Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 9 decembre 2016

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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 9 decembre 2016 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 9 decembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Environnement, Conseil municipal du 3 février 2017

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2016

____

PROCÈS-VERBALOrdre du jour

Conseil municipal du 9 décembre 2016

- Appel nominal. Mme le MAIRE

- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016 – Approbation.

(page 7) Mme le MAIRE

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu.

(page 7) Mme le MAIRE

3 - Contrat de co-développement 2016-2020 entre Nantes et Nantes Métropole – Approbation.

(pages 8 à 20) Mme le MAIRE

4 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2017. (pages 20 à 36) M. BOLO

5 - Ecole primaire Ampère – Extension de la restauration – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation – Approbation.

(pages 36 et 37) Mme CHOQUET

6 - Cuisine centrale du Perray – Travaux d'agrandissement – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation de la phase 1 – Approbation.

(pages 37 et 38) Mme CHOQUET

7 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation.

(pages 39 et 40) Mme NAËL

8 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides facultatives pour 2017 – Avenants aux conventions pour les aides facultatives – Approbation.

(pages 40 et 41) Mme NAËL

9 - Accueil d'élèves de l'institut d'éducation motrice de la Marrière au sein des écoles élémentaire Port Boyer et primaire Julien Gracq – Conventions – Approbation.

(page 42) Mme NAËL10 - Personnes Agées – Aide à la construction de l'EHPAD Renoir – Convention avec Nantes Métropole Habitat – Approbation.

(pages 42 et 43) Mme PIAU

11 - Mairie annexe quartier Sud – Réalisation des façades et aménagements intérieurs – Validation du programme – Validation du projet – Procédure adaptée – Approbation.

(pages 43 à 47) Mme LEFRANC

12 - Associations petite Enfance – Répartition de subventions – Approbation.

(page 47) Mme RODRIGUEZ

13 - Crèches gérées par des structures publiques ou de l'économie sociale et solidaire – Modalités de subventionnement – Approbation.

(pages 48 à 50) Mme RODRIGUEZ

14 - Politique Adolescence et Jeunesse – Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) – Accord de groupement et conventions – Approbation.

(pages 50 et 51) M. MARTIN

15 - Associations Adolescence et Jeunesse – Cinquième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation.

(page 51) M. MARTIN

16 - Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Conventions Approbation.

(pages 51 à 54) Mme BASSAL

17 - Activités éducatives, sociales et culturelles – Subvention – Convention entre la Ville et l'Accoord – Approbation.

(pages 62 et 64) M. BOLO

18 - Subvention – Convention entre la Ville et la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique FAL 44 – Approbation.

(pages 54 et 55) Mme BASSAL

19 - Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

(pages 55 à 61) M. REBOUH

20 - Politique publique Handicap et Accessibilité – Rapport 2015-2016 du Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle – Présentation.

(pages 65 à 68) M. BLINEAU

21 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015/2016 – Information.

(pages 70 à 78) M. QUERO

22 - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – Conventions d'exécution entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l’État et les bailleurs sociaux – Approbation.

(pages 78 à 81) Mme NAËL

23 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

(pages 80 et 81) M. HUARD

24 - Actions de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Approbation.

(page 81) M. SALAÜN

25 - Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation.

(page 83) M. SOBCZAK

26 - Projet d'établissement de la Bibliothèque municipale – Approbation. (pages 83 à 87) M. SEASSAU

27 - Bibliothèque municipale – Question des horaires d'ouverture. (pages 87 et 88) M. SEASSAU

28 - Politique de la lecture publique et du livre – Avances sur subventions 2017 – Conventions – Approbation.

(page 89) M. SEASSAU

29 - Culture – Création d'un fonds de dotation à vocation culturelle pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole – Approbation des statuts.

(pages 61 et 62) M. MARTINEAU30 - Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions 2017 – Convention – Approbation.

(page 62) M. MARTINEAU

31 - Structures culturelles conventionnées – Avances sur subventions 2017 – Conventions – Approbation.

(pages 89 et 90) M. SEASSAU

32 - Culture – Equipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions – Approbation.

(pages 62 et 63) M. MARTINEAU

33 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain – Dispositions diverses – Approbation.

(pages 90 et 91) M. CHATEAU

34 - Dénomination de voies publiques – Approbation. (pages 91 et 92) M. CHATEAU

35 - Ouverture des commerces le dimanche en 2017 – Avis du Conseil municipal.

(pages 93 à 97) Mme le MAIRE

36 - Transactions immobilières diverses – Approbation. (page 97) Mme LEFRANC

37 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

(pages 97 et 98) Mme LEFRANC

38 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Avenant – Approbation.

(pages 99 et 100) M. CHATEAU

39 - Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission mixte – Approbation.

(pages 100 et 101) M. BOLO

40 - Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres – Construction de l'EHPAD Ma Maison – Emprunt de 6 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire – Garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de 100 % - Convention – Approbation.

(page 101) M. BOLO

41 - Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2017 – Opérations d'investissement – Avances sur subventions 2017 – Approbation.

(page 101) M. BOLO

42 - Décision modificative 2016 n° 3 et dispositions diverses – Approbation.

(page 102) M. BOLOSÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

Convoquée le 2 décembre 2016

La séance débute à 9 heures.

Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.

Assistée de : M. BOLO, M. ROBERT, M. SEASSAU, M. QUERO, M. CHATEAU, M. HUARD, M. REBOUH,

M. NICOLAS, M. MARTINEAU, Mme CHOQUET, Mme BENÂTRE, Mme BASSAL, Mme TOUCHEFEU,

Mme BIR, Mme RODRIGUEZ, Mme PIAU, M. MARTIN, Mme PADOVANI, Mme HAKEM, Mme LEFRANC,

Mme NAËL, M. TRICHET, M. BLINEAU.

Sont également présents : Mme MEYER, M. MOREAU, M. LE BRUN, Mme BOCHER, Mme SOTTER,

M. NOURY, Mme BASSANI-PILLOT, Mme MEZIANE, M. DANTEC, Mme SALOMON, M. MARAIS,

M. GUISSE, Mme FAVENNEC, M. SOBCZAK, M. MAUDUIT, Mme COPPEY, Mme LAERNOES,

M. BELHAMITI, M. SALECROIX, Mme RIO, M. RENEAUME, M. ROUSSELY, Mme GUERRA,

Mme KRYSMANN, Mme HOUËL, M. GRELARD, Mme HAMEL, Mme GARNIER, M. BAINVEL,

M. RICHARD, M. STEKR-RIDEL, M. FOURNIER, Mme GHENAÏ, M. SALAÜN.

Sont absents et excusés : Mme CHIRON (pouvoir à M. HUARD), M. ASSEH (pouvoir à M. TRICHET),

Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. JUNIQUE (pouvoir à Mme TOUCHEFEU), M. DEMIREL (pouvoir

à M. NICOLAS), Mme CISSE (pouvoir à M. SALAÜN), Mme ALLAIN (pouvoir à M. NOURY).

Secrétaire

Mme TOUCHEFEU est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

V – 7

Mme le MAIRE – Bonjour à chacune et à chacun. Je vous propose de vous asseoir pour que nous puissions démarrer.

Mme le MAIRE procède à l’appel.

Mme le MAIRE – Nous avons à désigner un secrétaire de séance. Dans l’ordre du tableau, je propose Catherine Touchefeu.

__________

Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :

Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016 – Approbation.

Mme le MAIRE – Nous avons à approuver le procès-verbal du 7 octobre 2016. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Je le soumets donc aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________

Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :

Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales – Compte rendu.

Mme le MAIRE – Nous avons, comme traditionnellement, à prendre acte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code. Y a-t-il des remarques ? Mme Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, la présente délibération fait état d’un certain nombre de recours devant le tribunal administratif au sujet de permis de construire. Il suffit de participer aux réunions de quartier pour s’apercevoir que la réaction des habitants, des Nantais, varie entre interrogative et excédée, face au nombre conséquent de constructions d’immeubles. Les collectifs ou associations d’habitants de quartier fleurissent pour essayer d’avoir un dialogue avec la Ville ou avec les promoteurs. Je dis « essayer » car il suffisait de les écouter, à la réunion du quartier du Breil, pour s’apercevoir qu’ils n’étaient pas convaincus de la réalité d’un dialogue.

Certes, il est nécessaire de construire des logements, mais la construction d’immeubles impacte non seulement la physionomie des quartiers, mais aussi les problématiques de stationnement et de circulation. Je me garderai bien d’évoquer les questions d’esthétisme de certaines réalisations.

Il a plusieurs fois été dit aux Nantais que la densification au travers d’immeubles se ferait le long des boulevards. Aujourd'hui, ils apparaissent dans des ruelles, des impasses. Avez-vous une vraie vision pour la densification ? Pourriez-vous nous éclairer sur les règles et orientations qui président à la délivrance de permis de construire pour les immeubles et sur les exigences en matière de places de stationnement ?

Pourriez-vous aussi nous faire un point sur la rue de la Carterie, où des logements voisins à un chantier ont dû être évacués ?

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je vous propose que nous en retournions d’abord à la délibération et au contenu de celle-ci. S’il n’y a pas de remarques sur le contenu de la délibération, je vais la mettre aux voix.

Le Conseil prend acte.

Mme le MAIRE – Je ne doute pas que tout au long du Conseil, Alain Robert, adjoint en charge de l’urbanisme, aura l’occasion à la fois de rappeler les éléments réglementaires, mais aussi les éléments de cohérence du projet nantais sur les différents sujets que vous venez d’aborder.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

V – 8

Je vous propose donc de passer à la délibération no 3, qui concerne le contrat de co-développement 2016-2020 entre la Métropole et Nantes.

__________

Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 3, intitulé :

Contrat de co-développement 2016-2020 entre Nantes et Nantes Métropole – Approbation.

Mme le MAIRE – Vous le savez, la Métropole nantaise construit avec chacune de nos communes des contrats de co-développement, qui ont vocation à renforcer l’interaction, les liens, mais surtout, l’efficacité concrète de la Métropole. J’étais encore tout récemment à Vertou pour signer, avec M. le Maire de Vertou, le contrat de co-développement qui unit cette Ville et la Métropole et aujourd'hui, nous avons à notre Conseil municipal le contrat de co-développement qui nous concerne. Il s’agit de la quatrième génération des contrats de co-développement. Celle-ci se distingue par deux dimensions importantes à souligner. La première est une véritable évaluation partagée, entre la Commune et la Métropole, des besoins et des projets. Le deuxième élément nouveau est l’intégration de la possibilité de subventions de fonctionnement et pas simplement d’investissement sur ce sujet.

Je ne vais pas entrer dans le détail de la délibération, que chacune et chacun a reçue. Je voudrais insister sur un aspect extrêmement important. Chacun connaît ici les projets structurants, les projets d’avenir qui sont portés par la Métropole, mais je crois que nous devons aussi souligner, pour les Nantaises et les Nantais, les projets de proximité, les projets du quotidien qui sont soutenus, accompagnés, que ce soit du point de vue de l’ingénierie ou du point de vue financier, par la Métropole. Au travers de cette délibération, ce ne sont pas moins de 41 millions d’euros qui sont investis dans nos quartiers nantais, au pluriel, dans nos onze quartiers, au service de sujets du quotidien pour les habitants.

Je prendrai simplement quelques exemples pour illustrer ces propos. Sur le quartier Dervallières-Zola, c’est la circulation et la végétalisation de la place Canclaux, avec à la fois un enjeu de sécurité, notamment en termes de traversées piétonnes, mais aussi un enjeu autour de la nature en ville, avec une action volontariste du SEVE sur ce secteur, pour un budget de pas moins de 280 000 euros. Quartier Île de Nantes pour évoquer la circulation piétonne et l’aménagement des pistes cyclables, avec notamment la question de l’abord des écoles. Chacun mesure que c’est évidemment une question absolument importante, là aussi, pour un budget de 245 000 euros. Dernier exemple, du côté du quartier Nantes-Erdre, avec un certain nombre d’améliorations apportées à la quotidienneté, que l’on parle des déchets, des vélos, du giratoire, des abords de la Maison des associations. Je pourrais égrener ainsi l’ensemble des actions qui sont menées dans tous les quartiers.

Ce qui me paraît absolument déterminant, comme message, est effectivement que la qualité de vie, à Nantes, à laquelle nous sommes les uns et les autres particulièrement attachés, est à la fois portée par la dynamique globale, portée par un projet global, qui nous permet de dessiner l’avenir de la ville, de la métropole pour les dix prochaines années, mais est aussi portée par cette attention au quotidien, par cette attention à ce qui change la vie des Nantaises et des Nantais tous les jours : 41 millions d’euros de la Métropole au service de nos quartiers dans leur diversité et donc, au service des Nantaises et des Nantais. C’est bien ce qui vous est présenté dans cette délibération.

M. ROUSSELY , Conseiller municipal – Je me permets de rebondir, parce que vous avez évoqué le projet concernant la place Canclaux. Sur cette place, il y a un réaménagement qui est effectivement prévu, et la pérennité du commerce en centre-ville de Nantes est un élément de l’animation et du dynamisme des quartiers. Le projet de réaménagement de la place Canclaux a été présenté cette semaine dans la plus grande discrétion et auprès de quelques professionnels seulement et commerçants du quartier. Il prévoit une réfection totale de la place et de son espace vert central, réfection déjà réalisée il y a une quinzaine d’années. La suppression de 37 places de stationnement au centre et au pourtour de la place : une étude que l’on pourrait qualifier de pseudo-étude, propose d’utiliser des places de stationnement disponibles àCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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plusieurs centaines de mètres. Aucun élu n’a participé à la première et discrète réunion d’information, où le dialogue n’était semble-t-il pas souhaité. Madame le Maire, nous voulons, avec les habitants de ce quartier, pérenniser la vie et l’animation de ce quartier. Nous voulons aussi que la bonne dizaine de commerces ainsi que les autres activités de cette place puissent survivre, ce qui ne sera pas le cas dans votre projet, malgré quelques points positifs sur l’amélioration de la circulation et la protection des piétons.

Madame le Maire, voulez-vous que les commerces et l’animation de certains quartiers meurent et que Nantes perde de son attractivité ?

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Ali Rebouh.

M. REBOUH, Adjoint – Peut-être une réponse, pour éviter de colporter des choses qui ne sont pas tout à fait vraies, je dirais même presque fausses. Ce n’était pas une réunion discrète. Nous avions déjà été sollicités il y a plus de deux ans et demi par une association de riverains de Canclaux, avec nous sommes en contact permanent, mais nous avons voulu faire une réunion spécifique aux commerçants pour ne pas mélanger tout le monde, dans un premier temps, parce que nous savions que sur les questions de stationnement, il y avait une vraie problématique qui les concernait. Il n’y avait donc pas de volonté de notre part de faire une réunion à part, d’autant plus que dans le processus qui est prévu, il y aura une réunion qui sera plus ouverte à tout le monde, à laquelle les élus seront présents.

Le choix qui avait été fait dans cette première réunion n’était pas d’arriver avec un projet établi. C’était de pouvoir concerter les commerçants parce qu’ils étaient impactés au premier chef. Il faut aussi savoir, malgré tout, que c’est une demande qui date de plus de dix ans et qu’à un moment, on ne peut pas nous demander à nous, élus, d’avoir des projets qui puissent embellir la place et d’un autre côté, nous dire que ce n’est pas possible pour des raisons… que je peux comprendre. Au sujet des études dont vous avez parlé, nous avons fait des études extrêmement poussées tout au long du périmètre de Canclaux et nous rendons compte que malgré tout, nous avons des marges de manœuvre aux alentours.

Le projet n’est pas entièrement ficelé. Il demandera à être re-concerté avec l’ensemble, c'est-à-dire aussi bien les habitants, les parents d’élèves, également, puisque notre collègue Benoît Blineau m’avait interpellé sur cette question là. Il faudra trouver un consensus, mais l’objectif, en tout cas, est de faire de cette place une place qui soit attractive et qui soit utilisable par le plus de monde possible.

C’est la réponse que je voulais apporter parce que parfois, on entend des choses qui ne sont pas tout à fait vraies, et avant de prendre la parole en Conseil municipal, il serait bien de se renseigner un peu plus.

Mme le MAIRE – Merci. Robin Salecroix.

M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, avec cette quatrième génération des contrats de co-développement 2016-2020, nous entrons dans une nouvelle phase de coopération de la construction des politiques publiques, de la construction de la métropole.

Les contrats de co-développement sont le fruit du travail partenarial réalisé entre Nantes Métropole et chacune des 24 communes qui la composent, dont la nôtre. Ils illustrent aussi l'action de proximité de la Métropole au plus près des habitants.

Les enjeux sont de taille, au regard des politiques publiques traitées avec le développement urbain, l'habitat, le logement, et bien d’autres encore. Compte tenu de la densité du document, mon propos ne portera que sur trois politiques publiques particulièrement significatives.

La première vise à préciser ce qu'est notre conception du développement économique et de l'emploi. Parmi les orientations stratégiques retenues, celle de favoriser la diversité du tissu économique pour renforcer sa performance dans une logique de développement durable va dans le sens de l'emploi. Après plusieurs décennies de fermetures de grandes unités de production et leur lot de difficultés pour l'emploi et lesCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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activités industrielles, il y a nécessité, pour l'avenir du territoire, pour sa population, de réindustrialiser Nantes et sa périphérie par des infrastructures et des transports renforcés, adaptés à une ambition économique, industrielle et sociale. Nous nous félicitons de la mise en œuvre du projet de rénovation de la gare, qui tourne résolument Nantes vers l'avenir. Le réseau ferré, mais aussi le Grand Port maritime ou encore l'Aéroport du grand Ouest sont autant d'atouts qu'il nous faut développer pour répondre au défi de la croissance durable. De même, notre Ville et notre Métropole soutiennent plusieurs centaines d'entreprises chaque année afin de permettre leur développement et la création d'emplois. Aussi, nous nous félicitons de la création d'un Conseil des acteurs économiques réunissant les forces vives de notre territoire afin de croiser les points de vue et partager les projets.

Mais l'actualité rappelle avec force, en particulier avec le CICE, combien notre proposition de charte métropolitaine permettant de mieux coordonner la conditionnalité des aides et le contrôle des fonds publics par les collectivités locales et l’État est plus que jamais d'actualité pour favoriser justement la création d'emplois, le respect des règles sociales et environnementales.

Ainsi, comment accepter que nos efforts soient percutés de plein fouet par l'annonce de la suppression de 1 164 postes à Airbus, malgré un carnet de commandes de 1 000 milliards d’euros, soit plus de dix ans de travail et une trésorerie de plus de 10 milliards ? Certes, la direction porte une grave responsabilité dans les erreurs de gestion industrielle. Elles génèrent des difficultés, nous l’avons vu, sur les programmes de l’A380 et de l’A400 M et provoquent des retards de livraison des A350 et A320 Néo.

Mais, force est de constater que le remède est pire que le mal. Parmi ces suppressions d'emplois, plus de 400 sont programmées dans le secteur stratégique de la recherche & développement. Or nous savons combien ces domaines sont primordiaux dans un secteur aussi compétitif que l'aéronautique. Si nous laissons faire, demain, les mêmes responsables viendront expliquer que les retards technologiques accumulés justifient une nouvelle purge pour les salariés et pour les territoires. La vraie raison de ces destructions d’emplois tient à la volonté de la direction d’Airbus de satisfaire les fonds financiers spéculatifs, actionnaires majoritaires du groupe, en faisant passer de 6 % à 10 % la rentabilité de l’entreprise au détriment de son avenir. L'État actionnaire, nous le disons, doit prendre toutes ses responsabilités et intervenir pour stopper ces licenciements boursiers, comme il doit d’ailleurs intervenir à Cordemais pour assurer l'avenir de la centrale thermique ou à Saint-Nazaire, pour garantir l'avenir de la construction navale.

Élus des territoires, nous ne pouvons accepter d'engager des politiques publiques dynamiques dans la formation, l'enseignement supérieur, le soutien aux filières stratégiques, l'économie coopérative et solidaire et voir nos efforts détruits au nom de la rentabilité financière.

Le second volet que je souhaite aborder concerne la politique de l'habitat et du logement. Cette question n'est pas nouvelle. Nous avons eu l'occasion de traiter ces politiques dans différents lieux institutionnels. Cependant, malgré nos efforts, deux aspects restent récurrents. Le premier concerne la pénurie de logements sociaux, avec plus de 28 000 demandeurs à l’échelle de la métropole. Le second porte sur le constat d'une paupérisation de la population dans la quasi-totalité des quartiers référencés prioritaires de la politique de la Ville. Cette question est sans nul doute à mettre en exergue, avec le développement économique et l'emploi que j'ai abordé précédemment.

Dans ce contexte, si la dynamique du marché local permet d'atteindre globalement les nouveaux objectifs du PLH, c'est avec un certain déséquilibre, qui va à l'encontre de la cohésion et de la justice sociale que nous voulons pour notre territoire. En effet, 7 600 logements ont été mis en chantier en 2014-2015, au-delà donc des 6 000 prévus en moyenne par an. Mais 1 476 logements financés en PLUS ou PLAI et 65 logements dédiés aux personnes âgées ou jeunes actifs ont été engagés, alors qu'il est nécessaire de renforcer la dynamique pour atteindre les objectifs de 1 800 à 2 000 logements sociaux par an. Pour autant, nous actons évidemment l'effort de la Métropole, qui va engager 5 millions d'euros en réhabilitations et en construction de logements neufs pour Nantes Métropole Habitat, notamment. À cela s'ajoutent des exigences sociales à reconsidérer pour porter une politique de l'habitat qui vise à démultiplier la production de logements à loyersCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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très minorés, à permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, à maîtriser la déconstruction d'un grand nombre de logements sociaux au nom de la mixité sociale, à fluidifier les parcours d'insertion, à répondre à des besoins spécifiques de sédentarisation des gens du voyage ou encore, à s'interroger sur la pertinence de la vente du patrimoine des bailleurs sociaux pour renouveler leurs fonds propres. Là encore, nous prenons toutes nos responsabilités et l’État doit pleinement jouer son rôle d'aménageur, doit retrouver toute sa place de financeur du logement social.

Enfin, le dernier point que je veux aborder rapidement est celui des transports et des déplacements. Permettre les déplacements dans notre ville, c’est permettre son attractivité, son développement. De leur efficience dépend l’utilisation qui en est faite. Notre réseau de transports en commun doit être complémentaire des usages, nous l’avons déjà dit, performant et favorisant l'intermodalité. De ce point de vue, l’acquisition de véhicules électriques, le renouvellement des bus arrivant en fin de vie, le déploiement d'un plan piétons et vélos confirment notre volonté de développer et d’améliorer sans cesse la qualité de notre service public de transports. Ce n'est certainement pas en expérimentant la privatisation, comme veut le faire la droite régionale avec les TER…

Réactions dans la salle.

Oui, vous l’attendiez, celle-ci, eh bien voilà. Je reviens sur le sujet parce qu’effectivement, bon nombre de salariés sont très inquiets de ces expérimentations. En effet, ce n’est pas en privatisant que l’on répond au défi des transports et des déplacements et à celui de l'aménagement du territoire. Il passe au contraire par l’accessibilité financière pour le plus grand nombre, notamment dans cette période particulièrement difficile pour nos concitoyens. Si la refonte du dispositif et la mise en œuvre d’une tarification solidaire donnent accès à un public plus large avec les jeunes et les enfants d’un foyer précaire, les travailleurs à petit salaire, nous avions indiqué qu'il convenait également, sur ce point, d’être vigilant avec le nouveau mode de calcul basé sur les ressources du ménage, qui prend en compte notamment les aides au logement. Nous avons constaté des effets de seuil qui ont provoqué des difficultés pour une partie de la population. Comme nous le proposions lors de la mise en place du dispositif, un suivi et une évaluation régulière doivent permettre les adaptations nécessaires.

Voilà, Madame le Maire, chers collègues, sans nous désintéresser de l'ensemble des sujets qui font la qualité des contrats de co-développement, quelques éléments que nous souhaitions porter au débat de notre Conseil. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Alain Robert.

M. ROBERT, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, dans le droit fil de ce que vient de dire Robin Salecroix, je voudrais vraiment souligner l’importance, dans ce contrat de co-développement, des enjeux en matière de développement urbain, notamment à travers les objectifs fixés par le programme local de l’habitat.

Nous avons la chance, sur l’agglomération nantaise et notamment, à Nantes, d’avoir un solde naturel positif, c'est-à-dire d’avoir plus de naissances que de décès : 8 000 naissances par an et 5 000 décès par an, soit 3 000 habitants supplémentaires chaque année, et Madame Krysmann, je pense que vous ne serez pas hostile à cette situation. Mais vous avez peut-être d’autres visions. Je respecte tous les points de vue. En ce qui concerne le solde migratoire, il est également positif. Nous avons plus d’arrivées sur le territoire de l’agglomération que de départs, même si, à côté du solde naturel, il ne concerne qu’environ 12 ou 13 % du nombre d’habitants supplémentaires. C’est donc nettement moindre.

Bien évidemment, de fait, cela crée une demande très forte en ce qui concerne les besoins en matière de logement, et l’on peut s’en réjouir. La question de la construction immobilière, du soutien apporté au secteur du BTP, qui est vraiment un secteur porteur d’emplois pour toutes les catégories sociales… Imaginez que j’apprenais récemment que lorsque vous voyez une grue installée sur un chantier, cela équivaut à 200 emplois à temps plein entre le 1er jour où elle est installée et le dernier jour où elle quitte les lieux. Il y aCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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donc vraiment un effet d’entraînement sur la vie économique. Et au-delà, c’est le soutien à l’artisanat, à l’entretien des logements, à tous les services qui est apporté. Une ville qui se porte bien sur le plan démographique, et une traduction en construction de logements, c’est quelque chose d’extraordinairement positif, il faut d’abord et avant tout le souligner. Ceci d’autant plus que nous avons constaté, à travers les effectifs en termes de démographie scolaire, en particulier à la rentrée dernière, où nous avons ouvert vingt classes supplémentaires, que cet effet démographique profitait surtout aux familles, aux jeunes couples avec enfants. Je pense que là encore, ce ne sera pas pour vous déplaire, parce que nous, nous sommes attachés à la politique familiale dans tous les domaines.

Bien sûr, cela se fait de manière différente. Il y a ce que la Ville contrôle, à travers les zones d’aménagement concerté, comme l’Île de Nantes, le projet du Bas-Chantenay, Erdre-Porterie, Bottière-Chênaie et beaucoup d’autres projets qui sont détaillés dans le document. Mais en même temps, l’apport de logements se fait aussi à travers des opérations privées sur des terrains privés. C’est ce que nous appelons les opérations dans le diffus. C’est évidemment plus délicat à maîtriser, puisque ce n’est pas sous le plein et entier contrôle de la collectivité. Nous sommes dans le registre du droit, le droit de l’urbanisme, et celui-ci est très strict et régi par un certain nombre de règles, qui sont à la fois des règles nationales et des règles locales.

Dans ce cadre, il nous faut étudier les demandes de permis de construire des promoteurs avec le maximum d’attention et de ce point de vue, nous allons au-delà de la loi, à Nantes, puisque nous avons réussi à négocier une charte qui fait référence, en France, qu’il me sera possible de vous communiquer, si elle vous intéresse. C’est la charte avec la Fédération des promoteurs immobiliers, qui impose à tout promoteur voulant construire un bâtiment collectif sur la ville de Nantes de nous présenter le projet avant le permis de construire et de venir expliquer comment il conçoit son futur projet. C’est ce que l’on appelle de l’urbanisme négocié. Cela nous permet d’améliorer d’une manière très significative les projets privés sur les terrains privés, d’essayer de trouver au maximum des accords avec les promoteurs. Mais quelquefois, ce qui arrive beaucoup plus souvent qu’on ne le croit, nous opposons un refus catégorique à des projets qui nous semblent inacceptables sur le plan de l’insertion urbaine, de la qualité architecturale, de la qualité des logements et de leur typologie.

Vous voyez donc que nous avons tout de même des outils qui nous permettent d’agir par rapport à ces projets privés, parce que ce sont plutôt eux qui, en effet, font débat avec les riverains et les associations. C’est un travail dans la dentelle, projet par projet, qui nécessite de convaincre le promoteur, de travailler avec lui, éventuellement, d’aller organiser des réunions avec lui. Cela a été le cas notamment pour le projet que vous évoquez, où Fabienne Padovani, l’adjointe de quartier, a organisé des réunions sur le projet de Kaufman & Broad. Cela a également été le cas sur le projet de transfert auquel vous faites allusion, puisque j’ai reçu l’association de quartier ainsi que les riverains les plus proches de cette opération, pour laquelle aucun permis de construire n’est délivré. C’est le travail quotidien, qui ne se voit pas, mais qui permet, au final, d’avoir un véritable équilibre entre ce qui relève de l’initiative privée et ce qui relève de la puissance publique.

C’est une tâche ardue et difficile, mais je peux vous dire qu’au final, il me semble que les succès sont beaucoup plus importants que les échecs en la matière. Et le fait que globalement, la ville de Nantes soit attractive et puisse donner lieu à de nombreux projets immobiliers, c’est plutôt un signe de très bonne santé de notre ville.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire.

Je voudrais à mon tour revenir à ce contrat de co-développement entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, puisque vous êtes la fois le Maire de notre Ville et la Présidente de la Métropole nantaise. Sur la forme, je voudrais dire qu’il y a quelque chose d’assez amusant à vous voir ainsi vous mettre d’accord avec vous-même. C’est d’ailleurs sans doute l’intérêt de cette « gouvernance renouvelée » que vous évoquez auCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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début du contrat. Nous n’allons pas refaire les choses. Vous avez fait, Madame le Maire, ce choix d’être à la fois maire de notre Ville et présidente de la Métropole. C’est un choix que tout le monde ne partage peut-être pas ici, mais qui peut en même temps tout à fait s’entendre. De toute manière, si un autre maire de la communauté urbaine avait été élu président de notre Métropole, il y aurait de toute manière eu un sujet à présenter avec sa commune à lui ce contrat de partenariat. J’ai donc envie de dire que l’on peut presque passer sur cet aspect-là des choses.

Je pense quand même que cela aurait eu un peu plus d’allure, de panache, si, dans le cadre de cette gouvernance renouvelée que vous nous proposez aujourd'hui, vous aviez accepté que des maires de la minorité métropolitaine soient vice-présidents de l’agglomération, comme cela se pratique partout ailleurs en France, je pense important de le rappeler. Je pense, Madame le Maire, que cela aurait également eu plus de panache si, pourquoi pas, vous aviez accepté que le chef de file de l’opposition municipale de la ville centre participe au bureau métropolitain. Là encore, cela se fait dans certaines métropoles de France. Je voudrais par exemple citer la métropole lilloise.

Je pense simplement que ce contrat de co-développement que vous nous présentez aujourd'hui aurait quand même eu plus d’allure si vous aviez accepté et si vous aviez fait le choix de gouverner notre métropole non pas commune une supra-communalité, ce que vous faites actuellement, mais comme une intercommunalité, ce qu’elle est de manière juridique, très précisément. Là, nous aurions pu avoir le sentiment, Madame le Maire, d’un projet effectivement co-construit, vous qui êtes une adepte de la co-construction, et d’un projet beaucoup plus partagé, plutôt que d’un contrat entre Rolland d’un côté et Johanna de l’autre, si vous me permettez cette image-là.

Mme le MAIRE – Merci.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je vais poursuivre, parce que j’aimerais aussi parler du fond.

Mme le MAIRE – Oui, je vous invite à finir.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Non, Madame le Maire, pardonnez-moi, je vais vous parler du contrat de co-développement, si vous me le permettez.

Mme le MAIRE – Cela tombe bien, c’est l’objet de la délibération.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Sur ce contrat que vous nous proposez aujourd'hui, je crois qu’il faut d’abord souligner une chose, c’est le pouvoir grandissant de la Métropole sur la Ville de Nantes. J’ai regardé dans le détail les différentes politiques publiques qui sont co-construites, partagées, et chaque fois, on s’aperçoit que la Métropole « pilote » et que la Ville « assure le suivi ». La Métropole « réalise » et la Ville « participe ». La Métropole « conduit les études » et la Ville « est associée ». Encore une fois, pourquoi pas ? Nous pouvons tout à fait entendre le rôle prédominant que les métropoles sont en train de prendre dans l’organisation de notre pays, aujourd'hui.

Je pense que cela pose tout de même une vraie problématique démocratique. En effet, puisque vous avez refusé de gouverner cette Métropole en intercommunalité et que vous avez fait le choix d’une gouvernance supra-communale, nous avons aujourd'hui votre majorité de gauche qui pilote, qui décide, qui gouverne, qui élabore et qui réalise dans toutes les communes de la métropole dans lesquelles des maires qui ont la sensibilité opposée ont été élus. Je vous invite donc, sur ce dispositif qui, à mon sens, n’est pas tenable sur le long terme, à revoir très rapidement la gouvernance que vous proposez pour la Métropole nantaise.

Sur le fond de ce projet, un certain nombre de thématiques sont développées, sur lesquelles nous pouvons vous rejoindre, à tout le moins sur les bonnes intentions qui y sont annoncées. Vous parlez, Madame le Maire, d’emploi, vous parlez d’accessibilité et de transports, vous parlez de culture, vous parlez de développement durable et évidemment, nous avons aussi toutes ces préoccupations à l’esprit et nous partageons tous le souhait, qui est le vôtre, que notre Ville puisse réussir dans tous ces domaines.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Là où je pense qu’il y a un problème, c’est que les choses sont très largement biaisées. Vous mettez en avant l’emploi. C’est le premier sujet qui est développé dans ce contrat de co-développement. Là encore, il y a beaucoup de bonnes intentions, que nous partageons tout à fait. Vous oubliez de dire que cette année, en 2017, les taux d’imposition sur les entreprises qui résident sur la métropole nantaise vont être augmentés de manière conséquente. Vous avez augmenté les impôts sur les ménages en 2016. Cette année, ce sont les impôts sur les entreprises qui vont être augmentés. Vous avez pu entendre comme moi le mécontentement des acteurs économiques du territoire et je ne vois pas comment vous pouvez parler d’emploi, parler d’entreprises et parler de développement économique alors même que vous plombez les entreprises qui portent ce développement économique et qui portent cet emploi en augmentant une nouvelle fois les impôts qui pèseront sur les acteurs économiques du territoire. Encore une fois, sur ce sujet, nous pouvons partager les intentions. Les intentions sont bonnes, mais la méthode est mauvaise et elle est contre-productive pour le territoire.

Je laisserai mon collègue Hervé Grélard parler tout à l’heure de la question de l’urbanisme, puisque comme le disait Robin Salecroix, il y a effectivement beaucoup de sujets dans ce contrat. Je voudrais pour ma part me concentrer sur la question des transports. Monsieur Salecroix, je vous remercie pour votre petite remarque, pas du tout attendue, sur la politique que conduit la Région des Pays de la Loire. Vous savez sans doute, Monsieur Salecroix, qu’il s’agit d’anticiper une directive européenne, que les choses se préparent, et je pense que se préparer est certainement la meilleure façon d’anticiper dans ce domaine-là. Par ailleurs, vous savez peut-être aussi que c’est votre gouvernement qui a proposé la possibilité, pour les Régions, d’expérimenter un certain nombre de dispositifs, ce qui est une bonne mesure.

Sur la question des transports, il y a ce qui figure dans ce contrat de co-développement et il y a ce qui n’y figure pas. Ce qui n’y figure pas, c’est par exemple l’interconnexion des lignes 1 et 2 du tramway, sur laquelle, Madame le Maire, vous vous étiez engagée, je vous le rappelle, au 2nd tour des municipales. Que les choses soient bien claires : notre groupe n’y est pas favorable. L’idée, bien sûr, est intéressante et séduisante. Le chiffrage, en revanche, est très lourd, puisque l’on parlait, à l’époque, de plus de 100 millions d’euros. Pour autant, vous vous y êtes engagée. Cela fait partie de l’accord que vous avez passé avec les Verts en 2014, mais après tout, peut-être que les Verts n’y tiennent pas plus que vous. En tout cas, sur ce sujet-là, nous observons simplement votre silence.

Le deuxième sujet qui n’y figure pas, c’est l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Vous allez me dire qu’il ne s’agit pas d’un projet de co-développement entre la Ville de Nantes et la Métropole nantaise.

Pour autant, vous nous parlez, dans ce contrat, de transports et d’accessibilité, vous nous parlez d’un certain nombre de dossiers. Je voudrais citer, par exemple, le transfert du CHU. Ce qu’il faut bien avoir à l’esprit, c’est que tout ce que vous proposez dans ce contrat de co-développement en matière d’aménagement du territoire est excessivement lié au transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le CHU, Madame le Maire. Vous avez ce projet, que vous maintenez, à l’heure actuelle, de transférer le CHU sur l’Île de Nantes, malgré les réserves, que vous ne semblez pas entendre, d’ailleurs, d’un certain nombre d’experts qui s’expriment de plus en plus régulièrement sur ce sujet : experts médicaux, experts géographes, experts de la société civile, que vous souhaitez par ailleurs tellement associer à vos politiques publiques.

L’Île de Nantes bénéficie aujourd'hui d’une autorisation de survol temporaire, qui est liée au projet de transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Si le transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ne se fait pas, Madame le Maire, la construction du CHU sous une voie de passage aérien en sera extrêmement compromise. Je voudrais d’ailleurs souligner une incohérence des Verts sur ce sujet, à être à la fois pour le maintien de l’aéroport à Nantes Atlantique et pour le CHU sur l’Île de Nantes, ce qui n’est pas tenable, urbanistiquement parlant et techniquement parlant. C’est le premier point sur lequel les projets que vous nous présentez sont extrêmement liés au transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Toujours sur le plan des transports et de l’accessibilité, nous n'avons rien à Nantes et à Nantes Métropole sur la question de l’accessibilité ferroviaire de la ville. Je vous rappelle, et j’ai déjà eu l’occasion deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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m’exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet, que dans quelques mois, Rennes sera à une heure vingt-cinq de Paris – je vois M. Bolo qui me regarde… Une heure vingt-cinq en juin 2017, Monsieur Bolo : Rennes-Paris. Bordeaux-Paris, deux heures, également en juin ou juillet 2017. À Nantes, le choix a été fait de tout miser sur l’accessibilité aérienne, avec ce projet de transfert à Notre-Dame-des-Landes.

Mme le MAIRE – Madame Garnier, je vais vous inviter à conclure, parce que je vous rappelle que notre règlement intérieur prévoit une première intervention, pour chaque orateur, d’un maximum de dix minutes et éventuellement, une deuxième intervention pour un maximum de trois minutes. Je vous invite donc à aller vers votre conclusion.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je m’y achemine dans un délai qui sera respecté, Madame le Maire.

Nous avons tout misé sur cette accessibilité aérienne. Rien n’a été fait en matière d’accessibilité ferroviaire. Nous allons nous retrouver dans une concurrence accrue avec Rennes et avec Bordeaux, compte tenu des échéances que je viens de rappeler, et avec un transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui, aujourd'hui, est de plus en plus hypothétique.

Enfin, je voudrais ajouter un dernier mot sur la question de l’économie et de l’emploi. Nous avons un certain nombre d’agences qui font un travail de prospection remarquable pour faire venir des entreprises sur le territoire. Que peuvent-elles faire aujourd'hui contre l’incertitude qui plane, si j’ose dire, sur ce projet ?

Ce que je voudrais simplement dire, pour conclure, c’est que le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des- Landes à lui tout seul pèse de manière extrêmement conséquente sur toutes les orientations de la politique communale et métropolitaine que vous proposez aujourd'hui. C’est vrai en termes de transport, c’est vrai en termes d’accessibilité, c’est vrai en termes d’économie et d’emploi, c’est vrai en termes de santé, avec le projet de CHU sur l’Île de Nantes. Ce contrat de co-développement est donc directement impacté par le projet de transfert à Notre-Dame-des-Landes. Soit l’aéroport se fait, et le contrat que vous nous proposez peut avoir du sens, même si nous n’en partageons pas toutes les orientations, soit le transfert ne se fait pas, et la copie est à revoir complètement.

Je conclus, Madame le Maire, si vous le permettez. Je vous ai interrogée encore très récemment sur le devenir de ce projet de transfert à Notre-Dame-des-Landes. Je regrette, je vous l’ai dit et je vous le redis, votre timidité à défendre ce dossier. On ne vous entend pas, Madame le Maire, ni localement ni sur les médias nationaux. Les informations de ce matin, auxquelles vous avez sans doute été attentive, sont particulièrement alarmantes concernant la suite de ce dossier. Est-ce que vous pouvez nous dire où il en est ? Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez l’intention, avec le nouveau Premier ministre, de continuer à piétiner les 160 décisions de justice, qui ont toutes été rendues favorablement ? Est-ce que vous avez l’intention de continuer à piétiner la démocratie et la consultation du mois de juin, à laquelle les habitants de la Loire-Atlantique se sont exprimés de manière extrêmement claire sur ce dossier ? Ou bien, Madame le Maire, pouvons-nous encore avoir l’espoir que François Hollande, qui a décidé de renoncer, au niveau de la politique nationale, retrouve des ailes sur ce dossier ? Lui n’a plus rien à perdre, mais Nantes a tout à gagner.

Mme le MAIRE – Merci. Pascal Bolo.

M. BOLO, Adjoint – Je ne trouve plus le bouton, tellement je suis dans la confusion après vous avoir entendue, Madame Garnier. Franchement… Quelques points saillants… Pardonnez-moi, mais c’était quand même un peu « gloubi boulga », votre affaire. On ne s’y retrouvait pas trop.

L’intercommunalité… Oui, Madame Garnier, nous sommes dans un régime d’intercommunalité, une intercommunalité avec un niveau d’intégration important, mais nous ne sommes pas dans la supra-communalité. J’en veux pour preuve l’importance d’une instance qui n’a pas été créée par la loi, mais qui, de fait, est une instance de régulation tout à fait essentielle de Nantes Métropole, la conférence desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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maires, parce que c’est là que se construisent les consensus. Et n’y siègent que les maires, c'est-à-dire que les gens qui ont, chacun dans leur commune, gagné les élections et recueilli la confiance de la majorité de leur Conseil municipal. Ensuite, les compétences de Nantes Métropole et de chacune des 24 communes sont séparées, nettes, et il n’y a pas, parce que ce serait cela, la définition de la supra-communalité, il n’y a pas de compétence où la voix de la Métropole est supérieure à celle des Communes, puisqu’il n’y a pas de recoupement de compétences et que chaque fois que nous transférons une compétence ou un équipement, les choses sont dites, décrites, calculées, avec les conséquences financières qui sont emportées. Nous ne sommes donc pas dans un modèle de supra-communalité.

Nous sommes dans un modèle d’intercommunalité et je ne connais pas d’autre interlocuteur possible, dans une intercommunalité, que chacune ou chacun des 24 maires qui ont été élus par le suffrage universel. Là où effectivement, je pense peut-être comme vous, enfin je l’espère, là où y a une difficulté de fond, c’est que l’importance des métropoles, au regard de leurs compétences sur des domaines stratégiques pour le développement des territoires au regard de leur niveau de budget et notamment, de budget d’investissement, justifierait que les élus des métropoles soient élus au suffrage universel, ce qui n’est pas le cas actuellement. S’il y a un décalage, il ne vient pas des pratiques de gouvernance. Il vient de là, du fait qu’effectivement, il faudra qu’à l’avenir, et je suis convaincu que ce sera la voie qui sera suivie de toute façon, il y ait un progrès démocratique avec l’élection au suffrage universel des exécutifs métropolitains.

Ensuite, sur les acteurs économiques du territoire et sur la question de la fiscalité, il y a des gens, et ils sont nombreux, qui demandent à Nantes Métropole, et j’ai le plaisir de leur répondre chaque fois, des explications sur le pourquoi de l’augmentation de fiscalité, qu’ils ne reçoivent pas avec plaisir, ce que je peux tout à fait comprendre. Ce que je peux vous dire en revanche, Madame Garnier, c’est qu’y compris encore ces dernières semaines, lorsque je visite quelques-uns des gros chantiers de la Métropole, et je pense à un très, très gros chantier qui est en train de se dérouler du côté de la porte de Rezé, les entreprises qui me font visiter leur chantier, les responsables, me disent, comme en confidence : « heureusement qu’il y a des investissements de ce type, parce qu’autrement, nous serions en difficulté. » Oui, Madame Garnier, les investissements qui sont permis par ces augmentations modérées de la fiscalité ont un effet de levier sur le développement économique du territoire qui est tout à fait puissant. Et heureusement que nous avons décidé d’avoir ce programme d’investissement tout à fait ambitieux pour la Métropole nantaise, parce que les acteurs économiques savent bien que c’est là la clé de la reprise, que la reprise est là, qu’elle est encore trop molle et que c’est bien le moment de l’accompagner.

