, elle doit s’inscrire dans le sens de l’histoire de la décentralisation et elle doit apporter plus de justice. 2,6 % d’augmentation avec une inflation à
1,8 %, c’est tout simplement une réponse contrainte au dynamisme démographique de notre ville, ni plus ni moins. Élus de gauche de la majorité nantaise, nous avons déjà dit publiquement
notre désaccord total avec cette politique. Il y a urgence à un changement de cap de ce gouvernement pour répondre aux exigences populaires, pour rendre des moyens d’action aux
collectivités. Les élus communistes continueront, eux, d’œuvrer dans l’intérêt des Nantaises et des Nantais, notamment les plus fragiles, malmenés, quand ils ne sont pas méprisés par le
président des riches.
Merci de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – D’abord, je crois, mes chers collègues, que vous vous êtes répondu les
uns aux autres. Je voudrais remercier Thomas Quéro pour le caractère très complet de sa réponse à Marc Reneaume. Je n’en rajouterai donc pas beaucoup. Je voudrais aussi remercier à
l’instant Aymeric, qui a comblé un petit oubli de ma part. Quand on parle de transparence, de compréhension des citoyens, c’est vrai que lorsque l’on annonce la suppression de la taxe
d’habitation sans rien dire d’autre sur la manière dont le bloc communal, communes et intercommunalités, va pouvoir avoir une maîtrise de ses recettes fiscales et sur la manière dont
tout cela va pouvoir être expliqué, sur la manière d’avoir une traçabilité entre la décision politique de l’instance que nous formons, le fait que les citoyens reçoivent un avis d’imposition
et le fait que ce soit ensuite dépensé selon les explications que nous donnons là, en fonction d’un budget, je crois qu’effectivement, les mesures qui sont en préparation posent des
questions de principe.
Elles posent essentiellement aussi des questions de transparence, de lisibilité et de capacité qu’on laisse aux citoyens pour comprendre ce qui se passe. Je ne vous cache pas que les
dernières nouvelles, les dernières mesures forment des choses qui sont tout de même difficilement compréhensibles pour le commun des mortels. Et je ne vous cacherai pas qu’étant
moi-même inspecteur des finances publiques, certes n’ayant pas exercé depuis longtemps, il y a CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 31
de nouvelles dispositions fiscales qu’il faut que je relise à trois ou quatre reprises pour y comprendre quelque chose. Et pourtant, normalement, j’ai un petit peu de background sur le
sujet ! Nous sommes là au moment où la complexité technique rejoint le débat démocratique, et il faut vraiment que le gouvernement en prenne conscience. Sur la suppression de la taxe
d’habitation, cela pose également ce problème, naturellement.
Revenons à notre débat. Marc Reneaume est ébahi. Moi, je lui conseillerais bien une petite
consultation d’addictologie. Parce que vous êtes quand même « addict » à l’inexactitude, d’une année sur l’autre. Par exemple, sur les transferts à Nantes Métropole, en oubliant que le
transfert se fait non seulement sur les dépenses mais aussi sur les recettes et que donc, on ne peut pas dire que la Ville de Nantes s’est défaussée sur Nantes Métropole d’un certain nombre
de dépenses. Ce n’est pas exact. Je vous le redis tous les ans. C’est pour cela que je parle d’addiction.
Sur le vide qui serait fabriqué à l’extérieur de la métropole par le développement et le dynamisme de ladite métropole, justement pas. C’est la caractéristique de la métropole
nantaise, au regard de beaucoup d’autres en France, qui est qu’elle n’assèche pas les territoires qui l’environnent mais qu’au contraire, elle les irrigue. Cela a été démontré notamment par les
études du géographe et économiste Laurent Davezies, qui sont tout à fait éclairantes à cet égard. Là encore, c’est une inexactitude.
Enfin, sur le bétonnage… Cela s’appelle de la construction de logements. Nous avons la chance, le bonheur d’être une ville en développement et en croissance. Devons-nous, cher Marc
Reneaume, dire à nos anciens qu’ils sont priés d’aller mourir ailleurs et à nos jeunes qu’ils sont priés de déserter le territoire parce que nous ne serions pas capables de les loger ? Si notre
programme local de l’habitat, et je me tourne vers Alain Robert, qui connaît cela par cœur, suppose 6 000 logements par an alors même que la profession immobilière pense que 7 000
serait le chiffre raisonnable, c’est bien parce que nous avons des besoins en la matière et que l’enjeu n’est pas de dénoncer du bétonnage (vous seriez peut-être en campagne électorale, cela
ne m’étonnerait pas). L’enjeu n’est pas de dénoncer du bétonnage. L’enjeu est de dire : comment est-ce que l’on construit 6 000 logements par an en conservant la qualité urbaine et
la qualité de vie qui est la nôtre ? C’est cela, l’objectif, et c’est cela que nous pouvons rechercher. Il est vrai que c’est davantage dans les dépenses de Nantes Métropole que dans les
nôtres, mais puisque vous y faites allusion, j’étais bien obligé de vous répondre.
Enfin, Thomas vous a dit que vous faisiez peu de propositions. Madame Garnier a cru
nécessaire de démontrer qu’effectivement, il n’y en avait pas beaucoup. Mais moi, je dirais plutôt : quels choix fondamentaux contestez-vous ? Dans la liste des actions que j’ai
mentionnées, quelle école pensez-vous qu’il n’aurait pas fallu étendre ? Dans la liste des investissements en matière de transition énergétique que j’ai faite, lequel aurait-il fallu
enlever ? De tout cela, jamais vous ne dites rien. Vous pourriez avoir une conception du développement de la ville et de l’action publique qui soit fondamentalement différente de la
nôtre. Elle l’est peut-être, mais vous n’osez peut-être pas le dire. Une conception qui entraîne des conséquences budgétaires, qui fait qu’un budget présenté par la droite ne ressemblerait
pas à celui-là. Mais cela, jamais vous ne semblez être en mesure de nous le dire clairement. J’ai bien l’impression que vous êtes hors de la réalité de la ville, parce que vous dépeignez des
choses qui… Évidemment, rien n’est jamais parfait. Évidemment, les trains qui n’arrivent pas à
l’heure, c’est toujours plus intéressant que les trains qui sont ponctuels. Mais très franchement,
chaque fois, vous faites une description de la ville qui n’est pas celle que nous connaissons et qui n’est pas celle que les Nantais aiment.
Et puis, pour en revenir sur vos questions financières, vous dites qu’il faut ajouter à la dette de la Ville la dette de la Métropole. Eh bien oui ! Il faut ajouter la dette du Département aussi,
parce que les Nantais habitent en Loire-Atlantique. Et il faut ajouter aussi la dette de la Région, CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 32
parce que les Nantais habitent en Pays-de-la-Loire. Et l’on pourrait aussi ajouter la dette de l’État, qui, elle, effectivement, est trop importante, colossale, et qui sert à couvrir ses dépenses
courantes alors que la dette de la Ville, elle, ne sert qu’à financer, je le rappelle, des investissements structurants, utiles au quotidien à la population.
Je ne serai pas plus long. Simplement, quand vous parlez d’opulence, allez dire cela aux agents du CCAS qui ont traité la question des migrants. Je pense qu’ils n’ont pas eu l’impression qu’ils
étaient dans l’opulence en termes de moyens à leur disposition pour répondre aux enjeux qui leur étaient soumis. Donc je pense qu’effectivement, vous êtes en campagne électorale,
Mme Garnier nous l’a démontré, en soulignant d’ailleurs le fait que vous n’étiez pas forcément les seuls à être en campagne électorale. Mais cela, c’est une autre histoire…
Mme le MAIRE – Merci. Quelques mots… Non, je ne redonnerai pas la parole. Vous connaissez le règlement. Je l’ai dit tout à l’heure. J’ai demandé quelles étaient les dernières
prises de parole.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Nous avons droit à deux prises de parole,
Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Oui, mais je rappelle que le règlement dit qu’en dernier, la présidente de
séance est redonnée au rapporteur. Je vous la donne dix secondes.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je ne pouvais pas, Madame le Maire, intervenir
avant d’entendre l’intégralité des propos de notre collègue Pascal Bolo. Je ne vais pas revenir sur ses propos parce que l’on ne peut pas revenir sur tout ce que vous dites en caricaturant les
nôtres. Mais Aymeric Seassau a comblé un oubli de votre part, avez-vous dit, et j’ai envie d’en combler un autre. Je vais vous donner l’occasion de vous rattraper et de faire preuve de
transparence, et j’espère que vous pourrez le faire, parce qu’en 2014, vous vous êtes engagée, Madame le Maire, avec votre équipe municipale, au travers d’une charte de transparence, à
présenter chaque année, au moment du vote du budget, donc ce matin, un état des lieux des déplacements des élus ainsi qu’à rendre publics l’ensemble des indemnités et des moyens mis à
la disposition des élus par mandat. Monsieur Bolo, nous attendons votre présentation.
Mme le MAIRE – M. Bolo va pouvoir vous répondre immédiatement.
M. BOLO, Adjoint – C’était un pari. Le petit dossier était juste sous ma tablette… Je vous propose de ne pas faire la lecture exhaustive de ces tableaux mais naturellement, ils sont à
votre disposition. Je vais même vous les remettre.
Mme le MAIRE – Merci. Quelques mots pour finir.
(Intervention de M. Bainvel hors micro)
Mme le MAIRE – Monsieur Bainvel, vous avez appelé, en début de séance, au respect d’un
certain nombre de règles républicaines, et je vous ai donné raison. Dans cette assemblée, nous avons des règles et si vous souhaitez la parole, Monsieur Bainvel, je vous prie de la demander
et je vous l’accorderai bien volontiers.
Je redis que les éléments demandés par Mme Garnier sont présents et que l’adjoint en charge
des finances les remettra dès la suspension de midi à la cheffe du groupe de l’opposition nantaise. Il n’y a absolument aucune espèce de difficulté. Donc là encore, n’essayez pas
d’inventer des questions là où il n’y en a pas.
Trois choses, pour finir. Premièrement, je voudrais revenir un instant sur le mot « opulence »,
parce qu’il m’a beaucoup choqué, Monsieur Reneaume. Il m’a choqué pour nos équipes, pour nos services, qui, je peux vous le garantir, depuis quatre ans, cherchent semaine après
semaine, mois après mois, à contribuer aux économies de fonctionnement de cette Ville. Deuxièmement, il est choquant pour les Nantais. Je viens de clôturer hier soir les cérémonies de CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 33
vœux aux Nantais. Beaucoup de monde : plus de 4 000 personnes, quasiment 1 000 personnes de plus que l’an dernier… Moi, je peux vous garantir, Monsieur Reneaume, que je n’ai pas
rencontré que des Nantais dans l’opulence et je peux vous garantir que pour ces Nantais, quand on investit dans l’éducation, quand on investit pour la lutte contre la grande précarité,
quand on investit 4 M€ dans les bains douches et Pierre Landais, je maintiens que ce mot d’« opulence » est soit déplacé, soit choquant.
Ensuite, je voudrais donner quelques exemples très concrets, puisque nous accueillons à nouveau un groupe de collégiens. Je le fais pour eux, mais peut-être pour toutes celles et tous
ceux qui nous écoutent, pour les Nantais. Prenons la question des adolescents dans cette ville, parce qu’un budget, ce n’est pas qu’une bataille de chiffres. Un budget, ce sont des lignes
politiques, ce sont des choix. Et nous, ces choix, nous les assumons et nous les revendiquons. Nous assumons que les lignes politiques qui sont les nôtres, c’est la conjugaison de la transition
écologique et de la justice sociale. Nous assumons que nous ne pouvons pas opposer les deux. Nous assumons la priorité que nous donnons à l’éducation, nous assumons la priorité que nous
donnons à la culture et nous assumons l’attention particulière que nous donnons aux plus
modestes.
Si je ne prends que la question des adolescents, six exemples concrets. Ce sont les actions pour découvrir la ville, le pass « Nantado », qui est proposé aux sixièmes et aux cinquièmes. Sur le
sport, c’est « Bouge ton été », tous les étés, dans les quartiers, et ce beau processus de « Carte blanche » qui permet à des adolescents de notre ville qui n’en auraient pas forcément
seuls les ressources d’avoir accès à un club. Troisième exemple, l’accès à la culture, là aussi, à travers le dispositif « Carte blanche » à destination de familles et donc, de jeunes et donc,
d’adolescents. J’ajoute la gratuité des musées pour les scolaires, puisque vous savez que c’est une décision importante que nous avons prise avec les maires de la métropole. Quatrième
exemple, des lieux pour développer la créativité. Je pense notamment au Studio 11/15, sur l’Île de Nantes. Cinquième exemple, des lieux pour aider aussi des adolescents qui peuvent se
retrouver en difficulté, à un moment donné, dans leur parcours : c’est la contribution au financement du fonctionnement d’une structure comme la Maison des adolescents, par
exemple. Sixième et dernier exemple, et je m’arrêterai là, ce sont aussi les événementiels que nous menons pour découvrir un métier. Je pense à Place ô gestes, dans le beau et grand
quartier des Dervallières, mais je pense aussi à SPOT, pour donner à voir que nos jeunes ont aussi des projets et ont aussi des idées. Je prends ces six exemples parce que derrière un
projet, je pense qu’il y a deux choses : des choix politiques assumés comme tels, revendiqués comme tels, et des actions concrètes, utiles, pour les Nantais de toutes les générations.
Alors oui, ce budget est conforme à la stratégie qui est la nôtre depuis le début du mandat, et c’est important, parce qu’une grande ville, cela ne se gère pas à la petite semaine. J’en profite
pour remercier très chaleureusement toutes les équipes de la direction des finances, la directrice générale adjointe, Nathalie Hopp, et à travers elle, toutes celles et tous ceux qui
travaillent à ses côtés. Je le dis parce que cette bonne gestion, c’est aussi ce qui nous permet de ne pas être en mode de pilotage automatique.
Le mot « humilité » a été évoqué et pour cette part de l’intervention, je le partage totalement.
Pour cette part… Ce mot « humilité » est important pour nous, parce que c’est ce qui nous permet de dire que oui, nous avons pris des engagements en 2014 et que oui, nous faisons
tout pour les tenir. Et je le dis aujourd’hui, une grande majorité, sans doute 90 % de ces engagements seront tenus. Si 90 % de nos engagements seront tenus, c’est parce qu’il y a
cette saine gestion budgétaire. Sinon, nous ne pourrions ni tenir ces engagements, ni procéder aux six actions en direction des adolescents et des jeunes que j’évoquais tout à l’heure. Mais
c’est aussi ce qui nous permet de réagir, d’être attentifs, d’avoir cette humilité de dire,
effectivement, qu’à certains endroits, il faut faire mieux, ou il faut faire différemment, il faut CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 34
faire autrement. C’est ce que nous avons fait après ce qui s’est passé cet été, par exemple, dans nos quartiers.
Quand on est capable de réagir tout de suite, d’assurer la continuité du service public,
d’accompagner le relogement des associations et parfois, de rajouter du budget, c’est parce que nous avons cette saine gestion. Quand je peux annoncer, en début de semaine, 500 000 €
de mesures exceptionnelles pour nos commerçants, c’est parce que nous avons cette saine gestion.
Certes ce budget, effectivement, ne nous permet pas de résoudre toutes les questions, et nous en avons bien conscience. Par contre, il nous permet de prendre toutes nos responsabilités. Et
moi, je regrette qu’à aucun moment, vous ne preniez vos responsabilités. Je partage, de ce point de vue, ce qu’a dit Pascal, en disant : c’est quoi, la ligne politique que vous contestez ?
Ou est-ce qu’il fallait faire moins ? Sur l’éducation ? Sur la culture ? Sur les migrants ? Faire de la politique, c’est faire des choix. Alors nous, nous faisons des choix, nous les assumons, nous
les revendiquons, nous les proposons au service des Nantais, avec un fil rouge, qui est et qui demeure la question de l’égalité.
Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter sur ce budget.
Le Conseil approuve (13 avis contraires du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
(Rires : des jeunes de l’assistance ont levé la main).
Mme le MAIRE – J’indique, pour la bonne pédagogie de l’ensemble de l’assemblée, mais du
public présent, que dans l’enceinte du Conseil municipal, seuls les élus mandatés par le suffrage universel peuvent voter, même si nous prenons cela avec beaucoup de sympathie…
(Applaudissements)
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Vote des taux 2019 des 3 taxes directes locales – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Conséquence logique, mais vote obligatoirement et réglementairement
séparé, je vous propose d’adopter les taux de taxes locales :
taux de taxe d’habitation : 24,04 % ;
taux de taxe foncière sur le bâti : 27,51 % ;
taux de taxe foncière sur le non bâti : 62,48 %.
Ces taux sont évidemment sans changement par rapport aux années précédentes.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (13 avis contraires du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
Mme le MAIRE – En l’absence de Pascale Chiron, que j’excuse ce matin, je donne la parole à
Alain Robert.
Mme le MAIRE quitte la présidence.
__________ CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 35
M. ROBERT, Adjoint, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Habitat – Conférence intercommunale du logement (CIL) – Modification du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – Avis de la commune de Nantes
M. ROBERT, Adjoint – Madame le Maire, mes chers collègues, je suis ravi, en effet, de présenter cette délibération, qui porte sur la question du logement et qui rejoint donc un débat
que nous avons eu précédemment.
Vous connaissez notre politique en matière de logement social. Elle s’inscrit dans le cadre du
programme local de l’habitat. Cela a été rappelé : 6 000 logements par an, dont 2 000 logements sociaux à l’échelle de l’agglomération. Il s’agit de développer l’offre de
logement social qui, si elle est relativement satisfaisante à Nantes, est malheureusement insuffisante sur le reste du territoire de l’agglomération. Il s’agit aussi de faciliter les parcours
résidentiels. Quel est notre objectif ? Nous souhaitons permettre à chacun de nos concitoyens d’accéder à un logement qui correspond à ses moyens et à ses besoins dans chaque quartier de
la ville et dans chaque commune.
Il s’agit donc d’un objectif de mixité sociale, de retrouver des équilibres dans les quartiers et les
villes à l’échelle des 24 communes de l’agglomération. Pour cela, outre le PLH, qui fixe les orientations en matière de logement, nous disposons maintenant d’un nouvel outil : la
conférence intercommunale du logement, qui a été créée par la loi ALUR. Cette conférence intercommunale du logement réunit les 24 communes de l’agglomération et définit notamment
un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur.
À travers cette délibération que les 24 communes doivent approuver ensuite pour qu’elle puisse se mettre en application à l’échelle de Nantes Métropole, cette proposition insiste sur les
objectifs de rééquilibrage de l’occupation sociale. À la suite d’un travail partenarial au sein de la conférence intercommunale du logement de Nantes Métropole, il y a en effet, en premier lieu,
la nécessité de préciser la notion des ménages prioritaires. Sont ainsi ajoutés, au titre des ménages prioritaires, les demandeurs de mutation pour des raisons de santé, la sous-
occupation du logement, la sur-occupation du logement et également, évidemment, la précarité économique. La deuxième catégorie est celle de l’ensemble des ménages qui nécessitent un
relogement lié aux opérations de renouvellement urbain, qu’elles soient ou non dans le périmètre du PNRU. Enfin, il y a les ménages qui relèvent de la politique du logement d’abord,
c’est-à-dire, en fait, les ménages qui sortent des structures d’hébergement du type centre d’hébergement et de réadaptation sociale ou centre d’accueil de demandeurs d’asile. Voici la
première orientation qui est proposée.
La seconde orientation est l’idée de décliner territorialement l’objectif fixé d’attribuer aux
ménages prioritaires 25 % des logements des bailleurs sociaux, des contingents des communes, d’Action logement et du préfet, afin de renforcer l’accès sur l’ensemble du parc.
Cela se traduit par deux éléments. 25 % des attributions annuelles, suivies de baux signés et réalisés en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville devront être
consacrés aux ménages les plus pauvres, c’est-à-dire les familles qui disposent de moins de 643 € par mois et par unité de consommation. À l’inverse, afin de renforcer la mixité sociale
dans les quartiers d’habitat social, ceux qui sont prioritaires au titre de la politique de la ville, il est proposé de faire que 50 % des attributions annuelles dans ces quartiers soient affectés aux
ménages qui appartiennent aux 2e, 3e et 4e quartiles, à savoir les ménages aux revenus moyens. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 36
Ce sont des objectifs évidemment extrêmement ambitieux. Ce qui est intéressant, dans cette démarche, c’est qu’elle concerne les 24 communes de l’agglomération et la totalité des bailleurs
sociaux qui interviennent sur le territoire de la métropole.
Enfin, troisième point, cela concerne évidemment les attributions de logements sur le parc
ancien mais surtout, les opérations neuves qui se déroulent sur l’ensemble des quartiers. Je pourrais citer comme exemples très emblématiques cette opération que nous venons de livrer
sur l’opération Mauduit – Désiré Colombe, où nous avons livré des logements sociaux, ou cette opération qui vient également d’être livrée sur le territoire de l’Île de Nantes à travers l’îlot des
Isles, dans un quartier assez emblématique pour son rôle métropolitain, et la prochaine opération que nous allons livrer à l’ancienne prison de Nantes, place Aristide Briand, avec un
taux de logement social de 50 %.
C’est au nom de cette ambition forte que nous avons pour la mixité sociale, pour le droit au
logement pour tous et pour les équilibres qui doivent être respectés à l’échelle de Nantes Métropole et de la ville de Nantes, que nous vous proposons d’émettre un avis favorable sur le
plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs ainsi modifié.
Je vous remercie.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci, Alain. Y a-t-il des demandes
d’intervention ? Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – L’ambition affichée par notre plan partenarial de gestion de la
demande de logement social s’inscrit dans une démarche de transparence, avec la mise en place d’un service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social et
l’organisation de la gestion partagée des demandes par l’ensemble des bailleurs de notre territoire et des villes de la métropole.
Si le groupe des élus communistes et républicains se félicite de ce que ce plan de gestion mette l’accent sur le principe d’égalité et de mixité d’accès au logement social, pour autant, le recours
à ces notions ne saurait s’inscrire dans une logique de gestion de la pénurie, alors que l’on compte plus de 30 000 demandeurs de logement social à Nantes Métropole et 70 % des
Nantais éligibles au logement social. Nous partageons les objectifs en matière d’équilibre territorial, d’information des usagers, de définition des publics prioritaires. En effet, la prise en
compte des ménages avec des besoins spécifiques est primordiale. Je pense à l’accompagnement des publics plus âgés ou encore des jeunes, pour lesquels la question de
l’accès au logement s’avère cruciale dans leur parcours d’autonomie, comme l’est tout autant la nécessité de fluidifier les sorties d’hébergement et de faciliter les parcours d’insertion par le
logement. Ou encore, la réussite du dispositif « Un logement d’abord ».
Pour autant, la meilleure répartition des ménages aux sociologies diverses sur l’ensemble des
quartiers ne répondra pas à elle seule aux défis du « vivre ensemble ». Les problématiques sont en effet multiples. Faire vivre côte à côte une famille d’ouvriers ou de cadres supérieurs
n’empêche pas, par exemple, les phénomènes d’évitement et de contournement de la carte scolaire. Par ailleurs, le problème, dans ces quartiers populaires, ou dans d’autres, c’est
l’effacement de l’État par la suppression des services publics, le manque de fonctionnaires, le niveau record du chômage des jeunes, le recul de l’école comme catalyseur de l’égalité. Tout
cela engendre un sentiment dangereux d’abandon.
Enfin, aussi importante soit-elle, la gestion de la demande ne peut pas répondre à la pénurie de
logements sociaux, alors qu’il en manque plus de 18 000 à Nantes. Si nous poursuivons une politique dynamique de construction à Nantes, avec la création de 2 000 logements sociaux par
an sur la métropole, et une politique ambitieuse de rénovation, il n’en demeure pas moins CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 37
qu’avec les nombreuses démolitions prévues dans les projets de renouvellement urbain, la reconstitution de l’offre nous oblige à dépasser les objectifs prévus. De ce point de vue, la
politique du logement du président de la République et de son gouvernement met en péril le modèle français de protection par et dans le logement, quand l’État s’en prend aux deux piliers
de ce modèle, l’APL et les HLM, avec la réduction des loyers qui met à mal le principe économique de base du logement social à loyer d’équilibre. Jamais une réforme
gouvernementale n’aura suscité autant de critiques et de craintes venant de tous les horizons. Faut-il rappeler que le montant de la suppression de l’ISF correspond à six fois le montant des
APL versées aux ayants droits avant cette baisse ? Cette politique est une impasse qui va conduire, à terme, à des loyers plus chers, et ce, sans créer la dynamique nécessaire dans un
pays déficitaire en logements. Pour les élus communistes et républicains, la question du logement est prioritaire et l’abandon des politiques publiques du logement au plus haut niveau
de l’État n’est pas acceptable. Il faut maintenir une haute ambition en termes de construction de logements, surtout de logements sociaux.
Enfin, soulignons que le plan de gestion de la demande réaffirme le caractère universel du
logement social. Celui-ci n’est pas du logement d’urgence et n’est pas là pour gérer la précarité.
Construire des logements sociaux, c’est matérialiser le droit au logement, le droit de chacun à avoir un logement digne.
Je vous remercie de votre attention.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci. Je ne voudrais pas prendre la parole avant Mme Naël, si c’était plus important, parce que vous aviez visiblement levé la main. Simplement,
quand on parle de « bétonnage », je voudrais citer un exemple. Il y en a d’autres dans la ville, mais là, c’est un exemple clair. Je veux vous parler de la rue Célestin Freinet, sur l’Île de
Nantes. Vous avez là un bâtiment de bureaux, dans lequel je crois que Nantes Métropole a des bureaux, et où deux bâtiments, de mémoire, M. Robert me le confirmera, sont du R+7 ou du
R+8, sont en train d’être construits devant ces bureaux.
Je pense que c’est vraiment faire fi des salariés qui y travaillent toute la journée. Ils vont se
retrouver avec un bâtiment à trois mètres de la fenêtre, avec tout ce que cela peut comporter de nuisances pendant les travaux. Je peux vous dire que c’est intolérable. Entre le bruit, les
bâtiments qui tremblent, les choses qui tombent du chantier, c’est insupportable. Ces salariés avaient auparavant une vue sur le jardin des Cinq sens et aujourd’hui, ils vont avoir une vue sur
un bâtiment. Et je pense que de fenêtre à fenêtre, on peut quasiment se serrer la main.
Quand on parle de bétonnage, c’est un cas concret. Je vous invite vraiment à vous déplacer sur
le chantier, parce que le fait que l’on ait pu accepter un tel permis de construire, je trouve cela honteux. Honteux ! Vous pouvez nous parler de logements qu’il faut construire, je l’entends,
mais cela doit être fait dans le respect de chacun. Et quand vous parliez tout à l’heure de qualité de vie et de qualité urbaine qui est la nôtre, eh bien laissez-moi rigoler. Sérieusement.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Je sens qu’Alain va vous répondre. Myriam Naël.
Mme NAËL, Adjointe – Merci, Pascal. Je suis un petit peu estomaquée, Madame Guerra,
parce que je m’attendais à une intervention sur le fond de ce document qui nous est présenté aujourd’hui. Tout à l’heure, nous parlions du budget et des choix politiques que nous faisons.
Là, nous sommes sur un choix politique, nous ne sommes pas sur la gestion d’une problématique à un moment donné.
Le choix politique de cette délibération est de dire comment nous concevons le logement pour tous, partout, à la fois dans notre ville mais aussi dans notre métropole. J’aurais aimé vous
entendre sur ce sujet-là. Alain a très bien présenté cette délibération et les enjeux. C’est une CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 38
délibération-cadre qui est proposée pour avis à la commune de Nantes sur la question du peuplement à l’échelle de la métropole dans le logement social. Cela apparaît extrêmement
technique mais en vérité, c’est profondément politique, puisque c’est vraiment la manière dont nous concevons la construction de la ville par son habitat, mais aussi par son peuplement à
l’horizon des vingt prochaines années.
Effectivement, il y a la réglementation, avec la loi ALUR qui nous impose aujourd’hui des
choses. Cette conférence intercommunale du logement, nous y avions travaillé depuis plus de dix ans pour faire en sorte que tous les partenaires du logement social à l’échelle de la
métropole puissent travailler ensemble sur un fichier commun de la demande, sur un regard collectif des attributions, pour que demain, effectivement, les Nantaises et les Nantais, quelle
que soit leur situation, sentent que leur parcours résidentiel n’est pas bloqué et que personne ne se sente assigné à résidence, notamment et en particulier dans les quartiers la politique de
la ville.
Je crois que cette délibération est extrêmement politique. Je la compare, je compare ces
dispositifs techniques aux enjeux de la loi SRU des années 2000. C’est cette loi qui a permis qu’en France, on accélère la construction de logement social partout, avec cette obligation faite
aux communes. Demain, la question du peuplement sera du même acabit, parce qu’il faut construire du logement pour toutes et tous, à la fois de l’accession abordable, du marché libre,
du logement social, mais il faut arrêter la question de la ségrégation spatiale sur notre ville et notre métropole. C’est cela, l’enjeu de la conférence intercommunale du logement et des
dispositions techniques qu’elle contient. Je souhaiterais à cette occasion remercier tous les membres de cette gouvernance collective, puisqu’elle est évidemment pilotée par la Métropole
et l’État avec les 24 communes, mais aussi l’intégralité des bailleurs sociaux et des associations représentatives des locataires. Je trouve donc que c’est une délibération extrêmement belle qui
nous est proposée pour l’avenir de notre territoire.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes de
parole ? S’il n’y en a pas, je donne la parole au rapporteur, Alain Robert.
M. ROBERT, Adjoint – Merci aux collègues qui ont vraiment adhéré au sens et à l’ambition de
notre projet, et je n’en doutais pas, évidemment. Nous parlons du logement social, nous parlons de la ville pour tous, nous parlons des itinéraires résidentiels, nous parlons de
l’accessibilité à tous les quartiers, quels que soient ses revenus… C’est un vrai challenge à relever, qui nécessite des actions très longues, ambitieuses et persévérantes, avec
véritablement un cap dont nous ne devons pas dévier.
Voilà pourquoi l’intervention sur le programme immobilier de Célestin Freinet me laisse
complètement pantois. Je ne vois pas très bien le rapport avec l’ambition politique que nous avons développée à travers cette délibération. Il se trouve que je l’ai repérée sur la carte. Je
connais très bien les projets immobiliers de la rue Célestin Freinet et du boulevard Gaétan Rondeau, qui se situent exactement en face, au nord du centre commercial Beaulieu. C’est
assez drôle, parce qu’en tant qu’adjoint de quartier, j’ai été évidemment très présent à la cérémonie des vœux, qui s’est déroulée juste à côté, au palais des sports de Beaulieu. Nous
n’avons jamais vu autant de monde à une cérémonie des vœux de l’Île de Nantes. Hier soir, j’étais en réunion, entre 18 h 30 et 22 heures, avec tous les dirigeants des copropriétés du
quartier, justement, pas du tout pour leur parler de ce projet immobilier, mais pour leur parler des projets qu’il y a sur le centre commercial Beaulieu.
C’est formidable, parce qu’à aucun moment n’ont été évoqués les problèmes que vous soulevez. S’agit-il d’une perception différente ? Je crois savoir quand dans l’immeuble de bureaux, il y a
un lieu de réunion qui est assidûment fréquenté par les uns et les autres. C’est peut-être pour cela que vous êtes en hyper proximité et que l’hyper proximité avec le chantier vous gêne. Mais CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 39
dans ce cas, s’il y a un problème avec ce chantier, n’hésitez pas à m’en faire part. Il n’est pas besoin d’attendre le Conseil municipal. Il suffit de m’envoyer un petit mail et évidemment, je me
renseignerai tout de suite auprès des services.
(Réactions dans la salle)
M. ROBERT, Adjoint – Je suis désolé, mais la dernière fois, M. Bainvel m’avait interrogé sur une histoire de square. Il a envoyé une lettre et il a eu une réponse de Gilles Nicolas. C’était un
problème de sécurité et c’était donc sa délégation. Ne prenez pas cela à la rigolade. Moi, je suis un élu de proximité extrêmement vigilant par rapport à toutes les sollicitations. Le petit jeu qui
consiste à évoquer une petite anecdote en séance du Conseil municipal, je trouve que franchement, ce n’est pas du niveau de notre instance. Voilà simplement ce que je voulais dire.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Notre règlement intérieur dispose qu’après que le rapporteur a fini son rapport, la délibération est mise aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Chers collègues, il s’agit de la délibération sur la détermination des périmètres scolaires des écoles publiques. Je rappelle qu’en vertu du Code de l’éducation, notre
assemblée doit tous les ans délibérer sur les périmètres scolaires pour la prochaine rentrée scolaire. En ce qui concerne cette délibération, il s’agit bien de la rentrée 2019-2020. Je vous
rappelle que l’année dernière, nous avions décidé de ne plus avoir qu’une seule forme de périmètre sur l’ensemble des écoles de la ville, c’est-à-dire que tous les périmètres sont
aujourd’hui en périmètre ferme. Nous proposons de poursuivre cette année, puisque cela nous permet de mieux gérer les effectifs entre les écoles ainsi que les dérogations.
Cette délibération vous propose de confirmer le fait que ces périmètres restent fermes pour l’année prochaine, mis à part pour l’école Ange Guépin, qui est située dans le quartier de
Malakoff, qui relève d’une pédagogie particulière, d’un projet autour de la pédagogie Freinet, qui est une école historique sur notre territoire et qui n’a pas les mêmes critères de
recrutement. Elle permet à des parents qui souhaitent choisir la pédagogie Freinet à l’échelle de la ville de s’inscrire dans cette école, avec cette prérogative que nous avons donnée à cette
équipe pédagogique d’accueillir au minimum un tiers des enfants de Malakoff, de manière à ce que cette école réponde aussi aux enjeux du territoire.
Vous avez un deuxième sujet, dans cette délibération, qui porte sur quelques modifications à l’est. Il s’agit du rattachement de quelques rues au périmètre de l’école Urbain Le Verrier au lieu
de la Bottière. C’est une pratique qui est suivie depuis trois ans par les familles et par le service périscolaire, qui réoriente les familles de ces rues vers l’école Urbain Le Verrier. Il s’agit
simplement de consolider et de mettre dans les règles la carte scolaire des écoles Urbain Le Verrier et de la Bottière.
Il vous est proposé d’approuver ces périmètres pour la rentrée prochaine.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des interventions ? Madame
Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie. Mes chers collègues, j’ai
déjà eu l’occasion de le souligner, le principal défaut de la carte scolaire est qu’elle prive les parents de la liberté fondamentale de choisir leur école. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 40
Ce défaut pourrait être accepté effectivement si l’avantage de la carte scolaire lui était supérieur. L’objectif que nous attendons de cette carte scolaire est une mixité sociale. Or toutes
les études montrent le contraire de cette mixité sociale.
Une étude a été menée sur les 35 collèges de l’agglomération de Montpellier. Elle conclut que
les établissements les moins mixtes sont aussi les plus nettement défavorisés, situés dans des quartiers ghettos, là où sont concentrées les familles les plus pauvres et le plus souvent, issues
de l’immigration. Il n’y a pas de mixité scolaire pour la simple raison qu’il n’y a pas de mixité sociale. Ces collèges sont à la fois les moins favorisés et les moins mixtes.
Dans ce cas, la carte scolaire ne fait que refléter et entériner les inégalités sociales. C’est-à-dire que la carte scolaire, en étant liée à l’habitat, ne fonctionne pas. J’entends vos réactions, mais
pouvez-vous nous assurer que la carte scolaire que vous nous proposez assure la mixité sociale dans toutes les écoles ?
Vous mentionnez souvent d’autres villes ou d’autres pays. Nombre de pays en Europe n’ont pas de carte scolaire. Dans Le Monde, il était précisé que globalement, dans la plupart des pays, les
aspirations des parents dans le choix de l’établissement scolaire étaient de plus en plus prises en compte. C’est une tendance sur le long terme que l’on observe aux États-Unis, en
Angleterre, en Allemagne et dans les grandes villes des Pays-Bas. Je crois qu’à Nantes, il serait peut-être temps de regarder comment ils procèdent, dans ces autres pays, dans ces autres
grandes villes, pour allier la liberté des parents et cette nécessaire recherche de mixité sociale.
Mme le MAIRE reprend la présidence.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Quand on parle de
mutualisation, c’est souvent le cas et c’est plutôt quelque chose qui nous semble très intelligent, je pense que l’on ne peut pas le faire uniquement au niveau de Nantes Métropole. Je pense que
niveau de la Ville de Nantes, il faut que nous nous posions vraiment la question de mutualiser et d’ouvrir la possibilité d’ouvrir la possibilité aux enfants qui sont en limite de quartier avec les
villes proches.
Je pense évidemment quartier Nantes Sud, puisque nous avons, juste de l’autre côté de la
route de Clisson, la ville de Saint-Sébastien, entre autres avec l’école du Douet, qui, elle, a la capacité d’accueillir des élèves. Juste deux exemples : de la rue de la Gilarderie jusqu’à l’école
Jacques Tati, il y a 1,5 km. De la rue de la Gilarderie à l’école du Douet, il y a 700 m. De l’impasse des Orchestres à l’école Ledru-Rollin, il y a 1,5 km, et de cette impasse jusqu’à l’école
du Douet, il y a 800 m. Ce qui peut être compliqué pour des enfants à faire à pied dans un cas peut l’être tout à fait facilement dans l’autre. Il y a juste à traverser la rue et il y a
effectivement à changer de commune, mais je pense qu’il faut sortir de ce dogme de notre territoire strict et ouvrir notre esprit vers les communes qui sont autour, dans la mesure où il y
a juste une rue à traverser.
Vous parlez d’économies, eh bien peut-être que l’on peut aussi faire des économies sans
construire une nouvelle école, sans en agrandir d’autres, et utiliser les moyens qu’ont nos voisins et amis pour le bien de nos enfants et leur permettre ainsi de se déplacer à pied.
Merci beaucoup.
Mme le MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Dans quelle école ira mon enfant à la rentrée ? Est-ce qu’il s’y sentira bien, est-ce qu’il apprendra correctement ? Quel parent ne
s’est pas posé ce genre de question à l’inscription scolaire de son enfant ? CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 41
Les réponses à ces questions, c’est notre collègue Myriam Naël qui les apporte, en partie, chaque année avec cette délibération. Car si des dérogations sont possibles dans certains cas,
elles ne sont généralement pas soutenues par la Ville de Nantes, parce que la question de la carte scolaire est un véritable enjeu, un enjeu de solidarité sociale. Renier cet enjeu sous
prétexte qu’elle n’est pas parfaite n’aurait à mon sens aucun intérêt. Non seulement parce que cela permet de préparer une société où l’on se respecte et qui s’enrichit des différences, mais
aussi parce qu’évoluer dans un groupe mixte et diversifié est gage de meilleur apprentissage pour tous, les élèves les plus doués comme ceux qui apprennent plus lentement, ceux qui se
sentent à l’aise dans le milieu scolaire comme ceux dont les références familiales et culturelles sont plus éloignées.
C’est pourquoi, pour notre groupe écologiste et citoyen, il nous semble fondamental de continuer ce travail de dentelle pour adapter les périmètres scolaires en fonction de l’évolution
de la population environnante et des capacités d’accueil des établissements scolaires. Pour les adapter aussi parfois, et nous le faisons déjà, au périmètre des collèges dont dépendent les
écoles, en partenariat étroit avec le Conseil départemental, et permettre, comme cela a été le
cas pour le collège Sophie Germain à Pré-Gauchet, par exemple, de contribuer concrètement à
cet enjeu de mixité au-delà de l’école primaire.
Il faut continuer ce travail, bien sûr en lien avec l’Éducation nationale et en associant, pourquoi
pas, de manière un peu plus étroite, les parents, les enseignants, les animateurs, les élus, et nous poser les questions des périmètres les plus pertinents, en regardant de manière
particulière la question des limites de quartier. Je vous rejoins, Madame Guerra, ou de limite communale, comme par exemple pour Bellevue/Saint-Herblain ou Clos Toreau/Saint-Sébastien,
même si les communes voisines sont plus ou moins coopératives pour ce genre d’exercice. En n’écartant pas non plus les questions des familles sur la liberté pédagogique, légitimes, ou
encore celle des regroupements ou de la taille des écoles.
Un regard croisé, donc, et des questions à débattre : voilà de quoi nourrir la dynamique de
notre projet éducatif de territoire et pourquoi pas, chers collègues, faire l’objet d’une future conférence nantaise de la réussite éducative.
Mme le MAIRE – Merci. Benjamin Mauduit.
M. MAUDUIT, Conseiller municipal – Madame Krysmann, j’ai un problème avec vous dans
votre argumentation. J’y vois une contradiction. L’assouplissement de la carte scolaire remonte à 2007, Xavier Darcos, dans le secondaire. Qu’est-ce que cela a provoqué dans le secondaire ?
Cela a effectivement provoqué des effets ségrégatifs. Il y a eu une hausse brutale du nombre d’inscriptions dans d’autres établissements. De la part de qui ? Plutôt des familles favorisées. La
libéralisation de la carte scolaire a provoqué ce que vous dénoncez. Dans le primaire, on arrive à maintenir, à Nantes, des taux d’égalité dans les écoles. Vous parlez de ghettos dans les écoles
primaires nantaises. C’est compliqué et ce n’est pas réel. Par contre, je suis désolé, mais la libéralisation la carte scolaire, c’est ce qui fait qu’aujourd’hui, nous avons une position
problématique vis-à-vis des collèges, en France.
Mme le MAIRE – Merci. Hervé Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Je voudrais reprendre la proposition de notre collègue, Mme Rodriguez, parce que si effectivement, je n’ai pas le point de vue très tranché sur la
question des cartes scolaires, nous en voyons la limite. La question de la mixité sociale, dans les groupes scolaires comme dans toute activité sociale, nous y sommes tous attachés. Mais vous
savez bien que malgré le travail qui est fait, et indéniablement fait, sur la répartition du logement social, sur la diversification sociale de l’ensemble de nos quartiers, il reste encore des
quartiers qui sont socialement extrêmement marqués et que cette carte scolaire peut les desservir. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 42
Par conséquent, travailler à une réflexion sur les limites de la carte scolaire, sur la manière dont on peut les dépasser, ouvrir ce débat, ce n’est pas stigmatisant. Je trouve que c’est au contraire
une belle manière de nous dire que nous pouvons mobiliser collectivement, faire des débats l’occasion d’améliorer, de pointer ce qui ne va pas et de voir comment, aujourd’hui, la carte
scolaire ne répond pas à tous les objectifs qui lui sont assignés en matière de réussite scolaire. Je crois que nous sommes d’accord sur cet objectif : nous sommes mobilisés pour la réussite
scolaire. Et c’est de faire en sorte que l’on puisse corriger les dérives ou les quelques difficultés qui peuvent naître de ce périmètre de carte scolaire, sans cliver, mais en reconnaissant que
quelquefois et malgré le travail de transformation qui est en cours, aujourd’hui, il y a des réalités sociologiques que l’on a du mal à dépasser avec ces périmètres scolaires.
Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël.
Mme NAËL, Adjointe – Merci. Quelques éléments, Madame Guerra, sur le questionnement et
la suggestion que vous faites, à propos de la future école de Nantes Sud, au sujet de laquelle, vous le savez, nous sommes en recherche d’un foncier. Vous posez une piste qui est
aujourd’hui regardée de manière très pragmatique, dans une métropole où l’on a des communes qui se touchent, la question des écoles intercommunales qui est posée derrière.
Aujourd’hui, je n’y suis pas farouchement opposée. Bien évidemment, cela pose d’autres questions à l’échelle de l’intercommunalité. Ce ne sont donc pas des choses qui peuvent être
faites « en deux coups de cuiller à pot ». En tout cas, nous envisageons aujourd’hui un certain nombre d’hypothèses sur le quartier de Nantes Sud. Nous sommes en train de regarder de
manière à être les plus pragmatiques possible, sans polémique.
Madame Krysmann, il faut quand même que je vous réponde. Il y a une chose qui me rassure :
je savais que nous avions de vraies divergences de fond. Votre intervention confirme que nous avons de vraies différences d’idées, parce que la liberté fondamentale de choisir son école, on
voit ce que cela peut provoquer, en tout pragmatisme. Que se passe-t-il quand un parent choisit son école ? Il va choisir celle dont il a l’impression que c’est la meilleure, parce qu’on lui
a dit que c’était la meilleure. Cela a été expérimenté, notamment dans un collège à Nantes, le collège Sophie Germain, puisque vous avez parlé de la question des collèges. Vous mélangez un
peu les choses, mais nous avons un peu l’habitude. Cette délibération porte sur la carte scolaire du premier degré, qui est de notre compétence et qui répond à des règles nationales.
S’agissant des débats sur la carte scolaire, je partage le fait que dans ce pays, il faille se poser, sur ces enjeux-là. À Nantes, nous n’avons pas toutes les réponses et nous ne pourrons pas les
avoir seuls. Et puis, il y a la question de la carte scolaire des collèges. Je vais y revenir.
Je voudrais aussi que l’on arrête de se faire peur, parfois, sur la carte scolaire du premier degré
dans les écoles nantaises. Aujourd’hui, il y a très peu de stratégies d’évitement de la carte scolaire des écoles du premier degré, notamment dans les quartiers de la politique de la ville.
J’entends souvent que dans les quartiers, on évite les écoles de nos quartiers. Non. Aujourd’hui, les stratégies d’évitement qui sont à l’œuvre dans le premier degré, c’est d’abord dans des
écoles du centre-ville. Je le dis parce qu’il est bien parfois de se redire les choses de manière objective.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de sujet. M. Grélard a raison. Nous parlions tout à l’heure de la politique de l’habitat à l’échelle des vingt prochaines années. C’est une partie de la
réponse. Le jour où nous aurons une ville où il y a moins de ségrégation spatiale, oui, nous aurons de la mixité, de fait, dans nos écoles. C’est cela, notre conception du renouvellement
urbain, de la construction et de la transformation de la ville sur elle-même. Quand, sur l’Île de Nantes, nous faisons 30 % de logements sociaux, ou encore à côté du Radisson, demain, que
se passera-t-il dans nos écoles ? Nous avons des enfants, d’abord des enfants. Quel que soit le milieu d’où ils viennent, ce sont des enfants. C’est cela, notre conception et notre manière de
construire la ville à long terme. Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, il n’y a pas de sujets. Nous CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 43
sommes d’accord : il y a des sujets, y compris dans notre ville. Lorsque l’on est à l’école Jean Zay, à Bellevue, on est dans une carte scolaire, aujourd’hui, qui est principalement de l’habitat
social. Cela ne veut pas dire que les enfants sont condamnés. Cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas réussir dans ces écoles-là, et cela veut dire qu’il faut accompagner les enseignants,
donner les moyens à ces établissements, donner les moyens des projets éducatifs pour gagner le pari de la réussite.
Sur la question des collèges, enfin, vous parliez de la liberté de choix. J’y reviens. Profondément et de manière purement humaine, chaque parent, vous, moi, nous allons essayer de choisir le
meilleur pour notre enfant, ou ce que nous croyons le meilleur. Ce qui a été fait à Sophie Germain, ce collège qui a été reconstruit à l’occasion du GPV de Malakoff, c’est qu’il y a eu des
choix donnés aux parents sur certaines écoles. Ils pouvaient inscrire leur enfant soit à Sophie Germain, soit à Aristide Briand. Et que s’est-il passé ? Les parents des CSP, qui réfléchissent à
ce qui serait le mieux pour leur enfant, on fait le choix d’Aristide Briand.
Le Conseil départemental, il y a deux ans, a pris une mesure pour ne plus avoir ce choix-là,
justement. Que se passe-t-il ? Aujourd’hui, Sophie Germain capte mieux la population scolaire de son périmètre, y compris les enfants dont les parents, avant, les envoyaient à Aristide
Briand. Ce sont des sujets complexes et à cet égard, je voulais vous dire, parce que nous avons conscience que ce sont des sujets complexes et d’avenir, et je suis la première, dans mon
engagement politique, à penser que le sujet de réforme de notre société, c’est dans les collèges que cela doit se faire. Dans nos collèges, demain, nous devons avoir des enfants qui viennent
de partout. Il ne s’agit pas de faire en sorte, si je le dis de manière caricaturale, qu’il y ait des pauvres chez les riches. Mais je pense que nous devons réapprendre à nos enfants à vivre
ensemble, quelles que soient les CSP dont ils sont issus.
Et cela fera du bien aussi aux catégories les plus aisées de notre société de fréquenter des
catégories un peu moins aisées. C’est en tout cas ma conception du « vivre ensemble » demain. Sur ces questions, nous travaillons avec le Conseil départemental parce que, et je vous
l’ai déjà dit, Madame Krysmann, la question des collèges et de la carte scolaire des collèges relève du Conseil départemental. Nous sommes aujourd’hui accompagnés dans une démarche
autour de la mixité par un chercheur, Étienne Butzbach, pour regarder l’ensemble des flux et de ce que nous pouvons faire à l’avenir dans notre ville et dans notre métropole.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie, Madame le Maire. Sur ces
questions de carte scolaire, je trouve dommage que nous tombions dans la caricature.
On me dit effectivement que ce sont les écoles. J’ai bien conscience que ce sont les écoles. Je
suis désolée si l’étude que j’ai mentionnée montrait que ce phénomène était pour les collèges. Ceci dit, cela ne vous a pas empêchée, vous, de me répondre en prenant des exemples de
collèges et M. Mauduit, en prenant des exemples de lycées.
Bien sûr, aujourd’hui, s’agissant de la carte scolaire, par exemple sur les lycées, le problème qui
se pose, aujourd’hui, c’est que ce sont essentiellement des stratégies d’évitement. Pour les lycées par exemple elles sont bien connues. Mais il faut maîtriser le système et ce sont tous
ceux qui vont maîtriser le système qui utiliseront ces stratégies. Je pense notamment aux choix des options. Tout le monde sait bien qu’en choisissant certaines options, on peut aller dans
certains lycées, etc.
Ce n’est pas l’objet, ici. Nous parlons bien des écoles. Ce que j’essayais de dire et que mon
collègue a dit aussi, c’est qu’au-delà de cette carte scolaire avec des périmètres fermés, nous pourrions entamer une vraie réflexion, parce que cela se fait ailleurs. Je vous accorde que c’est CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 44
un problème complexe, mais en même temps, vous venez de me dire qu’effectivement, il y avait des endroits où il n’y avait pas de mixité sociale.
Or c’est l’objectif de la carte scolaire. Nous, nous soutenons cet intérêt de la mixité sociale et en même temps, vous me dites qu’il n’y a pas partout de mixité sociale, dans l’exemple que vous
avez pris. Est-ce que nous pouvons effectivement essayer de voir comment font d’autres ? Est- ce que nous pouvons essayer d’y réfléchir, tranquillement ? Vous dites qu’à partir du moment
où ils ont le choix, ce sont toujours les mêmes parents qui vont pouvoir faire des stratégies d’évitement. Ce sont ceux qui sont au courant de la manière dont cela fonctionne et dont on
peut le faire. C’est quelque chose qu’il faut prendre en compte. Je vous remercie de caricaturer mes propos, mais je pense qu’effectivement j’ai dit la même chose qu’Hervé Grélard, en
demandant si nous pouvions y réfléchir.
Mme le MAIRE – Merci. Trois choses. Premièrement, sur les lycées, avec humour, si vous
connaissez une vice-présidente du Conseil régional, n’hésitez pas à lui en parler.
Sur le fond, ensuite, je suis désolée, mais moi, je n’ai pas du tout entendu la même chose dans
votre bouche que dans celle de M. Grélard. Ce que vous nous avez dit n’est pas la même chose. M. Grélard a dit qu’il y avait un enjeu sur la mixité. Il a dit que nous savions que ce sujet était
difficile. Il a salué le travail qui est effectué à Nantes depuis plusieurs années. Il n’a pas remis en cause le principe d’une carte scolaire. Il a dit : comment pouvons-nous regarder, évaluer,
apporter des améliorations ?
Je le dis parce qu’il faut être honnête, ce n’est pas très loin de la position que Myriam Naël a
défendue en prenant un exemple très simple, celui de Nantes Sud, où elle a dit qu’en effet, il y avait là un sujet, qu’il fallait regarder. Ce sujet ne nous appartient pas qu’à nous. Il appartient à
une réflexion avec le maire de Saint-Sébastien, par exemple. Il y a des sujets intercommunaux. Je suis désolée, mais ce n’est pas du tout la même chose de dire cela, d’avoir une position avec
des convictions où l’on pousse la mixité, mais avec pragmatisme, où l’on voit les limites de la carte scolaire actuelle, que d’aller remettre en cause le principe même de la sectorisation. Et
vous savez comme moi, Madame Krysmann, que cela n’amène pas du tout au même modèle de société.
Dernière chose : moi, je crois que sur ces sujets, il faut assumer une certaine cohérence. La mixité de la carte scolaire sera d’abord le résultat de la mixité de l’habitat. Je me rappelle
quand, ici même et ailleurs, vous avez contesté, pour ne prendre qu’un exemple, lorsqu’Alain Robert a présenté le projet sur l’ancienne prison, place Aristide Briand, à côté du Radisson, et
que nous avons fait le choix politique de 50 % de logements sociaux pour accueillir ici des familles. Je me rappelle particulièrement bien que vous avez contesté ce choix politique. C’est
votre droit le plus profond. Mais on ne peut pas, d’un côté, pour diverses raisons que je ne préfère pas qualifier, refuser ce qui permet la mixité dans le centre-ville et donc, qu’il y ait du
logement social dans le centre-ville, et ensuite, venir formuler un vœu pieux en disant : ce serait quand même rudement bien qu’il y ait plus de mixité scolaire dans les écoles. La
cohérence politique, c’est de ne pas changer de version entre des sujets qui ont une interaction absolument forte et évidente entre eux.
Notre logique est triple. Premièrement, la mixité de l’habitat. Nous le revendiquons, parce que c’est la condition sine qua non, demain, de la mixité scolaire. Deuxièmement, parce que les
choses ne se font pas en un jour, assumer que l’on mette plus là où il y a moins. Et par conséquent, moi, je revendique que dans cette ville, sur les questions éducatives, nous
mettions plus là où il y a moins. Et enfin, parce que ces sujets sont extrêmement complexes, être attentifs à toutes les innovations, toutes les évaluations, tout ce qui peut nous permettre
de penser autrement. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 45
Je crois qu’en France, nous avons un vrai changement de paradigme à mettre en œuvre sur la question des collèges et non pas sur la question des écoles primaires. C’est très différent.