Sur les transports, d’un seul coup, là, c’est une nouveauté, Notre-Dame-des-Landes serait somme toute à la base de tout. Non ! Notre-Dame-des-Landes facilitera tout. Je vous trouve bien défaitiste sur l’avenir de ce projet. Ce transfert d’aéroport est absolument nécessaire et moi je fais le pari, et c’est une volonté, qu’il se fera, parce qu’il est utile et nécessaire au développement du territoire. De là à en conclure que ce serait l’alpha et l’oméga de toute notre construction de développement urbain, économique, etc., c’est faux ! Ce n’est pas comme cela que les choses se sont passées ! Si vous prenez l’exemple du ferroviaire, nous n’avons pas accepté qu’aucun investissement ferroviaire ne soit fait. La preuve, nous sommes engagés dans ce qui aujourd'hui, est probablement le plus important, LNOBPL, les lignes nouvelles de l’Ouest, Bretagne et Pays de la Loire, qui auront un rôle essentiel pour le maillage ferroviaire du grand Ouest. Ce sont des projets à dix, vingt, trente ans. Mais s’agissant des lignes de TGV, nous avons toujours dit que si l’on mettait en regard le temps qui serait gagné et le montant des investissements, il n’était pas raisonnable de prolonger vers Nantes la ligne de TGV à partir du Mans. Cela n’aurait pas été cohérent. Nous avons une action sur la durée que vous tentez de réécrire, mais votre réécriture ne correspond pas à la réalité.

Mme le MAIRE – Merci. Hervé Grélard.

M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste au préalable, une réaction à l’intervention de l’adjoint en charge de l’urbanisme. Blandine Krysmann posait la question des recours qui sont faits contre les permis de construire. Quand vous répondez, vous dites que nous sommes dans le cadreCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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du droit de l’urbanisme, mais ce droit de l’urbanisme, la réglementation urbanistique à Nantes, comme à Nantes Métropole, ce n’est pas une réglementation hors sol. Elle répond à un PLU qui est le projet politique de la Ville. Si, à un moment donné, nous avons une recrudescence d’actions, c’est qu’il y a un défaut d’adhésion ou en tout cas, des questionnements. Sur ce sujet, il y a aussi ce point-là, c'est-à-dire que le droit local d’urbanisme réglementaire, c’est le projet de l’équipe municipale, et il faut en prendre acte.

Et il y a un autre sujet, qui est plus ennuyeux, autour des recours et que vous n’avez pas évoqué : nous avons de nombreux recours abusifs. Cécile Duflot avait demandé à un ancien président de la section contentieuse du Conseil d’État, Daniel Labetoulle, un rapport sur ce sujet, parce que l’on sait qu’un certain nombre de privés font des recours pour générer ensuite des transactions avec les promoteurs immobiliers. La vraie question est de savoir comment la Ville et la Métropole travaillent de concert avec les acteurs du logement pour sanctionner ce type de comportements, qui ne sont pas acceptables.

Sur le contrat de co-développement et sur le volet de l’urbanisme, quelques réflexions. Tout d’abord, vous attaquez votre propos en soulignant et en vous satisfaisant du niveau de production de logement social, et nous souscrivons tout à fait, à la fois aux obligations légales et au volontarisme de la Ville et de la Métropole sur ce point-là. En revanche, nous regrettons encore que dans ce document, qui nous lie à la Métropole, et dans l’accompagnement qu’elle a de notre action en matière de logement, localement, il n’y ait pas de volonté, de chiffres, de repères qui nous permettent de mesurer les progrès faits en termes d’accession à la propriété. Vous savez que c’est une différence qui nous anime sur ce point : nous souhaitons avoir plus de propriétaires à Nantes et là, il n’y a aucun pourcentage, aucun objectif chiffré sur ce volet-là, alors que nous sommes mauvais élèves en matière de taux de propriétaires dans la ville de Nantes.

Sur ce levier d’accession à la propriété, vous mettez en avant, effectivement, que des progrès sont réalisés sur la politique de logements abordables, et je vous en donne acte. Toutefois, vous savez que les bailleurs sociaux doivent faire face à une limitation de leurs fonds d’investissement, à une pénurie des fonds, et l’on sait qu’un des leviers serait de permettre justement aux occupants des logements sociaux d’accéder à la propriété. Cette accession dite « sociale » à la propriété nous importe. Là encore, pas de chiffres, pas d’objectifs que nous pourrions évaluer sur cette capacité à vendre un certain nombre de logements sociaux.

Sur la question du financement du logement et de l’accession à la propriété ou de la construction de logements, je ne partage pas l’avis de M. Salecroix. Nous avons des fonds publics qui sont de moins en moins importants. Dans une métropole innovante, dans une ville qui se veut innovante, nous pourrions fixer des objectifs en matière d’innovation sur le financement. Nous pourrions notamment accompagner des bailleurs sociaux pour financer des logements grâce au démembrement du droit de propriété. Cela permettrait d’alléger le recours à la finance publique. Et quand cette finance publique, finalement, se tarit, faire appel au financement privé me semble une bonne voie, tout comme ce procédé du démembrement du droit de propriété pourrait aussi être une voie utilisée pour expérimenter l’accession sociale à la propriété ou l’accession abordable à la propriété, au-delà même des mécanismes de régulation du coût de la construction que vous mettez en place.

Sur ces trois sujets, je regrette qu’il n’y ait pas d’objectifs précis, et, en matière d’investissement, de politique innovante.

Enfin, dernier point, vous évoquez la création de la Maison de l’habitant. Sur le fond, c’est un service qui nous va bien, puisque c’est un service de proximité. Sauf que nous avons le sentiment que vous êtes comme les coucous qui vont pondre dans le nid du voisin : que nous proposez-vous, finalement ? Le service de l’ADIL. L’ADIL est une association départementale qui fait un travail remarquable, sur le financement de collectivités, sur des financements publics, en partenariat avec l’ensemble des acteurs et des professionnels du logement. Je ne comprends pas pourquoi vous ne mettez pas en valeur ce qui existe et cette dynamique partenariale, au profit d’une action qui se voudrait innovante, exclusivement portée par Nantes Métropole. La question se pose d’ailleurs du coût de cette nouvelle Maison de l’habitant, alors qu’existent déjà des services performants sur ce sujet.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Alain Robert.

M. ROBERT, Adjoint – Quelques éléments de réponse, Monsieur Grélard. J’apprécie le contenu et la richesse de vos propos, et nous ne sommes pas forcément en contradiction sur un certain nombre de points que vous évoquez.

D’abord, sur la question des recours, nous avons fait des études statistiques qui démontrent qu’il n’y a pas véritablement inflation de recours contre les permis de construire. Par ailleurs, dans 97 ou 98 % des cas, c’est la Ville qui les gagne. Cela veut dire que nous respectons les règles d’urbanisme, qu’elles soient fixées dans le cadre du PLU ou qu’elles ressortent de la réglementation nationale. Là-dessus, n’ayez aucune inquiétude : il est assez rare que la Ville perde un recours. Simplement, vous avez raison : ces recours ne sont pas tant engagés pour permettre la suppression du permis de construire ou son annulation, mais plutôt comme un moyen de pression pour le promoteur pour obtenir malheureusement une transaction la plupart du temps financière.

C’est une dérive que nous constatons à Nantes comme dans toutes les grandes métropoles de France, mais je peux vous dire qu’heureusement, la situation n’a rien à voir avec celle que l’on connaît sous une ligne du sud de la France, entre Bordeaux et Lyon, où c’est du systématisme. Il est très difficile de lutter contre ces recours abusifs parce qu’ils sont quand même signés par des riverains, qui, sur le plan du droit, ont quand même un intérêt direct à agir. Nous avons néanmoins engagé une action avec un promoteur sur une opération emblématique, en l’occurrence, les salons Mauduit, Désiré Colombe, s’agissant d’une opération publique, et en effet, avec notre accord et notre soutien, le promoteur a engagé une démarche pour recours abusif à l’encontre de l’association qui voulait contester la démolition des salons Mauduit et l’émergence du nouveau pôle. Nous avons gagné, puisque tout cela a terminé par le retrait du recours de l’association concernée, et le projet a pu se dérouler. Nous n’hésiterons pas à utiliser de la même manière cet outil de recours indemnitaire si jamais nous constatons que des cas mettant en cause des opérations d’intérêt général ou d’intérêt collectif pourraient nous y conduire.

Ensuite, vous faites référence au contenu du contrat qui nous est soumis aujourd'hui. Il ne reprend pas dans sa totalité, son intégralité, l’ensemble de nos objectifs détaillés au niveau de la politique de l’habitat, qui est une politique qui se décline à l’échelle de l’agglomération. Je vous renvoie à ce qui est écrit dans le programme local de l’habitat, qui décline parfaitement nos ambitions, notamment en matière d’accession à la propriété parce que, comme vous l’avez dit, on sait que dans les grandes métropoles, l’accession à la propriété dans le neuf, pour une grande partie de la population, est rendue difficile, voire impossible. Voilà pourquoi nous avons développé cette politique d’accession abordable. Il s’agit bien d’accession à la propriété. Cela se développe notamment sur des projets emblématiques comme l’Île de Nantes, cela a un succès phénoménal et cela permet à des personnes à revenus moyens ou modestes de se rendre propriétaires d’un bien à un prix, qui a été fixé par la collectivité, inférieur à 2 500 euros TTC le mètre carré, sous condition, évidemment, avec des clauses anti-spéculatives d’une durée de sept ans.

Vous voyez que nous sommes attentifs à cette question de l’accession abordable, de l’accession à la propriété, et le seul moyen, c’est l’orientation que nous avons donnée. Je pourrais aussi prendre l’exemple du quartier Mellinet, de la caserne Mellinet, où nous prévoyons un tiers d’accession à la propriété pour des revenus modestes et moyens à travers le logement abordable, qui vient compléter les obligations légales que nous avons en matière de logement social.

Mme le MAIRE – Merci. Julie Laernoes.

Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame la Présidente, mes chers collègues, je voulais revenir un instant sur ce contrat majeur qu’est le contrat de co-développement. Contrat majeur par son ampleur et par le fait, comme l’a rappelé Mme la Présidente, qu’il comprend de grandes orientations, qu’il les met en pratique concrètement et qu’il donne des signes et des projets concrets dans chaque quartier nantais. Contrat majeur également puisqu’il traduit concrètement la transition énergétique et leCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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développement durable. Le développement durable, je suis désolée, si nous saluons le fait que le groupe communiste voie cela comme un élément majeur, nous n’en partageons pas tout à fait la même définition. La transition écologique, dans ce contrat, c’est rappelé et inscrit à nouveau, c’est bien notre engagement de diminuer de 50 % nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Cela se concrétise, je le disais, par de grands projets, mais également par des projets concrets sur notre territoire comme la Maison de l’habitant, où nous allons regrouper tous les services de l’habitat, y compris ceux qui sont liés à la rénovation énergétique du bâti, qui sera complétée par d’autres dispositifs comme l’Espace Info Énergie.

Aujourd'hui, sur la transition écologique, nous sommes à l’heure des choix. Nous avons vu les différentes échéances internationales. Le rôle des collectivités a été rempli et nous souhaitons en prendre notre part, mais il se traduit concrètement à travers le développement urbain, nous l’avons évoqué, et il se traduit également par un autre modèle de développement économique.

On retrouve également dans ce contrat de co-développement la vision du développement économique, le modèle de croissance, et je salue le fait que certains responsables socialistes, qui ont été croyants dans ce modèle de croissance, ne le soient plus aujourd'hui. Je pense qu’aujourd'hui, ce qui est inscrit dans le contrat de co-développement sur le développement de l’économie sociale et solidaire, sur notre approche du bon sens sur l’économie circulaire (nous avons eu un exemple notamment avec les chaudières numériques, que nous sommes allés inaugurer la semaine dernière avec Johanna Rolland, mais également, Franckie Trichet), je pense que c’est là le sens que nous souhaitons donner et le marqueur de notre développement à venir. Sur les déplacements, ils constituent 50 % de nos émissions sur notre territoire et c’est donc un secteur majeur sur lequel il faut s’appuyer. Je pense que comme c’est inscrit dans le contrat de développement, le PDU nous permettra de concerter et de prendre ensemble les bonnes dispositions pour être à la hauteur des enjeux.

Enfin, un petit mot sur Notre-Dame-des-Landes, puisque cela a été évoqué. Il est évident que cela ne fait pas partie et va dans le sens contraire du modèle de développement que nous construisons sur les autres politiques publiques. Je me placerai plutôt du côté de José Bové que de Pascal Bolo en disant que nous sommes assez convaincus que l’aéroport ne se fera pas, et il nous reste l’Europe et les directives européennes à respecter.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Quelques mots. D’abord, sur le fond des évolutions du paysage législatif institutionnel et territorial dans notre pays, puisque vous avez rappelé et souligné, effectivement, le rôle croissant des métropoles. Il y a eu pour cela deux lois, la loi MAPAM et la loi NOTRe, qui se sont inscrites dans le sens de l’histoire de l’Europe. Observez aujourd'hui les évolutions dans un grand nombre de pays européens qui visent à reconnaître et à accentuer le rôle donné aux grandes métropoles. Pour quelle raison ? Parce que les métropoles sont des lieux qui ont ce rôle de locomotive, d’impulsion, de concentration des talents, de la créativité, de la création de valeurs. C’est bien à ce titre que la loi MAPAM et la loi NOTRe ont, dans notre pays, fait franchir un cap supplémentaire au rôle des métropoles. Je crois que c’est le sens de l’histoire. Je crois surtout que c’est utile pour concilier à la fois une vision stratégique de nos territoires et une vision de proximité et de quotidienneté.

Madame Garnier, je voudrais vous rassurer, puisque vous avez l’air inquiète sur mon travail avec les maires de la Métropole. Je vous remercie de vous en soucier. Je vous rassure : de ce côté-là, les choses vont très bien. Pour votre bonne information, un certain nombre de maires m’ont demandé de venir personnellement signer les contrats de co-développement dans leur commune. Cela a été le cas pour le maire de Vertou, tout récemment, cela a été le cas il y a quelques semaines pour la maire de Carquefou et cela le cas au mois de janvier pour le maire d’Orvault et la maire de Sautron, qui m’en ont fait la demande expresse. Je dois dire ici que je suis ravie de pouvoir coopérer avec des maires qui, dans le respect de nos sensibilités politiques différentes et assumées comme telles, sont capables de travailler au service de l’intérêt général. LaCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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signature des contrats de co-développement, qui ont été, je le rappelle, faits en partenariat entre la Metropole et les communes, en est une illustration bien concrète.

Un mot sur l’aéroport, puisque ma position est claire et connue, et qu’elle ne varie pas à l’occasion d’un changement de Premier ministre, vous le savez, je considère que ce projet fait partie de la stratégie de développement de la Métropole, justement. Ma proposition sur ce sujet est donc constante.

Un mot sur le débat qu’il y a eu et qui, je crois, est extrêmement important (plusieurs d’entre vous y sont revenus), sur la question de notre stratégie en matière de logement et en matière d’urbanisation. Nous avons un défi à relever, dans notre ville, celui d’être en capacité de répondre à notre dynamique démographique, Alain Robert l’a très bien rappelé, et donc, d’être ambitieux en matière de politique de logements : 6 000 logements par an, 2 000 logements sociaux…, et, dans le même temps, de cultiver cette douceur de vivre à la nantaise.

L’inflexion que nous sommes en train de construire dans ce mandat est bien celle-là. Comment se traduit-elle ? Elle se traduit de deux manières. D’abord, elle se traduit par cette attention permanente à ne jamais penser la politique de logement de manière désordonnée, éloignée de la politique d’équipements de proximité, de ces maillages de la politique publique, qui font que dans chaque quartier de la ville, nous avons cette attention aux équipements publics de proximité et aux commerces de proximité. Le deuxième élément de l’inflexion que j’ai souhaité donner dans ce mandat est une attention forte aux enjeux de nature en ville.

C’est le sens de la délégation que j’ai confiée à Cécile Bir autour du plan « paysage et patrimoine ». C’est cette idée de dire que oui, on peut être une grande ville européenne et que non, on ne veut pas être une grande ville standardisée, aseptisée. Alors, nous nous mettons en mouvement pour, dans chaque quartier, identifier le patrimoine remarquable, le paysage remarquable, parce que cela fait partie de la singularité de la ville de Nantes. Je crois, moi, à un nouveau modèle de développement qualitatif. Vous aurez compris que la décroissance n’est pas mon option, mais je crois que le modèle de la croissance version Trente Glorieuses est dépassé.

Nous avons donc à Nantes, pour de nombreuses raisons, le potentiel pour contribuer à inventer un modèle de développement qualitatif qui fait le choix d’un partenariat public – privé assumé. J’étais il y a quelques jours en réunion avec les grands comptes de ce territoire, les grandes entreprises de ce territoire, et je peux vous dire combien elles comptent sur notre niveau d’investissement. Je leur ai présenté nos projets urbains, je leur ai parlé des projets que nous allons avoir autour des bords de Loire, je leur ai parlé du Bas-Chantenay, de la ZAC des Îles et ils comptent sur notre engagement sur ces sujets. Et dans le même temps, oui, nous sommes aux côtés des acteurs de l’économie solidaire, nous sommes engagés sur un modèle plus collaboratif, nous travaillons aujourd'hui à l’économie circulaire. Nous ne les opposons pas, parce que la force de Nantes, c’est justement la capacité de fédérer des acteurs différents.

Enfin, un dernier mot, Madame Garnier. Je suis quand même surprise que sur dix minutes de votre intervention, vous n’ayez pas dit un mot sur tous les projets qui font que nous investissons 41 millions d’euros dans les onze quartiers nantais.

Merci. Je mets aux voix la délibération qui nous a été présentée.

Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).

__________

M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 4, intitulé :

Débat d’orientations budgétaires pour 2014.

M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Le débat d'orientations budgétaires, vous le savez, est une obligation qui a été prévue par la loi, enrichie d’ailleurs par la loi NOTRe de données supplémentairesCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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concernant l’état de la dette de la collectivité, concernant des éléments ressortis du bilan social de la collectivité et qui sont intégrés au document qui vous a été transmis.

Le débat d'orientations budgétaires est l’occasion d’écrire le contexte dans lequel nous préparons le budget de 2017. C’est aussi l’occasion de vérifier que la stratégie financière que nous avons mise en place à l’occasion de la préparation du budget 2016 et qui doit nous permettre, en tout cas, c’est sa mission, de respecter l’ensemble des engagements pris envers les Nantais en termes de réalisations et de politiques publiques, mais aussi de respecter l’engagement de ne pas augmenter les taux de fiscalité à la ville d’ici à la fin du mandat, l’occasion de vérifier, donc, grâce à ce débat d'orientations budgétaires, que la préparation du budget de 2017 permet de respecter ces objectifs.

Le contexte financier dans lequel nous évoluons est d’abord un contexte macroéconomique. Il est décrit par le projet de loi de finances pour 2017, qui constate une reprise progressive de la croissance, de l’activité économique, une reprise trop molle, il faut bien le constater, et une faible inflation. Le projet de loi de finances a donc été préparé avec des hypothèses de croissance qui ont d’ailleurs été révisées légèrement à la baisse, ce matin, puisque nous sommes passés à une prévision de 1,3 de croissance, et une inflation extrêmement faible. Nous avons aussi une amélioration de la situation des comptes publics. Chacun a fait des efforts, nous en avons fait et nous en ferons encore beaucoup (nous y reviendrons dans un instant). Mais la réalité est que le déficit public est ramené à 3,3 % du PIB pour 2016, l’objectif étant d’être à 2,7 % en 2017, ce qui est une bonne nouvelle, parce que cela veut dire que l’endettement de notre pays va pouvoir être maîtrisé et que nous n’achetons pas, en tirant des traites sur les générations futures, un confort qui serait aujourd'hui factice, sans pour autant (et je le précise) sombrer dans les politiques d’austérité qui mettent en cause la cohésion sociale et le service public.

Évidemment, dans ce cadre-là, les collectivités locales ont dû faire un effort dont nous avons déjà dit qu’il était très important, peut-être trop important, et qu’il était surtout brutal. C’est pourquoi le président de la République nous a un peu entendus en étalant sur deux ans l’effort que nous aurions dû faire en 2017 et qui est maintenant étalé jusqu’en 2018. Il n’empêche que les collectivités locales ont dû subir une baisse de leurs dotations de près de 9 milliards d’euros en trois ans, ce qui s’est traduit par des efforts tout à fait nécessaires sur les dépenses de fonctionnement qui ont été réalisées à Nantes, notamment, avec toutefois une épargne brute qui a progressé et des dépenses d’investissement qui ont suivi, plus que ce climat un peu morose, le cycle normal d’investissement d’une collectivité. C'est-à-dire qu’en 2015, nous avions connu un montant d’investissement inférieur à 50 millions d’euros, qui va remonter, comme nous allons le voir, à 55 millions d’euros en 2016 et qui sera plus proche de 61 millions d’euros en 2017.

Les principales mesures du projet de loi de finances concernant les collectivités locales sont, je viens de le dire, la réduction de la moitié de la contribution du bloc communal et des mesures d’accompagnement pour les collectivités les plus fragiles, avec un abondement, notamment, de la dotation de solidarité urbaine et une péréquation dite « horizontale » qui est stabilisée, mais, il faut le souligner, et ce n’est pas sans lien avec la réponse que je faisais tout à l’heure à Mme Garnier, avec un soutien à l’investissement public local pérennisé et amplifié. C’est quand même cela qu’il faut également retenir.

Nous partons d’une donnée que nous possédons complètement, l’exercice 2015, et d’une donnée sur laquelle je peux vous donner des indications d’orientations et de prévisions, qui est 2016. 2015 maintenait les grands équilibres financiers et permettait toujours de financer les priorités avec un niveau d’épargne brute qui était de 12,2 %. En 2016, le taux d’épargne brute restera proche de 10 %, ce qui n’est pas mal, compte tenu des baisses de dotations de l’État, ce qui va permettre un redémarrage de l’investissement, puisque comme je le disais, nous serons à 55 millions d’euros, et nous atteindrons probablement près de 61 millions d’euros en 2017, étant entendu que nous avons poursuivi notre politique de désendettement, y compris en 2016, alors même que notre objectif, sur le mandat, est d’arriver à une stabilisation de notre dette. Cela veut dire qu’en 2016, c’était plutôt stabilisé et qu’en 2017, le niveau de la dette va légèrementCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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remonter, mais l’objectif est bien d’arriver, au terme du mandat, à un niveau de dette comparable à celui du début.

Vous voyez là un focus sur la dette, qui fait aussi partie des éléments de préparation d’un budget : on regarde où l’on en est en matière d’endettement. La loi nous fait désormais obligation, ce que nous faisons bien volontiers, de vous redonner une information que vous aviez déjà : la répartition de notre encours de dette entre taux fixe, taux variable et produits dits structurés et la vérification du fait que 98 % des produits sont classés 1A ou 2A à la fin 2016, que la dette de la Ville est considérée comme évidemment peu risquée et qu’actuellement, elle est tout à fait optimisée en termes de taux moyen.

L'effectif de la Ville : un effectif permanent de 3 894 agents au 1er janvier 2016, soit 3 686,5 en équivalent temps plein. Il y a eu une diminution importante entre 2015 et 2016, puisque les transferts de compétences dont je parlais tout à l’heure et les mutualisations de services ont été opérés par la Ville de Nantes vers la Métropole. C’est la raison pour laquelle vous avez cette courbe qui baisse de manière significative. La répartition de l’effectif permanent par filière : vous pouvez constater que les agents appartiennent principalement aux filières techniques, administratives et médico-sociales et que les femmes représentent 65,4 % de cet effectif. Vous voyez la répartition sur ce petit camembert, qui est assez lisible, je crois.

Vers quoi allons-nous ? D’abord, je rappelle les objectifs que nous poursuivons par cette gestion. La gestion financière n’est là qu’au service d’un projet politique et elle en est la traduction, mais il faut évidemment rappeler nos quatre grandes priorités du mandat : que Nantes soit une ville ouverte et active, qu’elle soit plus juste, plus solidaire et plus citoyenne, qu’elle soit une ville facile, une ville pour tous et qu’elle soit une ville sobre et durable, une ville de référence de la transition énergétique. C’est la ligne de conduite qui doit nous guider pour définir les arbitrages budgétaires.

Notre stratégie financière se veut donc naturellement cohérente dans cette optique, avec, je le rappelle, l’objectif de maintenir un taux d’épargne brute de 8 % sans recourir au levier fiscal, ce qui est un vrai défi, et d’avoir un effort d’investissement adapté. Je rappelle qu’aujourd'hui, on considère que sur la période de 2014 à 2020, nous serons à entre 350 et 400 millions d’euros d’investissement. Lors des séances d’arbitrage budgétaire qui nous ont réunis, j’ai rappelé à mes collègues adjoints et je les ai sensibilisés au fait que chaque mois qui passait, la programmation pluriannuelle d’investissement, qui est un document vivant, évolutif, naturellement, avait tendance à gonfler, gonfler et qu’il faudrait probablement veiller à ne pas dépasser les capacités de la collectivité en la matière, même si dès lors que nous n’avons plus à faire d’efforts de désendettement, nous pouvons disposer de marges supplémentaires en termes de capacités d’investissement.

Pour 2017 spécifiquement, nous aurons toujours nos contraintes de fonctionnement, avec des dotations de l’État de nouveau en baisse, puisque je rappelle que cela sera moins 22 millions d’euros sur la période de 2014 à 2017, et des dotations de l’État que nous anticipons en baisse de près de 6 % en 2017.

Les taux ne bougeront pas en 2017 : l’accroissement du produit fiscal est estimé à ce jour à 1,8 %, sans que les taux augmentent. C’est lié à la revalorisation des bases par la loi de finances. Là encore, il y a de petites incertitudes : nous ne savons pas si nous serons à 0,4 ou à 0,5 %, mais en tout cas, nous ne serons pas au 1 % que nous avons connu jusqu’alors, ce qui est assez cohérent, il faut le dire, avec le taux d’inflation.

Et puis, la vitalité de notre territoire. J’insiste sur le fait, et ce n’est pas sans lien avec le débat qu’ont eu Mme Krysmann et Alain Robert à l’instant, que si la ville ne se développe pas, si nous ne construisons pas de nouveaux logements, non seulement nous ne répondrons pas aux besoins exprimés par notre population, mais en plus, nous nous priverons des moyens de maintenir le niveau d’attractivité et le niveau élevé de services publics de qualité que nos concitoyens sont en droit d’attendre. C’est ce développement qui nous permet d’avoir un produit fiscal en hausse prévisionnelle de 1,8 % et c’est aussi le dynamisme économique, puisque lorsque le marché immobilier reprend, comme c’est le cas actuellement, et c’est un signe évident deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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reprise économique, nous avons des droits de mutation qui augmentent et qui nous offrent donc des possibilités de compenser en partie le désengagement de l’État que nous regrettons naturellement.

Les dotations de Nantes Métropole restent une part importante de nos recettes, mais elles ont été diminuées de 24,4 millions d’euros à partir de 2016 parce que nous avons transféré des compétences, parce que nous avons transféré des équipements. C’est donc la logique qui fait qu’en même temps que l’on transfère la charge, on transfère aussi la propriété et la recette. Je ne me lasserai jamais de le répéter. En 2017, Nantes Métropole nous versera ainsi une attribution de compensation de 27,14 millions d’euros et il y aura un petit remboursement de dette de 457 000 euros. Il s’agit des dettes qui sont sur des sujets transférés à Nantes Métropole. Il y aura une dotation de solidarité communautaire qui évoluera au même rythme que le panier fiscal de Nantes Métropole.

Nous anticipons les autres recettes en légère hausse. Pour les recettes tarifaires, la hausse est limitée à 2,5 %, sous l’effet conjugué de la réévaluation de certains tarifs, mais aussi de la hausse de fréquentation. Les impôts et taxes retrouvent un dynamisme, et l’optimisation des recettes sera systématiquement recherchée en complément de l’effort demandé sur les postes de dépenses. Il est évident que chaque fois qu’il y a une possibilité de financement extérieur, de financement européen, d’appel à des concours divers, nous le faisons avec la plus grande diligence.

Les dépenses de fonctionnement, dans ce contexte, font l’objet d’un cadrage extrêmement strict pour consolider nos niveaux d’épargne. Pour garantir un minimum d’épargne brute minimum de 8 %, et j’espère que nous serons près de 8,5 % au moment de l’adoption du budget, il fallait naturellement continuer à avoir une action déterminée sur les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses de fonctionnement, vous le savez, sont impactées pour près de la moitié par les dépenses de personnel. Nous avons pour objectif de maintenir les dépenses de personnel, donc l’ensemble de la masse salariale, à une augmentation de 1 % par an, ce qui est évidemment très contraint, compte tenu de l’évolution du GVT, le fameux glissement vieillesse technicité, dans la carrière des agents publics.

Cette augmentation annuelle moyenne de 1 % par an sur l’ensemble du mandat ne tient évidemment pas compte de ce qui nous est imposé de l’extérieur, c'est-à-dire les mesures nationales. Ces mesures nationales ont été prises en compte par le gouvernement et aboutissent à une augmentation que chacun des fonctionnaires qui en bénéficiera trouvera bien modeste, je n’en doute pas un instant, mais qui se traduira par un impact sur notre masse salariale assez significatif, puisque les mesures nationales pèseront pour 1,9 point sur notre dynamique de masse salariale. Nous aurons donc, avec en plus, le glissement vieillesse technicité, une augmentation de masse salariale sur la Ville qui sera plus près de 2,5 %. Là encore, ce sont des choses qu’il nous faut assumer et compenser par des efforts d’économie sur la gestion quotidienne. De plus, vous l’avez lu, puisque cela a été relevé par l’un de nos journaux locaux, il y a l’organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives, qui a un impact important, de l’ordre de 800 000 euros, malgré les économies que nous avons pu faire par rapport aux situations antérieures.

Pour les autres dépenses de gestion, deux mots-clés : sobriété et efficience, avec des démarches d’optimisation qui se poursuivent. Il est très clair que notre objectif pour les dépenses de gestion en 2017 est une stabilisation globale par rapport à l’exercice 2016, sachant qu’il y a des domaines qui non seulement recouvrent des priorités politiques de notre projet, je pense notamment à l’éducation, mais qui sont également le révélateur de l’augmentation démographique et du développement de notre ville, pour lesquels il nous faudra faire des efforts supplémentaires. En effet, lorsque l’on ouvre des classes d’école maternelle à Nantes, comme Myriam Naël pourra peut-être nous en parler au cours de ce Conseil, il y a naturellement des postes d’Atsem à créer, puisque nous maintenons le niveau de qualité qui fait qu’un Atsem par classe de maternelle est une règle que nous continuons d’appliquer. De la même manière, il faut des personnels d’entretien, de la gestion immobilière, et il y a donc nécessité d’augmenter le budget de l’éducation de cette année, dans un cadre global qui est celui d’un objectif de stabilisation de la dépense. L’exercice, vous le voyez, n’est donc pas facile, et je voudrais vraiment remercier l’ensemble des services municipaux,CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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l’ensemble des directions, sous la direction générale d’Olivier Parcot, pour les efforts quotidiens qu’ils font d’économie, de recherche permanente de plus d’efficacité et de plus d’efficience, et pour le sérieux avec lequel ils ont contribué à la préparation de ce budget de 2017. Je crois que nous avons une administration de grande qualité, extrêmement soucieuse des deniers publics, et il fallait le souligner.

Le programme d’investissement est de 61 millions d’euros, comme je l’ai dit, avec toujours une enveloppe de 11 millions d’euros réservée et attribuée aux travaux dits « d’entretien durable », qui vont comprendre, assez naturellement, des éléments favorables à la transition énergétique, en tout cas aux économies d’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre. Mais il y aura en plus une enveloppe de 5 millions d’euros pour la prévention de la légionellose, pour les mesures liées aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, mais également, pour des éléments d’efficacité énergétique, puisque l’on y trouvera le raccordement de bâtiments municipaux aux différents réseaux de chaleur.

Quelques projets d’investissement significatifs de 2017, puisque c’est toujours au service des publics, au service de notre projet et au service des politiques publiques que tout cet argent est mobilisé. Ce sont le lancement des travaux de l’école rue Ampère, la poursuite des travaux de restructuration de l’école maternelle Louise Michel, la poursuite du développement des écoles numériques, pour l’éducation. Dans le secteur sportif, ce sont le plateau sportif du Breil et le plateau sportif du Petit Port, qui sera achevé. Dans le secteur de la vie associative, c’est l’opération Désiré Colombe, avec son multi-accueil de Petite enfance. Dans le secteur culturel, ce sont le déploiement du système RFID cher à Aymeric Seassau et le lancement de l’opération Libre Usine, et dans le secteur des espaces verts, la rénovation de l’Île de Versailles qui commencera, et le lancement de la reconstruction du square du Marquis de Saffré.

Voilà, mes chers collègues, les orientations que nous pouvons dégager pour la préparation du budget de 2017, et nous nous donnons rendez-vous, naturellement, au prochain Conseil municipal pour sa description chiffrée et son adoption complète.

Mme le MAIRE – Merci. Jeanne Sotter.

Mme SOTTER, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, le DOB constitue un moment essentiel de la vie de notre collectivité. C’est à cette occasion que nous allons définir nos politiques d’investissement et la stratégie financière que nous allons mettre en place pour les mettre en œuvre.

Il s’agit tout d’abord de construire un budget qui sera serré, compte tenu de notre effort de participation au redressement des comptes publics et également, des incertitudes à venir pour pouvoir poursuivre la mise en œuvre de nos engagements. Et ce, toujours en essayant de préserver l’avenir de notre collectivité. Nous avons fait le choix du sérieux budgétaire, d’une part en poursuivant les efforts engagés sur la maîtrise de fonctionnement de nos frais généraux, malgré l’augmentation du point d’indice qui a été signée suite au protocole dans la fonction publique. D’autre part, nous ne renonçons pas non plus à l’avenir et décidons de continuer à investir et à construire la ville de demain pour garder le cap et ce, sans recourir au levier fiscal. Car outre le fait de respecter l’engagement que nous avions pris auprès des Nantais et des Nantaises en 2014, il convient de veiller à protéger les classes moyennes, qui sont déjà de grandes contributrices de l’impôt. Nous saluons donc la stabilité des taux qui a été reconduite.

Pascal Bolo l’a souligné, nos perspectives sont celles d’un projet de territoire qui conjugue ambition et proximité. Je voudrais souligner cinq orientations qui nous paraissent essentielles et dont les réalisations sont bien concrètes pour la vie des Nantaises et des Nantais.

Tout d’abord, nous choisissons, à Nantes, de continuer à investir pour préparer l’avenir. C’est essentiel dans le contexte actuel. En effet, dans son rapport de l’année 2015, la Cour des comptes indique que la baisse des dotations de l’État a entraîné une chute de 25 % de l’investissement des collectivités. À Nantes, nous n’avons pas fait ce choix : nous continuons à ne pas toucher à cette enveloppe.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Dans cette même perspective, il s’agit pour nous de soutenir les acteurs économiques pour préserver et encore accentuer le dynamisme de notre territoire. À ce titre, cette politique se traduit déjà par de premiers résultats concrets, avec notamment une meilleure résistance sur notre territoire qu’ailleurs, sur le plan de l’emploi. Nous avons constaté une baisse du taux de chômage au 2e trimestre 2016 et même si à Nantes, ce taux est encore un peu trop élevé, il se situe quand même à 7,9 %, là où dans des métropoles comparables comme Bordeaux, il s’établit à 9,7 % ou encore à Toulouse, à 9,8 %.

Troisième point d’importance, dans notre projet, nous travaillons à préserver l’équilibre des territoires, notamment entre les quartiers, en garantissant des services publics de proximité et de qualité. C’est le sens de la mise en œuvre, en 2017, de l’îlotage de proximité dans les quartiers, de l’ouverture prochaine de la Maison de la tranquillité publique ou encore, du projet de transfert de la mairie de quartier Nantes Sud, travaillé avec les habitants. Nous en reparlerons dans la délibération 11 du Conseil.

Quatrième point, l’éducation. Comme il l’a été rappelé, cela reste au cœur de notre projet et de nos priorités. Nous mettons tout en œuvre pour offrir les meilleures conditions d’accès aux apprentissages pour tous les enfants nantais. Nous travaillons à préserver un cadre bâti de qualité. C’est le sens, par exemple, des travaux d’extension de l’école Louise Michel, dont nous avons débattu lors du dernier Conseil. Mais c’est aussi l’amélioration des services de restauration, accessibles à tous les élèves nantais. Aujourd'hui, nous parlerons de l’extension de la cuisine centrale du Perray ou de l’extension de la restauration scolaire de l’école Ampère. Enfin, ce sont notamment tous les projets autour du numérique à l’école et l’équipement en fibre optique.

Pour finir, je soulignerai notre engagement à redonner du sens à la citoyenneté au quotidien, en favorisant la participation de tous à tous les projets, qu’il s’agisse du dialogue citoyen, des rencontres de quartier que nous avons faites ces dernières semaines ou encore des projets établis en concertation avec les habitants, comme l’exemple que je citais précédemment pour la mairie annexe de Nantes Sud.

C’est en nous engageant résolument vers l’avenir que Nantes continuera à être une ville dynamique économiquement, créative, citoyenne et innovante. Le débat d'orientations budgétaires d’aujourd'hui atteste que la direction que nous avons choisie est la bonne, qu’il faut continuer et que cela fonctionne.

C’est pourquoi, avec le MRC, nous soutenons les orientations budgétaires qui ont été prises. Pour faire un petit « cocorico » final, un classement a été publié en septembre 2016 par l’institut Great Place to Work®, à Nantes, et nous sortons tout de même deuxièmes du classement.

Mme le MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.

Mme BENÂTRE, Adjointe – Chers collègues, l'an passé, à cette même époque, les groupes de notre majorité municipale déclaraient ensemble publiquement, je cite : « Nous n'acceptons pas le projet de réforme de baisses de dotations du gouvernement. S'il devait être maintenu en l'état, ce serait conduire les collectivités, notre collectivité, à l'asphyxie budgétaire. Ce serait remettre en cause le soutien à l'économie locale et à l'emploi, pénaliser les associations, les acteurs de la vie locale, remettre en cause l'emploi public et la qualité du service public, le soutien aux populations défavorisées. » Et d'ajouter : « Les groupes de la majorité municipale demandent au gouvernement qu'il réoriente sa politique budgétaire en faveur des collectivités. »

Comme nous, d'autres collectivités, très nombreuses, ont affirmé l'exigence d'un réexamen du plan de réduction des dotations du gouvernement Hollande – Valls. Ensemble, nous sommes parvenus au report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement et à une réduction de 1 milliard d'euros de la ponction prévue sur le bloc communal. Pascal Bolo l'a rappelé.

Mais force est de constater que c'est toujours la même politique d'austérité qui est à l’œuvre. Parce qu'elle est injuste et inefficace, parce que nous avons la capacité à faire bouger les lignes ensemble, avec nosCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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concitoyennes et concitoyens, nous devons poursuivre et amplifier nos efforts, nous devons multiplier les actions pour faire grandir le rapport de forces en faveur d'une autre politique.

Il y a d'autant plus urgence que ce quinquennat aura été celui d’un transfert inédit de fiscalité. En effet, le choix exclusif d’une politique de réduction du soi-disant « coût » du travail, fait dès 2012, nous a même fait totalement oublier que c’est le travail et lui seul qui est à l’origine de la production de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Cette politique a conduit à diminuer de plus de 30 milliards d’euros les prélèvements sur les entreprises, à augmenter de 20 milliards d’euros les prélèvements sur les ménages et à ponctionner les collectivités de 18 milliards d'euros. À l'échelle de la Ville de Nantes, c'est un total de 22 millions d’euros supprimés dans la période de 2014 à 2017. Et cela pour la mise en œuvre, entre autres, du crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises, devenu caricatural tant la logique est absurde et l'inefficacité avérée. Je n'y reviens pas, mon collègue Robin Salecroix vient de l'évoquer.

Comment s'étonner, dans ces conditions, que le chômage ne recule pas, que la précarité se développe, que les inégalités grandissent, que la pauvreté et la misère gangrènent notre pays ? On compte 2,8 millions de salariés privés d'emplois, soit près de 10 % de la population active. En Pays de la Loire, un Ligérien sur dix vit dans la pauvreté. Ils sont 130 000 en Loire-Atlantique, soit 10 % de la population. 14 % des enfants de la région, soit 120 000 enfants, sont en situation de pauvreté. Comment s'étonner d'une telle situation, quand l'investissement des collectivités a baissé de 25 % ?

De ce point de vue, notre prévision d'investissement de 61 millions d’euros atteste que malgré la complexité de l'exercice, nous portons notre projet de territoire avec ambition et détermination. Si nous avons quelques incertitudes sur les dotations à venir, notre stratégie financière conduit à un faible endettement de 4,3 années, en dessous de la moyenne de la strate. Il nous autorise quelques marges de manœuvre sur l'emprunt, d'autant que les taux restent bas et que l'épargne brute, stabilisée à 8 %, permet un autofinancement conséquent.

Avec près de 55 millions d’euros d'investissements réalisés en 2016, nous atteignons un taux de réalisation de plus de 90 %, qui atteste de la sincérité et de la crédibilité de notre budget de 2016, n'en déplaise à l'opposition.

Pour 2017, qu'il s'agisse de l'extension de la restauration de l'école primaire Ampère, de la cuisine centrale du Perray, que nous allons voter après cette délibération, de l'entretien du patrimoine, des travaux de réfection des piscines municipales, de ceux des équipements sportifs, de la rénovation des bains-douches, de la mise en œuvre d'une maison de la bande dessinée…, ces investissements sont une contribution directe à la croissance, à la création de richesse, sont autant de commandes pour les entreprises, autant d'emplois créés pour les Nantaises et les Nantais, autant de réponses à leurs besoins, autant de moyens de sortie de crise. D'un même pas, nous répondons aux défis de l’éducation, de la petite enfance, de la solidarité, de l'innovation, de la santé, de la culture, de la transition écologique, bref, aux défis d'une politique de gauche.

Comme nous voulons répondre à l'ambition d'un service public efficace, de qualité, au service de tous les habitants, conformément à notre demande, le groupe de travail « dialogue ressources humaines » a examiné avec précision la situation en termes de moyens humains et financiers, de postes et d'emplois. Nous nous félicitons de constater que notre vision du service public est validée par des créations de postes, comme en atteste l'évolution de la masse salariale. Parce que contrairement à ce que nous avons entendu des candidats à la primaire de la droite, nous, nous ne connaissons pas de postes de fonctionnaires inutiles !

Alors oui, il faut changer de paradigme. Pas pour conduire une politique idéologiquement réactionnaire, économiquement ultralibérale, comme le promet le candidat de la droite à l'élection présidentielle, mais changer de paradigme pour une politique véritablement à gauche, qui réponde aux défis de la société, aux besoins de nos concitoyennes et concitoyens, comme le fait notre majorité avec détermination.

Merci de votre attention.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci, Madame. Sans revenir sur le contenu des interventions de nos amis du groupe communiste, je me disais, en les écoutant, que nous n’étions pas à l’Assemblée nationale, ici, quand même. Je voulais revenir un peu au sujet de ce matin.

Réaction de Mme Benâtre.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Ce n’est pas ce que j’ai entendu. Mais j’ai peut-être mal compris. Nous en reparlerons.

Premier point, sans revenir non plus sur le contenu : à propos de l’aéroport, il y a une chose qui est certaine. On ne sait pas s’il ne se fera pas. J’espère, comme beaucoup d’entre nous, ici, qu’il se fera. Ce qui est certain et ce que l’on peut en tout cas retenir de concret, aujourd'hui, c’est que tant que la gauche aura été au pouvoir, au plan national, le projet ne sera pas sorti, semble-t-il, compte tenu des déclarations que vient de faire le Premier ministre.

Sur l’effet de levier dont vous parlez, Monsieur Bolo, à propos de l’investissement, nous sommes d’accord, bien entendu. Les investissements permettent de créer de l’activité pour les entreprises. Par contre, le problème n’est pas de savoir quel est cet effet de levier. Il est de savoir comment nous finançons nos investissements. Or quand on les finance trop par l’impôt ou par la dette, ce sont inévitablement des freins qui s’exerceront dans les années qui suivent. C’est tout ce que je voulais dire.

À propos de votre rapport et de votre présentation du débat d'orientations budgétaires, je dois noter avec sincérité qu’il y a un peu moins d’autosatisfaction que certaines années. Je suis presque un peu surpris, embêté, parce que je ne peux pas ironiser là-dessus.

Par contre, j’ai quand même une remarque liminaire. Quand vous évoquez la situation de la France en nous expliquant, entre les lignes, qu’elle va mieux grâce à M. Hollande, je trouve qu’il ne faut pas exagérer. Quand on est à 1,3 % de croissance, puisque c’est la croissance révisée actuellement par le gouvernement lui-même, on a tous en tête qu’à moins de 1,5 % de croissance, on crée moins d’emplois que l’on n’en détruit. Le problème de l’emploi, aujourd'hui, est toujours devant nous, quoi que l’on puisse faire dire aux chiffres, de temps à autre.

Sur ce débat d'orientations budgétaires, ce que nous pensons, nous, c’est d’abord qu’heureusement que la majorité est en action. Elle a tous les leviers. Nous, nous n’en avons aucun. Bien entendu, dans ce qui est proposé là, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas mal du tout. Nous avons des différends, mais pas sur tout, pas sur 100 %. Par contre, ce qui nous embête, c’est que derrière ce peu de chiffres et ce manque de précisions, à nos yeux, du rapport en question, nous nous demandons ce qui peut se cacher. Cela nourrit très naturellement, et pas du tout de façon agressive, une certaine méfiance chez nous. Donc, nous vous écoutons, mais nous sommes un peu méfiants.