Regardez avec précision les pratiques des parents. Les parents font très peu d’évitement de la carte scolaire, à Nantes. Myriam Naël a eu raison de le dire. Là où il commence à y avoir de
l’évitement, c’est pour le collège. Et c’est normal, pour une raison toute simple, qui est une raison de quotidienneté. Quand son enfant est plus petit, on veut le mettre juste à côté de la
maison et ensuite, il y a un certain nombre de questions qui entrent en considération. C’est la raison pour laquelle nous sommes extrêmement ouverts sur ces sujets.
Myriam Naël a évoqué le travail que nous faisons aujourd’hui avec un chercheur, pour, à l’échelle des collèges, envisager comment nous pouvons faire différemment, comment nous
pouvons penser autrement. Selon moi, il faut amener une vraie ambition dans les collèges des quartiers prioritaires. Je pense même qu’il y a un certain nombre d’endroits où nous pourrions
dire nos enfants que prendre quatre arrêts de tram pour se retrouver dans un collège du centre-ville, cela pourrait avoir du sens. Je crois qu’il y a là des sujets différents.
Le principe de la carte scolaire à l’échelle élémentaire, c’est le principe de la mixité de cette ville, qui est directement liée à la mixité de l’habitat. Je redis que là, la cohérence des positions
est indispensable, de même qu’une attention forte, dans nos écoles, de la politique de la ville, et une ouverture absolue, sans aucun tabou et dans le pragmatisme le plus assuré sur toutes
les innovations et les évaluations qui sont possibles.
Je vous invite, chers collègues, à voter sur cette délibération.
Le Conseil approuve (12 abstentions du groupe et 1 avis contraire « Groupe d’union de la droite et du centre »).
__________
Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenant – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Nous le savons, vous le savez maintenant, l’éducation, ce sont évidemment le patrimoine, les périmètres, la carte scolaire, mais c’est aussi ce que l’on appelle
le « soft », et, le plus important selon moi, c’est un projet éducatif de territoire ambitieux. Cette délibération traduit la mise en œuvre de ce projet avec un certain nombre de subventions ou de
crédits affectés aux écoles, à la fois aux actions qui soutiennent le temps scolaire, avec les projets menés par le Centre de ressources de la Ville sur la politique de la lecture, le soutien
habituel pour les classes de découverte qui ont lieu tous les ans, l’aide au fonctionnement des écoles, qui permet à chaque école d’avoir une petite enveloppe et de faire des achats pour
pouvoir répondre et résoudre de petits problèmes du quotidien, le soutien aux activités sur le temps périscolaire, puisqu’en complémentarité de l’action de Léo Lagrange pendant le temps
périscolaire, il y a aussi des interventions d’acteurs associatifs. Vous avez le montant des subventions par école qui est en annexe.
Et puis vous avez un certain nombre de soutiens à des acteurs associatifs qui accompagnent la réussite éducative de l’ensemble des enfants sur différents temps : l’AFEV, pour
l’accompagnement à la scolarité, l’association le Relais, pour le transport des enfants du voyage, Corto loisirs et les Petits Débrouillards, pour les questions de découverte culturelle et
scientifique, Loisirs pluriel, pour son action en faveur de l’accompagnement des enfants sur les centres de loisirs pour enfants porteurs de handicap à l’école Gaston Serpette, et les Francas,
qui œuvrent davantage sur la question des droits de l’enfant, ainsi que pour le soutien au carnaval de Bellevue, Chantenay, Sainte-Anne, qui était organisé par l’Amicale laïque inter
écoles de ce grand quartier. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 46
Il vous est demandé d’approuver le versement des subventions pour un total de 588 892 € ainsi que les conventions avec les associations la Ligue de l’enseignement FAL 44, les PEP pour les
classes de découverte, le Relais et les Petits Débrouillards.
Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Depuis le début de l’année 2018, je suis intervenu à chaque Conseil municipal sur la question de l’accueil périscolaire à
Nantes. D’abord, lorsque nous avions sollicité une mission d’information et d’évaluation sur le marché en cours, à l’époque, qui était détenu par Nantes Action périscolaire, ensuite, sur la
nécessité d’apporter un certain nombre d’améliorations sur les dispositifs, les processus, les activités proposées aux enfants, et enfin, sur la nécessité de suivre de près les conditions de
mise en œuvre du nouveau marché attribué par la CAO, pour quatre ans, à la Fédération Léo Lagrange.
Près de six mois après l’entrée en vigueur de ce nouveau marché, il nous paraît aujourd’hui le moment de dresser un premier bilan d’étape. Depuis la rentrée scolaire, malgré un budget
supplémentaire de près de 4 M€, les familles nantaises et les élèves accueillis dans les écoles publiques subissent uniquement les effets négatifs du changement d’opérateur :
grèves à répétition des accueils du matin, du midi, et du soir (Pascal Bolo évoquait tout à
l’heure de légers désagréments, je peux vous assurer que ce n’est absolument pas vécu comme cela par les familles) ;
une organisation que je qualifierai de catastrophique : les familles sont prévenues la veille
au soir pour le lendemain matin, ce qui, évidemment, complique grandement les organisations familiales ;
des régimes et des accueils qui sont différenciés, au sein même des écoles, entre les
élèves de maternelle et les élèves d’élémentaire, ce qui complique la vie des familles, quand on a des enfants et en élémentaire et en primaire ;
et un manque réel, puissant, patent d’informations, tant de l’opérateur que de la Ville de
Nantes, qui est pourtant donneuse d’ordres dans cette politique.
En dehors des jours de grève, les familles ont constaté la pénurie d’animateurs dans bon
nombre d’écoles, des taux d’encadrement trop peu respectés, la multiplication des recrutements sans diplôme ni formation et l’absence de nouvelles activités pour les enfants. Le tout sans que
les conditions de travail, les conditions salariales et les conditions de formation des animateurs du périscolaire aient été améliorées, et j’aurais même tendance à dire : bien au contraire.
Face à ces constats, la réponse de la Ville de Nantes a été un mix entre retrait, silence et gestion RH, ce que je qualifierai d’habituel. Tout d’abord, en Conseil, à plusieurs reprises, vous
nous avez expliqué qu’il ne s’agissait que de problèmes de communication interne et que tout allait rentrer dans l’ordre extrêmement rapidement. Ensuite, vous nous avez expliqué que c’était
un sujet qui concernait uniquement l’opérateur et que la Ville suivait ce qui se passait, mais qu’elle n’avait pas à intervenir, qu’il s’agissait de simples calages liés à la mise en œuvre du
nouveau marché, et que finalement, il n’y avait pas d’urgence, puisque les discussions sur les accords pouvaient se poursuivre pendant quinze mois.
Quel bilan doit-on tirer de ces derniers mois ? Une dégradation manifeste du service rendu aux familles, une augmentation très forte du coût du marché pour le contribuable et des
augmentations des tarifs périscolaires chaque année depuis le début du mandat, et encore le 14 décembre dernier. Et aujourd’hui, face à cette situation, les rumeurs vont bon train sur
l’attribution de ce marché à cet opérateur, dont les liens avec le Parti socialiste sont connus, et je crois sincèrement que dans le contexte actuel, nous n’avons collectivement aucun intérêt et
aucun besoin de ce type de rumeurs. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 47
Le mouvement de grève est aujourd’hui officiellement suspendu, mais les prochaines discussions n’auront lieu, selon les dernières informations à disposition, que fin février, et un
nouveau mouvement est annoncé mardi 5 février, sans que nous ayons d’informations sur les conséquences que cela aura à ce stade. Mais nous ne sommes que vendredi, et les parents
devront attendre lundi soir pour savoir s’il y aura des conséquences dans leur école.
Alors, je regrette l’attitude de la Ville dans ce dossier, son silence, son retrait. Je regrette que
notre demande de poursuivre de manière informelle le travail de qualité mis en place par la mission d’information n’ait pas été acceptée. Je regrette que vous ayez abandonné les familles
ces dernières semaines, considérant qu’augmenter les tarifs pour augmenter les recettes était de votre responsabilité mais que gérer les conflits, les inquiétudes, les tensions vous était
totalement étranger. Et je crains malheureusement que cela ne soit pas fini.
Mme le MAIRE – Merci. Juste un mot, avant de laisser Myriam Naël vous répondre sur le fond
et le contenu, parce qu’il y a effectivement beaucoup de choses à dire sur ce sujet. Je trouve les insinuations que vous essayez de passer depuis ce matin dans le Conseil municipal
parfaitement déplacées, parfaitement désagréables, et dans cette enceinte, tout n’est pas permis. Donc soit vous avez des éléments tangibles, des preuves de ce que vous évoquez, et
vous prenez vos responsabilités, soit vous n’en avez pas et vous reprenez ces vieux fantasmes, ces vieilles tentatives de la pire vieille politique dont plus personne ne veut. Je trouve vraiment
que ce que vous venez de dire sur ce sujet est d’une absence de correction la plus totale. Soit il y a des éléments tangibles et on les fournit, soit il n’y en a pas et l’on se tait. Myriam Naël.
(Applaudissements)
Mme NAËL, Adjointe – J’aurais pu commencer mon intervention par vous remercier pour
votre question, qui est légitime, et je sais, Monsieur Bainvel, que vous avez été investi dans la mission d’information, que vous vous êtes approprié le sujet du périscolaire, que vous êtes
attentif et attaché à un bon service public de qualité. La situation que nous vivons aujourd’hui et les difficultés qu’ont vécues les familles nantaises depuis ces trois dernières semaines sont
réelles. Cette question est légitime. Par contre, vous posez un certain nombre de sujets de manière assez peu objective, on va dire. Je vais essayer d’informer notre assemblée de la
réalité des choses qui se sont passées depuis le début de la prise de marché.
Première chose : vous avez dit que cela faisait six mois que le marché avait été repris par Léo
Lagrange. Nous avons eu l’occasion de le voter en Conseil municipal, suite à la commission d’appels d’offres, qui a eu lieu en juin : la prise de marché effective, c’était au 1er septembre.
Nous ne sommes donc absolument pas sur six mois, mais sur quatre mois et demi. Je pense qu’il est important de se repréciser toutes les choses.
Sur le fond du marché, vous êtes approprié le sujet, puisque l’objectif du marché que nous avons lancé l’année dernière était bien de monter en puissance, compte tenu de toutes les
évolutions du périscolaire dans notre société et de l’évolution démographique de notre ville, et c’était un enjeu de lutte contre les inégalités. Nous avions fait un cahier des charges plus
exigeant pour monter en qualité d’accueil pour les enfants, pour monter en qualité de professionnalisation des métiers de l’animation socioculturelle, ce qui, je le rappelle, est un sujet
national.
Ce sont des métiers, et je tiens à saluer tous les animateurs qui sont auprès des enfants, qui
sont extrêmement investis et qui, pour autant, ont un statut qui est extrêmement complexe lorsque l’on travaille matin, midi et soir ou pendant les vacances. Nous avons un sujet de
société national à creuser. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 48
Et nous avions évidemment travaillé et demandé à ce que l’opérateur travaille sur une meilleure implication des familles dans les projets et la construction des projets périscolaires dans chaque
école.
Pour cela, effectivement, il y a un marché. Nous l’avons vu dans le budget ce matin, avec une
augmentation de 3,7 M€. Quel que soit l’opérateur qui aurait été retenu par la commission d’appels d’offres, de toute façon, l’augmentation du marché était prévue, puisque nous en
avions besoin, au regard de l’évolution des effectifs dans le périscolaire, pour préparer l’avenir et avoir un service meilleur.
Dernier élément : il n’y a pas de corrélation entre une augmentation du périscolaire et une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à l’opérateur dans le cadre du marché public.
Nous avons fait le choix, au Conseil municipal de décembre, d’une augmentation conforme à l’inflation, alors même que si nous avions voulu être dans l’évolution du coût de la vie et du
coût du service, nous aurions été à 3 % d’augmentation. Nos choix politiques ont toujours été d’assumer d’avoir un service public de qualité et accessible à toutes les familles, avec le
quotient familial, évidemment. Je rappelle que sur le temps de midi, par exemple, le coût le plus bas est de 0,86 € pour un déjeuner à la restauration.
Je ne vais pas éluder les questions qui nous sont posées aujourd’hui. Effectivement, il y a un mouvement qui a eu lieu à partir du 8 janvier au sein de l’opérateur du service de périscolaire
Léo Lagrange. Dans le cadre des accords de négociation, je rappelle que l’opérateur a été tenu de reprendre l’intégralité des personnels de Nantes Action Périscolaire au 1er septembre, en
respectant évidemment la loi et la reprise de l’intégralité de leurs acquis sociaux.
En parallèle, ils ont quinze mois, délai légal de rigueur, pour discuter au cours d’un accord de
transition pour qu’il y ait une corrélation entre les acquis de l’employeur Léo Lagrange et les acquis précédents de Nantes Action Périscolaire. Ces discussions ont lieu chez cet employeur. Je
redis qu’il n’appartient pas à la Ville de s’immiscer dans une discussion entre un employeur et ses organisations représentatives du personnel. Cela s’appelle aussi le respect des partenaires
sociaux et des corps intermédiaires.
Dans ce cadre-là, il y a eu un préavis de grève déposé par une organisation syndicale au niveau
national, qui, d’ailleurs, n’était pas présente à la Ville de Nantes ni à Nantes Action Périscolaire, et qui a fait en sorte qu’il y ait un mouvement, puisque les animateurs, dans une période
d’incertitude, ont effectivement dit leurs inquiétudes, que l’on peut comprendre. Et nous avons eu l’occasion de revoir Léo Lagrange et de relayer un certain nombre de sujets. Je vais vous les
donner.
Juste sur la question de l’information aux familles, cela a été un sujet extrêmement complexe,
au mois de janvier. Effectivement, lorsqu’il y a une grève, nous avons des process. Lorsque c’est une grève chez les enseignants du premier degré, il y a une loi, qui est le service minimum
d’accueil, qui n’existe pour aucune autre grève. Nous sommes là dans une grève du secteur privé, avec des salariés de droit privé, qui n’ont pas d’obligation de déclarer leurs intentions de
grève, et nous devons le respecter. Je parle de la réglementation pour permettre de comprendre ce qui s’est passé.
Nous avons demandé à Léo Lagrange de prendre toutes les mesures pour informer les familles de ce qui allait se passer dans les plus brefs délais. Léo Lagrange, dans la mesure où il a pris le
marché au 1er septembre, n’a pas de fichiers de représentants de parents d’élèves élus des écoles, ce dont la Ville dispose, je vous le concède. Mais nous avons fait le choix de dire à Léo
Lagrange de prendre ses responsabilités dans l’information des familles. Je vous concède bien volontiers qu’il y a eu des erreurs de communication, dès le début du mouvement, en direction
des familles. Qu’est-ce que nous, la Ville, avons fait ? J’ai bien entendu vos mots : « inaction »… Moi, je vous le dis sincèrement, quand, depuis le 8 janvier, vous travaillez CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 49
quatorze heures par jour pour justement, essayer de faire au mieux pour informer les familles, je n’appelle pas cela de l’inaction.
Qu’avons-nous fait ? Comme d’habitude, dès que nous avions des informations, jour par jour, il y a eu les relais par voie d’affichage dans les écoles, sur le site de Nantes.fr, sur le site de
Nantes dans ma poche, sur les réseaux sociaux, sur Allonantes… Plusieurs courriers sont partis, adressés soit par Léo Lagrange, soit par la Ville, aux parents d’élèves ainsi qu’aux directeurs
d’école.
Pour ma part, chaque mail arrivé dans nos boîtes mail, chaque interpellation de parents, des
collectifs de parents ou d’associations de représentants de parents d’élèves a reçu une réponse sur les raisons de ce mouvement et sur ce que la Ville pouvait mettre en œuvre. À ce titre, je
tiens à remercier tous les services qui ont été mobilisés, que ce soit par nos assistantes ou à la direction de l’éducation, parce que je peux vous dire que lorsque 250 mails arrivent dans une
journée et que chaque personne reçoit une réponse contextualisée, cela représente énormément de travail. C’est aussi pour eux que je n’accepte pas le mot d’« inaction ».
Aujourd’hui, la réalité des choses sur le mouvement est que nous avons une mobilisation depuis le 8 janvier. Au maximum du mouvement, 35 % des écoles de Nantes ont été touchées. C’est le
maximum. En réalité, sur la durée du mouvement, 15 écoles ont été extrêmement perturbées. 15 écoles sur les 113. Ce ne sont pas 80 % des écoles, comme j’ai pu le lire sur les réseaux
sociaux. 15 écoles ont été extrêmement perturbées, faisant en sorte que les familles, effectivement, vivent une situation extrêmement difficile. Nous avons d’ailleurs, à cette
occasion, proposé aux associations de parents d’élèves qui le souhaitaient d’ouvrir des salles municipales pour organiser le repas des enfants, parce que notre priorité était aussi, à ce
moment-là, d’essayer d’éviter des difficultés pour les familles.
S’agissant de ce que nous avons fait par rapport à Léo Lagrange, je reviens sur le mot
« inaction ». Le 8 janvier, le mouvement a commencé. J’ai été en contact avec Léo Lagrange toute cette semaine-là. Le vendredi, nous avons fait une première réunion de discussion en leur
demandant d’avoir une meilleure écoute des animateurs et des préoccupations des animateurs nantais. Nous leur avons demandé de communiquer aux familles. Cela a été fait dans la
journée.
Le mardi matin, Johanna Rolland et moi-même recevions la Fédération nationale de Léo
Lagrange, exigeant un dialogue social de proximité avec les animateurs nantais et une accélération des recrutements sur les postes vacants. Je rappelle que sur le fond, la question
des postes vacants dans l’animation socioculturelle est quelque chose de structurel partout dans les structures, partout en France. Cela revient au statut de ces personnels-là. Ce n’est pas une
exclusivité nantaise, et si je regarde à N-1, vous aviez eu les informations dans la mission d’information, nous avions déjà auparavant des problèmes de postes vacants et d’absentéisme.
Ce n’est donc pas nouveau et même, si l’on regarde les chiffres objectivement, la situation est meilleure qu’auparavant. Nous avons exigé ceci de Léo Lagrange. L’après-midi même, il y a eu
cinq heures de négociations syndicales entre Léo Lagrange et le collectif des salariés nantais.
Dans la nuit, Sud a levé son préavis. Le lendemain soir, il y avait une assemblée générale du
collectif nantais et la suspension de la grève. La semaine prochaine, à notre demande, il y aura une nouvelle réunion de négociation et ce matin même, il y a l’installation d’un conseil
professionnel nantais au sein de Léo Lagrange Nantes.
Voilà ce qu’il en est des raisons du mouvement. Il y a aujourd’hui clairement une suspension. Il
y a des discussions. Nous attendons de Léo Lagrange qu’ils mettent en œuvre ce pour quoi nous les avons sélectionnés dans le cadre du marché, je le redis : une amélioration du service
et de la qualité éducative pour les enfants, une professionnalisation des animateurs et la lutte CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 50
contre les inégalités de fréquentation sur les territoires, notamment dans les quartiers de la politique de la ville.
Pour finir et pour la bonne information de notre assemblée, vous l’avez souligné, il y a des mouvements de grève qui arrivent la semaine prochaine. Ce ne sont pas des mouvements liés à
la situation nantaise. Je pense que dans la période, il est aussi important de dire les choses en toute objectivité, en toute transparence. Il y a des organisations syndicales qui lancent des
mouvements, notamment le 5 février. C’est une grève nationale, tous secteurs confondus. Bien entendu, les écoles, dans un tel cadre, peuvent potentiellement être impactées. Une
information est partie de ma part en direction des écoles et des parents d’élèves ce matin même.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. Juste deux mots. Effectivement, j’ai fait une
erreur sur la durée : cela ne fait pas six mois, cela fait cinq mois, à date.
Moi, je considère que le début du mouvement n’est pas le 8 janvier. Il est début octobre, avec
de premières grèves, une poursuite en novembre, une poursuite en décembre, puis une amplification et une multiplication des épisodes de grève dans les écoles à compter du
8 janvier. Mais la réalité, c’est que tout cela a commencé dès un mois après la rentrée scolaire.
Est-ce qu’il y a un problème sur la question des postes vacants, du recrutement ? Bien sûr !
Est-ce qu’il est nouveau ? Non. Mais mon sentiment, d’après ce que j’ai retenu de notre travail en mission, c’est que la plus-value de Léo Lagrange, l’une des raisons pour lesquelles la Ville
faisait appel à la fédération, c’était justement pour son expérience, pour sa capacité d’accompagner les animateurs, de les former et d’être déjà une structure organisée et identifiée
sur ces questions. J’ai l’impression que la plus-value qui a été annoncée, on ne la retrouve toujours pas, en tout cas pour l’instant.
Et puis, quand même, le vrai sujet… Vous considérez qu’il y a eu un certain nombre de difficultés, mais le vrai sujet, c’est la communication sur les motifs de la grève et sur les
conséquences dans les écoles. Et même en interne, puisque vous évoquiez Allonantes, alors que la presse se faisait l’écho de grèves dans les écoles publiques, d’un mouvement de grève
pour le périscolaire, Allonantes n’avait même pas l’information quand vous les appeliez ! Il y a donc un vrai sujet de transmission de l’information aux familles, qui devrait être descendante.
Cela ne devrait pas être aux familles d’aller chercher l’information auprès des services et de la Ville, mais bien aux services, à la Ville et à l’opérateur d’expliquer aux familles que demain
matin, demain midi, demain soir, il n’y aura pas de périscolaire et qu’il faudra qu’elles se débrouillent. Le rôle de la Ville reste, parce que nous sommes dans un marché, parce que c’est
une compétence de la Ville, de faire en sorte que les problèmes soient réglés. Vous ne voulez pas vous immiscer dans les questions de dialogue social. Eh bien moi, je considère que quand
on a une structure qui porte un marché public, avec une obligation de service public, il faut que la Ville assume ses responsabilités du début à la fin.
Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël.
Mme NAËL, Adjointe – Trois choses. Nous n’allons pas refaire le débat. Je le redis : nous
n’avons pas été dans l’inaction et nous avons demandé à Léo Lagrange un certain nombre de choses qui ont été mises en place. Nous avons pris nos responsabilités, justement pour que le
mouvement cesse et qu’il y ait un retour à la normale.
Sur la question : comment se fait-il qu’il y ait des choses dans la presse et qu’Allonantes ne soit
pas au courant ? Il ne m’appartient pas de gérer la communication des salariés en grève. Un moment donné, il peut y avoir des messages qui sont envoyés par des organisations syndicales
et des salariés en grève sans que ce soit encore officiel. Cela, je n’y peux rien. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 51
Un élément de contexte sur le mouvement : il ne nous appartient pas d’entrer dans les divisions entre les organisations syndicales sur les mouvements. Mais je voudrais quand même vous
donner un élément. Pendant ce mouvement, il y avait à la fois l’inquiétude des animateurs mais aussi des positionnements extrêmement différents de quatre organisations syndicales par
rapport à une. Quatre organisations syndicales largement majoritaires, largement majoritaires dans le monde de l’animation socioculturelle. Et une position d’une organisation syndicale,
normalement non présente dans le sérail nantais, anciennement NAP, puisqu’il y avait des délégués du personnel.
Dans un contexte pareil, il est extrêmement difficile de dire : faites comme ceci ou comme cela. Si c’était si simple, c’est ce que nous aurions fait, parce que sincèrement, personne, et encore
moins les animateurs, n’a envie que ce mouvement continue. Il faut donc trouver les bons modes de discussion. C’est en train de se faire, puisque dans les accords, aujourd’hui, aucun
personnel n’a perdu un acquis social. Les discussions sont en cours. Les personnels anciennement NAP ne perdront aucun acquis social dans l’avenir, puisque c’est la loi. Après, il y
a eu effectivement des erreurs de communication par la fédération. La Ville a rappelé ses
obligations à l’opérateur ainsi que ses attentes.
Un dernier élément de contexte. Monsieur Bainvel, vous dites que finalement, cela devait être une plus-value pour les familles nantaises. Mais moi, j’assume. J’assume ce que nous avons
inscrit dans le cahier des charges de ce nouveau marché. J’accepte le fait qu’il faille du temps. Même s’il n’y avait pas eu ce mouvement, tous les éléments n’auraient pas été mis en œuvre à
la rentrée. Il faut du temps pour travailler avec les personnels sur le terrain. Il faut du temps pour reprendre une activité de cette ampleur. C’est un énorme marché, le périscolaire nantais.
Moi, j’accepte qu’il y ait une certaine temporalité sur la montée en puissance et la qualité du service rendu aux familles.
Ce que je note déjà, c’est qu’à la rentrée, nous avons eu des retours des familles en termes de compliments, sur une meilleure implication des familles et une meilleure information. Cela
existe aussi. Généralement, dans notre pays, on dit plus ce qui ne va pas que ce qui va bien. C’est culturel, chez nous. Mais il y a déjà des avancées.
Sur l’absentéisme, qui est un vrai sujet. Dans les chiffres d’absentéisme, aujourd’hui, il y a deux fois moins d’absentéisme qu’il y a un an, deux fois moins d’absentéisme ! Alors oui, un
mouvement vient perturber tout cela et cela ne se voit pas. Et je ne souhaite qu’une seule chose, c’est que Léo Lagrange retrouve des relations sereines avec l’ensemble de ses
animateurs, de ses organisations syndicales au niveau nantais, que les choses se passent bien. J’ai confiance en l’avenir.
Et je veux vous redire, Monsieur Bainvel, ce que j’ai dit tout à l’heure : je n’aime pas la désinformation. À l’automne, il n’y a eu qu’une seule journée de grève Léo Lagrange. Il n’y a eu
qu’une seule journée de grève. Tous les autres mouvements… Je sais pour les familles, c’est inentendable. Mais en réalité, de la même manière que la semaine prochaine, il y aura des
mouvements nationaux, à l’automne, il y a eu un jour de grève de Léo Lagrange. Tous les autres mouvements étaient des mouvements avec des mots d’ordre nationaux.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets désormais aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________ CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 52
Mme SALOMON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Politique publique « familles et parentalité » – Première répartition de subventions – Approbation
Mme SALOMON, Conseillère municipale – Merci, Mme le Maire. Permettez-moi, chers
collègues, de commencer cette délibération avec un petit détour par la lexicographie afin que nous nous accordions tous une fois pour toutes sur ce dont nous parlons. Qu’est-ce que la
famille ?
En voici deux définitions : « toutes les personnes, parents ou non, maîtres ou serviteurs, qui
vivent sous le même toit ». Et la deuxième : « ensemble de personnes vivant sous le même toit et unies par le sang, et spécialement, le père, la mère et les enfants ».
Un bon siècle sépare ces deux définitions. La première est tirée du Littré, deuxième moitié du XIXe siècle, et la deuxième, d’un Petit Larousse relativement récent, 1986.
On mesure, à travers ces définitions, à quel point nos sociétés ont changé et continuent de changer. Personne ne soutient aujourd’hui, en France, qu’une famille regroupe maîtres et
serviteurs. Personne n’affirme aujourd’hui non plus qu’une famille exige des liens de sang. De même, personne ne devrait dire aujourd’hui qu’une famille, c’est obligatoirement un père, une
mère et des enfants, ou « un papa, une maman », pour reprendre ce slogan que nous avons tant entendu ces dernières années dans la bouche de groupes qui se disent œcuméniques et
qui font de l’exclusion leur fonds de commerce.
En effet, pour n’en donner qu’un seul exemple, 30 % des familles nantaises sont aujourd’hui
monoparentales. Oui, 30 % ! Autant dire presque une famille sur trois. Il faut donc nous accorder sur le sens que l’on donne au mot, car on ne peut pas comprendre la politique
publique de la famille si l’on continue de croire ou de feindre de croire que la famille se compose aujourd’hui, en 2019, d’un chef de famille et d’une épouse qui s’occupe d’élever les
enfants.
Notre réalité est celle des familles dites nucléaires, mais aussi de familles monoparentales,
homoparentales, recomposées. La réalité de notre société nous impose aujourd’hui d’être au diapason de ces mutations profondes et de les accompagner, car tout n’est pas simple.
Ainsi, beaucoup de familles monoparentales, composées le plus souvent d’une mère et d’un ou plusieurs enfants, sont confrontées à de nombreuses difficultés de garde d’enfants, de
logement, économiques. Nous ne pensons pas que notre fonction est de les stigmatiser ou de les ignorer. Elle est de les aider à mieux vivre et à mieux s’épanouir économiquement,
socialement, culturellement dans notre ville. Voilà pourquoi, chers collègues, nous partons d’une définition plus large et plus souple.
La famille est pour nous la cellule dans laquelle un ou plusieurs adultes ont un projet parental ou la responsabilité juridique, éducative, économique et affective d’un ou de plusieurs enfants.
La famille s’élargit aussi aux personnes âgées, prises ou non en charge ou non par leur entourage. Cette conception de la famille n’est pas une idéologie. Elle est un constat
sociologique, qui conduit à des réponses politiques.
Dans le contexte qui est le nôtre, cela se traduit par nos cinq grands objectifs qui ont guidé et
qui continuent de guider ce mandat et auxquels nous ne cessons de nous référer :
faciliter la conciliation des temps par un meilleur accès aux services. En d’autres termes,
faciliter tout ce qui touche au quotidien des familles ;
accompagner les parcours de vie des familles, en particulier accompagner les familles dans
les moments de transition, de rupture, de difficultés ; CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 53
soutenir l’exercice des compétences parentales pour favoriser la réussite de l’enfant et
aider les parents à prendre leur place auprès de leurs enfants et dans la cité ;
accompagner la participation des familles dans les démarches et les instances de
concertation ;
favoriser les pratiques en famille d’activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs.
C’est là notre cahier des charges : agir pour toutes les Nantaises et tous les Nantais, sans faire aucune discrimination et en tenant compte des plus fragiles.
Ces objectifs sont partagés, tant avec le riche tissu associatif nantais qu’avec nos partenaires institutionnels que sont la Caisse d’Allocations Familiales et le Département, dans le cadre du
schéma départemental des services aux familles. Nous, la Ville, affirmons notre soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagement mutuel qui précise et organise le cadre des relations
entre la Ville et les associations, que nous avons approuvée lors du Conseil municipal du 15 décembre 2017. C’est dans cet esprit que je vous propose, chers collègues, d’approuver le
versement d’une subvention aux associations suivantes :
l’association Action éducative Loire-Atlantique, pour un montant de 500 €, en soutien à
leur « espace conseil parents – enfants », qui permet à des parents de trouver un lieu
d’écoute, de conseil et d’orientation pour les questions de droit et d’éducation ;
l’association Contact 44, pour un montant de 1 750 €, en soutien à l’action de l’association
dont l’objet est de permettre et de renforcer le dialogue entre les personnes LGBT et leur
famille ou entourage, et d’aider les familles à comprendre et à accepter, à respecter l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de leurs proches ;
l’association Couples et familles 44, pour un montant de 1 000 €, en soutien à leur action
de conseil conjugal et familial, d’information et d’éducation affective et sexuelle auprès des jeunes, de groupes de paroles pour les couples qui souhaitent réfléchir et s’informer sur la
vie de couple, dans un souci de prévention des conflits. Il est à noter que l’association a réalisé en 2017 pas moins de 240 heures d’animation dans les établissements scolaires et
plus de 590 entretiens de conseil conjugal et familial pour plus de 220 personnes ;
l’association la Maison des familles, pour un montant de 7 500 €, en soutien au
fonctionnement de cette maison dans le quartier du Grand Bellevue, Nantes Saint-Herblain,
dont l’idée est de mettre à disposition des parents un lieu avec un accompagnement de professionnels, de bénévoles, où les parents peuvent venir avec leurs enfants pour
échanger sur des questions, là encore, d’éducation et de parentalité ;
enfin, l’association Vacances et familles 44, pour un montant de 6 000 €, pour soutenir le
départ en vacances de familles ayant des conditions de vie difficiles, pour les sensibiliser
aux projets de vacances et les accompagner dans une démarche d’insertion sociale et d’accès à l’autonomie et développer des échanges entre citadins et ruraux.
Le montant total de ces subventions, pour cette première répartition de subventions, s’élève à 16 750 €, que je vous demande, chers collègues, de bien vouloir approuver. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Madame le Maire, je suis un peu surprise par
l’argumentation : on dit que la famille, ce n’est pas un papa une maman, puisque l’on voit qu’il y a 30 % de familles monoparentales. Effectivement, il y a une réalité de vie qui fait que les
parents ne vivent pas forcément ensemble ou ont d’autres conjoints, etc., mais la réalité, même dans les familles monoparentales, et c’est pour cela que je pense qu’il ne faut pas les opposer
aux autres, c’est que les enfants, eux, ont bien un papa et une maman. Et je pense que c’est effectivement aussi une grande souffrance pour certains de ne pas pouvoir voir leurs deux
parents, de ne pas pouvoir vivre avec leurs deux parents, pour certains. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 54
Dans la majorité des cas, ce sont les liens avec le père qui peuvent être distendus. Mais dans le raisonnement qui a été tenu, il me paraît tout de même un peu surprenant d’opposer la famille
« papa – maman » avec les familles monoparentales. C’est effectivement une différence de lieu de vie, mais en soi, il y a bien effectivement des parents pour ces enfants.
Mme le MAIRE – Bon, bon, bon…
(Rires)
Mme le MAIRE – Je crois que ce n’est un scoop pour personne que je ne pense pas, et c’est la liberté de chacun, dans cette assemblée, que les convictions de Maguy Salomon sur ces
sujets et les vôtres soient exactement les mêmes. Donc disons les choses clairement : je crois que le sujet n’est pas d’opposer la famille monoparentale à la famille dite « nucléaire ». Cela
n’aurait absolument aucun sens.
Je vais dire les choses de manière encore plus directe que Maguy Salomon. Dans la société
française, aujourd’hui, il y a des familles avec un papa et une maman. Dans la société française, aujourd’hui, il y a des familles avec une maman et une autre maman. Dans la société française,
aujourd’hui, il y a des familles avec juste une maman et d’autres avec simplement un papa. Et notre responsabilité à nous, c’est de faire deux choses.
En tant qu’institution, en tant que municipalité, c’est que ce que nous proposons aux familles puisse s’adresser à toutes ces familles, parce que ce qui nous intéresse, ce sont les enfants de
ces familles, c’est l’harmonie de ces familles, c’est la cohésion de ces familles. Cela, c’est ce qui est du ressort de notre institution, du ressort de la municipalité.
Ensuite, il y a un sujet qui est d’une autre nature, celui de la bataille politique. Et je le dis comme tel, il y a des sujets qui viendront à l’agenda national, je le souhaite en tout cas. C’est
aussi notre responsabilité d’hommes et de femmes politiques de pouvoir prendre position sur ces sujets. Je donne un exemple. Je suis, pour ma part, favorable, et depuis longtemps, à
l’ouverture de la PMA. Je prends ce sujet mais je pourrais en prendre d’autres.
Je crois qu’il y a là de vrais débats de société qu’il faut pouvoir porter politiquement. Je crois
que la richesse du débat démocratique, c’est de pouvoir assumer ses positions. Donc à la Ville, une politique publique qui s’adresse à toutes les familles au pluriel, parce que c’est le sujet qui
nous intéresse, et aux progressistes, la volonté de faire avancer les combats des droits de ce siècle, particulièrement dans un moment où l’on entend ici ou là, en France ou en Europe, sur
ce sujet, sur celui de l’IVG et sur bien d’autres, des reculs idéologiques qui me paraissent extrêmement préoccupants.
Cette petite précision ayant été faite, je vous en propose d’en revenir à la délibération et aux 16 000 € consacrés aux cinq associations que Maguy Salomon a présentées.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Madame le Maire, juste une question qui nous interroge. J’ai écouté avec attention les propos de Maguy, bien sûr. Le chiffre de 30 % de
familles monoparentales, à Nantes, est-ce que vous le confirmez ? C’est bien plus net, bien plus important que dans la moyenne nationale. Avons-nous des éléments d’explication, si ce chiffre
est confirmé ? Il serait intéressant de les avoir, en tout cas.
Mme le MAIRE – Naturellement. Je propose que nous puissions faire partager ces éléments et
qu’ils puissent vous être transmis par écrit. Ce sera le plus simple et le plus clair.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________ CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 55
M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Développement culturel – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – Comme la musique adoucit les mœurs, et je crois que cela ne va
pas nous faire de mal en cette entrée de week-end, je voudrais vous rappeler, avant de commencer sur cette délibération, que la Folle Journée a commencé mercredi, que malgré son
succès, qui, cette année, s’annonce encore une fois absolument incroyable, puisque nous devrions engranger encore plus de 95 % de taux de remplissage des concerts, je voudrais vous
rappeler à vous, mes chers collègues, et surtout à toutes les Nantaises et à tous les Nantais, qu’il reste encore des places, et que vous avez la possibilité, chaque jour, sur une quinzaine de
concerts, de trouver encore des places pour rejoindre ceux qui ont pris la précaution de réserver leur week-end à la Folle Journée.
Je vous y invite et j’espère vous y retrouver dès cet après-midi, si nous avons pu finir le Conseil municipal, ou dès ce soir, en tout cas, pour fêter ensemble cet événement singulier, qui
continue d’allier peut-être les deux marqueurs de la politique culturelle nantaise, c’est-à-dire le fait de ne jamais opposer l’excellence des propositions culturelles et l’accessibilité tarifaire pour
tous, d’une part, mais aussi l’accessibilité à tous les publics éloignés. Je voudrais souligner le travail absolument remarquable qui a été fait cette année concernant particulièrement les
personnes sourdes, avec l’acquisition d’un certain nombre de dispositifs permettant à celles-ci de suivre dans de très bonnes conditions les concerts à la Folle Journée.
Permettez-moi aussi, chers collègues, de rectifier une petite proposition qui a été faite tout à l’heure par Mme Garnier, concernant les politiques culturelles, quand elle disait que la Ville
pourrait demander la labellisation « ville 100 % EAC ». Je voudrais vous préciser que bien évidemment, la Ville, et cela a été un engagement de mandat et un travail très important sur la
question du parcours artistique de nos enfants dans les écoles, travaille très fortement sur ces questions, d’ailleurs avec l’État comme avec l’Éducation nationale, depuis le début de ce
mandat. La Ville est jugée par ses pairs et par l’extérieur comme étant une ville plutôt exemplaire dans ce domaine.
Mais il se trouve que le dispositif dont vous parlez, Madame Garnier, est aujourd’hui réservé, sous forme d’expérimentation, à une dizaine de villes en France, qui sont plutôt, par nature, de
petites villes. On pourrait dire que dans l’Ouest, ce sont trois villes de taille bien inférieure à la nôtre qui ont été retenues : Quimper, Saint-Brieuc et Guingamp.
Bien évidemment, nous sommes tout à fait favorables à continuer de travailler sur ce sujet, à aller plus loin avec les services de l’État, et nous serions ravis que les services de l’État puissent
étendre ce dispositif, si les évaluations étaient positives, pour pouvoir accueillir ici cette initiative quand il sera temps, pour notre ville, de pouvoir le recueillir. Nous notons donc bien votre
proposition. Ce n’est pas un refus de la Ville, c’est simplement que le dispositif, aujourd’hui, et je suis un peu surpris que vous fassiez semblant de ne pas le savoir, n’est pas destiné aux
grandes métropoles. Chaque chose en son temps, ne vous inquiétez pas. Les enfants nantais continueront et continuent aujourd’hui de pouvoir bénéficier, dans leurs écoles, et il y a
d’ailleurs un certain nombre de nouvelles propositions qui sont faites cette année autour des résidences créatives à l’école, de l’action des politiques culturelles.
Après ce petit détour, j’en reviens à notre délibération no 9 portant sur la première répartition de subventions, conventions et avenants dans le domaine culturel, avec, pour démarrer, une
subvention d’investissement à l’association Songo, l’association qui gère Stereolux. Avec cette année, un très gros programme d’investissement, qui fait d’ailleurs suite à un premier
programme d’investissement qui était déjà assez important, l’année dernière, de 635 000 € pour la Ville. Ce très gros programme est tout simplement lié au fait que Songo s’est installée CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 56
depuis maintenant près de dix années, que c’est une des SMAC françaises qui utilise le plus son matériel, parce que le nombre de concerts est absolument considérable à Songo et
qu’évidemment, étant donné son positionnement à la fois musical et numérique, l’association doit pouvoir maintenir du matériel de qualité.
On peut préciser qu’il sera fait appel à d’autres partenaires. Il a été fait appel à la Région, à hauteur de 40 000 €, mais surtout, Songo finance pour près de 150 000 € sur ses fonds propres
une part de cet investissement pour cette année.
Je ferai encore un petit détour pour vous dire qu’avec le décret « son », qui porte sur la nature
et la limitation du son dans les salles et dans les concerts (le décret « son » n’étant pas une nouvelle soupe, puisque je vois que Pascal Bolo a l’air de s’interroger sur ce que cela peut
être…), un certain nombre d’opérateurs nous relaient leurs inquiétudes sur l’impossibilité technique de répondre à ces demandes très exigeantes en termes de protection du son. Et l’on
sait que des acteurs comme Stereolux sont particulièrement, et depuis de nombreuses années, impliqués dans la protection des oreilles de nos plus jeunes comme des autres, pour que
chacun puisse continuer à écouter les concerts tranquillement. Il vous est donc proposé de subvention de 635 000 €, dont vous avez le détail dans les annexes.
Il est également proposé une subvention d’investissement pour l’association Bonus, d’un montant de 15 000 €. C’était un programme de deux années. Vous savez que Bonus a investi,
depuis l’année dernière, les ateliers municipaux nantais accueillant des artistes en centre-ville. Nous avions prévu avec eux un programme d’investissement sur deux années pour les
accompagner dans leur installation. Je vous propose donc, pour la deuxième année, un montant de 15 000 € d’investissement pour Bonus.
On trouvera aussi une subvention pour l’association CRC, l’association portée par le chorégraphe Yvann Alexandre, qui, comme vous le savez, prendra la suite, après la saison
2018-2019, de la compagnie Science 89 à la salle Vasse. À l’issue de la saison, c’est donc la compagnie d’Yvann Alexandre qui prendra la suite de la l’animation de la salle Vasse. Je vous
propose une subvention de 55 000 € pour cette association afin de pouvoir réaliser ces activités à la salle Vasse.
Il est également proposé, dans cette délibération, une subvention de 45 000 € pour l’association Sofilm Summercamp, qui organise le festival Sofilm depuis maintenant quatre ans
sur notre territoire, ainsi qu’une subvention habituelle pour l’association Cité monde en deux parties : une première subvention de fonctionnement pour les activités habituelles de
l’association, à 60 000 €, et une subvention de 180 000 €, comme d’habitude, pour soutenir Urban Voices qui, cette année, s’est promené à Cuba et qui, l’année prochaine, emmènera les
Nantais sur les pas de l’Andalousie.
On trouvera également une subvention de 25 000 € au Kiosque nantais, qui est cet outil qui
nous permet d’aller porter partout dans les quartiers de Nantes, quels qu’ils soient, les propositions culturelles de notre ville. Cette subvention de 25 000 € doit permettre entre autres,
et particulièrement au Kiosque nantais, de se doter d’une capacité à délivrer des billets sur place, ce qui était jusqu’à présent un petit handicap dans la possibilité de concrétiser les
contacts pris sur les marchés, par exemple, avec un certain nombre de personnes qui souhaitaient rejoindre nos salles.
Une subvention de 62 500 € est proposée pour l’association Mire, dans le domaine du cinéma expérimental. C’est une subvention habituelle.
Une subvention de 86 900 € est proposée pour Désir des arts, l’association qui gère le TNT. De même qu’une subvention de 25 000 € pour Creative Maker, qui agit dans le cadre du numérique CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 57
et du cinéma. C’est un collectif constitué de quasiment toute la chaîne du cinéma et qui s’adresse particulièrement à ceux qui veulent émerger dans ces domaines.
Voilà, chers collègues, pour cette délibération no 9.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets la délibération aux
voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Dispositions diverses – Conventions – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – Cette délibération porte sur nos équipements en régie. On y trouvera un certain nombre d’éléments concernant le Conservatoire de Nantes. Le premier est
une convention de partenariat avec l’EHPAD Hirondelle de Sèvre du CCAS et de la Ville de Nantes, permettant de continuer l’action menée entre nos établissements et surtout, de les
amplifier dans les années à venir, avec des rencontres intergénérationnelles et la possibilité de faire des échanges croisés entre les élèves du Conservatoire et les résidents de cet EHPAD au
sein de la vie culturelle du Conservatoire. Je regarde avec insistance ma collègue Catherine Piau.
On trouvera une convention de partenariat habituelle avec le Fonds de dotation pour le développement culturel (on l’appelle habituellement « fonds de dotation de la Folle Journée »),
la SEM Folle Journée permettant au Conservatoire d’héberger, en particulier cette semaine, les activités du festival et ainsi, aux musiciens présents sur notre territoire (je rappelle que ce sont
plus de 2 000 musiciens qui sont présents sur le territoire cette semaine) de réaliser leurs répétitions et de mener à l’année des actions croisées entre le Conservatoire et la SEM Folle
Journée.
On trouvera aussi une demande de subvention du Conservatoire auprès de l’État, en
l’occurrence, de la DRAC. C’est une demande habituelle, puisque chaque année, l’État participe, j’allais dire « modestement », mais participe, parce que nous avons eu peur, ces dernières
années, qu’un certain nombre de subventions au Conservatoire disparaissent purement et simplement, au fonctionnement du Conservatoire pour lui permettre de continuer de se projeter
dans la diversification de ses pratiques pédagogiques particulièrement. Quand je dis « modestement », ce n’est pas tant la somme qui, chaque année, se trouve un peu légèrement
en dessous de 300 000 €, mais modestement au regard du budget, puisque je vous rappelle que le budget du Conservatoire dépasse les 6 M€. Le Conservatoire est en effet un
établissement qui reçoit plus de 1 800 élèves chaque année.
Enfin, on trouvera trois acquisitions d’œuvres, avec un xénotime, qui est un chrysanthème
originaire de Chine, pour un montant de 1 140 €, une aigue-marine originaire du Pakistan, pour 1 800 €, et une spinelle sur marbre originaire du Vietnam pour un montant de 3 030 €. Là
encore, c’est la poursuite de la politique d’acquisition en continu que font nos établissements nantais, à la fois pour venir rejoindre les collections et les expositions mais aussi pour des
critères scientifiques.
Merci pour votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________ CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 58
M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Culture – Convention-cadre de développement des échanges artistiques internationaux entre la Ville et l’Institut Français – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – Cette troisième délibération, pour ma part, concerne la
convention-cadre portant sur les échanges internationaux des artistes entre la Ville de Nantes et l’Institut français. C’est le renouvellement de cette convention, qui, je vous le rappelle, date
dans l’histoire, puisque la Ville de Nantes est la première ville de France à avoir signé une convention de cette nature avec l’Institut français. Les collaborations avec l’Institut français se
poursuivent. Elles ont permis, sur la période de la dernière convention, de soutenir 71 projets et plus de 220 artistes entre 2016 et 2018.
Nous portons une attention particulière à un certain nombre d’équilibres. Le premier, c’est que nos secteurs artistiques soient concernés dans leur ensemble, que nous touchions bien tous les
secteurs et qu’il y ait bien la possibilité pour chacun de se déplacer à l’international. Nous portons aussi une attention particulière à un certain nombre de territoires sur lesquels se créent
des dynamiques fortes, et je pense entre autres au territoire du Canada francophone et particulièrement, du Québec, puisque nous avons aujourd’hui une effervescence des échanges
entre ces territoires et la Ville de Nantes, qui est portée maintenant depuis plusieurs années, à la fois par de très gros projets (nous rappelons tous de Royal de luxe à Montréal, par exemple)
mais aussi par une multitude de petits projets menés dans tous les domaines artistiques, qui permettent vraiment de renforcer les solidarités et les visions avec nos territoires.
Cette convention est la nouvelle convention pour la période à venir, avec la poursuite des engagements portés par l’Institut français et la Ville de Nantes dans le domaine de la mobilité
des artistes, et pour permettre à nos artistes de mener aussi des carrières à l’extérieur de notre territoire.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Cafés-Cultures » – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – C’est la dernière délibération pour ce qui me concerne. Elle porte sur la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Cafés-Cultures.
Je vous propose un tout petit point d’étape pour comprendre ce qu’est cette modification. Vous le savez peut-être, vous vous en souvenez sûrement, l’une des premières décisions de ce
mandat prises dans le domaine culturel a été de soutenir les « cafés cultures » par une subvention, votée dès le premier Conseil municipal, de 50 000 € afin d’accompagner le
développement des propositions culturelles dans les petits lieux du quotidien que sont les cafés et les cafés-concerts nantais. La Ville de Nantes et la Région des Pays-de-la-Loire font partie
des membres fondateurs de ce groupement d’intérêt public national, dans lequel nous sommes aujourd’hui rejoints par de très nombreuses collectivités. L’État soutient enfin ce dispositif grâce
à l’arrivée de fonds conséquents, même s’ils restent assez inférieurs à ce qu’apportent les collectivités, permettant de donner un effet de levier important sur ce dispositif. Celui-ci permet
de prendre en charge, dans nos petits lieux de culture du quotidien, entre 25 et 65 % des cachets qui sont à payer aux artistes qui s’y produisent.
C’est un dispositif qui, avant tout, cherche à lutter contre le travail au noir et qui a montré une certaine efficacité. Il permet aussi de développer une offre culturelle pluraliste, une offre CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 59
culturelle qui puisse se développer sur l’ensemble des quartiers nantais. Et la Ville de Nantes porte la particulière suivante, je le dis parfois, d’être la ville la plus rock de France, puisque sur
les 22 000 contrats signés depuis la création du GIP Cafés-Cultures, plus d’un quart se sont signés à Nantes, devant toutes les autres villes de province, mais aussi devant Paris. Nantes est
la ville la plus consommatrice de ce dispositif, tout simplement parce que nous avons la chance, sur ce territoire, d’avoir des acteurs qui font vivre au quotidien les propositions culturelles dans
tous les domaines.
J’en profiterai pour dire un petit mot et pour avoir une petite pensée amicale pour l’un de ces
acteurs culturels très importants, rue Joffre, qui a donné son dernier concert, hier, qui est le Dynamo. L’aventure du Dynamo s’arrête pour le moment et nous espérons que nous trouverons
d’autres Dynamo pour se créer en ville et pour reprendre le flambeau de ces lieux qui permettent à un certain nombre d’artistes nantais de faire leurs premières armes et de se
porter ensuite plus largement dans des propositions artistiques.
Merci pour votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Politique de la lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Dispositions diverses – Convention – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Je vous épargnerai la description exhaustive de tous les engagements
financiers de ce budget sur la lecture publique : Pascal Bolo a déjà rappelé un certain nombre de choses sur les investissements. Nous continuons, bien sûr, de soutenir la bibliothèque
municipale ainsi que les structures et événements littéraires nantais. Je dirai peut-être simplement que nos quatre bibliothèques associatives bénéficieront cette année d’un coup de
pouce pour faire face à leurs obligations. Je rappelle qu’elles remplissent une mission de service public sur des territoires particuliers. Je vous annonce que nous mènerons tout au long de
l’année une étude pour observer la situation de ces quatre bibliothèques et prendre avec elles des orientations pour l’avenir.
Pour revenir à cette délibération, il s’agit d’une convention de cession de droits de films pour pouvoir diffuser dans notre réseau un document, Les Nouvelles Fiançailles, en DVD, qui est un
document assez unique sur les correspondances pendant la guerre de 14-18. Un deuxième élément de cette délibération est la reconduction de la participation au prix Bermond-Boquié,
qui est le prix de littérature jeunesse du festival Atlantide, qui est attribué par des clubs de lecture de Nantes et de Saint-Sébastien. Des discussions sont en cours avec d’autres villes de
l’agglomération qui pourrait le rejoindre dans les prochaines années. Ce prix est désormais doté d’une valeur de 2 000 €. Je vous propose de reconduire ce dispositif cette année.
Je profite évidemment de l’occasion qui m’est donnée pour vous annoncer encore une belle édition du festival Atlantide, du 28 février au 3 mars. C’est la deuxième d’Alain Mabanckou. Ce
sont à nouveau 50 auteurs, 24 nationalités, près de 100 rencontres littéraires avec des hauteurs de l’envergure de Dany La Ferrière, Christine Angot, Yasmina Khadra et bien d’autres que je ne
citerai pas, puisqu’il y en a 50. Merci de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 60
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention et avenant – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – À l’occasion de cette première délibération de l’année relative au patrimoine, après le vote du budget, c’est l’occasion de rappeler et de souligner la richesse, la
diversité et la qualité des associations nantaises œuvrant dans le secteur du patrimoine pour valoriser les patrimoines nantais et l’histoire de Nantes. La Ville est engagée à leurs côtés et les
soutient à travers des subventions au fonctionnement, à l’investissement, aux projets, et c’est aussi le cas à travers le soutien logistique et certaines mises à disposition de locaux, qui sont
également des soutiens importants pour la vie associative.
Vous trouverez donc dans le budget le détail des subventions pour ces différentes associations,
mais c’était l’occasion d’indiquer à nouveau, dans la délibération, l’importance d’un certain nombre d’acteurs du patrimoine. En matière de patrimoine architectural et urbain, avec
notamment Nantes Renaissance, l’Union compagnonnique. Pour le patrimoine historique et archivistique, il faut évidemment souligner la qualité du travail de la Société académique de
Nantes et de Loire-Atlantique, des associations Artaban et Nantes Histoire, de l’Association des hôpitaux du patrimoine de santé de Nantes, des Amis du musée des Sapeurs-Pompiers, du
Centre généalogique de Loire-Atlantique, qui fêtera très bientôt son anniversaire. Le patrimoine industriel, fluvial et maritime est soutenu notamment en termes de fonctionnement avec la
Maison des hommes et des techniques, Pro Arte Graphica, l’association qui gère le musée de l’Imprimerie ou encore, le Centre d’histoire du travail.
Nous avons également un certain nombre d’associations qui interviennent comme l’association Batignolles Retrouvailles, l’association Histoire de la construction navale, le Centre culturel
maritime de Nantes, la Cale 2 l’Île ou encore, le Cercle de la belle plaisance nantaise.