Nous voudrions donc vous inviter à plus de lisibilité, parce que nous pensons que l’exercice démocratique, c’est d’abord d’essayer d’être lisible pour ensuite, être compris et après, que l’on soit d’accord ou pas d'accord, on parle des mêmes réalités. En l’occurrence, il est difficile, au travers de votre document, de s’y retrouver clairement, pour le moment. Je pense que lors du débat sur le budget, ce sera plus simple, mais tout de même, si nous voulons parler entre nous d’orientations budgétaires, on peut espérer mieux.

Je vais illustrer cela. Au-delà des déclarations, il y a des faits. Aujourd'hui, nous devons nous rappeler, mais pour ma part, je ne m’en suis pas très bien remis, parce que je me faisais une autre idée de l’éthique que l’on avait en matière de présentation des comptes publics, qu’en juin 2015, lorsque vous nous avez présenté les comptes de 2014, il y avait tout de même une astuce de présentation qui était assez colossale, qui vous avait conduit, plus ou moins dans le dos de tout le monde, à réécrire l’ensemble des tableaux de comptes de la Ville. Cela nourrit la méfiance, après. Je ne dis pas cela méchamment, mais il faut le rappeler.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Nous avons un autre problème, depuis, qui n’est pas forcément volontaire, mais la conséquence, aujourd'hui, des échanges multiples entre Nantes, la Ville, et Nantes, la Métropole, jette un trouble considérable sur la lecture des comptes. Je ne dis pas que c’est volontaire, mais quand on transfère des ouvrages à Nantes Métropole et qu’on les garde en gestion au travers d’une convention parallèle, cela complique la lisibilité. Quand on transfère des compétences et donc, des personnes et des personnels, mais que l’on refacture à la Ville de Nantes, cela la complique également. Nous avons aujourd'hui des dizaines de millions qui se sont échangés en 2015 entre la Ville et la Métropole qu’il est extrêmement difficile de retrouver bien entendu d’une année sur l’autre, bien entendu, puisque le périmètre change.

Ce que je voulais dire simplement, c’est que la situation est compliquée à lire et probablement à expliquer, mais ce qui est inquiétant c'est que plus c’est compliqué, plus c’est facile à manipuler, Monsieur Bolo. Je ne vous accuse pas encore complètement de manipulation, mais je ne suis pas loin. Je vais donner un seul exemple. Vous nous avez présenté, au mois de juin de cette année 2016, un montant d’investissement de la Ville de Nantes qui était en augmentation de 5 %. Ce sont les documents que vous avez utilisés en juin 2016. Et là, nous voyons qu’ils étaient simplement en baisse de 33 %, parce qu’entre les deux, il y a 34 millions d’euros qui étaient portés en dépenses et en recettes au titre de la Métropole.

Ce que nous voudrions, tout simplement, au moment de ce débat, c’est que l’on puisse avoir beaucoup plus de lisibilité. Nous sommes absolument persuadés qu’en y consacrant un peu de temps, ce serait faisable.

Voilà ce que je voulais dire en commençant.

Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Comme l’a dit Marc Reneaume, dans « DOB », il y a trois mots : « débat », « orientations » et « budgétaires ». Nous avons eu l’occasion de le dire en commission des finances. Jusqu’à présent, tout va bien, Monsieur Bolo ? Nous sommes d’accord ? Parfait. Il nous paraît un peu plus compliqué, cette année, d’avoir un débat, faute d’orientations budgétaires. Contrairement aux années passées, le document qui nous est présenté est très épuré, ne contient que très peu de chiffres et ne décline que très peu les projets de l’année, et encore moins les grands équilibres budgétaires.

Je ne reviendrais pas sur les éléments développés par Marc, mais je souhaite simplement et rapidement vous faire part de notre inquiétude sur l’état des finances communales et sur la tendance négative prise dès cette année.

Lors de la présentation de votre vision pluriannuelle, vous l’avez rappelé tout à l’heure, vous avez fixé un certain nombre d’objectifs qu’il fallait absolument tenir pour conserver une épargne à peu près satisfaisante et maintenir un bon niveau d’investissement. Le tout sans augmenter la fiscalité, en tout cas, la fiscalité communale. J’ai bien noté que Mme Sotter saluait le maintien des taux et j’ai hâte d’entendre votre intervention à la Métropole, Madame Sotter.

Parmi ces incontournables de vos trajectoires financières figurait l’obligation de contenir la hausse des dépenses de personnel à 1 % par an. Pourtant, dès l’année prochaine, cet objectif sera largement dépassé puisque les dépenses de personnel augmenteront de l’ordre de 3,5 %. Je reconnais, que vous n’y êtes pas pour grand-chose puisque cette explosion de nos dépenses de personnel est le fruit, d’abord, du GVT, que vous avez révisé par rapport à vos prévisions antérieures. Nous étions d’habitude sur 0,8 % et là, vous affichez 0,5 %, ce qui s’explique peut-être par le rajeunissement de nos agents. Mais peut-être y a-t-il d’autres raisons, et je serais assez curieux de les connaître.

La deuxième raison est l’organisation des élections. Peut-être pouvons-nous appeler nos concitoyens à nous apporter leur confiance dès le premier tour pour faire quelques économies à la Ville. Le dernier point, ce sont évidemment les mesures nationales décidées par le Président de la République en matière de revalorisation du point d’indice, qui ont un impact important, qui ont sans doute été annoncées à une époque où leCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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président envisageait de se représenter, ce qui n’est évidemment plus le cas et ce qui constitue une excellente nouvelle pour notre pays. Vous n’y êtes donc pas pour grand-chose, mais il va bien falloir gérer cette situation et ces mesures imposées par le national, parce que cette très forte augmentation de nos dépenses va évidemment avoir, dès 2017, des conséquences majeures. Car si vous voulez tenir le reste des objectifs, il va sans doute falloir compenser et donc, réduire les dépenses ailleurs.

Ce qui explique sans doute, de notre point de vue, que le document qui nous est proposé aujourd'hui, par rapport à ceux des années antérieures, soit si peu détaillé, considérant qu’un certain nombre d’arbitrages ne sont pas encore rendus et que cela coince un peu dans votre majorité. Si j’en crois d'ailleurs la presse, d’ailleurs, vous disiez que vous étiez à l’os sur le serrage de ceinture. Cela semble donc effectivement un peu compliqué.

Alors, une fois de plus, nous vous le disons : l’une des solutions permettant de redonner des marges de manœuvre, de recréer de la dynamique et de réaliser des économies importantes consiste simplement à appliquer les 35 heures. Vous n’avez que trop tardé à ouvrir ce chantier. Appliquer la loi à l’ensemble de nos agents permettrait de dégager plus de 130 ETP et a minima, 7 millions d’euros par an. J’ajoute, cela n’a échappé à personne, que de nombreux candidats à l’élection présidentielle, à droite comme à gauche, du reste, ont indiqué que l’application des 35 heures devait être la règle dans les trois fonctions publiques. D’autres, cela ne vous a pas échappé non plus, sont même allés un plus loin.

Plutôt que d’imposer à nos agents un basculement brutal aux 35 heures, voire plus, fin 2017, il est grand temps que vous preniez le temps de discuter, de concerter, d’avoir une véritable politique de dialogue social dans cette collectivité, parce qu’il en va des conditions de travail de nos agents, de leur bien-être au quotidien, mais également, de l’image de la ville.

Alors nous vous le demandons à nouveau, Madame le Maire : ouvrez ce chantier dès à présent et respectez la loi.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Jean-Paul Huard.

M. HUARD, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, nous sommes en cette fin d'année 2016 au croisement d'un certain nombre d'incertitudes : politiques, économiques, environnementales, sociales. Dans le même temps, nous prenons les orientations pour le budget 2017, année de mi-mandat.

Les trois dernières années ont été marquées par une baisse des dotations sans précédent, qui met nos collectivités en difficulté et réduit nos marges de manœuvre.

Nous saluons une gestion saine de notre Ville et ses services publics de qualité, et je m’associe à Pascal Bolo pour saluer le sérieux des services, sous la direction d’Olivier Parcot. Les Nantais sont attachés à nos services publics. Ils ne souhaitent ni casse sociale ni dégraissage de l'emploi qui générerait la dégradation de l'action publique au quotidien.

Dans cette période, Nantes a choisi de poursuivre ses investissements. C'est cohérent pour répondre aux attentes de nos concitoyens pour améliorer la ville, pour améliorer les services publics. C'est aussi un levier pour l'emploi local. Nous devons, dès à présent, acter des orientations budgétaires qui nous fassent prendre le virage des transitions.

Dans la situation actuelle, nous avons à prioriser nos actions. Saisissons les opportunités qui nous permettent des économies durables, comme les rénovations énergétiques. Les investissements pour nos écoles vont dans le bon sens, comme la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans nos priorités, nous devons privilégier les équipements de quartier. L'engagement est pris avec un certain nombre de restructurations et le contrat de co-développement que nous venons de voter.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Nos choix doivent reposer sur une anticipation des phénomènes coûteux et récurrents. Paris vit actuellement son plus long pic de pollution depuis dix ans. Lorsque l'on connaît le coût généré par la pollution de l'air, agir en amont, pour préserver notre qualité de l'air, notre qualité de vie, doit aussi faire partie de nos choix budgétaires.

Ainsi, nos investissements dans les transports et dans de nouvelles formes de la ville doivent être à la hauteur des enjeux. Nous redisons ici notre souhait de voir généraliser les zones 30. La révision de notre plan de déplacements urbains constitue le bon timing pour cette généralisation. Nous proposons de nouveau d'axer nos réflexions sur la conciliation des temps de la vie et de la ville en ouvrant un bureau des temps. Les objectifs visés dans le « grand débat », les contributions des acteurs et des citoyens sur la transition énergétique doivent nous guider. Ils rejoignent les orientations d'une ville en transition, mais aussi d'une ville plus solidaire. Nous saluons à ce titre les ambitions de lutte contre la précarité énergétique affichées dans les orientations.

Poursuivons notre politique de solidarité avec les Nantais les plus vulnérables et prenons la mesure et notre part à l'accueil de populations migrantes qui vivent ou arrivent sur notre territoire. La ville est l'échelon au contact direct des citoyens. Il nous faut préserver ce lien et les actions de proximité, continuer à soutenir les associations, précieuses pour le lien social et la solidarité.

Pour terminer, nous sommes convaincus que les orientations et actions de notre collectivité doivent être partagées avec les Nantais. Notre concertation citoyenne doit le permettre, comme, par exemple, le bureau des projets, mais pas seulement. Nous regrettons cependant que le projet de budget participatif sur les investissements et les aménagements de l’espace public, annoncé en début de mandat, tarde à être mis en œuvre.

Continuons sur la voie d'un projet de territoire offensif et solidaire. Il n'y a pas de projet au service des habitants sans un service public de qualité.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Hervé Grélard.

M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Je n’avais pas prévu d’intervenir, et quand j’ai entendu quelques propos relatifs notamment aux agents publics et à la masse salariale, je voulais vous faire part des propos du centriste que je suis. Entre la voie du tout public, la défense d’une fonction publique qui ne devrait pas changer et puis une voie émergente, qui a quelquefois tendance à traiter la fonction publique comme certains fonds de pension traitent les salariés dans des grands groupes, je crois qu’il y a une voie médiane. Celle, d’abord, qui replace le fait que ces agents de la fonction publique sont des femmes et des hommes qui travaillent avec respect et dévouement pour servir les collectivités et l’État. Je crois qu’il ne faut pas l’oublier et qu’il faut le redire.

Le vrai sujet, selon moi, est le sujet du champ d’intervention des collectivités et de l’État. À l’occasion de ce débat d'orientations budgétaires, nous aurions pu débattre, et effectivement, il y a probablement des clivages entre votre équipe et la nôtre. Sur ce qui relève de la mission de service public, sur ce qui nécessite l’intervention d’agents publics, sur la manière dont doit être consacré le caractère public d’un emploi, soit par une pérennité, soit par le recours à des contrats, parce qu’il y a d’autres corps d’État ou corps de collectivités qui ont recours à des contrats. Il y a un vrai débat sur la définition du champ d’intervention de l’État et du champ d’intervention des collectivités. C’est un vrai sujet, qui pourrait probablement peser sur les marges de manœuvre que nous pourrions dégager en termes de frais de fonctionnement et de frais de personnel.

Je regrette que l’on ait, d’un côté, une posture qui tente de nous laisser croire que l’on pourrait poursuivre à ce rythme d’interventions publiques, puisque l’on sait que les dotations de l’État baissent, que les finances des collectivités sont en difficulté et qu’il faut prendre des décisions de saine gestion et, d’un autre côté, une option qui tendrait à vouloir régler les choses par une approche purement comptable, au-delà même desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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missions qui doivent nous occuper et nous préoccuper au quotidien pour l’ensemble de nos concitoyens. Je crois que cette question du champ d’intervention de la collectivité publique doit être au cœur de notre débat, lorsque l’on parle d’agents publics et de charges de personnel.

Mme le MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.

Mme LEFRANC, Adjointe – Madame le Maire, mes chers collègues, avant toute chose, je voulais remercier Pascal Bolo, le remercier de nous présenter les éléments financiers, les éléments budgétaires, remercier surtout l’ensemble des services de la direction générale Ressources, tous les agents qui ont travaillé à la réalisation de ce document, parce que c’est grâce à toutes ces données qu’ils collectent, à toute la clarté avec laquelle ils nous les transmettent, que nous pouvons avoir ce débat d'orientations budgétaires.

C’est un débat qui, manifestement, est perçu de beaucoup de manières différentes par l’ensemble des intervenants. À mon sens, c’est un débat qui est d’abord et avant tout un débat politique, un débat sur les orientations. Ce n’est pas un débat de chiffres, c’est un débat qui donne le sens aux choix que nous faisons, qui explique le pourquoi de nos décisions. C’est d’ailleurs ce qui a beaucoup été fait par mes collègues de la majorité.

Je ne reviendrai pas sur le contexte économique national. Nous le connaissons. Je note les signaux d’amélioration, avec plaisir. Je dirai simplement que nous sommes très conscients des réalités, des difficultés, et que c’est pour cela que nous agissons en élus responsables, que dans cette logique de redressement des comptes publics, les dotations de l’État baissent et que donc, il faut faire des choix et surtout, il faut les assumer.

Je voulais revenir sur la stratégie financière et budgétaire que nous avons fixée en début de mandat et qui est fondée sur quatre grands principes qui sont simples et qui sont clairs. Le premier est de dégager un niveau d’épargne qui permet d’assurer l’autofinancement d’une partie de nos investissements. Le deuxième principe est de conduire une politique fiscale équitable. Le troisième est de stabiliser l’encours de la dette et le quatrième, de continuer à financer les investissements courants ou nouveaux. Ces quatre grands principes, nous nous y tenons, nous les réaffirmons chaque année, à chaque débat d'orientations budgétaires. Pourquoi ? Parce que cette stratégie est sincère, fiable et sécurisante pour les comptes de la Ville et donc, pour les Nantaises et les Nantais. Nous maintenons ainsi un taux d’épargne brute et là, nous prévoyons de maintenir un taux d’épargne brute de 8 %, sans recourir, je le rappelle, puisque nous sommes à la Ville de Nantes, sans recourir au levier fiscal et cela, depuis sept ans. Depuis sept ans, la Ville de Nantes n’a pas recours au levier fiscal. Nous poursuivons le travail sur les économies de fonctionnement et là aussi, c’est un travail fin, un travail intelligent, qui pose la question à chaque évolution d’organisation de service, qui ne procède pas à de grandes déclarations d’ordre général, mais qui réfléchit chaque fois que la question se pose.

Nous continuons aussi à investir pour des équipements de proximité au service de tous les Nantais sur l’ensemble du territoire de la ville. Nous l’avons vu, en dépit des aléas, en dépit des imprévus, en dépit de la diminution de nos ressources, malgré les tempêtes, nous tenons le cap. Nous investissons pour l’emploi, parce que c’est la clé de l’autonomie de chaque individu et donc, c’est la première préoccupation de nos concitoyens. Nous inscrivons la solidarité et la justice sociale au cœur de notre action parce que nous voulons réduire les inégalités. Nous travaillons sur la transition écologique, car nous sommes convaincus de l’importance des enjeux climatiques et environnementaux. Nous partageons et nous encourageons l’une des principales qualités des Nantaises et des Nantais, qui est le « vivre ensemble », dans le respect de la liberté d’être différents.

Dans cette époque où nous voyons que certains et certaines peuvent dire tout et n’importe quoi, que cela n’a aucune importance, nous, nous nous faisons un point d’honneur à respecter le contrat que nous avons passé avec les Nantais. Nous nous faisons un point d’honneur à faire ce que nous avons dit que nous ferons.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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C’est pourquoi, Madame le Maire, au nom des élus du groupe socialiste, républicain et démocrate, je peux vous dire que nous sommes fiers. Fiers de porter ce projet politique, fiers de porter ces choix budgétaires, car ils démontrent notre souci permanent vis-à-vis de toutes les Nantaises et de tous les Nantais.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole au rapporteur. Monsieur Reneaume, pour une deuxième intervention.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci, Madame. Je me permets de redemander la parole, parce que je ne l’ai pas demandée tout à l’heure. Je n’ai pris que trois minutes et il me reste dix minutes, si j’ai bien compris le règlement. C’est cela ?

Je voudrais simplement redire à Mme Lefranc que je crois que la différence fondamentale, en termes d’orientations budgétaires, entre vos groupes et le nôtre, pour globaliser, c’est qu’il faut essayer, sur la durée, de mettre en place des conditions qui permettent de créer plus de prospérité. Ensuite, on peut distribuer. Il me semble que nous sommes parfois à contretemps, à Nantes et surtout à la Métropole, d’ailleurs, parce que l’on ne tient pas compte des effets des décisions que nous prenons immédiatement sur la durée.

Je cite simplement deux chiffres, pour caler un peu les choses. C’est au niveau métropolitain, je vous demande pardon, mais cela nous concerne tous : baisse cumulée des dotations de l’État sur Nantes Métropole, 50 millions d’euros. C’est cela ? Sur la durée du mandat, ce sera un peu moins, d’ailleurs, puisque maintenant, il y a eu ce report sur 2018. Mais admettons que ce soit 50 millions d’euros. Fruit de l’augmentation des impôts décidée à la Métropole : plus de 200 millions d’euros sur la même période. C’est tout. Tout cela, c’est bien mignon, nous pouvons discuter… Bien sûr que nous ne pouvons que partager les orientations généreuses : nous sommes tous là à peu près pour la même chose. C’est sur les moyens que nous différons. Quand l’État fait moins 50 millions d’euros dans nos comptes, on suscite plus de 200 millions d’euros d’impôts supplémentaires. Je pense qu’à terme, cela aura des conséquences.

C’est tout ce que je voulais dire. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Pascal Bolo.

M. BOLO, Adjoint – Je voudrais d’abord remercier les collègues de la majorité et pour leur soutien argumenté et pour leurs paroles aimables, y compris à l’égard de la Direction des finances, qui a fait un travail tout à fait important, avec Béatrice Mérand, Stéphane Barranger, Bertrand Asseray et l’ensemble de leurs collaborateurs et collaboratrices.

Cher Marc Reneaume, j’ai un petit problème. Si je mets trop de chiffres dans le débat d'orientations budgétaires, vous allez me dire : « Ah oui, mais nous ne sommes pas encore au vote du budget ! Il ne faut pas mettre tant de chiffres, il ne faut pas mettre tant de détails. Et d’ailleurs, roublard comme vous l’êtes, Monsieur Bolo, vous nous embrouillez avec tous vos chiffres. C’est trop compliqué. » Dont acte. Je mets moins de chiffres dans le DOB. Et vous me dites : « Mais il n’y a pas assez de chiffres ! C’est donc bien que vous nous cachez quelque chose ! » J’en tire la conclusion que la réponse à cette question n’est pas dans le plus ou moins de chiffres que je mettrai dans le DOB. Elle est dans le degré de confiance ou de méfiance que vous avez à mon endroit. C’est un problème que je vous laisse gérer vous-même. Je n’y peux malheureusement pas grand-chose.

Ceci étant, le débat budgétaire viendra, et il viendra évidemment avec tous les éléments chiffrés nécessaires. Mais effectivement, c’est un choix volontaire que j’ai fait, avec l’autorisation de Mme le Maire, de veiller à ce que l’on de fasse pas deux débats budgétaires, et que le débat d’orientations soit bien un débat d’orientations, c'est-à-dire un débat de principe et un débat d’analyse d’un contexte dans lequel nous évoluons.

En revanche, il y a une complexité, je le reconnais. Cela fait trois exercices, je crois, que les comparaisons d’une année sur l’autre sont rendues très difficiles par les transferts de compétences, les modifications deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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périmètre de par la loi, et qu’évidemment, sur un sujet qui est déjà compliqué, cela ne simplifie pas les choses. Je le reconnais. Mais je peux quand même vous garantir que, là encore, si nous faisons toute la transparence sur tous les chiffres, on peut nous dire légitimement que c’est très complexe et qu’il est très difficile de s’y retrouver. C’est le choix que nous faisons parce qu’ensuite, c’est le degré d’investissement et de travail que chacun peut consacrer au décryptage de ces éléments chiffrés, et j’observe que vous n’êtes pas totalement maladroit dans ce domaine, et que donc la complexité vous est donc accessible et que vous ne manquez pas de la rendre à votre tour accessible avec vos propres options. Mais en tout cas, je peux vous garantir que sur tous les sujets de transferts à Nantes Métropole, il y a une transparence totale de notre part.

Ensuite, sur les choix, vous venez de répondre à Élisabeth Lefranc. Moi, j’ai un juge de paix : ce sont les résultats. Nantes Métropole est-elle une métropole en bonne santé, en développement, attractive, avec une situation économique et sociale plutôt plus favorable que beaucoup d’autres territoires ? La réponse est oui. Cela veut donc dire que les choix qui ont été faits depuis déjà un certain nombre d’années, qui continuent à être faits avec un nouveau cycle qui démarre, sont les bons choix, je pense, pour le développement de notre territoire et qu’ils sont les bons pour la qualité de vie des Nantaises et des Nantais, qui, je le répète, est tout de même l’objectif premier de toute construction budgétaire.

Ensuite, je pourrais répondre sur quelques données, notamment à Julien Bainvel. Franchement, Monsieur Bainvel, une masse salariale, dans une grande ville, qui augmente de 3,5 %, dont, vous l’avez dit, 2,5 % de mesures extérieures, on ne peut quand même pas appeler cela une « explosion » de la masse salariale. Je vous rappelle qu’effectivement, nous avons un GVT qui est plus favorable, à l’heure actuelle, qu’il ne l’a été, puisqu’il est à +0,5 % et non à +0,8 %, vous l’avez vous-même souligné, mais il faut quand même rappeler qu’à d’autres périodes, nous étions sur des volumes d’augmentation de la masse salariale de 4 ou 4,5 % et que cela ne supposait ni une explosion des embauches, ni une explosion de la rémunération des fonctionnaires.

C’était le « trend », comme l’on dit en bon franglais de finances, de la gestion des masses salariales dans le secteur public. Nous arrivons à réduire considérablement cela et nous arrivons à le faire par un effort de gestion quotidienne sur la masse salariale. C'est-à-dire que chaque fois qu’il y a un poste vacant, la question de la nécessité du remplacement est posée. Élisabeth Lefranc, avec les services de la Direction des ressources humaines, a une action tout à fait positive sur les secteurs où il y a un taux d’absentéisme encore trop fort. Il faut des actions, des actions d’accompagnement, des actions de formation… Tout est fait pour que le service public et le travail des agents publics soient le plus efficient possible. Et vous avez raison de dire, là aussi, qu’à force de faire des économies, de rechercher des économies, il y a un moment où l’on ne voit plus trop ce que l’on peut « gratter ».

C’est pour cela que je dis très clairement que nous avons eu la chance d’avoir une situation financière particulièrement saine qui nous donne les marges de manœuvre pour continuer jusqu’à la fin du mandat sans augmenter les taux de fiscalité, et qu’année après année, l’exercice devient un peu plus difficile, et que oui, la préparation du budget 2018 devra commencer très rapidement parce qu’en 2017, il nous faudra résoudre une équation qui, chaque année, est un peu plus compliquée. Mais je voudrais répéter que notre ambition est évidemment d’y arriver.

Enfin, je voudrais dire à Hervé Grélard que moi, je ne suis pas en désaccord fondamental avec ce qu’il dit. C’est d’ailleurs ce que nous faisons. Il suffit de voir la variété des modes de gestion du service public que nous mettons en œuvre. Combien y a-t-il de grandes villes qui sont en délégation de service public pour les centres de loisirs et les actions éducatives ? Combien y a-t-il de grandes villes qui ne gèrent pas directement leur périscolaire ? On nous le reproche parfois… Mais oui, nous essayons de faire en sorte, de manière pragmatique, dans un principe de subsidiarité, qu’il n’y ait pas d’approche dogmatique sur ce qui doit être de l’intervention publique et ce qui ne doit pas en être. Oui, nous pensons que la restauration scolaire, le personnel dans les écoles, doit être du personnel municipal, et ceci est déterminé, de la même façon qu’auCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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niveau métropolitain, nous pensons qu’à Nantes, il faut que les déchets soient gérés par une régie publique. Mais il y a vraiment ce souci de pragmatisme et surtout, ce souci d’efficacité, et nous l’aurons encore plus. La présentation du projet de budget de 2017 que nous vous ferons en sera une démonstration, je peux vous l’assurer.

Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Très rapidement, monsieur Bolo, on peut ne pas être d’accord sur le terme que j’ai employé, vous en avez totalement le droit, quand je parle d’« explosion ». Mais quelles que soient les raisons, qu’elles soient locales, nationales ou internationales, la réalité est que l’objectif de 1 % que vous vous étiez fixé n’est pas tenu. Il sera de 3,5 %. La réalité, c’est qu’à partir du moment où un objectif n’est pas tenu, sur la trajectoire, il y a un moment où cela doit dévier. Se priver de réfléchir, de lancer les discussions sur le temps de travail des agents communaux pour l’application pure et simple de la loi, je ne parle pas d’autre chose ici, est une erreur, voire une bêtise, lorsque l’on voit les marges de manœuvre que cela permettrait de libérer au sein des finances communales.

Mme le MAIRE – Pascal Bolo.

M. BOLO, Adjoint – Monsieur Bainvel, je ne partage pas votre obsession sur ce thème, mais je voudrais vous préciser, et vous me donnez l’occasion de le faire, que naturellement, nous avons une vision de notre stratégie financière qui est pluriannuelle. Et quand nous disons que nous avons un objectif de 1 % en moyenne, c’est évidemment sur le mandat. Je vous accorde qu’en 2017, nous n’en serons pas à 1 %. Cela veut dire qu’il faut que nous renforcions l’effort les années suivantes pour que globalement, sur la durée du mandat, nous nous rapprochions de cet objectif de 1 % par an. Mais il est clair, et c’est le cas aussi sur l’endettement, comme je le disais, que l’analyse année par année fera que nous nous autoriserons peut-être, effectivement, une légère augmentation de l’endettement. L’essentiel est la trajectoire globale et le point d’arrivée à la fin du mandat, où nous aurons à la fois rempli nos obligations, réalisé nos engagements, respecté ces engagements et laissé la Ville dans un état de situation financière excellent à nos successeurs.

Mme le MAIRE – Merci. Avant de vous redonner la parole pour une troisième fois, Monsieur Reneaume, je voudrais faire un petit rappel du règlement intérieur que nous avons voté collectivement au début du mandat, qui précise qu’à l’exception du rapporteur, naturellement, et je rappelle que nous l’avons voté ensemble, chaque élu présent peut procéder à deux interventions, une première de dix minutes et une deuxième, de trois minutes. Je vais bien sûr vous laisser la parole, mais je vous sais scrupuleux du respect des règles collectives édictées et je vous demande donc de bien vouloir en tenir compte dans l’avenir. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie de me le rappeler. Je ne manquerai pas de le faire. Je pensais que l’on avait le droit de découper son temps. Mais je ne connaissais pas par cœur le règlement intérieur.

Je voulais juste donner à Pascal Bolo un exemple de difficultés de communication qui peuvent parfois exister entre nous. Quand vous prenez l’exemple, lorsque l’on parle du périmètre d’action de la Ville, de la petite enfance ou du périscolaire et des loisirs, ce ne sont précisément pas de bons exemples, parce que ce ne sont pas des délégations au sens où l’entendait sûrement Julien Bainvel et où on l’entend normalement. Ce sont des délégations, sur le plan strictement contractuel, mais d’une façon extrêmement claire avec nous-mêmes, ce n’était pas de ce levier qu’il était question. Vous voyez que cela nourrit un peu le flou.

Je voulais juste vous dire une chose, quand même. Non, tant pis, je ne vais pas le dire, parce que je ne veux pas abuser du temps de parole que j’ai utilisé en morceaux, et je vous remercie encore de me le laisser. Il y a un éléphant socialiste qui a dit à un autre éléphant socialiste, qui, malheureusement, entre-temps, est devenu président de la République, je crois bien : « quand il y a du flou, c’est qu’il y a un loup ». Moi, j’aimerais qu’il n’y ait pas de loup entre nous, donc qu’il y ait moins de flou, Monsieur Bolo. C’est tout.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Je vous livre quelques éléments en conclusion de ce débat.

M. Stekr-Ridel demande la parole.

Excusez-moi, mais j’ai déjà indiqué à de nombreuses reprises quel était le procédé des débats. Si nous ne tenons pas un minimum le déroulé, je crains que nous ne tenions pas le Conseil municipal. Je rappelle, puisque visiblement, il y a quelques rafraîchissements de mémoire à faire, que la règle du jeu est que chaque personne qui veut s’exprimer demande la parole après la prise de parole du premier orateur. C’est un peu la règle de base du fonctionnement de nos Conseils. Sauf à ce qu’il y ait une nouvelle intervention qui amène un éclairant particulièrement nouveau, que personne n’aurait abordé ce matin, je vous invite à vous exprimer à l’occasion d’une autre délibération, sauf si vous avez absolument un point qui n’a pas du tout été évoqué.

M. STEKR-RIDEL, Conseiller municipal – C’est un point, et je vais être très court.

Mme le MAIRE – Je vous laisse la parole.

M. STEKR-RIDEL, Conseiller municipal – Je vous en remercie. En l’occurrence, c’est ma première intervention et a priori, j’ai quand même la possibilité de vous demander de la faire.

C’est un point très, très court, sans entrer dans tous les débats, justement. Je voudrais que vous m’expliquiez comment vous justifiez, et Julien Bainvel vient de vous le redemander, que des agents de la Ville, dans un contexte où l’on prône l’égalité et les économies, ne travaillent pas les heures légales, c'est-à-dire les 35 heures, qui sont le taux horaire applicable à l’ensemble des Français. Cela fait plusieurs fois que cette question est soulevée. Et a priori, le plus surprenant est que non seulement ils ne travaillent pas 35 heures, mais ils sont payés 35 heures. J’aimerais simplement avoir une explication sur ce sujet-là.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.

Mme LEFRANC, Adjointe – Je vous invite à vous reporter au protocole d’accord qui a été signé en 2000 entre les agents de la Ville et leur employeur. Je vous invite également à prendre le temps d’analyser très précisément les données que vous évoquez, car les agents travaillent bien 35 heures. C’est une question de répartition des congés annuels sur l’année.

Mme le MAIRE – Merci. Quelques mots en conclusion de ce débat.

Pascal Bolo a évoqué tout à l’heure que finalement, sans doute que le meilleur « juge de paix », pour reprendre cette expression, c’étaient les résultats, et, il l'a évoqué, la bonne santé de la Métropole nantaise et de la Ville de Nantes. Je voudrais ajouter à ce propos un résultat qui, pour nous, est absolument déterminant. Les derniers chiffres nationaux démontrent que les deux grandes métropoles qui sont les moins inégalitaires, quand on regarde la différence de situation entre les 10 % des revenus les plus aisés et les 10 % des revenus les plus bas, sont les métropoles de Nantes et de Rennes.

Je voulais insister sur ce point, ce matin, parce que notre indicateur de résultats, à nous, c’est bien sûr la bonne santé, la dynamique, le mouvement de notre ville et de notre métropole, mais c’est aussi la capacité que nous avons de faire en sorte que chacune et chacun, quel que soit son quartier, quel que soit son revenu, quel que soit son parcours de vie, puisse être inclus dans cette dynamique. Vous comprendrez donc que cet indicateur récemment publié est pour nous absolument essentiel.

La deuxième chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est que notre majorité a une boussole, simple et unique. C’est le contrat que nous avons passé avec les Nantaises et les Nantais en 2014. Et c’est sur la base de cette seule boussole, de ce seul contrat, que nous avons fondé, en début de mandat, notre stratégie, notre stratégie de projet et donc, la stratégie financière qui vient servir ce projet. Cette année encore, nous continuons de le décliner méthodiquement, étape après étape, en respectant le cap, ce quiCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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nous permet collectivement d’être en situation de réaliser à la fois les grands projets et les projets du quotidien que nous avons proposés aux Nantaises et aux Nantais.

Je voudrais pour cela vraiment remercier et saluer chacun des collègues de la majorité, mais aussi l’ensemble des Directions. J’adresse un salut particulier à Béatrice Mérand et à ses équipes qui, au quotidien, veillent avec le plus grand sérieux sur l’utilisation de l’argent public. Je le dis avec d’autant plus de force, ce matin, que quand j’entends, ici ou là, un certain nombre de caricatures sur le service public, je veux redire qu’à Nantes, nous pouvons nous appuyer, compter sur un service public de grande qualité. Et évidemment, ce service public doit être en mouvement. Évidemment, ce service public doit évoluer. Évidemment, il doit faire preuve d’agilité.

Mais je crois qu’il y a une différence énorme entre afficher abruptement des perspectives de suppression massive de fonctionnaires, comme s’il n’y avait d’ailleurs qu’une seule identité de fonctionnaires, comme s’il n’y avait pas différents métiers… Moi, je dis que celles et ceux qui proposent cela, aujourd'hui, doivent avoir la clarté de dire ceux qui demain, seraient supprimés. Les policiers ? Les enseignants ? Les agents dans les crèches ? Les agents dans la restauration ? Celles et ceux qui accompagnent nos personnes âgées dans les EHPAD ? Alors oui, moi, je suis fière de diriger une collectivité locale où l’on porte haut la valeur du service public, parce que c’est d’abord la valeur du service au public.

Ce débat d'orientations budgétaires nous permet de tenir nos engagements, le budget viendra le confirmer, et je crois que pour chacune et pour chacun, c’est un élément essentiel, pour une raison qui est qu’au-delà de nos divergences politiques. Je suis sûre que nous ressentons tous ce doute qui existe parfois entre le citoyen et l’action publique. Nous mettre en situation, ce que je fais ici, avec la majorité, de tenir les engagements que nous avons pris en 2014, c’est aussi une manière de mettre toute notre énergie, toute notre mobilisation, à redonner du sens à cette action publique. La tenue des engagements est pour nous un cap absolument indispensable, et l’ensemble de la stratégie financière qui a été présentée ce matin, qui est la déclinaison d’une stratégie globale posée dès le début du mandat, a un objectif unique : le respect de ces engagements.

Nous avons maintenant formellement à prendre acte du fait que notre assemblée a eu un débat sur la base du rapport qui nous a été présenté.

Le Conseil constate à l'unanimité que le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2017 a eu lieu.

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Mme CHOQUET, Adjointe, donne lecture du dossier no 5, intitulé :

École primaire Ampère – Extension de la restauration – Validation du programme et du projet – Lancement

de la consultation – Approbation.

Mme CHOQUET, Adjointe – Merci, Madame le Maire, de me donner la parole pour un projet du quotidien. Il s’agit de la rénovation de l’école primaire Ampère, qui se trouve dans le quartier Zola. C’est une école qui est presque centenaire, maintenant. Voilà où elle se situe. Vous avez en bleu, en jaune et en vert l’école actuelle (cf. diaporama). Une école qui a eu des projets d’extension, des projets d’entretien durable, mais qui est quand même aujourd'hui trop petite, qui est sous-dimensionnée. Son restaurant scolaire, notamment, est sous-dimensionné, ainsi que la cuisine, mais le fonctionnement de l’école est aussi un peu gêné.

La Ville a eu l’occasion de préempter et de racheter la parcelle que vous voyez en orange, qui est accolée à l’école et à la cuisine centrale. Le projet qui vous est proposé est de pouvoir faire des travaux dans cette parcelle orange, de construire un nouveau restaurant scolaire, qui permettra d’accueillir la totalité des enfants au déjeuner de midi, s’ils le souhaitent. Aujourd'hui, il y a onze classes dans cette école, 285 enfants scolarisés et actuellement, on ne pouvait en accueillir que 210 ou 220. Les travaux permettraient donc d’accueillir la totalité des enfants, mais permettraient aussi, comme vous le voyez sur cette vue des travaux de l’école future, d’avoir un atelier, une salle mutualisée qui servirait aussi bien pour l’école que pour NantesCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Action périscolaire, d’améliorer la BCD, d’ajouter des sanitaires pour la classe de maternelle et de faciliter globalement le fonctionnement de l’école.

Ces travaux ont été présentés aux parents d’élèves, aux enseignants ainsi qu’à l’élu qui siège dans ce conseil d’école, Franck Noury. Ils ont été approuvés avec plaisir. La décision qui a été prise est de faire les travaux en site occupé, ce qui est plus contraignant pour les ouvriers, mais plus facile pour les familles, puisqu’il n’y a pas à gérer des déplacements, notamment le midi.

Nous vous proposons que les travaux se réalisent en deux temps, parce que ce sont des travaux assez longs. Ils vont démarrer à l’été prochain, pour l’année scolaire 2017-2018. Ils démarreraient premièrement pour construire la partie la plus simple, la partie extérieure, la nouvelle restauration, que vous voyez en bleu, et ensuite, pour des travaux sur l’intérieur, qui démarreraient dès juillet 2018 pour les vestiaires, la salle de bibliothèque, la salle informatique, et qui se prolongeraient un peu jusqu’au mois d’octobre 2018.

Pour les montants des travaux, le budget est de 1,5 million d’euros, qui sont divisés en quinze lots, précisés en annexe. Je vous demande d’approuver le programme et le projet d’extension de cette école et de demander d’autoriser les signatures et les démarches à conclure par Mme le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme CHOQUET, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :

Cuisine centrale du Perray – Travaux d'agrandissement – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation de la phase 1 – Approbation.

Mme CHOQUET, Adjointe – Il s’agit également de travaux d’extension, dans la cuisine centrale du Perray. Il s’agit de permettre d’augmenter la capacité de réception des produits et la capacité de production des repas, notamment la production des repas pour les enfants allergiques ou à régimes spéciaux.

La cuisine centrale du Perray est un bâtiment qui est ancien, qui date de 1989. Elle a été construite en 1989 pour produire 10 000 repas. Cette capacité de production a été atteinte rapidement. En 2002, il y a eu une extension pour arriver à produire 15 000 repas, ce qui correspond aujourd'hui aux besoins de la restauration de la Ville de Nantes : 14 à 15 000 repas par jour. Les 38 agents à l’intérieur de l’équipement commencent à être un peu à l’étroit.

Voilà comment cela se passe, aujourd'hui. Vous voyez en bas (cf. diaporama) les livraisons de denrées qui arrivent par camion, qui sont stockées. Les repas sont produits, puis transportés dans la partie centrale, où ils sont répartis pour être livrés aux différentes écoles avant de partir.

Nous vous proposons des travaux pour un montant de 1,7 million d’euros, donc un peu plus cher que l’école Ampère, qui seraient également répartis en deux temps : une première partie cet été, qui ne gênerait pas la production de repas, parce que c’est la partie verte, en bas, en forme de biscuit LU, la partie située sur des espaces qui ne sont aujourd'hui pas occupés. C’est une construction nouvelle pour du stockage, qui n’occasionne pas de gêne. D’autant plus que la restauration scolaire, pendant l’été, fournit les centres de loisirs. Nous sommes seulement à 2 500 à 3 000 repas par jour. C’est donc beaucoup plus faisable.

Par contre, dans un deuxième temps, nous attaquerons vraiment le cœur de la production. Il faudra changer les quais de réception et la chaîne du froid, augmenter les locaux de stockage, revoir tout le nettoyage. Nous serons donc obligés d’arrêter la cuisine centrale. Ce serait pendant le 2nd semestre 2018. Pendant ce temps, la cuisine centrale serait arrêtée, le fonctionnement serait transféré sur la zone du Perray, qui a des espaces disponibles, pour permettre de fournir les repas aux enfants pendant cette période. Les travaux dureraient de l’été 2018 à Noël, probablement, ce qui permettra de reprendre une production classique en janvier 2019.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Je vous demande donc d’approuver le programme de ces travaux en deux tranches, pour un montant total de 1,7 million d’euros, et d’autoriser Mme le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.

Mme le MAIRE – Merci. Franck Noury.

M. NOURY, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, merci, Catherine Choquet, pour cette intervention, qui nous a bien montré quels étaient les enjeux de cette délibération : anticiper, nous mettre en situation d’augmenter notre capacité à fournir plus de repas dans les cantines en modernisant, en agrandissant nos lieux de stockage et de production de repas pour les enfants scolarisés dans les écoles nantaises.

J’aimerais, pour ma part, profiter de cette intervention pour souligner le travail que nous menons dans une logique de soutien à l’économie locale, mais aussi de santé publique, pour permettre à chacune et à chacun, quels que soient ses moyens et ses conditions de vie, d’accéder à une nourriture saine et équilibrée. Dans cette optique, nous avons fait le choix d’agir auprès des jeunes Nantais, avec l’action des enseignants et des animateurs périscolaires, des agents de la Direction de l’éducation et des personnels de la restauration scolaire.

Premièrement, en développant l’éducation et la sensibilisation au goût, notamment par un travail mené tous les deux mois avec une diététicienne permettant aux enfants de participer à l’élaboration des menus à venir.

Deuxièmement, en luttant contre le gaspillage alimentaire, par la valorisation des bonnes pratiques en la matière. Enfin, en s’engageant pour le développement des produits biologiques et des produits frais issus des circuits courts dans les repas servis dans les restaurants scolaires municipaux. Cela concerne par exemple la tome de vache de Campbon, les lentilles de Vendée ou encore, les pommes bio issues des pays de Loire. Notre objectif est clair : nous souhaitons réduire le nombre d’intermédiaires entre les producteurs et la cuisine centrale, et rapprocher les lieux de production des assiettes des enfants. C’est bon pour les enfants et c’est bon pour la planète. Nous sommes dans le concret.

C’est une volonté politique : le budget alloué à ce dispositif a été doublé depuis 2008, pour atteindre aujourd'hui 12 % des achats alimentaires. Ce sont entre autres 13 tonnes de yaourts de Saint-Omer- de-Blain et 6,5 tonnes de poulets Label Rouge d’Ancenis servis aux enfants en 2015. Notre engagement en la matière a été souligné récemment par l’association Un Plus Bio, qui fédère les acteurs locaux engagés dans le développement de la qualité alimentaire en restauration collective. À ce titre, Nantes constituait, début octobre, l’une des cinq étapes de son Tour de France des cantines rebelles.

Bien sûr, ce travail est complémentaire avec celui mené à l’échelle métropolitaine dans le cadre du projet alimentaire territorial pour permettre l’accès à une alimentation produite localement, encourager la création d’emplois locaux et protéger l’environnement. Dans ce cadre, la création d’un outil de transformation tel que la Légumerie de Saint-Herblain est un moyen de valoriser la production locale en lui permettant de répondre à la problématique des commandes volumineuses.

Je ne voudrais pas non plus oublier le soutien et l’accompagnement au réseau des AMAP. C’est un maillage d’une quarantaine de lieux de distribution sur l’ensemble la ville. C'est aussi la création, durant le mandat, de 200 parcelles supplémentaires pour les jardins familiaux et les jardins partagés.

Comme vous le voyez, l’alimentation de qualité pour l’ensemble de nos concitoyens est l’une de nos préoccupations premières.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulée :

Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants –

Approbation.

Mme NAËL, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, à côté de nos compétences régaliennes et de volonté sur le patrimoine ou la restauration scolaire menée par Catherine Choquet, nous conduisons une politique éducative volontariste, comme l’a dit ce matin Pascal Bolo. Cette première délibération concernant l’éducation porte sur les subventions au titre des actions éducatives et notamment, au titre du projet éducatif « Bien grandir à Nantes », que nous sommes en train de décliner quartier par quartier, école par école.

Vous avez ainsi une série de subventions en direction d’associations, notamment celle des Deux Rives, qui agit sur le quartier des Dervallières et qui est soumise à une convention, puisque le montant est supérieur à 23 000 euros. De la même manière, nous proposons une subvention avec une convention pour l’ADPEP 44, pour leurs services de SAPAD, qui permettent à des enfants ayant des soucis de santé, notamment, et qui sont absents de l’école pendant plus de quinze jours, d’avoir un accompagnement individualisé pour ne pas perdre pied dans leur scolarité.

Vous avez une série de subventions dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité pour les enfants sur Nantes pour cette année 2016-2017, sachant que nous avions déjà fait un premier jet au dernier Conseil municipal. Il est à noter que nous avons une nouvelle association, qui va développer un projet d’accompagnement à la scolarité autour de la découverte des métiers du sport et des loisirs, qui s’appelle Melting’Potes et qui devrait intervenir prochainement auprès des collégiens du quartier Grand Bellevue et auprès des lycéens, puisque c’est un endroit où il n’y avait pas d’offre. Vous avez également un certain nombre de dispositifs dans le cadre des projets interdisciplinaires de l’éducation artistique et culturelle, avec notamment le projet « Promenons-nous dans le bois », qui s’intéresse plutôt à la question du dessin, de l’écriture et de l’environnement, et le projet autour du patrimoine, des arts visuels et de l’écriture de terrain, qui s’appelle « La forme d’une ville ». Ce sont des propositions qui sont faites aux écoles nantaises. Vous avez la répartition financière pour accompagner les écoles sur ces projets-là.

Vous avez ensuite un avenant à une convention avec les Gens de la Lune, qui permettent à la Ville de travailler sur la fédération d’acteurs culturels pendant le temps périscolaire, des soutiens aux projets et actions en matière d’accompagnement aux usages numériques, puisque vous savez que cette année a vu le lancement à la fois de l’équipement progressif de nos écoles, mais aussi de la question des usages du numérique, pour voir comment faire en sorte que dans nos écoles, les acteurs éducatifs, notamment les enseignants, mais aussi les animateurs, sont formés et accompagnés par des gens qui sont plus spécialistes des questions du numérique. En l’occurrence, il s’agit de soutenir l’association Ping.

Il y a aussi des associations concernant la relation école – famille. Pour nous, c’est important, parce que l’éducation et la réussite éducative ne peuvent se faire sans les parents. Il s’agit là de soutenir l’association « À l’abord’âge », que vous connaissez, me semble-t-il. Deux subventions concernent des associations qui œuvrent plutôt sur le temps libre. Nous savons aujourd'hui, et la réforme des rythmes scolaires l’a montré, que l’opinion publique pouvait aujourd'hui entendre et était convaincue que le temps libre était aussi un temps éducatif. C’est un soutien à l’association Corto Loisirs et à l’association Les Utopiafs, nouvelle association qui va développer un projet pour favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap grâce à des créations artistiques et culturelles. Je trouve que c’est une initiative innovante et intéressante.

Pour finir la présentation de cette délibération, qui, je m’en excuse, est un peu longue, il s’agit de soutenir l’action de la Ville, qui participe aujourd'hui, dans le cadre du projet et du programme « Urbact III », à une réflexion collective avec huit pays partenaires européens. C’est aussi dans la dynamique globale de l’attractivité internationale de la métropole que nous nous engageons avec des pays pour réfléchir à valoriser les actions nantaises, notamment sur toute la question de la relation aux parents et de la lutte contre le décrochage scolaire, mais aussi pour faire du benchmark et repérer les initiatives qui sont prises et aller voirCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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dans d’autres pays européens comment les institutions et les élus locaux travaillent sur ces questions pour enrichir notre projet nantais.

Il vous est demandé d’approuver le versement des subventions et la signature des conventions avec les associations concernées.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix. Je précise que Ghislaine Rodriguez ne prendra pas part au vote : elle garde son implication dans l’association À l’Abord’âge.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Non-participation au vote de Mme Rodriguez pour l'association A l'Abord'âge.

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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :

Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides facultatives pour 2017 – Avenants aux conventions pour les aides facultatives – Approbation.

Mme NAËL, Adjointe – Merci. Chers collègues, il s’agit de la participation de la Ville au fonctionnement des OGEC pour les écoles privées. Il s'agit du montant des aides facultatives de l’année 2017, dans le cadre du protocole que nous venons de signer avec le diocèse, avec qui nous avons travaillé pendant six mois. Nous avons conclu un accord et les montants qui vous sont proposés dans cette délibération relèvent évidemment de nos négociations.

Vous avez le forfait communal, avec le montant du forfait maternelle, à savoir 835,68 euros, et du forfait pour l’élémentaire, de 532,40 euros, l’ensemble de ces forfaits étant augmentés pour les sept écoles qui sont classées en écoles à aider et qui accueillent des populations en difficultés, ainsi qu’un forfait augmenté pour les enfants qui sont accueillis dans le cadre de l’enseignement spécialisé.

La nouveauté, et nous avions déjà eu l’occasion d’en échanger, est que dans le cadre de nos accords, nous allons progressivement vers l’arrêt du financement des élèves qui ne résident pas sur le territoire nantais. Pour l’année 2016, deux tiers des enfants non-résidents ont été pris en charge. Pour l’année 2017, ce sera un tiers et en 2018, l’ensemble des élèves non-résidents sortiront du dispositif, sauf exception pour les enfants qui sont dans l’enseignement spécialisé, dont les parents ne maîtrisent pas forcément le choix d’affectation de la classe.

Concernant les subventions facultatives, nous avons la participation à l’accueil de midi, le service périscolaire du matin et du soir, l’organisation des classes de découverte et l’organisation des rythmes scolaires, enveloppes qui sont réparties en fonction du nombre d’enfants respectivement concernés.

Nous avons aussi une nouvelle aide spécifique et volontariste de notre part, dans la négociation : un montant de 20 000 euros, qui est réparti entre les sept écoles accueillant les enfants les plus en difficulté de notre agglomération.

Il vous est demandé d’approuver les forfaits pour l’année 2017 ainsi que l’avenant aux conventions, puisque nous passerons des avenants avec chaque OGEC avec qui nous procéderons au versement.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je voulais simplement faire quelques remarques sur cette délibération.

Mme Naël a rappelé les nouveaux montants des forfaits qui seront attribués aux enfants des classes maternelles et élémentaires, à savoir une augmentation de 20 euros par élève pour les maternelles et deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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5 euros pour les élèves des classes élémentaires. Vous l’avez souligné, Madame Naël : c’est le résultat de la négociation que vous avez conduite avec la direction diocésaine. Simplement, ce que vous ne mentionnez pas, ou peut-être n’ai-je pas entendu l’intégralité de votre propos, mais j’y ai été attentive, c’est qu’en parallèle de cette augmentation des forfaits, la Ville a fait le choix de supprimer l’aide aux transports scolaires pour les enfants scolarisés dans l’enseignement privé. Dont acte. Je voudrais souligner qu’un certain nombre de chefs d’établissement sont aujourd'hui inquiets et ne sont pas tout à fait certains de se retrouver financièrement dans l’opération. Je vous le remonte, parce que c’est une préoccupation qui m’est revenue à plusieurs reprises.

De notre côté, nous n’avons pas d’éléments pour estimer si cette opération est menée à budget constant, c'est-à-dire si vous avez intégralement transféré le coût des transports scolaires dans la hausse que vous avez présentée des forfaits aux enfants des écoles maternelles et élémentaires ou pas. Normalement, je rappelle que la loi demande qu’un euro apporté à un enfant du public génère également un euro apporté pour un enfant du privé.

Ce qu’il faudrait, je l’avais demandé sous le précédent mandat à M. Bolo, c’est que nous ayons finalement une estimation de ce que coûte à la Ville un enfant scolarisé dans le public, ce qui permettrait d’y voir parfaitement claire et d’éviter toute polémique, justifiée ou non, sur ce dossier. Je me permets donc de réitérer cette demande, que j’avais faite il y a maintenant quelques années. M. Bolo, à l’époque, m’avait dit que c’était très compliqué à calculer, mais je soupçonne M. Bolo d’être tout à fait capable de calculer des choses incalculables…

Dernier point, je voulais vous remercier, Madame le Maire, puisque Mme Naël en a fait état, dans le cadre de la suppression des forfaits pour les enfants qui n’habitent pas Nantes. Je vous avais fait remonter une préoccupation pour les classes ULIS, les unités locales d’insertion scolaire, puisque ce sont des enfants qui ne font pas le choix d’être scolarisés dans le public ou dans le privé, qui sont orientés là par les services de l’État ou départementaux qui gèrent cette question du handicap. Je vous avais fait part des inquiétudes des établissements qui accueillent ces classes.

Je tenais simplement à vous remercier du maintien du forfait pour ces élèves-là même s’ils ne résident pas à Nantes. Cela concerne une dizaine d’élèves par an. Je crois que ce n’est pas de nature à mettre en péril l’équilibre des finances locales et je pense que c’est un signal important vis-à-vis de ces personnes en situation de handicap.

Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël.

Mme NAËL, Adjointe – Vous avez effectivement raison : pour cette année, ce sont quatorze enfants. La question est de ne pas les pénaliser, puisque le fait qu’ils sont handicapés ne permet pas aux parents de choisir l’école dans laquelle ils peuvent être affectés.

Sur la question des transports scolaires et plus globalement, de la loi et du coût de l’enfant en école publique et en école privée, ce que je peux vous dire aujourd'hui, c’est que la question du transport a été discutée et que ces forfaits arrivent dans le cadre de la négociation. La loi impose le forfait et nous allons plus loin, puisque nous ajoutons des aides facultatives.

Nous pensons en effet qu’il y a des enfants qui doivent être plus aidés pour leur scolarité. S’agissant de la question du coût de l’enfant, il y a aujourd'hui un groupe de travail entre les services de la Ville et la direction diocésaine autour de ces enjeux-là, l’enjeu étant que tout le monde puisse faire fonctionner ces écoles de la meilleure manière que ce soit.

Sans doute pour les prochaines négociations.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :

Accueil d'élèves de l'institut d'éducation motrice de la Marrière au sein des écoles élémentaires Port Boyer et primaire Julien Gracq – Conventions – Approbation.

Mme NAËL, Adjointe – Chers collègues, il s’agit, dans cette délibération, d’adopter la convention entre la Ville et l’institution de la Marrière pour l’utilisation des locaux scolaires de Port Boyer et de Julien Gracq. C’est une délibération très courte, mais très importante, puisqu’elle permet l’inclusion scolaire et le « vivre ensemble » des enfants porteurs de handicap et des enfants dits « ordinaires ». Il y a aujourd'hui un vrai travail d’équipe pluridisciplinaire entre l’IME de la Marrière et ces deux écoles. L’évaluation a été très positive et la volonté est bien entendu de continuer. Pour mémoire, l’accueil est de douze enfants, dont huit en fauteuil roulant, dans chacune de ces écoles.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme PIAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 10, intitulé :

Personnes âgées – Aide à la construction de l'EHPAD Renoir – Convention avec Nantes Métropole Habitat – Approbation.

Mme PIAU, Adjointe – Le « bien vieillir » à Nantes n’est pas un vain mot. Le « bien vieillir » à Nantes est un enjeu important sur le vieillissement. En termes démographiques, on peut le voir dans l’ensemble du pays. Mais c’est aussi un enjeu d’égalité à trouver, parce que l’on sait qu’une majorité de personnes âgées ont des ressources en termes d’entourage, de revenus, de disponibilités et de santé, mais pas toutes. Les plus fragilisées se trouvent souvent encore plus fragilisées et il est donc de notre devoir de lutter contre l’isolement.

Il y a aussi des règles qui nous contraignent, des règles et des moyens, au niveau national et départemental, de plus en plus restreintes, et qui ont des impacts locaux. Mais comme pour tout impact, il n’est pas interdit d’innover, d’inventer, et cela nous oblige à avoir d’autres modalités pour plus de solidarité. Pour le « bien vieillir » et améliorer la prise en charge de la dépendance, l’établissement Renoir va en être un exemple concret, avec un accompagnement volontariste d’une solidarité affirmée de la Ville de Nantes pour permettre à chacun et à tous d’offrir des prestations de qualité au domicile ou en établissement.

Les trois orientations des politiques de la Ville sur les personnes âgées sont un parcours de vie au niveau de la mobilité et des loisirs, un parcours résidentiel au niveau domicile, foyer-logement ou établissement, nous allons l’aborder, et un parcours de santé, au travers du contrat local de santé et d’autonomie, avec notamment la Maison des aidants, les aides au répit, les Maia, mais ce sont surtout des réponses spécifiques et d’accompagnement aux personnes âgées aux revenus plus faibles, vous l’avez compris.

Ce sont aussi des transformations au sein de nos établissements en termes de résidence autonomie et dans ce mandat, vous le verrez, beaucoup de choses vont être faites. Le curseur a été placé haut, puisque nous avons déjà eu une reconstruction au niveau de l’Hirondelle de Sèvre et que nous allons inaugurer la réhabilitation et l’extension de Fonteny. Aujourd'hui, il s’agit du Renoir, qui est un projet immobilier intergénérationnel, je tiens à le préciser, qui est la reconstruction de Bréa, parce que nous ne pouvions pas l’étendre ni y amener des services de qualité. Nous avons donc souhaité avoir une réflexion sur la localisation dans la ville et le situer dans un quartier où il y avait un manque, en l’occurrence, au sein du quartier des Dervallières. Ce projet intergénérationnel est partagé avec le relais parental de la Croix-Rouge, mais porté par Nantes Métropole Habitat. Il comprend un appartement – studio de répit pour les personnes âgées et un appartement – studio « hôte ». Parce que face à des fragilités de santé, il est parfois importantCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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d’avoir aussi le conjoint ou des enfants présents et qu’il faut anticiper ces besoins. Cet établissement est appelé à évoluer et une réflexion est en cours pour la création, à moyen terme, d’une unité spécifique de douze appartements.

La Ville de Nantes a souhaité, à travers ce projet et ce service public, d’en faire un service public de qualité, ouvert sur le quartier, vous allez le voir, avec un travail sur le bien-être des résidents, mais aussi du personnel. J’aurai l’occasion d’en parler. S’agissant des espaces, vous voyez différents studios . C’est accolé à des maisons qui auront chacune 50 m², avec des salons à l’étage. Ce sont de petites unités de vie. L’intérêt est qu’il sera réellement ouvert sur le quartier, dans le cadre de la loi, à l’autonomie ou aux services, en termes de restauration et d’animations, mais nous avons souhaité y ajouter aussi les soins. Des personnes extérieures pourront donc y venir et c’est dans ce sens qu’il nous paraît important de pouvoir faire de cet EHPAD une nouvelle façon de voir le vieillissement dans la ville.

Ce travail a été co-construit avec le personnel. Je vous parlais du bien-être des résidents, en termes de petites unités, de circuits courts, mais les circuits courts servent aussi à nos personnels. Je voudrais en profiter pour saluer le travail remarquable, et je pèse mes mots, de ce personnel, qui exerce un métier qui a une grande utilité sociale, je ne vous l’apprendrai pas, mais aussi un personnel qui, dans des conditions pas toujours faciles, puisque j’expliquais tout à l’heure les contraintes, ont un grand sens du service public et de la tâche qui est leur est donnée. Je voulais en profiter pour les remercier. Nous souhaitons améliorer aussi la formation continue sur l’évolution des métiers, mais aussi de l’approche du vieillissement.

Dans l’espace que vous voyez, vous aurez l’accueil parental, où il y aura des entrées et des sorties de personnes autres, avec des besoins autres et spécifiques, mais aussi la vie de l’établissement. La particularité de celui-ci est que beaucoup de baies sont ouvertes sur le quartier, ce qui permet d’être toujours dans la ville.

Pour toutes ces raisons, le CCAS, que je remercie aussi, a travaillé en groupe sur les locaux, sur la méthode et sur l’intégration dans le quartier.

Madame le Maire et chers collègues, oui, le défi du vieillissement, comme vous le voyez, avance à Nantes, avec des partenaires locaux, nous l’avons vu avec la Croix-Rouge, mais aussi avec les institutions, avec les associations, avec le gérontopôle, mais aussi avec des réseaux nationaux comme Mona Lisa.

En conclusion, pour ce projet immobilier de Nantes Métropole Habitat, la Ville a voulu apporter son soutien sur l’EHPAD Renoir à hauteur de 688 000 euros pour permettre de limiter le prix de la journée, dans ce souci d’égalité, et aussi pour une ville plus facile, plus solidaire au quotidien dans nos quartiers et pour nos aînés.

Je vous remercie de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 11, intitulé :

Mairie annexe quartier Sud – Réalisation des façades et aménagements intérieurs – Validation du programme – Validation du projet – Procédure adaptée – Approbation.

Mme LEFRANC, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Cette délibération est l’occasion de montrer un exemple très précis de ce qu’est, à Nantes, le dialogue citoyen, parce que cela concerne la nouvelle mairie du quartier Nantes Sud, donc tout le travail qui a été fait avec les habitants, avec les agents et avec les élus pour concevoir l’aménagement et les services de cette nouvelle mairie de quartier Nantes Sud.

Nous vous proposons de visualiser où elle se situera : le long du Busway, en face de la maison des Confluences. Elle s’intègre donc dans le réseau des services de proximité du quartier. Le travail qui a été faitCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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est assez innovant, parce qu’il a été fait en co-construction avec une vingtaine d’habitants volontaires, les agents concernés, à la fois ceux de la mairie et ceux de l’équipe de quartier, des pôles de proximité et de la maison de quartier) et les élus qui ont participé : Olivier Chateau, l’adjoint de quartier, Jeanne Sotter, Jean-Paul Huard, moi-même, Maguy Salomon et Bassem Asseh.

Nous avons été accompagnés, dans cette co-construction, par une agence de design, dont j’adore préciser le nom, puisqu’elle s’appelle GRRR. Cette agence de design nous a proposé une démarche vraiment très innovante pour la réflexion sur les nouveaux services attendus par les habitants et la mise en œuvre, et sur la manière dont l’aménagement de l’espace pouvait aussi répondre à cette attente. Cette démarche a été d’autant plus intéressante qu’elle a permis aux différents groupes, habitants, agents, élus, d’échanger, de comparer leurs visions respectives de la mairie. Cela a été une vraie découverte, à la fois pour les agents et pour les habitants, de voir qu’ils partageaient certaines attentes des services rendus par la mairie. Sur d’autres aspects, par contre, il y a eu échange, il y a eu débat. Cette expérimentation du « design service » a donc été extrêmement positive.

Vous voyez sur le diaporama quelques petites photos des équipes de travail qui se sont réunies avec les différentes étapes de la concertation ainsi que les photos des supports sur lesquels nous avons travaillé tous ensemble pour définir ce que l’on attendait de cette mairie, peut-être la mairie du futur.

Ce qui ressort très clairement des attentes de ce groupe de travail est que la mairie reste un lieu de délivrance des prestations administratives, de tout un ensemble de prestations administratives : pas uniquement les passeports et les cartes nationales d’identité, mais aussi les attestations d’accueil provisoire des étrangers, les inscriptions sur les listes électorales, la délivrance des colis de Noël en ce moment… Il y a aussi des actes que l’on ne connaît pas bien, comme, par exemple, les légalisations de signature. C’est donc tout un ensemble de prestations administratives. Mais le groupe a également fait émerger une attente très forte sur une forme de nouveau lieu ressource pour trouver de l’information sur le quartier et un lieu d’information à caractère plus administratif, pour aider les gens à s’y retrouver, dans notre grand millefeuille administratif français, un lieu où l’on pourrait aussi trouver des permanences d’intervenants extérieurs comme la CAF, le CCAS, la Maison des avocats.

Le groupe a souhaité un bâtiment clair, lumineux, ouvert sur le quartier, avec également une attente sur un coin enfants qui permettrait aux familles venant faire des démarches administratives d’avoir un endroit où les enfants puissent jouer pendant que les parents remplissent les dossiers. Ce qui est également ressorti très fortement comme attente, partagée par l’ensemble des participants, c’est que ce lieu soit aussi un rappel des symboles forts de notre République, c’est la raison pour laquelle vous voyez le drapeau français, de même que la devise républicaine, qui doit apparaître sur le bâtiment. Ce sont des attentes très fortes du groupe de travail.

Vous voyez une ébauche de ce que sera sans doute cette future mairie de quartier, qui devra ouvrir début 2018 et dont vous voyez, sur la partie gauche, l’aménagement du rez-de-chaussée, puisque l’objet de notre délibération est bien d’approuver tout le travail qui a été fait par les habitants et les agents pour l’aménagement de l’espace intérieur. Le mur jaune a double fonction. Il a d’abord une fonction de fil conducteur de la circulation, donc d’aide à la circulation, et il a aussi une fonction de protection des agents, puisque devant, il y a le boulevard où passent les voitures et le Busway. Ce mur jaune permet de protéger du bruit, de la luminosité, de la chaleur, du froid, etc. Vous avez ensuite l’espace qui est partagé, au rez-de- chaussée, par l’équipe de quartier et l’équipe de la mairie, qui va permettre également de développer sans doute beaucoup de complémentarité entre les deux équipes. Celles-ci commencent déjà à travailler ensemble, puisque l’équipe de quartier accueille les agents de l’équipe de la mairie en attente de l’ouverture de la nouvelle mairie.

Sur la dernière diapositive est indiqué le coût global des travaux, qui est de 810 000 euros TTC, avec une mise en service envisagée en janvier 2018.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Nous vous proposons d’approuver cette délibération.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Guerra.

Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. J’ai juste une question sur ce dossier, puisque le groupe de travail constitué d’habitants a mis en avant une inquiétude quant à la possibilité, pour les futurs usagers, de faire leurs démarches administratives dans le respect de la confidentialité. Nous voulons nous assurer que cette question sera entendue, car dans les locaux provisoires qui sont utilisés actuellement, vous l’avez rappelé, cette question de la confidentialité est un vrai sujet, de fait, parce que les locaux sont petits et qu’il n’y a pas d'autre possibilité. Là, ce ne sera pas le cas. C’est un sujet auquel il faut réfléchir sérieusement.

Deuxième point, je suis vraiment heureuse, et je pense que nous le sommes tous, ici, de voir revenir un drapeau français sur le devant de la mairie. C’est vraiment plus visible que les espèces de petites lumières tricolores que l’on peut voir, entre autres, sur l’Île de Nantes, surtout qu’en plus, elles arrivent non pas en fin de vie, parce que je pense que normalement, leur durée de vie doit être assez longue, mais c’est parfois tellement faible que l’on arrive à peine à voir les trois couleurs. Je pense donc que nous pouvons nous réjouir de voir ce drapeau français affirmé.

Ma troisième remarque sera sur l’absence de stationnements prévus pour cette nouvelle mairie annexe, a minima pour les personnes en situation de handicap. Vous ne pouvez pas ignorer les difficultés que l’on rencontre sur ce secteur. Je le dis chaque fois, à chaque Conseil, donc vous ne pouvez pas les ignorer. Nous vous rappelons que le « tout en transport en commun », ce n’est pas possible. Cela tient du dogme. Il faut arrêter cela. On a parfois besoin de la voiture, même pour faire des trajets intra-quartier, parce qu’il y a des personnes âgées qui ont leur petite voiture et qui peuvent au moins se déplacer comme cela alors que souvent, elles ne peuvent souvent pas prendre les transports en commun. Encore une fois, la rue des Herses, qui a été créée très récemment, et je le déplore, est tellement étroite que très peu de stationnements ont été créés. Ces stationnements sont déjà insuffisants aujourd'hui. Il faut arrêter de créer des lieux sans a minima une ou deux places pour des personnes en situation de handicap.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Olivier Chateau.

M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Je voulais tout d’abord souligner la qualité de la démarche qui a été engagée dans le cadre du dialogue citoyen, parce qu’elle a permis, justement, d’enrichir le projet. Elle a permis à un groupe d’habitants du quartier, des habitants représentatifs de la diversité du quartier et de l’ensemble du quartier Nantes Sud, de participer à ce que sera leur future mairie de quartier.

De novembre 2015 à mars 2016, au cours de trois séances, qui ont fait travailler ensemble, comme le rappelait Élisabeth Lefranc, les habitants, les services de la Ville et les élus, nous avons mieux cerné à la fois les attentes des usagers et les besoins et contraintes des services. C’était aussi tout l’intérêt de cette démarche, que les différents groupes, usagers, services, élus, puissent entendre les attentes et les besoins des uns et des autres. Une visite des futurs locaux a également été organisée, ainsi qu’une séance de restitution et de présentation des premières esquisses, qui nous ont permis d’affiner et d’avancer sur le projet. Nous avons ainsi élaboré, modifié, enrichi le projet en tenant compte des attentes des habitants, placés au cœur de la démarche depuis son origine. C’est la démonstration de l’intérêt des dispositifs de dialogue citoyen que nous développons et qui sont des marqueurs forts de ce mandat municipal.

Ce que je retiens avant tout, dans cette démarche, c’est la forte attente d’un service public de qualité, de proximité, et au moment où certains s’en prennent aux services publics et aux fonctionnaires, force est de constater que les Nantais nous disent exactement tout l’inverse : ils nous disent leur attachement aux services publics et leurs attentes. Ils veulent au contraire des services publics performants, accueillants,CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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l’accueil des différentes démarches administratives et le développement de nouveaux services. C’est ce que nous avons entendu pendant toute cette phase de préparation sur la mairie de quartier.

Je tiens, comme Élisabeth Lefranc, à saluer les différents services concernés pour leur implication dans ce projet : la Direction des relations aux usagers, le dialogue citoyen, l’équipe de quartier, les agents de la mairie de Nantes Sud, le pôle et le bâti, qui, aujourd'hui, travaillent à traduire concrètement les attentes formulées par les uns et les autres.

Cette démarche innovante que nous expérimentons à Nantes Sud pourrait aussi avoir vocation à être déployée dans d’autres quartiers. Nous pourrions ainsi voir évoluer nos mairies annexes vers de véritables mairies de quartier, comme cela a été souhaité par les habitants.

J’associe aussi l’ensemble des élus qui ont participé à la démarche, Jeanne Sotter et Jean-Paul Huard, les élus de quartier, et évidemment, Élisabeth Lefranc et Maguy Salomon, qui ont été très présents dans cette démarche.

Un petit mot pour répondre à Mme Guerra : évidemment, les questions de confidentialité sont prises en compte dans les aménagements qui sont envisagés, qui sont en cours d’élaboration. Dans la situation actuelle, le maximum est fait pour que les conditions soient les meilleures possible dans un espace réduit, puisqu’en effet, dans l’espace qui accueille l’équipe de quartier, il y a aujourd'hui les agents de la mairie de quartier. Tout le monde est ensemble. Cela permet à d’avancer sur le travail en commun qui va se mettre en place, mais à partir de janvier 2018, nous aurons l’espace suffisant pour accueillir et les agents, et les équipes et les usagers dans de meilleures conditions.

En ce qui concerne les conditions de stationnement, nous avons la chance d’avoir un équipement qui sera situé à la fois au cœur du quartier, au pied du Busway, qui va garantir une capacité d’accessibilité extrêmement importante. Sur les questions de stationnement, la rue des Herses permet aussi le stationnement : vous ne pouvez pas dire que c’est totalement saturé. Il y a une partie en zone bleue qui permet d’avoir des places, il y a le Super U qui est juste à côté, et je vous assure qu’une réflexion est menée sur les capacités de stationner. Je ne vous dis pas qu’il n’y a pas de problèmes de stationnement dans le quartier : nous les connaissons, vous comme moi. Je crois qu’il faut aussi regarder la capacité d’accéder à cet équipement, et elle a été prise en compte tout au long de la démarche.

Mme le MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. J’aimerais remercier mes collègues d’avoir suivi les préconisations du groupe de travail concernant l’accueil des familles avec enfants et jeunes enfants. Je pense que c’est vraiment un besoin que de se sentir reçu, lorsque l’on est dans cette phase-là de la vie. Cela a déjà été fait dans le hall d’accueil du CCAS, pour ceux qui ont eu l’occasion d’y aller. Je souligne que j’appelle de mes vœux une généralisation de l’attention portée aux familles avec enfants dans la manière de les recevoir dans les établissements municipaux recevant du public.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.

Mme GUERRA, Conseillère municipale – Je veux simplement répondre, juste sur deux points, à Monsieur Chateau.

La rue des Herses, je vous invite vraiment à venir y passer régulièrement et à ne pas faire qu’y passer, mais à vous y arrêter. Vous verrez qu’il est extrêmement compliqué d’y trouver une place.

Deuxièmement, je ne peux pas vous laisser dire qu’il faut aller se garer sur le parking du Super U. Je vous rappelle que c’est un parking privé, qu’il est réservé aux clients. La direction du Super U a eu de grosses difficultés parce que dès le matin, dès 8 heures, il a fallu qu’elle fasse le gendarme pour empêcher les gensCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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de venir se garer pour la journée. Vous ne pouvez pas dire aux gens : « allez vous garer en face. Cela a été fait par des fonds privés alors allez-y, n’hésitez pas. » C’est trop facile.

Mme le MAIRE – Merci. Olivier Chateau.

M. CHATEAU, Adjoint – Sur les questions de stationnement, je pense qu’il y a une prise en compte de ces besoins, effectivement, mais vous ne pouvez pas dire non plus que les transports en commun ne sont pas accessibles eux non plus. Évidemment, il y a cette possibilité d’arriver en transports en commun au plus près de cet équipement et je crois que c’est plutôt une chance que l’on ait une mairie de quartier aussi accessible et aussi bien située, juste en face de la maison des Confluences.

Je pense que c’est plutôt un avantage et que nous avons intérêt à développer ce projet. Cela a été évidemment envisagé dans toutes les discussions que nous avons eues avec les habitants tout au long des phases de travail que nous avons envisagées.

Mme le MAIRE – Merci. Je voudrais souligner trois points importants de cette délibération. Le premier est l’usage du design de politiques publiques. Cela fait partie d’un service public en mouvement, innovant, qui se projette sur de nouvelles méthodes de conception. Je voulais saluer le fait que sur ce projet, mais ce n’est pas le seul, nous développons aujourd'hui cette logique de management de projet.

Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir a été évoqué par Ghislaine Rodriguez. C’est effectivement notre attention importante et croissante à la question de l’accueil des familles et notamment, de l'accueil des familles avec des enfants et de jeunes enfants, dans nos lieux publics. C’est complètement en cohérence avec notre engagement sur une ville facile et sur la manière de partir des usages des habitantes et des habitants.

Enfin, ce projet est tout à fait révélateur de notre méthode, de notre manière de faire, de cette capacité de croiser le regard des citoyens, le regard des agents du service public, à la fois pour plus d’efficacité, pour répondre à des sujets très concrets, très quotidiens, et en même temps, pour plus de créativité. Nous allons, tout au long de l’année, puisque cette année sera celle de l’accélération d’un certain nombre de concrétisations du mandat, pouvoir voir cette photographie de l’« avant/après » : un projet avant (concertation habitants et agents) et un projet après, et faire ainsi la démonstration par la preuve, par le concret, que reconnaître l’expertise d’usage des citoyennes et des citoyens améliore tout simplement l’efficacité et la pertinence des projets portés.

Je mets aux voix la délibération qui a été présentée.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 12, intitulé :

Associations Petite enfance – Répartition de subventions – Approbation.

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Cette délibération a pour objectif de permettre le versement, au titre de l’année 2016, de 4 300 euros à cinq associations du domaine de la petite enfance, mais non gestionnaires de crèches, telles que des associations d’assistantes maternelles ou de garde à domicile. Je vous demande donc d’approuver le versement de ces subventions et d’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions ou de demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 13, intitulé :

Crèches gérées par des structures publiques ou de l'économie sociale et solidaire – Modalités de

subventionnement – Approbation.

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – L’objectif de cette délibération est de présenter au Conseil municipal les nouvelles modalités de subventionnement des crèches financées par la ville et de rendre compte de la manière dont ce travail a été conduit, en concertation avec les associations et les structures concernées.

Le financement des crèches gérées par des structures publiques ou de l’économie sociale et solidaire est fonction du nombre d’heures d’accueil réalisées par les familles et également, d’un taux horaire, qui a été voté en Conseil municipal à 2,04 euros de l’heure pour l’année 2016 pour l’ensemble des structures. À partir du 1er janvier 2017, ce taux sera modulé en fonction d’un socle horaire et de compléments, ceci dans le but d’accompagner et de valoriser les crèches qui agissent sur des axes forts de la politique publique de la petite enfance, comme, par exemple, l’accueil des enfants porteurs de handicap, l'accueil des familles en insertion ou le développement de l’offre en horaires élargis ou occasionnels. Le taux prend également en compte des critères liés à la gouvernance associative. Le détail de ces critères est en annexe de la délibération.

Pour rappel, cette modulation permet également de répondre aux recommandations de la Chambre régionale des comptes formulées dans son rapport de 2014, qui préconisait d’inclure dans les conventions avec les associations gestionnaires des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de vérifier la conformité du projet associatif à la politique publique municipale et d’évaluer les actions réalisées.

Une évaluation du dispositif sera effectuée avec nos partenaires au printemps 2017. Le taux horaire sera réajusté chaque année en fonction des déclarations de fonctionnement réelles des établissements. Pour exemple, en 2017, le taux varierait dans une fourchette de 1,95 à 2,07 euros de l’heure, contre 2,04 euros pour tous en 2016.

Je tiens à souligner, sur ce dossier, l’engagement et l’expertise des services qui ont mené à bien cette évolution, dans le respect des équilibres financiers de chaque établissement, et à les remercier de l’avoir menée aussi en concertation étroite avec l’ensemble des établissements concernés.

Je vous demande donc de vous prononcer sur ce nouveau dispositif de subventionnement modulé.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, nous parlons bien ici de crèches associatives gérées par des structures de l’économie sociale et solidaire et non pas de crèches privées lucratives. La majorité d’entre elles offrent un service de qualité avec une vraie volonté de mixité sociale, d’accueil d’enfants en situation de handicap, de respect des circuits courts. D’ailleurs, une étude de la CNAF de mai 2016 démontre que le modèle de gestion des crèches par les associations est à la fois économe, compétitif et qualitatif. Selon cette étude, le prix de revient de l’heure dans un établissement géré par une association s’élève à 9,25 euros, contre 10,64 euros pour une crèche publique. Pour autant, vous créez un système complexe, je n’irai pas jusqu’à dire une usine à gaz, mais ce n’est sans doute pas le choc de simplification. C’est un système qui sera à la fois complexe pour les crèches et probablement pour les services à gérer.

Je voudrais souligner deux points particuliers. Je ne vais pas revenir sur tous les critères. Vous appliquez dès janvier 2017 cette nouvelle tarification, qui sera basée sur l’année précédente, période où n’existaient pas ces critères. C’est sans doute aussi la co-construction.

Je voudrais souligner un point en particulier sur la question du financement lié à l’accueil d’enfants en situation de handicap. Certes, il y a des handicaps qui sont repérés dès la naissance, mais, nous l’avons souvent souligné en commission d’attribution des places en crèche, l’accueil des enfants en crèche est souvent l’occasion, pour ces structures, de repérer effectivement un certain nombre de situations deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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handicap et c’est souvent pendant cette période qu’il y a tout un accompagnement qui est effectué par les structures, et qui, en fait, ici, ne sera payé pour ces structures, puisque les dossiers ne seront pas finalisés.

Je pense que vous n’allez pas favoriser l’équilibre financier comme vous le mentionnez, mais fragiliser certaines crèches. Pour une économie de 50 000 euros, c’est ce que vous nous avez dit en commission, il aurait peut-être mieux valu s’intéresser aux quelques crèches qui jouent moins le jeu du social et du solidaire.

Pour cette raison, nous voterons contre.

Mme le Maire quitte la présidence.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Krysmann. Monsieur Guissé.

M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Merci de m’avoir donné la parole. Je pense qu’aujourd'hui, nous sommes dans une ère où il faut voir le partenariat public – privé comme des actions complémentaires. Au lieu de tirer tout le temps sur le public, pensons, à un moment donné, que les enfants, autant ceux qui vont dans les crèches de l’économie sociale et solidaire que ceux qui vont dans ces crèches publiques, où c’est l’argent des contribuables, ce qui est tout à fait normal et juste, que ces enfants puissent avoir un cadre. Tant que l’on continuera à travailler dans le sens de cette comparaison privé/public… Arrêtons, à un moment donné, de voir quel est le sens de cette complémentarité et de dire que le public ne peut pas se comparer au privé. Il y a un sens. Nous sommes dans une République égalitaire et fraternelle, mais il faut aider aussi ceux qui n’ont pas accès à ces crèches.

Merci.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci, cher collègue. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Mme Rodriguez va reprendre la parole pour répondre aux interpellations.

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame Krysmann, je voulais vous rassurer au sujet de la complexité du système. L’ensemble des remontées d’informations qui seront demandées aux crèches sont soit des informations qui sont déjà remontées, soit à partir de documents existants. C’est l’un des éléments auxquels j’ai été particulièrement vigilante : ne pas donner davantage de travail administratif à des établissements qui sont déjà fortement contraints par un ensemble de normes.

En ce qui concerne les critères et la concertation, ce sont des critères qui ont été partagés, qui ont été largement amendés par les établissements et qui vont faire l’objet d’une évaluation. Je ne vous rejoins donc pas du tout sur les remarques et les observations que vous avez pu faire.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci.

Mme CHOQUET, Adjointe – Je voudrais vous dire, Madame Krysmann, que je vous trouve quand même vraiment culottée, parce que pendant tout le débat de ce matin, vous, ou le groupe auquel vous appartenez, vous avez parlé d’argent public, de maîtrise d’argent, du fait qu’il ne fallait pas financer ce pour quoi nous n’étions pas obligés de faire des dépenses et là, ce que vous dites, c’est que les crèches associatives coûtent moins cher, alors que le financement est le même : il est fixé par la CAF, il est fixé par l’État. Le financement versé aux crèches associatives est le même que ce peut toucher la Ville.

Par contre, les crèches associatives, économie sociale et solidaire ou pas, toutes les crèches associatives, n’ont pas assez, avec les revenus qui sont fixés par l’État, pour fonctionner. Elles sont donc obligées d’aller demander du fonctionnement à l’extérieur. Là, elles se tournent vers la Ville. Et la Ville qui n’est pas dans ses compétences obligatoires, qui est consciente, en revanche, de l’intérêt de faciliter la vie des gens en facilitant l’accueil des enfants pour permettre, soit l’accueil des enfants handicapés, soit, comme l’a expliqué Ghislaine Rodriguez, le retour au travail des femmes ou la prise en compte de situations précaires, la Ville finance cela hors de ses compétences obligatoires. Mais les crèches pourraient tout à fait se tourner, commeCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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cela se passe dans d’autres villes, vers le milieu privé, vers les mécènes, vers les entreprises. Pourquoi ne pas les solliciter eux aussi ?

Ce matin, pendant deux heures, vous nous avez dit : « vous dépensez trop, vous en jetez par les fenêtres », quasiment, et là, au moment où justement, la Ville prend ses responsabilités et compense un défaut de financement pour pouvoir faciliter la vie des gens, vous reprochez la mesquinerie de devoir rendre des comptes et justifier des choses. Excusez-moi, mais franchement, voter contre une telle délibération, je trouve cela incompréhensible.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci, chère collègue. Madame Krysmann, vous voulez un petit droit de réponse ?

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie. Je pense que nous ne nous sommes pas compris. Je réponds, parce que j’ai été interpellée. Je vous ai juste cité des chiffres. Loin de moi l’idée de faire une guerre entre le public et le privé. Ce n’était pas du tout l’objet de mes propos. Je pense qu’effectivement, ces crèches ont un rôle tout à fait reconnu dans l’accompagnement des familles, ont un rôle dans notre collectivité. Je ne remets absolument pas en cause le financement de ces structures.

Ce que je disais, c’était sur la modalité de calcul. Je ne remets pas du tout en cause non plus le fait que l’on puisse chercher à faire des économies. Ce que j’ai dit, c’est qu’effectivement, cette manière de faire des économies, j’en ai discuté avec certaines structures de crèches, qui sont vraiment inquiètes… Parce qu’en fait, quand on parle de critères, on est à chaque fois à 0 ou 0,1 centime, 0,3 centime, etc. Quand elles font le calcul, certaines crèches étaient juste à l’équilibre financier. Modifier de 0,1 ou 0,2 centime à la baisse va les mettre dans une situation très fragile.

Je dis qu’effectivement, il faut les accompagner, je dis qu’il faut peut-être faire des économies, mais qu’il y avait peut-être une autre manière de faire, avec, effectivement, certaines crèches qui ne respectent pas les objectifs que vous avez fixés en matière de mixité sociale ou de choses comme cela. Mais le fait de passer tout le monde à la toise et dans ce système ne me semblait pas la bonne méthode.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Je rappelle que le projet proposé a été élaboré en concertation avec l’ensemble de nos partenaires de la petite enfance. Je le soumets aux voix.

Le Conseil approuve (avis contraire du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).

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M. MARTIN, Adjoint, donne lecture du dossier no 14, intitulé :

Politique Adolescence et jeunesse – Programme d'investissements d'avenir (PIA) – Accord de groupement

et conventions – Approbation.

M. MARTIN, Adjoint – Chers collègues, cette délibération s’inscrit dans la droite ligne de la délibération du 7 octobre dernier, lors du dernier Conseil municipal. Cela concerne toujours le PIA, le projet d’investissements d’avenir, qui correspond à la politique gouvernementale en faveur de la priorité jeunesse. C’est un appel à projets qui a été lancé en direction des territoires français, et Nantes fait partie des seize lauréats nationaux pour ce projet, pour un montant d’un peu plus de 10 millions d’euros.

Il s’agit là d’un accord de groupement. Nous sommes quatre collectivités engagées et sept associations et nous sommes chef de file autour de quatorze actions qui engageront le PIA. Cette délibération doit nous permettre d’abord de reconnaître la Ville de Nantes en tant que chef de file et de passer les conventions bilatérales avec chacun des membres du groupement pour pouvoir reverser les moyens de l’ANRU aux chefs de file tels qu’ils ont été désignés dans le document projet.

Je rappelle que ce projet concerne les 13-30 ans, 60 % de la population des 13-30 ans de l’agglomération nantaise à travers les quatre communes concernées et qu’il a vocation à s’élargir à l’ensemble desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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communes et territoires qui le souhaiteraient dans une échéance de cinq ans. Ce n’est donc pas du tout un club fermé, puisque la possibilité est ouverte à d’autres collectivités et d’autres territoires de s’y engager.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je soumets aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. MARTIN, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :

Associations Adolescence et jeunesse – Cinquième répartition de subventions – Conventions – Avenant –

Approbation.

M. MARTIN, Adjoint – Il s’agit de la cinquième répartition des subventions en direction des associations Adolescence et jeunesse. Cela concerne trois associations en particulier. J’insisterai particulièrement sur la première, l’association Ambitions Jeunesses. Je vous propose de signer pour la première fois une convention pluriannuelle avec cette association, qui a un rôle très important sur le quartier de Malakoff.

Aujourd'hui, l’association travaille notamment sur l’accompagnement à la scolarité et sur la prévention de la délinquance. Elle a développé, depuis maintenant deux ans, des accompagnements pendant l’été, et elle se propose de développer également des activités sur l’ensemble des vacances. C’est un travail qui porte ses fruits. Elle souhaite aussi développer l’activité en direction des plus âgés. Aujourd'hui, elle s’adresse plutôt à un public d’enfants et d’adolescents et se propose à travailler en direction des jeunes jusqu’à 18 ans. C’est donc un travail conséquent et fort utile sur le quartier. Il vous est proposé de signer cette convention pour un montant de 23 277 euros, dont 5 310 euros au titre de cette délibération.

La deuxième convention concerne l’UFCV. Il s’agit d’un renouvellement de trois ans. Ce partenariat dure déjà depuis de nombreuses années. Il est donc plus classique, mais néanmoins extrêmement important. Il concerne notamment des chantiers de remobilisation de jeunes sur le quartier des Dervallières, le soutien au garage Mécanord, à Nantes Nord, pour les personnes qui sont en situation de précarité et qui n’ont pas forcément les moyens de passer par un garagiste et qui sont donc associées à la réparation de leur véhicule, ainsi qu’un chantier de remobilisation sur Nantes Est, que l’on appelle Argil 10. C’est une convention de 26 800 euros, dont 8 000 euros pour cette délibération d’aujourd'hui.

Il y a enfin un avenant avec Léo Lagrange. Chaque année se déroule le festival Renc’art à l’Est, à la maison de quartier de Doulon. Cet événement mobilise très fortement les acteurs du quartier. Chaque année, il y a un roulement sur l’animation de cette manifestation. Cette année, il appartient à Léo Lagrange d’organiser cet événement et d’en assurer le pilotage. C’est à ce titre-là que nous proposons ces 2 000 euros d’avenant à la convention.

Je vous remercie.

M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce sujet ? Il n’y en a pas. Je soumets aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 16, intitulé :

Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Conventions – Approbation.

Mme BASSAL, Adjointe – Comme vous le savez, mes chers collègues, à Nantes, la vie associative, elle est dynamique, elle est créative et elle est en mouvement, à l’image de notre ville. C’est forts de ce capital que nous avons la volonté d’aller encore plus loin et plus fort avec les associations. Pour preuve, laCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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démarche « Agir ensemble » que nous avons engagée avec ces acteurs et qui, au cours des prochains mois, amorcera un nouvel élan à la politique de soutien à la vie associative. Si nous pensons à l’avenir, nous agissons aussi au quotidien et je vous présente, mes chers collègues, la cinquième répartition des subventions.

Il est proposé aujourd'hui au vote de notre assemblée délibérante d’accorder à trois associations des subventions de fonctionnement pour un montant total de 7 558 euros. Il s’agit de l’association maghrébine des seniors nantais, de Casse ta routine et de l’Accorderie.

Il est également proposé d’accorder à une association une subvention exceptionnelle pour un montant de 8 000 euros (il s’agit de l’Union départementale de la CFTC), d’accorder quatre cofinancements d’emplois aidés pour un montant total de 5 676 euros et de soutenir quatre projets émergents, pour un montant total de 18 000 euros. Il s’agit de projets portés par les associations Casus Belli, H ikari, Collectif FIL et Meltingpart. Vous avez le détail des projets dans l’annexe 1. L’ensemble de ces subventions porte sur un montant total de 39 234 euros.