Cette délibération permet aussi de soutenir en investissement un certain nombre d’associations
comme la Cale 2 l’île, le Cercle de la belle plaisance, l’Association des bateaux du port de Nantes, le Centre culturel maritime de Nantes et l’amicale Super Constellation, pour un montant
total de 18 993 €. Vous avez le détail et la répartition dans la délibération.
C’est aussi le soutien au patrimoine immatériel. Cela me permet d’y associer mon collègue
Gildas Salaün pour son investissement et toute son activité sur cette question, et de citer des associations comme les Anneaux de la mémoire, Mémoire de l’outre-mer, Métisse à Nantes,
pour leur engagement. Vous avez notamment un soutien à l’association Métisse à Nantes pour un montant de 23 000 € qui est proposé dans la délibération.
Il y a un point particulier autour d’un soutien à l’Association culturelle de l’été pour l’organisation de la deuxième édition d’un très bel événement, qui aura lieu du 23 au 26 mai,
Débord de Loire. Cela fait partie des engagements qui font suite au débat sur la Loire. Ces engagements se mettent en œuvre petite à petit. Nous sommes dans la concrétisation de ces
engagements. Cela démontre d’ailleurs l’intérêt de ces grands débats locaux et la manière dont ils se mettent en œuvre ensuite progressivement.
Débord de Loire en est une occasion. Il est proposé de soutenir ce programme, qui va permettre de faire travailler ensemble de nombreux acteurs associatifs du territoire : plus de
150 mobilisés pour la réussite d’une vraie fête autour de la Loire, autour du patrimoine nautique et maritime et autour de la découverte de la Loire. À cette occasion, sans dévoiler encore le
programme, puisque c’est encore trop tôt, mais après les 120 ans du Belem, qui avaient été fêtés lors de la première édition, nous aurons, pour cette deuxième édition, deux invités
d’honneur, deux bateaux invités principaux. Évidemment, le Belem sera présent à cette CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 61
occasion, mais l’Hermione également, qui viendra pour la première fois dans le port de Nantes et sera présent sur ces bords de Loire. Nous pourrons évidemment le découvrir.
Je souligne aussi deux très belles expositions, l’une qui aura lieu autour des loisirs et des fêtes autour de la Loire depuis le XVIIIe siècle. C’est une très belle exposition en préparation. Et une
exposition en partenariat avec la Maison des hommes et des techniques sur les pales d’hélice, qui sera également présentée à l’occasion de Débord de Loire. Il vous est proposé d’adopter le
soutien à l’Association culturelle de l’été pour un montant de 150 000 € pour cette très belle manifestation que nous attendons tous.
Le dernier point concerne la restauration du patrimoine, avec l’aide à la fois à la personne, à la pierre et au diagnostic, pour un montant total de 142 065 €.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste une petite question, parce que j’ai appris, pour ce qui me concerne en tout cas, dans la presse, ces derniers jours,
que le projet de déménagement du Cinématographe était peut-être en progression. Tout le monde connaît le travail, la qualité de la programmation et l’exiguïté des locaux situés rue des
Carmélites pour le Cinématographe. Il pourrait y avoir un projet de déménagement cours des 50 Otages dans un établissement qui est aujourd’hui un restaurant. Il semblerait que ce soit un
projet privé. Il semblerait que ce bâtiment ne fasse pas l’objet d’un classement particulier ni d’une protection particulière et sans être un spécialiste, je pense qu’il pourrait y avoir un intérêt
architectural sur ce bâtiment. Je voulais savoir si vous pouviez nous préciser la position et l’avis de la Ville ainsi que la réalité de ce projet. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Pour compléter, par
rapport à ce projet, effectivement, juste à côté, il y a le garage de Jacques Demy. Je voulais savoir comment cela se coordonnait avec ce projet.
Mme le MAIRE – Merci. Alain Robert.
M. ROBERT, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, il n’est pas d’usage, normalement,
d’évoquer un permis de construire en cours d’instruction. C’est la règle du Code de l’urbanisme. Normalement, seule la personne qui effectue la demande ou éventuellement, le bénéficiaire du
permis, peut en parler. Ceci étant, à partir du moment où en effet, le projet a été évoqué, comme vous l’avez vous-même souligné, dans les médias, je me permets de sortir de cette
obligation de réserve par rapport à un permis en cours d’instruction.
En effet, je confirme que la Cogedim a déposé une demande de permis de construire sur le site
des 50 Otages, allée des Tanneurs, à l’emplacement actuel du restaurant l’Hippopotamus. C’est vrai que ce lieu n’est pas banal, d’abord parce que l’on connaît l’Hippopotamus. Je crois que
tout un chacun a pu aller y manger régulièrement. En même temps, nous savons que le propriétaire de ce site a décidé de fermer ce restaurant et nous ignorons tout du devenir de ce
restaurant à partir du moment où il sera fermé.
C’est une stratégie globale du groupe qui est propriétaire de ce restaurant, qui n’est pas le
groupe FLO, contrairement à ce que j’ai lu dans la presse, mais qui est le groupe Bertrand, qui l’a racheté. Il y a une véritable reconfiguration et une nouvelle dynamique qui s’engage à
l’échelle nationale par rapport à ces restaurants. Il est d’ailleurs un petit peu gênant que cela ait filtré dans la presse sur le plan social, puisque d’après les informations dont je dispose, il y a un
plan social pour l’emploi qui doit être élaboré à l’occasion de cette fermeture. Évidemment, ce groupe tient donc véritablement à faire en sorte que cela ne se traduise pas par des CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 62
licenciements mais par un redéploiement du personnel, puisque c’est un groupe qui possède beaucoup d’enseignes.
Qu’y a-t-il dans ce programme ? Il y a deux éléments. Il y a d’abord ce que l’on attend d’un promoteur, à savoir du logement. Du logement, nous en avons déjà parlé, nous en avons
besoin et c’est le métier d’un promoteur. Mais en même temps, l’originalité du programme, et c’est ce qui en fait en même temps un projet de centre-ville assez remarquable, c’est qu’il est
prévu un cinéma. Le nom du Cinématographe a été évoqué et en plus, l’association d’intérêt général, puisque le Cinématographe est un cinéma associatif, un cinéma d’art et d’essai, a elle-
même communiqué sur son site son soutien à ce projet.
En quoi consiste ce projet, hormis la partie logement ? Il consiste en effet dans le déplacement
de l’association du siège du cinéma, enfin, du site actuel du Cinématographe, dans ce nouveau site. Le projet comporte trois salles de cinéma. Quand on connaît un peu le modèle économique
du monde du cinéma, on sait très bien que quand vous avez un projectionniste pour une salle, cela coûte très cher, et quand vous avez un seul projectionniste pour trois salles, bien
évidemment, une nouvelle dynamique peut s’enclencher.
Je ne veux pas anticiper sur ce que dira David à ce sujet, mais le projet du Cinématographe de
se transférer dans ce local plus adapté, lui permettant de donner une viabilité économique et financière, n’est pas du tout nouveau. Cela fait plusieurs années qu’ils recherchent des sites et
c’est vrai que nous sommes en contact, en relation avec eux depuis de nombreuses années pour essayer de trouver un site. Il se trouve aujourd’hui, ils ont la possibilité, dans le cadre de
ce projet privé, sur un terrain privé, de porter leur propre projet de développement.
Évidemment, c’est une opportunité extrêmement intéressante pour eux, puisque, je vous le
rappelle, la ville de Nantes est à la deuxième place cinématographique en ce qui concerne le film de patrimoine, après Paris. Nous sommes les deuxièmes, et grâce au Cinématographe. Ce
n’est pas simplement une question de projection cinématographique, comme on va voir un film. C’est aussi l’éducation à l’image pour les scolaires, les collégiens, les lycéens et tous, au niveau
des collectivités territoriales, nous savons combien cela a une importance extrême.
Le projet déposé a été travaillé très étroitement par deux architectes, l’un mandaté par
l’association le Cinématographe, spécialiste du cinéma. Le deuxième est un architecte connu. Je peux le dire. C’est l’équipe Barré-Lambot, qui est assez réputée pour des opérations
particulièrement emblématiques sur l’ensemble du territoire nantais. Ils sont tellement reconnus que nous-mêmes, nous les avons choisis, sans savoir que c’étaient eux, puisque c’est une
procédure totalement anonyme, pour le groupe scolaire du Champ de manœuvres.
Pour le moment, il n’y a qu’un dépôt de permis. Il n’est pas instruit et je ne peux pas préjuger
de la décision qui sera prise au final. Vous allez me dire : « pourtant, c’est vous l’adjoint à l’urbanisme ». Mais tout simplement, je ne le peux pas parce qu’il y a des procédures. Ce
permis respectera la totalité de toutes les étapes qui précèdent à l’élaboration d’un permis. Donc évidemment, s’agissant d’un établissement recevant du public, il y a la question de la
sécurité incendie, de la commission d’accessibilité, puisque le gros problème de la salle actuelle du Cinématographe est qu’elle n’est pas accessible aux personnes handicapées, à mobilité
réduite : elle est dans un site classé, une chapelle, et évidemment, il est absolument interdit d’y toucher de la moindre manière. On ne peut pas y accéder actuellement. Je vous invite
franchement à y aller, pour ceux qui ne connaissent pas les lieux. D’abord, cela coûte très peu cher : le prix maximum est de 3 €. Et vous verrez la difficulté. C’est quand même terrifiant, ces
conditions d’exercice d’un cinéma en centre-ville, en 2019.
Outre la commission d’accessibilité, nous entrons dans la question qui est évoquée, puisque j’ai
lu dans la presse que certains s’interrogeaient sur la question patrimoniale. Compte tenu de la situation tout à fait emblématique de ce secteur, allée des Tanneurs, compte tenu de CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 63
l’immédiateté du plan de sauvegarde et de mise en valeur, compte tenu de la présence des Monuments historiques, vous pensez bien que l’architecte des Bâtiments de France aura son
mot à dire. Et là, je vous dis que ce qui a été inscrit dans le journal est faux. Il est inexact d’affirmer que l’architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable. Je l’ai vérifié
encore hier : nous n’avons encore reçu aucun document de ce type, et c’est d’ailleurs tout à fait normal, puisque le permis de construire n’était pas encore totalement complet dans toutes ses
pièces jusqu’à une période récente.
Maintenant, au-delà de la commission d’accessibilité, de la commission de sécurité, il faudra
prendre l’avis de l’ABF. Très vraisemblablement, ce sera un avis conforme. C’est-à-dire qu’en fait, moi, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, j’aurai une compétence liée. Si l’ABF s’y oppose, quel
qu’en soit le motif, je serai obligé de refuser le permis. Si l’ABF l’accepte, quelles qu’en soient les raisons, je serai obligé de donner un avis favorable. Voilà où nous en sommes de ce dossier.
Sur la question patrimoniale, puisqu’elle a été posée à juste titre, j’ai évidemment étudié immédiatement avec l’ensemble des services concernés cette question patrimoniale. Ce qui est
vrai, actuellement (je vous donne l’état du droit, je ne vous donne pas un jugement de valeur sur cette question patrimoniale), c’est que depuis 2007, date de mise en œuvre du PLU, ce
bâtiment n’a jamais fait l’objet de la moindre protection. Je parle bien du restaurant Hippopotamus. Aucune sollicitation ne nous est parvenue, ni d’une association, ni d’un
particulier, ni de nos propres services, ni de l’architecte des Bâtiments de France. À aucun moment, nous n’avons été saisis, depuis 2007, de la moindre remarque sur le caractère
patrimonial de ce site.
Pourquoi ? On peut l’expliquer assez simplement. Dans la presse, vous avez vu des images
magnifiques, extraordinaires. Si c’était comme cela aujourd’hui, je peux vous dire qu’il n’y aurait pas photo : ce serait tout de suite labellisé « patrimonial ». Sauf que l’état du bâtiment n’est
pas du tout conforme à ce qui nous a été présenté à travers ces très belles iconographies. En 1975, j’ai regardé le dossier, un permis a été déposé, permettant la réalisation du restaurant Le
Louisiane. Il s’avère que tout l’intérieur a été entièrement altéré simplement pour faire en sorte que ce restaurant corresponde à l’image que l’on peut faire d’une maison d’Autant en emporte
le vent. Seule subsiste en effet la façade, qui est en partie modifiée, si vous regardez bien les photos actuelles et les photos du bas, et c’est la partie haute qui subsiste encore de l’ancien temps. Il faut aussi aller voir. Je suis allé encore sur place ce matin, avant le Conseil municipal. Par endroit, elle est légèrement altérée, voire dégradée.
Il ne m’appartient pas de juger de l’aspect de ce patrimoine. Je vous donne simplement les faits, à savoir que juridiquement, il n’y a pas de protection. Et de toute façon, qui, mieux que
l’ABF, sera juge de la qualité patrimoniale de cet édifice ? En effet, c’est une question qui peut se poser.
Après, on peut imaginer d’approfondir le sujet. On peut aller au-delà. On peut, pourquoi pas, envisager un approfondissement de la question avec l’ensemble des partenaires, y compris
l’association qui s’en occupe, et nous pouvons essayer de trouver, avec le promoteur privé et avec l’association, des solutions qui permettraient peut-être de répondre à l’ensemble des
questions.
Voilà l’état actuel de ce dossier. Excusez-moi d’abord été un peu long, mais c’est un dossier qui
revêt évidemment une dimension technique et juridique tout à fait particulière.
Mme le MAIRE – Merci. David Martineau.
M. MARTINEAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Alain Robert a fait, je crois, une présentation très précise du dossier. En complément, je dirai qu’évidemment, le
Cinématographe est un de nos fleurons et bijoux nantais. Alain a parlé de la 2e place occupée CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 64
par la Ville de Nantes en termes de films de patrimoine. Nous sommes même les premiers, si l’on regarde le nombre de films de patrimoine présentés par habitant, et même très loin devant
Paris, quand on prend ce critère. Nous sommes donc évidemment tous très attachés à tous ceux qui font vivre le film de patrimoine dans notre ville. Le projet que porte le Cinématographe
pour son développement est soutenu par la Ville, pour que le Cinématographe puisse trouver des locaux plus adaptés, Alain l’a précisé avec beaucoup de détails, que les locaux actuels, dans
lesquels le Cinématographe ne pourra pas rester à terme.
Je voulais signaler que les difficultés d’exploitation du site, aujourd’hui, font que cette année, la
Ville va poursuivre son soutien au Cinématographe et même l’accentuer un peu, puisque ce sont 30 000 € de subventions supplémentaires qui viendront lui permettre aujourd’hui de faire
face aux difficultés d’exploitation, étant donné la demande énorme faite à cet outil en termes d’éducation à l’image, et ainsi, en attendant d’avoir trouvé une localisation et la réalisation des
travaux qui permettraient au Cinématographe de s’implanter dans un nouveau lieu, de faire face à ses obligations.
Mme le MAIRE – Merci. Un mot, Alain Robert, pour répondre à la question de Mme Krysmann.
M. ROBERT, Adjoint – Oui, excusez-moi, j’ai oublié en effet de parler de l’ancien garage de la
famille Demy. Vous comprenez évidemment qu’aux yeux des porteurs du projet et en particulier, de l’association, le fait d’implanter le cinéma à cet endroit, à proximité immédiate de
l’ancien garage de Jacques Demy, n’est pas anodin. Aux yeux des cinéphiles, mais aussi aux yeux des Nantais, d’une manière globale, cela doit revêtir une importance capitale.
Il faut savoir qu’au-delà du fait que c’est le site de l’ancien garage de Jacques Demy, Agnès Varda y a tourné Jacquot de Nantes. Et certains d’entre vous s’en souviennent peut-être, nous
avions eu le privilège, pour certains élus, de pouvoir assister, je crois que tout le Conseil municipal était invité, à l’époque, à la projection en avant-première du film d’Agnès Varda
Jacquot de Nantes, qui est un film extraordinaire, entre autres sur le travail de Jacques Demy à Nantes.
Nous avons un grand musicien qui vient de mourir, Michel Legrand et évidemment, tout l’attachement de Nantes, à travers les films et la musique de films de Michel Legrand, participe
à la magie du lieu.
Pour le moment, vous avez raison, j’ai constaté en effet qu’il n’y avait aucune protection sur ce
site. Mais nous pourrions très bien imaginer qu’il y ait quelque part une interaction avec le site du garage de Jacques Demy, qui va jouxter le futur cinéma. Je pense que c’est une suggestion
à approfondir.
Mme le MAIRE – Merci. Je vous propose, chers collègues, de voter sur cette délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de MM. Martineau, Mauduit, Junique et de Mme Rodriguez pour l’Association Culturelle de l’Eté.
Mme le MAIRE – Je vous propose de passer une dernière délibération avant la pause
déjeuner.
Avant de donner la parole à Ali Rebouh, je crois que nous ne pouvons pas, à Nantes, ce
vendredi, évoquer cette délibération qui concerne le sport sans partager une pensée pour deux événements extrêmement douloureux qui ont touché le sport nantais. Je pense évidemment au
décès du joueur de l’Hermine Jermaine Marshall et à la disparition d’Emiliano Sala. Il suffisait de voir l’émotion, place Royale : plus de 30 000 Nantais, et pas uniquement des Nantais au stade,
mercredi soir, pour mesurer le niveau d’émotion qui, je crois, a traversé la ville. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 65
C’est la moindre des choses que nous puissions ensemble, ce matin, tout simplement évoquer le fait que nous avons une pensée pour ces deux personnes, pour leurs familles, pour leurs
proches, pour leurs équipiers et pour les deux clubs concernés. Voilà les quelques mots que je voulais formuler avant de donner la parole à Ali Rebouh.
__________
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Pour avoir assisté au match avec Pascal Bolo, entre autres, je pense
que le club, et surtout les supporters, lui ont rendu un hommage à la hauteur de la personnalité qu’était Emilio Sala, généreuse, extrêmement dévouée. Nous avons vraiment passé un match
où nous avons eu beaucoup d’émotion, et cela fait aussi du bien, même si c’était dans le cadre d’un événement bien sûr dramatique. Mais je crois que sa mémoire sera toujours à Nantes.
Je vais pouvoir présenter le dossier. Première délibération qui concerne les subventions aux associations sportives. C’est une délibération somme toute classique, avec des subventions pour
des équipements sportifs à Sécurité nautique atlantique, des subventions liées à des manifestations sportives : la Ligue régionale d’athlétisme, qui organise ce week-end les
championnats de France espoirs et nationaux, l’association Sociétés cyclistes, qui organise des courses sur le petit vélodrome, le Métallo sport chantenaysien, qui organise son « trial urbain »,
Léo Lagrange, qui va organiser prochainement une demi-finale de championnat de France de boxe française, des subventions liées aux manifestations sportives Handisports et sport adapté
que Jean-Jacques Moreau aura l’occasion de vous présenter tout à l’heure, lorsqu’il présentera le plan, des subventions de fonctionnement pour la Nantes Boxing Academy dans le secteur de
Bellevue, l’Amicale laïque des Ponts, pour du football de table, et des subventions qui sont liées à la fonction sociale et de solidarité du sport ainsi que des aides pour des emplois aidés pour
quatre associations : Nantes Pleins contacts, le Sporting Club de Nantes, Clos Toreau XIII et Nantes Doulon Futsal.
Et comme nous la présentons tous les ans, il y a la subvention « commune » de l’OMS, qui permettra aux plus de 350 clubs nantais de bénéficier de cette subvention. Je lui rends un
hommage tout particulier, aujourd’hui, pour son engagement, pour son investissement et pour tout le temps qu’il prend afin de pouvoir encadrer des milliers de jeunes Nantais. Et je salue
bien évidemment son président, Éric Girardeau.
Le montant de ces subventions porte sur un total de 962 000 €, dont 915 000 € pour les
subventions « communes ».
Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Nous nous associons
bien évidemment à la pensée que vous avez eue pour Jermaine Marshall et Emiliano Sala.
Sur ce dossier sportif, on ne peut pas ne pas évoquer la question de la construction du nouveau
stade à la Beaujoire. Nous aurons l’occasion d’en reparler bien sûr la semaine prochaine, mais c’est un sujet qui est aussi très nantais, vous en conviendrez. J’ai juste une question à poser,
puisque nous avons appris par la presse le report du vote de la cession du terrain au Conseil métropolitain d’avril, alors qu’il était prévu au mois de février. Manifestement, ce report s’est
fait dans des conditions relativement d’improvisation, puisque les équipes du FC Nantes, lorsque j’ai eu des échanges avec elles, n’avaient pas l’information, et pourtant, nous étions dans un
calendrier où les choses auraient dû se passer sans doute autrement. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 66
La question est simple : que se passe-t-il ? Quel est le problème ? J’ai échangé avec de nombreux maires du territoire ou d’ailleurs, qui disent qu’une évaluation des Domaines se fait
en trois semaines. Nantes est une ville de taille importante. Nantes a aussi certainement les moyens, bien que l’on sache que ce service peut être parfois très sollicité, et sur un dossier
comme celui-là, qui a déjà sollicité un certain nombre de ses services, on peut penser qu’en trois semaines, nous sommes sur un délai qui est large. Nous avons voté, enfin, a été votée,
plus précisément, une cession de principe, le 7 décembre dernier. Cela fait deux mois. Pourquoi n’avons-nous pas l’évaluation des Domaines que nous étions censés avoir dans un calendrier
qui semblait parfaitement tenable ?
Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Écoutez, c’est très, très simple. Nous n’avons pu saisir la direction générale des finances publiques pour une demande d’évaluation qu’avec un dossier complet,
que le FC Nantes devait évidemment préparer, puisque c’est lui, le maître d’ouvrage et le propriétaire futur de ce terrain, le maître d’ouvrage du stade et des activités économiques
annexes qui doivent s’y produire. Nous avons transmis tout cela au courant du mois de janvier à la direction générale des finances publiques, qui nous a indiqué ne pas être en mesure de
nous répondre avant la mi-février.
Par conséquent, tant que nous n’avons pas le montant défini par la direction générale des
finances publiques, il est inutile de passer la délibération, vous en conviendrez bien volontiers. C’est le délai qu’il a fallu à la fois pour que le FC Nantes peaufine son dossier et pour répondre
aux exigences de précision de la direction générale des finances publiques. Et nous aurons normalement le prix aux alentours du 20 février. Naturellement, il sera rendu public et
naturellement, il y aura la délibération au mois d’avril.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération qui a été présentée ce matin.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Moreau pour le Racing Club Nantais.
Mme le MAIRE – Je vous propose de faire une pause et de nous retrouver à 14 h 30.
__________
Pause déjeuner : 13 h 20
Reprise de séance : 14 h 45
__________
Mme le MAIRE – Chers collègues, je vous propose de redémarrer. Je donne la parole à Jean-
Jacques Moreau pour la délibération no 16.
__________
M. MOREAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Sports – Plan Handisport et sport adapté – Approbation
M. MOREAU, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. C’est une assistance un peu « limite » pour représenter un tel dossier, que je considère comme très important, dans le
cadre de cette délibération no 16 sur le sport et le plan « Handisport et sport adapté » et sa reconduction dans le cadre de nos actions envers le sport pour tous dans la ville de Nantes.
« Sport pour tous » veut bien évidemment dire qu’il y a accessibilité à tous pour le sport. La délibération qui est proposée porte sur l’amélioration des conditions d’accès et de la pratique CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 67
des activités sportives par des personnes en situation de handicap. C’est l’une des composantes de la politique sportive de la Ville de Nantes.
À ce titre, la Ville s’était engagée depuis 2011 avec différents plans, que je rappellerai tout à l’heure et qui interviennent dans le champ de l’accueil et de l’encadrement sportif des
personnes porteuses d’un handicap, tout en y associant, à ses côtés, des fédérations sportives ainsi que l’Office municipal des sports, dans un contrat-cadre dénommé plan « Handisport et
sport adapté ».
J’en profiterai au passage pour remercier les associations qui s’investissent dans ce domaine et
pour rendre hommage à l’ensemble des bénévoles qui sont pleinement investis sur cette tâche, parce qu’effectivement, ils ont une tâche effectivement très importante dans ces structures et
que ce sont souvent des personnes qui sont dans l’ombre.
Cette démarche s’est traduite par la mise en œuvre de programmes pluriannuels. J’insiste sur le
terme « pluriannuel », parce que ce ne sont pas simplement des appels d’offres ponctuels mais bien pluriannuels qui engagent la Ville et les clubs sur des durées assez longues pour structurer
l’offre sportive, pour améliorer les conditions de prise en charge par les clubs et pour élargir l’éventail des disciplines et des possibilités.
Au titre des premières éditions de 2011 à 2014 et ensuite, du deuxième plan de 2015 à 2018, nous avons fait des réunions de bilan, nous avons fait des évaluations pour voir ce qui pouvait
être mieux fait et ce qui était peut-être obsolète, et nous repartons, au terme de ces huit années, sur des constatations : 21 clubs sont maintenant engagés, ce qui représente douze
clubs de plus qu’au début des programmes ; Il y a 24 disciplines, soit huit supplémentaires par rapport au début de ce programme.
S’agissant du public touché, on met toujours en exergue les clubs nantais, mais il faut aussi reconnaître l’action municipale pour les élèves qui entrent dans les établissements municipaux
que sont le centre nautique nantais et les piscines. En gros, c’est 50/50 par rapport au public touché par l’animation sportive ou les structures clubs.
Toujours dans le domaine de ce plan, citons les athlètes de très haut niveau qui représentent les couleurs de la Ville de Nantes mais qui sont désormais pris en charge, au titre de Nantes
Métropole, dans le cadre de la politique de haut niveau. Ce sont les athlètes de haut niveau qui vont aux jeux paralympiques et notamment, ceux qui sont en situation d’y être dans les
prochains jeux de Tokyo, Damien Seguin et Arnaud Assoumani, mais certainement d’autres qui vont se découvrir d’ici 2020. Cette politique sera donc soutenue par Nantes Métropole dans le
cadre de la politique du haut niveau, contrairement aux précédents plans.
Au regard de ces évolutions, qui doivent se poursuivre et s’améliorer, il vous est proposé de
reconduire le partenariat du plan « handisport et sport adapté » et ainsi, de valider la convention d’objectifs au titre des années 2019 à 2022, avec des annexes qui vont vous parler
spécifiquement du plan signé avec les structures associatives et de la convention d’objectifs avec ces diverses associations.
Cette convention d’objectifs a pour but de renforcer les compétences de l’encadrement, d’organiser des plans d’accueil, de proposer des pratiques régulières dans les disciplines et de
faire connaître l’offre sportive au travers d’animations, de compétitions et de l’aide au financement des manifestations qui sont réalisées sur la place nantaise.
Au regard de ce soutien financier prévisionnel qui est prévu (je précise que nous revoterons tous les ans, il me semble, puisque c’est un contrat pluriannuel et que l’on ne peut pas voter la
même somme pour quatre ans, mais qu’il est bien prévu de revoter la même somme pour les quatre années qui vont suivre), cette aide est de 55 700 € par an. C’est le montant qui est
prévu dans cette convention pour l’année 2019, en dehors de la subvention « commune » dont CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 68
Ali Rebouh a fait part pour l’ensemble des clubs, puisqu’il faut savoir que les sportifs en sport adapté et en handisport sont aussi aidés dans le cadre de la subvention « commune », à
hauteur du double d’un sportif normal, dans le cadre de cette convention sur la subvention sportive « commune ». En dehors de cette subvention commune, c’est donc une aide de
55 700 € qui est attribuée pour l’année 2019 et pour les suivantes, mais qui repassera en Conseil municipal, comme je l’ai déjà dit.