Par ailleurs, il vous est proposé l’approbation de quatre conventions. Une première convention avec l’association Amicale laïque Porterie Atlantic club, arts et culture, que nous appelons « ALPAC », pour une durée de trois ans. L’ALPAC est une association d’éducation populaire. Son action se situe dans le quartier Nantes Erdre, où elle développe des activités en direction des enfants, des jeunes et des familles. Elle contribue, par ses activités de loisirs, culturelles et sportives, à la vie associative, et par les partenariats qu'elle développe, à tisser des liens sociaux et au mieux « vivre ensemble » des habitants, dans le respect des valeurs de solidarité, de laïcité et de citoyenneté. Ce projet s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique publique d'animation sociale et culturelle que nous portons. Par cette convention, la Ville s'engage à soutenir les actions de l'ALPAC. Au titre de l'année 2017, nous proposons de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 euros.

La deuxième convention est avec l'association Vivre à Beaulieu pour une durée de trois ans. Cette association a pour but de rendre la culture et les loisirs accessibles à toutes et tous afin de promouvoir et de favoriser le développement social, culturel, sportif et urbain du quartier. Elle contribue à l'échange intergénérationnel et favorise la convivialité et la communication entre les habitants et les partenaires intervenants. Le projet de l'association s'inscrivant pleinement dans le cadre de la politique publique de la Ville en matière de développement associatif et d'animation sociale et culturelle pour tous les habitants de notre ville, par cette convention, nous nous engageons à soutenir les actions de Vivre à Beaulieu. Au titre de l'année 2017, nous proposons de lui verser une subvention de fonctionnement de 12 000 euros.

La troisième convention avec l'association Regart's. Cette association est investie dans le quartier de Bellevue et est un acteur associatif majeur de ce quartier. Elle participe pleinement à son animation. Elle a pour but d'aider les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap et les personnes en difficultés à mieux s'intégrer dans la vie active du quartier et dans la vie sociale. Le projet de l'association s'inscrivant pleinement dans le cadre de la politique publique que nous menons en matière de vie associative, par cette convention, nous nous engageons à soutenir les actions de Regart's. Au titre de l'année 2017, nous proposons de lui verser une subvention de fonctionnement de 71 272 euros.

La quatrième convention, la dernière que je vous propose, est une convention ponctuelle avec l'Association culturelle musulmane Nantes Nord, l’ACMNN, que la Ville entend soutenir au titre des actions développées en matière de réussite éducative, d'insertion et de promotion des jeunes filles et des femmes, mais également d'insertion sociale de personnes en difficulté et de connaissance de la culture arabe. Au titre de l'année 2017, nous proposons de lui verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 14 000 euros.

Vous avez l’ensemble des détails des conventions dans les annexes qui vont été remises en même temps que cette délibération.

Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. ROBERT, Adjoint, Président de séance – Merci. Il y a une demande d’intervention. Mme Hamel.

Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci. Madame le Maire, chers collègues, cette cinquième répartition de subventions, de même que la première, la deuxième, la troisième et la quatrième qui l’ont précédée, ne manque pas de commencer, pour la énième fois, par nous rappeler à quel point les associations, je cite, « sont des acteurs importants de la vie sociale et du bien vivre ensemble », qu’« elles sont le signe de la vitalité des Nantaises et des Nantais à s’organiser autour d’intérêts communs ».

Certes. Je vous épargnerai ici de vous réitérer, moi aussi pour la énième fois, notre souhait de voir rappelés dans les délibérations les montants alloués précédemment, lors de chacune de ces répartitions, ce qui nous permettrait d’avoir une vue d’ensemble sur le budget global de chaque association ou projet subventionné. L’absence de ces données, vous le comprendrez, ne facilite pas la tâche des élus d’opposition que nous sommes.

Je commencerai donc par vous informer qu’en l’absence des éclaircissements que nous avons sollicités à maintes reprises, sans succès, nous voterons contre cette délibération.

Par ailleurs, je souhaite savoir sur quels critères, lors de ces attributions de subventions, vous différenciez projets culturels et projets cultuels. Nous sommes tous ici d’accord pour dire que les politiques publiques doivent avoir un rôle de facilitateur en ce qui concerne l’intégration, l’insertion, les échanges, la solidarité et le « vivre ensemble » dans les quartiers. Mais pourriez-vous nous expliquer plus clairement que ne le fait cette délibération, ce que vous entendez par « actions développées en matière de réussite éducative, d’insertion » et surtout, de « promotion des jeunes filles et des femmes […] et de connaissance de la culture arabe » ? Nous souhaitons simplement savoir à quel public est destiné cet apprentissage, qui en est demandeur et quels en sont les objectifs.

Il va sans dire que chaque association est libre de promouvoir une culture ou une autre. Cependant, dans la crise de confiance que traverse la société française, il est prioritaire et fondamental de transmettre ce qui fait nos valeurs communes et ce qui nous rassemble, plutôt que ce qui fait nos différences, quelles qu’elles soient et aussi respectables soient-elles.

Enfin, merci de bien vouloir nous expliquer ce qu’est une « convention ponctuelle ».

Je vous remercie.

Mme le Maire reprend la présidence.

Mme le MAIRE – Merci. Alassane Guissé.

M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, je pense que l’occasion, aujourd'hui, de ces conventions que nous sommes en train de signer avec certaines associations montre l’importance de ce que nous avons avec ce mot « fraternité ». Elles montrent aussi l’importance de certaines collectivités qui, aujourd'hui, ne veulent pas entendre parler du « vivre ensemble ». Elles montrent l’importance, aujourd'hui, d’accepter que nous sommes dans une notion multiculturelle qui fait défaut à certains de vos leaders. L’identifier, le montrer en respectant les valeurs, voilà le chemin, voilà la priorité de notre cœur de travailler dans la diversité. Je pense que ces conventions montrent aussi que nous sommes une ville ouverte, qui respecte les uns et les autres et que nous pouvons aujourd'hui valoriser les valeurs de la République. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aïcha Bassal.

Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Plusieurs questions que vous posez aujourd'hui sont en train d’être montrées, expliquées, échangées dans le cadre de la mission d’information et d’évaluation de la vie associative, où siègent de nombreux collègues de votre groupe. Nous avons d’ailleurs une réunion lundi prochain. La question portant spécifiquement sur les questions culturelles et cultuelles sera abordée. Je profiterai de ce moment-là pour vous donner tous les éléments et vous les recevrez.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Ce que je peux vous dire, puisque j’entends bien que votre question concerne une association, l’Association culturelle musulmane Nantes Nord, c’est que cette association participe à de l’accompagnement à la scolarité, qu’elle fait des actions culturelles, notamment des visites de sites culturels avec les enfants de Nantes Nord et leurs familles. Je pense au Mémorial de l’abolition de l’esclavage, entre autres, mais également à la visite du musée des Sapeurs-pompiers. Elle travaille sur la question de la citoyenneté et fait également de la médiation pour des publics vulnérables, de l’accompagnement socio-éducatif autour d’activités sportives. Je pense au futsal ou au karaté. Je pense également à son implication dans « Bouge ton été ». Elle fait également de l’activité pour comprendre ce qu’est aujourd'hui la culture arabe. Cette activité permet aujourd'hui un contact avec 80 familles de Nantes Nord. À ce titre-là, lorsque nous pouvons toucher des familles, des parents et des enfants, je pars du principe que la Ville doit accompagner cette association. Voici l’ensemble des actions qui sont portées par l’Association culturelle, je précise bien « culturelle » et non « cultuelle », musulmane Nantes Nord.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (11 avis contraires et 3 abstentions du groupe « Groupe d'union de la droite et du

centre »).

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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 18, intitulé :

Subvention – Convention entre la Ville et la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique FAL 44 –

Approbation.

Mme BASSAL, Adjointe – Mes chers collègues, nous avions adopté une convention, le 6 décembre 2013, avec la Fédération des Amicales laïques de Loire-Atlantique, la FAL 44, pour la réalisation d’activités. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est proposé une nouvelle convention pluriannuelle, qui fait l’objet de cette délibération.

La Fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique, la FAL 44, est un acteur important de l’éducation populaire sur notre territoire. L’association fédère dans notre ville plus de 749 associations et plus de 11 510 adhérentes et adhérents nantais. Elle agit dans plusieurs domaines pour œuvrer par l’éducation et l’émancipation en faveur des valeurs de la République et le principe de laïcité, de l’inclusion sociale et culturelle de toutes et tous par le développement de l’éducation populaire et de l’engagement citoyen et la formation des acteurs de la cité. En ce sens, la FAL 44 coordonne depuis 2008 les semaines d’éducation contre le racisme et contre toutes les discriminations, et met en place depuis 2005 une campagne autour de la laïcité autour de la date du 9 décembre.

La FAL 44 porte également la parole des associations affiliées et les soutient notamment par le biais d’un accompagnement aux projets de proximité via le centre de ressources à la vie associative. Par ailleurs, elle agit avec et pour les jeunesses en donnant toute leur place aux jeunes et en favorisant l’inclusion sociale et culturelle. Actrice de référence du service civique, elle accompagne les associations et les établissements dans l’accueil de volontaires et forme les tuteurs et tutrices. Elle développe également des actions d’échange de jeunes à l’échelle européenne et favorise les projets de jeunes par les jeunes.

Dans cette nouvelle convention, il est proposé de soutenir la FAL 44 pour son action sur quatre axes. Le premier est l’accompagnement au projet des amicales laïques et autres associations affiliées. Le deuxième, l‘animation du centre de ressources à travers l’appui technique en primo-informations délivrées aux amicales laïques, aux associations affiliées à la FAL ainsi qu’à toutes les associations nantaises. Le troisième axe est la promotion de l'égalité et de la lutte contre les discriminations et contre le racisme par des actions de sensibilisation en direction des amicales laïques, des associations affiliées à la FAL et pour toutes les associations nantaises, et enfin, le quatrième est l’axe de son action envers les jeunesses.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Il est proposé une convention pluriannuelle de quatre ans et pour l’année 2017, une subvention à hauteur de 115 000 euros.

Mais avant de vous demander d’approuver cette délibération, mes chers collègues, je voudrais insister sur le rôle important que jouent les fédérations d’éducation populaire dans la vie associative nantaise, notamment dans ce qu’elles peuvent apporter en matière d’expertise, de conseil et de partenariat auprès des associations. Historiquement, ce sont des mouvements qui ont accompagné le développement de la vie associative dans notre ville. Ces fédérations portent des valeurs que nous partageons et qui sont tellement importantes dans le contexte actuel. À Nantes, nous revendiquons notre soutien à ces mouvements fédératifs, au moment même où certains, voire certaines, pourraient être tentés de se détourner, voire de se désengager. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 19, intitulé :

Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation – Exposé.

M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la cinquième répartition de subventions aux associations sportives nantaises. Ces subventions vous sont présentées sous la forme d’un tableau.

Une subvention d’équipement est proposée pour la Saint-Pierre de Nantes pour participer aux travaux de mise aux normes, de conformité, de l'éclairage et aux travaux de sécurisation de la tribune de leur stade.

Des subventions pour des manifestations sportives :

- Flam Africa, pour un tournoi de basket de rue à Procé,

- Nantes Pleins Contacts, pour un gala de boxe de Noël des enfants à Raphaël Lebel, le 17 décembre 2016,

- Racing club nantais, pour une manifestation sur un meeting d'athlétisme au Stadium Pierre Quinon,

- 44 We Ball, tournoi de basket 3x3 dans le cadre des animations du Championnat du monde de basket 3x3,

- Des subventions concernent le « plan handisport et sport » adapté pour deux athlètes qui sont revenus des Jeux para-olympiques avec des médailles. Il s’agit de Damien Seguin et d’Arnaud Assoumani.

Des subventions de fonctionnement sont proposées pour :

- l’Office municipal du sport, qui est un partenaire incontournable de la Ville de Nantes et du mouvement sportif,

- l’amicale laïque des Ponts, pour sa session de football de table, 44 We Ball,

- la Fabrique sportive, qui propose des actions en faveur d’un public féminin et des pratiques libres de loisirs, santé et bien-être.

Une subvention exceptionnelle concerne l’Association sportive des municipaux.

Des subventions de fonction sociale pour l’amicale laïque de la Chauvinière, le Comité départemental de basket, l’association culturelle et sportive des Dervallières, à la Panafricaine, aux associations Bellevue Athlétique forme.

Des aides à l’emploi sont proposées pour diverses associations. Cela concerne le co-financement de l’emploi aidé.

On voit bien, à travers cette délibération, la diversité des pratiques, des publics et des territoires que les clubs sportifs animent tout au long de l’année.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Richard.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. RICHARD, Conseiller municipal – Au mois d’avril 2016, le club Bela Futsal se déplace à Toulon pour prendre en une mi-temps six cartons rouges, sanctionnant les comportements violents des joueurs. C’était le dernier match de la saison, puisqu’ils sont désormais en deuxième division. Le 17 Juin 2016, la Mairie signe une convention de financement avec Bela Futsal. Fin octobre 2016, durant le match des clubs Bela Futsal et Cwest à Beaulieu, une quarantaine de jeunes ont surgi, puis ils se sont mis à agresser tout le monde, à taper, et cela a dégénéré. Ce sont les mots de la presse. Le lendemain, à Malakoff, des coups de feu sont tirés et font penser à un règlement de compte entre les bandes de Bellevue et Malakoff. Aujourd’hui, vendredi 9 décembre 2016, nous signons un chèque à l’association Bela Futsal : 29 000 euros, plus la subvention qui va être votée en 2017.

Ma conviction, Madame le Maire, c’est que la culture et le sport sont le facteur d’intégration sociale formidable et nécessaire pour les jeunes des quartiers. L’exemple de la ville de Détroit, aux États-Unis, qui commence à sortir de son désert économique, passe par la revalorisation des citoyens et il se trouve que c’est le sport, que c'est la culture qui sont au centre des actions qui permettent cela.

Mais là, la Ville de Nantes s’engage sans contrôle. Elle achète une paix sociale qui ne tient plus.

Protestations dans la salle.

L’exemple d’aujourd’hui du financement de club Bela donne à l’extérieur une image épouvantable de la ville. Je vous rappelle le match de Toulon. Mais je crois aussi que la succession d’événements de ces derniers mois marque l’échec de votre politique de la ville, Madame le Maire.

Je reprends les mots d’un député socialiste, Malek Boutih, ancien secrétaire national du PS, qui dit : « Vous recevez discrètement des gens et vous leur donnez des petites revendications, un local, vous acceptez telle ou telle chose et puis dans les urnes, comme par hasard, vous gagnez les élections. […] Il faut en arrêter avec la délégation à des autorités locales qui sont, au mieux débordées, soit complices. » Ce sont les mots de Malek Boutih, ce ne sont pas les miens. « Les maires, dans ces zones-là, les conseillers généraux, ils ne touchent pas terre. » Ce sont ses mots, à nouveau. Ce ne sont pas les miens.

Ma question est donc simple, Madame le Maire. Vous avez eu écho de ce qui s’est passé ces derniers temps, des problèmes, des rixes des mois précédents. Alors, pourquoi, aujourd'hui, finançons-nous la convention du 17 juin qui a été signée avec le Bela Futsal ?

Je vous demande donc de stopper les subventions allouées aux associations sportives ou culturelles de la ville qui ne respectent pas un règlement de bonne conduite. Je le répète, le sport est un vecteur de croissance sociale. C’est pourquoi il se doit d’être subventionné avec beaucoup d’attention, et il doit y avoir un contrôle afin de le rendre efficace pour qu’il soit au service des Nantais.

Mme le MAIRE – Merci. Ali Rebouh.

M. REBOUH, Adjoint – Cela me navre de répondre à ce genre d’intervention, mais il faut le faire. J’avais déjà vu vos propos dans la presse au lendemain des matchs. Franchement, j’en avais honte pour vous. Honte, parce que vous instrumentalisez des événements qui n’ont rien à voir avec le sport sur le dos de pauvres habitants qui étaient en détresse. Vous liez des événements qui n’ont rien à voir. Vous parlez du match de foot et vous parlez des événements qui ont eu lieu le lendemain. Je peux vous promettre qu’il n’y a aucun rapport. Nous ne sommes pas du tout sur le même public.

Franchement, à votre place… Je pensais que vous aviez compris et que vous ne parleriez pas au Conseil municipal, mais c’est pareil : admettre des choses que vous ne connaissez même pas. Est-ce que vous connaissez les présidents, les dirigeants de ces clubs ? Est-ce que vous êtes, ne serait-ce qu’une seule fois, allé les voir ? Est-ce que vous l’avez fait ? Je pense que non. Alors, pourquoi pouvez-vous comme cela, sur des faits que vous ne maîtrisez même pas, porter des jugements irrespectueux par rapport à des gens qui, au quotidien, s’investissent dans ce quartier ?CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Heureusement que nous les avons avec nous, parce que si nous n’avions pas ce type d’opérateurs ou d’associations qui font un vrai travail de fond, un vrai travail de lien social pour des publics qui sont loin de la pratique sportive, je ne sais pas comment nous ferions. On ne peut pas condamner des actes qui peuvent être condamnables commis par des jeunes et condamner aussi des acteurs qui font un vrai travail. Vous avez été les voir ? Non. Je vous invite à aller les voir. Je vous invite même à aller les voir avec moi. Cela fait dix ans que ce club est soutenu par la Ville. Il est parti d’un niveau où c’était un club qui n’avait même pas de structure. Ils faisaient du futsal de manière désorganisée. Et ils sont montés au plus haut niveau de l’échelon national. Est-ce que vous pensez sérieusement que l’on peut monter au plus haut de l’échelon national en ayant des comportements inadmissibles ? Moi, je ne le pense pas.

Vous faites référence à un match de Toulon, vous allez sortir de vieux dossiers comme ceux-là… Quand il y a des soucis au FC Nantes avec les supporters, est-ce que vous condamnez le président Kita et demandez une suppression de leur subvention ?

Applaudissements.

M. REBOUH, Adjoint – Vous parlez de conviction, par rapport à ces clubs. Franchement, je n’ai pas de leçon à recevoir de votre part. Vous ne connaissez rien du tout. Vous êtes uniquement dans une logique électoraliste, qui ne vous grandit pas, et franchement, avec ce genre de propos-là, moi, j’ai honte d’être dans un Conseil municipal où des gens utilisent la détresse des gens par rapport à cela. J’ai toujours été respectueux de la diversité des opinions que nous pouvions avoir entre les collègues de la majorité et de la minorité. Mais ce genre de propos, franchement, cela m’indigne, et cela me fait honte d’être ici parmi vous. Je vous le dire franchement.

Applaudissements.

Mme le MAIRE – Merci. Alassane Guissé.

M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Je pense que je n’ai rien à ajouter, Ali, par rapport à ce que vous venez de dire, mais il est tout à fait logique et normal d’expliquer notre objectif et notre démarche. En subventionnant ce club aujourd'hui, nous avons tout un travail éducatif. En subventionnant ce club dont vous dites qu’il a autant de cartons rouges, je voudrais vous dire tout simplement que la prochaine fois que cela arrivera, nous vous inviterons à descendre sur le terrain. Cette équipe a permis la réinsertion dans le sport à des jeunes qui étaient dans le quartier et qui avaient des difficultés. Tout ce travail, il faut le voir. Il ne suffit pas de voir le montant de la subvention pour le club : regardons tout ce qui tourne autour du club et la chance que nous donnons à ces jeunes sur les métiers du sport et nos valeurs.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Guillaume Richard.

M. RICHARD, Conseiller municipal – Je vais reprendre ce que je disais de façon plus globale. Première précision, s’agissant du match de Beaulieu, vous dites que je n’étais pas dans le quartier. J’y suis allé le soir même pour savoir ce qui s’était passé.

Protestation de Mme Bassal.

Non, Madame. Non, il n’y avait pas la presse. J’étais avec la police nationale et la police municipale, et c’est elle qui a fait les liens. Madame, les quartiers ne vous appartiennent pas, et quand on voit ce que vous en avez fait, ce n’est pas franchement glorieux. Ce que je mets en valeur, aujourd'hui, c’est votre politique de la ville qui ne fonctionne pas. Vous êtes dans l’échec sur la politique de la ville, sinon, nous n’en serions pas là aujourd'hui. Mais Madame, vous n’avez pas le monopole des quartiers.

Mme BASSAL, Adjointe – Je n’ai pas le monopole des quartiers, Monsieur !

M. RICHARD, Conseiller municipal – C’est la sensation que vous donnez. En attendant, vous êtes en échec sur la politique de la ville.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – S’il vous plaît !

Mme BASSAL, Adjoint – C’est irrespectueux !

Mme le MAIRE – Monsieur Richard, je vous redonne la parole pour votre deuxième intervention.

M. RICHARD, Conseiller municipal – Ce que je cherche juste à indiquer, c’est que je ne remets en aucun cas en cause le fait de subventionner. Ce que j’explique de façon très simple, c’est que le match de Beaulieu semble avoir été la cause de ce qui s’est passé le lendemain. Ce sont les mots de la police nationale. Ce ne sont pas les miens. C’est ce qu’ils m’ont dit le soir même.

Deuxièmement, ce sur quoi je m’étais arrêté, c’était la politique de la ville. Ce que je souhaite vous expliquer, c’est qu’aujourd'hui, nous semblons être en échec sur la politique de la ville parce que nous subventionnons, mais que nous ne contrôlons pas. Je ne suis pas contre la subvention des associations sportives et culturelles. Je vous demande juste d’édicter un code de bonne conduite qui permettrait de contrôler ces associations. Je ne vais pas plus loin. Vous partez sur bien d’autres sujets, mais aujourd'hui, ce qu’il faut voir, c’est si votre politique de la ville fonctionne, et ce n’est pas la sensation que nous avons.

Mme le MAIRE – Merci. Gilles Nicolas.

M. NICOLAS, Adjoint – Merci, Madame le Maire. « Il semble », « il se pourrait que… » Avez-vous les résultats de l’enquête ?

M. RICHARD, Conseiller municipal (hors micro) – Non, c’est pour cela que j’ai pris…

M. NICOLAS, Adjoint – Alors, il ne faut pas insinuer. Cela s’appelle « insinuer ».

M. RICHARD, Conseiller municipal (hors micro) – Je n’insinue pas.

M. NICOLAS, Adjoint – Ça s’appelle « insinuer », ça ! Cela s'appelle « insinuer » !

Protestation de M. Richard.

Mme le MAIRE – Monsieur Richard, vous n’avez plus la parole.

M. NICOLAS, Adjoint – Pour un homme public, insinuer, ce n’est pas terrible. Le Bela Futsal, le jour de ce match-là, avec la Ville, avait pris un certain nombre de mesures de sécurité. Les gens du Bela Futsal avaient mis un dispositif de sécurité. La police nationale avait été prévenue et faisait des patrouilles. Cela veut dire qu’ils étaient responsables, dans la tenue de ce match. Après, on ne peut pas leur imputer les actes de dizaines d’individus qui sont venus troubler ce match. Ce sont des questions d’ordre public, comme des questions d’ordre public se posent ailleurs, à la Beaujoire, comme l’a dit mon camarade Ali. Donc n’insinuez pas, ne mettez pas l’opprobre sur des clubs qui essaient justement d’animer ces quartiers. Si vous parliez plus globalement de l’ordre public lors des rencontres sportives, nous pourrions mieux vous entendre, mais là, vous faites une fixation sur un club dans un quartier.

Protestation de M. Richard.

Mme le MAIRE – Monsieur Richard, je vous rappelle que vous n’avez pas la parole. Je vous demande de bien vouloir respecter le règlement intérieur.

Mme Garnier a demandé la parole.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je voudrais simplement reprendre un élément factuel, qui est le match contre Toulon, qui a donné une image absolument déplorable de ce club, qui, peut-être, par ailleurs, M. Rebouh, fait du travail pour l’insertion des jeunes dans les quartiers. Mais vous savez ce qui s’est passé. Moi, je ne parle pas des événements de ces dernières semaines à Nantes. Je parle de ce qui s’est passé lors du dernier match de Ligue 1 contre Toulon, et la presse s’en est fait l’écho : vous l’avez tous lu les uns et les autres et c’est absolument déplorable. Je reprends quelques termes de la presse : « Déjà assuré de retrouver la D 2, Nantes Bela ne termine pas la saison dans le top 12 en soignantCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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son image ni celle de sa discipline. Ce samedi après-midi, à Toulon, l’équipe nantaise était visiblement venue pour régler ses comptes. » Premier extrait. Je passe rapidement. « Une véritable parodie, une mascarade… Les arbitres ont peu à peu renvoyé au vestiaire tout le monde pour comportement anti-sportif, si bien que Bela a évolué de longues minutes avec deux joueurs. Le score a défilé. À 17-2, c’en était trop pour le gardien, qui a quitté le terrain sans permission. Les arbitres l’ont expulsé et ont été contraints d’arrêter la partie faute de combattants. » Cela, ce sont les termes de Presse Océan, qui a relaté ce match, et cela, c’est une réalité. C’est factuel. C’est ce qui s’est passé au mois d’avril dernier.

Je voudrais simplement rappeler ici à quel point, on le sait tous, les sportifs sont des modèles, des images pour les jeunes, pour tous les jeunes. Les sportifs incarnent le respect de l’autre, le respect du règlement, le sens du collectif. Eh bien nous considérons très simplement que l’exemple qui est donné par ces joueurs est pathétique et que les jeunes du quartier de Malakoff, dans lequel évolue ce club, méritent mieux que ces exemples-là pour se construire.

Voilà ce que je voulais dire simplement.

Mme le MAIRE – Merci. Ali Rebouh.

M. REBOUH, Adjoint – De manière un peu plus calme, excusez-moi de m’être emporté tout à l’heure, mais c’était un peu trop. Pour répondre à Mme Garnier, précisément, vous parlez d’un match. Un match sur combien de saisons ? Quasiment huit saisons. Il faut aussi rappeler le contexte. Vous ne pouvez pas nier qu’il y a des matchs, et pas uniquement ceux de Bela, où il y a des cartons rouges. Je regardais les résumés de matchs dans la presse : dans toutes les disciplines, il peut y avoir des matchs où l’on perd son sang-froid.

C’est déjà arrivé. Un match ! Pourquoi ne l’avez-vous pas ressorti au mois de juin ? Vous le ressortez aujourd'hui, dans un contexte, un environnement qui veut donner une dimension encore plus folle, excusez- moi pour l’expression. Un match ! Reprenez les rapports, reprenez-les sur le site de la fédération. Ce club joue en 1ère division fédérale. Il ne joue pas en district, avec tout le respect que j’ai pour les clubs de district, où ce ne sont pas des clubs de quartier.

Le problème est que vous les voyez trop comme des clubs de quartier. Oui, sur un match, c’est regrettable, mais cela veut-il dire que dès qu’une équipe fait un faux pas sur un match, il faudrait la condamner ? Dans ce cas, il n’y aurait plus de championnats, il n’y aurait plus d’équipes ! J’ai vu des matchs du FC Nantes où il y a eu deux ou trois expulsés. En finale de la Coupe de France, en 1993, Pascal Bolo vous le dirait, il y a eu trois expulsés. Est-ce que l’on a été s’indigner du comportement qu’avaient eu les joueurs ? Malgré toutes les vertus et tous les côtés positifs que donne le sport, il y a eu un match, mais pardonnez-moi : vous n’allez tout de même pas les condamner pour un match ! Allez les voir, venez avec moi, je vous y invite. Vous verrez que ce n’est pas l’image que vous pouvez avoir de ces disciplines.

Mme le MAIRE – Merci. David Martineau.

M. MARTINEAU, Adjoint – Cette discussion me laisse un peu pantois, quand même, quand on parle de code de bonne conduite et que je vois la conduite de certains élus de l’opposition… Merci, Gilles, de l’avoir souligné, merci, Ali, pour ta réaction, parce que pour ma part, les habitants de Malakoff, je vis avec eux tous les jours. Vous avez instrumentalisé les événements, et Gilles est revenu avec précision sur la préparation du match, sur la préparation du club avec les services de la Ville, avec la police municipale, avec la police nationale, avec une enquête qui est en cours, avec une enquête qui a montré quoi ? Que savez-vous de l’enquête ? Qu’en savez-vous ?

Parce que c’est la période électorale, parce que l’on accompagne un candidat aux législatives dans la circonscription, on se permet… Comme on insinue sur les faits graves, qu’est-ce qui ne se passe pas dans les discours qui sont tenus ?

Au sujet du code de bonne conduite, pour ma part, je suis complètement d’accord avec ce qui avait été dit sur l’exemplarité que l’on doit tenir dans le sport, dans la culture, dans le monde associatif. MaisCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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l’exemplarité, j’aimerais bien que l’on soit capable de se l’appliquer. Quand on est un élu local, un élu local responsable, même si l’on est de l’opposition et que peut-être, on s’ennuie, on a envie de faire parler de soi, il y a une exemplarité à avoir.

Nous sommes dans une ville, nous vivons avec des Nantaises et des Nantais qui nous entourent, des Nantaises et des Nantais qui, à Malakoff particulièrement, vivent dans des difficultés. C’est notre fierté que d’avoir à Nantes, en cœur de ville, des quartiers populaires qui sont les quartiers de recours pour ceux qui ne sont pas logés ailleurs, pour ceux qui ne pourraient pas, s’ils n’étaient pas à Malakoff, être logés ailleurs, avec des politiques publiques qui sont menées depuis des années, qui permettent de voir du développement économique arriver à Malakoff, de voir les conditions de logement arriver à Malakoff. Nous avons la fierté d’avoir un des quartiers dans lesquels le service public continue d’exister au quotidien et évidemment, tout cela ne tiendrait pas sans le ciment des actions associatives.

Et vous, vous avez décidé, parce que c’était le moment de faire du buzz pendant les vacances, parce qu’on est en train d’instrumentaliser les gens, vous avez décidé d’arriver et d’essayer de tout « foutre » par terre. Ali vous a invité à venir avec lui voir Bela Futsal. Je vous conseille en effet de vous faire accompagner… Je vous le conseille !

Protestations.

Il n’y aura pas de violence contre vous, mais pour entamer le dialogue, vous avez bien entendu ce que j’ai dit : je vous conseille de vous faire accompagner. Quand on veut être un homme politique responsable et que l’on perçoit…

Protestations de M. Bainvel.

Mme le MAIRE – S’il vous plaît, je vous demande de laisser M. Martineau continuer. Vous redemanderez la parole ensuite, Monsieur Bainvel.

M. MARTINEAU, Adjoint – Je vous conseille de vous faire accompagner parce qu’évidemment, en entamant le dialogue de la façon donc vous l’avez entamé, qu’est-ce que vous voulez que les gens attendent de vous ? Que voulez-vous qu’ils voient ? On arrive, on condamne, on passe le karcher et après, ce serait réglé ? On va aller les voir les habitants et on va donner des leçons de comportement ? Moi, j’ai vu tout à l’heure la chef de l’opposition municipale, qui dit : « Moi, je n’interviens pas sur ce que vient de dire M. Richard, j’interviens simplement sur le match de Toulon. » Je l’ai vu vous applaudir pour vos déclarations… Du coup, on peut applaudir d’un côté et après, dire « Ah bien non, il est un peu extrémiste pour moi, je ne supporte pas les déclarations qui ont été faites »… Ali l’a dit : il y a un certain nombre de comportements qui nous font honte. Nous pensions que dans cette municipalité, un certain nombre de tendances de l’extrême-droite n’étaient pas représentées. Permettez-moi d’en douter !

Protestations dans la salle

Mme le MAIRE – M. Reneaume a demandé la parole.

Les élus de l'opposition municipale quittent la séance.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vais sortir avec mes amis parce que je regrette beaucoup de le dire, mais je suis sincèrement scandalisé par ce que je viens d’entendre.

Mme le MAIRE – Je propose que nous poursuivions nos débats dans le calme. Nous allons voter sur cette délibération. J’aurai certainement l’occasion de revenir tout à l’heure sur les propos qui ont été échangés. Je voudrai simplement dire une chose. Chacun peut avoir ses positions sur tel ou tel sujet, mais quand on est un élu de la République, il y a des mots que l’on ne peut pas prononcer.

Quand j’entends « acheter la paix sociale », je dis que c’est une insulte à la dignité des habitants, qu’ils soient ou non des quartiers populaires. J’entends des phrases comme « le sport et la culture, c’est bon pour les jeunes des quartiers populaires ». Quel misérabilisme ! Le sport et la culture sont des éléments positifsCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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pour l’ensemble de la jeunesse de cette ville ! Dans notre projet nantais, il n’y a pas des quartiers à différentes vitesses. Dans les valeurs que nous défendons, il n’y a pas des dignités à différents niveaux. Dans le projet que nous portons avec conviction, il n’y a pas différents niveaux de citoyenneté.

Alors nous sommes et nous serons intransigeants sur les questions de sécurité. Les règles du jeu doivent évidemment être respectées et les écarts doivent évidemment être sanctionnés. Mais aucune naïveté sur ce qui vient de se passer, aucune. Quand j’entends Mme Hamel, dans la délibération précédente, et je le redirai tout à l’heure, pointer au hasard l’Association culturelle musulmane de Nantes Nord et quand j’entends, à la délibération suivante, M. Richard pointer au hasard un club tel que Bela Futsal, alors oui, je redis, avec force et conviction, que la majorité que je dirige continuera d’affirmer que la République est une et indivisible et que nous n’avons pas des regards à géométrie variable sur les parcours offerts aux jeunes. Quel que soit le quartier, qu’ils soient des garçons ou qu’ils soient des filles, c’est avec le même sérieux et avec le même engagement que nous continuerons à travailler à leurs côtés.

Je mets cette délibération aux voix.

M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Je ne prends pas part au vote.

Mme le MAIRE – Tout à fait. J’ajoute, d’ailleurs, et je remercie M. Guissé de cette précision, que M. Jean-Jacques Moreau ne participe pas non plus au vote en raison de sa participation au Racing club nantais, puisque je rappelle que cette délibération comportait de nombreux points qu’Ali a parfaitement rappelés.

Je remets la délibération aux voix, pour que ce soit bien clair.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Non-participation au vote de M. Moreau pour le Racing Club Nantais et de M. Guissé pour FLAM Africa.

Mme le MAIRE – Je vais donner la parole à David Martineau, qui a un impératif cet après-midi, pour présenter ses deux délibérations Culture et ensuite, nous aurons la pause déjeuner.

M. MARTINEAU, Adjoint – Si vous le permettez, Madame le Maire, j’aurai même trois délibérations à présenter, mais je vais le faire rapidement, vu l’horaire, et je vais essayer de le faire calmement, maintenant que nous pouvons discuter les choses sur des bases saines, grâce au rappel que vient de faire Mme le Maire.

__________

M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 29, intitulé :

Culture – Création d'un fonds de dotation à vocation culturelle pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole –

Approbation des statuts.

M. MARTINEAU, Adjoint – La première délibération est la délibération 29 concernant la création d’un fonds de dotation à vocation culturelle pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Ce fonds a vocation à regrouper les initiatives, nombreuses, des entreprises, les initiatives, nombreuses, des citoyens et les initiatives, nombreuses, des opérateurs culturels nantais autour de levées de fonds permettant, dans le cadre des politiques culturelles qui sont menées à la Ville, de compléter notre action culturelle sur la ville. Je vous rappelle, et je le précise, qu’évidemment, ce fonds vient compléter l’engagement qui a été pris pour la culture, pendant ce mandat, de sanctuarisation du budget de la culture. Il n’a donc pas vocation à venir chercher à lever des fonds pour faire face à un repli budgétaire, puisque nous nous sommes engagés, et que Mme le Maire s’est engagée à ce que l’action sur la fin du mandat continue dans son intensité.

Aujourd'hui, pourquoi créer un fonds de dotation à vocation culturelle sur la Ville de Nantes et sur la Métropole ? Tout simplement parce que malgré les 3 milliards de mécénat perçus chaque année en France, la part dévolue à la culture reste encore aujourd'hui un peu faible, puisqu’elle représente environ 10 à 12 %CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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chaque année. On sait que de nombreuses entreprises de notre territoire, qui n’ont aujourd'hui peut-être pas la boîte à outils pour venir accompagner la dynamique, les projets d’intérêt général qui sont menés sur le territoire dans le domaine de la culture, demandent à pouvoir participer avec la collectivité, au sein du conseil d'administration, dont nous devons aussi approuver les statuts par cette délibération, à la définition d’un certain nombre de stratégies autour du mécénat culturel.

Ce fonds a vocation à œuvrer très largement dans le domaine patrimonial, le terme « patrimoine » devant se comprendre dans l’acception large des choses. On peut penser aux musées d’art, par exemple, au renouvellement de collections, à la mise en place d’activités nouvelles. En tout cas, ce fonds a pour vocation de pouvoir percevoir pour le compte de mécènes et de redistribuer sur la ville les fonds perçus.

Aujourd'hui, nous devons adopter les statuts de ce fonds et nous prononcer sur les trois élus de la Ville qui la représenteront au fonds. Nous proposons que les trois représentants soient moi-même, André Sobczak et Aymeric Seassau pour représenter les deux caractéristiques essentielles et l’intérêt de ce fonds sur le développement économique et sur les actions culturelles à mener sur notre territoire.

Merci pour votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________

M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :

Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions 2017 –

Convention – Approbation.

M. MARTINEAU, Adjoint – La délibération 30 porte sur la cinquième répartition de subventions dans le domaine culturel, avec, en haut de la délibération, un tableau présentant une dizaine de structures auxquelles nous nous proposons de verser des avances basées sur leurs subventions de l’année 2016. Les avances, selon la situation de chacune des associations, varient entre 20 et 50 % de la subvention accordée l’année dernière par la Ville.

Je dois signaler le travail très fin de dialogue qui a été réalisé entre ces associations et les services de la Ville pour établir au plus juste cette subvention d’avance, ces associations étant pour la plupart concernées par des activités de début d’année et pouvant connaître des problèmes de trésorerie si nous ne procédions pas à des avances de subventions.

Vous trouverez aussi dans cette délibération une convention avec la compagnie Royal de Luxe pour les trois années à venir ainsi que de l’aide à l’emploi pour trois acteurs culturels : Coma Teatro, VIA et l’association Paq’la Lune.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________

M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :

Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions –

Approbation.

M. MARTINEAU, Adjoint – La délibération 32 concerne l’achat par le Muséum de deux spécimens de fossiles pour un montant de 4 200 euros, que je vous propose d’adopter.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Je vous invite à faire une pause déjeuner et à nous retrouver ici dans une heure. Merci.

La séance du Conseil municipal est suspendue.

__________

Reprise de séance (absence des élus de l'opposition municipale)

Mme le MAIRE – Chers collègues, je vous propose de vous asseoir pour que nous puissions reprendre les débats. Je donne la parole à Pascal Bolo pour la délibération 17.

__________

M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 17, intitulé :

Activités éducatives, sociales et culturelles – Subvention – Convention entre la Ville et l’Accoord – Approbation.

M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que l’association Accoord développe deux activités, à la fois distinctes et complémentaires. La première, qui fait l’objet d’une délégation de service public, concerne les centres de loisirs et de vacances éducatifs qui sont proposés aux jeunes Nantais. La deuxième est l’animation et la gestion des centres socio-culturels qui sont mis à sa disposition et dans lesquels l’Accoord développe, avec ses équipes et les habitants, et notamment, des conseils de maison, des actions dans ce secteur un petit peu clé qu’est le secteur socioculturel.

La délibération qui vous est proposée a pour but de définir et d’approuver une nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Nantes et l’Accoord, qui prendra effet au 1 er janvier 2017 et qui se terminera en décembre 2021.

L’objectif est de définir des axes prioritaires et des missions données aux centres socioculturels gérés par l’Accoord, qui sont le développement de la qualité de l’action éducative, sociale et culturelle, la citoyenneté active et créative et les synergies nécessaires à la construction d’une ville harmonieuse.

L’Accoord doit s’appuyer, selon cette convention, sur un certain nombre de domaines d’actions :

 le centre socioculturel : le lieu d'abord, son identité, l'incarnation de son projet social ;  l’économie sociale et solidaire et le développement durable. Je crois que les centres sociaux sont le lieu de ce développement ;

 l’éducation et la formation : l’éducation à la citoyenneté, l’implication dans la vie locale ;  l’appropriation des espaces numériques. Il s’agit, là aussi, de lutter contre la fracture numérique. Je précise que l’une des caractéristiques des centres socioculturels est de s’adresser au public le plus large, puisqu’il s’agit des familles, et que c’est notamment pour cela qu’ils sont conventionnés avec la Caisse d’allocations familiales ;

 le renforcement de la participation à la vie de l’association. C’est très nettement la participation des usages qui est ainsi appelée ;

 l’ambition en matière culturelle ;

 la promotion de l’engagement ;

 la continuité éducative ;

 l’égalité d’accès pour toutes et tous et la lutte contre les discriminations. Nous trouvons là un fil rouge de notre mandat en termes d’objectifs politiques.

Les axes prioritaires retenus dans cette convention sont les suivants :

 l’implication des habitants ;CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

V – 64

 l’action culturelle ;

 les continuités éducatives ;

 un public ciblé particulièrement, celui des 16-25 ans, pour lesquels il y a, à l’évidence, un effort supplémentaire à faire pour cette préparation parfois délicate à l’entrée dans la vie adulte, autant sur le plan de la citoyenneté que sur le plan de l’emploi ou que sur le plan des loisirs ;  l’égalité d’accès aux droits et la lutte contre les discriminations ;

 le soutien à la parentalité et la dimension intergénérationnelle. C’est la vocation familiale de l’action socioculturelle qui ressort.

Je vous propose donc d’adopter cette convention en échange d’un versement d’une subvention de 3,6 millions d’euros à l’Accoord au titre de l’année 2017.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Je rappelle qu’un certain nombre d’élus ne participent pas au vote : M. Rebouh, Mme Naël, M. Salecroix, M. Huard, M. Martin, Mme Bassal, M. Moreau et Mme Hakem.

Monsieur Guissé.

M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, par cette nouvelle convention, nous renouvelons notre partenariat avec l'Accoord pour cinq ans autour d'un projet associatif singulier, qui témoigne du savoir-faire de cette association pour proposer des services de l'animation de proximité de qualité aux Nantaises et aux Nantais.

La mise en œuvre de cette convention a bien évidemment un coût. Mais c'est un choix politique auquel nous adhérons. Pour nous, élus écologistes et citoyens, investir dans l'action éducative, sociale et culturelle, c'est gagner en développement humain, en solidarité et en cohésion sociale, sans oublier l’engagement des jeunes et de l’intergénérationnel.

Nous soulignons notamment l'engagement de l'Accoord à vouloir construire une vraie vie associative à tous les niveaux, avec plus de pouvoir aux citoyens, y compris les plus éloignés, pour lutter contre l’isolement, et les actions autour des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Nous ne pouvons qu'encourager la prise en compte plus large des enjeux du développement durable : l’agenda 21 de l'Accoord, l’économie sociale et solidaire, la transition énergétique… Ces priorités doivent guider nos actions à tous au quotidien.

Ce projet associatif est donc ambitieux, et nous restons attentifs à la manière dont il se décline sur le terrain. Des marges de progrès et des ajustements sont nécessairement attendus dans cette mise en œuvre. Créer les conditions d'exercice du pouvoir d'agir des habitants et bénévoles, comme renforcer le dialogue social dans une structure très professionnalisée, sont des enjeux clés auxquels nous sommes très attachés.

Nous félicitons les bénévoles ainsi que les salariés pour le travail qu’ils mènent au quotidien pour le développement des activités socioculturelles et leur accès pour tous. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Non-participation au vote de M. Rebouh, Mme Naël, M. Salecroix, M.Huard, M.Martin, Mme Bassal, M. Moreau et Mme Hakem.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. BLINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 20, intitulé :

Politique publique Handicap et accessibilité – Rapport 2015-2016 du Conseil nantais de l'accessibilité

universelle – Présentation.

M. BLINEAU, Adjoint – Merci. Madame le Maire, chers collègues, je suis heureux de vous présenter le rapport 2015-2016 du Conseil nantais pour l’accessibilité universelle.

Vous savez que la politique du handicap de la Ville de Nantes est l’un des marqueurs du mandat. Cela fait partie de la politique pour l’égalité réelle. Pour cela, nous utilisons deux leviers, qui sont l’inclusion et l’accessibilité universelle. Qu’entend-on par l’accessibilité universelle ? C’est la possibilité pour toute personne, quelle qu’elle soit, de pouvoir accéder à tous les bâtiments, tous les établissements qui reçoivent du public, mais également, d’accéder aux services que propose entre autres la Ville de Nantes.

La devise importante qu’il faut retenir et la façon dont tout le monde est d’accord pour travailler sur le handicap à la Ville de Nantes, c’est que lorsque l’on fait une action, si elle est nécessaire pour dix personnes, elle est utile pour 40 % des personnes. C'est-à-dire que quand vous vous déplacez, quelqu’un qui pousse une poussette, un livreur qui vient dans un magasin, c’est une grande facilité pour accéder à l’établissement et finalement, on s’aperçoit que ce sont 100 % des usagers qui peuvent bénéficier de cet aménagement.

Le Conseil nantais pour l’accessibilité universelle a été créé en 2015. Il venait du Conseil nantais des personnes handicapées. La différence essentielle est que ce conseil s’est ouvert aux personnes âgées. J’espère que nous serons tous âgés et lorsque l’on est âgé, on a quelques formes de handicaps possibles. Il s’est également ouvert à tout le monde de l’économie.