Je vous demande d’approuver la reconduction de ce plan « handisport et sport adapté » ainsi que la convention d’objectifs au titre des années 2019 à 2022.
Je suis prêt à répondre à toutes les questions éventuelles et je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Vie associative – Première répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Mes chers collègues, comme vous le savez, Nantes a la chance d’avoir des acteurs associatifs qui sont investis, qui sont volontaires, et c’est vraiment cet
engouement et cette dynamique que nous souhaitons préserver et accompagner financièrement. C’est pour cette raison que je vous propose, mes chers collègues, d’approuver
cette délibération, qui concerne la première répartition des subventions aux associations nantaises. Je ne vais pas entrer dans le détail de chaque action, mais vous verrez, à travers
cette délibération, dans l’annexe 1, l’importance et la diversité des associations et de leurs projets.
Pour cette première répartition, il s’agit d’accorder à 26 associations des subventions de fonctionnement, pour un montant total de 58 525 €, d’accorder à 18 associations des
subventions exceptionnelles pour des projets ponctuels, pour un montant total de 57 800 €, d’accorder, dans le cadre du déménagement des associations vers Baco et vers le nouveau pôle
Désiré Colombe, des subventions pour permettre de prendre en charge à la fois les frais de déménagement, d’installation de téléphones, d’Internet, du suivi des courriers, ce qui
représente un montant de 7 900 € pour 33 associations, d’accorder à l’association Commune libre du Bouffay, une subvention de 1 000 € pour sa fête de quartier, d’accorder au syndicat
UNSA à un reliquat de 500 € sur sa subvention de fonctionnement.
Il s’agit aussi, dans le cadre du fonds d’accompagnement spécifique, ce fonds qui avait été créé
et que nous avons souhaité pour permettre aux associations qui ont vu leur budget baisser et leurs contrats aidés supprimés par l’État, d’accompagner quatre associations pour un montant
de 16 500 €, d’accorder à huit associations des subventions pour soutenir des projets émergents, pour un montant total de 32 500 €.
D’autre part, dans cette délibération, il est proposé d’approuver le renouvellement de trois conventions. La première avec l’association Défense et protection du quartier Saint-Félix. Cette
association organise de multiples activités de loisirs qui concourent à la fois au lien social mais aussi à l’intergénérationnel. Il est donc proposé un conventionnement pluriannuel de trois ans
et pour 2019, il est prévu l’attribution d’une subvention de 3 500 €. Vous avez le détail dans l’annexe 2.
La deuxième convention qui vous est proposée est avec l’association ID Numéric, qui agit dans le quartier de Bellevue et qui mène des ateliers numériques en accompagnant les habitants CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 69
dans les usages des outils numériques. Il est proposé un conventionnement pluriannuel également de trois ans et pour 2019, il est proposé un montant de 58 000 €. Vous avez le détail
dans l’annexe 3.
La troisième convention est avec l’association France bénévolat Nantes Atlantique. Cette
association, que beaucoup d’entre nous connaissent, est facilitatrice de l’engagement. Elle fait de la promotion et valorise le bénévolat. Elle contribue donc évidemment au développement de
l’engagement bénévole et d’une citoyenneté active. Il est proposé également un conventionnement de trois ans et pour 2019, il est proposé un montant de 13 000 €. Vous avez
le détail dans l’annexe 4.
Par ailleurs, cinq subventions proposées aujourd’hui dans cette délibération nécessitent cinq
avenants. Le premier avenant est avec l’association Alpac, Amicale laïque Porterie athletic club/arts et culture. Le deuxième avenant est avec l’association Jet. Le troisième avenant est
avec l’association Prun ». Le quatrième avenant est avec l’association Empowernantes et le dernier avenant, avec l’association Vivre à Beaulieu. Vous avez les détails dans les annexes 5, 6,
7, 8 et 9.
L’ensemble de cette délibération, mes chers collègues, porte sur un montant total de
174 725 €. Il vous est proposé d’approuver cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste quelques remarques. Je veux profiter de cette délibération pour remercier les associations, qui ont fait un travail
extrêmement important, l’année dernière, dans le soutien aux migrants qui sont arrivés sur notre territoire. Je tiens à les remercier face au manque d’action de la mairie, en dehors du
discours, sur lequelle je me suis évidemment déjà exprimé.
(Protestations dans la salle)
Je vais essayer quand même de terminer mon propos.
Mme le MAIRE – S’il vous plaît, chers collègues, je peux grandement imaginer votre
impatience, aux uns et aux autres, de répondre à l’intervention de M. Richard, mais je vous demande de le laisser finir son intervention. Monsieur Richard.
M. RICHARD, conseiller municipal – En tous les cas, nous avons parlé du sujet en fin d’année, avec notre souhait de voir les dépenses afférentes à vos actions, actions tardives, mais
actions quand même, c’est vrai. Ces dépenses, nous ne les avons pas vues projetées dans le DOB en fin d’année. Nous nous en sommes étonnés et nous retrouvons, dans la presse de ces
derniers jours, l’explication des dépassements de votre pacte de stabilité, qui, selon vous et M. Bolo, étaient les frais afférents à la gestion de la crise des migrants. C’est sur ce point que je
souhaitais m’arrêter. Nous nous étonnons que vous meniez une politique, qu’il y ait des conséquences à cette politique, qu'il y ait des conséquences budgétaires et qu’après, une fois
qu’il y a des dépassements sur les budgets de fonctionnement, vous leviez la main en disant que ce n’est pas de votre faute et qu’il faut porter plainte contre l’État. C’était le sens de mon
intervention.
Pour terminer, j’aimerais, enfin, nous aimerions, nous souhaiterions être au courant des travaux
de la commission qui est en charge de suivre la question des migrants à Nantes pour savoir quelles actions sont menées pour les intégrer et comment nous allons anticiper les années qui
viennent, puisque cette justification du dépassement du budget, c’est le cas pour cette année, mais ça va être le cas aussi pour l’année prochaine et les années après : nous parlons en effet
d’un sujet de fond, qui a certes démarré cette année, mais qui est un sujet qui sera important pour la collectivité sur le long terme. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 70
Mme le MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Je trouve, Monsieur Richard, que vous aviez bien commencé. Je
pensais que vous alliez saluer l’ensemble des associations que j’ai présentées dans cette délibération, mais non : vous en avez profité pour détourner sur la question du soutien et du
choix que nous avons fait, en alliant humanité et sens des responsabilités, face à l’inaction de l’État, vous l’avez rappelé, de mettre les personnes qui se trouvaient au square Daviais à l’abri.
Je ne sais pas si vous n’étiez pas présents dans cet hémicycle lors du précédent Conseil municipal, mais l’ensemble des données chiffrées de ce qu’avait aujourd’hui coûté à la
collectivité cette mise à l’abri ont été communiquées. Ces chiffres, nous les avons. Je me tiens à votre disposition. Je ne les ai pas là sous les yeux, mais je pourrais vous les communiquer en
détail.
Ce que je peux dire, c’est qu’il n’y a pas de commission, aujourd’hui. Il y a un groupe de suivi
que le maire a souhaité mettre en place parce qu’effectivement, il y a eu énormément d’associations qui se sont mobilisées, énormément de Nantaises et de Nantais qui sont venus
accompagner les migrants durant tout l’été, et nous avons fait le choix de réunir ces personnes pour échanger, pour continuer à voir comment nous pouvons travailler avec elles pour aider les
personnes qui étaient au square Daviais. Mais je voudrais juste vous préciser que nous n’avons pas attendu cette crise pour venir en soutien et en accompagnement des personnes exilées.
Nous l’avons fait depuis bien plus longtemps que cela, puisque depuis 2015, nous accompagnons soit des collectifs, soit des associations. J’en reçois de façon assez régulière. Il
ne se passe pas une semaine sans que je reçoive un collectif, une association. Notre soutien est donc plein et entier auprès des personnes qui œuvrent auprès des migrants.
Mme le MAIRE – Merci. Quelques mots en complément. Alors là, franchement, Monsieur Richard, permettez-moi de vous dire les choses comme je les pense, vous ne manquez pas de
toupet ! Mais alors là, franchement, il ne faut pas avoir honte ! Il ne faut pas avoir honte quand on ose faire une intervention de ce type, là où je rappelle, pour la bonne information de ceux
qui sont dans la salle et de ceux qui nous écoutent, que lorsque nous avons pris nos responsabilités et que j’ai présenté ici, dans cette enceinte, une délibération dans laquelle j’ai
dit le choix que nous avions fait, effectivement, de mettre des hommes à l’abri, dans laquelle j’ai dit en transparence aux Nantais ce que cela allait coûter, vous avez eu la lâcheté, et je
choisis le mot, de ne pas voter. Vous auriez pu voter contre, vous auriez pu voter pour, c’était votre liberté la plus totale. Mais vous avez fait le choix de vous cacher. Vous avez refusé de
prendre vos responsabilités et maintenant, vous osez venir interpeller Aïcha Bassal, dont on connaît la mobilisation sur le sujet, en disant que la Ville n’a pas fait assez ? À un moment
donné, quand on tient un raisonnement politique, c’est mieux d’éviter d’en changer tous les jours, parce que sinon, on ne comprend plus rien. Cela, c’est sur le point de fond. Cela me
paraît absolument surréaliste.
Ensuite, sur la deuxième partie de la question que vous avez évoquée, qui est la question de
nos échanges avec l’État sur ce sujet, je suis désolée de vous le dire, mais je ne sais pas où vous étiez ce matin, parce que ce matin, nous avons eu une présentation du budget. L’adjoint
en charge des finances a expliqué de la manière la plus limpide qui soit comment cela allait se passer sur le sujet des migrants.
Je redis donc, pour la bonne information, qu’en effet, nous avons assumé des dépenses, qu’en effet, selon la loi française, nous l’avons fait en lieu et place de l’État. Et je dis ici que lorsque
j’ai rencontré le ministre de l’Intérieur, je lui ai parlé des questions de sécurité, comme j’ai eu l’occasion de le dire publiquement, mais que je lui ai aussi parlé de la question des migrants. Je
redis donc ici que le dialogue continue avec l’État, qu’il est courtois et tonique, qu’à cette étape, nous sommes dans le cadre de ce dialogue et que nous contestons deux choses. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 71
Premièrement, que ces dépenses soient de la responsabilité de la Ville de Nantes. C’est la première chose que nous contestons, et je dis ici que nous observons aujourd’hui toutes les
options. Soit, et je le souhaite naturellement, c’est le dialogue qui prévaudra et nous résoudrons cette situation par le dialogue, soit, si cela ne l’était pas, je me réserve toutes les possibilités, y
compris celle d’avoir recours à la voie juridique. Parce que je crois que sur le fond, pour une question de valeurs, pour une question de principe, pour une question de regard que l’on porte
sur l’humanité, ce sujet est suffisamment grave pour le faire.
Enfin, nous contestons une deuxième chose, qui est que les dépenses afférentes à cette prise
en charge nous soient imputées dans ce que l’on appelle la « trajectoire des 1,2 % ». C’est la raison pour laquelle Pascal Bolo a expliqué de manière limpide, ce matin, que nous refusions de
provisionner ce qui pourrait nous être remisé par l’État, parce que nous sommes dans une posture de négociation particulièrement active sur le sujet.
Je vous propose maintenant, chers collègues, de mettre cette délibération aux voix. Je mets aux voix la délibération parce que je rappelle que la question des migrants, telle que vous la
posez, n’est pas dans le corps de cette délibération. Vous le savez pertinemment. Vous l’utilisez pour le faire. Je mets donc la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Politiques publiques – Lutte contre les discriminations – Migration – Intégration – Égalité femmes/hommes – Répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Mes chers collègues, vous le savez, notre action municipale s’inscrit
en faveur de l’égalité réelle en luttant contre les discriminations et les stéréotypes. Pour ce faire, la Ville n’agit pas seule dans ce domaine, et c’est pour cela que nous sommes aux côtés
de nombreuses associations qui militent à la fois dans le champ de l’égalité femmes/hommes, dans le champ de la lutte contre toutes les formes de discrimination et dans le champ de
l’intégration des personnes étrangères.
Au titre de la lutte contre les discriminations, il est proposé, dans cette délibération, de soutenir
plusieurs associations. La première est l’association Tissé métisse. Cette association développe depuis de nombreuses années des actions pour permettre de mieux prendre en compte les
enjeux de la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Vous le savez, cette association organise, depuis maintenant de nombreuses années, la fête « Tissé métisse » qui a
lieu à la Cité des congrès, mais aussi des actions tout au long de l’année dans les différents quartiers de Nantes. Là, il s’agit d’accompagner l’association dans une nouvelle fonction autour
de l’animation d’un centre de ressources documentaires qui est dédié aux questions d’égalité, d’interculturalité et de lutte contre les discriminations. Il est proposé de soutenir l’association
pour cette action à hauteur de 79 120 €.
La deuxième association est la Licra, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme,
qui intervient dans le domaine de l’accès aux droits pour un accompagnement des publics victimes de racisme, mais qui mène aussi des actions de sensibilisation en direction des
établissements scolaires. Il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 €.
La troisième association est la FAL 44 (Ligue de l’enseignement), qui anime les semaines d’éducation contre toutes les formes de discrimination et contre le racisme. Cela regroupe plus
de 60 associations et mouvements d’éducation populaire. Ces semaines ont lieu chaque année, cette année au mois de mars, et sont le point d’orgue des actions à dominante éducative dans CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 72
le champ de la prévention des discriminations. Il est donc proposé le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 €.
Au titre de l’intégration des populations étrangères, les associations que nous proposons de soutenir mènent des projets que nous entendons soutenir, c’est le cas de le dire, en matière
d’accès aux droits, d’apprentissage du français, de médiation et de soutien aux familles en difficultés, et de prévention des discriminations.
En l’occurrence, il s’agit de soutenir l’association Cimade, Comité inter mouvements auprès des évacués, qui agit sur un registre expert dans l’accompagnement et l’accès aux droits des
migrants. Il est proposé de poursuivre notre soutien avec une subvention de fonctionnement pour un montant de 23 000 € au titre de l’année 2019. Nous proposons également
d’accompagner l’association Asamla, l’Association santé migrants Loire-Atlantique, qui intervient dans le champ de l’accès aux droits en intermédiation entre les publics migrants et les services
publics. Ils font à la fois de l’interprétariat physique et de l’interprétariat téléphonique dans plus de 20 langues différentes. Il est proposé de poursuivre notre soutien avec une nouvelle
convention triennale. Nous proposons donc, pour l’année 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
La troisième association est le Gasprom, le Groupement accueil service promotion du travailleur immigré, qui intervient dans l’accompagnement et l’accès aux droits des populations migrantes
depuis de nombreuses années. Nous proposons là une subvention de fonctionnement de 5 000 €.
La quatrième association est le Collectif enfants étrangers citoyens solidaires, qui intervient sur l’accompagnement des familles de migrants et de leurs enfants dans le domaine
particulièrement de l’éducation. Nous proposons là 3 000 €.
Pour l’association Anade, l’Association nantaise d’alphabétisation des étrangers, qui intervient
en faveur de l’apprentissage du français en direction des étrangers dans le cadre des cours du soir, nous proposons une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 €.
Pour le GREF, le Groupement des retraités éducateurs sans frontières, qui intervient également sur l’accès à la langue française pour les migrants en situation de demande d’asile, nous
proposons un montant de subvention de 2 000 €.
Il y a une autre proposition pour le MRAP, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié
entre les peuples, qui assure des permanences pour venir en appui à des victimes d’actes racistes ou de discrimination et également dans le domaine de l’accès aux droits des étrangers.
Nous proposons là une subvention de 2 000 €.
Nous proposons également une subvention à l’association Empowerment, qui agit, dans le
cadre de son projet « Solingua », pour la valorisation des savoirs et plus particulièrement, l’accompagnement des usagers allophones par des locuteurs citoyens. Nous proposons 2 000 €.
Pour l’association Traits portraits, qui propose l’organisation d’événements visant à la communication vers le grand public permettant de faire évoluer le regard sur les migrations,
nous proposons une subvention de 1 000 €.
Nous proposons également une subvention de 20 000 € à l’association Une famille, un toit, qui
accueille, accompagne et mène des actions en faveur des migrants de l’Europe de l’Est sur le territoire nantais en s’occupant de la gestion du terrain d’insertion temporaire. Cela, c’était au
titre de l’intégration des populations étrangères.
Au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous proposons de soutenir plusieurs
associations. Pour l’association Les Ateliers femmes et féminisme, qui organise des CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 73
contributions à Wikipédia dans l’objectif de promouvoir l’égalité femmes/hommes dans le numérique, nous proposons 1 500 €.
Nous proposons de soutenir l’événement « Les Fameuses », organisé par le CCO, qui permet de mettre en lumière les idées nouvelles et les initiatives pour faire progresser l’égalité réelle entre
les femmes et les hommes. La sixième édition aura lieu au mois de mars. Elle aura pour thème « générations(s) » et viendra interroger le féminisme et les féministes de notre époque.
Nous proposons une subvention de 2 000 €. Nous proposons également une subvention pour la fédération régionale du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, qui
exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État. Le CIDFF informe, oriente et accompagne le public dans les domaines de l’accès aux droits, de la lutte contre les violences
sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi et de la formation professionnelle. Nous proposons une subvention de 1 500 €.
Pour le planning familial, qui est un mouvement militant qui prend en compte et considère toutes les sexualités et qui agit contre les formes de discrimination, nous proposons une
subvention de fonctionnement de 5 000 €.
Enfin, pour l’association SOS inceste et violences sexuelles, qui propose un accueil, une écoute,
un soutien et un accompagnement des victimes d’inceste et de violences sexuelles, nous proposons une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 €.
Il vous est donc demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération, qui permet d’apporter notre soutien à ces associations qui agissent en faveur de l’égalité réelle sur notre
territoire.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je voulais dire un mot simplement pour faire suite aux propos de mon collègue Guillaume Richard, juste pour dire, de la manière la plus
dépassionnée possible, sur ce sujet qui nous touche les uns et les autres, que nous rejoignons tout à fait l’urgence humanitaire de l’accueil de ces personnes qui étaient en situation de
grande, grande, grande précarité sur le territoire. J’en profite pour saluer l’action des associations qui se sont mobilisées.
Pour autant, la raison de notre abstention, Madame le Maire, vous le savez et je ne souhaite pas rouvrir le débat, c’est le manque de réponse politique à ce sujet, qui est un sujet humain et
qui est un sujet politique. C’est ce qui nous a énormément interrogés et qui nous interroge toujours.
Et dans la façon dont vous menez vos discussions avec l’État sur un sujet qui, encore une fois, est difficile, je veux bien que vous ayez des échanges courtois, mais quand on lit en même
temps dans la presse que vous menacez de porter plainte, je m’interroge quand même sur la courtoisie de ces échanges. C’est vous qui les conduisez. Simplement, je crois que personne, ici,
ne souhaite revoir ce bras de fer qui a été engagé à l’été dernier et qui, je le crois sincèrement, ne sert personne, ne sert pas la Ville, ne sert pas à l’État et sert encore moins les personnes
migrantes, qui se retrouvent un peu otages de ces questions-là. Il y a donc une vraie difficulté, Madame le Maire. Il y a une question humanitaire et une réponse politique sur laquelle nous
avons un peu de mal à voir clair sur la proposition que vous portez.
Mme le MAIRE – Merci. Jean-Paul Huard.
M. HUARD, Adjoint – Merci. Il n’est pas simple d’intervenir maintenant, parce que je voulais justement intervenir sur la question des migrants. Oui à cette délibération, mais j’y reviendrai.
Mon intervention n’est pas du tout politicienne. Je ne m’inscris pas du tout dans une opposition CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 74
politique. Je vais juste intervenir sur le plan humanitaire et j’espère avoir le soutien de tous sur cette intervention.
Je suis en colère parce qu’il y a 200 personnes exilées, je ne sais pas si vous le savez, qui vivent dans une situation inimaginable aux portes de Nantes. Des hommes essentiellement,
mais également des femmes et des enfants qui sont entassés dans un gymnase qui prend l’eau, sans chauffage et sans eau chaude. C’est à Saint-Herblain, dans l’ex-lycée Jeanne Bernard, qui
appartient au diocèse.
Pour autant, cela nous concerne directement. Souvenez-vous de l’évacuation du square
Vertais : une soixantaine de personnes étaient chassées du square et remplacées par des gravats pour empêcher une nouvelle occupation de l’espace public. Nantes n’en voulait pas. Ils
sont allés à Saint-Herblain et sont maintenant invisibles à Nantes. Depuis, toute personne arrivant à Nantes vient chercher refuge dans ce gymnase, faute de solutions proposées par
l’État. La Ville s’occupe des suites de Daviais, mais nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce nouveau scandale. Faut-il attendre un malheur, une épidémie, pour agir ? Les collectifs et
associations organisent la générosité pour assurer plus de 200 repas, chaque jour, pour distribuer des vêtements. Et les occupants eux-mêmes s’organisent tant bien que mal pour
gérer la sécurité en tentant d’éviter le pire sans aide de la Ville, sans aide de l’agglomération, sans aide de l’État. Ils ont ouvert un squat la semaine dernière pour extraire les femmes
enceintes et les enfants. Ils se mettent dans l’illégalité par humanité et font l’objet d’un référé d’expulsion au tribunal.
En l’absence de réponse de l’État, les élus écologistes et citoyens ont soutenu l’idée d’un partenariat entre les Villes de Saint-Herblain et de Nantes et le diocèse, qui possède des locaux
disponibles à Nantes. Les collectifs, associations et intersyndicales y sont favorables et en sont parties prenantes. Le diocèse ne peut assurer seul cette situation. La Ville ou la Métropole
nantaise doivent impulser une solution digne. Obligeons l’État à respecter ses propres lois, à régler la note et à gérer dignement l’arrivée des demandeurs d’asile. Ne mettons plus à mal
l’humanisme de notre ville.
Le groupe des élus écologistes & citoyens votera évidemment la délibération présentée, qui
reconnaît et soutient les différents acteurs associatifs qui interviennent dans la lutte contre les discriminations, pour l’intégration des populations étrangères et pour l’égalité entre les femmes
et les hommes.
Mme le MAIRE – Merci. Quelques mots pour conclure avant de mettre la délibération aux
voix. On le voit bien, et l’intervention qui vient d’être partagée le montre, cette situation est difficile. Elle est complexe. Je crois que notre préoccupation à tous, c’est d’abord la détresse
humaine qu’il y a derrière. Mais sur ce sujet, on ne peut pas que parler, on ne peut pas que commenter. Je suis désolée, Madame Garnier, mais vous dites ici : nous partageons avec vous
cette détresse humanitaire. Je n’ai pas de raison d’en douter. Par contre, quand je regarde les actes, je ne vois rien. Rien, trois fois rien. Vous êtes vice-présidente de la Région. Vous auriez
pu faire le choix de mettre à disposition un gymnase. Vous êtes vice-présidente de la Région et vous auriez vu pu, comme l’a fait par exemple la Région Occitanie à l’initiative de sa présidente,
Carole Delga, débloquer un fonds, un fonds qui vient aider les communes qui prennent le relais.
Vous avez fait deux choix dans cette période, Madame. Vous avez fait le choix de ne rien faire
et là, vous êtes en situation de responsabilité. Cela, c’est une décision politique que vous avez prise. Elle vous appartient. Mais là non plus, vous ne pouvez pas vous cacher après. C’est trop
facile. Et en tant qu’élue de l’opposition dans cette assemblée, vous avez fait un deuxième choix, je le redis : quand j’ai présenté cette délibération volontariste et humaniste, vous avez
fait le choix de ne pas participer au vote. Moi, je crois depuis longtemps que sur les sujets CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 75
difficiles, on n’a pas besoin de bla-bla, on a besoin d’actes. Et sur les actes, je le redis, vous n’avez pas levé le petit doigt.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Mais c’est insupportable d’entendre cela ! Enfin… !
M. BOLO, Adjoint – Mais c’est quand même bien la réalité !
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Mais vous racontez n’importe quoi et vous le
savez parfaitement. Vous le savez ! Est-ce que vous croyez que nous vous avons attendue pour voter des aides à la Cimade ou à d’autres associations, à la Région ? Vous ne le savez même
pas ! Mais nous les votons, ces aides, et elles sont portées par la commission que je préside.
Alors arrêtez, arrêtez avec vos leçons de morale ! Arrêtez avec cette histoire de salle dans un
lycée qui a été cédé entre-temps à vos collègues, vos collègues du Conseil départemental qui eux, n’ont pas levé le petit doigt alors que c’est leur responsabilité, les mineurs isolés. J’en ai
assez de ces leçons ! Venez voir ce que nous faisons à la Région ou renseignez-vous auprès de vos collègues, et vous verrez que nous ne vous avons pas attendue, Madame le Maire, pour
agir sur ces sujets.
Mme le MAIRE – Je comprends que ce soit délicat, je le comprends bien.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – C’est honteux !
Mme le MAIRE –Je crois qu’il faut être très précis sur ces sujets. Je vais donc finir. Est-ce que
la Région, et encore heureusement, soutient la vie associative ? Bien évidemment. Je ne parle pas de cela. Je parle de l’action exceptionnelle que nous, nous avons menée. Où étiez-vous, à
ce moment-là, quand nous avons débloqué ces 4 M€ ? Où étiez-vous ? Est-ce que vous avez fait le choix d’aider la Ville de Nantes ? Non. Est-ce que vous avez fait le choix d’accompagner
cette mise à l’abri ? Non. Alors, cette vérité, vous ne pourrez pas, ni maintenant, ni le mois prochain, ni l’année prochaine, la travestir. Vous avez refusé de prendre vos responsabilités sur
ce sujet, c’est votre choix. Mais ensuite, vous ne pouvez pas, ici, faire comme si vous n’aviez pas pris cette décision politique de refuser d’intervenir sur cette question.
Je vais aller plus loin et je terminerai. Il y a eu des positions différentes dans votre groupe. Julien Bainvel a dit ici et me l’a dit : « je suis en désaccord avec votre choix. Je suis en
désaccord parce que vous facilitez le travail de l’État ». C’est une position politique. Moi, je pense que sur les sujets difficiles, il faut assumer, il faut prendre ses responsabilités. Il faut
faire ses choix politiques, quels qu’ils soient. Je suis au regret de vous dire que ce sur ce sujet, Madame Garnier, vous vous êtes cachée.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
M. RICHARD, conseiller municipal – Excusez-moi, Madame le Maire, je vous ai demandé la
parole tout à l’heure.
Mme le MAIRE – Monsieur Richard, nous sommes ici dans une assemblée qui a voté un
règlement intérieur. Nous ne sommes pas au café du commerce. D’accord ?
M. RICHARD, conseiller municipal – Nous avons voté la délibération. Je vais donc peut-être
pouvoir intervenir ?
Mme le MAIRE – Il y a un ordre de prise de parole. Mme Garnier m’a demandé la parole, je la
lui ai donnée. Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet. Je donne donc la parole CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 76
Mahaut Bertu pour la délibération suivante qui, elle aussi, je n’en doute pas, peut amener des discussions.