Vous avez reçu le rapport du Conseil nantais pour l’accessibilité universelle, qui précise les actions du conseil ainsi que l’avenir de celui-ci, les prospectives, ce que l’on va faire. C’est le journal que vous avez sur table et que vous avez eu dans votre service.

Comment travaille ce Conseil nantais pour l’accessibilité universelle ? Il a travaillé pour l’instant avec onze groupes différents, dont quatre groupes experts, deux groupes d’ateliers citoyens, ainsi que de groupes d’expérimentations sur le terrain. Ces groupes travaillent sur la gare de Nantes, en passant par l’accessibilité au bâti ou encore par exemple sur toutes les questions de transport. Trois groupes de travail correspondent davantage à l’actualité, qui travaillent avec d’autres conseils du dialogue citoyen : un groupe a travaillé sur la lutte contre les discriminations, un autre a travaillé sur les pratiques sportives libres, plus particulièrement avec le conseil de l’égalité femmes / hommes, et un groupe s’est créé sur l’évaluation de Proxitan. J’en parlerai tout à l’heure.

L’un des grands faits du Conseil nantais pour l’accessibilité universelle ainsi que de la mission « handicap » a été de travailler sur ce que nous avons appelé l’AD’AP, qui est l’agenda d’accessibilité programmée que je vous avais présenté en 2015. Il est très important pour la Ville de Nantes, puisqu’il concerne 553 établissements recevant du public et 155 installations ouvertes au public. Il y a donc un gros travail à faire. Cela a été présenté à M. le Préfet au mois de février 2016 et nous avons eu l’accord pour cet agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda sert finalement à rendre accessibles, dans les neuf années qui viennent, tous les établissements de la Ville de Nantes.

Nous allons faire un petit focus sur la mobilité et la continuité des déplacements et plus précisément, sur un travail qui a été réalisé par un groupe de travail sur l’accessibilité au bâti. Cela concerne les pictogrammes. C’est une expérimentation qui a eu lieu. Nantes est un peu précurseur sur ce travail, qui s’adresse aux personnes handicapées avec un trouble cognitif, c'est-à-dire un trouble mental, pour qu’elles puissent se repérer et se diriger dans un établissement recevant du public. Pour cela, nous avons fait une charte signalétique sur les différents équipements de ces établissements. Vous avez le rendu de ce travail, avec des pictogrammes qui sont faciles à identifier et qui permettent de se déplacer rapidement dans lesCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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établissements recevant du public. N’oublions pas que tout le travail qui est fait au niveau de la Ville de Nantes se fait conjointement avec la Métropole. Aujourd'hui, on ne peut plus raisonner simplement à l’échelle de la Ville de Nantes dans beaucoup de domaines. C’est le cas du handicap. La mission « handicap » est mutualisée et le CNAU a contribué au schéma directeur d’accessibilité. Au dernier mandat, nous étions à près de 40 kilomètres de cheminement. Nous pouvons aujourd'hui nous targuer d’arriver bientôt à 300 kilomètres possibles pour les personnes handicapées dans la ville de Nantes.

Nous contribuons également au schéma directeur métropolitain d’accessibilité des transports. Un gros travail a aussi été réalisé pour préparer la prochaine délégation de service public au niveau de Proxitan. Un diagnostic a été élaboré. Il convient maintenant de rechercher des solutions pour améliorer le service Proxitan. Un gros travail également sur l’accessibilité de la future gare de Nantes, sur son parvis, avec le conseil des usagers de l’espace public. Également, des tests sur le pôle de la Haluchère.

Un accompagnement des commerçants a été opéré pour la constitution d’un guide, avec la CCI et l’Unacod, de façon à motiver les commerçants et à leur permettre de rendre leur magasin accessible à toutes les formes de handicap. Nous avons recensé les bonnes pratiques et nous avons repéré des actions peu coûteuses et fonctionnelles, qui ne coûtent pas forcément beaucoup d'argent, mais qui sont très utiles pour les personnes en situation de handicap.

Le Conseil nantais pour l’accessibilité universelle travaille également à faciliter l’accès à la citoyenneté, avec le partage d’un diagnostic qui a été établi sur les problèmes de rupture et les difficultés rencontrées pour les parents, principalement, ainsi que pour les enfants handicapés qui fréquentent les écoles de Nantes. Ce diagnostic portait principalement sur deux axes, l’identification des besoins de l’enfant et l’accompagnement des familles et de l’offre d’accueil. Historiquement, un grand travail a également été effectué sur la culture et le handicap à Nantes. Il faut savoir que Nantes aide le festival Handiclap et le festival T’Cap de façon importante. Un forum a eu lieu, qui a réuni de nombreux participants, 75 acteurs, à la Manu. Il en est sorti quelques pistes avec l’amélioration de la visibilité de l’offre culturelle accessible. C'est-à-dire que nous avons acté la mise en ligne d’un agenda culturel qui sera accessible, entre autres, sur le site Nantes.fr.

Une action importante est également menée en matière de sport. C’est Jean-Jacques Moreau qui pilote le plan Handisport au niveau de notre équipe municipale. Il faut savoir que l’année dernière, il y a eu une réunion plénière du CNAU concernant le sport pour signer ce plan Handisport. Un travail est aussi mené sur les pratiques sportives livres.

Sur la facilité de l’accès à la citoyenneté, il faut savoir que lorsque nous faisons une plénière, c’est une grosse organisation, puisqu’il faut savoir répondre à toutes les formes de handicap. C’est ce que nous appelons le CNAU en « facile à lire et à comprendre ». On peut également retrouver une accessibilité importante sur le site Nantes.fr : tous les internautes en situation de handicap peuvent accéder au site de la Ville de Nantes et aux différents services.

Je terminerai par le changement de regard que l'on doit au niveau du handicap, avec un soutien financier aux initiatives qui se monte à 57 900 euros.

Je vous remercie de votre attention.

Retour des élus de l'opposition municipale.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Meyer.

Mme MEYER, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, l’égalité est au cœur de notre devise républicaine, mais l’on a souvent accusé l’universalisme républicain d’être abstrait, c'est-à-dire de ne pas prendre en compte les situations particulières et ainsi, parfois, de devenir inégalitaire de fait. L’argument est le suivant : en appliquant les mêmes règles à des individus qui se trouvent dans des conditions différentes, on produit de fait des inégalités. Le principe d’égalité pourrait donc se retrouverCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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source d’inégalités. Problème théorique : comment rester fidèle au principe d’égalité, qui doit rester universel et un peu abstrait, j’insiste sur ce point, sans verser dans le différentialisme qui le contredirait ?

L’objectif doit être le suivant, selon nous : tout mettre en œuvre pour que les personnes handicapées ne se voient pas comme telles et ne soient pas vues avant tout comme des personnes handicapées, mais comme des citoyens ordinaires. Pour dire les choses en d’autres termes, quelles sont les conditions pour construire un monde commun et non pas un monde qui soit fait de l’addition de situations particulières ?

La politique poursuivie par la Ville de Nantes, en application de la loi de 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous semblent être un bon exemple de cette synthèse. Deux voies peuvent être rappelées. Une première voie consiste à souligner que comme l’a d’ailleurs rappelé mon collègue, bon nombre de dispositifs mis en place à l’origine pour favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la vie courante sont aujourd'hui des éléments de la vie ordinaire de chaque citoyen et constituent même un progrès pour ceux-ci. Je veux parler de choses très simples comme les portes coulissantes, qui nous permettent à nous tous, lorsque nous avons des paquets, d’aller plus rapidement et de ne pas nous heurter, ou du cas des poussettes ou des personnes qui ont une petite fragilité. Mais on peut parler aussi des équipements qui sont mis dans les bus et dans les tramways et qui permettent eux aussi de faciliter notre petite existence quotidienne, ce qui n’est pas sans intérêt. Enfin, les bordures de quai, sur les quais, permettent aux enfants, éventuellement, de visualiser la limite à ne pas franchir, ou encore, à ces petites télécommandes audio ou audiovisuelles dont nous nous servons tous et qui, à l’origine, avaient été faites aussi pour permettre aux personnes handicapées de manipuler plus rapidement ces nouveaux instruments.

Mais une seconde voie est importante, évidemment, une seconde voie d’insertion. Il s’agit, pour l’essentiel, de permettre aux personnes handicapées de s’insérer dans le monde commun, monde commun auquel nous tenons tous, en tant que républicains. Deux moyens d’insertion sont extrêmement importants, l’emploi et l’éducation. J’en dirai juste un mot, rapidement. S’agissant de l’emploi, la Ville de Nantes permet directement des emplois municipaux, avec un taux de plus de 6 % d’emplois municipaux de personnes handicapées, et est dans le haut du registre. Indirectement, par la commande publique, elle permet à ces personnes handicapées de travailler, d’assurer leur autonomie et donc, leur dignité. Deuxième point, l’éducation : c’est en permettant à tous les enfants, dès leur plus jeune âge, de se côtoyer, d’évoluer et de grandir ensemble dans les mêmes structures, à égalité d’exigences, de droits et de devoirs, que le regard change et que la citoyenneté commune se construit.

De ce point de vue, nous ne pouvons que saluer la délibération que nous avons votée en début de conseil, qui permet d’accueillir les élèves de l’institut de la Marrière dans les écoles élémentaires comme ici, l’école de Port-Boyer. La Ville de Nantes, en permettant que d’ici 2018, dans chaque quartier, il y ait un multi-accueil et une école accessibles à tous les enfants handicapés, participe bien entendu de ce projet et de cet objectif.

Nous soutenons ainsi sans condition le travail dont rend compte ce rapport sur l’accessibilité universelle. Nous nous étonnons simplement que l’on parle encore d’« inclusion », ce qui semblerait cautionner le rapport Thuaud, alors qu’il s’agit bien d’une « intégration » au sens républicain du terme. Permettez-moi d’ajouter qu’en ce jour du 9 décembre, cette intégration, cette insertion dans le monde commun correspond bien à l’esprit de laïcité qui a été ouvert par la loi du 9 décembre 1905.

Merci, Madame le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je souhaiterais avoir une prise de parole non pas sur ce dossier, mais sur les débats de matin.

Mme le MAIRE – Si vous le voulez bien, je vous donne naturellement la parole, dans une seconde. Comme nous venons de présenter le rapport sur l’accessibilité universelle, je vous propose de finir les débats autourCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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de ce rapport, de le voter et ensuite, je vous donnerai la parole. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame Hamel.

Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Notre groupe salue bien sûr le rapport Handicap et accessibilité.

Mon propos s’adresse plus particulièrement à M. Blineau. Monsieur Blineau, il ne vous a pas échappé que la Fédération de plongée sous-marine, étant délégataire du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a l’obligation de proposer une offre handisub destinée aux personnes handicapées, par loi 2005-102 sur l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes en situation de handicap.

L’association nantaise GEASM est depuis 2014 en mesure de former et d’accompagner des plongeurs en situation de handicap physique, mental, psychique ou cognitif en piscine et en milieu naturel, et ce en collaboration avec le CODEP 44 Handisport et un partenariat avec L’Élan sport adapté. Leur local actuel, mis à disposition par la Mairie, est en état de délabrement et dans un état avancé d’insalubrité. Il présente aujourd’hui un danger pour les bénévoles de l’association, mais également pour les personnes marchant à proximité de cette maison. En effet, les pierres tombent sur la voie publique ainsi que chez le particulier mitoyen ! Monsieur Robert, les locaux mis à disposition par la Mairie ne permettent pas de proposer un accueil décent à ce public et empêchent le club de plongée GEASM d’assurer l’offre de handisub. Depuis plus de deux ans, l’association attend de vos services l’attribution de nouveaux locaux leur permettant d’accueillir les personnes en situation de handicap. Les bénévoles eux-mêmes souhaiteraient pouvoir exercer leur démarche citoyenne associative dans les conditions de sécurité qui s’imposent.

Messieurs, où en est la demande de cette association, s’il vous plaît ?

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Très bien. Je redonne donc la parole au rapporteur, Benoît Blineau.

M. BLINEAU, Adjoint – Je rebondis sur les propos de Christine Meyer, tout d’abord, puisque Christine Meyer a bien souligné, et à cet égard, je suis entièrement d’accord avec elle, que c’est vraiment une délégation complètement transversale. Ce matin, nous avons bien entendu, dans les interventions de chacun et de chacune, la place qui est portée maintenant sur le handicap dans chaque délégation.

Deuxièmement, je voudrais souligner, comme Christine Meyer, la place de Nantes en matière de handicap, en France. Nous avons un classement qui est vraiment reconnu. Nous jouons souvent dans les premières places sur les différents baromètres de l’APF et de différents prix. Je voudrais donc vraiment remercier le service de la mission Handicap, qui a su travailler pour faire ce rapport. Un travail considérable a été effectué, avec tous les citoyens de Nantes, également. Vous l’avez compris, cela fait entièrement partie du dialogue citoyen. C’est quelque chose qui avance très bien. Nous sommes encore montés en puissance ces dernières années et je pense que l’essai sera transformé et que nous allons continuer à occuper ces premières places.

Pour ce qui concerne Madame Hamel, personnellement, je suis prêt à recevoir ces associations. Nous avons les délégations, nous sommes en place. Cette question n’est pas venue à mes oreilles. Lorsque vous avez ce genre d’informations, n’hésitez pas, au contraire. Il y a bien un adjoint aux personnes handicapées et je suis prêt à recevoir toutes les associations, comme je l’ai toujours fait jusqu’à présent. Je consacre une assez grande quantité de temps à recevoir chacun et je crois n’avoir jamais refusé personne. Je suis prêt à en reparler avec vous et à vous tenir informée.

Mme le MAIRE – Merci. Notre assemblée à prendre acte du débat qui a eu lieu suite à la présentation du dit rapport.

Le Conseil prend acte.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Madame Garnier, vous aviez demandé la parole.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je voulais revenir un instant sur cette fin de matinée pour vous dire à quel point nous avons été choqués de la manière dont se sont tenus les débats en cette fin de matinée. Je voudrais vous dire que nous pouvons ne pas être d’accord sur tout, et nous avons souvent l’occasion de l’exprimer au sein de cette assemblée. Les débats sont souvent de bonne qualité, et je crois que ce matin, certaines paroles qu’ont prononcées vos adjoints ne sont pas acceptables. Je crois vraiment que nous pouvons débattre, assumer et proposer nos désaccords sans que cela ne génère des insultes et des menaces de la part de votre majorité.

Je voudrais dire aussi que ces sujets sont des sujets difficiles, délicats. La question de la violence, la question de nos quartiers, ce sont des sujets qui sont compliqués et qui, à mon sens, valent mieux que ces menaces et que ces injures. Le vrai sujet de fond, à mon sens, au-delà de ce qui s’est passé ce matin dans notre assemblée, est que si l’on refuse d’aborder ces questions-là… Quand on le fait, on ne le fait pas de gaieté de cœur, on ne le fait pas par électoralisme, comme cela a pu être dit par les uns ou par les autres, on le fait parce que l’on pense qu’il est de notre responsabilité d’aborder ces sujets.

Si nous, élus de différentes sensibilités politiques de la droite, du centre, de la gauche, représentant diverses sensibilités à l’intérieur de ces grands courants, si nous ne sommes pas capables de débattre de ces sujets, y compris sur des points qui sont difficiles, il ne faut pas être surpris que l’on se retrouve aujourd'hui avec un Front national qui atteint parfois les 30 %, parce que nous faisons le jeu du Front national, que nous combattons tous dans cette enceinte, si nous refusons d’assumer et d’afficher ces désaccords. Je crois que le véritable échec, aujourd'hui, il est là : il est sur un Front national qui est au score que l’on connaît au niveau du pays, et cet échec-là est un échec collectif. Il faut en tirer les conséquences, assumer ces sujets et assumer ces clivages, sans être enfermés par une forme de politiquement correct qui verrouille la pensée.

Au nom du groupe des élus de la droite et du centre, je voudrais remercier M. Rebouh, qui, après s’être un peu énervé, tout à l’heure, a présenté ses excuses au sein de cette assemblée. Je trouve que c’est tout à son honneur. Il a exprimé ensuite son désaccord, nous l’avons entendu. C’est le débat démocratique et je voudrais vraiment le remercier au nom de tout notre groupe.

Nous n’acceptons pas, en revanche, Madame le Maire, les propos tenus par M. Martineau. Nous n’acceptons pas ses menaces. Nous sommes comme vous des élus de la République, certes de la minorité, mais des élus quand même, et je crois que nous n’avons pas besoin d’être escortés ni accompagnés pour nous rendre dans les différents quartiers où nous allons très régulièrement, contrairement à ce que certains ont voulu laisser penser ce matin. Nous vous demandons donc, Madame le Maire, puisque M. Martineau est absent, de bien vouloir vous désolidariser de manière explicite des propos que M. Martineau a tenus, nous associant, ce matin, à l’extrême droite. À défaut, nous considérons que nous n’avons pas notre place ici, cet après-midi, au sein de cette assemblée.

Mme le MAIRE – Merci pour votre intervention. Je voudrais dire les choses de manière très simple et très claire. Je crois, et vous l’avez d’ailleurs souligné, que ce matin, des questions de fond ont été abordées, et qu’il y a eu des désaccords évidents entre nous. Cela, c’est pour le débat de fond, avec des questions difficiles, des questions importantes pour les Nantaises et les Nantais. Il y a eu, de part et d’autre, et je le regrette, des tonalités, dans cette fin de discussion, qui, je crois, n’ont pas leur place dans cette assemblée. Je vous invite donc à ce que cet après-midi, nous puissions continuer les débats sereinement et dans l’esprit républicain qui nous réunit. Il est évident que chaque élu de la République, qu’il soit élu de la majorité ou élu de la minorité, a toute sa place et toute sa liberté dans tous les quartiers nantais. Il en va de même, évidemment, pour chaque Nantaise et chaque Nantais. Ce point ne fait pas débat entre nous, ni d’ailleursCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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parmi aucun des membres de cette assemblée. Je vous invite donc à ce que nous puissions continuer nos débats sereinement, fidèles à l’esprit de la République qui doit nous animer, les uns et les autres.

Je vous propose donc de poursuivre. Je ne doute pas que nous aurons d’autres occasions de revenir sur les questions de fond qui ont été abordées, parce que celles qui sont importantes, celles qui interpellent les Nantais, celles qui sont absolument majeures, au-delà des écarts de langage, ce sont bien ces enjeux-là.

Je vous propose d’avancer.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Pardonnez-moi, Madame le Maire, est-ce que nous sommes bien d’accord sur le fait que vous vous désolidarisez des propos de M. Martineau nous associant à l’extrême-droite ? Est-ce bien clair ? Auquel cas, l’incident est clos.

Mme le MAIRE – Je crois que mes propos ont été extrêmement clairs. Je vous ai dit que nous avions à l’évidence des désaccords de fond, que je regrettais la tonalité et les écarts de langage de part et d’autre qui ont pu avoir lieu ce matin, et que je nous invitais à poursuivre sereinement, dans l’esprit républicain qui nous rassemble.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Non. Ce n’est pas possible. Madame le Maire, je suis désolée, mais nous ne pouvons pas nous contenter d’une explication aussi peu claire. Nous ne sommes pas l’extrême-droite, vous le savez. Nous vous demandons simplement de le reconnaître. C’est tout ce que nous demandons, Madame le Maire, pour pouvoir siéger cet après-midi. Mais faites-le clairement, parce que là, ce n’est pas clair.

Mme le MAIRE – Mais je crois que ce débat n’existe pas. Vous faites partie d’un parti qui s’appelle « Les Républicains », certains d’entre vous font partie d’un parti qui s’appelle l’UDI et c’est l’une de mes fiertés que dans ce Conseil municipal, il n’y ait pas d’élu Front national. Sur le sujet : quels groupes politiques siègent dans cette assemblée ?, la réponse démocratique a été donnée par les Nantaises et les Nantais, et vous pouvez compter sur ma totale détermination pour que cela puisse continuer de cette manière dans les années à venir.

Thomas Quéro.

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M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 21, intitulé :

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015/2016 – Information

M. QUÉRO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, cette délibération a pour objet de vous présenter le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, rapport que nous présentons régulièrement. C’est une forme de constat, de partage sur l’état du développement durable aujourd'hui à Nantes, dans la collectivité.

Comme tous les ans, ce rapport, que vous voyez là sous sa forme papier, mais que vous avez reçu par lien avec les dossiers de ce Conseil, présente un certain nombre de réalisations concrètes de la Ville et de ses partenaires, parce que nous ne travaillons pas seuls. L’idée est bien de montrer concrètement des exemples de ce qui se passe aujourd'hui.

Je cite quelques-uns des partenaires qui comptent pour nous : le réseau Écopôle, Compostri, qui travaille sur la question des composteurs partagés dans les quartiers, SoNantes, dont nous faisons un bilan ici, le réseau Éco-événements, l’Espace Info Énergie, l’organisation du défi « Familles à énergie positive » et également, puisque cela compte aussi sur l’action du territoire de la ville, le pôle ressources RSE de la Métropole. Nous avons choisi, cette année, de faire un focus ou en tout cas, de donner un certain nombre d’exemples plus poussés sur la question de la nature en ville, avec des présentations de ses onze quartiers.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Pourquoi la nature en ville ? D’abord parce que c’est aujourd'hui l’une des conditions de la réussite de la ville de demain que nous essayons de construire. Je ne reviendrai pas sur ce qu’Alain Robert a exposé ce matin sur le projet urbain, mais c’est grâce à cette présence de la nature en ville, avec l’effort de logement, que nous réussirons à construire ce nouveau modèle de la ville durable de demain. J’en veux pour preuve deux exemples, que nous avons lancés il y a quelques semaines.

Il s’agit d’abord de l’appel à projets « Ma rue est un jardin », extension des dimensions existantes de « Ma rue en fleurs » avec les sachets de graines que l’on pouvait planter devant chez soi et où désormais, jusqu’au 15 janvier, nous faisons un appel aux Nantais, individuellement ou à titre collectif, pour proposer des endroits où nous pourrions développer la végétalisation, avec des projets qui peuvent ressembler à des ouvertures d’espaces de bitume sur les trottoirs devant les maisons, ou bien avec des projets plus ambitieux, portés par des collectifs. Il y a donc jusqu’au 15 janvier pour déposer ces dossiers.

Je voulais également vous signaler une nouveauté, pour ceux qui auront été attentifs dans leurs déambulations autour de la Mairie, où pour la première année, les jardiniers du SEVE ont déposé, dans les rues autour de la Mairie, les graines de « Ma rue en fleurs ». On peut voir aujourd'hui encore, puisque nous bénéficions de conditions météo clémentes qui permettent encore de pousser, ces petites fleurs autour des murs. Je vous invite donc à regarder et à y être attentifs.

Ce rapport est un rapport obligatoire. Nous essayons de le rendre le plus lisible et le plus plaisant possible, avec une diffusion qui est essentiellement numérique, sur le web. Il y a quelques centaines d’exemplaires qui sont imprimés sur papier, uniquement à vocation de diffusion auprès de nos partenaires, mais le cœur des choses est bien évidemment une diffusion numérique d’un programme qui est pour un outil de sensibilisation et de discussion pour nos partenaires.

Un élément important de ce bilan de fin 2015, début 2016, en termes de développement durable, est le lancement du réseau de la société civile verte, qui s’est fait il y a un peu plus d’un, avec pour objectif, d’abord, de renforcer les liens entre les acteurs du développement durable, constitués parfois en réseau, parfois en association. Il nous avait semblé qu’il était important d’avoir un lieu où ces acteurs pouvaient se rencontrer et échanger soit sur leurs projets, mais aussi sur des projets communs à construire et à développer. C’est la question des ateliers de proximité, dans lesquels nous travaillons sur un certain nombre de thématiques. Nous avons aussi mis en place un outil important : un fil d’infos numérique, qui permet de mettre en lumière un certain nombre d’actions et de valoriser les priorités en termes de développement durable à l’échelle de la ville.

Les trois sujets qui ont été travaillés sur cette première année sont d’une part, un avis sur les éco-événements. Il s’agit de savoir comment de grands événements comme les festivals ou autres peuvent intégrer des dimensions de développement durable, comment ils peuvent réfléchir à leur empreinte écologique, aux conséquences, à l’organisation concrète des déplacements des personnes qui y viennent, à la gestion des déchets… Beaucoup de choses se sont développées, puisqu’aujourd’hui, ce réseau, qui était informel, au début, est aujourd'hui constitué en association.

Nous avons réalisé aussi un travail sur les cartes numériques collaboratives de quartier. À l’origine, il s’agissait de cartes sur papier qui indiquaient un certain nombre de ressources pour chaque quartier : transports en commun, lieux de services publics, endroits utiles pour gérer ses déchets, espaces verts, pour lesquelles nous avons réfléchi à une version numérique, qui permet plus facilement d’évoluer dans le temps. Le troisième sujet était celui des initiatives en pied de composteur : comment faire en sorte que l’on passe d’un lieu dédié à de la gestion de déchets pour en faire un lieu de rencontre, d’échange, et matière à évolution pour construire des projets entre les gens qui s’y retrouvent. Le réseau se réunira la semaine prochaine pour faire un premier bilan de cette année et pour réfléchir à la suite de son développement.

Dans les exemples que nous vous proposons dans ce rapport autour de la place de la nature en ville, nous citons, sur les différents quartiers, la question des jardins familiaux, en faisant un focus sur les jardinsCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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familiaux au Jamet, qui ont été livrés en 2016 (24 nouvelles parcelles), construits dans le cadre d’un chantier participatif. La question des ruchers, parce que nous parlons de « nature en ville », mais cette notion comprend la question de la biodiversité. Des ruchers ont donc été implantés dans le jardin de la Fournillère, dans le quartier Dervallières – Zola, qui ont été lauréats du concours départemental, récemment.

Un point sur des études scientifiques participatives, parce que la connaissance de la biodiversité n’est pas seulement une affaire de scientifiques. Cela consiste aussi à utiliser les ressources et les envies des Nantais, qui n’en manquent pas. Nous évoquons deux exemples. Le premier est celui d’un travail qui a été mené autour des jardins de la Crapaudine sur la question des abeilles sauvages, parce que la biodiversité et les abeilles, ce ne sont pas seulement les ruches que l’on peut installer ici ou là, c’est aussi l’accompagnement et les modes de gestion que l’on peut mettre en place pour favoriser le retour et le développement des espèces sauvages d’abeilles, qui sont bien plus importantes que les espèces domestiques que l’on met dans les ruchers. Une étude assez intéressante ou en tout cas, assez sympathique a été menée sur la question du crapaud accoucheur, ou alyte accoucheur, dans le quartier Breil – Barberie. Cette étude a été conduite par Bretagne vivante, avec la participation des Nantais, et a conclu à la découverte que c’était au parc de la Gaudinière, dans un espace municipal, qu’il y avait la plus importante de ces crapauds à Nantes. C’est à la fois un signe de la bonne gestion écologique de ce parc, mais aussi de l’importance de surveiller ces populations pour assurer leur développement.

Le rapport porte également un focus sur l’importance de l’orientation d’aménagement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre-ville qui vise à valoriser la présence de l’arbre et du végétal sur le secteur du centre-ville, ce qui n’est pas forcément une mince affaire, mais qui montre en tout cas que, y compris dans des dimensions réglementaires autour de l’urbanisme, on peut et il est important de prévoir ces dimensions de sauvegarde et de mise en valeur.

Un autre focus concerne les questions de dialogue citoyen, parce que le développement durable, ce ne sont pas seulement des actions concrètes : ce sont aussi des actions très transversales sur le dialogue citoyen. En l’occurrence, dans ce secteur, cela a été l’évolution de l’ancien Conseil nantais de la biodiversité, aujourd'hui, Conseil nantais de la nature en ville, qui associe pareillement des experts scientifiques et des associations, qui ont travaillé sur le projet du Champ de manœuvre, avec une question posée, celle de voir comment le projet urbain du Champ de manœuvre pouvait mieux intégrer, mieux prendre en compte des questions écologiques. Le Conseil a identifié la question de la connexion entre le cœur de ce futur îlot urbain et de son environnement, notamment autour de l’Erdre. L’arrivée d’une écologue engagée par Nantes Métropole Aménagement a permis de mieux prendre ces questions en compte et de travailler à ce sujet.

Le plan « paysage et patrimoine » est également illustré avec l’exemple du projet mené sur le quartier Hauts-Pavés – Saint-Félix, qui est aussi un élément important.

La question de l’éducation au développement durable avec le projet mené par le parc du Grand Blottereau est illustrée par un exemple de suivi de 450 élèves cette année, sachant que nous avons 10 000 scolaires qui sont accompagnés chaque année.

Et puis, différentes questions sur la dimension d’exemplarité ou d’actions des propres services de la municipalité et de leurs équipements : un exemple sur les jardins familiaux, parce que l’on sait qu’il n’est parfois pas facile, dans les jardins familiaux, de faire de la culture de légumes vivriers. Nous avons eu, sur le site des Églantiers, une pollution naturelle au plomb et derrière, nous avons décidé de travailler sur une expérimentation scientifique pour voir comment l’on pouvait remédier à cette pollution et gérer les sols polluer.

Un exemple est également donné sur les traitements phytosanitaires. Je parlais de « Ma rue en fleurs » et de la végétalisation, qui imposent aussi des changements dans le mode de gestion des espaces publics. C’est le cas notamment dans les cimetières. Un petit focus est porté sur le cimetière de la Bouteillerie et sur le mode de traitement particulier qui y est mené.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Enfin, le rapport évoque la manière dont on assure la cohérence de la boucle avec l’exemple de la toiture de l’école Aimé Césaire, sur l’Île de Nantes, qui avait été choisie et sélectionnée, puisque nous avions remporté une Victoire du paysage, en 2015, pour cet aménagement. Nous avons poursuivi l’étude qualitative, puisqu’un aménagement spécifique de dunes et de landes avait été sélectionné pour cet aménagement, et nous avons regardé si ce choix particulier de végétaux avait permis la création d’écosystèmes spécifiques. Il s’avère que c’est le cas, et ce choix floristique, pour lequel je tiens à saluer Philippe Férard, un botaniste très spécialiste, au sein du service des espaces verts, qui s’est engagé sur ce projet, ce choix de végétaux est pertinent puisque des équipes associatives spécialisées ont constaté l’arrivée d’espèces d’araignées tout à fait particulières, qui viennent nous conforter dans ce choix végétal et qui doivent peut-être aussi nous guider dans la réflexion que nous menons à l’échelle du PLUm sur la manière dont on pourrait développer la végétalisation des toits.

Il ne faut en effet pas aller dans une logique simplement quantitative, qui consisterait à dérouler des rouleaux de gazon sur les toits, mais bien se poser des questions qualitatives sur l’intérêt scientifique en termes de biodiversité et d’écosystème que l’on peut faire. L’école Aimé Césaire montre que c’est possible. J’ai oublié de dire que l’école Aimé Césaire avait aussi été conçue avec l’agence Phytolab, qui est une agence nantaise. On voit que des talents nantais peuvent permettre de mener des projets intéressants aujourd'hui et qui sont plutôt salués en Europe. C’est ce que nous ont dit un certain nombre d’experts du conseil de la nature en ville sur cette question.

Voilà ce petit aperçu de ce rapport, que je vous invite à consulter, à regarder et qui, comme je le disais, est un support de communication et d’échange avec nos acteurs et globalement, de sensibilisation sur le développement durable.

Mme le MAIRE – Merci. Jean-Jacques Moreau.

M. MOREAU, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, le développement durable, c’est un projet de société plus équitable, où chacun aurait un travail et vivrait en bonne harmonie avec la nature, il doit être au cœur de nos politiques publiques. Peut-être utopiste pour certains, cette construction permet de traiter l'ensemble des éléments rarement associés qui sont sociaux, économiques et écologiques. Nous ne pouvons pas opposer le développement durable à l’évolution, à la recherche scientifique, à la technologie. Doit-on refuser le progrès pour avoir son brevet d'écologie ?

Nous entendons souvent : « c'était mieux avant », « on vivait mieux », « en harmonie avec la nature ». Ce sont des termes qui sont souvent employés. Le développement durable se définit par sa dimension économique, autrement dit, la croissance associée à une meilleure qualité de vie, par l’égalité sociale et par une gestion pérenne de la planète et des ressources qu’elle fournit.

Parce que l'objectif du capitalisme, que l’on pourrait appeler « économie libérale », pour certains, c'est la recherche du profit immédiat, développement durable et capitalisme sont incompatibles. Agir pour préserver le climat, c'est agir pour construire un monde solidaire dans une approche nouvelle de la mondialisation qui place en son cœur le développement humain, la coopération et la paix. Nous devons donc inventer ensemble un nouveau mode de développement responsable, respectueux de la nature, en dehors du libre- échange mondialisé, qui est une catastrophe sociale et écologique. Alors que 1 % des plus riches détiennent la moitié du patrimoine mondial, ce n'est pas au peuple de payer la facture.

Les services publics nationaux et locaux sont les leviers les plus pertinents, efficaces, durables pour la transition énergétique parce que nous sommes responsables du coût social et de l'égalité de toutes et tous, que ce soit dans le domaine de l'eau, du traitement des déchets, de la santé, du transport ou encore du logement. Les services publics locaux sont les mieux placés pour conduire des politiques de long terme sur l’environnement ou l’urbanisme, parce qu’ils ne sont pas soumis comme les entreprises privées à des contraintes de court terme contenant « rentabilité ». Le développement durable est inséparable d’une exigence de démocratie, de transparence, de compétence dans le fonctionnement des institutions et deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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l’économie, ce qui, à notre sens, caractérise les services publics. C'est pourquoi je voudrais ici saluer l'ensemble des agents de notre collectivité qui œuvrent avec responsabilité et professionnalisme. Sans eux, rien n'est possible ! Et les annonces du candidat de la droite sur les 500 000 suppressions de postes de fonctionnaires démontrent qu'ils ne sont pas attachés aux services publics, aux politiques publiques et sur notre sujet de la transition énergétique.

Les investissements importants engagés par notre Ville dans les onze quartiers, sans discrimination territoriale, montrent bien que notre démarche est au centre de notre engagement politique. Que l'ensemble des Nantaises et des Nantais soient associés à cette démarche est un moteur pour la réussite de ce projet vital pour l'humanité et notre planète.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des actions présentées dans ce rapport, mais je voudrais revenir sur un point. Nous avons décidé, en partenariat avec des associations, de mettre en place dans l’agglomération nantaise des compostages collectifs autour des objectifs suivants : réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits et recycler tout ce qui est recyclable. Les associations font des interventions, des animations autour d’un compostage collectif, comme au parc de la Crapaudine, à Nantes Sud, au cours de visites guidées, ponctuées d’animations et d’observations. Ces visites sont l’occasion de découvertes et de mises en pratique, ou encore, dans les écoles, pour la valorisation des restes de repas des cantines et des animations autour de cette thématique tout au long de l’année.

Ces associations font également des actions ponctuelles au sein de centre de loisirs, maisons de retraite, fêtes de quartier… et offrent un panel d’animations adaptées au public, à leur niveau de connaissance et à leur âge. À Malakoff, par exemple, l’expérience est très positive : le composteur peut accueillir les déchets de nombreuses familles populaires. En plus de la réduction des déchets, le plus important, dans cette démarche, est que ce composteur collectif favorise le lien social. C’est un moment de convivialité où les familles, les personnes seules, de toutes générations, se retrouvent pour discuter, passer un bon moment ou juste se rencontrer. Le compostage collectif est un outil de proximité qui rapproche les habitants, dont beaucoup subissent la précarité.

Un bel exemple à suivre !

Par avance, puisque je vais m’absenter pour des noces d’or qui m’attendent déjà depuis dix minutes, je vous prie de m’excuser pour mon intervention assez rapide.

Mme le MAIRE – Merci. Julie Laernoes.

Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, exercice obligatoire, le rapport de développement durable 2016 revêt une importance particulière aujourd'hui, car il permet et doit nous engager, à mi-mandat, à faire un point sur notre action, nos engagements, mais également d’examiner l’évolution des enjeux qui doivent nous permettre de repositionner notre action. Ce n'est pas un hasard si le développement durable se trouve au cœur du contrat de co-développement que nous avons adopté ce matin, et ce n'est pas non plus le fruit du hasard s'il inspire de plus en plus notre stratégie budgétaire et devra le faire plus encore à l'avenir. Cela se concrétise, cela a été rappelé par Thomas Quéro, par de grandes orientations, mais également, et nous le voyons dans le rapport, par des projets concrets qui émergent et qui jalonnent nos onze quartiers.

Mon collègue Jean-Paul l'a évoqué ce matin, nous voyons aujourd'hui les conséquences d'une dégradation importante de notre environnement, avec notamment l'épisode de pollution qui touche de nombreuses villes en France. La qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique, comme l'est la qualité de l'eau, qui, malgré nos efforts, se dégrade. Il faut faire attention à ne pas fragiliser les acteurs fondamentaux sur notre territoire, qu’ils soient associatifs ou institutionnels, comme l'EDENN, sur l'Erdre. Ou encore la pollution de nos sols, qui sont d’importants puits de carbone et de véritables viviers de la biodiversité.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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On peut citer aussi l'accélération du changement climatique et ses conséquences en milieu urbain, et la mise en œuvre de la transition énergétique. Sur de nombreux points, le rapport le reflète bien, car nous tenons nos engagements :

 Sur la transition énergétique, pour desservir, comme nous nous y sommes engagés, 50 % de nos logements sociaux en chaleur renouvelable grâce au développement de nos réseaux de chaleur, mais également sur la rénovation énergétique des logements, où nous prenons notre part à travers les différents dispositifs mis en œuvre : les conseillers climat, les 6 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation de copropriétés BBC, le coach copro, la maison de l'Habitant et l’intégration de l’Espace Info Énergie et bientôt, le guichet unique de la rénovation. La loi de transition énergétique a inscrit la rénovation de 500 000 logements par an à compter de 2017. Nous avons fait le choix de prendre notre part et de fixer notre objectif à 1 800 logements par an ;

 Sur la place donnée aux acteurs : Thomas Quéro l’a rappelé et nous le savons, la société civile, les réseaux associatifs regorgent d'initiatives et d'envie. Nous avons cette chance d'avoir un écosystème aussi développé et présent sur notre territoire, sur lequel nous devons nous appuyer. Car le changement d'échelle et de paradigme culturel nécessaire à cela passera par un engagement plein et entier de chacune et de chacun. C'est également le sens du grand débat sur la transition énergétique ;

 Sur la nature en ville et la biodiversité, des choses avancent : le Conseil nantais de la nature en ville, la végétalisation dans nos quartiers, la démarche participative « Ma rue en fleurs », mais également à travers le PMSV ou encore, le plan « paysage et patrimoine ». Mais face à la l'accélération de la disparition de la biodiversité, le dernier rapport du WWF nous le rappelle, et alors que se tient actuellement à Cancun la COP 13, qui est peut-être moins connue, la perte de la biodiversité doit nous mobiliser au même titre que le climat. Nous devons attacher une attention particulière à notre engagement de réaliser la continuité du parcours urbain de la biodiversité, la réalisation d'un centre d'interprétation de la biodiversité. Je rappelle, parce que c’est important, que le tissu associatif sur l'environnement se trouve aujourd'hui particulièrement fragilisé par le désengagement progressif de certaines collectivités, au moment où la nature en a le plus besoin ;

 Sur l'alimentation, il est à juste titre fait référence au gaspillage alimentaire, mais comme le rappelaient Catherine Choquet et Franck Noury, ce matin, nous avons un cap à passer sur la généralisation du bio et des circuits courts, et cela passe également par la commande publique et la restructuration de notre cuisine centrale.

Un point qu’il me semble important de rappeler et sur lequel nous avons des marges de progrès importantes et qui doit nous interroger est bien la question de la mobilité et des déplacements. En effet, le report modal sur le vélo, malgré les investissements effectués, est trop marginal et il nous faut, dans notre ville, la ville centre, qui se veut territoire de référence en matière de transition énergétique, réfléchir à la place de la voiture et la réorienter, pour la qualité de l'air et pour la concrétisation de la ville apaisée. Il nous faudra être plus attentifs et offensifs sur ces enjeux, en particulier dans notre manière d'aménager la ville.

Je terminerai, puisque Jean-Jacques Moreau m’y invite, sur le fait qu’il faut bien comprendre que le développement durable est un développement où l’on ne compromet pas l’avenir des générations futures. Aujourd'hui, opposer développement durable et progrès est quelque chose de dépassé. Le mythe de la croissance est révolu. Il y a certaines personnes qui peuvent y croire aujourd'hui, mais je pense que nos politiques publiques en faveur de la RSE, de l’économie circulaire, de l’ESS vont dans un sens différent. Aujourd'hui, pour que notre territoire se développe, il faut réorienter notre développement vers un développement qui est soutenable et désirable, et qui ne compromet pas la santé et l’avenir de nos enfants.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Marc Reneaume.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Je ne vais pas répondre à Jean-Jacques Moreau, mais je voudrais tout de même rebondir sur ce que disait Mme Laernoes à l’instant. Je pense que ce discours sur le développement est totalement à côté de la plaque, je suis navré, sur la croissance ou plutôt la décroissance, en ce qui vous concerne. Quand on regarde notre petit périmètre à nous, cela peut avoir une allure sympathique, mais quand on voit les problèmes que pose la faim dans le monde ou les millions d’enfants qui meurent de maladies liées à l’eau, aujourd'hui, je ne crois pas que l’on puisse penser progresser dans la résolution de ces difficultés terribles sans une certaine forme de croissance économique, à laquelle ne répondra pas seulement l’économie circulaire ou l’équivalent. Je voulais simplement répondre sur ce point.

Je tenais à faire une autre remarque à propos de ce rapport. Je suis un peu resté sur ma faim, Monsieur Quéro, bien que vous ayez vous-même dit qu’il s’agissait d’un « petit aperçu ». Je trouve ce rapport sympathique : on y parle du miel, on y parle de crapauds accoucheurs, on y parle des jardins familiaux… Tout cela, c’est très bien, et ce sont des exemples concrets qu’il est important de rappeler. Mais il n’y a rien sur la qualité de l’air, il n'y a rien sur la qualité de l'eau, il n’y a rien sur l’état des berges de la Loire, il n’y a rien non plus sur la qualité de l’eau de la Loire, il n’y a rien sur l’impact que peuvent avoir des constructions élevées sur la faune aviaire, etc.

Peut-être que ce sont des sujets (je ne parle pas du rendement du réseau d’eau potable et de choses comme cela) qui dépendent de la Métropole, mais il me semble qu’aujourd'hui, ce rapport n’est effectivement qu’un petit aperçu et qu’il n’est pas à la hauteur de ce que devrait être un rapport de développement durable de la 6e ville de France. J’émets donc le souhait que nous puissions en avoir un peu plus à diffuser au travers de ce rapport lors des prochaines années, parce que je sais que beaucoup de choses sont faites et que là, nous n’avons vraiment qu’un tout petit aperçu.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Hamel.

Mme HAMEL, Conseillère municipale – Je rebondis sur le propos de mon collègue Marc. Monsieur Quéro, qu’est-ce 250 spécimens capturés sur trois kilomètres à Nantes ? 250 spécimens sur trois kilomètres, cela équivaut à 83 rats au kilomètre. C’est ce qui a été ramassé les semaines précédentes entre le pont de la Tortière et la porte de la Beaujoire. Je rebondis sur le propos de Marc : quid des berges de l’Erdre et de la Loire, quand la lutte contre les nuisibles n’est pas mise en place ? La moyenne nationale indique dix spécimens au Kilomètre pour les villes très infestées. Si nous nous félicitons de la situation de la ville de Nantes en matière de développement durable, citée dans ce rapport, il apparaît qu’elle n’a toutefois pas mis en place de plan de lutte contre les nuisibles que sont le ragondin et le rat musqué. La lutte contre les nuisibles par les collectivités s’inscrit dans le cadre des missions de santé publique. Oui, il s’agit bien là d’un problème de santé publique lorsque la leptospirose envahit les berges de l’Erdre.

Nantes est tout près de la pandémie ! L’opération de ramassage de rats menée il y a quelques semaines n’était qu’un pansement sur la gangrène. Ce taux de 250 ragondins et rats musqués capturés aurait dû alerter vos services sur le risque sanitaire.

Par ailleurs, Monsieur Quéro, vous évoquez la biodiversité et la pérennité des abeilles. Comptez-vous mettre en place, comme inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal de Saint-Herblain, un plan de lutte contre l’envahissement du frelon asiatique ?

Alors, Madame le Maire, quel est le plan de la Ville de Nantes pour la lutte contre les nuisibles ?

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je redonne donc la parole au rapporteur, Thomas Quéro.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. QUÉRO, Adjoint – Je ne voudrais pas relancer un débat philosophique qu’est le développement durable, mais le rapport sur le développement durable, dont je rappelle que c’est un rapport obligatoire, n’est pas un rapport sur la qualité de l’environnement.