__________
Mme BERTU, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Espace Simone de Beauvoir – Convention pluriannuelle 2019-2021 – Approbation
Mme BERTU, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, « n’oubliez
jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilante
votre vie durant. » Simone de Beauvoir. Cette citation fait douloureusement écho à l’actualité dans le monde. En 2019, alors que dans certains pays, les peuples se battent pour acquérir
enfin des droits majeurs pour les femmes, comme le droit à disposer de son corps en Irlande, des attaques, voire des reculs ont lieu dans tous les pays. La France ne fait pas exception. Des
droits que nous pensions pouvoir considérer comme acquis, et je pense notamment au droit à l’IVG, sont sans cesse attaqués et remis en cause. Les inégalités d’accès aux droits, les
discriminations, les violences, l’inégalité salariale, la charge mentale et l’inégale répartition des tâches domestiques et familiales sont toujours d’actualité dans notre société.
Dès 2014, la Ville de Nantes a mené une action volontariste, à travers notamment l’élaboration d’une politique publique « égalité femmes/hommes ». De la création du conseil de l’égalité
femmes/hommes à, demain, l’arrivée au cœur de notre ville d’un centre de consultation post- traumatique, nombreux sont les projets plaçant l’égalité entre chacune et chacun au cœur de
notre action. Cette dynamique, large et volontariste, n’aurait pas pu se développer sans la synergie d’un réseau d’acteurs associatifs, économiques et institutionnels.
On voit bien, à travers ces projets, qu’un travail accru avec les partenaires constitue un enjeu de réussite pour le territoire. Ce travail mené en faveur de l’égalité femmes/hommes est ancré
sur notre territoire. Les actions, diverses, se sont développées depuis les années 1990 grâce au projet associatif nantais et plus particulièrement, grâce à l’engagement de l’Espace Simone de
Beauvoir.
Dans le cadre de notre politique en faveur des femmes et pour la défense de leurs droits, la
Ville de Nantes soutient l’Espace Simone de Beauvoir dans son action pour les droits à l’égalité, à l’autonomie, à la dignité, à la solidarité et à la citoyenneté des femmes. L’espace est identifié
comme un lieu ressource d’information, de documentation, de sensibilisation et de débats auprès de tous les publics.
Plus spécifiquement, l’espace agit également auprès des femmes victimes de violences conjugales en les accompagnant et en leur proposant de se porter partie civile à leurs côtés.
Ainsi, la convention pluriannuelle que nous vous proposons de soutenir permettra à l’espace de continuer à développer des activités d’intérêt public locales comme l’éducation à l’égalité, les
débats sur la question du genre dans l’espace public, les actions sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou encore, de développer les ressources documentaires
spécifiques aux droits des femmes et questions de genre.
À ce titre, nous vous proposons d’approuver la convention pluriannuelle 2019-2021 ainsi qu’une
subvention de fonctionnement de 107 000 € à l’Espace Simone de Beauvoir.
Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Jean-Jacques Moreau.
M. MOREAU, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, les élus
communistes et républicains soutiennent bien évidemment le renouvellement de la convention entre la Ville et l’Espace Simone de Beauvoir. L’Espace de Simone de Beauvoir est un acteur CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 77
important dans notre territoire pour la défense et la promotion des droits des femmes. Ce sont une quinzaine d’associations militant pour les droits des femmes qui y sont adhérentes. Les
champs d’action pour le féminisme, contre l’homophobie, les violences, sur la sexualité, sur l’égalité professionnelle et la solidarité sont des exemples du travail primordial que font ces
associations au quotidien.
L’espace est un centre de débat, de documentation, de formation sur les thèmes du féminisme
et de l’égalité femmes/hommes. Depuis 2018, au regard du traitement judiciaire des affaires de violences conjugales physiques et psychiques, le centre a même décidé d’accompagner les
femmes victimes en se portant partie civile. Toutes les formes de violences faites aux femmes, quelles qu’elles soient, sont particulièrement traumatisantes sur le plan psychologique,
neurologique. C’est pourquoi, et nous pouvons en être fiers, nous avons adopté, en octobre 2018, la délibération pour l’ouverture d’un centre de consultation post-traumatique pour les
femmes victimes de violences.
Leurs troubles chroniques peuvent s’installer sur des années, avec un impact catastrophique sur
la vie des victimes traumatisées : épisodes dépressifs à répétition, risques suicidaires, troubles anxieux généralisés, troubles de la personnalité, du sommeil, du comportement alimentaire.
Face à ce problème de santé publique issu de rapports de domination, l’indispensable prévention passe par l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Notre majorité de gauche prend donc à bras le corps cette question du combat universel pour l’égalité. L’exemple de cette convention avec l’Espace Simone de Beauvoir, à hauteur de
107 000 €, atteste de notre détermination contre les inégalités hommes/femmes.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Vous m’excuserez, mais je cherche un prétexte pour
venir sur l’intervention d’avant. Je crois que vous êtes en réalité gênée par l’intervention de M. Huard et lorsque vous parlez d’humanisme, je suis tout aussi gêné, puisqu’il n’y a
absolument rien d’humain à laisser les pauvres gens à Daviais pendant deux mois. Aujourd’hui, ils ont été transférés à Saint-Herblain et dans d’autres endroits. C’est vrai qu’on ne les voit plus,
que la poussière est mise sous le tapis, mais la réalité, c’est qu’ils vivent encore dans des conditions épouvantables. On ne peut donc pas parler d’humanisme, on ne peut pas donner des
leçons d’humanisme. Vous avez mis la main sur le cœur, il est peut-être temps de mettre les mains dans le cambouis.
(Réactions dans la salle)
Quant à l’action exceptionnelle, vous avez un discours qui fait de Nantes la première ville de
France en matière d’accueil des migrants, alors que nous sommes la 6e ville de France, ce qui crée évidemment des décalages et des déséquilibres dans l’équation et dans la répartition
équitable sur toutes les villes de France. C’est pour cela que nous nous sommes abstenus, pour tenter de vous faire entendre raison sur votre discours absolument incroyable.
Mme le MAIRE – Merci. S’il vous plaît… Je vais répondre uniquement sur un élément factuel, parce que, vraiment, la tonalité de cette intervention est désespérante. Désespérante ! J’évoque
juste un mot factuel. Si quelqu’un, dans le groupe de l’opposition, pouvait expliquer à M. Richard que les personnes qui ont été mises à l’abri ne sont pas les mêmes que celles qui
sont dans le gymnase de Saint-Herblain, pour une bonne raison, qui est que nous avons mis à l’abri plus de 700 personnes et qu’ensuite, ces personnes ont été mises à l’abri pour une partie
à Nantes, pour d’autres, dans d’autres centres, cela pourrait peut-être aider à la qualité du débat. Si quelqu’un, dans votre groupe, peut vous l’expliquer, je suis preneuse, parce qu’à ce
rythme-là, nous ne sommes pas près d’avoir un débat de qualité sur un sujet aussi complexe. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 78
Monsieur Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Je suis désolé d’intervenir. Je ne pensais pas le faire.
C’est juste pour rappeler, puisqu’il y a des questions d’invectives entre la présidente de notre groupe et vous, Madame le Maire, que sur ce sujet, j’ai pris mes responsabilités. Et vous savez
combien il me paraissait important de voter cette délibération qui vous permettait et qui permettait à la collectivité de donner les moyens d’accueillir et de mettre à l’abri, puisque même
élu d’opposition, je considère que dans des cas comme celui-là, nous avons une véritable responsabilité à assumer. Et c’est la première fois que je le fais, mais je tiens totalement à me
désolidariser des propos de mon collègue Guillaume Richard, qui a des termes auxquels je ne veux pas être associé.
(Applaudissements)
Mme le MAIRE – Merci. Chers collègues, s’il vous plaît, chacun réglera ses affaires après la
séance du Conseil municipal. Je propose que nous retournions à l’ordre du jour de celui-ci.
S’il vous plaît !
Je rappelle que la délibération que nous venons de présenter, dont je ne voudrais pas qu’elle passe sous silence, est aussi une délibération importante. Je le dis dans un moment où l’on
entend, ici ou là, à l’échelle du pays, voire à l’échelle européenne, des sujets que franchement, je n’aurais jamais imaginé que l’on puisse voir à ce point remis en cause dans la France de
2019, y compris le retour sur le droit à l’IVG. Je crois que la délibération que Mahaut Bertu vient de présenter requiert et nécessite, elle aussi, toute notre attention.
Je mets donc cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
Non participation au vote de Mmes Bassal et Méziane.
__________
Mme BERTU, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Nosig – Centre LGBTI+ – Convention pluriannuelle 2019-2021 – Approbation
Mme BERTU, Conseillère municipale – J’espère effectivement que les débats peuvent avoir
lieu sur les délibérations, puisque ce sont des délibérations qui sont plutôt importantes.
La Ville de Nantes s’engage à placer l’égalité réelle au cœur de son action. On ne le dira jamais
assez. Cette égalité réelle, c’est une égalité entre les Nantaises et les Nantais, quel que soit leur genre, leur origine, leur orientation sexuelle, leur âge ou encore leur religion. Toute situation
d’inégalité ou de discrimination est inacceptable à nos yeux. Dans l’objectif que cette égalité que nous portons de nos vœux deviennent une réalité concrète, afin de la voir progresser, afin
de partager une culture de l’égalité, nous agissons concrètement au sein des services de la Ville à travers l’ensemble de nos politiques publiques. Parmi les services spécifiques que nous
mettons en place, il y en a un que j’aimerais particulièrement citer : c’est la ligne directe que toute personne victime de discrimination, d’actes ou de propos « LGBT-phobes » peut utiliser.
Je profite de cette délibération pour le rappeler car jamais aucun acte de ce type ne devrait être toléré.
Pour autant, pour avancer concrètement sur ce sujet, la Ville s’appuie aussi sur le dynamisme des acteurs associatifs du territoire qui se mobilisent au quotidien pour l’égalité. En complément
de nos actions, nous avons toujours apporté notre soutien financier aux associations qui œuvrent en faveur de la lutte contre les discriminations. À ce titre, notre soutien à l’association
Nosig, centre LGBTI+, pour son action menée au titre de la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et plus globalement, pour la lutte contre l’homophobie, ne saurait être CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 79
remis en cause, ce que la justice a d’ailleurs confirmé. Nosig agit en faveur de la visibilité et de l’épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles, trans. L’association lutte contre
toute forme d’exclusion, de discrimination sociale, professionnelle ou de toute autre nature fondée sur l’orientation sexuelle ou encore l’identité de genre. Lieu d’accueil permanent, son
objectif est de répondre aux besoins de dialogue, d’information, de prévention médicale, tout comme la lutte contre les risques suicidaires, qui est intimement liée à l’homophobie.
Nous partageons la même volonté de défendre les droits des personnes LGBTI+, de lutter contre les stéréotypes, les discriminations et les violences. Ils et elles peuvent compter sur
notre engagement sans faille, tant dans cette salle du Conseil municipal que dans la rue, lors de la prochaine « Marche des fiertés ».
En juin dernier, à l’occasion de la « Pride », Nosig a eu l’initiative originale et symbolique de peindre les marches de l’escalier Beaurepaire aux couleurs du Rainbow Fly. Une initiative qui a
emporté l’adhésion de nombreuses Nantaises et de nombreux Nantais, qui se sont approprié très rapidement ces marches, comme en témoignent les multiples photos relayées sur les
réseaux sociaux. Parce que Nantes a à cœur de porter haut les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, nous avons soutenu et nous soutenons cette initiative pour que ces
marches deviennent un nouveau symbole de la ville de Nantes, le symbole d’une ville résolument positive et bienveillante.
Cette délibération vous propose d’approuver une nouvelle convention pluriannuelle 2019-2021 ainsi que le versement d’une subvention de 26 000 € pour l’année 2019 à l’association Nosig,
dont 22 000 € au titre de la lutte contre les discriminations et 4 000 € au titre de la mise en œuvre du festival « Ciné Pride ».
Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Pierre-Yves Lebrun.
M. LE BRUN, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, c’est une délibération importante que nous allons voter. En effet, elle réaffirme clairement l’engagement
des élus dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité réelle. Elle témoigne de la reconnaissance et du soutien de la Ville au dynamisme d’une association présente et active sur
Nantes depuis plus de vingt ans, une association qui a su œuvrer de différentes manières, que ce soit dans l’information, le conseil, l’accompagnement, et je pense particulièrement à
l’accompagnement des migrants LGBT, dans les actions de prévention, l’aide aux victimes, la dénonciation de la haine et les batailles successives pour l’égalité des droits. Nous rappelons
que Nosig exerce à Nantes une mission d’intérêt général indispensable et vitale.
Le soutien de notre municipalité, dans le strict respect de la liberté d’initiative et de l’autonomie
de Nosig, est d’autant plus important que l’action de Nosig a été remise en cause l’année dernière, le versement de la subvention de la Ville de Nantes ayant été invalidé par le tribunal
administratif, une décision heureusement annulée en appel. Cependant, cette décision fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Notre vote, mes chers collègues, intervient dans un contexte particulier, au niveau national et international, marqué par de nombreuses expressions et actes homophobes. Je pense en
premier lieu aux nombreux messages de haine qui ont déferlé sur les réseaux sociaux, suite à la désignation du chanteur Bilal Hassani pour représenter la France au concours de l’Eurovision :
1 500 tweets haineux et répréhensibles par la loi en 5 jours, adressés par de courageux anonymes. Plus loin de nous, c’est un député brésilien gay qui choisit l’exil. Craignant pour sa
vie, ce député, figure de la lutte pour les droits des personnes LGBT et cible du nouveau président brésilien, a renoncé à son mandat et a décidé de quitter son pays. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 80
Malheureusement, on pourrait ainsi continuer à énumérer, en Europe et dans le monde, de nombreux autres exemples de violence, souvent encouragés par l’arrivée au pouvoir de régimes
autoritaires et ouvertement homophobes.
Ni la France ni la Ville de Nantes ne sont épargnées par cette violence. La Loire-Atlantique est
dans le top 11 des départements qui ont recensé le plus d’agressions homophobes en 2018, avec plus de 20 témoignages à SOS Homophobie, qui ne sont bien sûr que la partie émergée de
l’iceberg. Voilà pour la violence physique.
Mais la violence est aussi symbolique. Comme l’a rappelé ma collègue Mahaut Bertu, les
« marches des fiertés », à deux pas de la mairie, ont été dégradées à plusieurs reprises, encore une fois par de courageux anonymes. Aussi, en remettant en cause la mission d’intérêt général
de Nosig, le tribunal administratif exerçait en 2018 sur la communauté LGBT une violence institutionnelle intolérable et à nos yeux, injustifiable. Cette dernière action fait également
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Dans ce contexte, la nouvelle campagne gouvernementale pour lutter contre l’homophobie et la
trans phobie dans les collèges et lycées est une première étape importante, mais qui ne peut être suffisante.
Par un vote massif de notre Conseil municipal en faveur de cette délibération, nous enverrons un message fort et clair de soutien à la communauté LGBT et plus largement, un message de
refus de la haine et des discriminations.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Nathalie Blin.
Mme BLIN, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, comme le disait
Pierre-Yves, le 5 octobre dernier, un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes confirmait la validité de la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Nantes et
l’association LGBTI+ Nosig. L’arrêt, dans ses motifs, rappelle que l’association Nosig sert un intérêt public communal de lutte contre les discriminations touchant les personnes LGBTI+ ainsi
que la protection de leur santé.
Le renouvellement de cette convention traduit donc la volonté de notre Conseil de faire de
Nantes une ville inclusive pour toutes et tous. C’est également un témoignage de la confiance que nous portons ici envers le tissu associatif nantais, acteur essentiel du « vivre ensemble ».
Dans son rapport annuel de 2018, l’association SOS homophobie révélait la persistance de l’homophobie dans notre société, voire sa recrudescence, les agressions physiques ayant
augmenté de 15 % en 2017 par rapport à 2016.
Notre ville n’est malheureusement pas épargnée, comme nous le rappellent les dégradations
régulières des « marches de la fierté », place du Cirque. Dans ce contexte, le soutien à l’association Nosig nous apparaît comme un acte fort, un signal que notre Ville s’engage
pleinement contre toutes les discriminations de genre ou d’orientation sexuelle. À ce titre, la Ville de Nantes avait déjà soutenu, il y a un an, le projet « Hom’up » de l’association Aurore,
permettant à de jeunes victimes d’exclusion familiale d’être hébergées et accompagnées en toute sécurité. Notre majorité peut être fière de se retrouver en pointe du combat contre
l’homophobie.
Ainsi, les élus du groupe communiste et républicain se réjouissent du renouvellement de la
convention entre la Ville de Nantes et Nosig. C’est en ayant à cœur les droits des personnes LGBTI+ que nous approuverons cette délibération.
Merci de votre attention. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 81
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (9 abstentions et 1 avis contraire du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
__________
M. MARTIN, Adjoint, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Politique « jeunesse » – Programme d’investissements d’avenir (PIA) – Convention – Associations « adolescence et jeunesse » – Première répartition de subventions – Convention – Approbation
M. MARTIN, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, il s’agit ici d’une première
répartition de subventions pour les associations « adolescence et jeunesse ». Je voulais rappeler en préalable que sur le budget voté ce matin et présenté par Pascal Bolo, ce sont près
de 830 000 € qui ont été votés pour près de 21 associations « jeunesse et adolescence » qui touchent à la fois aux questions de santé, avec la Maison des adolescents, du logement des
jeunes, de l’information pour la jeunesse, avec notamment le CRIJ, des questions de culture et de danse, des associations qui soutiennent aussi la mobilité internationale des jeunes, qui sont
portées par mon collègue Alassane Guissé, les questions de vie étudiante et également de logement, qui sont portées par mon collègue Robin Salecroix, ou de soutien à l’engagement.
Ce sont également près de 100 000 € qui sont portés sous forme de bourses aux projets. Je pense notamment aux projets Clap, que mon collègue Pascal Bolo passe régulièrement en fin
de Conseil, parce que nous avons des CLAP qui peuvent arriver juste avant le Conseil et que cela nous permet effectivement d’avoir cette souplesse de délibération. Et nous avons déjà voté
ou en tout cas, soutenu près de huit projets récemment entre les jurys de décembre et janvier, qui concernaient à la fois des projets autour de spectacles sur l’espace public portés par Sarah
ou Axelle, également sur la musique, ainsi que des projets de solidarité intergénérationnelle. Je pense à ma collègue Catherine Piau : nous avons un débat autour des seniors et la jeunesse
n’est pas en reste non plus sur la question des seniors, avec notamment un projet de jardin partagé dans un Ehpad, dans le quartier Dervallières – Zola.
Ce sont aussi des projets qui touchent la transition écologique, avec notamment un projet d’entreprise sur la mise en place de bio-seaux pour favoriser le développement du tri de nos
déchets.
Si j’en reviens à notre délibération, elle concerne un projet qui a été initié en 2014, qui est le
projet d’investissements d’avenir, un projet qui réunit quatre villes : la Ville de Nantes, qui est chef de file, mais aussi les Villes de Saint-Herblain, Orvault et Rezé, ainsi que sept associations
« jeunesse » et un groupement d’intérêt public, qui est la Maison des adolescents. Il s’agit de vous présenter ici un appel à projets commun qui s’appelle « Bouge ta ville ! » et qui doit nous
permettre de récupérer les reversements de nos collectivités partenaires, soit 65 000 €. C’est un appel à projets pour inciter les jeunes à s’exprimer sur l’espace public. 40 000 € seront apportés
par la Ville de Nantes et 25 000 € par les villes partenaires.
Il y a également un projet d’évaluation, parce que ce projet sur cinq ans, qui concerne plus de
10 M€, nécessite évidemment une évaluation rigoureuse, qui est assurée aujourd’hui par le cabinet Phare. Nous serons d’ailleurs demain toute la journée en séminaire d’évaluation avec un
certain nombre de partenaires. Cette évaluation est de l’ordre de 110 000 € et est assurée à 50 % par l’ANRU, qui représente la partie du financement public de l’État, à 25 % par la Ville de
Nantes et à 25 % par les autres villes.
Nous avons également la première répartition pour des subventions pour les associations
« adolescence et jeunesse », avec deux associations en particulier, l’association HB2 et CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 82
l’association Make a Move, l’une sur l’ouest et l’autre sur l’est. Pour HB2, il s’agit de 15 500 €. Elles partagent la passion du hip-hop et la font partager à nos adolescents dans nos différents
quartiers nantais.
Dans cette délibération, vous avez également une convention pluriannuelle pour deux
associations. L’Édit de Nantes, je pense que mon collègue Robin Salecroix aura l’occasion de développer le sujet tout à l’heure dans sa délibération. Nous avons deux partenaires majeurs
pour le logement des jeunes qui sont l’Édit de Nantes et Adelis. Mais nous avons également près de 316 000 € pour l’association Léo Lagrange, qui porte deux projets de pépinières
jeunesses dans les quartiers net est.
C’est l’occasion pour moi également de vous annoncer que nous avons lancé, à l’ouest, dans les
quartiers Breil et Dervallières, une troisième pépinière jeunesse, une pépinière réseau, qui sera portée par la Ville, en partenariat avec deux associations, PiNG et Résilience, mais également
avec des partenariats associatifs de l’Association des deux rives, Dclic, Fragil, Les Gens de la Lune, Motiv’action et Graine d’Europe. Cette pépinière s’adresse aux 16-30 ans et permettra de
combler une demande forte qui est exprimée dans un certain nombre de nos quartiers nantais pour offrir la capacité d’accompagner ces jeunes dans l’ensemble de leurs préoccupations de
jeunes majeurs.
Enfin, je voulais également répondre à la demande de notre opposition sur Nant’Arctique. Ce
matin, vous avez évoqué la question du bilan écologique de Nant’Arctique. Je ne vais pas vous dire qu’une patinoire en plein air est un projet particulièrement exemplaire en matière
écologique. Néanmoins, c’est une manifestation populaire, qui a mobilisé près de 32 500 personnes cet hiver, avec 11 000 entrées supplémentaires en 2018. C’est donc quand
même quelque chose de conséquent.
Je rappelle qu’un certain nombre de Nantais n’ont pas la possibilité de partir en vacances, que
la neige tombe rarement à Nantes et que les joies de la glisse et les joies de la glace sont importantes pour un certain nombre de familles nantaises. C’est effectivement un choix que
nous assumons.
En termes de bilan écologique, de façon très pragmatique, entre une patinoire de glace et une
patinoire synthétique, nous avons fait les comparaisons et effectivement, si le bilan énergétique est fort sur la patinoire en glace, le synthétique nous pose un certain nombre de problèmes en
termes de recyclage, parce que les matériaux ne sont pas recyclables. Par conséquent, sur le bilan, il a été choisi de travailler plutôt sur la glace. Pour la partie « luge », en revanche, nous
avons fait le choix de partir plutôt sur des pistes en panneaux de plastique, parce que ceux-ci sont recyclables.
C’est donc un mix énergétique, un choix qui n’est pas toujours simple, entre une manifestation populaire et les exigences écologiques qui nous animent.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux
voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________ CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 83
M. SALECROIX, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Vie étudiante – Renouvellement de convention avec le CROUS de Nantes et renouvellement de la convention avec l’Édit de Nantes – Approbation
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, cette délibération
concerne le renouvellement de conventions avec le CROUS de Nantes et avec l’Édit de Nantes. La convention avec le CROUS de Nantes retient un certain nombre de collaborations, parmi
lesquelles une action de lutte contre la précarité et la vulnérabilité étudiante, avec des conséquences financières pour notre collectivité, parce que nous abondons notamment un
fonds municipal associé aux interventions du CROUS dans le cadre des aides spécifiques de l’État, un fonds que nous abondons à hauteur de 13 000 € chaque année.
Ces interventions majeures de la Ville en lien avec le CROUS sont orientées non seulement sur la lutte contre la précarité mais aussi sur les enjeux de transport, d’alimentation, de logement
et de conditions de vie. Dans ce cadre, il y a des objets de travail très concrets, notamment dans le domaine du logement, avec des lancements de chantiers de résidences sociales
étudiantes. Et l’on sait combien la question du logement étudiant est importante. Il y a des chantiers lancés et des ouvertures de résidences à l’horizon de 2020 sur l’Île de Nantes et sur le
site de l’ex-inspection académique, ainsi que des réponses dans le domaine de la restauration, avec l’ouverture, là aussi sur l’Île de Nantes, à l’horizon de 2020, d’une cafétéria gérée par le
CROUS. Madame Krysmann, il me semble que c’était vous, en commission, qui m’aviez posé quelques questions sur cette cafétéria. Il s’agira d’un lieu de restauration d’environ 350 m² pour
120 places assises, avec une plage horaire étendue de 8 heures à 20 heures, pour correspondre au mieux aux besoins des étudiants, avec une offre de restauration rapide de qualité répondant
aux attentes des étudiants et un ticket moyen établi à 2,40 € dans le cadre d’une tarification sociale.
Ensuite, pour le renouvellement de la convention avec l’Édit de Nantes, il s’agit de soutenir cette association qui a pour objet la gestion et l’animation de la résidence Habitat jeunes. C’est
une association qui est implantée depuis 1931 dans l’agglomération nantaise pour répondre aux besoins des jeunes en mobilité. Elle développe son projet en s’appuyant sur une gamme
diversifiée de 380 logements, répartis sur plusieurs communes de l’agglomération. Pour l’année 2019 et dans le cadre de cette convention, il vous est proposé une subvention de
fonctionnement de 30 000 € au titre du budget primitif ainsi qu’une subvention d’investissement de 137 500 € pour développer et requalifier un certain nombre de logements et pour participer
au transfert d’un certain nombre de ces logements de la rue de Gigant.
Voilà, Mesdames et Messieurs. Merci de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. BLINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Politique publique « accessibilité universelle » – Répartition de subventions – Approbation
M. BLINEAU, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, la Ville de Nantes s’engage
constamment, dans le cadre du mandat 2014-2020, à mettre l’égalité réelle au cœur de son action et particulièrement, pour les personnes en situation de handicap, sur le plan de leurs
droits et de leur situation. En développant une politique d’inclusion et d’accessibilité universelle, véritable levier d’égalité pour tous et toutes, et ceci, en étroite concertation avec les
associations et les usagers, l’action publique en matière d’accessibilité et d’inclusion présente aujourd’hui des avancées qui profitent à toutes et à tous. En complément de ces actions, la Ville CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 84
de Nantes a toujours apporté son soutien financier aux associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap.
Au titre de l’exercice 2019, il est proposé de poursuivre ce soutien financier et de verser un montant de 51 300 € à 13 associations, selon la répartition présentée dans cette délibération.
J’insisterai sur l’association Handisup, qui ne fait pas simplement un travail auprès des étudiants en situation de handicap en favorisant l’accès à la vie sociale et aux formations scolaires et
universitaires, mais qui propose également un service d’accessibilité et d’inclusion en accompagnement des professionnels de structures d’accueil des enfants ou jeunes en situation
de handicap, sans générer de surcoût pour les familles. Il est proposé, pour cette association, un montant de 10 000 €.
Je tiens à mettre aussi en avant l’Association des paralysés de France, qui a un nouveau non, puisqu’on l’appelle désormais l’APF/France handicap, qui agit pour toutes les personnes en
situation de handicap, pas uniquement moteur, mais aussi pour toutes les formes de handicap. Elle les aide à participer pleinement la vie sociale en développant des outils de sensibilisation à
destination notamment des établissements scolaires, des collectivités, des entreprises, et organise des manifestations socioculturelles. Tout le monde connaît actuellement la « Fête du
sourire » et « Bouge les lignes ! », qui a lieu chaque année au mois de mai. Il est proposé de soutenir cette association pour un montant de 13 000 €.
L’association T’cap est aussi très connue à Nantes. C’est une association qui porte une réflexion collective d’acteurs associatifs et institutionnels, avec un travail qui se fait cette année à
l’étranger, en ouvrant ses portes à différents partenaires européens, dont Coimbra, au Portugal, ainsi que Bruxelles. Il est proposé de soutenir cette association pour un montant de 4 000 €.
L’association Clissaa, qui est une association d’aveugles et d’amblyopes, mène différentes actions pour soutenir la pratique sportive accessible à toutes ces personnes aveugles. Elle se
distingue particulièrement pour le travail qu’elle fait au niveau du tandem. Si vous êtes candidat pour conduire un tandem, ce qui permet à une personne aveugle de pratiquer un sport
régulièrement, sachez qu’ils attendent des bénévoles. Cette association a un soutien de 2600 €.
Il y a également l’Association française contre les myopathies, l’AFM, qui est une association
que vous connaissez bien, puisqu’elle organise chaque année le Téléthon sur le territoire nantais. Egalement : la Maison des sourds René Dunan, Artemiss compagnie, le Centre
socioculturel des sourds de Loire-Atlantique, l’association Droit de jouer, l’Association des sourds de Loire-Atlantique, la Fédération des malades et handicapés, l’association Voir
ensemble et l’association Aramis.
Merci de ce soutien. Au prochain Conseil municipal, j’espère pouvoir vous passer d’autres
subventions.
Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Hervé Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, à l’occasion de
cette délibération relative à l’accessibilité universelle, je souhaite appeler votre attention sur une demande particulière.
L’accessibilité universelle est bien au cœur des politiques d’égalité réelle. Et c’est un défi que nous devons relever collectivement en soutenant l’ensemble des acteurs qui œuvrent en faveur
d’une société et de cadres de vie plus inclusifs.
Elle s’entend, cette accessibilité universelle, pour les Nantaises et les Nantais, pour l’usager
métropolitain aussi, mais elle doit également se concevoir comme une main tendue à celles et CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 85
ceux qui viennent d’ailleurs, qui transitent par notre ville et qui s’y posent un instant ou quelques jours.
Et c’est donc l’occasion, pour moi, Madame le Maire de vous interroger sur votre capacité et sur votre volonté d’aligner nos objectifs en matière d’accessibilité universelle sur ceux du label
« Destination pour tous ». Ce dispositif, qui est une marque appartenant à l’État, labellise les territoires proposant des activités et des services de la vie quotidienne et des loisirs adaptés. Il
vise à favoriser l’émergence d’un cadre de vie prenant en compte l’accessibilité pour les personnes handicapées au sein des offres touristiques. C’est un enjeu que nous ne pouvons pas
ignorer. Les territoires éligibles doivent entre autres permettre l’accessibilité pour au moins deux familles de handicap et poursuivre durant la durée de la labellisation, c’est-à-dire trois ans,
le développement de leur offre touristique.
Bordeaux figure parmi les villes bénéficiant de ce label et la coordinatrice interministérielle à
l’accessibilité universelle et à l’inclusion me disait récemment que les métropoles touristiques étaient trop peu mobilisées sur ce sujet.
C’est pourquoi, Madame le Maire, je vous invite à faire de Nantes une « destination pour tous ».
M. BLINEAU, Adjoint – Je vais répondre à M. Grélard. C’est bien sûr une très bonne initiative,
mais je crois sincèrement que Nantes n’a jamais attendu de demandes particulières de l’État au sujet de son action sur le handicap. Je crois que Nantes a toujours été une ville qui était en
avance sur l’accueil touristique, avec les prix obtenus. Je donne un exemple qui est souvent repris, qui est celui du château, avec cet accueil qui est réservé à toute forme de handicap, qui
est une avancée importante, parce qu’un ascenseur dans un château d’époque médiévale et Renaissance, il fallait oser le faire ! Jean-Marc Ayrault avait déjà osé le faire à l’époque. Et à
Nantes, nous aidons également beaucoup d’associations qui, justement, œuvrent pour faire des guides et des sites Internet permettant aux personnes handicapées de savoir quels sont les
endroits les plus accessibles à Nantes et ainsi, de référencer tous les hôtels et les différents musées, etc., et de donner toute l’accessibilité. Il y a bien sûr une écoute sur votre demande,
mais je crois que Nantes a plutôt un petit jeu d’avance sur toute cette question. Je suis prêt, Monsieur Grélard, à vous rencontrer pour que nous puissions en parler et effectivement,
démontrer tout ce qui fait à Nantes et pouvoir encore progresser.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération
aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BENÂTRE, Adjointe, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation
Mme BENÂTRE, Adjointe – Il s’agit de la première répartition de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la santé. Il vous est ainsi proposé de monter un
montant de 55 550 € à 25 associations pour 26 actions.
Ce sont d’abord quatre associations qui facilitent l’accès aux soins, et permettez-moi de saluer
plus particulièrement Paloma, qui nous a beaucoup aidé dans le diagnostic des vulnérabilités la nuit auprès des personnes en situation de prostitution. C’est vraiment une aide importante, que
nous avons partagée avec Benjamin Mauduit, et je crois que le résultat de ce diagnostic sera particulièrement intéressant et émouvant. Le montant est de 30 000 €. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 86
Il y a aussi deux associations qui prennent en compte la santé environnementale, pour un montant de 1 500 €, quatre autres associations qui promeuvent le don d’organes et du sang,
pour 550 €, sept autres associations qui soutiennent l’accès aux malades et à leurs familles.
Je voudrais vous présenter trois nouvelles associations avec lesquelles nous n’avions pas de
relations : le Rire médecin et Théodora, qui participent à la visite de clowns professionnels dans le service de pédiatrie du CHU afin d’améliorer l’état de santé des enfants hospitalisés. Je
voulais saluer ces deux actions. De même que Novecento, qui développe des capacités d’écoute et de confiance en soi par le biais de la lecture à voix haute et de l’art dramatique, proposés
principalement aux femmes enceintes au sein de l’Institut Souffle éthique art dramatique, qui se tient à la clinique Jules Verne. Je pense que ce sont des actions qu’il nous faut aussi saluer.
Il y a aussi sept associations qui agissent pour la réduction des risques, pour 14 900 €, et quatre autres qui travaillent dans le champ de la santé mentale. Là aussi, je voudrais saluer une
autre association avec laquelle nous avons créé des liens, Vie toit 44, qui est un café-rencontre qui propose des activités à destination des personnes vivant avec un trouble psychique. Et l’on
sait qu’à Nantes, ces lieux de rencontre pour les personnes en fragilité psychique sont trop faibles par rapport à la demande et que nous devons bien évidemment être attentifs à toutes
ces associations qui se développent sur le territoire dans le champ de la santé mentale. Le montant est de 4 900 €.
Je vous remercie d’approuver cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. HUARD, Adjoint, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation
M. HUARD, Adjoint – Il s’agit des subventions aux Bureaux des projets. Le Bureau des projets de Bellevue, Chantenay, Sainte-Anne propose le projet « Ma main a grandi », de la
Confédération syndicale des familles Bellevue – Bourderies. 3 100 € sont proposés pour la réalisation d’une fresque murale par les enfants devant l’école Plessis Cellier. Ce projet
contribuera à mieux signaler l’école aux automobilistes en identifiant le passage emprunté par les enfants.
Le Bureau des projets de centre-ville propose le projet « Jeunes migrants : et si on osait la rencontre ? », de la Jeunesse ouvrière chrétienne. 2 220 € sont proposés pour un événement
festif avec les habitants autour de la maison de quartier Madeleine Champ-de-Mars.
Le Bureau des projets de Dervallières – Zola propose le projet « Espace Ba’bonheur » avec
l’association Bio-T-Full. 5 000 € sont proposés. Il s’agit, dans un terrain en friche, d’un jardin partagé avec composteurs et barbecue, pour la construction et l’animation d’un poulailler et
l’implantation d’un lombricomposteur. Ce projet a été retenu dans le cadre des « 15 lieux à réinventer ».
À titre d’information, les quatre projets collectifs suivants ont été soutenus par les Bureaux des projets à partir de la régie d’avance :
« pose de nichoirs au parc de la Crapaudine », avec des habitants du quartier Nantes Sud
et la Ligue de protection des oiseaux ;
« 1 000 dessins sur les droits de l’enfant en bords de Loire », proposé par le collectif
d’habitants « J’aime habiter au grand Malakoff ». Cette frise sera affichée sur les bords de
Loire de juin à septembre 2009 ; CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 87
« Nouvel An Bottière – Pin sec », proposé par un collectif d’habitants de Doulon – Bottière,
soirée conviviale et intergénérationnelle organisée le 31 décembre ;
inauguration et présentation aux habitants du local « Boîte à mains » avec le collectif
d’habitants « les Cousettes de Nantes » à Bellevue, Chantenay, Sainte-Anne : mixité et
attention particulière pour les personnes en situation d’isolement.
Je vous invite à approuver cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Une fois n’est pas coutume, j’aimerais
dire un petit mot sur cette délibération relative aux Bureaux des projets. Le Bureau des projets, nous en avons l’habitude, maintenant, ce sont des citoyens du quartier qui se rencontrent, qui
discutent, qui s’activent pour soutenir et encourager des projets autour de la cohésion sociale, de l’animation culturelle, de la transition énergétique ou encore, des solidarités. Solidarité, c’est
bien de cela dont il s’agit avec le projet « Jeunes migrants : et si on osait la rencontre ? », porté par la Jeunesse ouvrière chrétienne. Un projet qui me touche, qui nous touche tout
particulièrement, vous vous en doutez, car c'est un projet qui traite de la bonne manière et sous le bon angle cette question qui n’est pas toujours aisée, nous avons vu les débats tout à
l’heure, la question de l’accueil et de l’accompagnement des personnes migrantes. Un projet porté par des jeunes pour des jeunes, un projet pour mieux se connaître, pour briser la glace,
pour casser les murs, pour sauter au-dessus des barrières de préjugés qui, nous le savons bien, se reconstruisent chaque jour par celles et ceux qui prospèrent sur la haine et le rejet des
différences. Alors, ce petit projet, par son budget ou par son ampleur en termes d’organisation, est en réalité un très grand projet, un très beau projet. Il est de ces petites graines qui se
propagent, se développent et feront fleurir la société de demain, une société que l’on espère, un peu plus solidaire, fraternelle et empreinte d’humanité que celle d’aujourd’hui. Il y a des
raisons d’y croire et de se battre également pour cela. Alors, un grand bravo à la JOC, qui remplit parfaitement son rôle d’éducation populaire, d’apprentissage de la citoyenneté et des
valeurs de solidarité de fraternité entre les femmes et les hommes, quels qu’ils soient, d’où qu’ils viennent et où qu’ils aillent.
Un grand merci également aux habitants, aux membres du Bureau des projets du centre-ville pour nous proposer de soutenir cette démarche. C’est l’occasion aussi pour moi de remercier à
nouveau les acteurs associatifs, les citoyens, les professionnels qui agissent chaque jour à nos côtés pour accompagner les personnes migrantes, améliorer le quotidien et préparer un avenir
meilleur pour ces femmes, ces hommes et ces enfants.
Nous prenons donc rendez-vous au printemps prochain à la Maison de quartier Madeleine
Champ-de-Mars pour ce bel événement porteur de sens.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Franck Noury.
M. NOURY, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, Jean-Paul Huard vient
de présenter la délibération concernant les Bureaux des projets. Ces actions, au-delà de s’inscrire dans la politique de dialogue citoyen de la Ville de Nantes, permettent de s’identifier à
son quartier et par leur maillage, à la ville, à la vie de la cité. Si aujourd’hui, on peut observer une diminution, un éloignement des services publics engendrés par les politiques
gouvernementales successives, le vœu de ce matin en est le reflet, ces projets, eux, participent au lien social, au commun, au « faire société ». Là où l’État détricote, isole, individualise, ces
projets rassemblent, dynamisent, émulsionnent le quotidien.
Personnellement, habitant du quartier Dervallières – Zola, je suis heureux de voir le projet
« Espace Ba’bonheur » retenu dans le cadre du Bureau des projets. Cet espace de verdure, CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 88
initialement en friche, va permettre à ses habitants de s’y retrouver. J’imagine l’impatience du collectif Bio-T-Full qui porte ce projet, comme il l’exprime sur son site en proposant notamment
des activités citoyennes d’éducation populaire autour de la transmission de savoirs en lien avec le végétal comestible, l’alimentation durable, le jardinage au naturel (et là, j’ajouterai qu’ici, le
glyphosate a déjà disparu) ou encore du bricolage. Tout ceci s’inscrit, qui plus est, dans nos démarches de transition énergétique et de PAT. L’espace Ba’bonheur participe aussi de façon
indirecte, tel un rhizome, au projet de la Ville « étoile verte ». Je ne doute pas qu’après la joie éprouvée le 25 juin dernier après les résultats de la démarche des « 15 lieux à réinventer », le
printemps à Babonneau avec Ba’bonheur sera beautiful.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme le MAIRE – Pour la délibération 26, en l’absence d’André Sobczak, je donne la parole à
Gildas Salaün.
__________
M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Échanges internationaux – Soutien aux projets – Subventions – Approbation
M. SALAÜN, Conseiller municipal – Chers collègues, la Ville de Nantes soutient l’ouverture européenne et internationale des Nantaises et des Nantais, notamment à travers le soutien au
déplacement de scolaire dans les villes jumelles de Nantes et par le soutien aux projets portés par les associations, en particulier dans l’espace Cosmopolis. Au titre des actions développées
par les associations à l’espace Cosmopolis, justement, il vous est proposé d’accorder une aide de 5 000 € et au titre des échanges, diverses aides pour plusieurs projets, dont vous
retrouverez le détail en annexe, pour un montant global de 35 060 €.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 27 intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Approbation
M. SALAÜN, Conseiller municipal – Mes chers collègues, cette délibération vient en fait en application d’une convention pluriannuelle que nous avons signée avec deux associations qui
entretiennent des relations interculturelles avec le Brésil et en particulier, avec la ville de Recife, notre partenaire de coopération, et plus spécifiquement encore avec le quartier défavorisé de
Caranguejo.
Il s’agit tout d’abord de l’association Macaiba, qui organise des ateliers de percussions, de
chant, de danse auprès d’enfants et d’adultes et qui organise également des concerts, le tout aussi bien à Recife qu’à Nantes. Pour cela, il vous est proposé, en application de ladite
convention, une subvention de fonctionnement de 2 000 €. Il s’agit par ailleurs de l’association Nantes lit dans la rue, qui, elle, œuvre en matière de développement de la lecture publique et
de renforcement du réseau des bibliothèques municipales, communautaires et scolaires une CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 89
nouvelle fois en particulier dans le quartier de Caranguejo. Ces actions sont développées aussi bien à Nantes qu’à Recife avec, par exemple, des échanges épistolaires entre des enfants des
deux villes, et plus spécifiquement entre le quartier de Caranguejo et le quartier de Malakoff. Mon collègue David Martineau pourra confirmer toute l’implication de cette association dans le
quartier de Malakoff. Pour cela, il est proposé une subvention de 3 000 € pour le fonctionnement.
Mais à ces subventions de fonctionnement, il vous est proposé d’ajouter une aide exceptionnelle de 2 000 € chacune car ces deux associations vont contribuer à l’organisation de notre temps
fort, que nous intitulons « Une ville, un pays, des rencontres », que nous organisons chaque année pour présenter nos actions en matière de coopération internationale. Et cette année, elle
est dédiée à la ville de Recife en particulier et au Brésil en général. Permettez-moi d’ajouter que cet événement montrera notre soutien, le soutien de la Ville de Nantes en matière notamment
d’expression de la démocratie locale, sujet aujourd’hui ô combien prégnant à Recife. J’ajouterai encore que ce temps fort à Cosmopolis entrera en écho avec la future grande exposition du
château, le château des Ducs de Bretagne, musée d’Histoire de la ville de Nantes, consacré à
l’Amazonie, ses habitants et leurs traditions. Cette exposition montrera l’importance de
respecter ce poumon de la planète et de respecter la diversité des communautés qui l’habitent, communautés, je le rappelle, que le nouveau président souhaite expulser.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci.
M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, le groupe « Écologistes & citoyens », par ma voix, tient à féliciter les élus et les fonctionnaires de la
mission « solidarité internationale ». Permettez-moi de féliciter tous les anciens élus qui ont permis cette coopération, sans oublier les fonctionnaires qui étaient là durant ces quinze
années.
Quinze ans ! Quinze ans que la Ville de Nantes et la Ville brésilienne de Recife coopèrent ! Né
d’attentes réciproques, le jumelage Nantes – Recife conclu en 2003 est l’occasion de rappeler tout ce chemin parcouru et les différents thèmes qui ont pu être développés en matière
culturelle, artistique, universitaire.
Le groupe « Écologistes & citoyens » profite de l’occasion de cet anniversaire pour insuffler un
nouvel élan dans ce partenariat historique.
Il est sans doute nécessaire de réinterroger les différents projets de coopération que notre
collectivité mène avec ses villes partenaires (nous pouvons citer Agadir, Cluj, Recife et Rufisque) sous le prisme des préoccupations citoyennes qui sont celles de l’urgence climatique,
de la justice sociale et de l’exigence démocratique, comme le disait mon collègue, cher Gildas. Les citoyens nous interpellent, l’expression citoyenne se fait de plus en plus grande sur ces
sujets. En tant qu’élus et face à l’urgence, nous devons répondre à cet appel citoyen en orientant plus fortement nos coopérations et soutiens en faveur de cette lutte contre le
réchauffement climatique, contre les inégalités et contre les autoritarismes.
Nous voulons aujourd’hui souligner et saluer cette coopération qui permet aujourd’hui, au
moment où l’État se désengage de plus en plus dans les coopérations internationales, d’avoir une ville qui symbolise cette réciprocité et qui prône aujourd’hui la diversité culturelle pour un
enrichissement mutuel de nos populations et de s’ouvrir dans le monde.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 90
__________
Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
Mme LEFRANC, Adjointe – Il s’agit, Madame le Maire, de la délibération sur les transactions
immobilières diverses. Nous retrouvons le dossier de la cité communale Pitre Chevalier, que nous avons eu à nos derniers conseils municipaux. En l’occurrence, il s’agit d’approuver la vente
à CIF Coopérative de l’ensemble immobilier situé rue Pitre Chevalier et Henri Ollivier, dont la surface représente 6 710 m². Le prix de vente net vendeur est de 1 442 212 €, évidemment
avec l’accord des Domaines.
Ensuite, nous allons impasse Rosière d’Artois, dans le quartier Désiré Colombe, où nous avions
présenté, dans le passé, une parcelle parce que nous avions envisagé de faire un cheminement piéton. Et avec le projet Désiré Colombe, le cheminement piéton ne s’avère plus nécessaire. Les
anciens propriétaires à qui nous avions acheté la parcelle nous demandent de la racheter. Nous faisons donc l’opération inverse et nous leur revendrons cette parcelle au prix auquel nous
l’avions achetée.
Rue du Moulin de la Halvêque, nous sommes sur une emprise de 712 m² qui intéresse l’Institut
supérieur en management des entreprises, qui a besoin de s’agrandir pour mieux accueillir ses étudiants. Il se trouve que clôturé sur leur parcelle, il y a un bout de terrain qui nous appartient
mais dont ils ont l’usage. Nous proposons donc tout simplement de le leur vendre. Ils sont tout à fait d’accord. Cela leur permettra de s’agrandir.
Ensuite, nous allons route de Rennes et route de La Chapelle-sur-Erdre, où nous vendons à la SCCV Bout des pavés des parcelles bâties et non bâties pour leur permettre de réaliser une
construction immobilière. Nous vendons ces parcelles pour le prix net vendeur de 352 586 €.
Ensuite, nous allons rue de la Drôme et rue de la Saône, près du boulevard Auguste Peneau. Ce
sont des dossiers que l’on retrouve habituellement. C’est pour la constitution d’une servitude au profit d’Énedis.
Enfin, 3 allée Madeleine Brès, nous passons une convention de mise à disposition au profit de la Ville de Nantes pour une durée de vingt ans avec Nantes Métropole Habitat pour un bail
concernant une crèche située aller Madeleine Brès à Nantes, qui a une surface de 371 m² plus 163 m² de cour privative. Nous vous proposons d'approuver cette convention entre Nantes
Métropole Habitat et la Ville de Nantes pour un montant de loyer annuel de 28 500 €.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux
voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme LEFRANC, Adjointe – Cette délibération concerne le personnel municipal avec, dans un
premier temps, l’évolution du tableau des emplois permanents. Nous avons là la création de 25 postes, dont vous avez très clairement l’explication dans la délibération. Nous avons ensuite
la suppression de quatre postes dont un en surnombre et ensuite, nous avons des suppressions de postes qui étaient à 5/10 et dont un certain nombre sont passés à temps plein. Nous avons
des transformations de postes, comme nous en retrouvons à chaque Conseil. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 91
Ensuite, nous vous proposons d’actualiser, là aussi comme nous le retrouvons assez régulièrement, la convention de services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes,
avec toutefois une évolution, qui est que les agents du service commun seront désormais affectés à chaque collectivité en fonction des clés de répartition propres à chaque service, alors
qu’ils étaient déduits de l’effectif total auparavant.
Enfin, le chapitre III concerne le recours à des agents non titulaires pour des accroissements
temporaires ou saisonniers d’activité. La comptable du Trésor public nous a fortement incités à faire apparaître dans une délibération la création des postes dont nous avons besoin au cours
de l’année. Nous avons donc proposé de créer, pour 2019, 1 390 emplois non permanents, correspondant à 151 équivalents temps plein. Vous avez le détail en annexe 3.
Ensuite, nous actualisons la délibération RIFSEEP, parce qu’il y a des évolutions concernant notamment les assistants territoriaux socioéducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes
enfants.
Nous vous proposons également les ratios pour l’année 2019 dans le cadre que nous nous
étions fixé en 2017. Vous avez les ratios pour les filières administrative, technique, sportive, médico-sociale et culturelle. Ce sont les ratios d’avancement. En fin de délibération, nous vous
proposons d’approuver la signature de la convention de partenariat avec le CNFPT pour la formation professionnelle territorialisée.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. J’aurais juste voulu
avoir une précision, justement, sur le recours à des agents non titulaires pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Vous dites qu’en fait, cela fait 1 390 emplois non
permanents, mais ce qui m’interpelle, c’est que cela ne fait que 151,4 équivalents temps plein. Cela fait donc normalement de tout petits temps et j’aurais voulu avoir des précisions sur ce
que c’était comme genre d’emplois. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.
Mme LEFRANC, Adjointe – Pour vous donner un exemple qui me vient un peu spontanément à l’esprit, au mois de novembre, nous faisons appel à beaucoup de ces emplois pour ramasser
les feuilles. Nous avons besoin d’un nombre important de ramasseurs de feuilles, avec les souffleuses, et nous faisons donc appel à des emplois non permanents. Mais je pourrai vous
donner plus de précisions dès que nous aurons finalisé le bilan social.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (13 avis contraires du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Avec cette délibération sur les marchés publics, il vous est proposé
d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les missions d’assistance technique à la maîtrise d’œuvre interne et à la maîtrise d’ouvrage. À titre d’information, les dépenses annuelles
sont estimées à 250 000 € HT.
Il vous est proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les missions de
diagnostic sanitaire sur le patrimoine bâti. Cela concerne notamment le diagnostic sur l’amiante, le plomb et les états parasitaires des bâtiments. À titre indicatif, le montant annuel des
dépenses globales sur quatre ans est estimé à 3,5 M€ TTC. CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 92
Il vous est également proposé d’autoriser le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour les missions de maîtrise d’œuvre relatives au programme de travaux
d’entretien durable pour les groupes scolaires du 1er degré, pour les patrimoines de la petite enfance, du secteur associatif, de l’enseignement primaire et de la santé publique, pour les
années 2019-2023.
Il vous est proposé d’approuver le projet de travaux d’extension des locaux administratifs de la
cuisine centrale du Perray. Nous sommes toujours dans le cadre des travaux d’amélioration de nos capacités de production et là, nous sommes obligés de lancer la dernière phase, qui
concerne les locaux administratifs, pour un montant de 350 000 € TTC.
Il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une concession de service pour le paiement du
stationnement par téléphone mobile.
Il vous est demandé d’autoriser Mme le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux travaux
de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien durable sur les propriétés des pouvoirs adjudicateurs. C’est le groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS, Nantes
Métropole, EBANSN. C’est un complément, parce qu’il y avait eu des marchés infructueux. Cette fois, nous avons eu la totalité de l’accord-cadre.
Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer le marché relatif à l’assurance dommages aux biens avec la société SMACL pour un montant de 1 089 388 € TTC.
Le dernier point concerne l’extension de la famille d’achats, comme à chaque délibération. Vous avez le détail de la famille de commandes dans la délibération.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux
voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Comme traditionnellement, vous avez des subventions et prix, avec
4 050 € répartis par les membres du jury CLAP, une subvention de fonctionnement de 133 500 € au SIAO 44, qui est l’instance de coordination départementale du dispositif de veille
sociale, 80 000 € de subvention d’équipement à l’association GRAM pour que le coup d’avance que nous avons dans l’agglomération nantaise sur la mise en place de la radio numérique
terrestre puisse se poursuivre, des annulations et réductions de subventions pour Expo sciences, des dispositions tarifaires aussi déterminantes que le tarif de repas adulte dans les
équipements de petite enfance, qui passe de 3,86 € à 3,91 €. Je suppose que cela fera beaucoup débat… Vous avez la mise à disposition de locaux dans le cadre de la vie associative,
les tarifs de la boutique du Jardin des plantes. J’avais un projet de mug à l’effigie de Marc Reneaume, je ne sais pas si cela va beaucoup plaire…
(Rires)
Il y a la mise à disposition des équipements sportifs aux lycées publics et privés. Je dis des
bêtises parce que je vous vois vous assoupir en cette fin d’après-midi. C’est quand même extrêmement dommage.
Vous avez les diverses dispositions financières, classiquement. C’est extrêmement technique. Ce sont des provisions et ajustements pour 2019, puisque nous avons opté pour ce régime, des CONSEIL MUNICIPAL– SÉANCE DU 1erFÉVRIER 2019
I– 93
remboursements des agents de la Ville qui ont dû faire des avances de fonds et qu’il faut le rembourser, la garantie de la Ville à des créanciers de l’Agence France locale, conformément au
système qui a été mis en place lorsque nous avons participé à la création de cette agence, la présentation des modalités générales de garantie, le renouvellement de la convention de
service comptable et financier qui régit nos rapports avec la direction régionale des finances publiques et les traditionnelles remises gracieuses et annulations de titres, pour des montants
tout à fait peu significatifs.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets cette délibération
aux voix. Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Juste une question très rapide à M. Bolo. Si nous
votons pour la délibération, vous êtes obligés de faire ce mug un peu spécial ?
(Rires)
Mme le MAIRE – Je mets aux voix la dernière délibération.
Le Conseil approuve (13 avis contraires du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).
Non participation au vote de M. Rebouh, Mme Naël, MM. Salecroix, Huard, Martin, Moreau, Mme Hakem, pour l’ACCOORD.
__________
Mme le MAIRE – Nous pouvons lever le Conseil. Merci à tous, chers collègues.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 20.