C’est bien l’état des politiques que nous menons sur une action qui est à la fois globale et transversale sur le développement durable. C’est ce que l’on peut évoquer en termes d’action sociale, au sein de notre collectivité et à l’extérieur. Ce sont des questions économiques, culturelles et environnementales, mais il s’agit bien du choix, un choix qui est assumé, d’avoir des focus et non pas de pondre un rapport qui ferait 250 pages avec tous les chiffres. Je pourrai, Monsieur Reneaume, vous faire parvenir le document que nous avions réalisé au moment de notre candidature pour être capitale verte de l’Europe, un rapport qui fait plusieurs centaines de pages, pour lequel il nous était demandé d’avoir une exhaustivité je ne dirai pas « absolue », mais très conséquente, sur ces chiffres qui sont effectivement importants, mais qui ne sont qu’un bout de la lorgnette.

La question du développement durable, ce n’est pas seulement le nombre de particules que l’on retrouve dans les rues de Nantes ou la qualité de l’eau de nos rivières. Ce sont des choses importantes. Ce sont des choses techniques, mais ce ne sont pas les services de la Ville qui mènent ces politiques. Elles sont plutôt menées par les services de la Métropole. Je m’engage à vous faire parvenir ces chiffres, si vous les recherchez, mais encore une fois, il faut bien voir l’enjeu que nous mettons dans notre rapport, la manière dont le construisons.

Il est bon d’avoir un outil de sensibilisation sur ces questions du développement durable qui ne soit pas le même chaque année. Nous avons des focus différents tous les ans et il y a une cohérence entre le rapport nantais et le rapport métropolitain. L’idée n’est pas d’abreuver de chiffres techniques, de faire, sans vouloir vexer mon collègue Pascal Bolo, de faire un rapport financier bis, mais d’avoir quelque chose que l’on puisse lire, feuilleter, regarder. C’est effectivement un choix quasi éditorial d’avoir des illustrations concrètes sur les quartiers parce que, je le répète, c’est un outil de sensibilisation et non un point exhaustif de la totalité des choses qui concernent la Ville de Nantes. Nous sommes bien sur les politiques publiques qui sont menées par la Ville de Nantes. Nous collons à ce que nous conduisons, à ce que nous construisons, à ce que conduisent les services de la Ville. Mais si vous voulez avoir d’autres précisions, il n’y a aucun souci : je vous ferai parvenir le dossier « Capitale verte » et différents documents.

S’agissant des nuisibles, nous nous éloignons encore un peu plus du sujet, mais c’est une action importante, vous avez raison. Elle est menée en l’occurrence en coordination par les services de la Ville, celui des espaces verts et de l’environnement, mais également avec les services d’hygiène et les services de la Métropole. Sur la question des ragondins, il y a eu, il y a quelques semaines, une action coordonnée qui a été menée par le service des espaces verts pour procéder à des prélèvements, non pas nous-mêmes, mais avec des associations dont c’est le rôle et l’activité. Nous nous préoccupons de cette question des nuisibles à travers différentes actions, dont je pourrais vous faire la liste.

En ce qui concerne le frelon asiatique, la Ville de Nantes agit. D’une part, et c’est un choix, nous en avons encore discuté il y a quelques jours en commission, à la Métropole, avec d’autres villes de l’agglomération, la Ville de Nantes a fait le choix d’intervenir systématiquement et rapidement sur nos espaces publics et nos espaces verts et, pour ce qui les espaces privés, de renvoyer les personnes qui en feraient la demande à des entreprises ou des associations qui s’en occupent, pour des raisons d’organisation. Je n’ai pas le chiffre en tête, mais nous assurons déjà quelques centaines d’interventions par an. Cela pose une question qui est importante, puisque je parlais de biodiversité, tout à l’heure.

Aujourd'hui, en ce qui concerne l’action contre le frelon asiatique, il n’y a pas de solution technique simple, hormis l’enlèvement des nids. L’incitation à des actions qui seraient menées par des particuliers pose question parce qu’en l’occurrence, toutes les formes de piégeage ont des conséquences sur l’environnement qui ne sont pas neutres. Nous avons déjà écrit au ministère de l’Agriculture pour demander des actions et savoir quel serait le cadre national posé là-dessus, parce que nous avons besoin d’avoir cette dimension etCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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encore une fois, sur un sujet qui n’est pas simple. La Ville de Nantes joue son rôle et intervient sur les espaces, nous faisons de la sensibilisation, mais qui, en l’occurrence est travaillée par le Muséum d’histoire naturelle, où nous avons des experts et des scientifiques qui travaillent sur cette question du frelon asiatique. La réponse n’est malheureusement pas aussi simple que d’aller chasser, intervenir et décider d’un plan d’éradication qui pourrait avoir des conséquences compliquées. Nous intervenons, nous prenons notre responsabilité et encore une fois, la réponse simple n’existe pas sur ce sujet, la question du développement durable étant en soi un sujet compliqué, transversal, qui mérite réflexion, et c’est le but de ce rapport.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Comme je l’ai appris ce matin, j’ai droit à deux prises de parole et je ne résiste pas…

Mme le MAIRE – Je vous rappelle, pour votre parfaite information, que le règlement que nous avons évoqué est le suivant : prise de parole après la présentation de l’orateur, et ensuite, quand il n’y a plus de prise de parole, je redonne la parole à l’orateur pour l’intervention finale.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – D’accord. Je n’ai donc pas le droit de parler avec M. Quéro, c’est cela ?

Mme le MAIRE – Dans ma grande mansuétude, je vais, pour la deuxième fois de la journée, vous redonner quand même la parole.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Mais j’essaierai peut-être de ne pas m’en souvenir, parce que je trouve qu’il est plus sympathique de pouvoir débattre un tout petit peu…

Mme le MAIRE – Oui, mais de manière un peu plus sympathique, également, il est aussi plus convenable de respecter le règlement intérieur que nous avons voté à l’unanimité en début de mandat. Je tenais quand même à le préciser.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – C’est vrai. Je vous proposerai un amendement.

Je voudrais dire que c’est assez intéressant, ce qu’il y a dans ce rapport, mais franchement, je le répète, il vaudrait mieux appeler cela « petit aperçu de sensibilisation » que « rapport du développement durable 2016 de la Ville de Nantes ». Je le dis pour nous tous. C’est tout.

Merci, Madame.

Mme le MAIRE – Merci de cette deuxième information, qui apporte « pleins » de nouveaux éléments, je peux le constater…

Notre assemblée a donc à prendre acte du fait que le débat a eu lieu sur la base du rapport présenté.

Le Conseil prend acte.

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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 22, intitulé :

Gestion urbaine et sociale de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – Conventions

d’exécution entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l’État et les bailleurs sociaux – Approbation.

Mme NAËL, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, cette délibération porte sur la gestion urbaine et sociale de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à Nantes. Ce sont les conventions d’exécution.

En rappel, cette délibération s’inscrit dans la stratégie de notre pacte métropolitain, que nous avons acté en 2014 et qui allie le développement et l’attractivité de notre territoire et la solidarité, à la fois entre les 24 communes de notre agglomération et entre les territoires les plus en difficulté, et de nous donner desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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outils, et notamment, le contrat de Ville approuvé par notre assemblée en décembre 2014, selon lequel nous devons agir davantage sur les quinze territoires de la politique de la Ville de Nantes.

Une fois les incantations faites sur notre volonté, il nous faut des outils, puisque les quartiers populaires qui rencontrent un certain nombre de difficultés et où les habitants vivent des difficultés liées notamment à la précarité, à la sécurité ou encore, à l’éducation, ont besoin que l’ensemble des partenaires institutionnels fasse plus sur ces territoires-là. Les conventions d’exécution de la GUSP sont l’un de ces outils, un outil contractuel, qui a fait l’objet de discussions entre la Ville de Nantes, la Métropole et les bailleurs sur les territoires ainsi que les habitants pour définir des actions prioritaires sur les dix quartiers concernés par ces conventions.

Je ne vais pas vous passer les dix conventions sur chaque quartier en lecture détaillée. Simplement, les conventions reprennent les éléments statistiques et la description de chacun de nos grands quartiers. Elles définissent les ensembles de la gouvernance territoriale, de la place des habitants et des associations dans cette dynamique et elles décrivent les grandes thématiques prioritaires. Toutes ces conventions font l’objet d’un regard par rapport au baromètre GUSP qui est sorti en 2014, où les trois éléments essentiels sur lesquels les habitants nous demandent d’agir avec eux sont le respect de la propreté de leur quartier, l’aménagement de la proximité et les questions de sécurité et de prévention des incivilités. Ce sont vraiment trois marqueurs qui font aujourd'hui l’action des conventions urbaines et sociales de proximité dans chacun des quartiers, pour être très concret.

La GUSP, à côté du contrat de Ville, est en effet un outil d’actions de proximité au quotidien, travaillé avec les habitants, et qui permet des choses concrètes, sans attendre longtemps. Je pense notamment à ce qui s’est fait l’année dernière dans le quartier Port Boyer, où, suite à une démarche de diagnostic en marchant, il y a eu un réaménagement du stationnement avec la création de places PMR et une inversion de sens de circulation, qui permet une meilleure sécurité des enfants sur ce quartier. Je pense également à la mise en place d’un local de tri dans le quartier de la Halvêque, avec « Récup’Halvêque ». Je ne prends que ces deux exemples-là, je pourrais en prendre beaucoup d’autres. Mais la GUSP est bien un outil partenarial avec les bailleurs sociaux, la Métropole, la Ville de Nantes, des moyens financiers attenants, puisque pour l’ensemble de la ville, il s’agit de 500 000 euros déployés par l’ensemble des partenaires et des directions municipales sur chacun de ces quartiers, avec quelque chose de très important : ce sont bien les habitants, avec les services, qui définissent ce qu’il est nécessaire de travail dans une dimension de proximité et de temporalité rapide.

Il vous est demandé d’approuver l’ensemble de ces dix conventions d’exécution, qui pourront se mettre en œuvre dès que toutes les instances de nos partenaires auront délibéré.

Mme le MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.

M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, permettez-moi de revenir sur l’un des enjeux majeurs ciblés à travers cette convention-cadre, auquel les habitants sont très attentifs, comme Myriam Naël vient de le rappeler comme le renseigne d’ailleurs le baromètre habitants GUSP : je veux parler bien sûr de la propreté, vous l’avez deviné, et tout particulièrement, de la gestion des encombrants.

La Métropole s'est dotée d'une nouvelle politique des déchets 2014-2020 comprenant notamment des plans d'actions territoriaux « encombrants » avec l'objectif ambitieux de zéro déchet sur l'espace public à l'horizon de 2020. Or des situations, déjà connues, perdurent, voire empirent et deviennent très préoccupantes pour le bien-vivre de certains habitants nantais. Loin de nous l’idée de remettre en cause le professionnalisme des agents. Bien au contraire, nous saluons leur investissement et le très bon travail qu’ils accomplissent au quotidien.

Sur cette question des encombrants, nous sommes vraiment déterminés à mettre fin à ces situations inacceptables pour les habitants. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces dépôts ne fontCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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qu’ajouter des difficultés aux difficultés et nuisent considérablement à leur image. Si notre Ville-Métropole, lauréate de l’appel à projets « territoires zéro déchet, zéro gaspillage », veut se doter d’une politique ambitieuse et exemplaire dans ce domaine, il convient d’y allouer les moyens humains et matériels nécessaires, en établissant les priorités et en ciblant les solutions ayant démontré leur efficacité.

À ce titre, je salue tout particulièrement l'initiative « Environnements solidaires » sur Bellevue portee par l’association OCEAN et cinq bailleurs sociaux, qui a démontré son efficacité, Myriam Naël vient de le rappeler. Cette initiative doit davantage être soutenue financièrement. C’est au moins en partie le cas de cette convention-cadre. L'idée est d'impulser des dynamiques entraînant différents acteurs, dont les habitants, dans une démarche de gestion urbaine et citoyenne, tout en conciliant, au-delà de la réduction et de la valorisation des déchets, insertion professionnelle, lien social et services de proximité. Dans cette même logique, créer et soutenir l’implantation de ressourceries dans chaque quartier nantais constitue un véritable levier associant les habitants pour agir en complémentarité des missions des agents. Alors que nous sommes constamment animés par l'objectif d'associer les habitants à l'action publique, nous avons là un objet très concret de participation citoyenne, qu’il ne faut pas sous-estimer.

D’autres solutions existent et peuvent être envisagées, et nous sommes tout disposés à y travailler rapidement.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Catherine Piau.

Mme PIAU, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, permettez-moi juste un mot sur la convention d’exécution sur le quartier de Port Boyer, un quartier Politique de la Ville depuis 2015. Port Boyer, ce sont 1 580 habitants, neuf tours de logements locatifs sociaux avec un seul bailleur social, Nantes Métropole Habitat, une population vieillissante, malgré une forte présence de jeunes. Ce sont aussi 80 % de plus de 80 ans en situation de solitude et 46 % de familles monoparentales. D’où l’intérêt de mettre du lien et de la cohésion sociale sur le territoire.

Suite à des constats qui avaient été faits en 2009 en termes d’espaces publics, d’équipements, de déchets, de lieux de rencontre et d’améliorations, la démarche de GUSP de Port Boyer a été relancée en 2016, tout comme celle de la Halvêque, d’ailleurs, et a connu une actualité plus qu’importante, puisqu’en effet, Nantes Métropole Habitat et Nantes Métropole ont modifié la gestion des déchets et encombrants. A commencer par deux points d’encombrants qui étaient à ciel ouvert et qui nuisaient à l’image du quartier, avec l’enfouissement de 16 colonnes dites « enterrées » et, ce qui est intéressant, un travail réalisé avec des jeunes du quartier et des adultes sur deux locaux de prêterie.

Ils ont travaillé sur la décoration, mais aussi sur la signalétique. Vous voyez bien que les associations et les habitants ne sont pas en reste dans cette démarche. C’est ainsi qu’à Port Boyer, ils participent activement à la vie collective. Je citerai notamment quelques outils d’« aller vers », d’inclusion, d’intégration et de cohésion sociale comme le Beau Bar ambulant, les jardins collectifs, les chantiers ados pour les bords de l’Erdre. De plus, il y a eu un diagnostic en marchant avec toutes ces associations, qui a permis de pointer les points forts et les points faibles du quartier sur les espaces publics et les équipements, la valorisation du patrimoine naturel auprès des habitants, qui s’inscrit également dans cette démarche, comme avec les principaux acteurs que vous connaissez maintenant, la Fédération des amis de l’Erdre et Écopôle.

Même si le contexte de notre action reste contraint et parfois très difficile, comme l’ont rappelé quelques collègues, nous tenons notre cap et nous déroulons notre projet au service des habitants avec tous les acteurs, comme je le disais précédemment, en prenant le temps de la co-construction, afin de mieux en gagner ensuite, pour que Nantes soit une ville active où chacun trouve sa place et sa voie. Les dix conventions d’exécution, tu le disais Myriam, de la gestion urbaine et sociale de proximité dans nos quartiers Politique de la Ville sont autant de preuves que notre engagement se poursuit et qu’il fait sens.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Merci.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

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M. HUARD, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :

Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

M. HUARD, Adjoint – Onze bureaux des projets, vous le savez, sont en place depuis mars 2016. Ils s'inscrivent dans la politique de dialogue citoyen de la Ville. Une centaine d’habitants volontaires, au total, se réunissent régulièrement, tous les mois, en général, avec l’adjoint ou un élu de quartier. Ils enrichissent les projets présentés par des collectifs ou associations, ils veillent à ce que les projets participent au mieux-être des habitants et aux dynamiques de quartier et ils décident ensemble des soutiens financiers.

Depuis mars, 77 projets ont été présentés et 68 sont soutenus, soit au total 45 627 euros attribués en régie directe sur présentation de facture après accord et 25 130 euros sous forme de subventions.

Dans les délibérations précédentes, j’ai eu l’occasion de vous présenter des projets autour du recyclage, de jardins urbains, de boutiques de partage, d’espaces de rencontre et de solidarité et de nombreuses initiatives conviviales interculturelles qui participent au lien social et au vivre ensemble.

Dans cette délibération, deux projets remarquables sont à noter. Ils sont à l’initiative de groupes de jeunes qui participent à la dynamisation des quartiers. L’attribution d’une subvention de 3 830 euros vous est proposée par le comité d’animation du bureau des projets de l’Île de Nantes. Il s’agit de soutenir l’implication, sur plusieurs mois, de résidents du foyer de jeunes travailleurs de Port Beaulieu, qui investissent l’espace public du Jardin des Fonderies pour un rendez-vous festif, culturel et humanitaire à destination des riverains, notamment, initiative portée par l’association Travel Y Art, leur partenaire.

L’autre initiative est portée par l’association Jeunesse nantaise en action, qui valorise l’engagement des jeunes au travers de sept projets citoyens présentés lors d’une soirée festive à la Maison des Habitants de Bellevue – Chantenay.

Je citerai également des animations de pied d’immeuble réalisées avec des bénévoles de la CSF Dervallière – Contrie avec comme idée de soutenir la vie sociale et les relations entre les habitants, ou bien encore de jeunes mamans qui s’organisent et proposent des temps de rencontre d’habitants autour des enfants en manque de lien dans ce nouveau quartier d’Erdre – Porterie. Elles aimeraient pouvoir utiliser un lieu provisoire en bas d’immeuble et l’occuper. Un lien avec le bailleur social sera facilité par le bureau des projets de Nantes – Erdre.

Je m’arrêterai là : il serait trop long de toutes les citer en les détaillant, mais vous pouvez les retrouver sur le site du dialogue citoyen de la Ville de Nantes, www.nantesco.fr.

J’en profite pour saluer tous les bénévoles, les porteurs de projets, les élus de quartier et les agents de la Ville, tous très investis dans cette démarche.

Je vous invite donc à approuver cette délibération.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 24, intitulé :

Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Approbation.

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, cette délibération est relative aux actions de solidarité internationale avec tout d’abord, les subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets de développement international solidaire. Dans le cadre de son dispositif d’appel à projets, la Ville de Nantes apporte son soutien aux associations qui développent des programmes solidaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, en Afrique sub-saharienne, en Amérique latine / Caraïbes et en Inde. La commission d’attribution qui s’est réunie le 3 octobre 2016 a examiné douze projets présentés par onze associations. Elle en a retenu neuf, pour un montant total de 44 816 euros, dont vous trouverez le détail en annexe.

Le deuxième point est relatif à la coopération entre la Ville de Nantes et la Ville de Dschang, au Cameroun. La convention triennale 2015-2017 de coopération Nantes – Dschang fixe les axes privilégiés de la coopération institutionnelle, parmi lesquels le soutien à la mise en œuvre du projet scientifique et culturel du Musée des Civilisations du Cameroun. La Ville de Dschang a récemment fait évoluer les statuts et la gouvernance collégiale de ce musée, dans laquelle elle occupe désormais une place prépondérante. Il lui appartient maintenant d'en finaliser l'aménagement. Aussi, pour asseoir durablement le musée au sein de la politique éducative et culturelle de la Ville et pour en assurer la pérennité, il est proposé de contribuer à ces investissements via une subvention de 40 000 euros.

Le troisième point, enfin, est la coordination des collectivités de l’ouest de la France avec la Grand’ Anse, en Haït. Mise en place à la suite du séisme de 2010 en Haïti, la coordination des collectivités de l’ouest en faveur de la Grand’ Anse a pour objet d’apporter une réponse intégrée aux besoins exprimés à l’époque par l’Association des maires de la Grand’ Anse, l’AMAGA. Il est proposé, au titre de l’année 2016, de participer à ce programme collectif en versant à l'AMAGA une subvention de fonctionnement de 5 000 euros. J’aimerais ajouter que la poursuite de ce soutien avec les autres collectivités de l’Ouest de la France est particulièrement importante dans le contexte que connaît notre partenaire, qui a été très durement touché par l'ouragan Matthew qui a dévasté la Grand’ Anse au tout début du mois d’octobre.

Madame le Maire, puisque nous parlons de solidarité internationale, permettez-moi également d’évoquer la situation d’Alep, en Syrie, ou plutôt, le massacre d’Alep, comme le confirment tous les observateurs, et de remercier et de féliciter l’initiative citoyenne portée par le collectif Alep réagir ! pour rompre le silence autour de cette situation dramatique. Je le rappelle, ce collectif a organisé un rassemblement citoyen au Miroir d’eau le 30 novembre dernier à l’occasion de la journée mondiale des villes contre la peine de mort.

J’en profite également pour remercier les services municipaux, qui ont facilité l’organisation de ce rassemblement auquel près de 150 personnes ont participé, parmi lesquels plusieurs collègues.

J’aimerais enfin rappeler qu’Alep réagir ! organise un nouveau rassemblement citoyen demain, à 16 heures, devant le théâtre Graslin. Je nous invite toutes et tous, mes chers collègues, à nous y retrouver.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Non-participation au vote de Mme Cissé et de M. Guissé pour Essentiel.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. SOBCZAK, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 25, intitulé :

Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation.

M. SOBCZAK, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, à l’heure où l’Europe est de plus en plus interrogée, notre ambition est au contraire de rapprocher les Nantais des autres Européens pour favoriser la créativité, mais aussi, nous permettre à tous d’avancer plus vite et à aller plus loin sur nos projets. Nous le faisons en soutenant un certain nombre de projets associatifs portés par des associations du territoire en apportant à la fois une aide financière, mais aussi un accompagnement à travers l’équipe de l’espace Cosmopolis.

Dans cette délibération, il y a trois projets que je vous propose de soutenir et qui peuvent nous intéresser tous en tant qu’élus, comme les Nantaises et les Nantais.

Il y a un premier projet, qui est la troisième édition du « Tour de la Russie en dix-neuf jours », qui va avoir lieu du 25 janvier au 12 février, avec des expositions photo, des films, des concerts, des conférences et des soirées poésie. Nous vous proposons de le soutenir avec un budget de 2 700 euros.

Il y a ensuite le projet « Krimi, à la découverte du polar allemand », qui va permettre de découvrir le policier allemand à travers des partenariats avec des établissements scolaires, des centres socioculturels, des librairies, qui aura lieu du 16 février au 5 mars et que nous proposons de soutenir avec 2 000 euros.

Il y a également le projet « Genova per noi », un projet italien, en lien avec le festival Univerciné italien, au Katorza, dont l’invité d’honneur, cette année, est la Ville de Gênes. Il proposé d’organiser des expositions, des conférences, et nous proposons de le soutenir avec 1 700 euros.

Enfin, l’Europe, c’est aussi la possibilité, pour les jeunes de notre ville, d’aller ailleurs. Avec les bourses CLAP, nous vous proposons de soutenir un projet particulièrement intéressant qui s’appelle Galaxie Gutenberg, qui va permettre à trois jeunes Nantais de faire un tour d’Europe pour faire savoir ce qu’est l’objet imprimé. Ce sont de jeunes créatifs graphistes qui iront dans dix villes d’Europe pour co-créer avec les différents acteurs sur place des objets imprimés, les diffuser dans les différentes villes et évidemment, en revenant à Nantes, ils s’arrêteront dans la ville de Hambourg, qui est une ville partenaire importante pour nous, puisqu’en 2017, nous serons parrains de la fête du port de cette ville. Je vous demande d’apporter à cette bourse CLAP un soutien de 2 000 euros.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions ou de demandes de précision, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________

M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 26, intitulé :

Projet d'établissement de la Bibliothèque municipale – Approbation.

M. SEASSAU, Adjoint – Je vais vous présenter le projet d’établissement de la Bibliothèque municipale.

La diversité des formes projetées, de 1753 à aujourd'hui (cf. diaporama), témoigne de combien la Bibliothèque municipale a toujours été au cœur de la ville et au cœur d’une politique culturelle volontariste pour faciliter l’accès à la lecture, à la connaissance, au savoir, pour favoriser le brassage social, l’égalité, l’émancipation individuelle et donc, d’exercer ses droits et sa citoyenneté.

Ce projet d’établissement a vocation à développer une offre renouvelée, innovante, tant il est vrai que depuis 1753 et l’Oratoire, le monde a changé, avec une invariable : « En dehors du chien, le livre est le meilleur ami de l’homme », selon la célèbre formule de Marx. Groucho, vous l’aurez compris…CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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L’offre de livres de nos bibliothèques, devenues médiathèques, a évolué dans son contenu, avec des films, des musiques, des débats, du spectacle vivant, et pour beaucoup, c’est la première porte d’entrée vers le plaisir et les émotions liées à la découverte artistique. Et bien sûr, la révolution numérique et informationnelle comme les nouveaux temps de vie de nos concitoyens viennent encore modifier, impacter notre réseau de lecture publique, réseau de lecture publique qui est résumé en quelques images devant vous. Ce sont 152 professionnels et c’est évidemment l’occasion pour moi de saluer le travail et l’expertise, dans la réalisation de ce beau projet, d’Agnès Marcetteau, de Laurent Favreau et de toutes leurs équipes.

Ce sont quatre médiathèques, quatre bibliothèques, trois bibliothèques associées, celles du Conservatoire, des Beaux-Arts et du Muséum, qui disposent du même fonds et du même catalogue. C’est une bonne amplitude horaire moyenne pour les villes de notre strate. Ce sont 53 000 abonnés et 1,6 million de prêts par an, soit +15 % d’abonnés en cinq ans et +18 % de prêts sur la même période, ce qui témoigne du dynamisme de notre réseau.

J’ajoute en parallèle qu’il existe aussi quatre bibliothèques associatives conventionnées, qui ne font pas immédiatement partie du réseau de lecture publique, mais qui rendent un service utile aux habitants, aux Dervallières, à Malakoff, à Saint-Jacques et à Saint-Joseph-de-Porterie.

C’est aussi un écosystème riche du livre et de la lecture, au cœur duquel nous trouvons la Bibliothèque municipale, mais aussi les bibliothèques associatives conventionnées dont je viens de parler, les « points lecture » de l’Accoord, les associations d’action culturelle et les associations de diffusion, les bibliothèques associées, les grands événements littéraires dont je vous parle bien souvent : Atlantide, les Utopiales, Échos, MidiMinuit Poésie, les Rencontres littéraires européennes, les Rencontres de Sophie, le festival Fumetti, Bifurcations, le Voyage à Nantes et bien d’autres. Ce sont également des acteurs littéraires, libraires, éditeurs, auteurs, dont je veux rappeler que notre politique municipale est conduite sans aide publique à l’édition ou aux librairies, mais que ne considérons évidemment tous ces acteurs, et la Bibliothèque municipale en premier lieu, comme des partenaires.

Pour arriver à ce projet d’établissement, un dialogue citoyen a réuni près de 130 habitants et professionnels, avis qui s’est déroulé tout le long du 1er semestre 2016, avec 180 candidats : nous avons dû, pour réaliser notre panel, refuser un peu de monde. Cela a été un débat d’une grande richesse. Pour passer plusieurs heures, plusieurs soirées à débattre de lecture ensemble, il faut, pour les usagers, beaucoup aimer leur service public, et nous les en remercions. Cela nous a permis de vérifier des intuitions qui étaient les nôtres et de mettre en œuvre notre méthode, celle que nous avons choisie, du dialogue citoyen avant le projet. Ce dialogue citoyen s’est donc clos au 1er semestre.

Le 2nd semestre nous a permis de travailler le projet qui vous est présenté aujourd'hui, projet que je vous propose évidemment de valider lors de ce Conseil municipal. Le 12 décembre, donc la semaine prochaine, je reviendrai vers les participants à ce dialogue citoyen pour les informer de nos décisions. Et si nous en décidons, nous sommes à même de satisfaire pratiquement l’intégralité de leurs revendications.

Nous avons pu nous appuyer, dans ce dialogue citoyen, sur des étudiants de l’école de design. Ce matin, nous avons parlé du design pour faire évoluer nos services publics. Les étudiants mobilisés nous ont permis de formuler plusieurs propositions, par exemple du mobilier modulable à tout type d’activité ou encore, des murs d’expression, qu’il s’agisse de murs d’expression numériques ou pas.

Dans ce contexte, l’ambition est de faire de la Bibliothèque municipale une bibliothèque plus facile, plus innovante, plus participative, plus partenariale. La question de la participation des usagers a été centrale dans le dialogue citoyen et nous mettrons en place dès 2017 un certain nombre d’actions qui en témoigneront, avec des usagers acteurs partageant par exemple des coups de cœur, des commentaires sur les collections, et également, dès 2017 aussi, avec des temps de rencontre réguliers entre usagers et bibliothécaires pour échanger sur le contenu de nos bibliothèques.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Parmi les objectifs prioritaires, il y avait évidemment l’idée de simplifier l’accès à la bibliothèque, de permettre l’accessibilité de tous, une accessibilité meilleure et un accès simplifié que nous voulons étoffer avec des ressources numériques nouvelles, de poursuivre la démarche de la qualité d’accueil, avec des horaires adaptés, qui feront l’objet de la délibération suivante. Il vous faudra donc patienter pour en connaître l’intégralité. C’est aussi proposer des collections et des médiations adaptées aux différents types de public. Je pense au partage à domicile, aux échanges au restaurant-club de Breil – Malville ainsi qu’à l’accueil et à l’expertise sur les publics empêchés, les publics handicapés, à la médiathèque Floresca Guépin.

Il s’agit aussi d’accompagner l’évolution des usages, avec le développement des ressources numériques, sur lequel je veux m’arrêter un instant, si vous me le permettez, puisque nous avons validé ensemble la demande d’obtention du label « Bibliothèque numérique de référence », que nous avons obtenu. Cela se déclinera sur plusieurs aspects : une série de mesures qui vont de salons numériques, avec des outils numériques nouveaux dans nos bibliothèques, qui s’installeront progressivement, jusqu’à des mesures beaucoup plus simples, comme des ateliers, dans nos médiathèques, pour permettre par exemple à des usagers de gérer leur page Facebook.

C’est aussi bien sûr le déploiement de la RFID, c'est-à-dire des automates de prêt. Il s’agit d’une mesure particulièrement importante, nous en avons beaucoup parlé, encore ce matin, de notre politique d’investissement, à raison d’une médiathèque équipée par an jusqu’à la fin du mandat. Nous arriverons à avancer de manière significative vers ce mouvement d’automatisation non pas, et je le dis aussi clairement que possible, pour remplacer nos fonctionnaires par des machines, peut-être que cela en décevra certains, mais bien pour déployer du temps nouveau pour des services nouveaux. Je pense notamment à la possibilité d’emprunter, de réserver un document sur l’ensemble du réseau ou de déployer des services locaux comme le portage, qui est demandé par nos usagers.

Nous travaillons également, avec des dispositifs innovants, à attirer de nouveaux publics. Je pense aux actions « Hors les murs », dans lesquelles s’est spécialisée la bibliothèque Luce Courville de Nantes Nord, mais aussi à notre braderie, qui a connu à nouveau cette année un succès important, ou encore à « Midi musique », à Jacques Demy, où pendant la pause déjeuner, des usagers peuvent venir découvrir la musique classique.

Nous voulons également développer une culture de l’expérimentation dans nos bibliothèques, faire de la bibliothèque une « agorathèque », un lieu d’accueil et de rencontre ouvert à tous, avec des propositions thématisées, par exemple, des moments conviviaux, des cafés séries, comme c’est le cas actuellement à Lisa Bresner, ou encore avec le cycle de rencontres citoyennes, à Luce Courville, à Nantes Nord, des indignés aux Nuits debout.

Nous voulons permettre et susciter les interactions avec les usagers dans l’activité de la bibliothèque avec des actions nouvelles, j’ai parlé des temps d’échanges entre bibliothécaires et usagers, mais par exemple avec des innovations comme la « grainothèque », où les usagers échangent des graines, à la médiathèque Floresca Guépin.

Nous voulons mieux inscrire la bibliothèque dans les réseaux professionnels au niveau local, régional et national en participant aux réseaux professionnels, en continuant d’aider à l’installation du pôle régional Mobilis, qui est un partenaire précieux et que nous sommes heureux d’avoir accueilli à Nantes.

Nous voulons rechercher les complémentarités, les optimisations et les mutualisations nécessaires au niveau métropolitain, avec un schéma métropolitain de mutualisation. Des actions sont en cours entre les professionnels pour mutualiser des offres, des services nouveaux, pour faire mieux connaître les actions avec des opérations de communication.

En résumé, avant de répondre aux questions que vous voudrez bien me poser, ou non, nous avons une logique de dialogue citoyen assumée et une méthode de dialogue citoyen qui se poursuivra avec laCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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participation et le concours des usagers dans nos médiathèques. Nous avons un effort constant sur l’innovation numérique, qui est un pan d’investissement important pour notre bibliothèque pour ce mandat, et nous avons des horaires que je vous proposerai de débattre dans une délibération qui suivra aussitôt et qui sont modifiés pour mieux s’adapter à nous usagers et aux modes de vie de notre temps.

C’est donc un beau projet, ambitieux et enthousiasmant, que je vous propose d’adopter aujourd'hui.

Mme le MAIRE – Merci. Pierre-Yves Le Brun.

M. LE BRUN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, cette délibération ainsi que la suivante se complètent. Le projet d'établissement de la bibliothèque municipale est le fruit d'un long travail sur la place du livre dans la cité avec les usagers et plus largement, les citoyens. L'enjeu est bien de nous adresser à tous les publics.

C'est parce que nous permettons que les livres aillent dans les crèches, les écoles, les centres communaux d’action sociale, que nous remplissons nos missions. C'est parce que nous soutiendrons la place du livre dans les entreprises, les maisons de quartier, les lycées, les maisons de retraite, les publics éloignés, l'espace public.

En parlant des entreprises, nous tenons à saluer le travail mené depuis 1983 par l'ACENER (l’Association des Comités d’Entreprises de Nantes et de la Région), qui œuvre notamment pour que le livre soit présent auprès des salariés, et qui fait un travail auprès des lycéens, avec le prix ACENER des lycéens.

Réfléchir sur les amplitudes d'horaires les plus adaptés est une étape importante. Bien sûr, dans cette réflexion, les élus écologistes et citoyens souhaitent que soient associés les personnels, leurs organisations syndicales, mais aussi les acteurs culturels de la cité.

Nous pourrions redonner les chiffres d'illettrés. Je m'attache davantage à parler de notre responsabilité pour un accès à la lecture, au plaisir de lire, à la place du livre permettant de faire société.

Je me permettrais une petite citation, qui n’est pas de Marx, mais sans doute de Cicéron : « Si vous possédez une bibliothèque et un jardin, vous avez tout ce qu'il vous faut. »

Je vous remercie de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Mme Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Juste un mot pour remercier M. Seassau pour la présentation de ce nouveau projet de Bibliothèque municipale pour dire que nous vous rejoignons, bien sûr, sur la nécessité d’une politique du livre et de la lecture ambitieuse, parce que le livre est tout de même le premier outil culturel, et que c’est la condition de l’accès de tous à cette culture qui nous rassemble.

Vous avez évoqué, Monsieur Seassau, le partenariat avec la plateforme régionale du livre et de la lecture Mobilis, dont nous nous réjouissons, évidemment, et puisqu’un mot a déjà été dit par M. Le Brun sur la question des horaires d’ouverture, que vous allez évoquer juste après, je précise que nous sommes favorables à un élargissement de ces horaires d’ouverture pourquoi pas également le dimanche, à condition que cela réponde à un besoin et à une envie des lecteurs nantais. Mais je sais que vous êtes en train de faire ce travail-là, sur lequel vous nous fournirez certainement d’autres précisions ultérieurement.

Mme le MAIRE – Merci. Avant de mettre cette délibération aux voix, je rappelle, puisque nous avons évoqué ce matin la stratégie budgétaire et que j’ai dit que la stratégie budgétaire était bien toujours au service du projet politique que nous portons, qu’il n’y a aucun hasard, d’abord, dans le fait, que j’ai eu l’occasion d’annoncer, la sanctuarisation du budget Culture, mais qu’à l’intérieur de ce budget Culture, la question de la lecture en tant que telle est particulièrement importante pour nous. Elle fait clairement partie des priorités que nous soutenons. C’est donc dans cette perspective que la démarche qui vient d’être présentée parCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Aymeric Seassau a été engagée pour faire en sorte que nous puissions nous appuyer sur ces fondamentaux, les renforcer et en même temps, les renouveler.

Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________

M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 27, intitulé :

Bibliothèque municipale – Question des horaires d'ouverture.

M. SEASSAU, Adjoint – Le débat est bien entamé. Le dialogue citoyen a permis d’avoir ces discussions sur les nouveaux rythmes et sur les besoins nouveaux pour mieux s’adapter aux Nantaises et aux Nantais et sur les rythmes qui sont les leurs.

Je me permets de commencer par parler des actions culturelles que nous menons la nuit pour bien les dissocier de la question des horaires, mais pour bien marquer également l’importance des différents temps de vie des Nantaises et des Nantais. Nous menons un certain nombre d’actions : la nuit à Lisa Bresner, en octobre, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer avec Benjamin Mauduit, la nuit de la lecture de quatre médiathèques, le 14 janvier, et des soirées innovantes que nous proposerons bientôt, où les parents pourront profiter de lectures – concerts tandis que les enfants écouteront des histoires racontées par les bibliothécaires. Tout cela pour dire qu’en matière d’action culturelle aussi, nous prenons en compte les temps nouveaux et qu’il nous faut y réfléchir quand nous parlons des horaires.

Ce dossier sur la question de l’amélioration des horaires d’ouverture est une actualité politique. Il y a eu un rapport d’une sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert, remis au ministère de la Culture, qui préconise de travailler à cette extension des horaires d’ouverture à l’adaptation des bibliothèques municipales aux nouveaux modes de vie des Françaises et des Français et donc, des Nantaises et des Nantais. C’est également une demande forte des usagers, qui nous ont permis de vérifier un certain nombre d’intuitions. Par exemple, il y a un certain nombre de Nantaises et de Nantais qui nous disent qu’à aucun moment de la semaine, hormis le week-end, ils n’ont de point d’accès à une médiathèque, lorsqu’ils ont déposé leur enfant à l’école, à la crèche, parce qu’ils sont en congé de paternité ou de maternité ou parce qu’ils sont demandeurs d’emploi. Nous avons des demandes plus fortes sur la question de la pause méridienne. Il y a la question des salariés qui finissent leur travail un peu plus tard que d’autres et qui, en semaine, ne peuvent pas forcément accéder à nos médiathèques et qui sont parfois également retenus le samedi.

Il y a par ailleurs la question du dimanche, sur laquelle je veux apporter les précisions suivantes : la demande dont elle fait l’objet n’a pas la même acuité selon les quartiers où l’on habite. Par exemple, c’est sur le secteur ouest, autour de la médiathèque de Bellevue, que cette question est arrivée de manière plus prioritaire que dans le centre-ville, et pour cause : je pense que selon le quartier où l’on vit, la capacité d’avoir une proposition culturelle le dimanche n’est pas la même.

Il est donc proposé d’engager une réflexion, une concertation sur l’évolution de nos horaires de bibliothèque, avec, pour commencer, une expertise technique sur les différents scénarios que nous pourrions étudier, avec la volonté de nous appuyer sur ce qui fait la richesse de notre réseau de lecture publique, c'est-à-dire son implantation dans les quartiers, avec quatre médiathèques d’équilibre. Nous avons la chance, à Nantes, de ne pas disposer d’un équipement central et d’une myriade d’équipements plus modestes, mais bien d’avoir des médiathèques d’équilibre. C’est un choix politique dont nous pouvons être fiers et sur lequel nous devrons nous appuyer pour avancer sur cette question.

Il faudra évidemment procéder avec beaucoup de dialogue social. Je veux rassurer nos amis écologistes : vous savez que j’y suis très attaché. Il y aura donc un certain nombre de rencontres, qui sont déjà prévues, pour travailler avec les agents, que je rencontrerai personnellement dans les médiathèques, mais aussi avecCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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leurs organisations syndicales, pour faire le point sur l’actualité de l’organisation de la bibliothèque et pour parler des évolutions possibles avec chacune des organisations syndicales. Tout cela va prendre un certain temps. C’est le temps du dialogue. Et puisque Laurence Garnier nous invitait au dialogue et que je me suis laissé dire qu’elle appréciait Albert Camus, je propose de partager cette utopie d’Albert Camus : si nous voulons une société où ne régnera plus le juge, mais le créateur, qu’il soit travailleur ou intellectuel, alors, il nous faut remettre en cause, parfois, ou mettre en question nos pratiques, nos méthodes et continuer d’en débattre avec la méthode qui a été la nôtre pour formuler prochainement une proposition nantaise appuyée sur les forces, celles de notre ville et de notre réseau de lecture publique.

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il des questions, des demandes de précision, des interventions ? Tout a été parfaitement clair ? Katell Favennec.

Mme FAVENNEC, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, parmi les questions soumises à la séquence de dialogue citoyen organisée par la Ville concernant les bibliothèques, celle de l'amplitude des horaires d'ouverture a permis de mesurer les attentes des usagers. Cet échange met en évidence que la diversité des publics, les mutations de l'organisation du travail, les nouveaux temps de vie, conduisent à une demande de modifications des horaires d'ouverture des bibliothèques. En matinée, à la pause méridienne, en soirée, le dimanche, la demande d'accès à la connaissance et à la culture pour le plus grand nombre s'exprime avec force.

Les retours d'expérience et études d'impact réalisées à ce propos attestent du succès que rencontre une large ouverture des bibliothèques. La fréquentation dépasse les prévisions et se maintient dans le temps. Les usagers disent leur satisfaction d'un accès facilité. Au fond, les horaires conditionnent les publics qui, à leur tour, conditionnent les usages. Les horaires sont donc, dans cette mesure, un des leviers de la fréquentation.

Dans ce contexte, nous avons la responsabilité de déployer un service public de qualité, accessible au plus grand nombre, utile à l'accès à la connaissance, à la culture, à l’émancipation individuelle et collective. Cette vision est à l'opposé de celle portée par la loi Macron, qui s'inscrit dans l'obsession de l'ouverture des commerces le dimanche et met en péril les liens sociaux, familiaux, personnels et associatifs.

Nous voulons un service public de qualité permettant l'accès aux musées, aux théâtres, aux salles de spectacles, aux parcs, aux bibliothèques à des horaires adaptés au temps libre des Nantaises et des Nantais. Parce que le dialogue citoyen nous a questionné sur les nouvelles missions, les projets, le fonctionnement des bibliothèques, nous avons travaillé au projet d'établissement soumis à votre approbation lors de la précédente délibération.

Nous engageons désormais une nouvelle étape cruciale, celle du dialogue social, sans lequel rien n'est possible. Avec l'ensemble des agents des bibliothèques dont nous saluons l'engagement, la disponibilité, la qualité du travail, avec leurs organisations syndicales, nous voulons travailler à construire un nouveau mode d'organisation qui traite l'ensemble de la question de l'accès, de l'amplitude d'ouverture, y compris le dimanche. Cela nécessite beaucoup d'écoute pour formuler une proposition utile aux usagers, respectant les conditions de travail de nos agents et témoignant de notre ambition culturelle. Il faudra donc, aussi, déployer de nouveaux moyens financiers et humains. Nous y serons vigilants.

Merci de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, d’un point de vue juridique, nous avons à voter sur le fait d’engager la réflexion qui vient d’être particulièrement clairement présentée par Aymeric Seassau. Je vous invite donc à voter cette délibération.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 28, intitulé :

Politique de la lecture publique et du livre – Avances sur subventions 2017 – Conventions – Approbation.

M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit de la traditionnelle délibération sur la lecture publique. Un premier mot pour vous dire que la saison littéraire est bien entamée. Cette année, nous avons ce document, produit par la Ville de Nantes, qui permet de recenser l’ensemble des événements littéraires ainsi que les adresses de nos librairies indépendantes, qui font la fierté de notre Ville. Une saison bien entamée avec le succès de la braderie, j’en ai parlé. Avec aussi une année record pour les Utopiales, puisque nous avons et +26 % de participation, 82 000 participants, et un excellent chiffre d’affaires : près de 40 % de chiffre d’affaires en plus pour nos libraires, ce qui atteste de la réussite de cet événement. Nous avons également eu de très belles rencontres littéraires espagnoles, qui nous ont permis de célébrer les 500 ans du Don Quichotte de Cervantès, et MidiMinuit Poésie, qui, tout le week-end, illuminera le Lieu unique et dès ce soir, au marché de Noël, avec des propositions originales, ou encore, au château, avec une proposition sur le thème des migrations.

Pour le reste de la délibération, il s’agit du versements d’avances de subventions sur le budget de 2017 pour un certain nombre d’associations : la Maison de la poésie, dont je viens vous parler, les bibliothèques associatives conventionnées, pour « Expression Livre », à Saint-Jacques, et « Lire » aux Dervallières.

Nous avons également un partenariat avec l’IUT de La Roche-sur-Yon pour accueillir plusieurs étudiants chargés de faire un état des lieux et d’établir des prospectives, de travailler sur notre fonds de livres jeunesse, ainsi qu’un partenariat avec l’association Mobilis, dont nous venons de parler, Laurence Garnier et moi-même, c'est-à-dire le pôle régional du livre, qui travaille à un projet intéressant : « le livre et la lecture dans cinq ans », pour découvrir, analyser, explorer les mutations liées au numérique dans le domaine de la médiation. Évidemment, la Ville de Nantes a souhaité être partenaire et s’associer à cette démarche.

Nous avons aussi un avenant très réglementaire pour céder des droits qui ont changé de main sur l’œuvre qui était exposée cet été dans le cadre du VAN sur l’esplanade Mellinet, c'est-à-dire devant la médiathèque Jacques Demy, Les Chaloupes, afin que nous puissions conserver les droits d’usage de cette belle œuvre, qui a fait le bonheur des lecteurs nantais cet été.

Enfin, il y a 1 300 euros pour le soutien à deux associations œuvrant dans le domaine du livre et de la lecture. Il s’agit D’encre et de lumière, pour l’événement « Slam & co » et de l’association Des voix dans la nuit, qui enregistre des pièces de théâtre pour le public malvoyant.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de question ou de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :

Structures culturelles conventionnées – Avances sur subventions 2017 – Conventions – Approbation.

M. SEASSAU, Adjoint – C’est ma dernière délibération, après, je vous laisserai tranquille. Elle porte sur des équipements importants pour notre commune. Il s’agit des avances de subvention, comme cela a été le cas pour plusieurs associations et structures durant ce Conseil municipal. L’année dernière, nous avions voté le budget en décembre et cette année, il sera voté plus tard. Cette délibération permet d’injecter un peu de liquidités dans les associations et les structures qui en ont besoin. Il s’agit en l’occurrence de Trempolino, du Lieu unique, du Théâtre universitaire, du CCNN, de l’Association culturelle de l’été ainsi que du festival des Trois Continents, pour un montant de 1 621 000 euros.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Non-participation au vote de M. Martineau pour Trempolino, le CRDC, le Festival des 3 continents, le Théâtre Universitaire, le CCNN et l’Association culturelle de l'été.

M. Mauduit pour Trempolino, pour le CRDC, le Festival des 3 continents, le CCNN et l’Association culturelle de l'été.

Non-participation au vote de Mme Salomon pour le CCNN.

Non-participation au vote de M. Junique et Mme Rodriguez pour l’Association culturelle de l'été.

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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :

Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Dispositions diverses – Approbation.

M. CHATEAU, Adjoint – Il s’agit d’une délibération sur la politique de soutien et de valorisation de notre patrimoine, avec tout d’abord la proposition d’une subvention complémentaire pour le soutien à un spectacle qui va se dérouler d’ici à quelques jours, pour les fêtes de fin d’année. L’association Lumi’Nantes organise un spectacle son et lumière intitulé « L'Odyssée des rêves ». C’est un mapping qui sera projeté sur la façade de la cathédrale. Ce spectacle avait eu lieu il y a également deux ans et avait rencontré un vif succès. Il devrait rencontrer à nouveau un vif succès, puisque plus de 100 000 spectateurs sont attendus. Le thème est différent. Cela tourne toujours autour de l’inspiration de l’œuvre d’Alain Thomas et du thème de l’arche de Noé. Une subvention de 30 000 euros a été votée au Conseil municipal de juin dernier. En raison des complexités techniques, notamment des enjeux de sécurité liés à l’organisation de cette manifestation, il est proposé que la Ville accorde une subvention complémentaire d’un montant de 12 500 euros.

Le point suivant concerne le soutien à la restauration du patrimoine privé nantais, avec le ravalement et les restaurations d’immeubles. Ce sont toujours les trois types d’aides : des aides à la personne, pour un montant total de 15 450,73 euros, des aides à la pierre, pour un montant de 192 589 euros, et des aides au diagnostic, pour un montant de 2 334 euros, soit un total de 210 373 euros pour ces aides à la pierre, à la personne et au diagnostic. Vous avez le détail des différentes opérations.

Le point suivant concerne l’église Notre-Dame-de-Bon-Port, toujours dans le soutien à notre patrimoine et à sa valorisation. Il s’agit là de notre patrimoine cultuel. C’est une première phase de travaux sur l’église Notre- Dame-de-Bon-Port, une église qui est classée « monument historique » depuis 1975. Cette première tranche de travaux avait été adoptée lors du Conseil municipal d’avril dernier. Il s’agit là d’autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État, du Conseil départemental et du Conseil régional pour accompagner la réalisation de ce cette première phase de travaux, qui concernent notamment les couvertures, la réhabilitation du dôme, du tambour, ainsi que des travaux de sauvegarde à titre provisoire. Voilà pour les travaux sur Notre-Dame-de-Bon-Port.

Il s’agit ensuite d’accorder la gratuité pour des droits iconographiques. Cela concerne un ouvrage réalisé par la préfecture de Loire-Atlantique avec le soutien de la DRAC, qui va publier prochainement un ouvrage intitulé L’État du cœur de la Cité : les préfets en Loire-Atlantique depuis 1800. La préfecture sollicite la gratuité d’un certain nombre de droits iconographiques de clichés provenant des Archives de Nantes. Il vous est proposé de lui accorder cette gratuité.

Le dernier point porte sur l’acquisition de Charles-Léon Leduc intitulé Incendie du steamer Austria, un tableau de 1863, qui serait acquis pour le musée d’Histoire de Nantes, sachant que le musée conserve déjàCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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un bel ensemble d’œuvres de Charles-Léon Leduc. C’est un peintre et dessinateur nantais, spécialisé notamment sur les navires et les paysages maritimes. Un certain nombre de ses œuvres sont déjà exposées dans le parcours permanent du musée et il s’agit de compléter la collection avec ce tableau, Incendie du steamer Austria, pour un montant de 15 000 euros.

Voilà, Madame le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.

Monsieur BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voudrais rapidement, en tant qu’élu du quartier Breil – Barberie, vous interroger sur un sujet sur lequel je suis déjà intervenu ici à plusieurs reprises et qui revient régulièrement dans les réunions de quartier, encore lors de la dernière, qui a eu lieu la semaine dernière ou il y a quinze jours, je ne sais plus. Il s’agit de la question de l’avenir du château de la Gaudinière, édifice qui présente une qualité architecturale tout à fait majeure et intéressante, je crois, qui offre des potentialités qui me paraissent aussi totalement intéressantes, qui est propriété de la Ville et qui est aujourd'hui dans un état de délabrement et qui n’est absolument pas utilisé dans la mesure de ses potentialités.

Dans le programme de votre prédécesseur, Madame le Maire, figurait, en 2008, un engagement sur la mise en valeur de ce patrimoine, avec d’autres équipements. J’avais interpellé M. Junique, notamment, en début de mandat, sur ce sujet. Je souhaiterais, et je me fais un peu le porte-parole des habitants du quartier, que vous puissiez nous dire dans quelle direction vous allez pour cette propriété, quelles sont vos intentions et dans quel calendrier.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Fabienne Padovani.

Mme PADOVANI, Adjointe – Je laisserai Olivier Chateau répondre à la question sur le château de la Gaudinière. S’il est le royaume des grenouilles et des crapauds, le parc de la Gaudinière a aussi un château. Pour ma part, je voulais intervenir aujourd'hui sur Lumi’nantes et vous faire partager, vous informer, pour vous emmener un peu rêver et traverser le Jardin des plantes dans la poésie. L’association Lumi’nantes a proposé au Jardin des plantes des photos et des tableaux qui seront exposés entre les arbres du Jardin des plantes. Je vous invite donc, à partir du 17 décembre, à venir, de jour, visiter et voir ces Oiseaux d’Alain Thomas qui habiteront le Jardin des plantes pendant le temps des vacances de Noël. À partir du 23 décembre, le Jardin des plantes vous invitera, à partir de 17 h 30, quand il commence à faire nuit, à un parcours lumineux au sein du jardin. Vous pourrez suivre ce parcours lumineux le long de la rue Clemenceau, avec des projections sur les murs, pour arriver au spectacle de la cathédrale. Et comme vous serez pleins des rêves de ce que vous aurez vu, vous pourrez patienter un peu parce qu’effectivement, pour des questions de sécurité, il faudra patienter. Si je peux me permettre, si vous y venez, venez-y le plus simplement possible, sans sac à dos, parce que pour des questions de sécurité, il y aura des fouilles et tout ce qu’il faut pour assurer notre sécurité et profiter au mieux de ce magnifique spectacle.

Mme le MAIRE – Merci. Olivier Chateau.

M. CHATEAU, Adjoint – Pour répondre à M. Bainvel, une étude est actuellement en cours avec la Direction de l’immobilier qui associe la direction du patrimoine sur le château de la Gaudinière, notamment, avec un diagnostic et une réflexion sur l’usage et la destination. Nous pourrons vous en dire plus dans quelques semaines. C’est aujourd'hui au stade de l’étude, mais c’est déjà bien avancé. Nous pourrons y revenir un peu plus tard. En tout cas, l’étude est bien en cours et cela fait partie des sujets que nous regardons de près.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :

Dénomination de voies publiques – Approbation.

M. CHATEAU, Adjoint – Il s’agit là de la poursuite de notre démarche autour de la féminisation des noms de rue, notamment, mais pas seulement, avec quinze dénominations de rue qui vous sont proposées, dont onze noms de femmes.

Vous le savez, la démarche de dénomination et de féminisation des rues fait suite à une démarche dans le cadre du dialogue citoyen. Sur les 31 noms de voies publiques ou privées ou équipements publics qui ont été attribués en 2016, 74 % des noms attribués sont des noms de femmes. Nous avons donc une progression certaine et réelle, qui est la concrétisation claire de la démarche entamée notamment avec mes collègues Sonia Méziane et Aïcha Bassal sur la féminisation des noms de rue.

C’est dans cette continuité que nous vous proposons un certain nombre de dénominations aujourd'hui, avec, dans le quartier Île de Nantes :

 la rue Philomène Cadoret, du nom d’une poétesse française ;

 la rue Madame de Stolz, du nom d’une célèbre écrivaine française de la seconde moitié du XIXe siècle, poétesse née à Nantes, qui a publié plus d’une centaine d’ouvrages, dont certains ont encore été réédités récemment,

 la rue Anne Mandeville, qui est de Loire-Atlantique, qui a fait ses études aux Beaux-Arts de Nantes, qui est artiste peintre et photographe et qui a notamment créé un studio de photographie dans la région, à Paimbœuf, et qui, à partir des années 1960, s’est entièrement consacrée à la peinture ;  le prolongement de la rue Marc Vaubourgoin, pour le nouveau tronçon de voie créé entre la rue Marc Vaubourgoin et l’avenue Lotz Cossé. C’est juste une prolongation de rue qu’il me fallait vous préciser ;  la dénomination de l’allée de Miriam Makeba, du nom de cette chanteuse d’ethno-jazz et militante politique sud-africaine. Elle a été faite citoyenne d’honneur française en 1992. Nous sommes toujours dans le quartier Île de Nantes ;

 la rue Ruth First, du nom d’une chercheuse sud-africaine très connue pour son engagement dans la lutte contre l’apartheid ;

 l’allée Susan Brownell Anthony, une militante américaine des droits civiques très impliquée dans la lutte pour le suffrage des femmes aux États-Unis ;

 la rue Lucretia Mott, féministe, abolitionniste, très investie également pour les droits des femmes et la lutte contre l’esclavage ;

 la rue Maya Angelou, poétesse, écrivaine, actrice, militante afro-américaine et figure importante du mouvement américain pour les droits civiques ;

 l’allée Joséphine Baker, du nom de la chanteuse, danseuse, actrice, meneuse de revue, mais également résistante française, qui aura donc une allée sur l’Île de Nantes ;

 la rue Oum Kalthoum, chanteuse, musicienne, actrice égyptienne, également dans le quartier de l’Île de Nantes, en cohérence avec un certain nombre de rues portant des noms d’artistes, puisque nous essayons d’avoir cette cohérence soit par thématique, soit par des rappels historiques liés au quartier.

Pour le quartier des Dervallières, nous avons la proposition de l’allée Rosa Bonheur, une artiste-peintre et sculptrice française.

Dans le quartier Malakoff, nous aurons la rue de Hambourg, qui reliera le boulevard de Sarrebrück et la rue d’Angleterre.

Nous aurons trois noms de rue dans le quartier du Pré-Gauchet, des noms qui ont été retenus notamment en travail avec la LPO, puisqu’il s’agit de noms d’oiseaux de l’estuaire de la Loire : l’allée du Héron, l’allée du Colvert et l’allée de la Gallinule.

Voilà, Madame le Maire.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________

Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 35, intitulé :

Ouverture des commerces le dimanche en 2017 – Avis du Conseil municipal.

Mme le MAIRE – La délibération 35 concerne l’ouverture des commerces le dimanche en 2017. Juste un mot pour rappeler mon attachement personnel, l’attachement des maires de la Métropole, au-delà de nos sensibilités, à la méthode qui a été mise en place depuis 2014. Je rappelle que dans un vœu au Conseil métropolitain, depuis 2014, nous rappelons d’abord notre opposition à la généralisation du travail le dimanche. Je veux redire ici pourquoi pour moi, cette position est importante. Oui, le modèle de société que nous voulons construire, ce n’est pas celui de la marchandisation de tout à tous les instants, et il est pour nous absolument essentiel de pouvoir préserver un certain temps dédié aux activités culturelles, aux activités sportives, aux activités familiales. C’est le sens de cette position de fond contre la généralisation du travail le dimanche.

Afin de pouvoir maîtriser une démarche progressive et pragmatique, nous avons donc entamé, depuis 2014, un travail de dialogue et de mobilisation avec tous les acteurs. C’est bien sur cette base qu’il y a eu ces avancées historiques dans le fonctionnement de la Ville de Nantes et de la Métropole depuis 2014.

Pour 2017, puisque chacune et chacun s’en souviennent sans doute, la loi nous impose de délibérer pour 2017 avant le 31 décembre 2016. Les discussions en cours entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce ouvrent les perspectives d’ouvertures suivantes :

 une ouverture le dimanche 17 décembre 2017, de midi à 19 heures, pour les commerces de centre-ville et de proximité. Ce point est donc exactement le même que celui des années précédentes ;  une deuxième proposition, le dimanche 24 décembre 2017 de 10 heures à 17 heures pour tous les commerces, motivée, pour bon nombre d’organisations, par une question stricte de calendrier, puisque, pour votre information, en 2017, Noël sera un lundi et que donc, les partenaires font cette proposition pour s’adapter au calendrier de cette année civile.

Enfin, ils nous font une demande très claire, expresse, qu’il me semble absolument déterminant de rappeler devant vous cet après-midi : cette proposition, qu’ils souhaitent voir figurer dans un accord territorial, comme cela a été le cas les années précédentes, ne vaut qu’à la condition expresse que les accords de 2016 soient respectés. Je ne reviens pas sur l’actualité de ces dernières semaines, mais chacun comprendra pourquoi il est absolument impératif que les règles du jeu fixées collectivement soient respectées collectivement.

Je vous invite donc, par cette délibération, à émettre un avis favorable dans le strict respect des conditions et des positions que j’ai évoquées tout à l’heure. Cette démarche est aujourd'hui engagée par l’ensemble des communes de la métropole et lors du prochain Conseil métropolitain, nous pourrons à nouveau, je le souhaite, partager une position la plus convergente possible sur ce sujet.

Mahel Coppey.

Mme COPPEY, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, je vais profiter de cette délibération pour réaffirmer l’opposition des élus écologistes et citoyens à la banalisation de l'ouverture des commerces le dimanche introduite par la loi Macron et plus largement, à la généralisation du travail le dimanche.

Pour les élus écologistes et citoyens, les données du problème sont toujours les mêmes. Tout d'abord, d’un point de vue économique, un tel cadeau aux grandes enseignes pourrait avoir des effets néfastes sur leCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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commerce de proximité et puis, en 2016, le dimanche, si l’on a envie de consommer des produits standardisés auprès de ces grandes enseignes, on peut s'activer sur Internet assez facilement.

Mais vous comprendrez qu'en tant qu’élue à l’économie sociale et solidaire, j’invite notre assemblée à davantage soutenir des modes de production et de consommation plus responsables et des rapports commerciaux plus équitables.

Ensuite, d’un point de vue sociétal, et c’est bien là le cœur de la question, il ne faudrait pas enlever aux Nantais et aux Nantaises un précieux temps de respiration hebdomadaire, en ajoutant par ailleurs un engorgement supplémentaire des transports et une dégradation de la vie sociale, notamment dans la sphère familiale, culturelle et sportive, comme vous l’avez rappelé, Madame le Maire.

C'est peut-être évident, mais ne l'oublions pas : le travail du dimanche nuit à la vie sociale des salariés. Ce n’est pas moi qui le dis, c'est une étude de l'INSEE, qui est parue en juillet dernier sur le travail dominical, qui met en lumière une conséquence moins visible, mais bien réelle pour les salariés, celle de la dégradation du lien social pour ces hommes et ces femmes mobilisés dans leurs entreprises le dimanche.

La délibération proposée ne répond pas à toutes ces questions, mais cette orientation prise favorise le commerce de proximité, notamment en centre-ville, tout en posant des garanties pour les salariés concernés.

Un accord avec l'ensemble des parties prenantes est exigeant, vous l’avez rappelé, et nécessaire pour maîtriser cette démarche. C'est pourquoi nous voterons cette délibération.

Merci pour votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Laurence Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Nous sommes favorables depuis plusieurs années avec le groupe des élus de la droite et du centre à Nantes et à Nantes Métropole, et d’ailleurs, depuis la précédente mandature, à une ouverture des commerces les deux dimanches avant Noël.

Nous avons voté les vœux que vous nous avez présentés au sein de Nantes Métropole, qui reprenaient d’ailleurs très largement les propositions que nous avions faites antérieurement, à savoir une ouverture les deux dimanches après-midi qui précèdent les fêtes de fin d’année.

Nous resterons donc sur cette même ligne pour 2017, avec deux questions, deux interrogations, quand même. Nous sommes dans un calendrier particulier, puisque le dimanche est un 24 décembre, et un 31 décembre, pour l’année prochaine. Pouvez-vous nous préciser ce qui est envisagé pour le dimanche 31 décembre 2017, puisque beaucoup de grandes surfaces ont d’ores et déjà fait savoir aux collectivités de la métropole qu’elles souhaiteraient ouvrir ce jour-là ?

Deuxième interrogation : est-ce que vous confirmez que cet accord que vous nous proposez aujourd'hui est partagé avec tous les maires de la métropole ? Nous avons, de notre côté, des sons de cloche un peu différents sur cet accord partagé avec les maires ?

Dernier point : je voudrais profiter de cette délibération pour vous redire le désarroi des commerçants du centre-ville suite aux différentes manifestations qui ont émaillé le printemps dernier. Je rappelle que certains d’entre eux ont, les jours de manifestation, ont perdu plus de 75 % de leur chiffre d'affaires. Vous aviez annoncé, et cela a été le cas au cours du précédent Conseil municipal, un certain nombre de réunions avec la préfecture pour faire avancer leurs dossiers. Finalement, les conditions qui ont été obtenues de la préfecture ont été tellement resserrées et tellement drastiques qu’à ma connaissance, aujourd'hui, moins de cinq dossiers de commerçants ont pu aboutir et faire l’objet d’une aide de l’État. Pouvez-vous nous préciser ce que vous comptez faire pour tous les autres commerçants qui ont été victimes de ces dégradations et si vous avez un plan d’action sur ce dossier ?

Merci beaucoup.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Robin Salecroix.

M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, en premier lieu, nous nous satisfaisons de ce que cette délibération réaffirme notre opposition à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche, contrairement à Mme Garnier, qui, on le voit bien par ses propos, souhaite aller toujours plus loin, avec notamment une proposition sur le dimanche 31. Ce n’est pas la logique qui anime notre majorité et c’est en sens que je voulais intervenir et souligner le fait que nous nous satisfaisions justement sur le fait que l’ensemble de la majorité réaffirmait cette opposition à l’ouverture généralisée, qui n’amènerait rien de bon. Inutile de rappeler ici combien ce jour de repos dominical, fruit d'une conquête sociale obtenue de haute lutte en 1906 par les travailleurs, doit être respecté pour préserver ce jour de repos commun qui génère des liens sociaux, qu'ils soient familiaux, personnels ou associatifs. Il est indispensable de permettre à chaque citoyenne et citoyen d'avoir des loisirs communs et de se cultiver le dimanche, et c’était l’objet de délibérations précédentes.

Lors d’une récente intervention, nous disions comprendre la volonté de notre Maire de limiter les dégâts pour les salariés en limitant justement l'ouverture des commerces du centre-ville à deux dimanches. Cependant, l'ouverture dominicale a mis le pied dans la porte, à Nantes, et nous ne pouvons plus la refermer. Ces exceptions ne conduisent qu'à toujours plus de dérogations pour toujours plus de commerces sur des zones toujours plus grandes. C’est ce que nous déplorions dans une précédente intervention.

Or la délibération soumise à notre vote passe d'une limitation d'ouverture aux commerces du centre-ville de deux dimanches après-midi dans l'année à un dimanche dans cette configuration et un dimanche ouvert de 10 heures à 17 heures pour tous les commerces.

On nous objectera que la situation est particulière, du fait que le 24 décembre 2017 tombe un dimanche. Mais, au vu du débat de ces dernières semaines imposé par un dirigeant d'une enseigne commerciale de grande distribution, comment ne pas craindre que cette situation perdure ?

Dans ce contexte, l'intérêt économique des magasins du centre-ville, cible initiale de cette délibération, paraît bien improbable. Quant aux salariés, la question du bénévolat supposé pour le travail du dimanche, souvent avancé comme justification, n'est plus à se poser, au vu des conditions de négociation et des contrats de travail qu’ils ont dans les grandes enseignes.

Le groupe des élus communistes, pour l’ensemble de ces raisons, ne votera pas cette délibération.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Ronan Dantec.

M. DANTEC, Conseiller municipal – C’est injuste pour Laurence Garnier. Ce n’est pas du tout ce qu’elle a dit ! Il faut le dire ! Elle s’est plutôt positionnée pour dire qu’il ne fallait pas ouvrir trop le dimanche. J’ai bien entendu ce qu’a dit Laurence Garnier et donc, j’attire son attention, et j’espère que nous allons la garder comme alliée pour la suite, sur le fait que dans la loi de 1906, qui a été un grand combat, tout de même : c’était notamment la mobilisation du 1er mai 1906. La plupart des ouvriers avaient déjà, en fait, leurs dimanches chômés. Ceux qui ne l’avaient pas, c’étaient les employés du commerce, et le patronat qui ne voulait pas du jour chômé le dimanche, c’était justement le patronat du commerce, qui disait que les ouvriers n’avaient pas le temps de faire leurs courses en semaine et qu’il fallait donc que les magasins restent ouverts le dimanche. En fait, l’histoire du dimanche chômé est très liée à la durée du temps de travail. Or il se trouve que nous avons aujourd'hui un candidat à la présidence de la République soutenu par l’ensemble de la droite qui veut rouvrir sur la semaine de 48 heures, qui est la durée légale européenne. J’espère que Laurence Garnier va se mobiliser contre cette idée extrêmement dangereuse parce que derrière la semaine de 48 heures, je suis sûr que nous aurons le débat sur l’ouverture des magasins le dimanche. J’espère donc que nous allons garder une alliée d’influence pour éviter cette dérive qui amènerait, derrière, l’ouverture des magasins le dimanche.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Mme le MAIRE – Merci. Un point, d’abord, sur la question du commerce du centre-ville plus spécifiquement, avant de revenir sur la délibération et la question des deux dimanches avant Noël.

Premièrement, pour information du Conseil, dans la suite du soutien de la Ville aux commerçants nantais, j’ai adressé au ministre une interpellation sur les différents seuils d’indemnisation et la manière de pouvoir continuer à faciliter le processus pour les commerçants.

La deuxième chose, cela passera devant le Conseil métropolitain, mais puisque la question de la situation des commerçants en centre-ville m’est posée ce soir, j’en profite pour l’annoncer. J’ai fait le choix de répondre favorablement à une demande conjointe de l’association de commerçants Plein centre et du GNI, qui, au vu du contexte d’actualité et des mois passés, ont officiellement formulé la demande à la Ville de Nantes de ne pas voir l’augmentation des droits de terrasse, comme cela se fait de manière régulière. J’ai donc effectivement pris la décision de répondre favorablement à cette demande, dans le souci qui est le nôtre de soutien aux commerces de proximité, parce que je le répète, je crois que la qualité de vie nantaise passe à la fois par le service public de proximité et par le commerce de proximité.

Plus globalement, ce sujet est un sujet à moyen terme. Il concerne la stratégie d’attractivité du centre-ville. Vous le savez, nous avons entamé une démarche pour travailler sur ces sujets avec Plein centre, avec la CCI, avec le GNI, avec l’ensemble des restaurateurs et des hôteliers, mais aussi avec la chambre des métiers et de l’artisanat, avec les restaurateurs et même le collectif Bar-Bars, bref, avec toutes celles et tous ceux qui font vivre le centre-ville. Une première séance de travail a eu lieu il y a maintenant quelques semaines. Une deuxième aura lieu prochainement. Nous y abordons des enjeux stratégiques, et j’en cite un : quel équilibre entre le développement commercial en périphérie et le développement commercial en cœur de ville ? Quelle cohérence avec nos schémas urbains, du PSMV au PLUm, pour nous mettre en situation d’avancer sur ces sujets ? En même temps, nous abordons des questions de quotidienneté comme la sécurité et la propreté. Enfin, nous avons également mis sur la table la question de la communication, avec le choix partagé d’un plan de communication collectif, Ville / acteurs, pour, là aussi, continuer à valoriser notre centre-ville.

Pour répondre à votre question à la fois sur le 31 et sur le fait de savoir si à ce stade, cette démarche est partagée par les maires de la métropole, d’abord, sachez que le courrier qui avait été envoyé collectivement aux différents acteurs pour rappeler les règles du jeu fixées par la métropole a été signé par 23 maires de la métropole sur 24, pour être extrêmement précise. Ensuite, à la dernière conférence des maires, j’ai posé les bases de l’accord tel qu’il se dessinait à ce moment-là puisque, entre-temps, je le rappelle, les discussions entre les organisations syndicales, les organisations patronales et la CCI se sont poursuivies.

Il y a eu, dans les mêmes proportions que celles que je viens d’indiquer peu ou prou, un consensus des maires autour de la question du 17 et autour de la question du 24, donc les deux sujets qui sont présents dans la délibération. Il y a effectivement eu un tour de table sur la question du 31. J’ai pris acte du fait que contrairement au 17 et au 24, il n’y avait pas consensus parmi les maires sur la question du 31. J’ai donc annoncé, à la fin de la conférence des maires, que s’agissant du 31 décembre, nous nous retournerions vers les organisations syndicales, patronales et la CCI afin de voir si le 31 allait figurer dans la proposition qu’ils allaient faire émerger.

Je constate aujourd'hui que le 31 ne figure pas dans la proposition, qui, je le rappelle, a réuni des organisations patronales, des organisations syndicales et la CCI et donc, logiquement, le 31 ne figure pas dans la délibération qui vous est présentée aujourd'hui et ne figurera pas dans la délibération qui sera présentée au Conseil métropolitain, pour deux raisons. La première est qu’aujourd'hui, cette proposition ne fait pas consensus entre les maires et vous l’aurez compris, je suis pour ma part attachée à cette démarche cohérente de la Métropole. La deuxième raison est que les organisations syndicales, patronales et la CCI, elles non plus, ne se sont pas mises d’accord sur cette question du 31.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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En espérant avoir répondu à l’ensemble de vos questions, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (6 avis contraires du groupe de la majorité municipale « Parti communiste »).

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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 36, intitulé :

Transactions immobilières diverses – Approbation.

Mme LEFRANC – Il s’agit de la délibération concernant les transactions immobilières, avec un premier dossier sur l’Île de Nantes, boulevard Gustave Roch, pour l’opération des cinq ponts. Nous vous proposons de céder à titre gratuit des parcelles au profit de Nantes Métropole, qui, ensuite, les rétrocédera à la SAMOA.

Le deuxième dossier concerne le projet du Grand Bellevue, pour lequel est prévue la démolition de la place des Lauriers, de l’escalier qui conduit à la rue du Drac et du parking situé sous la place et sous le linéaire de logements de Nantes Métropole Habitat. Le parking situé sous la place des Lauriers est toujours propriété de la Ville, bien qu’il soit totalement inutilisé. Nous vous proposons donc de transférer la propriété de cette place et de ce parking, à titre gratuit, à Nantes Métropole.

Nous partons ensuite à Chantenay, pour acquérir à titre gratuit auprès de la SAMO des parcelles pour la fin d’un programme immobilier pour lequel nous avions créé une servitude de fonds. Nous récupérons ici un petit bout de mur et un petit de parc pour que la délimitation des deux propriétés soit bien claire.

Ensuite, vous avez quelque chose d’assez classique, qui est la constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la SNC Marignan Résidence, dans le cadre d’un projet immobilier pour lequel il fallait trouver un moyen de raccorder l’immeuble au réseau d’eau.

Voilà, Madame le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 37, intitulé :

Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Mme LEFRANC – Concernant le personnel municipal, la délibération propose, dans un premier paragraphe, l’évolution du tableau des effectifs, avec, tout d’abord, vingt créations de postes, dont v ous avez le détail, puisque la plupart concernent les créations de postes dans les écoles nantaises. Nous avons six suppressions de postes, qui étaient des postes en surnombre et qui concernaient des agents en reclassement ou des agents qui sont partis ou encore des agents qui ont pris leur retraite. Nous avons quatorze transformations de postes, qui donnent lieu à des suppressions de postes, aujourd'hui, parce qu’ils ont donné lieu à des créations lors d’un précédent Conseil et inversement. Nous avons six transformations qui donnent lieu à des créations aujourd'hui et qui donneront lieu à des suppressions lors d’un prochain Conseil.

Vous avez, en paragraphe 2, ce que l’on retrouve régulièrement l’année qui précède des échéances électorales importantes : nous vous demandons l’autorisation de recruter du personnel de renfort.

Le chapitre III est un avenant à une convention de mise à disposition de personnel. Vous avez l’annexe correspondante avec le dossier.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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Le chapitre IV est la clarification de l’indemnisation des agents lorsqu’ils sont en déplacement pour des missions ou des actions de formation. Nous clarifions le forfait à 90 euros par nuitée, petit déjeuner inclus, pour toutes les dépenses d’hébergement effectuées à Paris ou dans les grandes villes de France.

Le chapitre V, que je vous invite à lire avec beaucoup d’attention, est la mise en œuvre du PPCR, donc de la fusion des grilles, qui passent de quatre grades à trois. Je sens que je vais perdre mon public, mais ce n’est pas grave… Très clairement, nous passons dans notre Conseil municipal la mise en œuvre des réformes réglementaires concernant les agents de la fonction publique territoriale, sachant quand même que nous avons choisi, nous, que cette réduction du nombre d’échelons ne se traduise pas par une baisse de rémunération. Nous avons donc choisi, pour chaque agent, la formule qui était la plus avantageuse pour lui pour le choix de l’échelon.

Concernant les avantages en nature, c’est là aussi quelque chose d’assez classique : il s’agit de la mise aux normes. Nous retrouvons ces paragraphes à chaque Conseil municipal de fin d’année. C’est le cas aussi pour l’attribution des outils de l’information et de la communication.

Dans le chapitre VII, « personnel municipal, régime indemnitaire et ajustements », c’est la fusion des échelles 4 et 5 avec de nouvelles dénominations de grade. Il faut délibérer sur un régime indemnitaire de grade pour les nouvelles dénominations. Vous avez tout le détail dans les pages 4 et 5 de la délibération.

Toutes ces mesures concernant les agents ont été travaillées avant de passer en comité technique. C’est pourquoi nous avons eu, au mois de novembre et au mois de décembre, un certain nombre de comités techniques et de réunions avec l’ensemble des organisations syndicales. Tout ce qui passe aujourd'hui en Conseil municipal a d’abord été passé en comité technique et a donc recueilli l’avis des organisations syndicales.

Le chapitre VIII vous propose l’harmonisation des dispositifs des astreintes et des permanences. Toujours dans le cadre de l’évolution des textes, nous avons saisi l’opportunité pour clarifier le fonctionnement de nos astreintes à la Ville et à la Métropole, parce que le fonctionnement était assez hétérogène et que du fait des mutualisations, nous avons des agents de la Ville et des agents de la Métropole qui peuvent être amenés à travailler ensemble, donc à faire chacun des astreintes. Nous avons donc essayé d’harmoniser de façon à réduire les iniquités. Je tiens tout de même à souligner au passage, sur le dossier des astreintes, que c’était aussi pour nous l’occasion de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, puisque nous espérions utiliser ces évolutions-là pour favoriser la filière administrative et pour rétablir l’équilibre entre la filière administrative et la filière technique. Sauf que nos autorités de tutelle nous ont dit que non, qu’il fallait continuer à privilégier la filière technique dans la prise en compte des astreintes. Nous n’avons donc pas pu réussir l’enjeu que nous nous étions fixé sur la réduction des inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

Pour le chapitre IX, la règle de gestion du temps de travail, nous avons quatre dossiers : sur le compte épargne temps, sur la rentrée scolaire, sur les veilles de fête et sur la journée de solidarité. L’objectif de ces évolutions est bien d’harmoniser les modes de fonctionnement entre la Ville et la Métropole. Ces quatre sujets ont également été longuement travaillés avec les organisations syndicales et les services des RH qu’au passage, je remercie vraiment, parce qu’un gros, gros travail a été effectué pour rédiger les textes, pour se mettre d’accord sur les détails, sur les modalités, etc. Aujourd'hui, nous validons les textes qui ont été travaillés avec les partenaires.

Voilà, Madame le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 38, intitulé :

Dispositions relatives aux marchés publics : fonctionnement et travaux – Avenant – Approbation.

M. CHATEAU, Adjoint – Il s’agit de la délibération relative aux marchés publics, avec un premier point concernant un marché d’acquisition de produits de nettoyage et d'articles à usage unique pour les services de la Ville de Nantes. Le montant annuel du marché est estimé à 520 000 euros HT, soit 624 000 euros TTC.

Il vous est également proposé d’approuver le programme de travaux d’entretien durable du patrimoine scolaire du 1er degré, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé et des locaux associatifs pour l’année 2017, pour un montant global de 4 563 600 euros TTC. Vous avez dans la délibération l’ensemble des groupes concernés et l’ensemble des types d’opérations : réfection de cours, mise en sécurité, réfection des étanchéités, changement des ouvertures, donc l’ensemble des travaux qui sont réalisés dans nos écoles, tout cela pour le confort de nos enfants, ainsi que des personnels et enseignants.

Il est proposé également d’approuver le projet de réhabilitation de la Fabrique des Dervallières pour une enveloppe financière de 1 752 000 euros TTC, avec des travaux notamment d’aménagement, de réhabilitation des différents espaces, d’entretien durable du clos et du couvert et d’amélioration thermique et de mise en conformité de l’accessibilité handicapés. Voilà pour ce marché.

Le marché suivant porte sur un projet de réfection des plages de la piscine des Dervallières, pour un montant de 600 000 euros TTC. Cela entraînera la fermeture de la piscine pour une période de neuf mois, de septembre 2017 à mai 2018, mais sur une période de fermeture au public. Il n’y aura donc pas de gêne pour les usagers.

Ce sont ensuite des travaux à la piscine Léo Lagrange sur le bassin 2 et les éclairages des bassins 1 et 3. Ces travaux entraîneront la fermeture de la piscine au public de la mi-juin à la mi-septembre 2017. Le montant total des travaux est de 683 000 euros TTC.

Les marchés suivants concernent le projet de raccordement des gymnases Coudray et Agenets, du Jardin des plantes et de la Fabrique, pour une enveloppe de 780 000 euros TTC. Il s’agit du raccordement et de l’extension du réseau de chaleur. Les marchés débuteront au début du mois de mai 2017, pour une durée de six mois.

Les travaux suivants sont les travaux d’accessibilité PMR et de mise aux normes handisports au gymnase Lucien David. Ils s’inscrivent dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée telle que nous l’avons définie. Le montant des travaux est de 420 000 euros TTC. Ils se dérouleront de mai à décembre 2017.

Le point suivant concerne le programme d’entretien durable 2017-2018. Ce sont de grosses réparations, notamment des rénovations d’étanchéité au complexe sportif du Croissant, pour un montant global de 400 000 euros TTC.

Le marché suivant concerne les travaux de remise à niveau du câblage informatique de dix-huit sites scolaires, dont vous avez le détail, pour un montant de 413 000 euros TTC. Ces travaux sont en général réalisés pendant les vacances scolaires.

Le point suivant concerne l’acquisition de modulaires de dernière génération performants afin de gagner des espaces dans les bâtiments scolaires, pour un montant maximum de 5 millions d’euros. La durée du contrat est de quatre ans.

Le dernier point est le groupement de commandes sur l’extension des familles d’achats. Donc le groupement de commandes entre le CCAS, la Ville de Nantes, l’ESBANM et Nantes Métropole. Vous avez la liste de l’extension de la famille d’achats avec les formations, les conseils, les maintenances d’installations, les prestations de ramonage, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les missions d’accompagnement.

Voilà, Madame le Maire.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

V – 100

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de questions, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 39, intitulé :

Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission mixte – Approbation.

M. BOLO, Adjoint – Madame le Maire, mes chers collègues, vous savez que la politique de mutualisation entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole a été inaugurée, si j’ose dire, en 2001, avec ce qui est devenu le Département des ressources numériques et la Direction de la logistique. Il s’agissait, et il s’agit toujours, de gérer les véhicules. Dès cette époque a été établie une convention de services communs, qui prévoit une commission mixte qui examine chaque année les conditions d’exercice de cette convention de services communs et les progrès de la mutualisation.

Vous avez reçu avec la délibération le détail de cette commission et de son rapport, avec, vous le savez, dans la dernière période, des postes supplémentaires qui ont été mutualisés, puisque la direction générale des ressources et une partie des directions générales de la culture et des sports, du fait du transfert des équipements, notamment, ont bénéficié ainsi à l’ensemble des deux structures. Au 31 décembre 2015, il y avait ainsi 1 462 postes mutualisés portés par Nantes Métropole et 19 postes mutualisés portés par le Ville de Nantes, ces 19 postes concernant le service des archives, les services communs de police municipale et la mission sur les minorités ethniques non sédentaires.

Le rapport donne les détails, que je ne vais pas vous lire, parce que cela n’aurait pas grand sens, des montants croisés de refacturation entre la Ville et Nantes Métropole et notamment, la mesure qui a été prise d’essayer de trouver des clés de répartition qui soient plus simples que celles qui avaient été initialement créées. En effet, nous arrivons maintenant sur de tels montants et de telles variétés de services que la manière dont cela avait été envisagé au départ devient totalement inapplicable. En 2015, il y a donc eu l’application d’un pourcentage de 9,5 % sur la masse salariale qui correspond aux charges de structure. Nous avons donc simplifié très nettement les choses.

La commission a constaté, mais vous le savez, et elle l’avait fait de la même manière l’année dernière, que la mutualisation est une bonne chose, parce qu’elle permet une convergence des politiques publiques entre la Ville et la Métropole, avec une culture managériale commune et plus de cohérence et d’efficacité dans l’action publique.

Évidemment, ces mutualisations vont devoir se poursuivre avec des perspectives sur la prise en compte des travaux des bâtiments de services communs, avec un schéma de mutualisation et de coopération et avec des démarches qui sont déjà engagées sur Géonantes, par exemple, sur les groupements de commandes, sur les outils informatiques… Nous avons donc ce travail qui est réalisé. Vous avez eu le détail et je n’y insiste pas plus que cela.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Simplement, pour parler de cette commission qui a émis ce rapport, nous avons été conduits à demander, en commission, si nous pouvions y participer. J’ai vu qu’elle s’appelait « commission mixte ». Quand je vois M. Dantec se rapprocher des Républicains, je me dis que c’est peut-être là que s’exerce la mixité.

Nous serions heureux, parce que cela nous semble important, y compris pour les années qui viennent, de pouvoir participer aux travaux de cette commission, qui, de plus, ne se réunit qu’une fois par an, je crois. Ce ne serait pas très contraignant et il serait tout à fait possible pour nous de le faire.

Merci.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

V – 101

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Bolo.

M. BOLO, Adjoint – La commission mixte est composée aujourd'hui de trois élus de Nantes Métropole et de trois élus de la Ville de Nantes. Je dois reconnaître qu’il ne serait pas absurde qu’une minorité de Nantes Métropole puisse participer à cette commission et notamment, un maire d’une des communes de la minorité. Cela me paraîtrait assez logique. Je ne sais pas comment cela peut s’organiser sur le plan institutionnel, mais sur le principe, je reconnais que ce serait effectivement probablement un plus, y compris pour la clarté, ne serait-ce que pour éviter parfois les procès d’intention que je vois fleurir ici ou là.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 40, intitulé :

Congrégation des Petites Sœurs des pauvres – Construction de l'EHPAD Ma maison – Emprunt de 6 000 000 euros auprès de la Caisse d’épargne Bretagne Pays de la Loire – Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % – Convention – Approbation.

M. BOLO, Adjoint – Il s’agit d’une garantie d’emprunt liée à un dossier que nous avons souvent abordé dans ce Conseil, puisqu’il s’agit de la construction de l’EHPAD Ma maison par la congrégation des Petites Sœurs des pauvres à la suite du « legs Urvoy de Saint-Bedan ». Vous connaissez toutes et tous cette histoire. Il s’agit simplement, au terme du processus, de garantir un emprunt de 6 millions d’euros auprès de la Caisse d’épargne Bretagne et Pays de la Loire.

Cette garantie d’emprunt serait à 100 % de la part de la Ville. C’est un dossier qui continue donc à cheminer et à avancer positivement.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 41, intitulé :

Vote des crédits nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 – Opérations d'investissement – Avances sur subventions 2017 – Approbation.

M. BOLO, Adjoint – La délibération 41 est tout à fait traditionnelle en cette saison, puisqu’il s’agit, en anticipation du vote du budget primitif, d’autoriser des inscriptions d’investissement et également, de faire des avances sur subventions à des structures qui ont en commun d’avoir à supporter une masse salariale et qui doivent donc pouvoir bénéficier d’avances sur subvention avant même le vote du budget de 2017. Nous votons régulièrement la même délibération à la même période de l’année.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (3 abstentions du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).

Non-participation au vote de Mme Bassal et de Mme Méziane pour l'espace Simone de Beauvoir.

Non-participation au vote de Mme Piau et de Mme Hakem pour l'ORPAN.

Non-participation au vote de M. Martineau, Mme Bassal, Mme Hakem, M. Blineau, Mme Bocher, M. Salecroix, et de M. Le Brun pour la Folle Journée.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

V – 102

M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 42, intitulé :

Décision modificative 2016 no 3 et dispositions diverses – Approbation.

M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de la décision modificative no 3, et vous constaterez à quel point elle est réduite, puisqu’il s’agit juste de quelques dizaines de milliers d’euros, qui reprennent une comptabilisation de travaux d’office pour compte de tiers et en dépenses et en recettes, tout cela étant parfaitement équilibré. Je voudrais souligner à cette occasion que cela témoigne de la qualité de la prévision budgétaire de la Ville de Nantes et je voudrais en remercier encore une fois la direction des finances et l’ensemble des services. Cela veut dire que le compte administratif de 2016 sera quasiment, sauf les événements imprévus que nous avons pu connaître, la copie conforme du budget prévisionnel. Je crois que c’est à la fois un gage de transparence et de sincérité du budget prévisionnel et en même temps, une preuve de la parfaite maîtrise technique par nos services de l’ensemble de ce processus.

Cette délibération comporte aussi traditionnellement des subventions et des prix autour des jurys CLAP, les legs « Marchand » et « Deville », qui sont appliqués scrupuleusement, comme d’habitude, ainsi que l’association Adelis, qui est un acteur majeur de la politique publique de la jeunesse en matière de logement des jeunes. Nous avons eu de longues discussions avec cette association parce qu’elle fait partie des associations ayant un fonds de roulement important auxquelles nous avons demandé des efforts au regard de leurs subventions. Pour 2016, nous vous proposons donc d’accorder une subvention de 20 000 euros, soit une légère augmentation par rapport au plancher auquel nous étions arrivés l’année précédente. La délibération porte aussi sur les crédits de Noël et les fonds de roulement des écoles publiques, une demande de déspécialisation de reliquat de subvention du collège Rosa Parks. Tout cela est du détail, mais doit passer au Conseil municipal. Vous avez également le reste des subventions qui sont accordées à divers organismes et associations.

Je signale un petit morceau de délibération qui n’a rien à voir avec une subvention, puisque je vous demande d’autoriser M. Alain Robert à signer une autorisation de travaux pour une habitante de Nantes qui est un peu particulière, puisqu’elle est celle qui d’habitude, donne la délégation de signature à Alain Robert et qui, cette fois-ci, ne pouvait pas le faire. Cela devait donc également passer en Conseil municipal, vous l’avez vu dans la délibération. Il y a également des dispositions tarifaires : des tarifs d’accueil périscolaire qui sont révisés selon les normes et les quotités que nous avons décidées collectivement, ainsi que les droits d’occupation du domaine public au marché de Talensac.

Nous pouvons terminer sur des dispositions diverses relatives au service du stationnement pour l’Euro 2016, pour lequel il y a de petites décisions à prendre sur des prestations, sur le grand écran, je crois, ainsi qu’au groupement d’intérêt public Jeunesse pour la prévention spécialisée. Vous avez le reste. Il n’a rien de particulier à souligner.

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il des questions ? Des demandes d’intervention ? Je mets cette dernière délibération aux voix.

Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).

Non-participation au vote de Mme le Maire pour l'autorisation donnée à M. Robert de signer un permis de construire.

Non-participation au vote de Mme Bassal pour la CAFLA.

Non-participation au vote de M. Rebouh, Mme Naël, M. Salecroix, M. Huard, M. Martin, Mme Bassal, M. Moreau et de Mme Hakem pour l'Accoord.

Mme le MAIRE – Merci à chacune et à chacun et bonne fin de journée.

La séance est levée à 17h05.